Passeport Biométrique

Pour obtenir votre acte de naissance adresser votre demande :
— Pour les français nés en France :
à la Mairie de votre lieu de naissance
— Pour les français nés à l’étranger :
au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l’État Civil,
44941 NANTES Cedex ou par Internet : www.diplomatie.gouv.fr
DEMANDE DE COPIE INTEGRALE D’UN ACTE DE NAISSANCE
Nom
Prénom
Adresse
Passeport Biométrique
Première demande ou renouvellement
Dépôt du dossier sur rendez-vous
Code Postal
Ville
Lien de parenté avec
la personne dont vous
demandez l’acte
Pour quel usage est
demandé le document
Bureaux ouverts du lundi au vendredi

État civil de la personne dont vous demandez l’acte
Nom
Prénoms
Date et lieu de naissance
Nom et prénoms du père
Signature :
1, Esplanade Bernardin Laugier
13808 ISTRES Cedex
Lundi de 8h à 18h
Mardi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél. 04 13 29 50 00

Nom et prénoms de la mère
Date :
Hôtel de Ville
Annexe du Prépaou
Quartier du Prépaou
13800 ISTRES
de 8h à 12h
et de 14h à 17h
Tél. 04 42 55 58 20

Annexe d’Entressen
Avenue de la Crau
13118 ENTRESSEN
de 8h à 12h
et de 14h à 17h
Tél. 04 90 50 51 00
30/09/2013-NOT/PASS/ETC/V3
ATTENTION : PRESENCE DU DEMANDEUR OBLIGATOIRE LORS DU DéPôT
DU DOSSIER ET DU RETRAIT DU PASSEPORT
(Sauf pour les mineurs de moins de 12 ans lors du dépôt).
Un mineur non émancipé doit être accompagné par son représentant légal.
à retirer dans les 3 mois
suivant la date de délivrance sinon il sera invalidé
Pièces à fournir...
tous les cas
• Dans
• Formulaire Passeport remis au dépôt du dossier (à compléter et signer
sur place) ou à télécharger et à remplir sur le site “service-public.fr“.
• 2 photos d’identité identiques, de face et tête nue, récentes, parfaitement
ressemblantes, sur fond clair, neutre, uni, non prédécoupées et en
couleur, au format 35mm x 45mm. (Normes ISO/IEC 19794-5:2005)
• Timbres fiscaux à 86 E pour un adulte – 42 E pour les mineurs de 15
ans et plus – 17 e pour les mineurs de moins de 15 ans.
• 1 justificatif de domicile (original + photocopie) au nom du demandeur
daté de moins de 1 an (facture d’énergie, de télécommunication, avis
d’imposition ou de non imposition, quittances de loyer ou d’assurances...)
• Connaître la date et le lieu de naissance de ses deux parents.
• En cas d’hébergement
• Un certificat d’hébergement établi par la personne qui héberge.
• La Carte d’Identité de l’hébergeur (original + photocopie)
• Un justificatif de domicile de moins de 1 an au nom de l’hébergeur
(original + photocopie)
une première demande
• Pour
ou pour renouveler un passeport périmé depuis plus de 5 ans
(dans ce cas fournir le passeport en original et photocopie)
• Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale)
• Un justificatif de nationalité (original + photocopie) si le justificatif
d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité (certificat de
nationalité française, décret de naturalisation...)
• 5Enanscas de renouvellement d’un passeport périmé depuis moins de
• L’ancien passeport (original+photocopie de la page avec photo et
page avec le numéro) à apporter au dépot du dossier et au retrait du
nouveau titre.
cas de renouvellement pour perte ou vol, fournir en plus des pièces
• En
ci-dessus
• La déclaration de vol délivrée par le commissariat de police ou la
déclaration de perte effectuée en Mairie au dépôt du dossier
Pièces supplémentaires à fournir pour un mineur
• Une pièce d’identité ( CNI ou passeport) du parent ou du tuteur
présent au dépôt du dossier (original + photocopie)
• Livret de famille (original + photocopie page parents et page de
l’enfant)
• Justificatif de domicile du représentant légal où l’enfant a sa résidence
habituelle.
• Jugement de divorce, de tutelle ou de garde fixant les conditions
d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur (original + photocopie)
En cas d’utilisation du nom d’usage
• Fournir une autorisation sur papier libre de l’autre parent (celui qui
ne fait pas la demande) accompagnée de la photocopie de sa pièce
d’identité).
En cas de garde alternée :
• Original + photocopie des pièces d’identité en cours de validité (CNI
ou passeport) des 2 parents.
• Original + photocopie de leur justificatif de domicile de moins de
1 an.
* La sous-préfecture se réserve le droit de demander d’autres justificatifs.
Si vous possédez une carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée
depuis moins de 5 ans :
• La carte d’identité (original + photocopie)
En l’absence d’une carte d’identité sécurisée valide ou périmée depuis
moins de 5 ans :
Pour d’autres cas ou des renseignements complémentaires adressez-vous
à nos guichets.
Vous pouvez également consulter le site officiel de la Ville
www.istres.fr