Transport scolaire 2015-2016 - Communauté de communes Sèvre

Responsabilité des parents
Consignes de sécurité
Pour la sécurité des primaires, collégiens et
lycéens, le Conseil Général remet un gilet jaune
à chaque élève lors de la première inscription.
Le gilet jaune doit être porté à chaque trajet. Le
port du gilet jaune est fortement recommandé de
la descente du car à l’établissement scolaire et
pour cheminer entre le domicile et le point
d’arrêt.
Il doit être porté toute l’année quelles que
soient la saison ou les conditions de visibilité.
Avant la montée
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Attendre le car au point d’arrêt 5 minutes avant
l’horaire prévu de passage.
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Ne pas jouer sur la chaussée.
Les enfants restent sous la responsabilité exclusive des parents jusqu’à leur montée dans le car,
à l’aller, et dès leur descente au retour.
Les élèves scolarisés en primaire doivent être
accompagnés au point d’arrêt, à la montée et à la
descente par un parent ou toute personne responsable désignée par la famille (décharge obligatoire).
L’adulte qui accompagne l’enfant doit être présent au point d’arrêt 5 minutes avant l’horaire
indiqué de passage du car, à la montée comme
à la descente.
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Les élèves doivent respecter le conducteur, les
accompagnateurs et le matériel.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire
dans les véhicules équipés.
Rester assis, sans chahuter, crier ou projeter
quoi que ce soit, boire, manger, fumer.
Ne pas toucher aux issues de secours.
Présenter son titre de transport.
A la descente du car

S’équiper du gilet jaune.
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Descendre sans précipitation,
ni bousculade.
Règlement intérieur
Ce règlement s’applique à tous les usagers des
transports scolaires de la Communauté de
Communes Sèvre, Maine et Goulaine.
Le jeune enfant qui n’aura pas été pris en charge
par la personne habilitée devra rester dans le car
et sera confié temporairement :
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à la mairie pour les habitants de HauteGoulaine,
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À la maison de l’enfance pour les habitants de
Château-Thébaud,
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À la maison de l’enfance pour les habitants de
La Haye-Fouassière.
Pendant le trajet
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Transport scolaire
2015-2016
où vous devrez venir le chercher.
IMPORTANT :
Ne traverser jamais devant le car.
Attendre le départ de l’autocar avant de
traverser avec prudence.
L’utilisation des transports scolaires
implique l’acceptation du règlement intérieur
Inscriptions
L’inscription constitue un engagement pour une année scolaire complète.
Aucune réinscription n’est automatique.
La réinscription n’est possible que si les familles se
sont acquittées des abonnements des années précédentes.
Les enfants ne peuvent être inscrits qu’à partir de 3
ans.
Toute inscription faite hors délais entraînera une majoration de 20 € par famille.
L’inscription tardive n’est possible que dans la limite
des places disponibles.
L’utilisation du transport sans être inscrit entraîne le
paiement immédiat de l’intégralité de l’année scolaire
en cours.
Aucun point d’arrêt ne sera créé en cours d’année.
Garde alternée :
L'élève qui a deux points d'arrêt sur deux circuits différents doit s'inscrire deux fois, une fois par représentant légal. Chacun des deux parents est assujetti au tarif « garde alternée ».
Tarifs
Les transports scolaires sont subventionnés par le
Conseil Général. Une part reste due par les familles
qui doivent s’en acquitter (règlement en 3 fois : septembre, janvier et avril).
Le paiement sera adressé à la Trésorerie de Vertou,
18 B avenue de la Vertonne, BP 2228, 44122 Vertou cedex.
Les tarifs peuvent être actualisés en cours d’année
sur décision du Conseil Communautaire.
Radiation
Les demandes de radiation sont acceptées exclusivement en cas de déménagement, changement d’affectation, longue maladie et arrêt de la scolarité.
La demande doit être formulée par écrit, accompagnée de justificatifs probants. La carte doit être
restituée au service transport.
Toute demande de radiation en cours d’année
scolaire pour « changement de moyen de locomotion » sera refusée.
Tout trimestre commencé est dû.
Réduction
Le tarif étant forfaitaire, l’utilisation partielle du service de transport n’ouvre pas droit à réduction de
même que la fin de l’année (fin de cours, examens…).
Titre de transport
La carte de transport et le gilet jaune valent ensemble titre de transport.
Les élèves doivent porter le gilet jaune et doivent
pouvoir présenter la carte au conducteur ou à tout
agent de contrôle.
Points d’arrêt - Horaires
Il n’y a aucun droit acquis au maintien d’un point
d’arrêt. Aucun arrêt sauvage n’est autorisé.
Les circuits répondent à des critères de desserte :
 au plus proche du domicile pour les primaires,
 de proximité pour les collégiens,
 de bourg à bourg pour les lycéens.
Les itinéraires sont affichés à la mairie de votre
résidence la semaine précédant la rentrée. Ils
peuvent être modifiés au cours des premières
semaines en fonction des nécessités de service.
Dérogation
La montée et la descente des enfants s’effectuent
toujours à l’arrêt indiqué.
Toute demande de dérogation au règlement est à
formuler par écrit.
La dérogation est accordée en fonction des places
disponibles.
Discipline
Les élèves doivent respecter les conducteurs, les
accompagnateurs, leurs camarades et le matériel.
En cas d’indiscipline, de non-respect du règlement
intérieur et des consignes, l’élève s’expose à des
sanctions.
La sanction peut aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire, voire définitive selon la gravité
des faits.
Détériorations
Toute détérioration commise par les élèves à
l’intérieur du car engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs ou leur propre
responsabilité s’ils sont majeurs.
Le transporteur se réserve le droit de facturer les
réparations aux familles concernées après recherche des responsabilités.
Fonctionnement exceptionnel
En cas d’intempéries, de grèves ou d’incidents,
certains circuits peuvent être modifiés ou supprimés, notamment le matin pour le matin.
Si les services ne sont pas assurés le matin, ils ne
le seront pas le soir.
Un retour anticipé des élèves peut être décidé par
le Conseil Général. Pour répondre à des situations
imprévues, il est recommandé que les collégiens
et lycéens puissent disposer d’une clé de leur domicile.
Les informations sont diffusées sur :
Radio France Loire Océan - fréquence 101.8 ou
www.loire-atlantique.fr
Ceci, est un extrait du règlement
départemental des Transports Scolaires.
Le règlement départemental est consultable
sur le site du Conseil Général
www.loire-atlantique.fr