gil et jo

PARLEMENT EUROPÉEN
1999
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2004
Commission des affaires constitutionnelles
PE/XV/PV/01-21
PROCÈS-VERBAL
de la réunion des 18 et 19 décembre 2001
BRUXELLES
Le mardi, 18 décembre 2001, la séance est ouverte à 9 h 10, sous la présidence de Giorgio
Napolitano, président.
1.
Adoption du projet d'ordre du jour
PE 304.299
L’ordre du jour est adopté moyennant l’ajout d’un point supplémentaire, notamment
l’échange de vues avec le Président en exercice du Conseil, M. L. Michel à 10h30 le
19 décembre.
2.
Adoption de procès-verbaux:
Les procès-verbaux des réunions des
- 22/10/2001
- 19-20/11/2001
sont adoptés sans modifications.
3.
Communications du président:
-
La lettre de Mme Theato du 5/12/01 sur un éventuel rapport séparé de la commission
du contrôle budgétaire sur la décharge pour dépenses budgétaires du Conseil est
renvoyé à M. Hans-Peter Martin, rapporteur sur la proposition de Mme Morgan
concernant la modification du règlement sur la procédure de décharge budgétaire sous
réserve d’une saisine de la part du Président du Parlement européenne.
-
La communication de la Commission européenne «Simplifier et améliorer
l’environnement réglementaire » est transmise à Mme Kaufmann, rapporteur sur la
gouvernance.
PV\450373FR.doc
FR
PE304.291
PE304.295
PE 304.300
Or. fr
FR
4.
La révision générale du règlement PE
-
Rapporteur : Richard Corbett
Adoption d’un projet de rapport
Avant l’ouverture du vote les membres suivants prennent la parole : Monica Frassoni,
Jens-Peter Bonde, Richard Corbett, Andrew Nicholas Duff, Olivier Dupuis, SylviaYvonne Kaufmann, Giorgio Napolitano, Francesco Enrico Speroni, Joachim
Wuermeling.
Lors du vote des amendements les membres suivants interviennent : José María GilRobles Gil-Delgado, Richard Corbett, Jo Leinen, Giorgio Napolitano (sur am.163,1°
partie) ; Richard Corbett, Willi Rothley, Johannes Voggenhuber, Jo Leinen, Andrew
Nicholas Duff, Olivier Dupuis, José María Gil-Robles Gil-Delgado, Monica Frassoni,
Jens-Peter Bonde (am. 5 Comm. JURI) ; Richard Corbett, Joachim Wuermeling,
Monica Frassoni, Giorgio Napolitano (am. 3 Comm. EMPL) ; Richard Corbett,
Joachim Wuermeling, Monica Frassoni, The Earl of Stockton, Hanja Maij-Weggen,
Giorgio Napolitano, Konrad K. Schwaiger, José María Gil-Robles Gil-Delgado (am.
de compromis 3) ; Joachim Wuermeling, Richard Corbett, Giorgio Napolitano (am 73,
rapporteur) ; Joachim Wuermeling, Richard Corbett, Willi Rothley, Monica Frassoni,
Olivier Dupuis (am 82, rapporteur) ; Joachim Wuermeling, Richard Corbett (am. 322
rapporteur).
Les amendements suivants sont adoptés ;
-Amendements du rapporteur :
1, 2, 104, 3, 108, 122, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 156, 157, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24,
26, 27(1°partie), 28, 29, 30, 190, 191, 192, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 42, 201, 47, 48
(1°partie), 235, 50, 51, 52, 53, 248, 56, 58, 263, 60, 62, 274, 64, 278, 65 (2°partie), 66,
67, 288, 70, 71, 302, 73, 74, 75, 76, 77, 310, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 317, 88, 90, 91, 92,
93, 322, 323;
-Amendements de compromis : 4, 1, 5, 2, 3, 6, 7, 8, 9;
-Amendements des commissions pour avis : 2 CONT, 4 CONT, 5 CONT, 4 BUDG,
12 LIBE, 14 BUDG, 5 EMPL, 15 BUDG;
-Autres amendements :
147, 149, 153, 161, 186, 187, 188, 189, 194, 195, 196, 214 (par.1), 215(par. 2-4), 234,
254, 258, 259, 284(1+2 parties), 294, 309, 311, 315, 320.
Le vote est interrompu à 12h15 et repris à 15h10.
Avant le vote final sur l’ensemble de la proposition de décision, les membres suivants
prennent la parole : Olivier Dupuis, Jens-Peter Bonde, Jo Leinen (interrompu par
Olivier Dupuis), Giorgio Napolitano, Monica Frassoni, Christopher J.P. Beazley, Willi
Rothley, Richard Corbett.
La proposition de décision est adoptée par 21 voix pour, 6 contre, aucune absention.
M. Gil-Robles prend la parole.
PE 304.300
Or. fr
FR
FR
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PV\450373FR.doc
5.
-
Les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux dans la
construction européenne
Rapporteur : Giorgio Napolitano
Examen d’un projet de rapport
Le Président Giorgio Napolitano en tant que rapporteur, présente son projet de rapport.
Interviennent les membres suivants : Andrew Nicholas Duff, José María
Gil-Robles Gil-Delgado, Neil MacCormick, Hanja Maij-Weggen, Ursula Schleicher,
The Lord Inglewood, Jacques F. Poos, Sylvia-Yvonne Kaufmann.
M. Napolitano fait quelques observations en guise de conclusion.
Délai de dépôts des amendements : 10/01/2002
6.
La délimitation des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres
-
Rapporteur : Alain Lamassoure
Echange de vues
Monsieur Lamassoure introduit le sujet. Lors de l’échange de vues les membres
suivants participent : Giorgio Napolitano, Andrew Nicholas Duff, Neil MacCormick et
le rapporteur.
Le Président Napolitano conclut les travaux à 18h10.
La réunion est reprise le lendemain à 9h10 sous la présidence de M. Napolitano.
7.
La mise en oeuvre de la législation dans le cadre des services financiers
-
Rapporteur : Karl von Wogau
Examen d’un projet de rapport
Le rapporteur M. Von Wogau introduit le sujet et présente son projet de rapport.
Interviennent : les membres Pervenche Berès, Jens-Peter Bonde, Ursula Schleicher,
Konrad K. Schwaiger, Andrew Nicholas Duff, Richard Corbett, Christopher Huhne,
Theresa Villiers, Georges Berthu, Sylvia-Yvonne Kaufmann et Giorgio Napolitano.
Après les remarques conclusives du rapporteur, le délai d’amendements est fixé au 8
janvier 2002.
8.
Les résultats du Conseil européen de Laeken
-
Echange de vues avec M. Louis Michel
M. Napolitano souhaite la bienvenue au Président en exercice du Conseil, M. Louis
Michel, le félicite pour les résultats obtenus lors du Conseil de Laeken et le remercie
de sa disponibilité ainsi que de la bonne coopération pendant la Présidence belge.
Il donne la parole à M. Michel.
Celui-ci esquisse les résultats du Conseil de Laeken, et donne des informations
précises quant aux décisions relatives à la Convention. Il aborde également d’autres
sujets, comme la réforme du Conseil, le livre Blanc sur la gouvernance européenne, la
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FR
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PE 304.300
Or. fr
FR
procédure électorale et le statut des partis européens.
Sortant de sa réserve, il estime que la déclaration de Laeken presente bien des
opportunités pour les « europtimistes ».
Lors de la discussion qui s’en suit, interviennent les membres suivants : Giorgio
Napolitano, Johannes Voggenhuber, Ursula Schleicher, Jo Leinen, Olivier Duhamel,
Richard Corbett, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Cecilia Malmström, Monica Frassoni,
Olivier Dupuis, Hanja Maij-Weggen, Dimitris Tsatsos, Andrew Nicholas Duff,
Konrad K. Schwaiger, Jens-Peter Bonde, Jacques F. Poos.
M. Michel répond aux questions posées.
9.
Citoyenneté de l’Union . 3ème rapport
-
Rapporteur pour avis: Olivier Duhamel
Examen d’un projet d’avis
M. Duhamel, rapporteur pour avis, introduit le sujet.
Le calendrier proposé est adopté (délai d’amendements le 10 janvier, vote en
commission le 21 janvier).
10.
-
Modification des procédures et institutions de contrôle budgétaire (point 18
résolution de la plénière du 13/12/00)
Rapporteur : Hans-Peter Martin
Echange de vues
Le rapporteur Monsieur Martin introduit le sujet sur lequel Monsieur Beazley et
Corbett interviennent.
11.
-
Programme législatif de la Commission et programmation des travaux
(éventuelles modifications du Règlement du PE)
Rapporteur : Cecilia Malmström
Echange de vues
Mme Malmström, rapporteur, présente le sujet. Interviennent les membres suivants :
Giorgio Napolitano et Richard Corbett. Mme Malmström conclut par quelques
observations.
12.
Questions diverses
M. Beazley, Vice-président, annonce son départ de la commission des affaires
constitutionnelles pour une autre commission et remercie a cette occasion le président
Napolitano et les autres membres.
Monsieur Napolitano remercie Monsieur Beazley en rappelant ses qualités.
13.
Date de la prochaine réunion
Lundi 21 janvier 2002, de 15 heures à 18h30
Mardi 22 janvier 2002, de 9 heures à 12h30
PE 304.300
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BILAG/ANLAGE/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/
ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA
DELTAGERLISTE/ANWESENHEITSLISTE/ΚΑΤΑΣΤΑΣΗ ΠΑΡΟΝΤΩΝ/RECORD
OF ATTENDANCE/LISTA DE ASISTENCIA/LISTE DE PRESENCE/ELENCO DEI
PRESENTI/PRESENTIELIJST/LISTA DE PRESENÇAS/LÄSNÄOLOLISTA/DELTAGARLISTA
Til stede
Formandskabet/Vorstand/Προεδρείο/Bureau/Ufficio di Presidenza/Mesa/Puheenjohtajisto/J.L. Presidium: (*)
Giorgio Napolitano (P), Johannes Voggenhuber (VP), Ursula Schleicher (VP), Christopher J.P. Beazley (VP)
Anwesend
Medlemmer/Mitglieder/Μέλη/Members/Diputados/Députés/Deputati/Leden/Deputados/Jäsenet/
Ledamöter:
Teresa Almeida Garrett, Enrique Barón Crespo (1), Georges Berthu, Jens-Peter Bonde, Carlos Carnero González
(1), Richard Corbett, Giorgos Dimitrakopoulos (1), Manuel António dos Santos, Andrew Nicholas Duff, Olivier
Duhamel (2), Olivier Dupuis, Monica Frassoni, José María Gil-Robles Gil-Delgado (1), Sylvia-Yvonne
Kaufmann, Jo Leinen (1), Hanja Maij-Weggen, Cecilia Malmström, Hans-Peter Martin, Iñigo Méndez de Vigo
(1), Lennart Sacrédeus (2), The Earl of Stockton (1), Dimitris Tsatsos
Παρόντες
Present
Presentes
Présents
Stedfortrædere/Stellvertreter/Αναπληρωτές/Substitutes/Suplentes/Suppléants/
Membri supplenti/Plaatsvervangers/Membros suplentes/Varajäsenet/Suppleanter:
Jan Andersson, Pervenche Berès, Margrietus J. van den Berg (1), Guido Bodrato (1), Elmar Brok, Gerhard Hager
(2), Michel Hansenne (1), The Lord Inglewood, Alain Lamassoure (1), Neil MacCormick (1), Gérard Onesta,
Jacques F. Poos, Reinhard Rack (1), Willi Rothley (1), Konrad K. Schwaiger, Paavo Väyrynen (2), Karl von
Wogau, Joachim Wuermeling
Presenti
Aanwezig
Läsnä
Närvarande
Art. 153,2
Michiel van Hulten (1), Piia-Noora Kauppi (1), Linda McAvan (1)
Art. 166,3
Francesco Fiori (1), Christopher Huhne, Pierre Jonckheer (2), Camilo
Nogueira Román (2), Simon Francis Murphy (1), Francesco Enrico
Speroni (1), Helle Thorning-Schmidt (1), Theresa Villiers (2)
Endv. Deltog/Weitere Teiln./
Συµµετείχαν επίσης/Also present
Participaron igualmente/
Participaient également/
Hanno partecipato altresi΄/
Andere deelnemers/
Outros participantes/
Muut osallistujat/ Dessutom deltog
(Dagsorden/Tagesordnung Pkt/Ηµερήσια ∆ιάταξη
Σηµεί/Point OJ/Punto OG/Agenda Punt/Ponto
OJ/punto orden del dia/
Esityslistan kohta/Föredragningslista punkt):
* (P) =Formand/Vorsitzender/Πρόεδρος/Chairman/Président/Presidente/Voorzitter/Presidente/Puheenjohtaja/Ordförande
(VP) =Næstform./Stellv. Vorsitz./Αντιπρόεδρος/Vice-Chairman/Vice-Président/Vice-Presidente/Varapuheenjohtaja
Ondervoorz./Vice-Pres./Vicepres/Vice ordförande.
Til stede den/Anwesend am/Παρών στις/Present on/Présent le/Presente il/Aanwezig op/Presente em/Presente el/Läsnä/Närvarande den.
(1)
(2)
(3)
Tuesday, 18 December 2001
Wednesday, 19 December 2001
PV\450373FR.doc
FR
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Or. fr
FR
Efter indbydelse fra formanden/Auf Einladung d. Vorsitzenden/Με πρόσκληση του Προέδρου/At the invitation of the
Chairman/Por invitación del presidente/Sur l'invitation du président/Su invito del presidente/Op uitnodiging van de voorzitter/A
convite do Presidente/Puheenjohtajan kutsusta/
På ordförandens inbjudan:
Radet/Rat/Συµβούλιο/Council/Consejo/Conseil/Consiglio/Raad/Conselho/Neuvosto/Rådet: (*)
Michel (P), Mosca (F)
Kommissionen/Kommission/Επιτροπή/Commission/Comisión/Commissione/Commissie/Comissão/Komissio/
Kommissionen: (*)
Vignon, Servoz, Dalby, Saastamoinen, Tiedje, Berger, Wright, Zeinhofer, Sagredo Fernández,
Cour des comptes:
CDR.: Taulègne
Andre deltagere/Andere Teilnehmer
Επίσης Παρόντες/Also present
Otros participantes/Autres participants/Altri partecipanti
Andere aanwezigen/Outros participantes
Muut osallistujat/Övriga deltagare
Gruppernes sekretariat
Sekretariat der Fraktionen
Γραµµατεία των Πολ. Οµάδων
Secretariat political groups
Secr. de los grupos politicos
Secr. Groupes politiques
Segr. dei gruppi politici
Secr. van de fracties
Secr. dos grupos politicos
Poliittisten ryhmien sihteeristö
Gruppernas sekretariat
PPE-DE
PSE
ELDR
Verts/ALE
GUE/NGL
UEN
EDD
NI
Ruhrmann, Scarascia Mugnozza
Mylonas
Vanden Broucke
Prossliner, Ingelaere
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
Wicker
Nickel, Perillo, Gómez Martos, Tod, Wood,
Delpero
Lehmann
Rizza, Ciuffreda
Laikauf
Cab. du Président
Cab. du Secrétaire Général
Generaldirektorat
Generaldirektion
Γενική ∆ιεύθυνση
Directorate-General
Dirección general
Direction générale
Direzione generale
Directoraat-generaal
Direcção-Geral
Contrôle financier
Service juridique
Pääosasto
Generaldirektorat
Passos
Udvalgssekretariatet
Ausschußsekretariat
Γραµµατεία επιτροπής
Committee secretariat
Secretaria de la comisión
Secrétariat de la commission
Segretariato della commissione
Commissiesecretariaat
Secretariado da comissão
Valiokunnan sihteeristö
Utskottssekretariatet
Reich, Boumans, Leonhardt, Martínez Iglesias, Pacheco
Assist./Βοηθός
Solana Ramos
* (P)
(VP)
(M)
(F)
=Formand/Pres./Πρόεδρος/Chairman/Président/Voorzitter/Puheenjohtaja/Ordförande
=Næstform./Vize-Pres./Αντιπρόεδρος/Vice-Chairman/Vice-Président/Ondervoorz./Vice-pres/Varapuheenjohtaja/Vice ordförande.
=Medlem./Mitglied/Μέλος/Member/Miembro/Deputado/Membro/Lid/Membro/Jäsen/Ledamot
=Tjenestemand/Beamter/Υπάλληλος/Official/Funcionário/Fonctionnaire/Funzionario/Ambtenaar/
Functionαrio/Virkamies/Tjänsteman
PE 304.300
Or. fr
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Klein Lebbink
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