Nos tarifs - Crédit Agricole Languedoc

PARTICULIERS
Nos tarifs
Principales conditions tarifaires
applicables aux particuliers
en vigueur au 15/11/2016 - Tarifs TTC en euros
Nos conditions tarifaires sont
consultables auprès de l’ensemble
de nos agences et sur Internet
ca-languedoc.fr
(coût de la connexion selon opérateur)
SOMMAIRE
Extrait standard des tarifs..........................................P3
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte....P4
Ouverture, Transformation, Clôture
Relevés de compte
Tenue de compte
Services en agence
Le change
Banque à distance .....................................................P5
Abonnement à des services de banque à distance (Internet)
Services SMS Filmobile
Service d’alertes par SMS
Service vocal Filvert (24h/24)
Vos moyens et opérations de paiement.......................P6
Cartes
Virements
Prélèvements
Chèques
Offres groupées de services........................................P9
Compte à Composer
Le Compte à Composer Module Budget Protégé (à destination de la
clientèle en situation de fragilité financière)
Comptes services du Crédit Agricole
Irrégularités et incidents........................................... P11
Commission d’intervention
Opérations particulières
Incidents de paiement
Découverts et crédits................................................. P12
Découverts
Crédits à la consommation
Crédits immobiliers
Autres opérations liées aux crédits
Epargne et placements financiers .............................. P14
Epargne bancaire
Placements financiers
Offres pour les jeunes ............................................... P15
Moyens de paiement
Autres opérations sur moyens de paiement
Offres groupées de services
Découverts et Crédits
Epargne et placements financiers
Opérations à l’étranger ............................................. P16
Assurances et prévoyance.......................................... P16
Successions ............................................................. P17
Autres services......................................................... P18
Résoudre un litige.................................................... P18
2
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS(1)
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif
spécifique à une partie de la clientèle.
PRIX EN EUROS
LISTE DES SERVICES
Abonnement à des services de banque à distance (Internet)(2) :
(Crédit Agricole en Ligne VISION)
Abonnement à un produit offrant des alertes
sur la situation du compte par SMS
GRATUIT
2,75 €/mois
nombre illimité d'alertes
(soit pour information 33 €/an)
Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat
(carte de débit Mastercard ou Visa)
40,50 €/an
Cotisation carte de paiement internationale à débit différé
(carte de crédit Mastercard ou Visa)
46,00 €/an
Cotisation carte de paiement à autorisation systématique
(carte de débit l'Autre Carte)
17,00 €/an
Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque
(cas d'un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale
Mastercard / Mastercard Cartwin / Mozaïc / Open / Visa / Visa Cartwin)
1,00 € /retrait
(à partir du 5ème retrait /mois)
Frais par virement occasionnel : (cas d'un virement SEPA)
3,90 €/virement
GRATUIT
En Agence
Par Internet(2)
Paiement d’un prélèvement SEPA :
- Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement
(Gratuit pour les organismes bénéficiaires suivants : organismes publics
et associations caritatives)
- Frais par paiement d’un prélèvement
Commission d’intervention :
Par opération
Plafond mensuel
4,00 € /opération
GRATUIT
8,00 €
80,00 €
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol
2,00 €/mois
des moyens de paiement (Sécuricompte Plus) (soit pour information 24,00 €/an)
1,35 €/mois
Frais
de tenue de compte
(soit pour information 16,20 €/an)
(1) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en
tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes
correspondants.
Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l’ensemble de nos agences et sur Internet ca-languedoc.fr.
(2) Hors coût du fournisseur d’accès Internet.
3
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Ouverture, Transformation, Clôture
Ouverture de compte de dépôt
Services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte)(3)
Transfert / clôture de compte de dépôt
Retrait d’un des co-titulaires du compte de dépôt joint
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
25,00 €
Liste des opérations automatiques et récurrentes
Enregistrement d’une mesure de protection juridique
ou changement de gestionnaire d’incapacité
Service d’aide à la mobilité
GRATUIT
(Le compte de dépôt débité est celui faisant l’objet de la désolidarisation)
Relevés de compte
30,00 €
GRATUIT
Relevé mensuel "classique" ou "braille"
Relevé par quinzaine (2 par mois)
Relevé décadaire (3 par mois)
E relevé (relevé disponible sous format électronique)
GRATUIT
1,50 €/mois
2,50 €/mois
Réédition d’un relevé de compte en agence de moins de 3 ans
Relevé annuel des frais
Synthèse patrimoniale “Rendez-vous compte” :
- Fréquence trimestrielle
- Fréquence annuelle
Relevé ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
5,00 €/relevé
GRATUIT
(Quelle que soit la périodicité)
Tenue de compte
Frais de tenue de compte (hors compte ouvert au titre du droit au compte
bénéficiant des services bancaires de base)
Frais de gestion de compte en inactivité(4)
Délivrance de BIC/IBAN
Forfait des opérations courantes illimitées
comprenant des virements permanents et occasionnels SEPA
et des prélèvements SEPA en nombre illimité.
Services en agence
Frais de recherche et réédition de document <= à 1 an(5)
Frais de recherche et réédition de document > à 1 an(5) Frais de photocopie
Mise à disposition de fonds dans une autre Caisse régionale de Crédit Agricole
Frais de location de coffre-fort (selon la taille et le niveau d’assurance)(6)
Frais d'attestation simple
Frais d'attestation complexe
Liste des attestations simples/complexes disponible sur simple demande
GRATUIT
12,60 €/trimestre
41,80 €/an
51,00 €/an
1,35 €/mois
30,00 €/an
GRATUIT
0,65 €/mois
15,60 €/unité
33,00 €/unité
0,80 €/page
21,95 €
à partir de
137,00 €/coffre/an
15,60 €/unité
33,00 €/unité
Frais de retrait d'espèces à un guichet non Crédit Agricole
En France ou en zone euro
0,45 % du montant du retrait + 4,45 €
Hors zone euro
2,20 % du montant du retrait + 6,80 €
(3) Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L.312-1 du Code
monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D.312-5 du Code monétaire et financier :
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte ; Un changement d’adresse par an ; La délivrance à la demande de relevés d’identité
bancaire ; La domiciliation de virements bancaires ; L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte ; La
réalisation des opérations de caisse ; L’encaissement de chèques et de virements bancaires ; Les dépôts et les retraits d’espèces
au guichet de l’organisme teneur de compte ; Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement
bancaire ; Des moyens de consultation à distance du solde du compte ; Une carte de paiement dont chaque utilisation est
autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise ; Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement
équivalents offrant les mêmes services.
(4) Frais prélevés annuellement sur chaque compte inactif, dans la limite de 30 euros et du solde créditeur du compte, après
déduction des frais et commissions perçus par la Caisse régionale en contrepartie des opérations relatives à la gestion et à la
clôture de ces comptes inactifs et des produits et services bancaires liés à ces comptes.
(5) Document hors Imprimé Fiscal Unique.
(6) Service proposé dans certaines agences uniquement.
4
Le change
Chèques de voyage (en €) Achat
3,50 %
2,00 %
Vente
5,88 €
Minimum de commission
Billets de banque (devises) : La commission est incluse dans le cours «achat» ou le cours «vente».
BANQUE À DISTANCE
Frais d’utilisation des services de banque à distance (internet,
téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)
Hors coût du fournisseur d’accès Internet.
Abonnement à des services de banque à distance (Internet)
Service Crédit Agricole en Ligne (CAEL) VISION (consultation des comptes) GRATUIT
Service Crédit Agricole en Ligne (CAEL) ACTION (VISION + tous virements
GRATUIT
externes en France et dans les pays de l’Espace Economique Européen) Service Crédit Agricole en Ligne Invest Store (bourse en ligne) :
- Invest Store Initial (ACTION + opérations de Bourse) GRATUIT
- Invest Store Integral : à partir de 24 ordres /an GRATUIT
moins de 24 ordres /an
96,00 €/an
Application mobile Ma Banque(7)
GRATUIT
Application mobile Ma Carte(7)
dédiée à la carte bancaire et paiements en ligne sécurisés avec PAYLIB GRATUIT
Services SMS Filmobile
Filmobile Mini relevés : réception par SMS d’un mini relevé
Filmobile Gestion ou Alerte : abonnement
SMS à la demande
0,33 €/SMS
2,75 €/mois
0,33 €/SMS
Services d’alertes par SMS
Alerte écopage / Alerte temps réel de gestion / Alerte achat à distance
/ Alerte solde disponible / Alerte essentielle : solde débiteur
0,33 €/SMS
/ Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
/ Alerte souplesse du découvert
Service vocal Filvert (24h/24)
Votre solde, vos dernières opérations, l'encours de votre carte à débit différé par téléphone :
appel non surtaxé, coût selon opérateur.
mêME FERMÉE,
VOTRE BANQUE
RESTE
OUVERTE !
UNE APPLICATION MOBILE POUR SUIVRE
ET GÉRER VOS COMPTES.
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un maximum de services pour vous simplifier la vie !
Parlez-en à votre conseiller.
• Mes comptes : toutes vos informations utiles en un coup d’oeil,
• Mon agence : pour nous contacter où que vous soyez,
• Mon budget : pour suivre et maîtriser vos dépenses,
• Mes projets : pour être sûr d’atteindre vos objectifs.
Disponible sur AppleStore,
sur GooglePlay et sur Windows Store
GRATUIT
(7) L’utilisation de l’application nécessite la détention préalable d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne.
5
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES
(8)
Pour toute souscription d’une 2nde carte de paiement sur un même compte (sauf Cart’Essenciel,
l’Autre Carte, Carte Supplétis/Open, Carte Libre Service Agence) : -50% sur la cotisation de la carte
la moins chère.
OFFRES JEUNES 18/25 ANS INCLUS : voir rubrique « Offres pour les jeunes » p15.
BONUS GOLD : réduction de 0,05 € à valoir sur la prochaine cotisation carte(9) pour chaque
paiement et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole.
Carte de retrait
Carte Libre Service Agence(10)
Cotisation carte Cart’Essenciel(11)
Retrait d’espèce de dépannage
GRATUIT
34,30 €/an
2,70 €/retrait
Cartes de paiement et de retrait
Catégorie mentionnée sur le visuel de la carte :
Cotisation carte L’Autre Carte
Cotisation carte Maestro “avec contrôle de solde”
Cotisation carte MasterCard ou Visa*
Cotisation carte Gold MasterCard ou Visa Premier*
Cotisation carte World Elite MasterCard* ou Visa Infinite*
Débit (12)
17,00 €/an
38,00 €/an
40,50 €/an
115,00 €/an
-
Crédit(13)
46,00 €/an
120,00 €/an
285,00 €/an
Carte avec paiement par crédit renouvelable(13)
Catégorie mentionnée sur le visuel de la carte : Ancien intitulé :
Cotisation cartes Cartwin MasterCard ou Visa*(14)
Cotisation carte Cartwin Gold MasterCard* ou Visa
Premier*(14)
Carte de crédit(13)
Paiement comptant
à débit immédiat
Paiement comptant
à débit différé
120,00 €/an
125,00 €/an
45,50 €/an
51,00 €/an
* Le paiement sans contact est disponible sur les cartes signalées. Plafond unitaire de paiement sans contact de 20€.
Plafond de paiements successifs de 50€. Renseignez-vous auprès de nos conseillers. Pour les offres destinées aux jeunes,
vous reporter à la rubrique “Offres pour les jeunes” p15.
Cotisation carte Open (fin de commercialisation juin 2008)
22,00 €/an
25,00 €/an
Cotisation Carte Supplétis(15)
Nos Cartes MasterCard/Visa, MasterCard Cartwin/Visa Cartwin, Gold Mastercard/Visa 1er et
Gold Mastercard Cartwin/Visa 1er Cartwin sont déclinables en version « sociétaire » (réservées
aux clients agréés sociétaires) pour le même tarif.
Paiements par carte
Paiement par carte dans la zone euro(16)
Paiement par carte hors zone euro
6
GRATUIT
0,60 €/opération + 2,20 % du montant
(8) Sous réserve d’acceptation par la banque.
(9) Dans la limite maximum du montant de la cotisation due moins 1 € à titre de participation financière minimum.
(10) Retraits au(x) seul(s) distributeurs de votre agence.
(11) Retraits au(x) seul(s) distributeurs de la Caisse régionale du Languedoc.
(12) Anciennement carte à Débit Immédiat et carte à autorisation systématique de solde. Sont considérées comme des cartes
de débit : les cartes à débit immédiat et les cartes à autorisation systématique. Les opérations de paiement sont débitées sur le
même compte support dans un délai maximal de 48h.
(13) Anciennement carte à Débit différé. Sont considérées comme des cartes de crédit : les cartes à débit différé, qui portent
désormais la mention CREDIT (Les opérations de paiement effectuées bénéficient d’un différé de paiement, sans frais d’intérêt,
et sont prélevées mensuellement sur le compte support) et les cartes de crédit associées à un crédit renouvelable (Ces cartes
portent la mention « CARTE DE CREDIT ». Les opérations de paiement et retraits effectuées à crédit sont imputées directement sur
le compte decrédit renouvelable auquel la carte est rattachée.).
(14) La « Cartwin » est une carte de crédit, associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Elle porte la mention «
Carte de crédit». Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. Les retraits sont toujours débités immédiatement sur le
compte associé ou sur le crédit renouvelable. Les paiements réalisés à crédit sont débités immédiatement sur le compte de
crédit renouvelable. Les paiements réalisés au comptant sont débités sur le compte de dépôt en fonction du type de débit de
la carte choisie par le client :
- carte à débit immédiat : le compte associé est débité au fur et à mesure des paiements,
- carte à débit différé : les paiements sont cumulés et prélevés une fois par mois, à date régulière.
(15) La carte Supplétis est une carte de crédit, associée à un crédit renouvelable. Elle porte la mention “Carte de crédit”. Les
opérations de paiement et retrait effectuées à crédit sont imputées directement sur le compte de crédit renouvelable auquel la
carte est rattachée. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
(16) Pays de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.
Retraits d’espèces au distributeur automatique de billets
Dans la zone euro au distributeur de billets
du Crédit Agricole
d’une autre banque(17)
L’Autre Carte (18)
GRATUIT
1,00 €/retrait
Carte Maestro
Carte Mastercard / Carte Mastercard
Cartwin / Mozaïc / Open / Visa / Visa
Cartwin
Carte Gold Mastercard / Visa Premier
/ Carte Gold Mastercard Cartwin / Visa
Premier Cartwin / Visa Infinite / World Elite
/ Platinum Mastercard
GRATUIT
à partir du 4ème retrait /mois
GRATUIT
à partir du 5ème retrait /mois
Hors zone euro au distributeur de billets
3,50 €/retrait + 2,20 % du montant
dès le 1er retrait
1,00 €/retrait
1,00 €/retrait
GRATUIT
Autres opérations Cartes
Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus) sur demande :
- En France
8,00 €
- A l’étranger
75,00 €
Envoi carte à domicile en pli simple pour les renouvellements
GRATUIT
Commande de carte en urgence
15,00 €
Réédition du code confidentiel
16,50 €
Refabrication de la carte (en cas de détérioration)
12,25 €
Modification des plafonds d’utilisation sur demande du porteur
6,50 €
Recherche bénéficiaire paiement carte
15,60 €
Opposition faite par le titulaire de la carte
GRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
GRATUIT
Capture en cas de refus de restitution carte après notification
37,35 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire 21,50 €
VIREMENTS
Pour les virements internationaux, prix hors facturation des frais éventuels de la banque
étrangère du bénéficiaire.
Virement SEPA Opération en € dans la zone SEPA*
EMISSION VIREMENT SEPA
Frais par virement occasionnel
- Vers un compte détenu au sein de la Caisse régionale
- Vers un compte hors Caisse régionale
Frais par virement permanent
- Vers un compte détenu au sein de la Caisse régionale
- Vers un compte hors Caisse régionale
Frais de mise en place, modification ou résiliation
Internet (19)
Agence
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
3,90 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
1,40 €
GRATUIT
Virement non SEPA Opération en € ou en devises hors zone SEPA
EMISSION OU RECEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
+ pour les opérations en devises : commissions de change de
21,40 €
16,80 €
(17) Opérations par carte en Euros, ou en devise suédoise dans l'Espace Économique Européen.
(18) Utilisation possible exclusivement dans les pays européens dont la liste est communiquée avec le contrat.
(19) Pour les titulaires de Crédit Agricole En Ligne Action et Invest Store Initial.
* Pays de la zone SEPA :
-Pays de l’Union Européenne en zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Estonie, Finlande,
France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie
-Pays de l’Union Européenne en zone non euro : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède
-Pays de l'AELE (Association Européenne de Libre Echange) : Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.
-Pour la France : départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), territoires de
Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin, la principauté de Monaco.
7
Autres opérations sur virements
Réception d'un virement
Frais par virement occasionnel incomplet
(coordonnées du bénéficiaire absentes ou incorrectes)
Tentative de récupération des fonds à la demande du client
Tentative de récupération des fonds en cas d'IBAN incorrect
Frais par virement rejeté pour un autre motif que le défaut de provision
(Commissions d'intervention/notification incluses)
GRATUIT
10,20 €
14,50 €
10,00 €
14,10 €
PRÉLÈVEMENTS
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement (Gratuit pour les bénéficiaires suivants : organismes publics et associations caritatives)
Révocations et oppositions
Frais par paiement d’un prélèvement
Information 1er prélèvement
Rejet tardif de prélèvement
Frais par prélèvement rejeté pour un autre motif que le défaut de provision
(Commissions d'intervention/notification incluses)
SEPA-mail
(Paiement par virement en ligne des demandes de règlement reçues via la messagerie SEPAmail
et mises à disposition par votre Caisse Régionale).
CHÈQUES
4,00 €
GRATUIT
GRATUIT
0,29 €
19,00 €
14,10 €
GRATUIT
Paiement d’un chèque
GRATUIT
Remise de chèque(s)
GRATUIT
Chéquier remis à l'agence
GRATUIT
Date de valeur chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compteJ+1
Frais d’envoi de chéquier en recommandé AR sur demande du client 8,00 € (frais de poste inclus)
Frais d’envoi de chéquier en pli simple sur demande du client
1,30 €
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
18,00 €
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur
18,00 €
Frais d’émission d’un chèque de banque
15,00 €
Chéquier avec talon de correspondance
5,70 €
Copie de chèque(s)
15,60 €/chèque
8
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Tous les services proposés dans les offres groupées peuvent
être souscrits séparément.
Compte à Composer(20)
Vos essentiels du quotidien
Tenue de compte
CAEL ACTION*
Envoi carte à domicile en pli simple pour les renouvellements*
Envoi chéquier à domicile en pli simple
Opérations courantes illimitées comprenant virements SEPA et
prélèvements SEPA
Le Socle
Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens
de paiement
Filmobile Alerte : solde débiteur
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)*
Dossier familial (3 n° gratuits sur souscription d'un abonnement annuel.
2,10 €/
mois
Résiliation gratuite possible à tout moment auprès d'UNI-EDITIONS cf. rubrique
"autres services" p18)
*Services gratuits
Vos univers de besoins
Module souscrit à partir du
01/01/2017
Assurance SécuriCOMPTE
Découvert(21)
Alerte souplesse du découvert
(par SMS)
Module
Ristourne intérêts débiteurs(22)
Maîtrise du
Module souscrit avant le
Découvert 01/01/2017
Assurance SécuriCOMPTE
Découvert(21)
Alerte souplesse du découvert
(par SMS)
Ristourne intérêts débiteurs(22)
Module
Budget
Assurances
Module
Compte
Sécurisé
Module
Epargne
Pilotée
Module
Suivi
@ssuré
Découvert
de 1 € à 500 €
de 500,01€ à 1000 €
de 1000,01€ à 2000 €
2000, 01€ et plus
de 1 € à 300 €
de 300,01€ à 800 €
de 800,01€ à 1200 €
de 1200,01€ à 2000 €
2000,01€ et plus
Assurance SécuriBUDGET(21)
(prise en charge des primes d’assurances auto,
habitation, santé, personne)
Assurance SécuriCOMPTE Plus(21)
Frais d’opposition chèque par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Réédition Carte urgente et/ou code confidentiel
Mandat d’épargne(23)
Ecopage(23)
Alerte mensuelle « écopage »
Assurance SécuriEPARGNE(21) /
Synthèse patrimoniale « Rendez-vous Compte »
annuelle (Envoi trimestriel en Premium)
Abonnement à des services de banque en ligne Invest Store
Initial (accès à la bourse en ligne)
Assurance SécuriWEB(21)
Alerte SMS achat à distance
Mini relevés (1/semaine)
Alertes SMS temps réel de gestion
Prix
2,45 €/mois
3,40 €/mois
4,35 €/mois
5,80 €/mois
1,45 €/mois
2,40 €/mois
3,35 €/mois
4,30 €/mois
5,75 €/mois
1,70 €/mois
Premium*:
3,50 €/mois
3,10 €/mois
Premium* :
4,69 €/mois
2,40 €/mois
Premium* :
3,15 €/mois
3,40 €/mois
Premium* :
4,30 €/mois
* Premium : montant des garanties supérieur
(20) La détention préalable du socle est obligatoire pour toute souscription d’un module.
(21) Souscrits auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole CAMCA, société d'assurance mutuelle à cotisations
variables, 65 rue de La Boétie-75008 Paris, entreprise régie par le Code des assurances. Voir détail rubrique "Assurance et Prévoyance" p16.
(22) Module souscrit avant le 01/01/2017 : facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel (5€, 10€, 15€,
20€, 25€) selon la tranche choisie. Module souscrit après le 01/01/2017 : facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait
annuel (5€, 10€, 15€, 20€) selon la tranche choisie.
(23) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.
9
Personnalisation de votre équipement
Assurance SécuriZEN(21)
Les options
Assurance SécuriLIVRETS(21)
1,90 €/mois
1,90 €/mois
Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d’une
dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Réduction sur le montant total mensuel
Socle + modules compris entre :
souscrit (Socle + modules) :
4,10 € et 5,09 €
5%
5,10 € et 7,14 €
10%
7,15 € et 9,17 €
15%
égal à 9,18 € et plus
20%
EN + : Les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint
au titre de l’équipement socle + modules.
Le Compte à Composer Module Budget Protégé(24)
(à destination de la clientèle en situation de fragilité financière)
Tenue de compte
CAEL ACTION*
Envoi carte à domicile en renouvellement*
Opérations courantes illimitées comprenant virements SEPA et
Le Socle prélèvements SEPA
Alerte essentielle : Mise à disposition / envoi moyens de paiement
Alerte essentielle (mensuelle) : Solde débiteur
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)*
Ouverture et fermeture le cas échéant du compte*
Cotisation Carte « L’Autre Carte »
Alerte solde disponible 1 SMS/semaine
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention (4 € / opération
et à 20 € / mois). Réduction de 50 % et plafonnement à 30 € / mois,
selon les conditions tarifaires en vigueur, pour les frais suivants : le forfait
Module de frais par chèque rejeté pour défaut de provision ; les frais de lettre
Budget d'information préalable pour chèque sans provision ; les frais de rejet
Protégé de prélèvement pour défaut de provision ; les frais de non-exécution de
virement permanent pour défaut de provision.
3,00 €/
mois(25)
2 chèques de banque par mois
Fourniture de Relevé d’Identité Bancaire (RIB)*
Un changement d’adresse une fois par an*
Dépôt* et retrait d’espèces dans l’agence teneur du compte
*Services gratuits
10
(24) En application de l’article L.312-1-3 alinéa 2 du Code monétaire et financier relatif à l’offre spécifique destinée aux clients
en situation de fragilité financière.
(25) En application de l’article R.312-4-3 du Code monétaire et financier, ce montant est revalorisé annuellement en fonction de
l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Comptes services du Crédit Agricole Plus commercialisés depuis juin 2012.
Services compris
Frais de tenue de compte
Découvert autorisé
Taux préférentiel des agios*
Franchise d’agios
Placement automatique des
excédents de trésorerie
Relevé global des avoirs
Sécuricompte
Exonération de frais d’opposition
sur chèque à l’initiative du client
Invest Store Initial
Filmobile Gestion ou Alerte
Prix / mois
SERENITE**
x
x
-2 points
OPTIMUM 2**
x
x
MOZAÏC
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
6,33 €
x
x
8,58 €
3,50 €
*Par rapport au prix du découvert non convenu, voir rubrique «Découverts et crédits».**Ouvert depuis le 01/07/2003.
CSCA*
Prix / mois
Initial Optim@ Privilège Optimum1 Equilibre Trésorerie Epargne
3,00 € 8,25 € 8,30 €
7,64 €
7,89 € 6,33 € 7,27 €
*Ces offres ne sont plus commercialisées depuis le 01/05/2007.
CSCA Prélude + (gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque). Plus commercialisé depuis juin 2012.
Exonération
des frais de virement, TIP et
prélèvements
x
24/an Action
Prix / mois
L’Autre Carte
x
Filmobile
Alerte
Remise de
50% sur les
frais d’incident*
x
Crédit Agricole
En Ligne
Plafonnement
des frais
d’incident*
à 30 €/mois
x
Chèques de
banque
Frais de tenue
de compte
x
x
3,00 €
* Frais de rejet de chèques, de prélèvements et de virements permanents pour défaut de provision, commission
d’intervention, lettre d’information préalable pour un chèque sans provision.
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
Commission d’intervention
Commission d’intervention (somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier)
Plafond par opération
8,00 €
Plafond mensuel 80,00 €
Montant plafonné en application de l'article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour
la clientèle bénéficiant des Services Bancaires de Base ainsi que la clientèle en situation de
fragilité financière :
- Plafond par opération
4,00 €
- Plafond mensuel
20,00 €
Opérations Particulières
Frais de retour de courrier (Pli non distribué)
21,00 €*
Frais de gestion annuelle des retours de courrier (Pli non distribué)
52,00 €/an
Frais par avis à tiers détenteur
123,50 €
Frais par opposition à tiers détenteur
123,50 €
Frais par saisie attribution 123,50 €
maximum 10%
123,50
€
Frais par opposition administrative
du montant dû au Trésor Public
Mesure exécutoire inopérante
Exonération pour les oppositions administratives de moins de 367,00 €
36,70 €
Frais de mainlevée Avis Tiers Détenteur, opposition douane,
saisie attribution, saisie conservatoire
4,00 €
* Des précisions complémentaires sur les modalités de mise en œuvre de ces facturations peuvent être demandées auprès
de la Caisse régionale.
11
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (par titulaire)13,80 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision(26) :
- Montant du chèque inférieur ou égal à 50€
30,00 €/chèque
- Montant du chèque supérieur à 50€
50,00 €/chèque
Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours
Paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire38,20 €/chèque
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction
40,00 €
d’émettre des chèques
Frais de non-exécution de virement pour défaut de provision(27) :
- si paiement < 20 €
Montant du virement
- si paiement >= 20 €
20,00 €
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision(27) :
- si paiement < 20 €
Montant du prélèvement
- si paiement >= 20 €
20,00 €
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS(28)
Offres de découverts et de crédit destinés aux jeunes, voir rubrique “Offres pour les jeunes” p15.
DÉCOUVERTS
Le taux d’intérêt appliqué aux découverts non autorisés est déterminé à partir du seuil de
l’usure, variable chaque trimestre, calculé en fonction des taux effectifs appliqués par les
établissements de crédit au cours du trimestre précédent.
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)(29)
Taux débiteur annuel
Nous consulter
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal
Plafond du taux règlementaire(30)
Lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
9,00 €
Lettre d’information pour dépassement significatif se prolongeant au-delà d'un mois(31) 7,15 €
Autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un
mois, ou dans un délai supérieur à un mois et égal ou inférieur à
3 mois ou dans un délai > à 3 mois
Taux débiteur annuel
Nous consulter
Taux débiteur annuel en cas de dépassement
Taux du découvert non convenu
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal
Plafond du taux règlementaire(32)
Frais de dossier / de mise en place / renouvellement
GRATUIT (si inférieur à 12 mois)
Lettre d'Information annuelle sur le capital restant dû
GRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert En fonction du montant du découvert
(Voir rubrique "assurance pour vous protéger au quotidien" p16)
12
(26) Les montants comprennent les frais de lettre d'information préalable et s'il y a lieu la commission d'intervention.
(27) Les montants comprennent s'il y a lieu la commission d'intervention.
(28) Sous réserve d'étude et d'acceptation de votre dossier.
(29) Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de
votre compte de dépôt ou l’autorisation du découvert convenue.
(30) Le TAEG applicable est indiqué sur la convention de compte. Le TAEG appliqué est indiqué sur le relevé de Compte et est
susceptible d'évolution.
(31) En application de l’article L.312-92 du Code de la consommation.
(32) Taux d’usure calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du
découvert (≤3000€, > 3000€et ≤6000€, > 6000€).
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
Crédits renouvelables
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) sont indiqués sur l’offre de contrat de crédit.
Frais de dossier GRATUIT
Crédit renouvelable Supplétis
Nous consulter
Peuvent être associés au Compte Supplétis :
- une carte de crédit (carte Supplétis) ou une carte de paiement crédit ou comptant
(carte Cartwin Martercard ou Cartwin Gold Mastercard)
voir rubrique "CARTES" p6
- une assurance emprunteur Nous consulter
Prêt amortissable à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Prêt à consommer « Auto » / « Confort » / « Perso » Nous consulter
Nous consulter
Prêt Regroupé (Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation)
Frais de dossier :
- Prêt personnel amortissable
1,00 % du capital emprunté (minimum 50 €)
- Prêt regroupement de crédits
1,50 % du capital emprunté (minimum 50 €)
Lettre d'Information annuelle sur le capital restant dû
GRATUIT
CRÉDITS IMMOBILIERS
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Prêt à taux zéro
, Eco prêt à 0%, Prêt à l’accession sociale (PAS),
Prêt conventionné, Prêt Epargne Logement, Prêt tout habitat (prêt à taux
fixe ou révisable, amortissable ou in fine), Crédit relais
Frais de dossier
Nous consulter
1,00 % du capital emprunté (minimum 320 €)
Prêt PAS (Prêt à l'accession sociale) maximum 500 €
Assurance emprunteur / perte d’emploi
Nous consulter
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l’offre. La vente est subordonnée à l’obtention
du crédit immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AUX CRÉDITS
Intervention simple sur prêt (ex : modification du compte payeur ou de date d'échéance)
42,00 €
Modification de périodicité d'échéance
51,00 €
Modification de garantie
130,00 €
Attestations diverses liées aux prêts (APL, attestation fiscale,
15,60 €
attestation pour prêt soldé...)
Lettre d'Information Annuelle des cautions (par emprunteur)
20,90 € /an
Réédition de tableau d’amortissement
42,00 €
Réaménagement simple de prêt
51,00 €
Réaménagement complexe de prêt
1 % (minimum 75,00 €)
Frais étude dossier refusé
80% des frais de dossier
Décompte de remboursement de crédit immobilier :
- pour les offres émises à partir du 01/07/2016
GRATUIT
- pour les offres émises avant le 01/07/2016
42,00 €
Frais de formalisation de garantie préteur
50,00 €
Mainlevée totale ou partielle de garantie (hypothèque)
112,00 €
Mise en place et mainlevée de nantissement sur un compte ou un contrat détenu :
- Au Crédit Agricole du Languedoc
30,60 €
- Hors Crédit Agricole du Languedoc
61,20 €
Report d’échéance (exercice option pause de mensualité,
52,20 €
double mensualité et modulation d’échéance) Exercice option temporaire court terme ou temporaire projet
104,00 €
Transfert crédits avec avenant
239,00 €
Transfert crédits sans avenant
51,00 €
Accord de donation
51,00 €
Frais de mise en place d’un découvert confirmé
15,00 €
13
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
EPARGNE BANCAIRE
Transfert de compte et Plan Epargne Logement vers une autre banque, hors Crédit Agricole :
- Par contrat
122,40 €
- Plusieurs contrats
244,80 €
Mandat d’épargne Tandem
1,20 €/mois
2,40 €/mois
Mandat d’épargne Tandem +(33)
Epargne disponible
Livret A, Compte sur livret, Compte Epargne Logement, Livret de Développement Durable,
Livret Codebis, Livret d’Epargne Populaire
- Ouverture
GRATUIT
- Taux brut en vigueur
Nous consulter
Epargne moyen/long terme
Les dépôts à terme, Plan Epargne Logement :
- Ouverture
- Taux brut en vigueur
L’assurance vie et le plan d’épargne populaire - PERP :
- Droits d’entrée / Rémunération / Frais de gestion
GRATUIT
Nous consulter
Nous consulter
PLACEMENTS FINANCIERS
Opérations diverses sur titres
Ouverture d’un compte-titre ou d’un PEA /PEA-PME GRATUIT
Transfert de compte titres et PEA/PEA PME vers une autre banque, hors Crédit Agricole :
- Par compte
102,00 €
- Par ligne
10,00 €
Frais de recherche titres
15,60 €
Duplicata d’Imprimé Fiscal Unique GRATUIT
Mise au nominatif d'une ligne
48,50 €
Inscription ligne non cotée
90,00 €
Commission annuelle sur les lignes non cotées
10,00 €/ligne
Ordre de bourse non exécuté
GRATUIT
Service Languedoc Gestion Conseillée
60,00 €/trimestre
Les ordres de bourse en France
Frais de marché en sus, variables selon le lieu d’exécution
1,49 % du montant de l’ordre, minimum
Agence
Frais fixes à la ligne
Internet
Téléphone
Service de règlement Différé (SRD)
Invest Store Initial
0,65 % du montant de l’ordre
Minimum : 7,00 €
Frais fixes à la ligne : gratuit
1,29 % du montant de l’ordre
Minimum : 14,00 €
Frais fixes à la ligne : 5,00 €
14,00 €
5,00 €
Invest Store Intégral
Ordre <= à 1 100 € : 0,99 €
Ordre > à 1 100 € : 0,09 %
du montant de l’ordre
Idem ci-dessus
+ 11,96 €/ordre
Frais proportionnel 0,024% du montant X nbre de jours de portage
Bons et droits (Hors warrant)
1,49 % du montant de l’ordre/mini 5,00 €
Warrant
7,00 €
Commission sur OPCVM externe
30,00 €
Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit Agricole
Nous consulter
Les ordres de bourses sur bourses étrangères
Opération sur bourses étrangères
14 (33) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie.
Nous consulter
L’or
Achat et vente d’or Droits de garde
Par an
Frais de tenue
de compte
14,00 € + 2,20 % (minimum 30,00 €)
Compte Titre
33,00 € /an /compte avec un
maximum de facturation 450,00 €
PEA
33,00 € /an /compte avec un
maximum de facturation 450,00 €
Valeurs CA
Valeurs hors CA
Par an
Commission proportionnelle
GRATUIT
0,29 %
au montant du portefeuille*
Frais fixes par ligne
GRATUIT
4,00 €
Lignes nominatives, étrangères ou Or : Commission proportionnelle 1% (minimum 10€).
*Calculée sur la valorisation des titres au 31/12.
OFFRES POUR LES JEUNES
Ces offres sont destinées aux jeunes jusqu’à 25 ans inclus. Les jeunes peuvent aussi avoir
accès à toutes les autres offres dès lors qu’ils satisfont à leurs conditions et avec l'autorisation
du représentant légal pour les mineurs.
Moyens de paiement
Pour les moins de 18 ans
Cotisation carte Mastercard Mozaïc de retrait
12,00 €/an
Cotisation carte Mastercard Mozaïc de paiement avec contrôle du solde (à partir de 16 ans)12,00 €/an
Pour les 18/25 ans
Cotisation carte Mastercard Mozaïc de retrait
12,00 €/an
Cotisation carte Mastercard Mozaïc de paiement avec ou sans contrôle du solde 12,00 €/an
Cotisation carte Mastercard/Visa si détention d'un Compte à Composer
12,00 €/an
Cotisation carte de retrait, carte Mastercard Mozaïc M6 avec ou sans contrôle du solde* 12,00 €/an
* Ces cartes ne sont plus commercialisées depuis le 08/06/2016.
Autres opérations sur moyens de paiement
Paiements par carte
Paiement dans la zone euro(34)
GRATUIT
Paiements hors zone euro
0,60 €/opération + 2,20 % du montant de paiement
- Mastercard Mozaïc sans contrôle de solde GRATUIT
Retraits par carte à un DAB d’une autre banque dans la zone euro(34)
1,00 € / retrait
Carte Mastercard Mozaïc de retrait et de paiement
Offres groupées de services
Compte à composer
Very Good Trip :
- 1 virement hors zone Euro par mois offert
- Gratuité des commissions de paiement et de retrait
par carte hors zone euro
à partir du 5ème retrait
-40 % sur la cotisation
5,00 €/mois
(3,00 €/mois si détention
d'un Compte à Composer)
Découverts et Crédits Voir la rubrique "Découverts et Crédits" p12.
Prêt Permis, prêt avance jeunes, prêt étudiants, caution Good Loc
Frais de dossier sur prêt
Lettre d'Information annuelle sur le capital restant dû
Pour les autres opérations liées aux crédits, voir la rubrique « Autres opérations liées aux crédits » p13.
Nous consulter
GRATUIT
GRATUIT
Epargne et placements financiers
Livret Tiwi (0-11 ans) / Livret Jeune (12-25 ans)
- Ouverture
- Taux brut en vigueur
GRATUIT
Nous consulter
(34) Pays de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.
15
OPÉRATIONS À L'ÉTRANGER
Les devises
Les opérations de change (hors change manuel et carte bancaire) sont effectuées sur la base
du cours d’achat ou de vente pratiqué par le Crédit Agricole du Languedoc pour la devise
concernée au jour de l’exécution effective de l’opération par le service international. La date
d’exécution effective pourra être postérieure à la date de prise en charge de l’ordre. Toutes les
opérations en devises (non euros) supportent une commission de change fixe de 16,80 €.
Les chèques (hors refacturation éventuelle de la banque étrangère)
Encaissement de chèque étranger
Commission de change
Paiement de chèque encaissé à l’étranger
Autres opérations
Frais de tenue de compte en devises
Demande de sort, copie SWIFT ou modification d'instruction
Retraits DAB et paiements par carte voir p6/7.
45,00 €
16,80 €
45,00 €
50,00 €/an
10,00 €
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Assurance pour vous et vos proches
Assurance complémentaire santé
Assurance garantie des accidents
de la vie
Consultez votre conseiller, réalisez votre devis et
souscrivez en ligne sur notre site internet ca-languedoc.fr
ou contactez nos spécialistes en assurances au
04 27 84 15 30 (appel non surtaxé , coût selon opérateur.)
Assurance décès
Assurance garantie obsèques
Assurance dépendance
Nous consulter
Assurance pour vos biens
Assurance automobile
Assurance deux-roues
Assurance multirisque habitation
Assurance garantie locative
Assurance tous mobiles
Consultez votre conseiller, réalisez votre devis et
souscrivez en ligne sur notre site internet ca-languedoc.fr
ou contactez nos spécialistes en assurances au
04 27 84 15 30 (appel non surtaxé , coût selon opérateur.)
Assurance pour vous protéger au quotidien
Protection juridique
Pleins droits
16
Consultez votre conseiller, réalisez votre devis et
souscrivez en ligne sur notre site Internet ca-languedoc.fr
ou contactez nos spécialistes en assurances au
04 27 84 15 30 (appel non surtaxé , coût selon opérateur.)
SécuriCOMPTE
Standard
Premium**
SécuriCOMPTE* - Assurance perte et
vol des moyens de paiement
SécuriCOMPTE Plus
24,00 €/an/compte
SécuriCOMPTE Premium
50,40 €/an/compte
SécuriWEB*- Indemnisation si achat
à distance non livré/non conforme
15,00 €/an/compte
30,00 €/an/compte
SécuriBUDGET*- Remboursement
d'1 an de vos cotisations d'assurance
si décès accidentel
20,40 €/an/compte
42,00 €/an/compte
SécuriEPARGNE*- Versement d'un
capital fonction de votre épargne
programmé si décès accidentel
3,00 €/an/compte
22,56 €/an/compte
SécuriLIVRET*- Versement d'un
capital égal au solde de vos livrets en
cas de décès accidentel
22,80 €/an/assuré
SécuriZEN*- Versement d'un capital
en cas de décès accidentel/licenciement économique
22,80 €/an/assuré
Cotisations :
**Premium : montant des garanties supérieur.
SécuriCOMPTE Découvert* souscrit jusqu’au 31/12/2016
Tranches de
découverts
<= 300 €
de 300,01 € de 800,01 € de 1200,01 €
à 800 €
à 1200 €
à 2000 €
SécuriCOMPTE 16,20 €
27,72 €
Découvert*
/an/compte /an/compte
39,12 €
/an/compte
50,76 €
/an/compte
>2000 €
(Plafond d’indemnisation
3 000 €/sinistre/an)
68,04 €
/an/compte
SécuriCOMPTE Découvert* souscrit à partir du 01/01/2017
>2000 €
Tranches de
découverts
<= 500 €
de 500,01 €
à 1000 €
de 1000,01 €
à 2000 €
(Plafond d’indemnisation
3 000 €/sinistre/an)
SécuriCOMPTE
Découvert*
24,00 €
/an/compte
33,60 €
/an/compte
50,76 €
/an/compte
68,04 €
/an/compte
*Dans les limites et conditions prévues aux contrats d’assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles
du Crédit Agricole (CAMCA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 65 rue La Boétie - 75008 Paris, entreprise régie
par le Code des Assurances.
SUCCESSION
Frais d'ouverture et de traitement de dossier succession (à la date du décès)
Actif
de 1 000 €
de 3000,01 €
de 10 000,01 €
Actif
< 1 000 €
à 3 000 €
à 10 000 €
à 25 000 €
> 25 000 €
GRATUIT
80,00 €
250,00 €
370,00 €
560,00 €
Clôture dossier succession
120,00 €
Frais de gestion annuels
30,00 €
Déclaration de succession vacante
300,00 €
17
AUTRES SERVICES
Abonnement Dossier Familial
43,60 €/an
Abonnement Santé magazine
31,60 €/an
Abonnement Détente Jardin
17,60 €/an
Abonnement Régal
23,90 €/an
Abonnement Maison Créative
19,90 €/an
Abonnement Détours en France
45,00 €/an
Abonnement PEP’s
19,90 €/an
Ces publications sont éditées par la SAS UNI-EDITIONS filiale de Presse du Groupe Crédit Agricole 22
rue LETELLIER - PARIS 15ème. Service client Uni-éditions, pour toute question relative aux publications :
N° Cristal : 09 69 32 34 40 (appel non surtaxé)
Résiliation possible et gratuite à tout moment auprès d'Uni-éditions.
RÉSOUDRE UN LITIGE
Le Crédit Agricole du Languedoc accorde la plus grande importance à la qualité de ses services.
Malheureusement, un désaccord peut survenir dans le fonctionnement de votre compte ou lors
de l’utilisation des services mis à votre disposition.
Pour le résoudre, 3 niveaux de recours successifs vous sont proposés :
1/ Votre Agence
En premier lieu, vous faites part de votre désaccord à votre Conseiller ou à votre Directeur d'Agence
par tous moyens à votre convenance : directement à l’agence, par téléphone, par lettre ou par e-mail.
Si vous rencontrez des difficultés financières à la suite d’un accident de la vie entraînant une diminution sensible de vos ressources, une solution personnalisée pourra être recherchée.
2/ Le Service Clients
Ensuite, si aucune solution n'a pu être trouvée avec votre agence, vous avez la possibilité de
vous adresser au Service Clients. Vous pouvez le contacter par courrier, téléphone ou Internet, en
utilisant les coordonnées indiquées ci-après.
Le Service Clients accusera réception de votre demande dans les 48 heures et vous apportera une
réponse dans un délai maximum de 2 mois sauf survenance de circonstances particulières dont
vous serez tenu informé :
• Adresse postale : Service Clients du CA du Languedoc - avenue de Montpelliéret - 34977 Lattes
• Téléphone : 04 27 84 85 86 (prix d’un appel local)
• E-mail : directement sur notre site Internet www.ca-languedoc.fr/reclamation-accueil.html
3/ La Médiation
En dernier recours, en vertu et dans les conditions de l'article L.316.1 du Code Monétaire et Financier,
vous pouvez saisir le Médiateur gratuitement en transmettant votre demande écrite à cette adresse :
Médiateur du Crédit Agricole du Languedoc, BP 50088 - 34873 LATTES Cedex ou en déposant votre
demande en ligne sur www.lemediateur-calanguedoc.fr.
Le Médiateur exerçant sa fonction en toute indépendance, vous répondra directement, en vous faisant
connaître sa position fondée sur l’équité au vu des faits et arguments des uns et des autres dans un
délai maximum de 90 jours à compter de la date de notification de sa saisine. Vous pouvez consulter la
charte de médiation sur notre site Internet : www.ca-languedoc.fr/charte-de-mediation.html
Pour tout litige relatif à des placements financiers, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF) : par voie postale (Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers,
17 Place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02) ou par internet (formulaire de demande de
médiation disponible sur le site internet de l’AMF – Rubrique du Médiateur à l’adresse suivante :
http://www.amf-france.org).
Pour tout litige relatif à des contrats d’assurance, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance
par voie postale en écrivant à l’adresse suivante : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110
- 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique sur le site internet du Médiateur à l’adresse
suivante www.mediation-assurance.org
Litige concernant les opérations réalisées en ligne
Pour tout litige relatif à un contrat ou une opération réalisé(e) en ligne, vous pouvez recourir
à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse Internet
18 suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr
Mon contact
privilégié
Nom
Coordonnées
Mes Notes
en cas d'urgence
Je contacte...
Déclarer un sinistre Auto, Habitation,
Garantie des Accidents de la Vie
Signaler la perte, le vol ou l'utilisation
frauduleuse de sa carte bancaire
0 800 810 812
Service & appel
gratuits
04 27 84 27 84
Appel non surtaxé, coût selon opérateur.
Service disponible 24h24, 7j/7
Faire opposition sur un chèque
ou un chéquier
04 27 84 27 84
Déclarer un litige dans le cadre de son
contrat Protection Juridique Pleins Droits
0 800 813 810
Appel non surtaxé, coût selon opérateur.
Service disponible 24h24, 7j/7
Service & appel
gratuits
Pour plus d'informations
Rendez-vous en agence
ou sur ca-languedoc.fr
(coût de la connexion selon opérateur)
Les contrats d’assurance dommages sont assurés par PACIFICA, filiale d’assurance dommages de Crédit
Agricole Assurances (entreprise régie par le code des assurances, S.A. au capital de 281 415 225 €), Siège
social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Evènements garantis et
conditions figurant aux contrats.
Les contrats d’assurance des personnes sont proposés par PREDICA, compagnie d’Assurances de Personnes,
filiale de Crédit Agricole Assurances , SA au capital entièrement libéré de 997 087 050 €, Entreprise régie par
le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris.
Les contrats d’assurance emprunteur et perte d’emploi sont assurés par CNP ASSURANCES, société anonyme
avec conseil d'administration, au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des
assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062.
Document informatif à vocation non publicitaire.
Ce document contient les principales conditions tarifaires applicables au jour de son édition, aux opérations
bancaires réalisées par les particuliers et notamment l'ensemble des tarifs applicables à la gestion d'un
compte de dépôt. Ces informations sont également disponibles sur notre site Internet ca-languedoc.fr. La
souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Caisse régionale.
Renseignez-vous auprès de votre agence. Des précisions complémentaires sur les modalités de mise en œuvre
de ces facturations peuvent être demandées auprès de la Caisse régionale.
Ces conditions tarifaires sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Tout
projet de modifications de ces conditions, autres que celles imposées par les
lois et règlements, est communiqué sur support papier ou sur un autre support
durable au client au plus tard 2 mois avant la date d'application envisagée.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, société coopérative à
capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social : avenue
de Montpelliéret, Maurin 34977 Lattes cedex. 492 826 417 RCS Montpellier.
Société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 025 828.
Imprimeur : JF Impression, 298 rue Patrice Lumumba, 34075 Montpellier
Cedex 03 Réf. : 201608-01 (édition de août 2016).