L`évaluation dans le domaine du développement durable

Philippe Thalmann
L’évaluation de la durabilité
économique de projets
Proposition de méthode
Philippe Thalmann
LEUrE
Professeur d’économie à l’Ecole polytechnique fédérale de
Lausanne
LEUrE
Philippe Thalmann
Structure
1. Inspiration méthodologique et sources de
données: la comptabilité publique et
l’exposé des motifs
2. Les spécificités de la «comptabilité» du
développement durable
3. Le processus d’évaluation d’un projet
4. Un exemple
Le capital économique dans le
modèle des quatre capitaux
Philippe Thalmann
Capital naturel
Gouvernance de projet
Capital humain
LEUrE
Capital économique
Capital social
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Propositions
Philippe Thalmann
Comptabilité publique
Le patrimoine économique d’une entité Proposition: le capital économique de
(dorénavant «commune» pour
la commune peut être évalué au
simplifier) est mesuré au moyen de
moyen d’un bilan adapté
son bilan
Un engagement (investissement) va
affecter le patrimoine économique de
la commune à travers divers postes du
bilan
Un projet d’engagement requiert un
préavis, message ou exposé des
motifs qui présente ses conséquences
économiques prévisibles
LEUrE
«Comptabilité» du développement
durable économique
Proposition: évaluer l’impact d’un
projet sur le capital économique à
partir des données de ce préavis, en
les adaptant et en les complétant
Modèle comptable harmonisé pour
les cantons et les communes (MCH2)
Philippe Thalmann
BILAN
Tableau des actifs et
passifs à une date
déterminée
Décrit la situation
patrimoniale de l'entité
à la date de référence
COMPTE DES
INVESTISSEMENTS
Tableau des dépenses
et recettes
d'investissement au
cours d'une période
déterminée
LEUrE
Explique l'évolution du
patrimoine
administratif dans le
bilan, entre le début et
la fin de la période
COMPTE DE
RESULTATS
Tableau des charges
et revenus au cours
d'une période
déterminée
Décrit la performance
économique de l'entité
sur l'ensemble de la
période
5
Philippe Thalmann
Modèle de la comptabilité du
développement durable
BILAN DU DD
(BDD)
Tableau des actifs et
passifs évalués dans
une perspective de
développement
durable
LEUrE
Mesure le capital
économique ou
seulement la partie
susceptible d'être
affectée par le projet
COMPTE DES
INVESTISSEMENTS DU DD
(CIDD)
Tableau de la somme
des coûts et
avantages actualisés
du projet
Fait la transition entre
les CRDD et le BDD
COMPTE DE
RESULTATS DU
DD (CRDD)
Tableau des coûts et
avantages au cours
d'une période
déterminée
Décrit les effets du
projet dans une
optique de
développement
durable
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Philippe Thalmann
De l’exposé des motifs à l’évaluation de
la durabilité économique d’un projet
Exposé des motifs
Evaluation de la durabilité
économique
Données hypothétiques ou
prévisionnelles
Données hypothétiques ou
prévisionnelles
Prévision précise des flux financiers
répartis dans le temps
S’écarter des flux financiers pour
mieux refléter la réalité économique
(prix corrigés, effets non financiers,
effets pour des tiers)
L’investissement entre au bilan à son L’investissement entre au bilan à sa
prix de revient
valeur économique
LEUrE
Amortissement sur la durée de vie
utile, voire selon durées usuelles
Prise en compte des effets du projet
sur le long terme
Philippe Thalmann
Evaluation d’un actif au bilan
Comptabilité
Evaluation de la durabilité
économique
Valeur = somme des montants
dépensés pour le réaliser + frais
financiers – amortissements
Valeur = valeur actualisée des
avantages et charges futurs, induits
ou liés à l’immeuble
Valeur historique, év. valeur
marchande
Analogue à la méthode Discounted
cash-flows (DCF), mais avec des
"CF" et taux d'actualisation liés à la
durabilité
LEUrE
Le DCF du développement durable n’est pas un DCF
classique, puisqu’il utilise d’autres revenus, charges et
taux d’actualisation
Séquence de comptes pour
l’évaluation du DD économique
Philippe Thalmann
1. Les revenus et charges prévisibles pour une années
sont inscrits dans un compte de résultats du DD
Coûts
Avantages
Charges induites par le projet
Revenus générés par le projet
Revenus perdus suite au projet
Charges évitées grâce au projet
Coûts non monétaires du projet
Avantages non monétaires du projet
Résultat de l'année N = ∑ Avantages – ∑ Coûts
LEUrE
2. Une succession de CRDD prévisionnels permet de
représenter les effets du projet dans le temps
Philippe Thalmann
Séquence de comptes pour
l’évaluation du DD économique
3. Var. 1: les résultats annuels des CRDD sont
additionnés; l’actualisation permet de tenir compte
de leur temporalité
3. Var. 2: les différents postes du CRDD sont actualisés
et additionnés séparément
Coûts
Avantages
∑VA(charges induites par le projet)
∑VA(revenus générés par le projet)
∑VA(revenus perdus suite au projet)
∑VA(charges évitées grâce au projet)
LEUrE
∑VA(résultats) = ∑VA(avantages) – ∑VA(coûts)
Séquence de comptes pour
l’évaluation du DD économique
4. Réorganiser les termes pour faire apparaître le
LEUrE
Philippe Thalmann
compte des investissements du DD
Coûts
Avantages
∑VA(charges induites par le projet)
∑VA(revenus générés par le projet)
∑VA(revenus perdus suite au projet)
∑VA(charges évitées grâce au projet)
∑VA(résultats) = ∑VA(avantages) – ∑VA(coûts)
Coûts → Dépenses d'investissement
Avantages → Recettes
d'investissement
Diminution d'actifs
Augmentation d'actifs
Augmentation de passifs
Diminution de passifs
Augmentation d'engagements
(charges)
Diminution d'engagements (charges)
Augmentation de créances (revenus)
Diminutions de créances (revenus)
Excédent du projet = ∑ Recettes d'investissement – ∑ Dépenses d'investissement
Séquence de comptes pour
l’évaluation du DD économique
5. Transférer dans le bilan du DD
Philippe Thalmann
BDD sans le projet
Actifs
Passifs
Valeur sans le projet des actifs
affectés par le projet
Valeur sans le projet des passifs
affectés par le projet
BDD avec le projet
Actifs
Passifs
Valeur avec le projet des actifs
affectés par le projet
Valeur avec le projet des passifs
affectés par le projet
BDD différentiel du projet
Actifs
Passifs
LEUrE
Augmentation de la valeur des actifs Augmentation de la valeur des
passifs
Excédent du projet = Augmentation de la valeur des actifs –
Augmentation de la valeur des passifs
Exemple: un nouveau collège pour une
commune
Philippe Thalmann
Compte de résultats du développement durable (CRDD) pour l’année N
Coûts
Avantages
Perte d'intérêt actif sur les capitaux
utilisés pour financer le collège
Economie des contributions à
l'association scolaire
intercommunale
Perte de revenu du terrain qui
accueille le collège
Intérêt et amortissement de
l'emprunt contracté pour le collège
Economie de temps de déplacement
pour les parents
Réduction des risques d'accident
Amortissement annuel de la
subvention reçue pour le collège
Charges d'exploitation du collège
LEUrE
Résultat de l'année N = ∑ Avantages – ∑ Coûts
Exemple: un nouveau collège pour une
commune
Philippe Thalmann
Compte des investissements du développement durable (CIDD)
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Disponibles utilisés pour financer le
collège
Disparition de l'engagement à payer
les contributions à l'association
scolaire intercommunale
Terrain qui accueille le collège
Emprunt contracté pour le collège
Subvention reçue pour le collège
Engagement à payer les frais
d'exploitation du collège
Valeur actualisée cumulée du temps
de déplacement économisé par les
parents
Valeur actualisée cumulée des
accidents évités
LEUrE
Excédent du projet = ∑ Recettes d'investissement – ∑ Dépenses
d'investissement
Exemple: un nouveau collège pour une
commune
Philippe Thalmann
Compte des investissements du développement durable (CIDD) révisé
pour faire apparaître la valeur économique du collège
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Disponibles utilisés pour financer le
collège
Disparition de l'engagement à payer
les contributions à l'association
scolaire intercommunale +
avantages non monétaires cumulés
- engagement à payer les frais
d'exploitation du collège = Valeur
économique du collège
Terrain qui accueille le collège
Emprunt contracté pour le collège
Subvention reçue pour le collège
LEUrE
Excédent du projet = ∑ Recettes d'investissement – ∑ Dépenses
d'investissement
Exemple: un nouveau collège pour une
commune
Philippe Thalmann
Postes du bilan du développement durable (BDD) concernés par le
projet
Actifs
Passifs
Disponibles
Engagement à payer les contributions à
l'association scolaire intercommunale
Terrains
Valeur cumulée du temps de déplacement
pour les parents
Valeur cumulée des risques liés au
transport scolaire
Engagement à payer les frais
d'exploitation
LEUrE
Subventions reçues
Dettes
Exemple: un nouveau collège pour une
commune
Philippe Thalmann
BDD différentiel
Actifs
Passifs
Diminution des disponibles,
utilisés pour financer le
collège (–)
Disparition de l'engagement à payer les
contributions à l'association scolaire
intercommunale (–)
Perte du terrain accueillant le
collège (–)
Elimination de la valeur cumulée du temps
de déplacement pour les parents (–)
Elimination de la valeur cumulée des
risques liés au transport scolaire (–)
Engagement à payer les frais
d'exploitation (+)
Subvention reçue pour le collège (+)
LEUrE
Emprunt contracté pour financer le collège
(+)
Excédent du projet = Augmentation de la valeur des actifs –
Augmentation de la valeur des passifs
Exemple: un nouveau collège pour une
commune
Philippe Thalmann
BDD différentiel révisé pour faire apparaître la valeur économique du
collège
Actifs
Passifs
Diminution des disponibles, utilisés pour
financer le collège (–)
Subvention reçue pour le
collège (+)
Perte du terrain accueillant le collège (–)
Emprunt contracté pour
financer le collège (+)
[Disparition de l'engagement à payer les
contributions à l'association scolaire
intercommunale (+)
Avantages non monétaires cumulés (+)
LEUrE
Engagement à payer les frais d'exploitation
(–)]
Excédent du projet = Augmentation de la valeur des actifs –
Augmentation de la valeur des passifs
LEUrE
Philippe Thalmann
Conclusion et perspectives
• Pour l’instant, c’est seulement une proposition
• Beaucoup de choses peuvent être reprises de la
comptabilité publique et de l’analyse coûtsavantages («calcul économique public»)
• La méthode peut-être appliquée avec divers
degrés de précision et d’exhaustivité
• Comment la combiner avec l’évaluation des
autres dimensions du développement durable?
Philippe Thalmann
Merci pour votre attention
LEUrE
Bâtiment scolaire à Rossens (FR), 2006
Philippe Thalmann
Références
ARE, Office fédéral du développement territorial, Aspects
économiques du développement durable – Bases pour
l’évaluation de la durabilité de projets, auteur: Philippe
Thalmann, Berne, juin 2016, 56 pages
www.are.admin.ch/developpementdurable
LEUrE
ARE, Bundesamt für Raumentwicklung, Ökonomische
Aspekte der nachhaltigen Entwicklung – Grundlagen für die
Nachhaltigkeitsbeurteilung von Projekten, Autor: Philippe
Thalmann, Bern, Juni 2016, 56 Seiten
www.are.admin.ch/nachhaltigeentwicklung