Société Armoricaine de traitement de surface

Transcription

MOULINS BROCHET
La Forge
35640 MARTIGNE FERCHAUD
Téléphone : 02 99 47 90 13
Télécopie : 02 99 47 84 71
E-mail : [email protected]
DOSSIER DE DEMANDE DE REGULARISATION
D’AUTORISATION D’EXPLOITER AU TITRE DE
LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS
CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
- Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude
des dangers 2260 2°)a) : Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, … ensachage, ... granulation, … des substances
végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour
animaux
réalisé par CETE/APAVE Nord-Ouest (n°11 20 84 20)
Suivi des modifications
Date fin de modifications
Modifications
N° de version
29/05/2012
Projet
0
3/07/2012
Remise dossier en Préfecture
1
18/03/2013
Compléments suite à courrier
Préfecture du 8/10/12
2
CeTe APAVE NORD-OUEST
AVENUE DE LA CROIX VERTE – 35653 LE RHEU CEDEX
Téléphone : 02.99.14.85.31 Télécopie : 02.99.14.66.58
Résumé non technique
Le site MOULINS BROCHET est un établissement dont la création remonte à la fin des années 1800. Le site
comprend 2 parties : une partie basse du site (moulin + groupement de bâtiments dont des habitations qui ne
sont plus occupées à ce-jour) et une partie haute (stockage blés et farines).
Les activités des MOULINS BROCHET sont la minoterie, le conditionnement, la commercialisation et la livraison
de farines de blé. L'activité principale est ainsi la production de farines de blé.
L’établissement écrase actuellement près de 35000 tonnes de blé par an, la capacité de production
journalière étant de 145 T/j.
Les MOULINS BROCHET utilisent des blés sélectionnés pour la meunerie en provenance de plusieurs
coopératives et négociants pour la fabrication de farines et de mélanges spéciaux.
La production du moulin est distribuée principalement vers des groupes industriels.
Les MOULINS BROCHET font partie depuis fin 2010 du Groupe « GRANDS MOULINS DE STRASBOURG ».
En application de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, cette étude
a pour objectif de présenter les activités et installations du site MOULINS BROCHET implanté à MartignéFerchaud et d’établir une analyse des effets environnementaux liés à son fonctionnement, en marche normale
et accidentelle, ceci dans le cadre d’une demande de régularisation d’autorisation d’exploiter au titre de la
réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
MOULINS BROCHET est classé par application de la réglementation des installations classées pour la
protection de l’environnement sous les rubriques suivantes :
Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage,
blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques
naturels – Autorisation (rubrique 2260 2°)a)) ;
Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique
dégageant des poussières inflammables – Déclaration (rubrique 2160 2°)b)).
Le site MOULINS BROCHET ne comporte pas d’activité ou d’installation avec classement en autorisation avec
servitude.
CeTe APAVE Nord-Ouest
Service Environnement
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MOULINS BROCHET – Martigné-Ferchaud (35)
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter – version 2
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ETUDE D’IMPACT
1 - Analyse de l’état initial et de son environnement
a - Localisation
Le site de production des MOULINS BROCHET est implanté en limite Nord de la commune de MARTIGNEFERCHAUD, au lieu-dit La Forge, en bordure de l’étang de La Forge.
Le site est implanté en zones UA1 et UAA1 du Plan Local d’Urbanisme.
b - Contexte humain
La zone d’implantation du site des MOULINS BROCHET, au Nord-Ouest du bourg de la commune de
MARTIGNE-FERCHAUD, se compose de terrains agricoles, de zones humides et d’habitations isolées ou
regroupées en hameaux.
Etang de la Forge
MOULINS
BROCHET
Activités voisines : Le voisinage de cet établissement se compose :
Le voisinage de cet établissement se compose :




Au nord : étang de La Forge,
A l’est : zones humides / prairies,
Au sud : ancienne voie de chemin de fer / terrains agricoles / habitations,
A l’ouest : canal de déverse dans l’étang / habitations / station d’épuration / terrains agricoles.
Populations : La commune de MARTIGNE-FERCHAUD compte 2 624 habitants (au 1/01/2008), soit une
densité communale d’environ 35,41 hab./km2.
Habitat : Le site MOULINS BROCHET est implanté en limite Nord du bourg de MARTIGNE-FERCHAUD.
L’habitat situé à proximité immédiate du site est de type isolé ou regroupé en hameau.
Etablissements recevant du public : MOULINS BROCHET est éloigné de tout ERP, ceux-ci étant regroupés au
centre-bourg de la commune.
Activités industrielles : Outre l’activité des MOULINS BROCHET, l’activité industrielle est réduite sur la
commune de MARTIGNE-FERCHAUD. Les entreprises présentes sur le territoire communales sont des
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entreprises artisanales, de service ou agricoles. La commune de MARTIGNE-FERCHAUD n’est pas recensée
comme commune soumises au risque industriel.
c - Urbanisation
Plan local d’urbanisme : D’après le Plan Local d’Urbanisme de la commune de MARTIGNE-FERCHAUD, les
parcelles du site sont classées en zones UA1 et UAA1. Ces zones correspondent à :
 Zone UA1 : secteur non desservis en assainissement collectif, correspondant au site aggloméré de
« La Rougeraie » et aux activités diffuses des Pommiaux et des Grées de Pêche, autorise les activités
artisanales et industrielles ;
 Zone UAA1 : zone spécifique du site des Forges, comprenant une mixité de fonctions et d’occupations
du sol, à l’intérieur duquel l’activité économique prédomine au sein d’une qualité patrimoniale et
historique remarquable. Le patrimoine communal répertorié au sein de ce secteur est à conserver et
à restaurer ;
Le site des MOULINS BROCHET est situé en dehors de tout périmètre de protection et de servitude.
Biens et patrimoines culturels : Le site des MOULINS BROCHET est un site répertorié dans l’inventaire
général du patrimoine culturel français par la présence de bâtiments anciens.
Plan de prévention des risques naturels : La commune de Martigné Ferchaud ne fait pas l’objet d’un Plan de
Prévention des Risques naturels (PPRn).
Plan de prévention des risques technologiques : La commune de MARTIGNE-FERCHAUD n’est pas concernée
par un PPRt.
Infrastructures de transport et conditions d’accès à MOULINS BROCHET : Les principales voies de
communication desservant MARTIGNE-FERCHAUD sont :
 la route départementale RD94 (liaison principale) entre RENNES et ANGERS,
 la route départementale RD178 : entre VITRE et CHATEAUBRIANT,
 la route départementale RD310 (liaison locale).
L’établissement est implanté le long de la voie ferrée Rennes – Châteaubriant (voie unique électrifiée) ;
Il n’existe pas de voie fluviale sur territoire communal de Martigné Ferchaud.
Réseaux : L’eau potable est distribuée par le réseau collectif sous gestion de VEOLIA Eau. En ce qui
concerne le réseau d’eau incendie, il se compose de poteaux incendie aux normes installés dans les zones
d’habitat et en campagne.
MARTIGNE-FERCHAUD est en cours de déploiement d’un réseau d’assainissement collectif. Le secteur étudié
n’est pas desservie par le réseau d’assainissement collectif. Les eaux pluviales sont collectées par le réseau
vers réseau eaux pluviales. Pour la zone d’implantation du site, le rejet est effectué vers le canal de
déversoir vers le Semnon.
La commune de MARTIGNE-FERCHAUD n’est pas desservie par le réseau de gaz naturel.
La zone d’implantation du site est localisée à l’écart de lignes « très haute tension ». L’alimentation de
l’établissement se fait depuis le réseau de distribution EDF. Deux postes de livraison/ transformation sont
présents.
Contexte sonore : Le site des MOULINS BROCHET est implanté en bordure de l’Etang de La Forge et en
limite Nord du bourg. L’environnement sonore du secteur est principalement influencé par les bruits de la
nature, les activités du site, les activités du bourg et le trafic routier présent sur le secteur ainsi que le trafic
ferroviaire (voyageurs et marchandises).
Contexte atmosphérique : Du fait des caractéristiques de la zone, l’air ambiant est considéré de bonne
qualité.
Déchets : La région Bretagne dispose d’un Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux, entré en
vigueur en 2005. L’Ille et Vilaine dispose d'un Plan D’Elimination des Déchets Ménagers ou assimilés,
approuvé en 2003.
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d - Environnement naturel
Climatologie : Le climat du secteur est tempéré, océanique. Les conditions climatiques sont favorables :
hivers doux et humides, été chauds et secs.
Paysage, faune et flore : MARTIGNE-FERCHAUD est située au Sud du département d’Ille-et-Vilaine. Les
unités paysagères recensées sur le territoire communal sont :
 Terrains agricoles (principalement : terres arables, cultures permanentes, prairies),
 Zones boisées (forêt d’Araize, bois divers),
 Zones urbanisées (bourg) et zone d’activités (MOULINS BROCHET).
Le paysage est composé d’une série de vallées, dictée par le réseau hydrographique. La topographie est
relativement accidentée ; l’ancienne voie de chemin de fer, les axes routiers s’ajoutent au caractère
accidenté du relief et contribuent à découper l’espace en série de compartiments relativement homogènes.
Les activités humaines présentes dans le secteur étudié sont principalement des activités agricoles ; on note
également la présence de zones résidentielles (habitations en hameau et zone résidentielle du bourg,
camping) ainsi qu’une zone artisanale.
Aucune espèce faunistique ou floristique remarquable n'est à relever sur le site, ni en limites de ce dernier.
Par la proximité avec l’étang de La Forge, l’environnement proche du site présente un intérêt écologique
particulier.
Sites naturels remarquables ou protégés aux environs du site : La zone d’implantation de MOULINS
BROCHET n'est concernée par aucune servitude de protection de zones naturelles : ZNIEFF, sites classés,
sites inscrits, zone de protection communautaire des oiseaux, etc. …
Géologie et hydrogéologie : Sur le secteur de MARTIGNE-FERCHAUD, nous pouvons noter la présence
d’alluvions (au droit de l’étang de La Forge) et de schistes. Ces roches sont caractérisées par leur
imperméabilité.
Le site n’est pas localisé dans un périmètre de protection d’un captage public d’alimentation en eau potable.
Hydrologie : MARTIGNE-FERCHAUD fait partie du bassin versant du Semnon, les eaux de ruissellement s’y
rejetant directement ou indirectement (via petits ruisseaux secondaires et multitudes petits étangs).
Le site MOULINS BROCHET est implanté en bordure de L’Etang de La Forge. Cette proximité est historique
car autrefois, le site accueillait des forges, qui étaient alimentées en eau par l’étang. Par sa situation à
proximité de l’agglomération, ce plan d’eau présente un attrait pour le tourisme et les loisirs (zone de
pêches, l’étang abrite des frayères à brochets). Sa division en plusieurs zones permet de concilier plusieurs
usages. La partie de l’étang qui s’étend du bourg jusqu’au pont de Taillepied est réservé aux loisirs : pêche,
sentiers pédestres. Celle qui se trouve entre le pont de Taillepied et le pont d’Yvay est classée zone naturelle
et abrite une réserve ornithologique. La fréquentation humaine en est strictement interdite. Le relief, parfois
escarpé autour de l’étang, et la présence de nombreux affleurements rocheux en schiste sont des
particularités qui se retrouvent dans l’implantation de la flore riveraine.
Les activités exercées et prévues par MOULINS BROCHET sont compatibles avec les objectifs du
SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire Bretagne :
 Consommation en eau limitée,
 Maîtrise des pollutions dues aux substances dangereuses : pas de rejets d’eaux usées d’origine
industrielle.
Le site MOULINS BROCHET est compatible aux axes thématiques définis au niveau du SAGE
(Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Vilaine :
 Consommation en eau relativement limitée (usage sanitaire prépondérant, usage industriel en lien avec
opération de mouillage du blé),
 Eaux usées sanitaires dirigées vers station d’épuration de la ville de Martigné-Ferchaud,
e - Risques naturels
Inondation : Le site MOULINS BROCHET n’est pas implanté en zone inondable.
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Sismicité : La totalité du département d’Ille et Vilaine est située en zone 2 (Sismicité faible) au niveau de
l’annexe de l’article R. 563-4 du Code de l’Environnement relatif à la prévention du risque sismique.
Foudre : En France, le "Niveau Kéraunique" moyen se situe à 11,19 jours/an : le "Niveau Kéraunique" (Nk)
du secteur de MARTIGNE-FERCHAUD est d'environ 4 jours /an. La densité d’arcs dans ce secteur (Da) est de
0,36 arcs par km² et par an.
2 - Analyse des effets directs, indirects et permanents et dispositions prises ou
envisagées pour protéger l’environnement
a - Analyse des effets de l’activité du site sur les éléments humains
Le site MOULINS BROCHET ne présente pas d’effet sur l’environnement naturel du fait de la nature de ses
activités et de ses installations.
b - Analyse des effets de l’exploitation du site sur l’environnement naturel
Les bâtiments ainsi présents présentent une diversité de volume et d’infrastructures en lien notamment avec
leur date de construction.
Le site comporte des espaces verts associés à des plantations de nature diverse. Ces espaces verts font
l’objet d’entretiens périodiques.
Compte tenu de ce qui précède, le site ne nécessite pas de mesures particulières pour supprimer réduire ou
compenser les effets de son activité sur les paysages, l'environnement naturel et les équilibres biologiques.
c - Impact sur l’eau
Les eaux de surface : La topographie de la zone est relativement vallonnée. Le site MOULINS BROCHET
présente un terrain en pente ascendante orientée globalement Nord-Sud. Les eaux usées sont collectées et
dirigées vers fosses septiques de l’établissement. Les eaux pluviales sont collectées et dirigées vers le milieu
naturel.
Approvisionnement, utilisation et consommation : L'approvisionnement en eau du site est réalisé à partir du
réseau public d'alimentation en eau potable avec présence de 5 compteurs :





Compteur magasin haut,
Compteur « village »,
Compteur réfectoire,
Compteur moulin,
Compteur habitation M. BROCHET.
La consommation annuelle en eau potable pour le site s’est élevée à 2148 m3/an (sur l’année 2011) soit de
l’ordre de 6,9 m3/j (sur la base de 310 jours travaillés par an).
Les principales consommations en eau sont :
 Le mouillage,
 Les usages domestiques (sanitaires), le réfectoire.
 La station de lavage n’est plus utilisée depuis janvier 2012.
Risques de pollution en fonctionnement normal des installations : Les rejets du site ont et auront pour
origine :
 Les installations sanitaires et domestiques : Les eaux sanitaires et effluents du réfectoire, laboratoire
sont dirigés vers le réseau d’eaux usées du site, réseau comportant des « fosses septiques » : unités
de traitement autonomes, dans l’attente de la mise en place du réseau d’eaux usées collectif sur zone
d’implantation de l’établissement.
 Les eaux de ruissellement : Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont collectées
rejoignent le réseau d’eaux pluviales du site avant rejet dans le milieu naturel.
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d - Impact sur les sols et les eaux souterraines/ superficielles
Inventaire des installations/ équipements susceptibles d’avoir un impact sur les sols et les eaux souterraines/
superficielles : Les zones de stockage des produits chimiques liquides sont et seront munies de rétentions
étanches de volume adéquat.
Les eaux pluviales ruissellent sur un sol enrobé (parkings et voiries) avant d’être collectées et dirigées vers le
réseau d’eaux pluviales du site.
Le gas-oil est entreposé en cuve aérienne avec rétention. Ce gas-oil alimentera le nouveau poste de
distribution de carburants. Cette aire de distribution sera reliée au décanteur séparateur à hydrocarbures
présent pour la station de lavage.
Aucun stockage n’est effectué à l’extérieur hormis les déchets (bennes, déchets solides).
En cas d’incendie, les eaux d’extinction sont susceptibles de contenir des produits de combustion et de
pyrolyse. A noter que les matières et produits présents sur le site sont principalement d’origine végétale, les
résidus de combustion ne présentant pas de risque particulier. Une étude technique a été effectuée en 2012
pour définir possibilité de confinement des eaux d’extinction via chenal présent après mise en place d’un
système de vannage et étanchéification du chenal, ceci sur la base du courrier du SDIS. Il est ainsi envisagé
la mise en place d’un système de vannage (selon plan ci-joint) :
 Volume estimé : 600 m3 (besoin de confinement : 300 m3),
 Collectant les eaux d’extinction partie basse (moulin) et partie haute (magasin) via le réseau d’eaux
pluviales,
 Montant : 25 k€,
 Délai de réalisation : 2014.
e - Impact sur l’air
Les principales sources de rejets gazeux de l’activité ont pour origine :
 L’activité de production : Les rejets atmosphériques ont pour origine l’activité de minoterie. Les rejets
atmosphériques sont liés à 2 types d’activités dans les minoteries :


les déchargements de blés et les chargements de son (ponctuels),
les rejets d’air de dépoussiérage et de transport de produit (blé, farine).
Les particules rejetées sont d’origine végétale et ne présentent aucun critère de nocivité particulier.
Dans le moulin, tous les rejets sont filtrés, le déchargement se fait dans une trémie abritée. Les
différents transferts sont assurés par des systèmes de transport étanches :


mécanique pour le blé,
mécanique et pneumatique pour les produits de mouture et la farine.
Les rejets d’air canalisés sont évacués après passage dans différents circuits de collecte des
poussières munis de filtres à manche, antistatiques et hydrophobes. Sur la base des caractéristiques
des installations en place (donnée fournisseur), la concentration de poussières à l’émission est de 20
mg/Nm3 inférieure à la valeur limite d’émission réglementaire..
 Les utilités : Le site ne comporte pas d’installation de combustion.
 La circulation des véhicules.
f - Commodités du voisinage
Bruit : Une mesure des niveaux sonores existants a été réalisée en période de jour et de nuit. Les mesures
réalisées ont mis en évidence que :
 Le critère d’émergence n’est pas respecté sur l’ensemble des zones à émergence réglementée en
période de nuit,
 Les critères en limite de l’établissement sont respectés en période de jour et de nuit.
Des travaux d’insonorisation ont été effectués début 2012 (traitement sur réseau de transport matières) ceci
pour un montant de 3 k€.
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En lien avec le dépassement du critère d’émergence en période de nuit, MOULINS BROCHET
prévoit pour 2013 :
 Mesures complémentaires en interne avant mise en place de silencieux (pour définir un niveau de
référence),
 Mise en place de silencieux :
o
Silencieux pour le ventilateur moulin, type : rectangulaire à baffles démontables, atténuation
prévue : 21 dB(A),
o
Silencieux pour le ventilateur nettoyage + déchets, type : rectangulaire à baffles démontables,
atténuation prévue : 38 dB(A),
o
Montant investissements : 20 k€,
 Mesures complémentaires en interne après mise en place des silencieux pour estimer la réduction de
l’émergence.
Emissions lumineuses : Les installations se trouvent au sein d'une zone d'activités dont les voies de
circulation sont éclairées la nuit. Pour des raisons réglementaires et de sécurité, les allées de circulation et
l'extérieur des bâtiments sont éclairés de nuit par des candélabres et des projecteurs. Le site ne génère pas
de nuisances particulières par rapport aux habitations les plus proches.
Odeurs : Les industries du secteur de la minoterie ne sont pas à l’origine d’émissions d’odeurs.
Transport : Les livraisons et déchargements de matières premières sont réalisés en journée, pour éviter les
désagréments dus au bruit, les départs de camions peuvent commencer à partir de 6 heures du matin, mais
l'ensemble du trafic est limité aux jours ouvrables. L’accès est aménagé pour faciliter l’entrée sur le site et
des parkings sont prévus à l’intérieur de l’établissement. De plus un plan de circulation a été mis en place
(cf. annexe M) permettant l’accès en toute sécurité des véhicules accédant et sortant du site
g - Les déchets générés par les activités du site
Les déchets produits sur le site proviennent :




Des activités de fabrication ;
Des services administratifs et logistiques ;
Du réfectoire ;
Du service d'entretien - maintenance.
Les déchets dangereux font l’objet d’une gestion spécifique en terme de stockage et d’élimination. Selon
leurs caractéristiques, ils font l’objet de valorisation matière ou thermique.
Des opérations de collecte sélective sont en place sur le site, cela concerne notamment :





Métaux ;
Cartons, papiers ;
Bois ;
Plastiques ;
Equipements électroniques, …
Ceux-ci font l'objet d'opérations de valorisation matières ou thermique.
h - Effets sur la santé
Les personnes exposées sont essentiellement les personnes localisées dans l’environnement proche de
l’établissement (quelques habitations, personnes travaillant dans les établissements industriels, artisanaux et
commerciaux avoisinants).
Les installations techniques du site et la nature des activités ne sont pas à l’origine de rejets atmosphériques
susceptibles d’entraîner des flux polluants significatifs (travail de matières végétales).
Aucun rejet d’eaux usées d’origine industrielle n’est généré par l’établissement. Les eaux usées
sanitaires sont collectées et dirigées vers les installations de traitement autonomes présentes sur le site. Ces
installations font l’objet d’un entretien périodique. La zone d’implantation des MOULINS BROCHET ne
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dispose pas de réseau d’eaux usées séparatif. Sur le site, des travaux ont été effectués en prévision d’une
connexion future à un réseau d’eaux usées collectif.
Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées vers le réseau d’eaux pluviales du site avant rejet dans
le milieu naturel.
Les stockages du gas-oil, huiles, huiles usagées, … s’effectuent dans des zones dédiées, associés (à terme,
notamment après suppression des stockages gas-oil au niveau de l’atelier entretien) à des capacités de
rétention étanche et de volume adéquat.
Le poste de distribution de gas-oil sera déplacé en partie haute du site « magasin », avec aménagement de
l’aire de distribution, aire connectée au décanteur séparateur à hydrocarbures présent (utilisé pour les eaux
de lavage camions).
Les effets liés au bruit sont les troubles du sommeil et des syndromes psychiques. Il y a présomption de
gêne lorsque le niveau sonore dépasse de 4 dB(A) le niveau résiduel en période de nuit. Nous pouvons
considérer ce niveau comme le seuil bas pouvant entraîner des effets sur la santé. Des travaux
d’aménagement ont été effectués sur le moulin début 2012, un bilan sonore a été ainsi réalisé pour s’assurer
du respect de la réglementation applicable. Ce bilan sonore met en évidence un dépassement du critère
d’émergence en période de nuit. Une insonorisation des ventilateurs est planifiée en 2013. Une
mesure de vérification de l’atténuation des niveaux sonores sera effectuée à réception.
Les déchets sont et seront gérés de façon à éviter tout risque d’envol, d’éparpillement et d’épandage. Ils
sont et seront valorisés dans la mesure du possible par des entreprises spécialisées.
3 - Utilisation rationnelle de l’énergie
Les énergies employées par l’établissement sont : l’électricité et le gas-oil. Leurs consommations sont limitées et
font l’objet d’un suivi.
Sont présentes 2 turbines à eau sur le site, permettant la production d’électricité en interne.
4 - Impacts temporaires de l’établissement sur l’environnement et dispositions prises et
envisagées
Les activités faisant l’objet de cette étude ne présentent pas d’activités temporaires, les activités étant
généralement continues sur toute l’année.
5 - Notice financière
Divers investissements ont été mis en œuvre par MOULINS BROCHET, dans le cadre de la protection de
l’environnement et l’hygiène et sécurité sur le site de MARTIGNE-FERCHAUD. D’autres sont prévus dans le
cadre de l’amélioration de la prise en compte de l’environnement.
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ETUDE DES DANGERS
L’étude des dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en cas d’accident en présentant
une description des accidents susceptibles de survenir et en décrivant la nature et l’extension des conséquences
que peut avoir un accident éventuel.
1 - Potentiels de danger externes au site
L’environnement naturel et humain de MOULINS BROCHET ne présente aucun danger pour le site du fait de sa
localisation géographique (en ce qui concerne : les dangers liés à l’environnement naturel, les dangers liés aux
activités extérieures par leur éloignement).
Seule la foudre peut être retenue, une étude foudre a été menée au cours de l’année 2012.
2 - Potentiels de danger internes au site
Compte tenu des activités exercées et des produits employés dans l’établissement, les dangers suivants
existent : incendie, explosion, pollution accidentelle des eaux et des sols, pollution atmosphérique accidentelle.
Peu de produits chimiques sont entreposés sur le site.
Les activités/ installations pouvant présenter des dangers sont, principalement :
Déchargement des camions par fosses,
Cellules d’entreposage des céréales,
Cellules de stockage de farines,
Appareils de manutention,
Mouture,
Système d’aspiration et de dépoussiérage,
Magasins,
Cuve de gas-oil,
Compresseurs d’air,
Transformateurs électriques,
Turbines à eau.
3 - Organisation générale de la sécurité
Présentation générale :

Formation du personnel : Les formations suivies par le personnel MOULINS BROCHET sont
déterminées selon les fonctions exercées. Nous pouvons noter plus spécifiquement :
L’habilitation électrique pour le personnel de maintenance et entretien des installations,
La formation de secouriste sauveteur du travail,
La formation à l’usage des extincteurs,
La formation à la conduite des appareils de levage, …
Un livret d’accueil a été établi pour les nouveaux embauchés.

Gardiennage et contrôle d’accès : L’accès au site des collaborateurs, des visiteurs et des sociétés
extérieures est réglementé par la société MOULINS BROCHET. Le site est protégé partiellement
contre les intrusions par une clôture grillagée et par des portails.
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
Procédures et consignes : Les procédures et consignes en vigueur sur le site sont, notamment :
les consignes d’exploitation, le plan de prévention pour les entreprises extérieures intervenant sur
le site, les permis de travaux (dont permis de feu). Un registre des événements précurseurs
d’explosion ou d’incendie sera mis en place.

Protection incendie – Gestion de l’intervention : Les moyens de protection incendie et de gestion
de l’intervention, sont détaillés ci-après, nous pouvons noter la présence : D’extincteurs répartis
sur ensemble des bâtiments, e poteaux incendie dans le périmètre proche du site (complété selon
besoin par proximité de l’étang de la Forge).

Prévention des sources d’ignition : Les mesures générales de prévention des sources d’ignition
sont :

La vérification annuelle des installations électriques incluant la vérification des liaisons
équipotentielles, contrôle thermographie infra-rouge,

La maintenance préventive des installations par du personnel compétent,

La procédure de permis de feu,

L’interdiction de fumer (sur ensemble du site),

Le classement des zones ATEX,

La protection contre la foudre.
Moyens de protection

Organisation de la lutte contre l’incendie : Une organisation des secours est en place (plans
d’évacuation, consigne d’intervention, …).

Dispositifs de protection interne :


Extincteurs,

Système de détection de fumées,

Evacuation des fumées,
Moyens externes :

Poteau incendie et moyens en eau : poteau incendie à proximité + étang de le forge,

Centre de secours : C’est le centre de secours de MARTIGNE FERCHAUD qui
interviendrait en cas de situation accidentelle sur le site, appuyé, selon besoin, par les
centres de secours avoisinants. Ce centre de secours est situé à proximité du site (à
une distance de 500 m environ). Le délai d’intervention serait de l’ordre de 15 mn.
4 - Mesures de prévention
L’organisation des secteurs d’activités ainsi que des zones de stockage permettent d’assurer une bonne
circulation dans chaque zone.
a - Mesures générales de prévention
Le site est composé de plusieurs bâtiments regroupant les activités de stockage et meunerie, … ainsi que les
utilités et locaux annexes. Les utilités (transformateurs électriques, compresseurs d’air …) sont implantées
dans des locaux dédiés.
Ces bâtiments sont accessibles aux engins de secours, en cas d’intervention éventuelle, sur l’ensemble de
leurs façades par voie carrossable.
b - Site
L’ensemble des bâtiments sont fermés à clé en dehors des horaires de production. Seule la partie haute du
site est clôturée avec portails d’accès.
Le stationnement des véhicules (personnel et autres) est effectué dans des zones dédiées, à distance des
bâtiments.
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c - Alarme et arrêts d’urgence
Les équipements de production ainsi que le réseau électrique dispose de boutons d’arrêt d’urgence (moulin :
5 boutons d’arrêt d’urgence – 1 par niveau, armoire électrique avec disjoncteur).
d - Infrastructures et isolement
Les divers bâtiments constituant le site sont distants les uns des autres permettant de maîtriser un risque
potentiel de propagation d’une situation accidentelle.
Ces bâtiments présentent des infrastructures variables selon date de construction.
Le moulin, installation existante avant publication de l’arrêté du 18 février 2010 1, et regroupant les
principales installations techniques soumises à la rubrique 2260 présentent les caractéristiques suivantes :
-
Construction traditionnelle : murs en pierres,
-
Planchers en bois,
-
Portes et fenêtres en bois,
-
Dispositifs d’évacuation de fumées (cf. détails ci-avant).
Les postes de chargement des camions sont équipés de système d’aspiration, évitant la propagation de la
poussière à l’extérieur.
e - Cellules de stockage de blés, de farines et autres
Le blé (sale, propre), les farines et sous-produits de fabrication sont entreposés dans des cellules de
structures diverses en fonction de leur utilisation et de leur date d’implantation. Pour ces matières ainsi
entreposées sur le site, l’auto-échauffement est un phénomène très peu probable. En effet, plusieurs
précautions concourent à son élimination : le blé réceptionné transite préalablement dans un nettoyeur
séparateur, taux de rotation important (avec un minimum d’une fois/mois, contrôle qualité à réception,
vidange périodique des silos, …
Les structures des cellules (légères) ainsi que leur ouverture permanente ou la présence de couvercle ou de
manche de décompression permettent d’éviter des surpressions importantes. De plus, il n’y a pas
d’équipement électrique fixe à l’intérieur des cellules (sauf sonde basse tension 24/38 V).
Les quantités entreposées sont et seront limitées.
f - Moulin
 Limitation de la dispersion de poussières : La dispersion des poussières est limitée par la présence de
groupes d’extractions d’air avec filtre à décolmatage automatique au niveau de certaines installations
techniques et de stockage générateurs de poussières (installations en dépression), le capotage
étanche des installations. Un nettoyage périodique et régulier des locaux est réalisé (par
aspiration) pour éviter l’accumulation de poussières.
 Limitation d’un phénomène de propagation d’explosion de poussières : Pour limiter tout phénomène
de propagation d’une explosion de poussières d’un volume à un autre : les cellules de stockage sont
munies de surfaces éventables ou soufflables (cellules de structure légère), les unités de filtration
d’air (les plus importantes) sont munies d’évents (filtre moulin, filtre nettoyage 1, filtre nettoyage 2,
filtre broyeur), les communications entre bâtiments sont limitées.
 Equipements : L’ensemble du circuit de fabrication de farine est géré et suivi par un système
informatique permettant à partir de la centrale de vérifier le bon fonctionnement du procédé, sachant
que chaque appareil de contrôle est relié au système informatique déclenchant, selon la gravité de
l’incident, l’arrêt partiel ou total de l’unité (contrôles bourrages, niveaux, …).
 Elimination des corps étrangers : A la réception, le déchargement du blé s’effectue dans une fosse
équipée d’une grille qui assure la récupération de certains corps étrangers. Cette élimination est
complétée par 2 niveaux de nettoyage du blé : nettoyage avant stockage blé sale, nettoyage avant et
après stockage blé propre. Sont présents des détecteurs magnétiques.
1
Les articles 8, 9 et 10 de l’arrêté du 18 février 2010 peuvent être adaptés dans le cas d’installations existantes faisant l’objet d’une
nouvelle demande d’autorisation. Les moulins Brochet sont existants sur ce site depuis plusieurs années, soumis jusqu’à ce-jour à un
récépissé de déclaration.
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 Extractions d’air : Les unités d’extraction d’air, les plus importantes sont munies d’évent d’explosion.
Ces évents d’explosion ont été dimensionnés par les fournisseurs sur la base des caractéristiques des
installations (équipement d’origine ou mis en place suite à travaux). Pour les autres unités de
filtration, du fait de leurs caractéristiques (équipements de taille réduite) et de leur implantation
(volume libre important dans la zone d’implantation) ne sont pas munis d’évent.
 Moyens de transfert : Divers moyens de transfert sont en place : transporteurs à chaîne, vis
d’archimède, élévateurs à godet, transfert pneumatique (avec interconnexion pour limiter les charges
électrostatiques).
g - Compresseurs d’air
Les compresseurs sont équipés d’un ensemble de dispositifs de sécurité adaptés à leur type et mode de
fonctionnement, qui sont contrôlés périodiquement.
h - Stockage des produits liquides
Les mesures suivantes permettront de limiter l’occurrence de l’événement accidentel (déversement,
incendie) :
 La cuve de stockage de gas-oil est placée dans rétention (elle viendra remplacée cuves de stockage
existantes à proximité de l’atelier maintenance)
 Les huiles de l’atelier maintenance, conditionnées en fûts de capacité variable, sont entreposées dans
une zone dédiée munie de rétentions mobiles (étanches et de volume adéquat),
 Les huiles usagées sont entreposées dans un fût dédié (localisé dans l’atelier maintenance), associé à
une rétention étanche et de volume adéquat.
i - Aire de distribution de gas-oil
Sera aménagée (courant 2013) en partie haute du site, une aire de distribution de carburant
(gas-oil) : aire de distribution étanche avec collecte des eaux de ruissellement et égouttures pour prétraitement par décanteur séparateur à hydrocarbures (présent sur site et utilisé pour aire de lavage).
j - Installations électriques
Les installations électriques sont conformes à la réglementation en vigueur et en particulier à la norme NFC
15.100, en ce qui concerne la basse tension. Un contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des
installations électriques, est effectué une fois par an par un organisme indépendant.
Les zones à risque d’explosion ont été déterminées au cours du 1 er trimestre 2012. Les
équipements présents en zones à risque d’explosion seront mis en conformité (en 2013 – 2014
pour la partie basse, en 2014 – 2015 pour la partie haute) après étude d’adéquation prévue en
2013 par OET.
k - Turbines à eau
Ces turbines à eau présentes sur le site au niveau du moulin, présentent principalement un danger
mécanique en lien avec la nature de ces équipements.
L’alternateur asynchrone est protégé électriquement contre les courts-circuits et les surcharges.
l - Maintenance – entretien
Les équipements de la Société sont régulièrement entretenus afin de limiter au maximum les
dysfonctionnements susceptibles de générer des situations dangereuses (existence de contrats de
maintenance sur installations techniques spécifiques).
Lors de travaux effectués par des entreprises extérieures, l’établissement met en place un permis de feu
voire un plan de prévention, selon leur nature et importance (sous responsabilité chef meunier).
m - Protection contre la foudre
Une analyse du risque foudre a été réalisée conformément à la réglementation applicable.
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Cette analyse du risque foudre conclut au besoin de réalisation d’une étude technique pour mise en place
d’un moyen de protection sur la partie Moulin, ceci est prévu courant 2013 (montant investissement : 13 k€,
mise en place d’un paratonnerre à fin 2013 – paratonnerre à dispositif d’amorçage type PREVECTRON TS
2.25).
5 - Analyse des risques
L’analyse des risques, prenant en considération les mesures de prévention et protection en place et/ ou
envisagées, a effectué un recensement des situations accidentelles envisageables. Une méthode de
hiérarchisation a été appliquée, basée sur les critères : probabilité, gravité et cinétique.
L’analyse des risques met en évidence que le site a mis en place des mesures de prévention permettant de
prévenir ou de pallier aux défaillances des différentes installations. Ces mesures de prévention sont d’ordre
technique, organisationnel et humain :
Cellules en structure métallique avec parois soufflables,
Supervision et détecteurs de défaut sur installations,
Consigne de nettoyage,
Consigne de maintenance,
Gestion des interventions d’entreprises extérieures (plan de prévention, permis de feu, interdiction de
fumer),
…
Les phénomènes dangereux mis en évidence sont :
Explosion de poussières au niveau des cellules de stockage de blés sales,
Explosion de poussières au niveau des cellules de stockage de farines,
Explosion de poussières au niveau des cellules de stockage des issues.
Les effets de ces phénomènes dangereux ont été évalués pour la cellule de plus gros volume (cf. plan de
visualisation des zones d’effets ci-après) :
La zone d’effets SELS n’atteint par le sol,
La zone d’effets SEL reste cantonnée à l’intérieur des limites de propriété,
La zone d’effets SEI sort de quelques mètres au sud du site (limite d’emprise voie ferrée),
L’onde surpression de 200 mbar (effets dominos) peut toucher en partie haute de la cellule les
infrastructures présentes et entraîner fragilisation des structures en place.
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Visualisation des zones d’effets – cellule de stockage de blé
(Ech. 1/1000ème)
Onde de surpression 140 mbar (SEL)
Onde de surpression 50 mbar (SEI)
Onde de surpression 20 mbar
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