travaux de réfection des etanchéïtes et des reliefs des toitures

Réfection des étanchéités et des reliefs des toitures
terrasses du théâtre et du cinéma du centre culturel du
Plateau
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Ville d'Eysines
Avis N° : AO-1624-5005
33 - Eysines
Mise en ligne : 04/06/2016
Travaux de bâtiment
Date limite de réponse : 27/06/2016
Procédure adaptée
Marché < (inf.) 90 000 euros
Source :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville d'eysines
Correspondant : Mme Le Maire, Hôtel de ville, 33327 Eysines Cedex, tél. : +33 5 56 16 18 00,
télécopieur : +33 5 56 16 69 58, adresse internet : http://www.mairie-eysines.fr, adresse internet
du profil acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché :
TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES ET DES RELIEFS DES TOITURES TERRASSES
DU THEATRE ET CINEMA DU CENTRE CULTUREL " LE PLATEAU " A EYSINES
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution :
Le Plateau - Médiathèque Jean Degoul, Rue de l'Église, 33320 Eysines
Caractéristiques principales :
L'objectif des présents travaux est la réfection complète des étanchéites et reliefs des toitures
terrasses du théatre et du cinéma du centre culturel de la ville d'Eysines (33320). Marché unique
ordinaire
Prestations divisées en lots :
non
Durée du marché ou délai d'exécution :
56 jours à compter de la notification du marché
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 8 (huit) semaines, période de préparation comprise, à
compter de sa date de notification
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni caution n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 1) Financement : Ville d'Eysines Compte 321.2313 - Ressources propres en investissement. 2) Paiement : Le marché est conclu à
prix global et forfaitaire. Les prix, à deux décimales, sont fermes et révisables selon les dispositions
précisées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le paiement, des sommes dues au(x)
titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sera effectué par la ville
d'Eysines par mandat administratif et réglé par la Recette des Finances de Blanquefort dans un délai
de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de règlement (cf. Décret
2008-1356 du 19.12.2008) - cf. article 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics.
En cas de dépassement du délai susvisé, seront dus au créancier les intérets moratoires et
l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du
28 janvier 2013. Le taux des intérets moratoires sera celui du taux d'intéret de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points. Le montant de
l'indemnité forfaitaire est fixé à l'article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013, soit 40 (quarante)
euros. Il sera également fait application des articles 87, 89 (avances) et 91 (acomptes) du Code des
Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents
de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Le pouvoir adjudicateur préconise aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)
et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont contenus
dans le DCE et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les
éléments indiqués ci-dessous : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou
en groupement ainsi que la nature du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
si besoin (ou imprimé DC 1) En cas de groupement d'entreprises, tous les co-traitants doivent
également fournir l'ensemble des pièces administratives suivantes En cas de redressement judiciaire,
la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité
pendant la durée d'exécution du marché, Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par
le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés
publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 - loi 2005
102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapée. Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le
candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au
cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations ind
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous
avec leur pondération :
1 : Prix des prestations (Cf. à la Décomposition du prix global et Forfaitaire) (60 %)
2 : Valeur technique, appréciée à partir du mémoire technique et des fiches des matériaux utilisés
remis dans le cadre de l'offre, comme suit (40 %)
2 : Valeur technique, appréciée à partir du mémoire technique et des fiches des matériaux utilisés
remis dans le cadre de l'offre, comme suit : Critère 2.1 : Les moyens humains et techniques affectés
pour la bonne réalisation des travaux ainsi que le descriptif du déroulement des prestations (30 %)
2 : Valeur technique, appréciée à partir du mémoire technique et des fiches des matériaux utilisés
remis dans le cadre de l'offre, comme suit : Critère2.2 : Les mesures de sécurité quant à l'exécution
du chantier (5 %)
2 : Valeur technique, appréciée à partir du mémoire technique et des fiches des matériaux utilisés
remis dans le cadre de l'offre, comme suit : Critère2.3 : La gestion des déchets et le nettoyage du
chantier (5 %)
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
27 juin 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 016-25
Renseignements complémentaires :
1) Jugement des Offres - complément d'information. Les formules de calculs et/ou la méthodologie
utilisées dans le cadre de l'analyse des différents critères et sous critères mentionnés dans la
présente publicité sont détaillées dans le règlement de la consultation ; -2) Condition d'envoi ou de
remise des plis : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre
pour " MAPA 016-25 : TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES ET DES RELIEFS DES
TOITURES TERRASSES DU THEATRE ET CINEMA DU CENTRE CULTUREL " LE PLATEAU " A
EYSINES - NE PAS OUVRIR ". Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces relatives à
sa candidature et à son offre, définies dans le règlement de la consultation, et devra etre remis
contre récépissé (ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,
parvenir à destination) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées à la Direction
des affaires juridiques et de l'administration générale - service commande publique (Cf. Adresse à
laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent etre envoyées). Le pli qui serait remis ou dont
l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous
enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Les jours et heures de remise des plis sont du lundi au
vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h45 à 16h00. Dématérialisation des procédures : l'organisme
acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés
par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau
horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats
électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .zip,
.rtf, .pdf,.txt, .jpg, .gif, .ppt, .dwg, .dwf, .dxf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des
candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politiquede Référencement
Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à
l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel
Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera
l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats
de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie
électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature
manuscrite ; - 3) Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve, à l'issue d'une
première analyse et d'un premier classement des offres, la possibilité de négocier avec les candidats
dont l'offre n'aura pas, à ce stade, été écartée car jugée inappropriée (Une offre inappropriée est une
offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur). A l'issue de la
phase des négociations, les candidats sélectionnés seront invités à présenter une nouvelle offre. - 4)
Visites sur sites et/ou consultations sur place : Chaque entrepreneur devra se rendre
OBLIGATOIREMENT sur le site concerné par la présente consultation avant l'établissement et la
remise de son offre, afin que sa proposition réponde parfaitement à la réglementation en vigueur et
aux contraintes de l'établissement. Il devra donc se rapprocher des Services Techniques de la Ville
d'Eysines - Tél : 05 56 16 15 40 - pour convenir d'un rendez-vous et visiter le site. A l'issue de la
visite, le soumissionnaire présentera, pour signature, l'attestation à la personne responsable de
l'opération ou son représentant, et la remettra dans le cadre de son offre, dûment signée par ses
soins également. Aussi, le soumissionnaire ne pourra prétendre à aucuns travaux supplémentaires
liés à ceux prescrits Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Une offre remise sans
l'attestation de visite sera déclarée irrégulière au motif d'etre incomplète et de non-respect des
stipulations du présent règlement -5) L'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur le site de la
ville et la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr, est consultable librement sans
aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui mise en ligne sur le site
MarchésOnline.com (http://www.marchesonline.com) fait foi en cas de discordances au niveau de
leur contenu. -6) Les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre
doivent etre complétées dans les zones prévues à cet effet, sans etre modifiées ; -7) Conformément
à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique ; -8) Voies et délais de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cs
21490, 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : [email protected]
télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des
recours : Greffe du Tribunaladministratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cs 21490 33063 Bordeaux
Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : [email protected] télécopieur : 05-56-24-39-03
adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Date d'envoi du présent avis à la publication :
03 juin 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent
être obtenus :
Ville d'Eysines, Direction des affaires juridiques et de l'administration générale, Sce Commande
Publique, Hôtel de ville, 33327 Eysines cedex, Tel. 05 56 16 44 70 / Fax. 05 56 16 69 58, courriel :
[email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville d'Eysines, Direction des affaires juridiques et de l'administration générale - Service Commande
Publique, Hôtel de ville, 33327 Eysines cedex, Tel. 05 56 16 44 70 / Fax. 05 56 16 69 58, courriel :
[email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
Ville d'Eysines, Direction des affaires juridiques et de l'administration générale - Service Commande
Publique, Hôtel de ville, 33327 Eysines cedex (Tel. 05 56 16 44 70), adresse internet : https://dematampa.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation sera remis
gratuitement à chaque candidat par mail ou sur support papier, sur demande écrite (courrier, mail,
télécopie) adressée au service Marchés Publics de la ville d'Eysines. Il est également disponible
gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr. Conformément à
l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés
publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE)
d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le
DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les
entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur etre
communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication
d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est
donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la
consultation, notamment par le biais de la plateforme. Aucune demande d'envoi du dossier sur
support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter
des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront etre reçues par les
candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si,
pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date