Lettre de mission formation CDPI CDI Intérimaire

CDPI-CDI intérimaire
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
INTERIMAIRE - CDI INTERIMAIRE
Lettre de mission-formation CDPI-CDI intérimaire
N°DRF :
Entre
L’entreprise de travail temporaire :
Adresse du siège social :
Adresse de l’établissement :
N° de SIRET :
Représentée par M. :
Agissant en qualité de :
et
M. :
demeurant à :
Date de naissance :
Tél.:
Mail* :
Date de conclusion du CDI Intérimaire :
A suivi un CIPI dans les 6 mois précédant la date de démarrage du CDPI :
oui
non
Salarié ayant des difficultés de maîtrise des savoirs de base (langue française, lecture, écriture, calculs, respect des règles
d’hygiène et de sécurité ou de comportement en entreprise) : oui
Travailleur handicapé : oui
non
non
Niveau de formation (voir cadre A) :
Diplôme le plus élevé obtenu (voir cadre B) :
* Le mail du salarié sera utilisé dans le cadre des enquêtes menées par le FAF.TT.
A - Liste des niveaux de formation (avec ou sans le diplôme correspondant)
7 Pas de formation allant au-delà de la fin de la scolarité obligatoire (équivalent au niveau VI de l’Éducation Nationale)
6 Formation courte d’une durée maximale d’un an, conduisant au Certificat d’éducation professionnelle
ou à toute autre attestation de même nature (équivalent au niveau V bis de l’Éducation Nationale)
5 Niveau de formation équivalent à celui du Brevet d’études professionnelles (BEP) et du Certificat d’aptitude
professionnelle (CAP) (équivalent au niveau V de l’Éducation Nationale)
4 Formation ou qualification d’un niveau équivalent à celui du baccalauréat technologique, du baccalauréat professionnel,
du brevet professionnel et du brevet de technicien (équivalent au niveau IV de l’Éducation Nationale)
3
Formation du niveau du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) ou du Diplôme Universitaire de Technologie (DUT)
et de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (équivalent au niveau III de l’Éducation Nationale)
2
Formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d’ingénieurs
(équivalent aux niveaux II et I de l’Éducation Nationale)
B - Diplôme le plus élevé obtenu
8 Aucun diplôme
7 Certificat de formation générale
6 Brevet
5 CAP ou BEP
4
Baccalauréat général
3
Baccalauréat technologique, brevet de technicien, baccalauréat professionnel ou brevet professionnel
2
DEUG, DUT, BTS ou autre diplôme de niveau BAC+2
1
Diplôme de niveau BAC+3 ou plus
FORMATION
La présente lettre de mission-formation est conclue pour l’action de formation suivante :
Intitulé de la formation :
Nom de l’organisme de formation :
Tél. :
Mail :
En conformité avec les dispositions légales, réglementaires et règles conventionnelles en vigueur au sein de la branche du
travail temporaire.
Lieu de la formation :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Calendrier de la formation :
Dates :
du
Durée totale(1) :
au
heures, sur un rythme hebdomadaire de :
heures.
Horaires de formation :
Temps plein : oui
Continu : oui
non
non
Si Discontinu, indiquer les périodes d’interruption éventuelles de la formation :
Validation de la formation :
CQP
Diplôme / titre professionnel
Code IDCC :
Convention collective - intitulé :
niveau :
Coef :
correspondant au niveau de formation suivant
(voir cadre A page précédente).
Préalablement à l’action de formation en CDPI, l’entreprise a fait suivre un bilan de positionnement de
heures
chez le prestataire de formation
(bilan facultatif) du :
au
.
À l’issue de la formation il est remis au salarié une attestation de capacités ou tout autre document validant la formation.
(1) Durée minimum de la formation : 175 heures, durée maximum : 450 heures
ENGAGEMENTS DE MISSIONS A L’ISSUE DE LA FORMATION
- L’entreprise s’engage à proposer à M.
, dans les trois mois suivant la fin de la formation,
une ou plusieurs missions de travail temporaire correspondant aux actions de formation suivies.
- M.
s’engage, à la demande de l’entreprise de travail temporaire, à répondre par écrit
aux propositions de missions et à toutes demandes d’information sur sa situation professionnelle dans les trois mois
qui suivent la fin de la formation.
TUTORAT
Le tuteur de l’entreprise de travail temporaire est M. (Prénom, Nom) :
Fonction :
, qui assure, en liaison avec le prestataire de formation, le suivi du salarié
pendant la durée de la formation ainsi que pendant les missions dans les trois mois qui suivent la fin de celle-ci.
M.
est rémunéré(e) sur la base de la rémunération perçue au titre de la mission en cours ou de
la dernière mission, sans pouvoir être inférieure à la garantie minimale mensuelle de rémunération (GMMR) prévue au CDI
intérimaire conclu entre les parties.
Fait à
Le salarié
le
(en trois exemplaires dont un pour chacune des parties et un pour le FAF.TT.)
L'entreprise de travail temporaire (Cachet et signature)
En conformité avec la loi “informatique et libertés”, le traitement des informations contenues sur ce document a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. sous le
numéro 223125. Vous pouvez accéder aux informations enregistrées et les faire rectifier en vous adressant au FAF.TT.
Version juin 2015
REMUNERATION