Présentation de l`IFRS 09 : Traitement comptable de l`IFRS 09 :

Présentation de l’IFRS 09 :
L'IASB a entamé une réforme progressive de l'IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et
évaluation en 3 phases successives, phase 1 : classement et évaluation, phase 2 : dépréciation et
phase 3 : opérations de couverture.
Après la publication du projet ED/2009/7 de juillet 2009 (notre article : partie 1 et partie 2 puis
exposé final), une première mouture de l'IAS 9 a été validée par l'IASB en novembre 2009 (notre
article).
Ces deux textes ne concernaient que les actifs financiers. Un second projet ED/2010/4 a vu le jour
en mai 2010 (notre article) et une révision de l'IFRS 9 a été publiée en octobre 2010. A noter qu'un
nouvel exposé-sondage ED/2010/13 de décembre 2010 porte sur les opérations de couverture
(article à venir) et que celui sur les dépréciations devrait être formalisé début 2011.
Traitement comptable de l’IFRS 09 :
Prise en compte :
Une entité doit reconnaître un actif ou un passif financier
contrat. Mais, s'il s'agit d'un achat ou d'une vente normalisé
financier organisé avec une échéance réglementée), la prise
date de conclusion du contrat, soit à celle de l'exécution
paiement).
dès qu'elle est partie prenante d'un
(c'est-à-dire effectué sur un marché
en compte peut s'effectuer soit à la
(date de livraison des titres et de
Remarque : une telle disposition existe déjà dans l'IAS 39 actuelle.
Décomptabilisation :
Pour déterminer si l'actif ou la dette doit être décomptabilisé, il faut raisonner après opérations de
consolidation lorsqu'il s'agit de présenter des comptes consolidés. L'opération ne s'applique qu'aux
cash flows dont l'entité est responsable.
La décomptabilisation d'un actif n'intervient que lorsque l'entité transfert le droit de recevoir les
cash flows ou que celui-ci expire. Celle d'un passif intervient lorsque l'entité est déchargée de son
obligation.
Remarque : les opérations de "mise en pension" de titres ne répondent pas aux conditions d'une
décomptabilisation. Les titres restent à l'actif à leur valeur comptable (ou juste valeur) et
l'opération de mise en pension est constatée séparément.
Contrats hybrides :
Un contrat hybride contient un contrat hôte assorti d'un ou plusieurs dérivés.
A - Si le contrat hôte est un actif financier visé par l'IFRS 9, l'ensemble (hôte + dérivé) est
comptabilisé au coût (par exemple s'il s'agit d'un emprunt convertible en actions détenus pour
obtenir les intérêts et le remboursement) ou à la juste valeur (si détention pour autre chose que de
simple cash flows d'intérêts et de remboursement).
B - Dans le cas contraire (contrat hôte n'étant pas un actif financier visé par l'IFRS 9), le contrat
hôte doit généralement être séparé du ou des dérivés. Chacun d'eux est alors traité selon sa nature
au coût amorti ou à la juste valeur (règle obligatoire pour les dérivés). Toutefois, dans certains cas
particuliers très limités, l'ensemble (hôte+dérivé) peut être traité à la juste valeur sur option (par
exemple si le dérivé ne modifie pas sensiblement les cash flows).
Classement des actifs financiers :
Les actifs financiers sont traités selon la méthode du coût amorti ou de la juste valeur en fonction
des règles de gestion que l'entité leur applique et de leurs caractéristiques. Le coût amorti s'impose
si l'objectif est la détention de l'actif à des fins de perception de cash flows ou s'il s'agit d'un contrat
prévoyant seulement le paiement du principal et des intérêts.
Or de ce dernier cas, la désignation d'un actif en "juste valeur sous pertes et profits" est
irrévocable.
Remarque : ceci met fin aux dispositions actuelles de l'IAS 39 qui prévoient des traitements
différents des actifs financiers selon qu'ils sont "émis par l'entité" (coût amorti), "détenus jusqu'à
l'échéance"(coût amorti), "à la juste valeur par le biais du résultat global" (juste valeur avec
variation en capitaux propres) ou "destinés à la vente" (juste valeur avec variation en résultat).
Classement des dettes financières :
Elles sont évaluées selon la méthode du coût amorti sauf certaines qui sont évaluées à la juste
valeur avec variation en résultat. Ces dernières comprennent les produits dérivés, les dettes
financière dont la comptabilisation au coût amorti créerait une distorsion grave en comptabilité et
certains contrats hybrides.
En ce qui concerne la plupart des contrats hybrides, le contrat hôte est séparé (et traité au coût
amorti) du ou des dérivé(s) qu'il contient (traités eux à la juste valeur).
Alors qu'il est possible de reclasser les actifs financiers si le modèle de gestion change, ceci reste
interdit pour les dettes.
Evaluation :
Les actifs et les dettes sont évalués à l'origine, frais de transaction inclus, sauf s'ils sont traités à la
juste valeur (alors les frais sont comptabilisés à part).
Lorsque les dettes sont comptabilisées à la juste valeur, la variation annuelle doit être éclatée en
variation due au marché (allant en résultat) et variation due au risque propre de l'instrument
financier (allant au résultat global, c'est-à-dire en capitaux propres).
Remarque : alors que dans le projet l'ensemble de la variation allait en premier en résultat puis
que celle liée au risque propre était transférée en résultat global, la version définitive impose une
comptabilisation séparée directe en pertes et profits et au résultat global.
Reclassement :
Sauf dans les cas où une entité, lors de la comptabilisation initiale, désigne un actif financier
comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net si cette désignation élimine ou
réduit significativement une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation (parfois appelée
«nonconcordance comptable») qui, sinon, découlerait de l’évaluation d’actifs ou de passifs ou de la
comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon une autre méthode, elle doit classer les
actifs financiers comme étant évalués ultérieurement soit au coût amorti soit à la juste valeur, en
fonction de deux éléments :
¾
¾
le modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers ; et
les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier.
Un actif financier doit être évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies :
¾
¾
la détention de l’actif s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir
des actifs afin de recevoir des flux de trésorerie contractuels ;
les modalités contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des
flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à
des versements d’intérêts sur le principal restant dû.
Si une entité reclasse un actif financier de façon à ce qu’il soit évalué à la juste valeur, elle établit
cette juste valeur à la date du reclassement. Un profit ou une perte résultant d’une différence
entre la valeur comptable précédente et cette juste valeur est comptabilisé en résultat net.
Remarque : l’évaluation d’un actif financier ou d’un passif financier et le classement des variations
comptabilisées de sa valeur sont déterminés selon le classement de l’élément et selon que
l’élément fait ou non partie d’une relation de couverture désignée. Ces exigences peuvent créer
une incohérence d’évaluation ou de comptabilisation (parfois appelée « non-concordance
comptable ») lorsque par exemple, en l’absence de désignation à la juste valeur par le biais du
résultat net, un actif financier serait classé comme étant évalué à la juste valeur selon IFRS 9 et un
passif que l’entité considère lié serait évalué au coût amorti (les variations de la juste valeur
n’étant pas comptabilisées). Dans de telles circonstances, une entité peut conclure que ses états
financiers fourniraient une information plus pertinente si l’actif et le passif étaient tous deux
évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
Le modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers :
1- L’IFRS 09 impose à une entité de classer les actifs financiers comme étant évalués
ultérieurement soit au coût amorti soit à la juste valeur, en fonction du modèle
économique qu’elle suit pour la gestion des actifs en question. C’est en fonction de
l’objectif du modèle économique, tel que déterminé par ses principaux dirigeants (Cf IAS
24 Informations relatives aux parties liées)
2- Le modèle économique suivi par l’entité ne dépend pas des intentions de la direction à
l’égard d’un instrument en particulier. Par conséquent, cette condition ne consiste pas à
déterminer le classement instrument par instrument, et son respect doit être apprécié à un
niveau de regroupement supérieur. Toutefois, une même entité peut suivre plus d’un
modèle économique pour gérer ses instruments financiers. Le classement n’est donc pas
nécessairement déterminé au niveau de l’entité présentant l’information financière. Par
exemple, une entité peut détenir un portefeuille de placements qu’elle gère afin
d’encaisser les flux de trésorerie contractuels et un autre portefeuille de placements
qu’elle gère à des fins de transaction pour tirer parti des variations de leur juste valeur.
3- L’objectif du modèle économique suivi par l’entité peut être de détenir des actifs
financiers afin d’encaisser les flux de trésorerie contractuels sans qu’il soit pour autant
nécessaire qu’elle détienne la totalité de ces instruments jusqu’à leur échéance. En
conséquence, le modèle économique de l’entité peut donc bien consister à détenir des
actifs financiers afin d’encaisser les flux de trésorerie contractuels même si elle procède à
des ventes d’actifs financiers. Voici des exemples de raisons pour lesquelles l’entité
pourrait vendre un actif financier :
¾ L’actif financier ne répond plus à la politique de placement de l’entité
(par exemple, la note de crédit de l’actif descend sous le minimum exigé
dans le cadre de cette politique de placement) ;
¾ Un assureur peut ajuster son portefeuille de placements à la suite d’un
changement dans la duration attendue (c’est-à-dire dans l’échéancier
attendu des paiements) ;
¾ L’entité a besoin de financer une dépense d’investissement
4- Voici une liste d’exemples où il est possible de considérer que l’objectif du modèle
économique suivi par l’entité est de détenir des actifs financiers afin d’encaisser les flux
de trésorerie contractuels. Cette liste n’est pas exhaustive.
Exemple
Analyse
Exemple 1 :
Même si l’entité peut tenir compte, entre
autres informations, de la juste valeur des
Une entité détient des placements afin actifs financiers dans une perspective de
d’encaisser
les
flux
de
trésorerie liquidité (c’est-à-dire de la somme qu’elle
contractuels, mais il pourrait arriver qu’elle obtiendrait si elle les vendait), son objectif
est de détenir ces actifs financiers et
vende un placement dans des circonstances
d’encaisser
les
flux
de
trésorerie
particulières.
contractuels. Le fait de procéder à quelques
ventes n’irait pas à l’encontre de cet
objectif.
Exemple 2 :
L’objectif du modèle économique suivi par
l’entité est de détenir les actifs financiers
Une entité suit un modèle économique afin d’encaisser les flux de trésorerie
consistant à acquérir des portefeuilles contractuels. L’entité n’acquiert par le
portefeuille pour tirer un profit de la
d’actifs financiers, tels que des
prêts. Il se pourrait que ces portefeuilles revente des actifs financiers.
comprennent
des
actifs
financiers La même analyse resterait valable même si
l’entité ne s’attendait pas à encaisser la
constituant des créances irrécouvrables.
Si les sommes dues sur un prêt ne sont pas totalité des flux de trésorerie contractuels
versées en temps voulu, l’entité s’efforce (par exemple, si certains des actifs
d’obtenir les flux de trésorerie contractuels financiers sont affectés par des pertes
par divers moyens : par exemple, en avérées de crédit).
joignant le débiteur par courrier, par Par ailleurs, le fait que l’entité ait conclu
des contrats dérivés afin de modifier les
téléphone ou de quelque autre façon.
Dans certains cas, l’entité conclut des swaps flux de trésorerie du portefeuille ne
de taux d’intérêt afin de convertir en taux constitue pas en soi un changement de
économique.
Tant
que
le
d’intérêt fixe le taux d’intérêt variable de modèle
portefeuille n’est pas géré selon la méthode
certains actifs financiers d’un portefeuille.
de la juste valeur, on peut considérer que
l’objectif du modèle économique est de
détenir les actifs afin d’encaisser les flux de
trésorerie contractuels
Exemple 3 :
Le groupe consolidé a accordé les prêts dans
l’objectif de les détenir afin d’encaisser les
Une entité suit un modèle économique dont flux de trésorerie contractuels.
l’objectif est d’accorder des prêts à des Cependant, l’entité ayant accordé les prêts
a pour objectif de tirer des flux de
clients, pour ensuite revendre
ces prêts à une structure de titrisation qui trésorerie de la réalisation de ces prêts par
émet des instruments à l’intention des voie de vente à la structure de titrisation ;
en conséquence, pour les besoins de ses
investisseurs.
L’entité qui accorde les prêts contrôle la états financiers individuels, elle ne serait
considérée
comme
gérant
ce
structure de titrisation et donc l’inclut dans pas
portefeuille dans l’objectif d’encaisser les
sa consolidation.
La structure de titrisation encaisse les flux flux de trésorerie contractuels.
de trésorerie contractuels provenant des
prêts et les transmet aux investisseurs.
On suppose, aux fins de l’exemple, que les
prêts continuent d’être comptabilisés dans
l’état de la situation financière consolidée
puisqu’ils ne sont pas décomptabilisés par la
structure de titrisation.