Conseil Municipal N° 7 du 25 septembre 2009

Conseil Municipal N° 7 du 25 septembre 2009
Délibération n° 90
DIRECTION BATIMENTS ET ENERGIES - GRANDS PROJETS COMMANDE PUBLIQUE
RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - 105 ROUTE DE BLAGNAC AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE N° 06/0301
09-681
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2006, le choix de la maîtrise d’œuvre
pour la restructuration du bâtiment Amiral JOB s’est porté sur le groupement constitué de JeanManuel PUIG et Guillaume PUJOL (architectes – mandataire) associé au bureau d’études structure
SETI, au bureau d’études fluides SACET, à l’acousticien GAMBA, à INAFA chargé de la mission
Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), à Franck BOUTTE chargé de la mission Haute
Qualité Environnementale (HQE) et à SECA chargé de la mission Système Sécurité Incendie (SSI).
Le montant de l’enveloppe financière initiale affectée aux travaux s’élevait à 6 149 000,00 € HT
(valeur octobre 2005), y compris l’aménagement des abords et se décomposait ainsi :
- tranche ferme portant sur la création d’une Maison des Jeunes et de la Culture et d’une
école de musique, estimée à 2 949 000,00 € HT.
- tranche conditionnelle portant sur la réalisation d’un gymnase et d’une piscine, estimée à
3 200 000,00 € HT.
Les honoraires initiaux du maître d’œuvre en charge de l’opération s’établissaient comme suit :
-Tranche ferme :
- Mission de base y compris Diagnostic (DIAG) : coefficient de complexité de 1,07 , taux de
rémunération fixé à 10,434 %, pour un forfait de rémunération de 307 698,66 € HT
- Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) sur tranche ferme, rémunérée par un
prix global forfaitaire et définitif de 50 133,00 HT
- Mission complémentaire Système Sécurité Incendie (SSI) sur tranche ferme, rémunérée par un
prix global forfaitaire et définitif de 12 400,00 € HT
-Tranche conditionnelle :
- Mission de base y compris DIAG : coefficient de complexité de 1,12 , taux de rémunération
fixé à 10,828 %, pour un forfait de rémunération de 346 492,60 € HT
- Mission OPC sur tranche conditionnelle, rémunérée par un prix global forfaitaire et définitif de
54 400,00 € HT
- Mission complémentaire SSI sur tranche conditionnelle, rémunérée par un prix global
forfaitaire et définitif de 12 400,00 € HT
Le Conseil Municipal en date du 21 décembre 2007 a entériné l’avenant n°1 au marché de
maîtrise d’œuvre n° 06/0301, réalisé au niveau de l’avant projet définitif et portant le montant de
l’estimation prévisionnelle des travaux à 7 469 521,00 € HT (valeur octobre 2005), assorti d’un taux
de tolérance de 5,00 %.
En conséquence, les honoraires du maître d’œuvre ont fait l’objet d’une plus-value globale sur
l’ensemble des tranches de 201 725,80 € H.T., soit une augmentation de 25,74 % du marché initial de
maîtrise d’œuvre qui a ainsi été porté à 985 250,06 € HT.
Aujourd’hui, faisant suite à une évolution du projet initial à la demande de la maîtrise
d’ouvrage, le maître d’œuvre s’est vu confier la reprise d’études complémentaires pour intégrer les
modifications souhaitées lors de la réalisation des travaux, qui seront désormais effectués en une seule
tranche.
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En effet, le maître d’ouvrage a décidé de réaliser l’ensemble des tranches (ferme et
conditionnelles) sur une seule période, le délai global d’exécution des travaux étant désormais fixé à
21 mois.
Les prestations supplémentaires de maîtrise d’oeuvre portent sur les éléments de mission
suivants :
- Compte tenu de la complexité de cette restructuration et afin d’éviter de nombreux
désagréments il convient d’adjoindre au maître d’œuvre une mission de synthèse, pour un montant
global et forfaitaire de 80 000,00 € H.T. représentant une rémunération d’environ 1% sur l’ensemble
des travaux.
- Réalisation d’une étude de faisabilité d’un montant de 3 021,62 € HT (au niveau des éléments
de mission esquisse, APS et APD) pour l’installation d’un sauna et d’un jacuzzi dans la piscine sur un
montant de travaux de 82 000 € H.T. (pourcentage de rémunération de 3,685% du montant des travaux
correspondant à la réalisation des missions ESQ, APS et APD),
- Présence à deux réunions publiques de 4 heures pour un montant total de 960,00 € HT,
- Réalisation de deux diaporamas d’une durée totale de 8 heures pour un montant de 640,00 €
HT
- Honoraires d’un montant de 11 714,39 € HT pour les modifications de programme portant sur
l’extension de la cafétéria et l’ajout d’une deuxième salle de sport sur un montant de travaux de
112 855,35 € H.T. (mission complète avec une complexité de 1,07 représentant un pourcentage de
rémunération sur le montant des travaux de 10,38%)
- Honoraires d’un montant de 4 299,25 € H.T. pour la prise en compte des remarques du permis
de construire ainsi que des remarques du bureau de contrôle, de l’intervenant SPS et des services
municipaux sur un montant de travaux de 64 225,47 € H.T. (pourcentage de rémunération de 6,694%
du montant des travaux correspondant à une complexité de 1,07 et aux missions PRO, ACT, DET et
AOR)
Ce marché de maîtrise d’œuvre ne faisant plus l’objet d’une répartition en tranches, il en résulte
compte tenu des prestations supplémentaires référencées ci-dessus une plus-value globale sur celui-ci
d’un montant de 100 635,26 € H.T.
Le montant du marché est ainsi porté de 985 250,06 € HT à 1 085 885,32 € HT, soit une
augmentation de 12,84 % du marché initial de maîtrise d’œuvre (38,58% en cumulé).
Tel est l’objet de l’avenant n°2 au marché N°06/0301 que j’ai l’honneur de soumettre à votre
agrément.
En conséquence et si tel est votre avis, je vous demanderais, Mesdames, Messieurs, de bien
vouloir prendre la délibération suivante :
ARTICLE 1 : Après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres saisie le 8 septembre
2009 et conformément à la loi 95/127 du 8 février 1995, modifiée par la loi 96/142 du 24 février 1996,
relative aux marchés publics et aux gestions déléguées, Monsieur le Maire est autorisé à signer :
- L’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre N° 06/0301, conclu avec le groupement
constitué de Jean-Manuel PUIG et Guillaume PUJOL (architectes – mandataire) associé au bureau
d’études structure SETI, au bureau d’études fluides SACET, à l’acousticien GAMBA, à INAFA
chargé de la mission OPC, à Franck BOUTTE chargé de la mission HQE et à SECA chargé de la
mission SSI, pour la restructuration du bâtiment Amiral Job.
Ce marché de maîtrise d’œuvre ne faisant plus l’objet d’une répartition en tranches, il en résulte
compte tenu de l’ensemble des prestations supplémentaires une plus-value globale d’un montant de
100 635,26 € H.T. représentant une augmentation de 12,84% du marché initial de maîtrise d’œuvre
(38,58% en cumulé).
E:\Internet\Delib\09-681.Doc
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Le délai d’exécution des travaux est fixé globalement à 21 mois période de préparation
comprise
ARTICLE 2 : La dépense supplémentaire sera assurée à l’aide des crédits prévus à cet effet.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
Nicolas TISSOT
E:\Internet\Delib\09-681.Doc