Déclaration d`impôt: déduction des frais immobiliers

Intendance des impôts
du canton de Berne
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Déclaration d’impôt 2016: déduction des frais immobiliers
Le tableau ci-dessous indique la part des frais immobiliers que les propriétaires de logements peuvent déduire
fiscalement au titre de frais d’entretien, d’investissements permettant d’économiser l’énergie ou
de frais d’exploitation.
Vous trouverez des informations complémentaires dans la notice 5 «Frais immobilier».
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1. Frais d’entretien
Genre de frais
Déduction
Réparation du bâtiment et des aménagements extérieurs
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Travaux d’entretien (y compris le ramonage des cheminées)
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Remplacement à valeur égale
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Remplacement d’un élément apportant une certaine amélioration du confort, par exemple:
– Façades: pose d’un revêtement en Eternit, aluminium, etc. sur une ancienne peinture ou recouvrement
d’un ancien revêtement
– Parois intérieures: revêtement des parois et plafonds en bois ou panneaux isolants phoniques à la place
de travaux de gypserie et de peinture à refaire
– Cuisine et salle de bain: carrelage à la place de peinture
– Terrasses: étanchéité et pose de dalles sur l’étanchéification
– Bloc-cuisine: remplacement d’un bloc-cuisine en matière plastique ou en résine synthétique
par un bloc-cuisine en inox ou en pierre
– Four: remplacement par un four combiné
– Réfrigérateur: remplacement par un appareil de plus grande contenance avec congélateur intégré
– WC: remplacement par une douche-WC
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Remplacement d’un élément apportant une nette amélioration du confort, par exemple:
– Stores pare-soleil: remplacement de stores mécaniques par des stores électriques
– Escalier en bois: remplacement par un escalier en béton
– Chauffage central individuel par poêle à mazout, à charbon ou au bois:
remplacement par un chauffage central
– Accès et esplanades avec revêtement en pavés d’assemblage en ciment:
remplacement du revêtement par un dallage en pierre naturelle
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Remplacement d’un élément apportant une grande amélioration du confort, par exemple:
Equipement de cuisine non encastré: remplacement par un bloc-cuisine
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Remplacement apportant une très grande amélioration du confort, par exemple:
Place coffrée en gravier servant d’accès ou d’esplanade: remplacement du gravier
par un revêtement en pavés d’assemblage en ciment, en bitume ou en asphalte
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Nouvelle installation
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Changements d’affectation et extensions des plans de construction, y compris la démolition et
la reconstruction
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Tournez s.v.p
2. Investissements permettant d’économiser l’énergie
Genre de frais
Déduction
Travaux d’isolation, par exemple:
– Nouvelles isolations: travaux permettant d’isoler les parties de l’extérieur (toiture, plancher des combles, murs extérieurs, plafond de cave), à condition qu’ils assurent prioritairement l’isolation thermique et aient un impact considérable sur l’ensemble du bâtiment (frais d’échafaudage et d’études et honoraires: uniquement proportionnellement)
– Isolation des joints, fenêtres, stores et volets pour éviter les échanges d’air indésirables
– Isolation extérieure des façades (min. 3 cm) y compris revêtement, ajustement des appuis de fenêtres et
des fixations diverses
– Isolation thermique ventilée
– Tambours non chauffés: installation sans dégagement excessif d’espace supplémentaire
– Volets et volets roulants: nouvelle installation
– Toitures: amélioration de l’isolation thermique
– Toits plats: pose d’une toiture inversée sur la toiture existante (isolation thermique)
– Sous-toiture: pose d’une sous-toiture et d’une isolation thermique supplémentaire
– Parois en façade et plafonds des caves: pose d’une isolation intérieure
– Terrasse: isolation et étanchéité
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Installations spéciales permettant l’utilisation rationnelle de l’énergie, par exemple:
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– Pose de pompes à chaleur et d’installations de récupération de chaleur
– Pose d’équipements utilisant des sources d’énergie renouvelables, comme les installations de chauffage au bois,
les panneaux solaires ou photovoltaïques, les éoliennes, les installations géothermiques ou de combustion
de biogaz, y compris les frais d’installation, pour autant qu’il s’agisse d’usage personnel et que le volume chauffé
reste le même (mais sans les installations de chauffage des piscines, de serres ou qu’équipements similaires)
Installations thermiques complémentaires, par exemple:
– Pose d’une nouvelle régulation automatique de la production de chaleur
– Pose d’un nouveau répartiteur électronique des frais de chauffage
– Pose de compteurs de consommation d’eau chaude
– Amélioration de l’isolation thermique en zone non chauffée (chaudière, réservoir d’eau chaude, conduites,
répartiteur et tuyauterie), pose d’appareils de mesure de la consommation de combustibles liquides
(jauge de mazout)
– Pose de compteurs d’heures de fonctionnement de la chaudière, du brûleur et des pompes
– Pose de vannes thermostatiques (ex.: DANFOSS ® )
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Autres travaux permettant d’économiser l’énergie, par exemple:
– Cheminée: rénovation de cheminée, y compris l’insert, en rapport avec le remplacement d’un calorifère
– Transformation d’une simple cheminée en une cheminée à pulsion d’air chaud
– Raccordement au chauffage à distance: mise hors service du chauffage existant et
raccordement à une centrale de chauffage à distance, y compris la taxe de raccordement
– Production d’eau chaude, chauffe-eau: nouvelle installation en supplément de la chaudière existante
pour la production d’eau chaude en été
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3. Frais d’exploitation
Genre de frais
Déduction
Emoluments de base périodiques, par exemple:
– Epuration des eaux usées
– Enlèvement des ordures
– Eclairage et nettoyage des rues
– Entretien des routes et des digues
– Eau et électricité
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Dépenses dépendant de la consommation, par exemple:
– Frais de chauffage et de production d’eau chaude
– Autres frais de consommation d’énergie et d’éclairage
– Taxes sur les sacs à ordures
–Voirie
– Taxe d’eau
Exception: lorsque le propriétaire loue son bien immobilier, mais qu’il ne facture pas ces frais au locataire
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Janvier 2017
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