Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 MARS 2015

Compte Rendu
de la réunion du Conseil Municipal
du 09 MARS 2015
Date de Convocation : 24 février 2015
L’an deux mille quinze, le neuf mars, à 20 H 30, le Conseil Municipal de Bovelles s’est réuni
au lieu habituel de ses sessions sous la présidence de Monsieur DHONDT Denis, Maire.
Étaient présents :
Mmes CABOCHETTE Sylvie, GADRÉ Chantal, GIRARD
Caroline.
MM. BELLETTRE Michel, DELMAS Bertrand,
DEHOSTINGUE Cyprien, GRIMAUX Mickaël, PASCAUD
Sébastien, VANDOOLAEGHE Cédric.
Était absent excusé :
M. MODESTE Alain.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 JANVIER 2015
Lecture du compte rendu de la réunion du 26 janvier 2015.
Approbation à l’unanimité des présents par le C.M.
CONVENTION DE CREATION D'UN SERVICE COMMUN ENTRE LA
COMMUNAUTE D'AMIENS METROPOLE ET LA COMMUNE DE BOVELLES POUR
L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION
DES SOLS
La Loi ALUR, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové publiée le 26 Mars
2014 met fin à la mise à disposition des services de l’État pour instruire les autorisations et
actes relatifs à l’occupation des sols aux communes faisant partie d’une Communauté de plus
de 10.000 habitants. Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2015. Elle
concerne toutes les communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols ou d’un Plan Local
d’Urbanisme.
L’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales tel qu’issu de la loi de
Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi de Modernisation de
l’Action Publique Territoriale du 27 janvier 2014 permet désormais à Établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs communes membres de se
doter de services communs indépendamment de tout transfert de compétence.
C’est pourquoi, dans une perspective d’économie d’échelle, la Communauté d’Amiens
Métropole a approuvé la création d’un service commun et autorisé son Président à signer une
convention entre Amiens Métropole et chaque commune pour l’instruction des autorisations
et actes relatifs à l’occupation des sols.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal de BOVELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-4-2
Vu le Code de l’Urbanisme.
1
Vu la Délibération du Conseil d’Amiens Métropole du 5 février 2015.
DELIBERE, à l'unanimité des présents
Article 1 :- Le projet de convention à passer avec Amiens Métropole en vue de la création
d’un service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du
sol est adopté.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE
MARCHE POUR LES TRAVAUX D'URGENCE DE COUVERTURE ET MA ÇONNERIE
DE L'EGLISE DE BOVELLES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention de marché pour
assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant les travaux de restauration d'urgence de
couverture et maçonnerie de l'église de Bovelles a été signée le 24 mars 2013 entre Monsieur
Jean-Claude GILBERT et la commune de Bovelles. Afin d'obtenir une assistance ponctuelle,
il convient de signer un avenant à la convention initiale. Le prix de la mission s'élevant à
1350,00 € HT, soit 1620,00 € TTC.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
des présents, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention.
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FONDS DE
CONCOURS POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DES FRERES SEITS (Réalisation
des entrées charretières en pavés)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération
Amiens Métropole a programmé l'aménagement de la rue des Frères Seits à Bovelles. Afin de
respecter l'identité communale, il est souhaitable d'aménager toutes les entrées charretières
avec des pavés. Conformément aux règles de participation financière des communes dans le
cadre des travaux d'aménagement des Espaces publics, il appartient à la commune de financer
le surcoût lié au parti d'aménagement qu'elle a choisi , à savoir 2000,00 € maximum. Une
convention de fonds de concours doit être signée entre la Communauté d'agglomération
Amiens Métropole et la commune de Bovelles.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
des présents, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de fonds de concours pour
l'aménagement de la rue des Frères Seits, annexée à la présente.
PERMANENCE
DU
DEPARTEMENTALES
BUREAU
DE
VOTE
POUR
LES
ELECTIONS
Le Conseil Municipal établit les permanences du bureau de vote pour les élections des 22 et
29 mars 2015.
DEMANDE DE SUBVENTION « PLAISIR DE LIRE »
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de
l'Association cantonale « Plaisir de Lire » dont le siège est à GUIGNEMICOURT. Après en
avoir délibéré à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide, comme déjà évoqué
l'année précédente, de ne pas allouer de subvention à cette association. La compétence culture
a été transférée à la communauté d'agglomération Amiens Métropole.
2
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « CLASSE DE MER » A L'O.C.C.E. (Caisse des
écoles) ECOLES DE FERRIERES ET BOVELLES
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de participer à
la classe de mer 2015 qui se déroulera du 13 au 17 avril 2015 à CAROLLES, en accordant
une subvention exceptionnelle de 40 euros par enfant participant et domicilié à Bovelles, soit
un total de 200 euros pour les cinq enfants de Bovelles (3 scolarisés à Ferrières et 2 à
Bovelles).
Cette subvention sera versée à l' O.C.C.E. (Écoles de Ferrières et Bovelles).
Cette dépense sera inscrite au budget communal et imputée au chapitre 65, article 6574
(subventions de fonctionnement – autres personnes de droit privé).
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE ARTHUR MILLE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d'aménagement de la
rue Arthur Mille. Le montant total des travaux s'élève à 70 800,00 € H.T. soit 84 960,00 €
T.T.C. Cette estimation correspond au devis estimatif présenté par Amiens Métropole.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, le Conseil adopte le projet qui lui est
présenté et sollicite une aide exceptionnelle de l’État au titre de la réserve parlementaire.
Les sommes nécessaires seront inscrites au budget communal.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
* Voirie :
L'entreprise EIFFAGE sera contactée afin de connaître la date d'intervention sur la chaussée
de la rue Paul Crognier.
Amiens Métropole sera relancé pour la réfection d'une partie de la rue Jean-Marie Barras. En
effet des nids de poule réapparaissent suite aux travaux d'assainissement pluvial.
* Départ en retraite :
Madame GAUDIERE prend sa retraite à compter du 31 mars 2015. Une réception sera
organisée conjointement avec les communes de CLAIRY-SAULCHOIX et CREUSE.
Le Maire,
Les Adjoints,
3
Les Conseillers,