Registre communautaire des additifs pour l`alimentation animale

Registre communautaire des additifs
pour l’alimentation animale
établi en application du règlement (CE) n° 1831/2003
Notes explicatives
(Statut: version de novembre 2006.)
[Rev 6 ]
Direction D – Santé et bien-être des animaux
Unité D2 - Bien-être et alimentation des animaux
Regulation (EC) No 1831/2003
Registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale - Notes explicatives– 29/11/2006
Register : http://ec.europa.eu/comm/food/food/animalnutrition/feedadditives/registeradditives_en.htm
Community legislation on feed additives http://ec.europa.eu/comm/food/food/animalnutrition/feedadditives/index_en.htm
Registre communautaire des additifs pour
l’alimentation animale
Notes explicatives
Le présent registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale (ci-après : « le
registre ») a été établi conformément à l’article 17 du règlement (CE) n° 1831/2003 relatif aux
additifs destinés à l’alimentation des animaux1.
La Commission européenne est chargée d’établir, de publier et de mettre à jour ce registre, lequel
est actualisé chaque fois qu’une autorisation est accordée, modifiée, suspendue, expirée,
renouvelée, prolongée ou révoquée.
Le présent registre est le second en date. Il remplace la première édition publiée le 7 novembre
2005 sous la référence « Rev 1 ».
Le présent registre est publié à des fins strictement informatives et ne se substitue pas aux actes
juridiques communautaires. La commercialisation et l’utilisation de chacun des additifs inscrits au
registre trouvent leur base juridique dans les actes juridiques communautaires portant sur
l’autorisation des additifs visés.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003, tous les « produits
existants » inscrits au registre sont régis par les dispositions de ce règlement qui, sans préjudice de
conditions particulières concernant l’étiquetage, la mise sur le marché et l’utilisation, sont toujours
applicables.
Toute inscription au registre contient une série d’informations pouvant se résumer comme suit :
identification de l’additif et classification par catégorie selon son autorisation, date de la première
inscription au registre du produit concerné et, le cas échéant, date d’expiration de l’autorisation
existante. Le registre mentionne également le(s) acte(s) communautaire(s) d’autorisation
pertinent(s) pour chaque additif. Ces documents communautaires contiennent toutes les
informations figurant dans l’autorisation, notamment : a) la désignation de l’additif et toute autre
information utile en vue de son identification (numéro d’enregistrement ou d’identification
communautaire, description ou formule chimique, titulaire de l’autorisation le cas échéant) ; b) les
conditions d’utilisation, par exemple les espèces ou les catégories animales, les teneurs maximales
et/ou minimales dans les aliments complets, toute autre disposition particulière ; c) les dates de
validité de l’autorisation et, le cas échéant, la date d’expiration de l’autorisation.
Conformément au règlement (CE) n° 1831/2003, l’autorisation mentionne également les
caractéristiques spécifiques: méthodes d’analyse, conditions ou restrictions spécifiques concernant
la manipulation, exigences de surveillance après la mise sur le marché, exigences supplémentaires
spécifiques concernant l’étiquetage des additifs pour l’alimentation animale si nécessaire ou, le cas
échéant, limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale
concernées.
1
JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
Regulation (EC) No 1831/2003
Registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale - Notes explicatives– 29/11/2006
Register : http://ec.europa.eu/comm/food/food/animalnutrition/feedadditives/registeradditives_en.htm
Community legislation on feed additives http://ec.europa.eu/comm/food/food/animalnutrition/feedadditives/index_en.htm
Le registre contient par ailleurs des colonnes secondaires destinées à en faciliter la lecture et la
mise à jour. Ces colonnes intitulées « sous-classification » et « code » comprennent des souscatégories ou d’anciennes sous-classifications ou catégories pour les produits dits « existants »
autorisés conformément aux dispositions applicables avant l’entrée en vigueur du règlement (CE)
n° 1831/2003.
Pour les additifs autorisés avant le 15 juillet 2003 en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil
concernant les additifs dans l’alimentation des animaux, les références juridiques indiquées
renvoient à la Liste des additifs autorisés dans l’alimentation des animaux publiée en application
de l’article 9 T, point b), de la directive 70/524/CEE2.
La première édition du registre a été publiée le 7 novembre 2005, soit un an après la fin de la
procédure de notification visée à l’article 10 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour les produits
suivants commercialisés avant l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1831/2003 (« produits
existants »): a) additifs pour l’alimentation animale mis sur le marché conformément à la directive
70/524/CEE3, urée et ses dérivés, acides aminés, sels d’acide aminé et substances analogues
figurant aux points 2.1, 3 et 4 de l’annexe de la directive 82/471/CEE4 ; et b) additifs pour
l’ensilage non encore régis par la législation communautaire. Par conséquent, la première édition
du registre contenait surtout des « produits existants ».
Les dates d’autorisation des additifs inscrits au registre à la date de sa première publication
(7 novembre 2005) figurent dans les actes communautaires mentionnés.
Appendice 1: Liste des catégories et des groupes fonctionnels (annexe I du règlement
1831/2003) en 20 langues
Appendice 2: Liste des abréviations et des termes utilisés dans le registre
2
JO C 50 du 25.2.2004, p. 1.
JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.
4
JO L 213 du 21.07.1982, p. 8.
3
Regulation (EC) No 1831/2003
Registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale - Notes explicatives– 29/11/2006
Register : http://ec.europa.eu/comm/food/food/animalnutrition/feedadditives/registeradditives_en.htm
Community legislation on feed additives http://ec.europa.eu/comm/food/food/animalnutrition/feedadditives/index_en.htm
Appendice 1
Liste des catégories d’additifs et des groupes fonctionnels visés à l’annexe I du règlement
1831/2003
FR
1. Catégorie « additifs technologiques »
a) conservateurs
b) antioxygènes
c) émulsifiants
d) stabilisants
e) épaississants
f) gélifiants
g) liants
h) substances pour le contrôle de contamination de radionucléides
i) anti-agglomérants
j) correcteurs d’acidité
k) additifs pour l’ensilage
l) dénaturants
2. Catégorie « additifs sensoriels »
a) colorants:
i) substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux;
ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires
d’origine animale;
iii) substances qui ont un effet positif sur la couleur des poissons ou oiseaux d’ornement;
b) substances aromatiques
3. Catégorie « additifs nutritionnels »
a) vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies;
b) composés d’oligo-éléments;
c) acides aminés, leurs sels et produits analogues;
d) urée et ses dérivés.
4. Catégorie « additifs zootechniques »
a) améliorateurs de digestibilité
b) stabilisateurs de la flore intestinale
c) substances qui ont un effet positif sur l’environnement;
d) autres additifs zootechniques.
Regulation (EC) No 1831/2003
Registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale - Notes explicatives– 29/11/2006
Register : http://ec.europa.eu/comm/food/food/animalnutrition/feedadditives/registeradditives_en.htm
Community legislation on feed additives http://ec.europa.eu/comm/food/food/animalnutrition/feedadditives/index_en.htm
Appendice 2: Liste des abréviations et des termes utilisés
Numéro CAS
(N° CAS)
Numéro de registre du «Chemical Abstracts Service»:
numéro d’identification unique des substances chimiques largement
répandu dans les inventaires chimiques.
N° CDE
Numéro utilisé par le Conseil de l’Europe pour désigner les substances
aromatisantes de constitution botanique définie dans le rapport n° 1
du Conseil de l’Europe intitulé « Natural sources of flavourings »
(substances aromatisantes naturelles), Volume I, Strasbourg, 2000 et
volumes suivants.
Huile essentielle,
absolu, teinture,
extrait et termes
apparentés
Ces termes utilisés en relation avec les substances aromatisantes de
constitution botanique définie sont expliqués à l’annexe 4 du rapport
n° 1 du Conseil de l’Europe intitulé « Natural sources of flavourings »
(substances aromatisantes naturelles), Volume I, Strasbourg, 2000.
N° FLAVIS
Numéro d’identification des substances aromatisantes de constitution
chimique définie utilisé dans le système FLAVIS (Flavour Information
System) d’information sur les substances aromatisantes de l’Union
européenne (base de données utilisée dans le cadre de l’application du
règlement (CE) nº 1565/20005 concernant le programme d’évaluation
adopté en application du règlement (CE) nº 2232/966 relatif aux
substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou
sur les denrées alimentaires).
Pour les Appendice 3: Liste des modifications apportées au registre, Appendice 4: Autres
informations et Annexe: Registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale,
veuillez consulter le fichier :
http://ec.europa.eu/food/food/animalnutrition/feedadditives/comm_register_feed_additives_1831-03.pdf
5
Règlement (CE) nº 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 énonçant les mesures nécessaires à l’adoption d’un programme d’évaluation,
en application du règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, JO L 180 du 19.7.2000, p. 8.
6
Règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des
substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires, JO L 299 du 23.11.1996, p. 1.
Plus de details?
Voyez le site de la DG SANCO:
http://ec.europa.eu/comm/dgs/health_consumer/index_fr.htm
Le Registre:
http://ec.europa.eu/comm/food/food/animalnutrition/feedadditives/registeradditives_en.htm
Legislation communautaire sur les additifs pour l'alimenation animale:
http://ec.europa.eu/comm/food/food/animalnutrition/feedadditives/index_en.htm