Demande de Subvention - sud

DEMANDE DE SUBVENTION
OPERATION FAÇADE « COLORONS LE PAYS »
Je soussigné(e) Mr, Me :
Sollicite une aide dans le cadre de l'opération Façades « colorons le
Pays » pour mon immeuble sis :
commune de :
règlement de l'opération.
Fait à :
et
déclare
le,
Signature :
Mission Habitat – Pays Haut Languedoc et Vignobles
accepter
le
 PROPRIETAIRE OCCUPANT  PROPRIETAIRE BAILLEUR
 LOCATAIRE  RESIDENCE SECONDAIRE
Nom
Prénom:
Adresse :
Profession :
Téléphone :
Adresse des travaux
Type de logement
Références cadastrales:
Pièces à joindre et à envoyer au
Pays Haut Languedoc et Vignobles
Mission Habitat
BP 7 - 34 220 St Pons de Thomières:
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RIB
Devis des travaux
Autorisation droits photographiques
Diagnostic signé
Règlement d’opération signé
Demande de subvention remplie
Autorisation d'urbanisme (déclaration préalable)
Mission Habitat – Pays Haut Languedoc et Vignobles