SOURCE : EGEAR.BE 1. Voiture électrique 1.1 Prime de

SOURCE : EGEAR.BE
1. Voiture électrique
1.1 Prime de 5.000 €
Depuis le mois de janvier 2016, vous pouvez obtenir des autorités flamandes une prime pour l’achat
d’une voiture 100 % électrique ou d’une voiture à l’hydrogène. La prime s’applique uniquement aux
particuliers (personnes physiques) et vous ne pouvez donc pas l’utiliser pour des voitures de société
ou de leasing.
Il doit s’agir d’une voiture commandée à partir du 01/01/2016. La prime s’applique uniquement aux
véhicules de catégorie M1 (voitures ordinaires) ou N1 (utilitaires légers d’une masse maximale
jusqu’à 3,5 tonnes).
La voiture doit être immatriculée en Région flamande, vous devez la conserver durant une période
minimale de trois ans et vous devez enregistrer votre commande en ligne (lisez ICI la procédure).
Le montant de la prime s’élève à maximum 5.000 € en 2016. Plus le prix de la voiture est élevé, plus
le montant diminue. Obtenez ICI un aperçu du montant de la prime en fonction de la valeur
catalogue. Obtenez ICI un aperçu du montant de la prime pour chaque voiture électrique vendue en
Belgique. La prime maximale diminuera chaque année. En 2017, 2018 et 2019, le montant maximal
de la prime s’élèvera à respectivement 4.000 €, 3.000 € et 2.000 €. La prime disparaître entièrement
en 2020.
1.2 Déduction fiscale de 120 %
Les entreprises belges peuvent déduire à 120 % de leurs impôts l’achat d’une voiture 100%
électrique. Les frais peuvent également être déduits à 120 %, à l’exception du carburant, autrement
dit l’électricité, qui ne peut être déduit qu’à 75 %.
Les véhicules plug-in hybrides et EREV peuvent être déduits à 100 % si leurs émissions de CO2 sont
inférieures à 60 g/km.
1.3 ATN (Avantage de Toute Nature)
Les travailleurs qui reçoivent une voiture de société à des fins privées doivent porter en compte un
avantage de toute nature (ATN) dans leur impôt des personnes physiques.
Pour les voitures 100 % électriques (et donc pas pour les véhicules plug-in hybrides), le pourcentage
le plus bas de 4 % est appliqué dans le calcul de l’ATN. L’ATN est calculé comme suit : ATN = prix
catalogue x pourcentage d’ancienneté x coefficient CO2 x 6/7. L’ATN minimal s’élève à 1.250 €. Pour
de nombreuses voitures électriques (modestes), vous payez donc 1.250 € d’ATN. Mais pour une Tesla
Model S, par exemple, vous payez rapidement 3.000 à 4.000 €.
Les coefficients d’ancienneté en vigueur sont les suivants :
-
De 0 à 12 mois : 100 %
De 13 à 24 mois : 94 %
De 25 à 36 mois : 88 %
De 37 à 48 mois : 82 %
De 49 à 60 mois : 76 %
À partir de 61 mois : 70 %
1.4 TMC (Taxe de Mise en Circulation)
1.4.1 Région flamande
En Flandre, une voiture 100 % électrique est exemptée de TMC. Les véhicules hybrides dont les
émissions de CO2 sont inférieures à 50 g/km sont également dispensés. Pour les autres véhicules
hybrides, vous pouvez calculer le tarif en utilisant cet outil mis à disposition par les autorités
flamandes.
1.4.2 Région wallonne
En Wallonie, vous payez pour une voiture 100% électrique la TMC minimale de 61,50 €.
1.4.3 Région de Bruxelles-Capitale
À Bruxelles, vous payez pour une voiture 100 % électrique la TMC minimale de 61,50 €.
1.5 Taxe de circulation
1.5.1 Région flamande
Depuis le mois de janvier 2016, les véhicules 100 % électriques, plug-in hybrides (qui affichent des
émissions de CO2 maximales de 50 g/km) et à l’hydrogène sont exemptés de taxe de circulation en
Région flamande. Vous pouvez calculer la taxe de circulation (et la TMC) en utilisant cet outil mis à
disposition par les autorités flamandes.
1.5.2 Région wallonne
Pour des véhicules 100 % électriques immatriculés en Région wallonne, vous payez la taxe de
circulation minimale de 77,35 €.
1.5.3 Région de Bruxelles-Capitale
Pour des véhicules 100 % électriques immatriculés en Région de Bruxelles-Capitale, vous payez la
taxe de circulation minimale de 77,35 €.
1.6 Prime de la Région de Bruxelles-Capitale
Sous certaines conditions, les entreprises peuvent obtenir une prime de la Région de BruxellesCapitale pour l’achat de véhicules électriques, hybrides ou à pile à combustible. Consultez
EcoSubsiBru, le portail des aides en Région de Bruxelles-Capitale, pour plus de détails.