communaute d`agglomeration du grand

DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU GRAND ANGOULEME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015
Délibération
n° 2015.10.319
Commune de L'Isle
d'Espagnac Révision du Plan
d'occupation des sols
en plan local
d'urbanisme : bilan
de la concertation
LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE à 17h30, les membres du
conseil communautaire se sont réunis au siège de la communauté
d'agglomération du Grand Angoulême - 25 boulevard Besson Bey à
ANGOULEME suivant la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le
Président.
Date d’envoi de la convocation : 09 octobre 2015
Secrétaire de séance : Stéphane CHAPEAU
Membres présents :
Jean-François DAURE, Marie-Hélène PIERRE, Denis DOLIMONT, Fabienne
GODICHAUD, Michel GERMANEAU, Jacky BOUCHAUD, Isabelle FOSTAN,
Gérard DEZIER, Yannick PERONNET, Anne-Marie BERNAZEAU, Jacques
PERSYN, Guy ETIENNE, Xavier BONNEFONT, François NEBOUT, André
BONICHON, Gérard BRUNETEAU, Danielle BERNARD, Jacky BONNET,
Samuel CAZENAVE, Stéphane CHAPEAU, Danielle CHAUVET, Catherine
DEBOEVERE, Armand DEVANNEAUX, Bernard DEVAUTOUR, Karen DUBOIS,
Jacques DUBREUIL, François ELIE, Annette FEUILLADE-MASSON, JeanJacques FOURNIE, Martine FRANCOIS ROUGIER, Nicole GUENOLE, Nicole
GUIRADO, Joël GUITTON, Isabelle LAGRANGE, André LANDREAU, Elisabeth
LASBUGUES, Bertrand MAGNANON, Annie MARAIS, Annie MARC, Catherine
MAZEAU, Daniele MERIGLIER, Marie-Claude MONTEIL, Catherine PEREZ,
Jean-Philippe POUSSET, Bernard RIVALLEAU, Zahra SEMANE, Jean-Luc
VALANTIN, Philippe VERGNAUD, Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
Vincent YOU
Ont donné pouvoir :
Bernard CONTAMINE à Catherine MAZEAU, Patrick BOURGOIN à François
ELIE, Mireille BROSSIER à Michel GERMANEAU, Sylvie CARRERA à Guy
ETIENNE, Véronique DE MAILLARD à Xavier BONNEFONT, Maud FOURRIER
à Jacky BONNET, Philippe LAVAUD à Catherine PEREZ, Françoise LEGRAND
à Philippe VERGNAUD, Olivier RIVIERE à Stéphane CHAPEAU, Elisabete
SERRALHEIRO COSKUN à Joël GUITTON
Excusé(s) :
Absent(s) :
Bernard CONTAMINE, Patrick BOURGOIN, Mireille BROSSIER, Sylvie
CARRERA, Françoise COUTANT, Véronique DE MAILLARD, Maud FOURRIER,
Philippe LAVAUD, Françoise LEGRAND, Olivier RIVIERE, Elisabete
SERRALHEIRO COSKUN
Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2015
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE /
URBANISME
DELIBERATION
N° 2015.10.319
Rapporteur : Monsieur BONNEFONT
COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC - REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN
PLAN LOCAL D'URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION
La commune de L’Isle d’Espagnac a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des
Sols en Plan Local d’Urbanisme par délibération du 2 juillet 2010. Depuis cette date, la
commune travaille avec tous les partenaires associés à l’élaboration de ce document communal
stratégique pour les dix ans à venir.
Conformément à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, la délibération du 2 juillet 2010
a défini les objectifs et modalités de la concertation.
La concertation s’est déroulée durant toute la phase d’élaboration du projet jusqu'à son
arrêt et les modalités définies dans la délibération du 2 juillet 2010 ont été respectées, à savoir :
- Organisation d’une réunion publique ;
- Mise à disposition du public des documents présentés ;
- Mise en place d’un registre permettant de recueillir les observations des habitants.
Cette concertation a permis à tous ceux qui le souhaitaient de s’exprimer par différents
canaux. Ainsi, plusieurs demandes sont parvenues à la commune et ont été consignées dans le
registre prévu à cet effet. Les sollicitations ont été analysées par la commission en charge de la
révision du PLU dans le cadre des études et réflexions portant sur le règlement graphique.
D’autre part, la commune a utilisé son bulletin municipal et son site Internet afin de
communiquer auprès du plus grand nombre.
Depuis le 11 mars 2015, la communauté d’agglomération de GrandAngoulême est
compétente en matière de planification. Afin de ne pas rendre caduques les procédures
engagées avant tout transfert de compétence, et en application de l'article L.123-1 II bis, la
communauté d’agglomération a décidé d'achever la procédure de révision du POS en PLU
engagée par la commune et doit donc tirer le bilan de la concertation menée par la commune.
A cette étape de la procédure, la concertation avec les habitants, les associations locales
et les autres personnes concernées, est déclarée close.
Vu l’article L.300-2 du code de l’urbanisme,
Vu les articles L.123-1 et suivants du code de l’urbanisme précisant les modalités
d’exercice de la compétence « plan local d’urbanisme »,
Vu la délibération de la commune de L’Isle d’Espagnac du 2 juillet 2010 prescrivant la
révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme et précisant les objectifs et
les modalités de la concertation,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 mars 2015 transférant la compétence « plan local
d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté
d’agglomération de GrandAngoulême,
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Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême
Vu la délibération du 18 mai 2015 du conseil municipal de L’Isle d’Espagnac demandant la
poursuite de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération communautaire du 25 juin 2015 autorisant la poursuite de la procédure
d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
Vu le bilan de la concertation dressé dans la présente délibération,
Considérant que cette concertation a permis d’intégrer dans les documents constitutifs du
PLU les préoccupations des habitants,
Vu l’avis favorable de la commission aménagement durable du territoire du
23 septembre 2015,
Je vous propose :
DE CONSTATER que les modalités de concertation fixées par délibération du
2 juillet 2010 ont été respectées ;
D'APPROUVER le bilan de la concertation reprenant l’ensemble des démarches
entreprises tout au long de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de L’Isle
d’Espagnac.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
ADOPTE LA DELIBERATION PROPOSEE.
Certifié exécutoire :
Reçu à la Préfecture de la Charente le :
Affiché le :
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Il est précisé que conformément à l’article R 122-9 du code de l’urbanisme, la présente
délibération sera affichée pendant 1 mois au siège de la communauté d’agglomération ainsi
qu'à la mairie concernée. La présente délibération sera jointe au dossier de l’enquête publique.
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