VAD OK TEL SIGNEE Entrée en relation Compte Carte Coopanet

DOCUMENTS A RETOURNER OBLIGATOIREMENT pour
l’ouverture d’un compte-chèques Crédit Coopératif
La demande d’ouverture de compte et de souscription de produits et services associés
en 2 exemplaires,
La photocopie, recto-verso, de DEUX pièces d’identité différentes en cours de
validité (CNI, Passeport, permis de conduire) du titulaire et du co-titulaire le cas
échéant
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (photocopie quittance EDF,
Téléphone … Hors facture téléphonie mobile),
Un chèque personnel à l’ordre du Crédit Coopératif, de 300 € minimum, tiré sur
VOTRE banque habituelle (Organisme financier établi dans un état membre de la
Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace
économique européen)
Autre(s) document(s) :
•
•
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Votre dernier bulletin de salaire et/ou votre dernier avis d’imposition ou de non
imposition
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CREDIT COOPERATIF – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable
Siège Social : 33 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre RCS Nanterre B 349 974 931 - APE 6419Z - Courtier en assurance ORIAS 07 005 463
Tél. : 01 47 24 85 00 – www.credit-cooperatif.coop
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Civilité : Mme Mlle M.
Nom : ...............................................
Prénom : .....................................
Nom de jeune fille : ...............................
Né(e) le : ............................... à ...............................
Nationalité : ...............................
Situation familiale : ...............................
Profession : ...............................
Employeur : ...............................
Adresse : ....................................................................................................
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Nom : ...............................................
Prénom : .....................................
Nom de jeune fille : ...............................
Né(e) le : ............................... à ...............................
Nationalité : ...............................
Situation familiale : ...............................
Profession : ...............................
Employeur : ...............................
Adresse : .......................................................................................................
.....................................................................................................................
.......................................................................................................................
Code postal : ...............
Ville : ...............................
Pays : ...............................
Je déclare être :
résident français
non résident français
Adresse fiscale (si différente de l’adresse mentionnée ci-dessus) :
Code postal : ...............
Ville : ...............................
Pays : ...............................
Je déclare être :
résident français
non résident français
Adresse fiscale (si différente de l’adresse mentionnée ci-dessus) :
.....................................................................................................................
Code postal : ............... Ville : ............................... Pays : ................
Adresse e-mail : ...............................
Téléphone : ...............................
Pièce d’identité : ............................... N° : ...............................
.......................................................................................................................
Code postal : ............... Ville : ............................... Pays : .................
Adresse e-mail : ...............................
Téléphone : ...............................
Pièce d’identité : ............................... N° : ...............................
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J’ouvre (nous ouvrons) un compte de dépôt :
individuel
joint (choix obligatoire en présence d’un Titulaire et d’un Co-titulaire)
Ce compte sera ouvert auprès de l’Agence de banque à distance Coopabanque.
Je (nous) choisis (choisissons) un chéquier (format portefeuille), qui me (nous) sera envoyé en recommandé à mes (nos) frais (1):
Je m’abonne (nous nous abonnons) au service de banque en ligne Coopanet Comptes (gestion de mon compte par Internet) (2):
Abonnement individuel
Abonnement joint (choix obligatoire en présence d’un Titulaire et d’un Co-titulaire)
Je (nous) souhaite (souhaitons) être accompagné(s) dans mon (notre) changement de banque et ainsi bénéficier gratuitement du service « Bienvenue
au Crédit Coopératif » (cf. dépliant joint).
(1) Sous réserve d’acceptation par le Crédit Coopératif
(2) Abonnement gratuit pour les clients Coopabanque
CREDIT COOPERATIF – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable
Siège Social : 33 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre RCS Nanterre B 349 974 931 - APE 6419Z - Courtier en assurance ORIAS 07 005 463
Tél. : 01 47 24 85 00 – www.credit-cooperatif.coop
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Carte Visa Electron Agir (3)
Carte Visa Classic Agir (3)
A débit immédiat
A débit différé
Carte Visa Premier Agir (3) (4)
A débit immédiat
A débit différé
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Titulaire
Co-titulaire
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Nom de l’association bénéficiaire des dons (cf. liste 1)
Je choisis l’option « Solidaires Ensemble »
Montant du don par opération (retrait et paiement) (0.05€ mini, 50€ max)
Nota : Seuil d’alerte à définir par le Client lors de la mise en place
Cette (ces) carte(s) bancaire(s) me (nous) sera (seront) adressée(s) gratuitement en recommandé.
(3) Sous réserve d’acceptation par le Crédit Coopératif. Modalités particulières de fonctionnement : montant par défaut (voir conditions générales jointes)
(4) Sous condition de revenus supérieurs à 30 500€ brut/an
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Dispositions particulières à la vente à distance (articles L. 121-20-8 et suivants du Code de la Consommation) :
* La présente demande d’ouverture de compte et de souscription de produits et services associés est soumise à l’acceptation expresse, par le Crédit Coopératif,
du dossier présenté. En cas d’acceptation du dossier par le Crédit Coopératif, confirmée par courrier, le présent document vaudra convention de compte au sens
de l’article L. 312-1-1 du Code monétaire et financier et convention de souscription des produits et services associés.
Si cette convention vous convient, vous devez faire connaître à la Banque que vous l’acceptez en lui en renvoyant un exemplaire à l’adresse indiquée ci-dessus après avoir
apposé votre signature et paraphé chaque page des conditions particulières.
Après avoir accepté la convention, vous pouvez revenir sur votre engagement dans un délai de quatorze jours à compter de votre acceptation en renvoyant le bordereau joint
par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée après l’avoir signé.
Votre convention devient définitive après accord du Crédit Coopératif et à l’expiration du délai de rétractation. Néanmoins, vous pourrez procéder à l’utilisation
des services éventuellement mis à votre disposition par le Crédit Coopératif (comme par exemple votre carte bancaire) avant l’expiration du délai de rétractation ;
dans ce cas, en cas de rétractation de votre acceptation, vous serez tenu du règlement des opérations effectuées au moyen de votre carte bancaire ainsi qu'au
paiement proportionnel des services effectivement fournis, à l'exclusion de toute pénalité.
- Je (nous) déclare (déclarons) que les informations fournies sur ce formulaire sont exactes et sincères.
- Je (nous) déclare (déclarons) avoir pris connaissance et accepté les conditions générales telles que reprises dans le document référencé VAD-CC – 12/2010 ainsi que les
conditions générales de tarifications actuellement en vigueur au Crédit Coopératif dont un exemplaire m’a (nous a) été préalablement fourni.
- J’autorise (nous autorisons) le Crédit Coopératif à prélever, sur le compte de dépôt objet de la présente demande d’ouverture, la tarification et les frais liés à l’ensemble des
produits et services associés souscrits dans le cadre du présent document.
- En cas d’insuffisance de provision à présentation d’un chèque émis, j’ai (nous avons) noté que je (nous) serai (serons) avisé(s) par téléphone au numéro indiqué ci-dessus
et par courrier.
- Dans le cadre de l’abonnement au service de banque en ligne Coop@net Comptes, je (nous) déclare (déclarons) donner procuration réciproque générale sur l’ensemble
des comptes accessibles dans cet abonnement dont les co-abonnés sont titulaires ou co-titulaires (ne s’applique qu’en cas d’abonnement joint) et adhérer au service d’ajout
automatique des comptes.
Les signataires prennent note que le Crédit Coopératif pourra conserver la présente convention sous la forme numérisée. Ils acceptent donc expressément comme mode de
preuve la version électronique du présent document conservée par les systèmes de la Banque.
Les informations communiquées, obligatoires, sont à l’usage exclusif du Crédit Coopératif, sauf communication à des tiers dans les cas prévus par la loi. Ces données seront
utilisées pour le traitement de votre demande, à des fins de gestion et/ou de prospection. Vous pouvez néanmoins, lors de la signature du présent document (en cochant
cette case : ) ou ultérieurement, vous opposer, sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces droits peuvent s’exercer auprès du Crédit
Coopératif (33, rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre).
Fait à : .................................................... le : ...............................
Signature du Titulaire
Signature du Co-titulaire
Crédit Coopératif
(signature scannée)
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N° de dossier :
CREDIT COOPERATIF – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable
Siège Social : 33 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre RCS Nanterre B 349 974 931 - APE 6419Z - Courtier en assurance ORIAS 07 005 463
Tél. : 01 47 24 85 00 – www.credit-cooperatif.coop
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Carte
Agir
Associations
AGIR POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE
Action contre la Faim
combat la malnutrition dans le monde par des opérations d’urgence et favorise
l’autonomie alimentaire des populations par des programmes de réhabilitation.
4, rue Niepce - 75662 Paris cedex 14
www.actioncontrelafaim.org
AGIR Abcd
actions de solidarité par la mise à disposition bénévole de l’expérience
professionnelle et humaine de retraités.
8, rue Ambroise Thomas - 75009 Paris
www.agirabcd.org
Aide et Action
œuvre pour le droit à l’éducation, l’accès à l’éducation et la mise en place de
structures éducatives qui conduisent à des changements durables.
53, bd de Charonne - 75545 Paris cedex
www.aide-et-action.org
Fédération Artisans du
Monde
réseau de distribution, associatif et militant, qui défend l'idée d'un commerce
équitable à trois dimensions : économique, éducative et politique.
53, bd de Strasbourg - 75010 Paris
www.artisansdumonde.org
Fondation Energies pour
le Monde
contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations démunies en
fournissant de l’énergie à ceux qui en sont privés, dans le respect de
l’environnement. A ces fins, elle utilise les énergies renouvelables (soleil, vent,
eau, biomasse) qui sont disponibles localement.
146, rue de l’Université - 75007 Paris
[email protected]
Handicap International
agit en faveur des personnes handicapées dans 60 pays du monde.
14, av. Berthelot - 69361 Lyon cedex 07
www.handicap-international.fr
Médecins du Monde
soigne les populations les plus vulnérables dans des situations de crises et
d’exclusion partout dans le monde et en France, en suscitant l’engagement
volontaire et bénévole de médecins, d’autres professionnels de la santé.
62, Rue Marcadet - 75018 Paris
www.medecinsdumonde.org
Solidarités International
aide les populations victimes de conflits armés ou de catastrophes et répond à
leurs besoins vitaux : boire, manger et s’abriter.
50, rue Klock - 92110 Clichy
www.solidarites.org
Carte
Agir
Associations
AGIR POUR LA PLANETE
France Nature
Environnement
fédère plus de 3000 associations qui luttent pour la protection de
l’environnement. Elle se bat pour le respect et l’amélioration du droit de
l’environnement et lance l’alerte à chaque menace pour l’environnement : marée
noire, accident industriel, espèce en danger, etc.
57, rue Cuvier - 75231 Paris cedex 05
www.fne.asso.fr
Surfrider Foundation
Europe
œuvre pour la défense, la sauvegarde, la mise en valeur et la gestion durable du
littoral, de l'océan, des vagues et de la population qui en jouit.
120, avenue de Verdun - 64200 Biarritz
www.surfrider-europe.org
Terre et Humanisme
s’engage pour la dignité humaine, le droit des peuples à se nourrir par euxmêmes. Elle s’appuie sur l’agro-écologie.
Mas de Beaulieu BP 19 - 07230
Lablachère
www.terre-humanisme.org
Carte
Agir
Associations
AGIR POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE
AIDES
soutient directement les personnes séropositives et leur entourage, informe les
publics sur l’épidémie et alerte les pouvoirs publics pour faire évoluer la
législation et le système de santé lorsqu’ils induisent l’inégalité d’accès aux soins
ou aux droits.
Tour Essor - 14, rue Scandicci 93500 Pantin
www.aides.org
APF
mouvement de défense et de représentation des personnes atteintes de
déficiences motrices et de leurs familles
17, bd Auguste Blanqui - 75013 Paris
www.apf.asso.fr
CASP
lutte contre toutes les formes d’exclusion et de détresse. Son action est
préventive, palliative et curative. Elle va de l’accueil de jour à l’insertion
professionnelle, de l’hébergement d’urgence à l’accès à un logement durable.
20, rue Santerre - 75012 Paris
www.casp.asso.fr
Habitat et Humanisme
action contre le mal-logement, accès à un logement décent de faible loyer dans
un quartier équilibré.
69, Chemin de Vassieux 69647 Caluire et Cuire
www.habitat-humanisme.org
Réseau Cocagne
jardins maraîchers biologiques à vocation d’insertion sociale et professionnelle
pour des publics en difficulté.
2, Grande Rue - 25220 Chalezeule
www.reseaucocagne.asso.fr
SNC
accompagnement vers l’emploi et création d’emplois solidaires grâce à une
chaîne de solidarité composée de bénévoles et de donateurs.
2, cité Bergère - 75009 Paris
[email protected]
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Siège Social : 33 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre RCS Nanterre B 349 974 931 - APE 6419Z - Courtier en assurance ORIAS 07 005 463
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Carte
Agir
SOS Villages d’Enfants
redonne à des frères et sœurs qui ne peuvent pas vivre avec leurs parents le
bonheur de grandir ensemble selon un mode de vie familial.
6, cité Monthiers – 75009 Paris
www.sosve.org
UNAPEI
représente et défend les intérêts des personnes handicapées mentales et de
leurs familles et agit que toute personne déficiente intellectuelle dispose d’une
solution d’accueil et d’accompagnement et soit le plus intégrée possible dans la
société.
15, rue Coysevox 75876 Paris Cedex 18
www.unapei.org
Associations
AGIR LOCALEMENT
Aquitaine Active
facilite le financement de la création ou du développement, d'activités
génératrices d'emplois pour des personnes exclues du marché du travail.
111, cours du Maréchal Galliéni
33000 Bordeaux
www.aquitaineactive.org
Echo-Mer (La rochelle)
agit pour la protection de la nature et de l’homme par la promotion d'un nautisme
et d'activités liées à la mer qui respectent la mer et le littoral.
Case 65 – Quai Louis Prunier 17000 La Rochelle
www.echo-mer.com
SNL Union (Ile de France)
mobilise à l’échelle locale, réunit les moyens pour acquérir et réhabiliter des
logements, accueille et accompagne les familles très démunies.
35, rue Duris - 75 020 Paris
www.snl-union.org
Mountain Riders
(Grenoble)
œuvre pour la mise en place d’un développement durable et un tourisme
soutenable en station de montagne.
41, cours Dr Long - 69003 Lyon
www.mountain-riders.org
Remarque importante : La Fédération Artisans du Monde, association déclarée, est habilitée à recevoir des dons, mais son statut fiscal actuel ne l’autorise
pas à émettre des reçus fiscaux permettant aux particuliers de bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dons aux œuvres.
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Réservé à la vente à distance
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Si vous souhaitez renoncer à votre demande d’ouverture de compte et de souscription de produits et services associés, ce
formulaire est à renvoyer au plus tard quatorze * jours après votre acceptation, par lettre recommandée avec accusé
réception à :
CREDIT COOPERATIF – COOPABANQUE BACK OFFICE
MB5 / 816
33 rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre.
Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration des délais rappelés ci-dessus, lisiblement et
parfaitement remplie. Le délai commence à courir à partir du jour suivant votre signature de la convention.
Je soussigné (nom, prénom)
, déclare renoncer à la demande d’ouverture de compte
et de souscription de produits et services associés auprès du Crédit Coopératif, que j'avais acceptée le
Date :
, le
Signature du titulaire :
(*)Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
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