Projet de protection et de valorisation du patrimoine culturel algérien

Document officiel à compléter par l'administration contractante et à publier sur Internet
PROGRAMME DE TRAVAIL EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS
Du Ministère de la Culture Algérien
concernant le Programme d’Appui à la Protection et Valorisation du
Patrimoine Culturel en Algérie
1. Acte de base et source de financement
Règlement (UE) N°236/2014 du Parlement et du Conseil du 11 Mars 2014 énonçant les règles et
modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l’Union pour le financement de
l’action extérieur et
Règlement (UE) N° 232/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 11 Mars 2014 instituant un
instrument européen de voisinage.
Convention de financement n° 2011/022-783 – Programme d’Appui à la protection et la valorisation
du patrimoine culturel en Algérie.
2. Objectifs du programme, priorités pour 2014-2016 et résultats attendus
L’objectif général du présent appel à proposition est de renforcer le mouvement associatif algérien
mobilisé sur les questions de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine culturel algérien en
général, et du patrimoine culturel immatériel en particulier.
Les objectifs spécifiques, qui s’inscrivent dans le cadre de mise en œuvre du programme
PATRIMOINE sont, à titre indicatif, de :
Renforcer les associations déjà actives et expérimentées en matière d’identification, de conservation
et/ou de valorisation du patrimoine culturel, en finançant (environ) une dizaine de projets prévoyant un
budget avoisinant 60 000 Euros (plus cofinancement d’au moins 10%).
Financer une dizaine de projets de plus petite envergure (environ 45 000 Euros, plus cofinancement
de 10% minimum).
Promouvoir une dizaine d’actions (pour des budgets de plus ou moins 35 000 Euros chacune) dans le
domaine du patrimoine immatériel, là où les initiatives locales sont nombreuses mais se heurtent au
manque d’outils de financement.
Outre les subventions, les associations bénéficieront aussi d’un appui en amont (préparation du
dossier), pendant (pilotage, suivi, gestion) et en fin de projet (évaluation) afin de renforcer leurs
capacités à reconduire et gérer ce type de projets.
Couverture géographique :
- Les projets doivent être mis en œuvre en Algérie dans l’une ou l’autre des 48 wilayas.
Durée maximale des projets : 18 mois
Condition suspensive : approbation des devis-programmes n°1 et n°2 du Programme PATRIMOINE
sur la base desquels sera programmée l’enveloppe financière mise à disposition pour les appels à
propositions.
3. Conditions d’éligibilité
Pour pouvoir prétendre à une subvention, le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes:
• être une personne morale ;
• être sans but lucratif ;
• être un acteur non étatique ;
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• être établi en Algérie;
• être agréés depuis trois ans au moins au moment du dépôt de la demande pour les demandeurs
soumissionnant pour le volet 1.
• être agréés depuis deux ans au moins au moment du dépôt de la demande pour les demandeurs
soumissionnant pour les volets 2 et 3.
• être directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et
l'entité/les entités affiliée(s) et non agir en tant qu’intermédiaire ;
• avoir au moins deux années d’expérience dans les domaines concernés par les objectifs spécifiques,
dont au moins une avec financement international, pour les demandeurs soumissionnant pour le volet
1.
• avoir au moins une année d’expérience dans les domaines concernés par les objectifs spécifiques
pour les demandeurs soumissionnant pour les volets 2 et 3.
Le demandeur peut agir soit individuellement, soit avec un ou des codemandeurs. La coopération avec
des réseaux et d'autres organisations de la société civile sont vivement encouragés lorsqu’ils s’avèrent
plus efficaces pour promouvoir et valoriser le patrimoine culturel algérien, notamment immatériel.
4. Critères de sélection et d’attribution
L’évaluation sera menée conformément aux procédures énoncées dans le guide pratique des
procédures contractuelles pour les actions extérieures de l'UE.
Lors du processus d'évaluation, priorité sera accordée aux actions qui prennent en compte (lors de la
conception, de la mise en œuvre et du suivi) l’un ou plusieurs des aspects suivants :
- Des actions visant ou menées par des jeunes et/ou des femmes comme population cible ou partie
prenante ;
- Des actions envisageant un programme de subvention en cascade, permettant, par exemple, à des
organisations constituées récemment ou des organisations n’ayant pas les capacités de gestion de
projets de grande ampleur ou des organisations n’étant pas familiarisées avec les procédures de
l’Union européenne, de bénéficier de l’accès aux financements européens, de renforcer leurs capacités
et/ou de mettre en œuvre des activités ciblées et à valeur ajoutée forte, permettant par là-même
d’amplifier la portée et la qualité de l’action.
- Les propositions démontrant comment le suivi et l’évaluation du projet sera assuré en interne, et
notamment comment les progrès de mise en œuvre seront comparés aux programme de travail,
indicateurs et cadre logique initiaux, et selon quelle fréquence.
- Les propositions prévoyant une ou plusieurs évaluations externes (à mi-parcours et/ou en fin de
projet).
5. Taux maximum de cofinancement UE
Une subvention ne peut pas excéder 90% du total des coûts éligibles de l’action.
6. Calendrier indicatif des appels à propositions
La publication de l’appel à proposition est prévue au mois de novembre 2014.
7. Montant indicatif des appels à propositions
Le montant indicatif de l’enveloppe financière mise à disposition sera :
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Pour le volet 1 : 600 000 Euros
Pour le volet 2 : 450 000 Euros
Pour le volet 3 : 350 000 Euros
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