Elèves en situation de handicap ou à besoins particuliers Préparer l
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Elèves en situation de handicap ou à besoins particuliers Préparer l
Elèves en situation de handicap ou à besoins particuliers Préparer l’après bac Le mot du Recteur Chaque année, un nombre croissant d’élèves en situation de handicap obtiennent le baccalauréat dans l’académie de Rouen. Il est essentiel que ceux qui le souhaitent puissent poursuivre des études dans l’enseignement supérieur. Pour cela, il existe un certain nombre d’aides qui contribuent à faciliter la poursuite d’études et à préparer l’insertion professionnelle des étudiants en situation de handicap. Cette plaquette vous propose un résumé de ces aides et vous renseigne sur les démarches à réaliser, sur les sites à consulter et sur les personnes ressources à contacter pour vous accompagner dans votre inscription dans l’enseignement supérieur. Je vous souhaite une pleine réussite dans vos études et dans votre avenir professionnel. Marie-Danièle Campion Recteur de l’académie de Rouen Chancelier des universités Quels élèves concernés ? Tous les lycéens présentant un handicap au sens de la Loi du 11 février 2005 qui entrent dans l’enseignement supérieur que l’établissement dépende de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou d’un autre ministère (agriculture, culture, santé, défense, ...) : • BTS préparé dans un lycée, • Licence, Master, Doctorat, préparé dans un établissement d’enseignement supérieur, • Diplôme Universitaire de Technologie préparé en IUT, • École de commerce et de gestion, d’ingénieur, d’architecture, d’agriculture, d’art, ... • Classe préparatoire aux Grandes Écoles (CPGE). Ces élèves ont pu bénéficier d’aménagements pédagogiques dans le cadre d’une « compensation de handicap » (PPS : Projets Personnalisés de Scolarisation), de contrats élaborés en raison de troubles de la santé (PAI : Projets d’Accueil Individualisé) ou avoir bénéficié d’un aménagement des examens en raison de « Besoins Éducatifs Particuliers ». Peuvent être également concernés les élèves en situation de handicap qui n’ont pas eu besoin d’aménagement de leurs conditions de scolarité dès lors qu’ils s’interrogent sur la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. La cantine du lycée Marcel Sembat de Sotteville-lès-Rouen Les établissements d’enseignement supérieur accueillent et accompagnent les étudiants en situation de handicap – Il faut se faire connaître dès février et au plus tard avant juillet. Suivant le principe de non-discrimination, tout étudiant, quel que soit son handicap, doit pouvoir s’inscrire dans l’établissement d’enseignement supérieur qu’il a choisi. L’article L123-4-1 du Code de l’éducation précise : « Les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants han-1- dicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en oeuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement de leurs études. » Dans les deux universités de Rouen et du Havre, il existe une structure dédiée à l’accueil des étudiants en situation de handicap chargée de mettre en place toutes les aides nécessaires et d’en assurer le financement. Ceci concerne les aides dites pédagogiques. Chaque établissement évalue les besoins et propose des aménagements, par exemple : • Des « preneurs de notes » saisissent les cours pour eux-mêmes et pour les étudiants handicapés qui rencontrent des problèmes moteurs ou auditifs les obligeant à être très attentifs au discours de l’enseignant et donc dans l’incapacité d’écrire ; • Des « tuteurs pédagogiques » assurent des cours de soutien ; • Des « accompagnateurs » étudiants peuvent apporter une aide pour les déplacements ; • Les établissements peuvent aussi prêter du matériel adapté. Dans l’enseignement supérieur (sauf en BTS), il n’existe pas d’Auxiliaire de Vie Scolaire au sens des AVS de l’enseignement secondaire. Le système des AVS, aides primordiales dans l’enseignement primaire et secondaire pour les enfants et les élèves s’avère inadapté à l’enseignement supérieur. Les aides humaines (preneurs de notes, tuteurs, etc.) permettant la compensation du handicap sont le plus souvent apportées par des étudiants de la même promotion, à l’exception des interprètes en Langue des Signes Française (LSF) ou les codeurs en Langage Parlé Complété (LPC) ; tous sont rémunérés par l’établissement. Dans les autres établissements (écoles d’ingénieur, de commerce, d’architecture, etc.), il existe souvent un référent handicap, personne ressource pouvant être un relais. Les aides liées à la vie quotidienne (prise de repas, sanitaires, soins, etc.) n’incombent pas à l’établissement. Ces aides doivent être demandées à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Une interprète de LSF au collège Lecanuet de Rouen Les examens – Démarches à effectuer à la rentrée Conformément au décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005, « afin de garantir l’égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur qui présentent un handicap bénéficient des aménagements rendus nécessaires par leur situation ». Vers l’autonomie Transition vers la vie active, les années d’études supérieures doivent permettre d’acquérir un diplôme mais également de préparer le devenir professionnel. Dans cet esprit, les mesures prises pour compenser le handicap doivent s’accompagner d’une réelle prise d’autonomie. Dans les universités, le service de Médecine Préventive a très souvent été habilité à délivrer les certificats médicaux, un médecin y étant agréé par la CDAPH. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de saisir la CDAPH. Il suffit de prendre rendez-vous auprès de la Médecine Préventive. Les filières BTS et CPGE Les étudiants en BTS et classes préparatoires aux grandes écoles en lycée continuent à bénéficier des mêmes dispositifs que les élèves de l’enseignement secondaire (enseignant référent, auxiliaire de vie, équipe de suivi de scolarité, etc.) laire de référence. Il convient de garantir la continuité d’un parcours scolaire adapté aux compétences et aux besoins de l’élève grâce à une évaluation régulière. Il s’agit de permettre l’égalité des chances et des droits entre les jeunes en situation de handicap et les autres. La scolarisation de ces élèves en milieu ordinaire devant être favorisée, il convient de développer les démarches appropriées. Quelles démarches et quel calendrier ? Commission BTS : elle concerne des candidats relevant de problèmes médicaux lourds ou en situation de handicap Dès janvier En terminale générale et technologique comme en terminale professionnelle, le projet individualisé de poursuite Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire dans un établissement sco-2- d’étude et d’intégration scolaire sera donc développé sous la responsabilité du chef d’établissement d’origine en concertation avec l’équipe pédagogique d’accueil, le référent et bien sûr l’élève et sa famille. • Sous pli confidentiel à l’attention du médecin « conseiller du recteur », l’avis médical documenté, rédigé par le médecin scolaire en liaison avec le médecin traitant et le dossier médical transmis au médecin de la CDAPH si nécessaire (histoire de la maladie ou du handicap, diagnostic, traitement, évolution prévisible, retentissement sur la vie sociale, scolaire et professionnelle). L’avis du médecin scolaire de l’établissement fréquenté, est requis. Le projet est étayé notamment par : • La recherche des solutions de scolarisation les plus pertinentes pour l’élève, après l’analyse précise de ses besoins propres en fonction de son handicap. • La mise en place, le cas échéant, des conditions d’accessibilité et moyens spécifiques indispensables à l’équipement des établissements, • L’étude des moyens de transports nécessaires à une meilleure proximité. La validation du projet au vu des éléments fournis relève d’une commission académique qui a lieu début mai. Cette commission ne se substitue en rien à l’inscription obligatoire de l’élève sur le portail www.admission-postbac.fr . Sur avis favorable de la commission académique, la candidature de cet élève lui permet de bénéficier d’une affectation prioritaire par le biais du portail. Il peut être opportun d’organiser une visite dans la section d’enseignement supérieur envisagée, notamment en STS, afin de faire examiner la faisabilité de la formation (en terme d’accessibilité) par l’établissement d’accueil. Début avril, le chef d’établissement transmet à la commission académique (Rectorat - SAIO - 25 rue de Fontenelle - 76037 Rouen cedex 1) les éléments suivants du dossier de l’élève : • Parcours et résultats scolaires, • Vœux par ordre préférentiel (fiche récapitulative du portail unique), • Rapport de l’équipe pédagogique d’accueil, sur la faisabilité du projet de formation de l’élève, si un stage a pu être effectué, Site du portail Admission Post Bac Le bordereau de transmission mentionne l’identité de l’élève, la classe suivie et doit être accompagné du bordereau récapitulatif d’inscription de l’élève sur le portail. Études et organisation de la vie étudiante Le devenir professionnel - A travailler dès la classe de première capacité d’adaptation de chaque individu, des possibilités d’aménagement de son environnement, de l’entreprise, du poste, etc. A priori, tous les métiers et toutes les filières sont accessibles. Pour un diplôme donné de l’enseignement supérieur, il existe plusieurs débouchés. En fonction du handicap, certains seront fermés à l’étudiant mais d’autres lui seront accessibles. Seul le médecin du travail, au moment de l’embauche, peut autoriser une personne à travailler sur un poste. Il délivre « l’aptitude au poste de travail ». Cette aptitude dépend du poste et tient compte de toutes les possibilités d’aménagement2 . Il est donc inapproprié, de fixer a priori des restrictions en fonction du handicap. « L’avenir de l’étudiant handicapé ne se limite pas à obtenir une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, son orientation, ses projets personnel et professionnel se construisent dès le lycée. »1 Le choix d’études et de métier – Tenir compte des aménagements Le handicap ne doit pas être un critère de choix des études supérieures ni du métier visé. Il n’existe pas d’aptitude à une filière ou à un métier car tout dépend de la « La politique d’accueil des étudiants handicapés », Inspection Générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche, rapport N° 2006-050, juillet 2006. Loi du 11 février 2005 - Art. L. 323-9-1. - Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés (…) les employeurs prennent, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs (…) d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser. Ces aides peuvent concerner notamment l’adaptation de machines ou d’outillages, l’aménagement de postes de travail, y compris l’accompagnement et l’équipement individuels nécessaires aux travailleurs handicapés pour occuper ces postes, et les accès aux lieux de travail. Le refus de prendre des mesures appropriées au sens du premier alinéa peut être constitutif d’une discrimination au sens de l’article L. 122-45-4. 1 2 -3- Préparer le devenir professionnel - Une association ressource Dans notre académie, l’association HANDISUP HauteNormandie a développé une expertise dans le domaine du projet professionnel des étudiants en situation de handicap. Tout élève ou sa famille peut consulter l’association afin de bénéficier d’un accompagnement dans la définition du projet et la recherche d’aménagements. Cette association organise chaque année « Les Rencontres Etudiants handicapés – Entreprises », forum regroupant 100 étudiants et 50 entreprises, privées ou publiques, investies dans le champ du handicap. Les étudiants trouvent des stages, des emplois (CDD, CDI, saisonniers, en alternance, etc.) et des informations sur les métiers et les débouchés au cours d’entretiens individuels de 15 minutes. Enfin, HANDISUP est pôle ressource pour tous les professionnels ayant des interrogations sur les études supérieures et l’insertion professionnelle des étudiants handicapés. La vie quotidienne Le logement CROUS – Inscription Internet avant le 30 avril Les élèves en situation de handicap doivent effectuer les mêmes démarches que les élèves valides. Etant parmi les publics prioritaires pour l’accès aux logements CROUS, ils doivent en plus s’adresser aux assistantes sociales du CROUS pour faire connaître la situation de handicap. Les CROUS proposent quelques logeRésidence Charpak de Rouen ments accessibles aux personnes à mobilité réduite. Leur nombre reste limité et l’accessibilité doit être vérifiée lors d’une visite préparatoire. En matière d’allocation logement, les étudiants handicapés bénéficient des mêmes aides que les étudiants valides. En d’autres termes, il n’existe pas d’aides spécifiques aux étudiants handicapés. Le CROUS accorde une année supplémentaire de bourse sur critères sociaux aux étudiants handicapés. Le calcul de la bourse n’a pas de critère particulier lié au handicap. Transport - Demande auprès du Conseil Général dès avril Les frais de transport des étudiants handicapés qui ne peuvent, en raison de leur handicap, utiliser un moyen de transport en commun, sont à la charge des Départements à l’exception de l’Île-de-France où cette prise en charge relève du Syndicat des Transports d’Île-deFrance (STIF). Le transport est pris en charge par le Département dans les mêmes conditions que pour les élèves inscrits dans un lycée. Beaucoup d’étudiants handicapés se préparent au permis de conduire pendant leurs études supérieures. Le surcoût lié à l’adaptation de leur véhicule est pris en charge par la CDAPH. Aides à domicile – Dossier déposé le plus tôt possible Certains étudiants ont besoin d’une aide à domicile pour le lever, le coucher, réaliser des soins, préparer les repas. Une partie des coûts peut être prise en charge par la Prestation de Compensation de Handicap (PCH). La demande est à déposer plusieurs mois à l’avance auprès de la MDPH. Les étudiants sourds peuvent bénéficier de la PCH afin de prendre en charge des interprètes en Langue des Signes Française et des Codeurs en Langage Parlé Complété dans le cadre de leurs démarches administratives ou médicales. Remarque : l’aide ménagère et l’aide humaine pour effectuer les courses ne sont pas prises en charge par la PCH. Les coordonnées Université de Rouen Espace Handicap Maison de l’Université 76 821 Mont-Saint-Aignan Cedex Céline MARTIN T 02 32 76 92 51 [email protected] Université du Havre Coordonnées Service Handicap de l’Université du Havre 25 rue Philippe Lebon 76600 Le Havre Directeur : Serge VITTECOQ T 02 32 74 41 97 [email protected] HANDISUP Haute-Normandie Maison de l’Université 76 821 Mont-Saint-Aignan Cedex Permanences au Havre et à Evreux Sur rendez-vous dans les lycées Charlotte LEMOINE T 02 32 76 92 52 [email protected] www.handisup.asso.fr Directrice de la publication : Marie-Danièle Campion - Conception et rédaction : Isabelle Bryon, IEN ASH conseillère technique scolarisation des élèves handicapés - Charlotte Lemoine, déléguée Handisup - Maquette et mise en page : Anita Locqueneaux - Bureau de la communication Cabinet du recteur - Rectorat de Rouen - Février 2011