dnd-nct annual meeting - Institut professionnel de la fonction

RÉUNION ANNUELLE DE l’ÉNC AU MDN
JOUR 1 : le 9 septembre 2011
Mot de bienvenue et présentations
Reconnaissance des membres nouveaux ou réélus
Le président salue les nouveaux membres et ceux qui ont été réélus (Everett Scott, Robert
Tellier, Glenn Maxwell, Tom Zaharopoulos).
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
En l'absence d'objections, Noel Sabbagh, appuyé par Eva Henshaw, propose que le procèsverbal soit approuvé.
Permiers échanges sur les mandats et les propositions de modification
Glenn Maxwell présente un historique de la politique de l'Institut sur les relations syndicales
patronales et sur l'évolution de la politique actuelle de l'équipe nationale de consultation. Une
discussion s’ensuit.
Changement de président
Le siège du président est offert à Robert Tellier.
Quelqu'un fait remarquer à ce moment-là que la présentation des personnes autour de la
table, y compris les invités, n'est pas finie. Cette lacune est rectifiée.
Discussion sur les mandats (suite)
2.1 Accord pour que l'annexe A ait une ligne en pointillé afin de rendre compte du rôle de
l'ART.
2.1.1 Représentant de la 1 DAC Glenn Maxwell et Jennifer Carr expliquent le comment et le
pourquoi de l'existence de ce poste et pourquoi il ne devrait sans doute pas exister.
Nous convenons qu'il faudrait enlever le représentant de la 1 DAC de l'annexe A.
Nous convenons qu'il faudrait que le représentant de la RCN figure à l'annexe A.
Nous sommes d'accord pour ajouter une case « équipe de consultation sectorielle » à
l'organigramme de l'annexe A comme pour RDDC dans la même annexe.
Le débat se porte sur les propositions de modification 2.2 et 2.3 relatives à la sélection des
suppléants et la nomination des membres de l'équipe.
Les échanges se poursuivent au sujet du processus de nomination, de sélection et d'élection
relatif à la proposition 2.2.
Suspension de la séance pour le repas.
Conférencier invité John Maclennan(président de l'UEDN)
John Maclennan, président de l'Union des employés de la défense nationale, nous parle de
l'exécutif et de la structure de consultation de l'UEDN.
S'ensuit un débat et une séance de questions sur un large éventail de thèmes :
Formation sur les relations de travail des gestionnaires militaires : il y a un manque de
formation des gestionnaires militaires au MDN.
Jennifer Carr évoque le manque de consultations sérieuses aux niveaux locaux ou de
l'immeuble dans la région de la capitale nationale. Ceci est dû en grande partie au manque de
coopération de la direction ou du manque d'autorité des représentants.
John Maclennan évoque le manque de chiffres réels donné par le sous-ministre : MDN/FC a
tendance à ne pas connaître le nombre exact de civils, de militaires et d'entrepreneurs
travaillant pour le ministère.
On évoque les pratiques critiquables opérées par le CCM.
Nous discutons longuement de la campagne en cours de Catherine Swift et de la FCEI contre
les employés de la fonction publique et des campagnes en réponse de l'UEDN et de l'Alliance
ainsi que des réactions de l'Institut (la discussion se poursuivra quand Robert Tellier donnera
sa présentation).
Formation sur le harcèlement et discussion par Huguette Chevrier (ART de la RCN)
Huguette donne un bref aperçu général du module de l'Institut sur le harcèlement et elle
suggère que les membres de l'équipe suivent la totalité du module à un moment ou un autre.
Référence à PowerPoint
Une période de questions suit. Les questions portent sur les points suivants :
La ligne de conduite la plus appropriée dans des situations de harcèlement : grief de
harcèlement par rapport à des plaintes de harcèlement et par rapport à des plaintes liées aux
droits de la personne. Une réponse rapide est la suivante : tout grief devrait être lié à la
convention collective. On devrait aborder une plainte autrement. Glen Maxwell aborde des
problèmes relatifs aux politiques de harcèlement locales et à la prochaine politique nationale
élaborée conjointement sur la violence en milieu de travail.
Noel Sabbagh souligne le manque de capacité de réaliser l'objectif et il s'ensuit une brève
discussion sur les ordres et directives de l'administration de la Défense.
Il évoque la possibilité d'entrer en relation avec l'ombudsman des FC au MDN comme une
possible ligne de conduite. Les membres sont un peu confus pendant un moment car ils ne
savent pas si le bureau de l'ombudsman représente seulement les FC ou aussi le MDN. Un
coup d'oeil sur le site Web confirme que ce bureau sert à la fois le MDN et les FC.
http://www.ombudsman.forces.gc.ca/
Rapport du général Leslie sur la transformation : http://www.forces.gc.ca/site/reportsrapports/transfo2011/index-fra.asp
Le groupe assiste à l'émission de CBC du 6 août consacrée au rapport du général Leslie sur la
transformation et la transition (en anglais).
http://www.cbc.ca/video/#/News/Politics/1244504890/ID=2099518898
JOUR 2 : le 10 septembre 2011
Mandats (suite)
Nous nous engageons dans des discussions sur la composition et la sélection.
2. Nous convenons que le terme « sélection » soit éliminé du titre de ce paragraphe.
Quelqu'un suggère de retirer les groupes professionnels de la modification proposée de l'article
2.2
Le président exprime sa gratitude à Eva Henshaw et elle présente une proposition de
modification de l'article 2.2.
2.2
« Le choix de la représentation régionale, sectorielle et professionnelle sera effectué par vote des
délégués syndicaux au MDN dans leur groupe respectif à une réunion régionale de consultation
communautaire ou par voie électronique.»
Cette proposition ne fait pas l'unanimité. On passe au vote et les voix sont partagées. La
modification n'est pas approuvée.
Il s'ensuit une discussion sur la procédure de vote pendant les réunions annuelles de l'équipe
nationale de consultation du MDN. Le président explique que l'ÉNC MDN n'est pas un
organisme constituant, qu'il n'a donc pas de principes directeurs et qu'il est en mesure de
créer ses propres règlements. On convient que le consensus serait la meilleure façon de faire
chaque fois que possible.
Le vice-président de l'équipe, Robert Tellier, demande et reçoit l'accord général pour retirer le
mot « sélection » du titre du paragraphe 2.
3. Quelqu'un voudrait savoir qui sélectionne les délégués syndicaux pour les consultations
dans les régions. La réponse est que le président s'assure que ce sont les représentants
régionaux et sectoriels qui sélectionnent les délégués syndicaux de l'équipe ou qu'ils en ont
au moins connaissance.
2.1 On convient de passer au second point de 2.1 qui est relatif aux groupes professionnels ou
groupes de classification.
4. On donne un aperçu historique sur l'annexe B relative à la procédure d'élection.
Conformément à la politique de l’Institut, l’équipe nationale de consultation doit comprendre
une représentation aux niveaux régional et sectoriel. Les représentants régionaux et leurs
substituts sont responsables de la représentation de tous les groupes professionnels de leur
région. Les membres de l’équipe seront nommés conformément aux dispositions de l’Annexe
B
On convient d'ajouter « et leurs substituts » au titre de la partie 2 de l'annexe B.
Annexe B
PARTIE 1
On parvient à un consensus sur les modifications suivantes :
Ligne 3 à « le président de l'Institut ou le désigné.»
Ligne 5 ajouter « ou le désigné » comme ci-dessus.
Ligne 8, comme les deux lignes mentionnées ci-dessus : préciser le président de l'Institut ou
le désigné « examine... »
Changer la ligne 9 qui devient : « S'inspirant des recommandations de l'équipe de consultation
du MDN et du comité exécutif, on nomme un candidat. »
Ligne 11: remplacer membres par délégués syndicaux
Partie 2 : Procédure de nomination des représentants régionaux, sectoriels et
suppléants
Utiliser « président de l'ÉNC » où il est fait référence au président de l'équipe
Ligne 8 : remplacer membre par membres
Ligne 9 : Après examen des recommandations des délégués syndicaux et de l'équipe de
consultation du MDN, le président de l'ÉNC nomme un candidat.
Il s'ensuit une discussion sur la manière dont les suppléants sont sélectionnés et devraient
être sélectionnés.
Le président explique la pratique commune actuelle...la personne qui arrive en deuxième
position dans le processus de sélection est sélectionnée comme suppléant.
4.2 Biffer « représentant de la première division aérienne canadienne »
4.3 devient 4.4 et 4.4 devient 4.5
Nouveau 4.3 : postes de suppléants
L’équipe peut définir d’autres postes en fonction des besoins. L'ÉNC peut cautionner l'ajout de
tout membre suppléant à l'équipe. Les membres de l'ÉNC peuvent désigner des membres
suppléants selon les besoins. Le président de l'ÉNC se réserve le droit de nommer des
membres suppléants.
4.4 Autres postes
L’équipe peut définir d’autres postes en fonction des besoins. L'ÉNC peut cautionner l'ajout
de tout membre suppléant à l'équipe. Le président de l'ÉNC se réserve le droit de nommer
des membres de substitution.
4.5 L'exécutif de l’équipe nationale de consultation de l’Institut auprès du MDN
L'exécutif de l'ÉNC MDN comprend le président, le vice-président, l'agent des communications
et l'ART. L’Exécutif coordonne les activités de l’équipe. L’Exécutif coordonne les activités de
l’équipe.
La discussion se poursuit sur les rôles et le champ d'action des suppléants au sein du groupe.
5.5 Représentants suppléants
Le président de l'ÉNC précise les responsabilités, les fonctions et les rôles d'un suppléant au
moment de la nomination et pendant la durée du mandat.
5.5 devient 5.6
5.6 L'agent des relations du travail apporte soutien, assistance et conseils à l'ÉNC en fonction
des besoins.
6. Le président de l'ÉNC organise la réunion de consultation nationale annuelle conformément
à la Politique sur les relations syndicales patronales de l’Institut,
(Cette réunion a lieu normalement à l’automne.)
7. Modification des mandats
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On réexamine les mandats tous les ans au cours de la réunion de l'ÉNC.
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Elle doit être communiquée aux membres de l'équipe au moins 10 jours avant la
réunion annuelle dans les deux langues.
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Toute proposition de modification doit parvenir à l'agent des communications au moins
un mois avant la réunion de l'ÉNC pour pouvoir être traduite par l'Institut.
Elle doit être approuvée par la majorité des participants à la réunion de l’ECN.
Conférencier : Luc Carrière, président du groupe de travail sur la consultation (GTC)
Points saillants :
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Le GTC se réunit tous les trois mois. Il comprend les présidents d'équipe de
consultation et les présidents de groupe.
Normalement, le GTC prend position puis fait des recommandations au Conseil.
Luc effleure la question des outils de collaboration et des BCC [sic] en ligne. Besoin
d'utiliser des outils de collaboration.
Services partagés Canada (SPC) constituera un thème de la prochaine réunion du GTC
et l'Institut prépare des questions pour les CCSP sur ce thème.
Les militaires liés aux TI et qui seront aussi touchés par Services partagés.
Luc a rencontré les responsables de SPC.
Le courrier électronique et les réseaux de 44 employeurs sont les premiers a être
réinstallés.
Probabilité de dépassements de coûts et autres problèmes lors de la mise en œuvre
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Réduction de l'accès physique des CS aux serveurs des centres de données en raison
de la sous-traitance
Un décret passera en octobre pour fixer le nombre d'employés réinstallés à SPC.
La plupart des réinstallations seront virtuelles et non physiques, à savoir que les
employés demeureront probablement dans le même bureau à faire le même travail.
TI ne représentent que le début de SPC. En définitive, RH, les salaires, les avantages
sociaux, etc. seront également transférés. Tous les services communs seront
transférés.
Procédures de mise en candidature illogiques dans les ministères jusqu'à maintenant
et SPC ne recrute pas pour le moment.
L'équipe de travail de l'Institut a été chargé de traiter avec SPC. Elle sera dirigée par
la vice-présidente Shannon Bittman.
Les centres de perfectionnement et d'appels seront maintenus dans les ministères.
Période de questions
Q. : Quels seront les effets de la réorganisation sur les changements touchant l'Institut, c.-àd. la représentation des délégués syndicaux et la composition des organismes constituants et
des équipes de consultation.
R. : Les délégués syndicaux peuvent représenter n'importe qui. Il y aura des incidences sur
les consultations. L'Institut ne pourrait réagir qu'après le mise en place de la réorganisation.
R. : Cela touchera aussi la négociation car d'autres employeurs ayant des conventions
collectives (CC) différentes sont regroupés à SPC. Les propositions salariales pour les
nouveaux membres seront fondées sur tous les CC.
Q. : Question sur le nombre de postes, etc.
R. : Nous manquons encore de détails et ne pouvons pas encore répondre à cette question.
Q. : Question concernant les procédures de dotation
R. : La consigne donnée à tous les employeurs touchés par cette réorganisation est de ne pas
recruter pour le moment.
Q. : Question concernant la notification des membres touchés
R. : L'employé recevra une lettre qui lui sera envoyée à son lieu de travail.
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2 000 membres du groupe CS sont prêts à prendre leur retraite. Les mandats ne sont
pas renouvelés et certains consultants doivent partir mais le souci de la sous-traitance
demeure.
Il a fallu 7 ans pour créer SPC et il était ouvert aux volontaires mais c'est maintenant
obligatoire.
Peu probable que des militaires soient réinstallés à SPC.
Les ententes sur les services essentiels sont également déficientes et cela causera des
problèmes pendant le travail de négociation.
Vidéo sur l'outil de collaboration Web office(en anglais)
http://www.weboffice.com/demo/index.html
La vidéo est suivie d'une explication supplémentaire de Glenn Maxwell.
Q. : Web Office est-il en harmonie avec Outlook sur le RED?
R. : La fonction calendrier n'est pas en harmonie avec DWAN Outlook,mais les autres outils et
fonctions sont compatibles avec le pare-feu DIN.
Glenn encourage les membres à faire l'essai gratuit.
Rapports
Glenn dit à l'équipe qu'il vaudrait mieux que chacun emporte les rapports pour les lire à son
domicile afin d'épargner du temps.
On débat des questions relatives à un point d'un des rapports de la C.-B. et du Yukon, à savoir
l'affichage de Calian et la possibilité que des informations confidentielles lui soient divulguées.
Rapport RDDC et question à Luc Carrière. Il existe un malentendu quant à la réinstallation de
la totalité de RDDC à SPC.
Tom Ollivier, représentant de RDDC demande que le rapport soit modifié afin de rendre
compte de ce malentendu avant la sortie du bulletin.
Simone Gardezy présente un bref rapport sur la situation au sein de SSFC.
Rapport CSCMSC [sic] de Robert Tellier
(Référence à PowerPoint)
On a annulé la dernière réunion du comité en raison de la mise en place de SPC.
Nous n'avons aucune indication sur l'avenir du comité.
Robert mentionne également le sondage de la fonction publique et nous rappelle qu'il faut le
remplir et presser nos membres d'en faire autant.
Table ronde - Affaires nouvelles
Robert Tellier, vice-président de l'ÉNC, remercie Glenn Maxwell d'avoir organisé la
réunion et pour tout son travail dans l'équipe.
Fernand Beaudoin, représentant du Québec, signale que nous avons évoqué tous les
sujets que nous devions voir pendant cette réunion et il nous rappelle que le MDN
n'atteindra pas ses objectifs par les seuls départs naturels.
Glenn réagit en disant qu'il a été demandé d'organiser des comités de RE.
Stephane Aubrey, représentant de la RCN, pose une question sur les mandats et
demande quelles sont les dates des sélections et des examens semestriels. Glenn
Maxwell se penchera sur ces questions.
Deb Wainwright, représentante de la C.-B. et du Yukon, remet son rapport sur les
griefs. La direction locale craint que le commandant de la base ait le pouvoir d'annuler
toutes les mesures de dotation. Elle voudrait savoir si l'Institut peut intervenir. La
réponse est non.
Huguette Chevrier, ART de l'Institut, exprime ses remerciements à l'équipe.
Simone Gardezy, représentante de SSFC : merci à l'équipe
Jennifer Carr, invitée de la RCN, pose une question sur les communications verticales
ainsi qu'avec l'équipe et le réseau des délégués syndicaux au sein du MDN. Savons-nous
quelles consultations locales sont en cours et où? Glenn répond : Nous essayons
d'organiser des réunions régionales de délégués syndicaux afin d'obtenir cette
information. Ces réunions ont eu lieu dans toutes les régions à ce jour sauf dans la RCN.
Question sur l'Alliance et l'UEDN : Nous ne sommes pas tenus de les consulter ou de les
consulter en même temps. Nous sommes obligés de représenter nos propres membres
mais nous essayons de collaborer avec eux partout où c'est possible.
Bob Cowden, représentant des Prairies, a une question relative à un plan de
communication pour l'année prochaine et il évoque le manque de régularité des
téléconférences de l'ÉNC au cours de l'année dernière. Glenn Maxwell répond que nous
envisageons de tenir une téléconférence tous les deux mois l'année prochaine. Un
nouveau plan de communication confirmera cet échéancier.
Tom Ollivier, représentant de RDDC : La communication sera de première importance
l'année prochaine.
Noel Sabbagh, représentant de la RCN : l'équipe doit se rappeler que, malgré la
présence majoritaire des CS dans ses rangs, nous devons y inclure tous les groupes. Noel
évoque ensuite le problème permanent des équivalences entre militaires et civils. Robert
Tellier répond que le directeur de l’Organisation et classification civiles a bien publié
l'ébauche d'un rapport sur ce sujet. L'Institut l'a reçu mais il n'a jamais été édité. On ne
trouve des équivalences qu'à l'administration centrale. Le SMA (RH-Civ) refuse de nous
donner un graphique statistique. Glenn répond que nous avons tenté d'évoquer ce point
au cours des consultations mais que nous n'avons eu droit jusqu'à présent qu'à des
résistances ou à l'absence de réponse.
Eva Henshaw, suppléante de la région de l'Atlantique : merci à l'équipe.
Carmen Payne, suppléante de la région des Prairies : idem
Everett Scott, représentant de la région de l'Atlantique : aucune question. Merci à
l'équipe pour l'invitation.
Tom Zaharopoulos, représentant de la région de l'Ontario : il a appris beaucoup de
choses pendant cette réunion annuelle.
Agent des communications de l'ÉNC : merci à l'équipe. Cette réunion est un rappel du
prochain appel du bulletin.
Glenn Maxwell, président de l'ÉNC, présente ses excuses pour l'erreur de traduction de
vendredi à propos de Terms of reference : TOR. Postes à combler prochainement dans
les régions suivantes : Prairies, RCN et C.B. et Yukon. Les lettres d'appel de
candidatures seront envoyées au cours des deux prochaines semaines.
Motion : Deb Wrainwright, appuyée par Bob Cowden, propose que la séance soit
levée.