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Fonds d'investissements, Trains Intercités... Le CESER en
demande d'éclaircissements sur les projets de la majorité
régionale
23 Mars 2016
Le CESER de Normandie a donné lundi un avis favorable au projet d?Agence de développement régionale et apporté un avis
favorable à la création d?un fonds d?investissement doté de 100 M€ non sans poser des questions sur ses modalités de création
et de fonctionnement. Ces deux dossiers seront examinés en séance plénière du conseil régional le 24 mars. Il y a eu 23
abstentions pour le premier et 32 pour le second venant notamment d?organisations syndicales (CGT, FSU, Solidaires). Ce
dispositif ? agence et fonds d?investissement - est un objectif prioritaire du président de Région, Hervé Morin (UDI) et figurait
en bonne place dans son programme électoral.
L?agence de développement deviendra l?interlocutrice unique des entreprises en lien avec les agences des agglomérations et de
la Métropole, ce qu?a salué le CESER. Le fonds de développement deviendra l?outil financier de l?agence. Elle aura pour objet
principal « l?apport en fonds propres et quasi fonds propres à des sociétés ». Le capital social de constitution sera fixé à 14 M€.
Le conseil d?administration sera composé de 11 à 21 membres.
Le CESER a émis un avis favorable tout en s?interrogeant sur les complémentarités avec les autres outils de participation
existants. Il a demandé des informations « à même d?améliorer sa compréhension globale de fonctionnement de ce fonds » :
étendue du champ d?action, quels contours, quelle gouvernance, avec quels acteurs socio-économiques. Le conseil s?est surtout
interrogé sur « la montée en puissance du fonds ? jusqu?à 100 M€ - ce qui supposera donc des participations et une adhésion
extérieures particulièrement importantes », observe l?avis du CESER. Pour Jean-Luc Léger, président du CESER, ces questions
expriment un « droit de suite, un suivi dans le temps ». Jean-Dominique Wagret, président de la commission des affaires
économiques, convient que le projet est encore « dans la phase amont. Derrière il va falloir suivre le contenu et le mode de
fonctionnement. Il faudra que rapidement le CESER puisse avoir des explications complémentaires ».
Le conseil économique, environnemental et social de Normandie devait également donner un avis sur le transfert des trains
Intercités de l?Etat vers la Région. Hervé Morin avait annoncé ce projet en pleine campagne électorale et a trouvé une première
concrétisation à la suite de l?annonce par l?Etat de son programme de modernisation des Trains d?Equilibre du Territoire (TET)
ou Intercités. En échange d?un renouvellement intégral des matériels par l?Etat, la Région reprendrait la gestion des lignes
Intercités (Paris ? Caen ? Cherbourg, Paris ? Rouen ? Le Havre). Le CESER a « partagé » le diagnostic de la Région mais a
sollicité « des précisions supplémentaires » et s?est borné à « prendre acte » des informations données.
Le conseil a pointé le délai nécessaire à un retour à l?équilibre de ces lignes « pas envisageable avant quelques années, ce qui
imposera de trouver des ressources budgétaires pour financer les déficits ». Il manque notamment un « chiffrement précis ». Le
CESER souligne que le remplacement du matériel ne résoudra pas l?un des principaux problèmes à l?origine de la dégradation
du service, en l?occurrence la section de la ligne normande en Île-de-France (Mantes ? Paris).
Sur ce point, le CESER a déploré que le prochain budget ne comporte plus la réserve annuelle de 20 M€ que la région HauteNormandie avait mise en place en vue du financement de la LNPN.
Source : ANI
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