REGLEMENT DU JEU POINT S en magasin "Gagnez 2 scooters

REGLEMENT DU JEU POINT S en magasin "Gagnez 2 scooters électriques VELUTZ" Du 19 Mars au 7 Avril 2012 ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE La Société POINT S FRANCE, SA au capital de 5 454 900 euros, RCS de Lyon B 315 127 944 00090 ayant son siège social 9 rue Curie 69006 LYON, organise, en France Métropolitaine, un jeu avec obligation d’achat intitulé "Gagnez 2 scooters électriques". Le jeu se déroulant du 19 Mars au 7 Avril 2012 dans les agences Point S participant (liste des agences participant sur www.points.fr, et sur Facebook). ARTICLE 2 – LES PARTICIPANTS La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion : - des personnes ayant collaboré à l’organisation de ce jeu (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle) - des membres de leurs familles en ligne directe ainsi que des personnes vivant sous le même toit. ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU 3.1 Pour participer, il faut obligatoirement achetés pendant la période du jeu, des pneus GoodYear, dans un centre Point S participant. Tous les achats sont collectés automatiquement sous forme de fichiers informatiques et envoyés au siège social Point S, qui les fera suivre à Me BENICHOU Huissier de Justice. ARTICLE 4 – LES DOTATIONS Les dotations mises en jeu sont les suivantes :  2 scooters électriques VELUTZ, moteur 1500w, batterie Lithium 40 Ah d'une valeur de 2 990,00 TTC + 60€ TTC de carte grise ARTICLE 5 – REMISE DES DOTATIONS Le gagnant du tirage au sort sera contacté par téléphone ou/et par courrier de confirmation. Il ne sera attribué aucune contre valeur en espèces en échange des dotations. Point S France organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. ARTICLE 6 ‐ RESPONSABILITE Point S France ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Point S France décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de la jouissance de la dotation gagnée et/ ou du fait de son utilisation. ARTICLE 7– DONNEES PERSONNELLES Les coordonnées des participants sont saisies informatiquement pour les besoins du Jeu. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant au Service Communication Point S France à l’adresse du jeu : Point S France ‐ 9 rue Curie ‐ 69451 LYON Cedex 06 [email protected] La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 8 ‐ EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS Point S France pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement, leurs nom, prénom, et photographie, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation ARTICLE 9 – DEPOT CHEZ HUISSIER Le Règlement complet du Jeu et la liste des instants gagnants ouverts associés aux différentes dotations sont déposés chez Maître BENICHOU, Huissier de justice – 78 avenue de Saxe – 69003 LYON; Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite accompagnée des coordonnées complètes, jusqu’au 12/11/2011 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse postale du Jeu : Point S France Service Communication 9 rue Curie 69451 LYON CEDEX 06 Le règlement complet est également disponible sur le site www.points.fr et dans les agences Point S participantes. Remboursement des frais de la demande de règlement (tarif lent base 20g) sur toute demande conjointe accompagnée d’un RIB. Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant. ARTICLE 10‐ LOI APPLICABLE Le Jeu et le présent Règlement sont soumis à la loi française.