Télécharger la circulaire TZR : Août 2015 Article publié le

S3 de Lyon
Bulletin Académique du syndicat National
des Enseignements de Second degré
AIN LOIRE RHONE
Supplément n°1
au bulletin académique
N°202 – juin 2015
Sommaire
P.1
Edito
P.2 à 5
Remplacement : vos droits
P.6
Combien de TZR ?
P.7
Carte des ZR
P.8
Bulletin d’adhésion
STAGE TZR le 9 FEVRIER 2016
au local du SNES de Lyon
16 rue d’Aguesseau
(métro-tram Guillotière)
Spécial TZR
Au cours de l'année 2014, il a fallu batailler pied à
pied pour conserver la possibilité de formuler des préférences
– le rectorat voulant affecter les TZR prioritairement dans les
établissements de l'éducation prioritaire – puis pour obtenir le
rétablissement du groupe de travail d'affectation en juillet – le
rectorat l'ayant supprimé depuis deux ans.
Or tout nous porte à croire que d'autres combats nous
attendent. En effet, la rentrée 2015 est celle de l'application
des nouveaux décrets d'août 2014 qui, pour les TZR, définissent de nouveaux droits (notamment en cas de service partagé
ou d'affectation hors discipline imposée – voir p. 3). Mais elle
est aussi celle d'une chute sans précédent du nombre de TZR
dans l'académie. Presque 170 remplaçants en moins par rapport à 2014, c'est une diminution d'environ 20 %, avec des
zones et des disciplines où il n'y a plus aucun TZR disponible
dès le 1er septembre, soit parce qu'il n'y en a aucun, soit parce
qu'ils ont tous été affectés à l'année dès juillet (voir p. 6). Il va
donc falloir être particulièrement vigilant pour ne pas se laisser
imposer n'importe quoi. En effet, l'administration a, parfois, une
interprétation singulière des textes et les pressions vont être
très fortes sur les TZR devenus rares, parfois plus isolés et
donc considérés comme plus fragiles ou plus malléables ! Et de
fait, la « nécessité de service » justifie souvent aux yeux du rectorat des affectations totalement intenables (des affectations
sur quatre établissement et huit niveaux, des affectations hors
zone, …).
Pour le SNES, le remplacement est un besoin permanent du service public d'éducation, pas une variable d'ajustement et un remplacement efficace passe donc d'abord par de
bonnes conditions de travail pour tous les remplaçants. Le
SNES informe, soutient, défend chaque TZR et nos combats
précédents ont permis d'obtenir le remboursement des frais de
déplacement, le maintien des affectations selon des règles
transparentes (et non au hasard ou selon le bon vouloir des
chefs d'établissement) ; ils doivent se poursuivre et s'amplifier
pour obtenir une réelle prise en compte de la pénibilité des
missions de remplacement, une revalorisation des frais de déplacements, le respect d'un délais pédagogique entre les suppléances, … Rejoignez nous, c'est collectivement que nous parviendrons à défendre nos droits et à faire reconnaître nos missions.
Ludivine ROSSET, Responsable académique TZR
Directeur des publications : Benoit TESTE - Impression : Imprimerie spéciale du SNES
Prix au numéro : 1,25 € - Abonnement général : 5 € - ISSN 1156-371 - Inscription à la CPPAP / 0717 S 07407
1
Remplacement : Vos droits
Etre TZR n’est pas un statut particulier, vous
êtes un professeur titulaire avec les mêmes droits et
les mêmes devoirs que les professeurs titulaires d’un
poste fixe en établissement. Seul élément particulier :
En cas de suppléance, vous êtes tenus de prendre
l’ensemble du service du collègue que vous rempla-
cez, y compris les heures supplémentaires. En revanche, si vous êtes affecté à l’année, on ne peut vous
imposer qu’une seule heure supplémentaire.
L’établissement de rattachement administratif
En tant que TZR, vous avez un établissement
de rattachement administratif (RAD) qui est fixé au moment du groupe de travail de juillet mais il ne préjuge
pas de votre futur établissement d’exercice. Il constitue
votre adresse administrative quels que soient vos remplacements au cours de l’année et il reste inchangé
pour l’année scolaire et les suivantes. Un changement
de RAD ne peut intervenir qu’à votre demande. L’administration a, pendant longtemps, modifié le RAD afin
de minorer les indemnités (ISSR notamment), soyez
donc vigilant et si votre RAD est modifié, contactez
le SNES académique immédiatement.
Vous êtes affecté à l’année (AFA) :
Ce type d’affectation est prononcé au moment des
groupes de travail de juillet et d’août. Vous avez alors
droit, sous certaines conditions, à un remboursement
de vos frais de déplacement (voir p. 5)
En principe, un remplacement décidé postérieurement à la date de la rentrée scolaire ne peut être
considéré comme une affectation à l’année. Même si
le TA de Lyon a jugé que les premiers jours de septembre pouvaient être assimilés à la rentrée, le combat
sur cette question est loin d’être terminé!
Vous êtes affecté pour des suppléances de
courte ou moyenne durée :
Ce type d’affectation intervient après la rentrée. Vous
avez alors droit aux ISSR (voir p. 5)
Quelle que soit la durée
du
remplacement,
même
dans l’établissement de rattachement (RAD), seul un arrêté rectoral autorise à le prendre en
charge. Il est hors de question de le
faire sur un simple coup de fil ou ordre
de mission d’un chef d’établissement
quel qu’il soit. On vous demandera de
prendre les classes dans la journée, si
ce n’est dans l’heure !
Délai de prise de suppléance :
Aucun délai n’est prévu officiellement avant de commencer un remplacement, alors que le TZR, souvent
professeur débutant, peut être confronté à des niveaux
où il n’a encore jamais enseigné ! Le SNES revendique un délai minimal de 48 heures : tout remplacement, quelle que soit sa durée, demande un délai pédagogique, sans parler du temps passé à se procurer
le matériel nécessaire à l’enseignement (clefs, carte de
photocopie, emploi du temps, listes d’élèves…). En pratique, le rectorat envoie souvent l’arrêté ou la décision
d’affectation (chez vous ou dans l’établissement de
rattachement) avec un retard salutaire. Et donc, là encore, il est capital de ne pas commencer un remplacement sur simple coup de fil.
Affectation hors zone :
Elle est malheureusement possible, d’après les
textes, en zone limitrophe. Mais en principe, toujours
d’après les textes, votre accord doit être recherché et
le rectorat doit se soucier de la compatibilité avec les
distances géographiques. En pratique, elles sont décidées unilatéralement et entraînent parfois des déplacements journaliers de 100 km, voire davantage ! Cela
n’est pas acceptable. Nous vous invitons à écrire une
lettre motivée de demande de révision d’affectation
au rectorat. Contactez-nous immédiatement.
Vous êtes TZR—CPE
Les TZR CPE sont gérés selon les mêmes règles
que les TZR enseignants. Cependant quelques particularités d’exercice sont à préciser.
► TZR Affecté à l’année : Mêmes obligations que les
titulaires, droit de vote au CA libre même en tant que
membre de droit, nuit d’internat à assurer, astreinte de
nuit seulement si logement libre sur place.
► TZR de courte ou moyenne durée : Mêmes obligations que les titulaires, nuit d’internat à assurer, pas
d’astreinte de nuit.
►TZR S+1 et R-1, semaine petite vacances
S+1 et R-1 se font dans l’établissement d’exercice si
l’arrêté est jusqu’au 31/08. Si l’arrêté est à la date de
sortie des élèves, S+1 et R-1 se déroulent dans l’établissement de rattachement.
La semaine des « petites vacances » n’est pas obligatoire s’il y a moins de 4 personnels de catégorie A et B
réunis dans l’établissement. Si malgré tout, elle est
imposée, elle doit se réaliser conformément à nos
textes statutaires, soit en lien avec les élèves.
Pour contacter le SNES Lyon : [email protected] - 04 78 58 03 33
Pour se tenir informé : www.lyon.snes.edu
2
https://www.facebook.com/SnesLyon -
https://twitter.com/SnesLyon
Nouveaux décrets, nouveaux droits à la rentrée 2015
En cas d'affectation sur plusieurs établissements :
une possible heure de décharge
Adoptant depuis plusieurs années une logique
purement comptable, le rectorat ne cesse de multiplier les affectations en service partagé ce que le
SNES dénonce puisque, même si elles sont légales
pour les TZR depuis le décret de 1999, ces situations
se traduisent par des conditions de travail dégradées
(temps de trajets très importants, emplois du temps
éclatés, multiplication des niveaux, difficultés à s'intégrer dans les équipes des établissements …).
Le nouveau décret d'août 2014 qui entre en
vigueur à la rentrée, précise que les collègues affectés sur deux établissements de communes différentes ou bien sur trois établissements d'une même
commune bénéficient d'une heure de décharge :
– soit défalquée du service (ex : en tant que certifié,
vous effectuez 9 h au lycée H d'Urfé à St Etienne et 8
h au lycée de St Priest en Jarest ; soit 17 h dans des
établissements de deux communes limitrophes mais
différentes. Vous êtes à votre maximum de service).
– soit payable en heure supplémentaire (ex : en tant
que certifié, vous êtes affecté 9 h au collège de Montluel et 9 h au collège de Meximieux, vous avez un
service de 18 h dans deux établissements de communes différentes, vous touchez 1 HSA et on ne peut
pas vous en imposer d'autre)
Même si ce dispositif reste insuffisant, c'est
une première reconnaissance de la pénibilité des affectations « en complément de service » et le fait que
les communes soient limitrophes n'est désormais
plus un argument pour refuser aux TZR concernés la
prise en compte de cette heure de décharge. Elle doit
d'ailleurs apparaître de façon explicite sur la ventilation de service (VS) qui récapitule l'ensemble de votre
service et que vous signez en octobre. Soyez vigilant
et en cas de doute contactez nous immédiatement.
précise que cette
disposition s'applique aux TZR affectés à l'année mais
reste muette concernant les remplacements de
courte et moyenne durée. Le rectorat de Lyon considère par ailleurs que l'ISSR permet déjà d'indemniser
la pénibilité de ce type de mission. Le SNES deLa circulaire d'application
mande que cette décharge s'applique à tous les
TZR affectés sur plusieurs établissements, sans
exception.
Affectation hors discipline : seulement pour les volontaires
Face à la crise du recrutement et alors que le
nombre de TZR ne cesse de diminuer dans notre académie (voir p. 7), le rectorat tente d'imposer aux TZR
des affectations en dehors de leur discipline de recrutement. Le SNES a toujours combattu ces affectations
qui remettaient en cause nos qualifications et conduisaient de fait à introduire la bivalence. Les décrets de
1950 rendaient toutefois possible une affectation
dans « une discipline connexe ».
Ce ne sera désormais plus le cas puisque les
nouveaux décrets d'août 2014 stipulent précisément
qu'un enseignant ne peut être affecté en dehors de
sa discipline de recrutement que dans la mesure
où il a donné son accord écrit. Dans l'académie de
Lyon, cela signifie qu'on doit recueillir votre accord par
la signature d'un formulaire émis par le rectorat (sur
lequel figure évidemment la discipline concernée
mais aussi la quotité). Autrement dit, cela ne peut se
fait que sur la base du volontariat et toujours pour
une quotité inférieure à un demi service (9h pour un
certifié, 7.5h pour un agrégé).
En cas de doute ou de pression, différez votre
réponse (en invoquant le besoin de réfléchir à la demande, par exemple) et contactez nous immédiatement.
un
TZR peut être affecté en lycée professionnel ce qui
peut conduire à imposer une bivalence (exemple :
lettres et histoire-géographie). Pour ce type de remplacement, exigez d'enseigner que votre discipline de
recrutement.
Le cas des affectations en lycée professionnel :
Pour contacter le secteur
TZR du SNES
et être inscrit sur la liste de diffusion
militante TZR :
[email protected]
Comment contester une affectation ?
Sachez qu’une affectation, même parfaitement légale, peut néanmoins faire l’objet d’une contestation : si
votre affectation présente une difficulté (hors matière, hors zone, quotité horaire excessive, affectation sur
plusieurs établissements éloignés les uns des autres ...) vous pouvez faire valoir votre situation auprès du rectorat.
Contactez-nous immédiatement pour que nous puissions vous indiquer la démarche et voir ensemble les arguments à mettre en avant dans votre demande. Dans tous les cas, adressez-nous bien les doubles de ces
mails ou courriers pour que nous puissions suivre le dossier
3
En attente d’affectation
Agenda
Septembre
Pré-rentrée (dans l’établissement de rattachement ou dans l’établissement d’affectation)
Dépôt du dossier de demande de remboursement des frais de déplacement
Octobre-Novembre
Signature des ventilations de service (VS).
En cas d’affectations multiples : heure de
décharge possible. (voir page 3)
Novembre-Décembre
Mutations inter-académiques
Pensez à nous envoyer les fiches syndi-
Si vous n’avez pas d’établissement d’affectation, on peut vous cales
demander d’effectuer des « tâches pédagogiques » en lien avec votre disJanvier-Février
cipline dans votre établissement de rattachement administratif.
Notation administrative (par le
Si vous avez un ou des établissements d’affectation mais que
chef
d’établissement
du RAD)
vous n’avez pas votre maximum de service, on peut vous demander égaleCette
note
peut
être
contestée.
: nous
ment d’effectuer des tâches pédagogiques. Dans ce cas, elles doivent se
contacter.
faire dans l’établissement d’affectation principal.
Il faut toujours exiger un emploi du temps officiel fixe et des
listes d’élèves pour des raisons de sécurité et de reconnaissance du
travail accompli.
En quoi consistent « les tâches pédagogiques » ?
Il s’agit d’activités en lien avec votre discipline et vos compétences :

soutien aux élèves en difficulté dans la matière

dédoublement de classes en accord avec les collègues concernés,

aides méthodologiques, développement des TICE, …
STAGE TZR—LE 9 FEVRIER
Mars-Avril
Mutations intra-académiques
(demande de poste fixe ou changement de
ZR)
Saisie des préférences TZR dans sa ZR
Pensez à nous envoyer les fiches syndicales
Juin
Résultats des mutations intraSachez faire reconnaître qu’un TZR n’est pas un professeur à tout
faire, et que ses qualifications doivent être reconnues. Les tâches de do- académiques
Possibilité de demander un
cumentation ne peuvent être imposées aux enseignants, à part, bien sûr
changement de RAD ( nous
les enseignants documentalistes.... C’est d’ailleurs faire injure aux colcontacter)
lègues documentalistes que de faire croire qu’on peut s’improviser dans
leur métier sans formation, sous le seul prétexte « qu’on ne peut pas être
Juillet-Août
payé à ne rien faire ».
Dans tous les cas, n’oubliez pas que ces activités doivent pouvoir Phases d’ajustement : affectation des TZR
s’arrêter du jour au lendemain, un remplacement primant toujours sur les à l’année
tâches pédagogiques. Cependant, pour une affectation hors zone, vous
pouvez toujours en motiver le refus en faisant état de la qualité des activiStage TZR
tés engagées dans l’établissement à ce titre. L’avantage est que l’administration locale vous apporte en général son soutien.
Pour quelle quotité ?
Quelle que soit l’activité engagée, même de la documentation si
vous l’acceptez, une heure vaut toujours une heure et on ne peut vous
demander d’en faire le double sous prétexte que vous acceptez de travailler au CDI.
N’oubliez pas non plus que nous avons des maxima de service,
non des minima, et qu’ils sont hebdomadaires : il n’est pas question
d’envisager une annualisation du temps de travail et de « rattraper » des
semaines sans remplacement par des semaines avec des heures supplémentaires non payées.
4
Droits et devoirs
9 FEVRIER 2016
local du SNES de Lyon,
16 rue d’Aguesseau
(métro-tram Guillotière)
Inscription dès à présent possible sur notre site :
www.lyon.snes.edu
Indemnités et frais de déplacement
Vous êtes affectés en courte ou moyenne
durée
Il existe pour les TZR une indemnité appelée
ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement). Vous y avez droit si les deux conditions suivantes sont remplies :
Vous êtes affectés à l’année

Vous effectuez des remplacements de courte et
moyenne durée (inférieurs à une année scolaire)



Vous effectuez des remplacements en dehors de
l’établissement de rattachement.
L’ISSR est une indemnité journalière et forfaitaire. Le SNES demande qu’elle soit payée tous les
jours, du début à la fin du remplacement. En pratique,
le rectorat la « proratise » et ne la verse que pour les
jours effectifs passés dans l’établissement dans lequel
vous remplacez. L’ISSR est calculée en fonction de la
distance entre l’établissement de rattachement et l’établissement de remplacement, par tranches de 10 km
(15 euros environ pour la première tranche).
Il n’y a théoriquement aucune démarche à
faire pour percevoir l’ISSR, vérifiez cependant que l’établissement où vous effectuez votre remplacement renvoie bien toutes les
informations sur vos jours de présence.
Le remboursement des frais de déplacement
est accordé aux TZR affectés :

en dehors de la commune de leur établissement de
rattachement administratif
conséquent l’administration refuse de rembourser les
frais de déplacement lorsque vous êtes affecté dans
l’agglomération, quelle que soit le nombre d’établissements.
Si vous avez un abonnement à un transport en commun, vous pouvez demander le remboursement de
la moitié du montant de cet abonnement. Demandez
dans des communes qui ne sont pas limitrophes
La demande de remboursement se fait à partir
de l’application chorus-DT. La procédure est longue,
complexe et chronophage au départ mais le rectorat
vous doit de l’argent donc surtout n’abandonnez pas !
Vous pouvez trouver un guide sur notre site internet
dans la rubrique TZR – questions-réponses.
Par ailleurs, nous avons obtenu des avancées
sur le paiement des frais de déplacement et
de repas. La circulaire prévoit notamment :

Le paiement des frais au tarif fonction publique en cas de nécessité d’utiliser son véhicule
personnel. Au moment de la constitution de votre
dossier initial, il faut alors joindre la copie de la carte
grise du véhicule, la copie de(s) emplois du temps et
la copie des horaires de transport en commun qui
montre par exemple que le déplacement n’est possible qu’en voiture.
Attention : Dans l’académie de Lyon, toutes les
communes de l’agglomération lyonnaise sont considérées comme une seule et même commune, par
en dehors de la commune de résidence personnelle

Le remboursement des frais de repas au taux
de 7.62 euros. Le rectorat rembourse les frais de
repas aux TZR qui sont amenés à se déplacer sur
deux établissements dans la même journée, à condition que ces établissements ne soient pas situés
dans la commune du rattachement administratif ou
dans la commune de résidence personnelle.
dès la rentrée un formulaire au secrétariat de votre établissement.
PRINCIPALES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D’ETRE PERÇUES ET APPLICATION DES PONDERATIONS
Affectation à l’année
Affectation en courte en
moyenne durée
Sans affectation
Oui
Oui
Oui
Oui (si nommé PP à la place de
l’enseignant remplacé)
Oui (si nommé PP à la place de
l’enseignant remplacé)
Non
Non
Oui (si suppléance en dehors
du RAD)
Non
Frais de déplacement
Oui (conditions : voir article cidessus)
Non
Non
Frais de repas
Oui (conditions : voir article cidessus)
Non
Non
Pondération REP +
Oui
Oui
Non
Pondération cycle 1ere et
Term
Oui
Oui
Non
ISOE part fixe
ISOE par modulable
(professeur principal : PP)
ISSR
5
Où sont les TZR de l’académie ?
Bilan après le GT du 10 juillet 2015
0 TZR en anglais,
lettres, mathématiques, allemand,
musique, philosophie, technologie,
SII, SVT
0 TZR en anglais,
mathématiques, écogestion technologie,
SII, SVT, allemand,
documentation
0 TZR en anglais, mathématiques,
éco-gestion, italien, musique, techno,
SVT, allemand …
0 TZR en musique, techno,
SVT, allemand
1 TZR en anglais et en mathématiques
Ain ouest
52 TZR
(- 11)
Loire Nord
71 TZR
(- 12)
Ain Est
57 TZR
Beaujolais
Val de
Saône
(- 21)
Ain Sud
64 TZR
47 TZR (- 16)
(- 15)
Grand Lyon
274 TZR (-51)
0 TZR en philosophie, anglais,
technologie, allemand
1 TZR en mathématiques
0 TZR en anglais,
Loire Sud
111 TZR (-36)
documentation
1 TZR en mathématiques,
allemand, italien, SVT,
philosophie
0 TZR en anglais, lettres,
histoire-géographie, arts
plastiques, musique, italien,
technologie
1 TZR en mathématiques,
philosophie
Légende
: nombre total de TZR dans la zone concernée à la rentrée 2015
(- 12) : écart avec le nombre de TZR de l’an dernier
0 TZR en … : discipline n’ayant plus aucun TZR disponible à la rentrée 2015
1 TZR en … : discipline n’ayant qu’un TZR disponible à la rentrée 2015
71 TZR
ces données sont issues de fichiers encore partiels et n’intègrent pas certaines données qui peuvent encore faire baisser le nombre de TZR
Attention :
Cette année, le constat est encore dramatique : 20 % de TZR en moins à la rentrée 2015 et des besoins de
remplacement toujours aussi importants. Toutes les zones sont concernées par cette baisse, laissant d'ores et déjà
présager des classes sans professeurs. Ce sera forcément le cas dès le 1er septembre puisqu'à la suite du groupe de
travail d'affectation des TZR du 10 juillet, tous les TZR de lettres et de mathématiques des zones Grand Lyon et
BVS étaient affectés, tout comme l'ensemble des TZR d'anglais de l'Ain et de la Loire. Ce n'est pas réellement
une surprise puisque ces trois disciplines sont aussi celles qui subissent la plus forte crise de recrutement depuis plusieurs années, avec pour la première fois des postes qui sont restés vacants - en anglais par exemple - à la suite du
mouvement intra académique. Mais le problème est bien plus général ; il ne s'agit pas seulement de quelques disciplines (le manque de TZR, en fonction des zones, touchent aussi les SVT, l'italien, l'allemand, la technologie ou la philosophie …) ni de quelques zones (en mathématiques, il restait début juillet 5 TZR non affectés pour 474 heures vacantes dans l'académie). Et si les besoins connus dès juillet ne peuvent pas être couverts, comment assurer le remplacement en cours d'année ? Cette situation de pénurie extrême pousse le rectorat à généraliser des pratiques déjà existantes (affectations sur 3 ou 4 établissements, affectations hors zones …) plaçant les TZR dans des situations intenables.
Surtout ne restez pas seuls, faites respecter vos droits et prenez contact avec nous !
6
Pour contacter le secteur TZR du SNES
et être inscrit sur la liste de diffusion militante TZR :
[email protected]
: dans ces zones, les communes appartiennent aux deux zones limitrophes
(Tarare : ZR BVS et ZR LN)
Carte des zones de remplacement
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