REGLEMENT DU JEU FACEBOOK « JEU CITYCARE MA FAMILLE

REGLEMENT DU JEU FACEBOOK
« JEU CITYCARE MA FAMILLE T’ADORE DEJA »
Article 1 : Organisateur et loi applicable
La Société Citycare SAS (ci-après dénommée « Citycare » ou « l’Organisateur »), Société par
Actions Simplifiée au capital de 1000000€ , dont le siège social est situé au 38 rue de Berri,
75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le
numéro 792 780 728, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat pour la sortie du film « Ma
Famille t’adore déjà » (ci-après, le « Jeu ») du 2 novembre 2016 à 10h au 8 novembre 2016 à
minuit, heure de Paris, France (ci-après la « Période »).
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement (ci-après, le « Règlement ») sont soumis
au droit français.
Ce Jeu est accessible uniquement sur Internet à partir du compte Citycare du site
communautaire Facebook et disponible à l’adresse (ci-après, le « Site »). https://fr-­‐
fr.facebook.com/citycare1
Ce Jeu n'est pas géré ou parrainé Facebook. Les informations communiquées par les
Participants sont destinées à la Société Organisatrice et les Participants acceptent les
conditions générales d‘utilisation de Facebook.
Article 2 : Conditions de participation
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du
Règlement, accessible sur le Site lors de la participation d’un Participant et à tout moment
durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte pendant la Période du Jeu à toute personne majeure et
disposant de la capacité juridique, résidant en France métropolitaine incluant la Corse (ci-après,
le(s) « Participant(s) »), d’une adresse électronique personnelle (email) valide à laquelle elle
pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu ainsi que d’un
compte à son nom soit sur le site communautaire Facebook.com ; à l'exclusion du personnel de
l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille
proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout Participant doit indiquer à l’Organisateur son nom, son prénom et son adresse e-mail.
La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications
qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant.
2.2 Données des Participants
Citycare – 38 rue de Berri - 75008 Paris France | Tél. : +33 (0)1 40 67 67 26 | www.citycare.fr
SAS au capital de 1 000 000 € | N° Siret : 792 780 728 00038 | Code APE : 4669C
En application de la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données les concernant auprès de l’Organisateur et pendant la durée du Jeu auprès de :
CITYCARE – DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Jeu CITYCARE: FACEBOOK – TWITTER / MA FAMILLE T’ADORE DEJA
Venel Tech Bat A – 994 route de la Gare – 13770 Venelles
Les Participants sont informés que les données personnelles les concernant pourront faire
l’objet d’une transmission aux prestataires et partenaires de l’Organisateur fournisseurs des
Lots, aux fins d’organisation du Jeu et de remise des Dotations.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères,
sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagné une Dotation en contravention avec le Règlement, par des moyens frauduleux, tels
qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le Règlement, la Dotation
concernée ne lui serait pas attribuée, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d’être intentées à l’encontre de ce Participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert
au bénéfice d’une autre personne.
Article 3 : Principes du Jeu
3.1 Mécanique du Jeu
Etape 1 : Pour jouer, le Participant devra se rendre entre le 2 novembre 10H et le 8 novembre
24H sur le compte Citycare de Facebook : https://fr-­‐fr.facebook.com/citycare1 Une seule participation par période est autorisée.
Etape 2 : Le Participant devra répondre à une question se rapportant au film « Ma famille
t’adore déjà ! », sur la page Facebook, via un commentaire public (post).
Etape 3 : Désignation des gagnants avec un tirage au sort, qui aura lieu le 9 novembre 2016,
jour de la sortie du film, parmi l’ensemble des personnes ayant répondu correctement en
commentaire de la publication correspondante.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des
informations manquantes, fausses, incomplètes ou en dehors de la Période du Jeu visée cidessus, seront considérées comme nulles.
Citycare – 38 rue de Berri - 75008 Paris France | Tél. : +33 (0)1 40 67 67 26 | www.citycare.fr
SAS au capital de 1 000 000 € | N° Siret : 792 780 728 00038 | Code APE : 4669C
3.2 Description du Jeu
Une fois la réponse publiée conformément au Règlement et au Site, le Participant est inscrit au
tirage au sort, sous réserve de vérification de son éligibilité lors du tirage au sort.
Article 4 : Dotations
Le Jeu est composé de vingt (20) places de cinéma pour le film « Ma famille t’adore déjà »,
d’une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC (dix euros), qui seront attribuées par la voie d’un
tirage au sort (ci-après, la « Dotation » ou ensemble les « Dotations »). Les places de cinéma
sont valables dans tous les cinémas de France Métropolitaine, pendant la période durant
laquelle le film est à l’affiche des cinémas.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes
comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent Règlement. Elle
n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation. Les lots offerts ne comprennent
que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi l’ensemble des Participants ayant apporté la bonne réponse sur le
compte Facebook de Citycare sera réalisé le 9 novembre le jour après la fin du Jeu.
Il désignera :
Dix (10) gagnants sur la page Facebook qui recevront chacun deux Dotations (deux places de
cinéma pour le Film « Ma Famille t’adore déjà »)
Après vérification du respect des conditions de participation des Gagnants (énoncées aux
articles ci-dessus), la Société Organisatrice informera les Gagnants par message privé sur
Facebook.
Les Gagnants devront confirmer, dans un délai de 2 jours ouvrés, par retour de message privé
à la Société Organisatrice, qu’ils acceptent leur lot et adresser leur adresse postale. La Société
Organisatrice pourra expédier les gains aux adresses indiquées par messages privés.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant ou en cas de
renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant
et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort
n’en seront informés ni par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
L’Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants,
sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de la Dotation concernée.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du
Règlement ou qu’il y ait contrevenu, la Dotation concernée ne lui serait pas attribuée.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation et s’engagent à fournir à
Citycare – 38 rue de Berri - 75008 Paris France | Tél. : +33 (0)1 40 67 67 26 | www.citycare.fr
SAS au capital de 1 000 000 € | N° Siret : 792 780 728 00038 | Code APE : 4669C
l’Organisateur et/ou à ses partenaires toute pièce justificative. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas
échéant la restitution en son état d’origine ou le remboursement de la Dotation remise.
Article 6 : Responsabilité
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
L’Organisateur ou ses prestataires et partenaires intervenant dans l’organisation du Jeu, ne
sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, le présent Jeu devait être annulé,
écourté, prorogé, reporter ou que ses conditions devaient être modifiées.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour
le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou
pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être détruites pour une
raison qui ne lui serait pas imputable.
L’Organisateur ou ses prestataires et partenaires intervenant dans l’organisation du Jeu se
réservent le droit de remplacer toute Dotation qui serait indisponible par une autre Dotation de
valeur commerciale équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la Dotation initialement
prévue.
Les Dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni
être échangées, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du
gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de
ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’une
Dotation offerte dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le
distributeur, le producteur ou le fabricant.
Article 7 : Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est accessible à tout moment et gratuitement sur le Site pendant le Jeu. Il
est également disponible à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur, à l’adresse
suivante :
CITYCARE – Direction de la Communication
Jeu Citycare – facebook : ma famille t’adore déjà !
Venel Tech Bat 1 - 994 Route de la Gare - 13770 Venelles
Citycare – 38 rue de Berri - 75008 Paris France | Tél. : +33 (0)1 40 67 67 26 | www.citycare.fr
SAS au capital de 1 000 000 € | N° Siret : 792 780 728 00038 | Code APE : 4669C