Placements - Autorité des marchés financiers

Transcription

Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
6.6
Placements
.
.
19 novembre 2010 - Vol. 7, n° 46
191
6.6 PLACEMENTS
6.6.1 Visa s de prospectus
6.6.1.1 Prospectus provisoires
Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un
visa a été octroy é par l’Autorité des marchés financiers ou par une autre autorité canadienne en valeurs
mobilières agissant à titre d’autorité principale sous le régime du passeport. Ces derniers visas de
prospectus provisoires sont réputés octroyés par l’Autorité d es marchés financiers en vertu du premier
paragraphe de l’article 3.3 du Règlement 11-102 sur le régime du passeport :
Nom de l’émetteur
Corporation Financière Power
Date du visa
16 novembre 2010
Autorité principale
Québec
-
mines de fer consolidées Thompson Limit ée
(Les)
12 novembre 2010
Power Corporation du Canada
16 novembre 2010
.
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve et Labrador
Territ oires du Nord-Ouest
Yukon
Nunavut
Québec
-
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Québec
-
.
1
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
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00
192
Date du visa
-
1
Territ oires du Nord-Ouest
Yukon
Nunavut
Altus Group Income Fund
16 novembre 2010
Ontario
Corporation Roy al Nickel
17 novembre 2010
Ontario
CU Inc.
16 novembre 2010
Alberta
Enbridge Gas Distribution Inc.
11 novembre 2010
Ontario
Endeavour Silver Corp.
16 novembre 2010
Fiducie des métaux précieux et des mines
16 novembre 2010
Ontario
Fonds américain de plus-value du capit al
Omega Advisors
15 novembre 2010
Ontario
Fonds communs de placement HSBC
16 novembre 2010
15 novembre 2010
Ontario
Fonds revenu mensuel en dollars US de la
HSBC
Fonds conservateur diversifié Sélection
mondiale de la HSB C
Fonds conservateur modéré diversifié
Sélection mondiale de la HSBC
Fonds équilibré diversifié Sélection mondiale
de la HSB C
Fonds de croissance diversifié Sélection
mondiale de la HSB C
Fonds de croissance dynamique diversifié
Sélection mondiale de la HSBC
Fonds de placement Phillips, Hager & Nort h
MD
Fonds Objectif retraite 2015 Phillips, Hager &
Nort h
Nort h
Nort h
.
.
19 novembre 2010 - Vol. 7, n° 46
00
193
Date du visa
1
Nort h
Nort h
Nort h
Nort h
Fonds sous-jacent d’actions canadiennes
Phillips, Hager & North
Fonds d’obligations à court terme indexées
sur l’inflation Phillips, Hager & North
Fonds d’obligations à long terme indexées
sur l’inflation Phillips, Hager & North
Fonds sous-jacent canadien de métaux
précieux Phillips, Hager & North
Fonds de revenu « ALLE Z CA NADA »
Canoe
16 novembre 2010
Alberta
Fonds en gestion commune titres de créance
des nouveaux marchés HSB C
12 novembre 2010
Fonds PIMCO
16 novembre 2010
Ontario
Glacier Credit Card Trust
12 novembre 2010
Ontario
Skope Energy Inc.
16 novembre 2010
Alberta
Fonds d’obligations à court terme
canadiennes PIMCO
Fonds d’obligations à rendement global
canadiennes PIMCO
Fonds d’obligations à long terme
canadiennes PIMCO
Fonds d’obligations à rendement réel
canadiennes PIMCO
Fonds de revenu mensuel P IMCO
Fonds d’obligations à stratégie avantageuse
mondiales PIMCO
Fonds équilibré mondial PIMCO
Fonds Pathfinder PIMCO
.
.
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00
194
1
Si l’Autorité des marchés financiers agit comme autorité principale, un visa sera réputé octroyé par les
autres autorités en valeurs mobilières énumérées sous « Québec ».
Pour plus de dét ails ou pour obtenir copie de ces visas, veuillez consulter le site Int ernet de SEDA R à
l’adresse : www.sedar.com.
6.6.1.2 Prospectus définitifs
Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus pour lequel un visa a ét é
octroyé par l’Autorité des marchés financiers ou par une autre autorité canadienne en valeurs mobilières
agissant à titre d’autorité principale sous le régime du passeport. Ces derniers visas de prospectus sont
réputés octroyés par l’Autorité des marchés financiers en vertu du deuxième paragrap he de l’article 3.3 du
Règlement 11-102 sur le régime du passeport :
Fonds de placement immobilier B TB
Date du visa
12 novembre 2010
Québec
-
TransForce Inc.
12 novembre 2010
1
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Québec
-
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Eagle Energy Trust
16 novembre 2010
Alberta
Enbridge Gas Distribution Inc.
16 novembre 2010
Ontario
Famille des fonds Pro-Financial
12 novembre 2010
Ontario
Pro FTSE RAFI Canadian Index Fund
Pro FTSE RAFI US Index Fund
Pro FTSE RAFI Global Index Fund
Pro FTSE RAFI Hong Kong China Index
.
.
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Date du visa
1
Fund
Pro FTSE RAFI Emerging Markets Index
Fund
Pro FTSE NA Dividend Index Fund
(auparavant Pro FTSE Fundamental North
American Dividend Index Fund
Pro Money Market Fund
Fonds Fidelity
12 novembre 2010
Fonds Fidelity Discipline Actions
MD
Ontario
Canada
Fonds Fidelity Expansion Canada
Fonds Fidelity Grande Capit alisation Canada
Fonds Fidelity Potentiel Canada
Fonds Fidelity Dividendes
Fonds Fidelity Canada Plus
Fonds Fidelity Dividendes Plus (auparavant
Fidelity Fiducies de revenu)
Fonds Fidelity Situations spéciales
Fonds Fidelity Frontière Nord
MD
Fonds Fidelity Discipline ActionsMD
Amérique
Fonds Fidelity Discipline ActionsMD
Amérique – Devises neutres
Fonds Fidelity Potentiel Amérique
Fonds Fidelity Valeur Amérique
Fonds Fidelity Croissance Amérique
Fonds Fidelity Petite Capitalisation Amérique
Fonds Fidelity Étoile d’Asie
MC
Fonds Fidelity Chine
Fonds Fidelity Marchés émergents
Fonds Fidelity Europe
Fonds Fidelity Extrême-Orient
Fonds Fidelity mondial
mondiales
MD
.
.
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196
mondiales
MD
Date du visa
1
– Devises neutres
Fonds Fidelity Dividendes mondiaux
Fonds Fidelity Potentiel mondial
internationales
MC
MC
internationales – Devises neutres
Fonds Fidelity Valeur int ernationale
Fonds Fidelity Japon
Fonds Fidelity Amérique latine
Fonds Fidelity Étoile du Nord
MD
Fonds Fidelity Outremer
Fonds Fidelity Produits de cons ommation
mondiaux
Fonds Fidelity Services financiers mondiaux
Fonds Fidelity Soins de la santé mondiaux
Fonds Fidelity Ressourc es naturelles
mondiales
Fonds Fidelity Immobilier mondial
Fonds Fidelity Technologie mondiale
Fonds Fidelity Télécommunications
Mondiales
Fonds Fidelity Répartition d'actifs canadiens
Fonds Fidelity Équilibre Canada
Fonds Fidelity Revenu mensuel
Fonds Fidelity Répartition de revenu
(auparavant Fonds Fidelity Revenu mensuel
élevé)
Fonds Fidelity Répartition mondiale
Fonds Fidelity Revenu mensuel mondial
Portefeuille Fidelity Revenu
Portefeuille Fidelity Revenu mondial
Portefeuille Fidelity Équilibre
Portefeuille Fidelity Équilibre mondial
Portefeuille Fidelity Croissance
Portefeuille Fidelity Croissance mondiale
.
.
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197
Date du visa
Portefeuille Fidelity Passage
MC
2005
MC
2010
MC
2015
MC
2020
MC
2025
MC
2030
MC
2035
MC
2040
MC
2045
MC
Revenu
1
Portefeuille Fidelity Remplacement Revenu
2017
2019
2021
2023
2025
2027
2029
2031
2033
2035
2037
Fonds Fidelity Obligations canadiennes
Fonds Fidelity Obligations de sociétés
Fonds Fidelity Marché monétaire Canada
Fonds Fidelity Obligations canadiennes à
court terme
Fonds Fidelity Titres américains à rendement
.
.
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198
Date du visa
1
élevé
Fonds Fidelity Titres américains à rendement
élevé – Devises neutres
Fonds Fidelity Marché monétaire É.-U.
Fonds Fidelity Obligations mondiales
Fonds Fidelity Obligations mondiales –
Devises neut res
Fonds Galileo
15 novembre 2010
Ontario
12 novembre 2010
Ontario
General Motors Company
(actions ordinaires)
17 novembre 2010
Ontario
General Motors Company
(actions privilégiées )
17 novembre 2010
Ontario
Pembina Pipeline Corporation
12 novembre 2010
Alberta
Tourmaline Oil Corp.
16 novembre 2010
Alberta
Fonds de revenu élevé Plus Galileo
Fonds d'occasions mondiales Galileo
(auparavant Fonds de sociétés à
petite/moyenne capit alisation Galileo)
Fonds iShares®
iShares Conservative Core Portfolio Builder
Fund
iShares Growth Core Portfolio Builder Fund
iShares Global Completion Port folio Builder
Fund
iShares Alternatives Completion Port folio
Builder Fund
1
6.6.1.3 Modifications de prospectus
.
.
19 novembre 2010 - Vol. 7, n° 46
00
199
Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé une modification du prospectus pour
laquelle un visa a été octroyé par l’Autorité des marchés financiers ou par une autre aut orité canadienne
en valeurs mobilières agissant à titre d’aut orité principale sous le régime du passeport. Ces derniers visas
de modifications du prospectus sont réputés octroyés par l’Autorité des marchés financiers en vert u du
deuxième paragraphe de l’article 3.3 du Règlement 11-102 sur le régime du passeport :
Innovent e Inc.
Date du visa
11 novembre 2010
Québec
-
Fonds communs de placement Meritas
1
Alberta
Ontario
17 novembre 2010
11 novembre 2010
Ontario
Portefeuille de revenu et de croissance
Meritas
Portefeuille de croissance Merit as
Fonds communs Manuvie
Portefeuille de revenu équilibré Leaders
Manuvie (auparavant Portefeuille Leader de
valeur à revenu équilibré)
Portefeuille de croissance équilibrée Leaders
Manuvie (auparavant Portefeuille Leader de
valeur à revenu équilibré)
Portefeuille d'occasions Leaders Manuvie
(auparavant Portefeuille Leader de valeur à
croissance)
Portefeuille Sécuritaire Simplicité Manuvie
Portefeuille Modéré Simplicité Manuvie
Portefeuille Revenu Simplicité Manuvie
Portefeuille Équilibré Simplicité Manuvie
Portefeuille Équilibré mondial Simplicité
Manuvie
Portefeuille Croissance Simplicité Manuvie
Portefeuille Audacieux Simplicité Manuvie
Fonds d'occasions canadiennes Manuvie
Fonds d'occasions Europe Manuvie
Fonds équilibré d’occasions mondiales
Manuvie
.
.
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200
Date du visa
1
Fonds d'occasions de croissance Manuvie
Fonds d'occasions américaines Manuvie
(auparavant Fonds ciblé américain AIC)
Fonds d'occasions de rendement Manuvie
Fonds A vantage Manuvie (auparavant Fonds
A vant age A IC)
Fonds A vantage II Manuvie (auparavant
Fonds A vantage II A IC)
Fonds A vantage américain Manuvie
(auparavant Fonds A vantage américainAIC)
Fonds ciblé canadien Manuvie (auparavant
Fonds ciblé canadien AIC)
Fonds Canada diversifié Manuvie
(auparavant Fonds Canada diversifié AIC)
Fonds A vantage mondial Manuvie
(auparavant Fonds A vantage universel AIC)
Fonds ciblé mondial Manuvie (auparavant
Fonds ciblé universel A IC)
Fonds d'actions américaines Manuvie
(auparavant Fonds d'actions américaines
Mawer Manuvie)
Fonds indiciel d'actions américaines Manuvie
Fonds obligations Manuvie (auparavant
Fonds obligations AIC)
Fonds d'obligations canadiennes Manuvie
(auparavant Fonds d'obligations
canadiennes Mawer Manuvie)
Fonds d'obligations canadiennes Plus
Manuvie
Fonds à revenu fixe canadien Manuvie
Fonds d'obligations canadiennes Plus
Manuvie
Fonds d'obligations de sociétés Manuvie
Fonds d'achats périodiques Manuvie
Fonds de revenu à taux variable Manuvie
Fonds d'épargne-placement Manuvie
Fonds monétaire Manuvie
Fonds de revenus privilégiés Manuvie
(auparavant Fonds de revenus privilégiés
.
.
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00
201
Date du visa
1
AIC)
Fonds d'obligations à court terme Manuvie
Fonds à revenu stratégique Manuvie
Fonds des marchés émergents Manuvie
Fonds mondial d'infrastructures Manuvie
(auparavant Fonds universel d’infrastructures
Brook field Redding)
Fonds de ressources naturelles mondiales
Manuvie
Fonds immobilier mondial Manuvie
(auparavant Fonds universel immobilier
AIC)
Catégorie d'occasions canadiennes Manuvie
Catégorie d'occasions mondiales Manuvie
Catégorie d'occasions de croissance
Manuvie
Catégorie d'occasions américaines Manuvie
(auparavant Catégorie SICAV ciblé
américain AIC)
Catégorie d'occasions de rendement
Manuvie
Catégorie A vantage II Manuvie (auparavant
Catégorie SICAV A vantage II AIC
Fonds d’appréciation d’actions canadiennes
Manuvie
Fonds d’appréciation canadien Manuvie
Fonds de dividendes Manuvie
Fonds mondial de revenus de dividendes
Manuvie (auparavant Fonds universel de
revenus de dividendes supérieurs AIC)
Fonds mondial à revenu mensuel Manuvie
Fonds international de revenus de
dividendes Manuvie (auparavant Fonds
international de revenus de dividendes
Copernican)
Fonds à revenu mensuel élevé Manuvie
Fonds d’appréciation à petite capitalisation
Manuvie
Fonds valeur Manuvie (auparavant Fonds
.
.
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202
Date du visa
1
valeur A IC)
Fonds de croissance équilibré canadien
Manuvie
Fonds de base canadien Manuvie
Fonds d'actions canadiennes Manuvie
Fonds canadien de croissance Manuvie
Fonds de croissance canadienne à grande
capitalisation Manuvie
Fonds de rotation de secteurs Manuvie
Fonds de croissance diversifié américain
Manuvie
Fonds américain à moyenne capitalisation
Manuvie
Fonds équilibré canadien Manuvie
Fonds indiciel d’actions canadiennes
Manuvie
Fonds de placements diversifiés Manuvi e
(auparavant Fonds de placements diversifiés
Mawer Manuvie)
Fonds mondial à petite capitalisation
Manuvie (auparavant Fonds mondial à petite
capitalisation Mawer Manuvie)
Fonds indiciel d’actions internationales
Manuvie
Fonds de croissance Gestion fiscale
Manuvie (auparavant Fonds de croissance
Gestion fiscale Mawer Manuvie)
Catégorie ciblée canadienne Manuvie
(auparavant Catégorie SICAV ciblé canadien
AIC)
Catégorie Canada diversifié Manuvie
(auparavant Catégorie SICAV Canada
diversifié AIC)
Catégorie ciblée mondiale Manuvie
(auparavant Catégorie SICAV ciblé universel
AIC)
Catégorie d’appréciation canadienne
Manuvie
Catégorie d'appréciation canadienne à
grande capitalisation Manuvie
Catégorie d'appréciation internationale
.
.
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00
203
Date du visa
1
Manuvie
Catégorie à revenu mensuel élevé Manuvie
(auparavant Catégorie SICAV équilibré
canadien AIC)
Catégorie de base canadien Manuvie
Catégorie d'actions canadiennes Manuvie
Catégorie Leaders mondiaux Manuvie
Catégorie de placements canadiens Manuvie
(auparavant Catégorie d'actions canadiennes
Mawer Manuvie)
Catégorie d'actions mondiales Manuvie
(auparavant Catégorie d'actions mondiales
Mawer Manuvie)
Catégorie de placement international
Manuvie (auparavant Catégorie de
placement international Mawer Manuvie)
Catégorie de rendement à court terme
Manuvie
Catégorie de revenu stratégique Manuvie
Catégorie d'obligations structurées Manuvie
Catégorie de rendements totaux Manuvie
(auparavant Catégorie SICAV rendement
global AIC)
Catégorie Chine Manuvie (auparavant
Catégorie d'occasions Chine Manuvie)
Catégorie Japon Manuvie (auparavant
Catégorie d'occasions Japon Manuvie)
Catégorie mondiale d'infrastructures Manuvie
(auparavant Catégorie SICAV universel
d’infrastructures Brookfield Redding)
Catégorie immobilier mondial
Manuvie(auparavant Catégorie SICAV
universel immobilier AIC)
Fonds énergie Sprott
16 novembre 2010
Ontario
Fonds OceanRock
17 novembre 2010
Fonds d’actions canadiennes OceanRock
(auparavant Fonds de rendement structuré
QFM)
Fonds d’actions américaines OceanRock
.
.
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00
204
Date du visa
1
(auparavant Fonds d’actions mondiales
QFM)
Fonds d’actions internationales OceanRock
(auparvant Fonds mondial ciblé par secteur
QFM)
Portefeuille de revenu et de croissance
OceanRock
Portefeuille équilibré OceanRock
Portefeuille de croissance et de revenu
OceanRock (auparavant Fonds équilibré
mondial QFM)
Portefeuille de croissance OceanRock
1
6.6.1.4 Dépôt de suppléments
Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé auprès de l’Autorité des marchés
financiers un supplément de prospectus qui complète l’information contenue au prospectus préalable ou
simplifié de ces émetteurs pour lequel un visa a été octroyé par l’Autorité des marchés financiers ou par
une autre autorit é canadienne en valeurs mobilières :
Date du
supplément
Date du prospectus préalable
ou du prospectus simplifié
Great-West Lifeco Inc.
15 novembre 2010
12 mai 2009
Pembina Pipeline Corporation
17 novembre 2010
12 novembre 2010
Pour plus de dét ails ou pour obtenir copie de ces suppléments, veuillez consulter le site Internet de
SEDAR à l’adresse : www.sedar.com.
6.6.2 Di spense s de prospectus
Les autorités canadiennes en valeurs mobilières, autre que l’Autorité des marchés financiers, qui ont agi à
titre d’autorité principale sous le régime du passeport ont rendu des décisions qui ont pour effet de dispenser
les personnes visées de l’application de dispositions équivalentes en vigueur au Québec e n vertu de l’article
4.7 du Règlement 11-102 sur le régime du passeport ou de l’article 4.8 de ce règlement, selon le cas.
.
.
19 novembre 2010 - Vol. 7, n° 46
00
205
Pour consult er ces décisions, en obtenir copie ou effectuer une recherche à l’égard de celles -ci, veuillez vous
rendre au site Int ernet de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) à l’adresse www.canlii.org.
Si vous désirez consulter les décisions rendues depuis la publication du dernier numéro du bulletin, vous
n’avez qu’à suivre les indications suivantes : rendez-vous à l’adresse Internet
www.canlii.org/fr/advancedsearch. htm, inscrivez la date du dernier bulletin et la date du jour à l’ét ape 3 Date de décision, vérifiez que toutes les compétences sont sélectionnées à l’étape 4 – Compétences,
cocher le choix « aucune » à l’étape 5 – Législation, cocher le choix « aucune » à l’étape 6 – Cours, cocher
le choix « valeurs mobilières » à l’étape 7 – Tribunaux administratifs et lancer la recherche en cliquant le
bouton « chercher ».
6.6.3 Déclarations de placement avec dispense
L’Autorité publie ci-dessous l’information concernant les placements effectués sous le bénéfice des
dispenses prévues au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (« Règlement
45-106 »).
Nous rappelons qu’il est de la responsabilité des émetteurs de s’assurer qu’ils bénéficient des dispenses
prévues au Règlement 45-106 avant d’effectuer un placement. Les émetteurs doivent aussi s’assurer du
respect des délais impartis pour déclarer les plac ements et fournir une information exacte. Toute
contravention aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes constitue une infraction.
L’information contenue aux déclarations de placement avec dispense déposées conformément au
Règlement 45-106 est publiée ci-dessous tel qu’elle est fournie par les émetteurs conc ernés. L’Autorité ne
saurait être tenue responsable de quelque lacune ou erreur que ce soit dans ces déclarations.
SECTION RELATIV E AUX SOCI ÉTÉS
Nom de l'émetteur
.
Date du
placement
Nombre et
Montant total du
type de titres
placement
émis
Nombre de
souscripteurs
QC / Hors QC
Di spense
invoquée
(Règlement
45-106)
99 Capital
Corporation
2010-10-25
1 428 527
3 000 010 $
actions
accréditives et
3 333 335
unités
3
118
2.3 / 2.5
Accellent Inc.
2010-10-28
billets
3 060 600 $
1
0
2.3
Adventure Gold inc.
2010-10-27
150 000
actions
ordinaires et
150 000 bons
de
souscription
32 250 $
2
0
2.13
AIA Group Limit ed
2010-10-29
6 400 000
actions
ordinaires
16 576 000 $
2
0
2.3
.
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00
206
Date du
placement
Nombre et
Montant total du
type de titres
placement
émis
Nombre de
souscripteurs
QC / Hors QC
Di spense
invoquée
(Règlement
45-106)
American
Achievement
Corporation
2010-11-01
billets
3 547 600 $
1
8
2.3
Biotonix (2010) Inc.
2010-11-02
1 085 335
unités
651 201 $
41
0
2.3
Biotonix (2010) Inc.
2010-11-02
493 332
unités
295 999 $
8
1
2.3
Bombardier Inc.
2010-11-02
billets
1 094 210 302 $
0
18
2.3
Cant ronic Systems
Inc.
2010-10-26
8 239 500
unités
2 471 850 $
3
39
2.3
CommunityLend Inc. 2010-10-09
2010-10-26
et
2010-10-28
titres
d'emprunt et
contrats
d'investissem
ent
12 250 $
1
4
2.3
Croverro Energy
Ltd.
2010-09-01
2 487 000
2 556 250 $
actions
ordinaires
accréditives et
2 625 500
unités
6
111
2.3 / 2.5
Custom House ULC
2010-11-01
au
2010-11-05
16 contrats à
terme
84 517 $
4
5
2.3
EcoSynthetix Inc.
2010-11-10
840 000
unités
30 291 409 $
2
92
2.3 / 2.10
Exploration NQ Inc.
2010-11-05
500 000
actions
ordinaires
55 000 $
0
1
2.13
Fresh Market, Inc.
(The)
2010-11-10
145 000
actions
ordinaires
3 195 423 $
1
2
2.3
Gold Bullion
Development Corp.
2010-10-28
14 814 814
unités
8 000 000 $
10
120
2.3 / 2.5
Goldman Sachs
Group, Inc. (The)
2010-11-03
billets
499 995 000 $
10
44
2.3
Nom de l'émetteur
.
.
19 novembre 2010 - Vol. 7, n° 46
00
207
.
Nombre et
Montant total du
type de titres
placement
émis
Nombre de
souscripteurs
QC / Hors QC
Di spense
invoquée
(Règlement
45-106)
0
1
2.3
Nom de l'émetteur
Date du
placement
Hyteon Inc.
2010-11-08
33 334
actions
ordinaires
InfraReDx, Inc.
2010-10-07
et
2010-10-15
13 024 751
8 199 180 $
actions
privilégiées de
série D
1
40
2.3
KingSett Canadian
Real Estate Income
Fund LP
2010-10-28
68 992 unités
72 618 368 $
50
71
2.3
Kingsman
Resources Inc.
2010-10-28
5 140 000
unités
411 200 $
3
24
2.3 / 2.5
Lithium One Inc.
2010-10-29
443 168
actions
ordinaires
500 000 $
1
0
2.13
Lynden Energy
Corp.
2010-10-27
14 214 000
unités
7 107 000 $
1
138
2.3
Mecox Lane Limited
2010-10-29
300 200
actions
dépositoires
3 308 204 $
2
8
2.3
NGRAIN (Canada)
Corporation
2010-10-05
débentures
12 250 000 $
convertibles et
4 900 000
bons de
souscription
1
2
2.3
Nort hern Shield
Resources Inc.
2010-11-02
2 213 750
unités et
341 111
actions
accréditives
354 200 $
13
5
2.3 / 2.5
O'Key Group S.A.
2010-11-05
1 000 000
d'actions
ordinaires
11 016 500 $
1
0
2.3
Pitchblack
Resources Ltd.
2010-10-29
12 121 212
unités
2 000 000 $
2
49
2.3
Ressources
D'A rianne Inc.
2010-11-04
100 000
actions
ordinaires
14 500 $
1
0
2.13
.
100 952 $
19 novembre 2010 - Vol. 7, n° 46
00
208
Nom de l'émetteur
Date du
placement
Nombre et
Montant total du
type de titres
placement
émis
Nombre de
souscripteurs
QC / Hors QC
Di spense
invoquée
(Règlement
45-106)
Ressources E verton
inc.
2010-10-29
7 266 000
unités
1 816 500 $
0
59
2.3
Ressources Robex
Inc.
2010-10-26
2 076 923
unités
270 000 $
0
3
2.3
Sarama Res ourc es
Limited
2010-10-28
12 259 000
actions
ordinaires
6 129 500 $
1
75
2.3 / 2.5 /
2.10
Statoil Fuel & Retail
ASA
2010-10-27
1 500 000
actions
ordinaires
10 105 933 $
1
3
2.3
Tamarack Valley
Energy Ltd.
2010-10-21
14 449 858
actions
ordinaires
4 500 000 $
1
24
2.3 / 2.5
Tyhee Development
Corp.
2010-10-29
31 200 000
unités et
13 658 332
unités
accréditives
4 759 000 $
7
17
2.3 / 2.5
UBS AG, Jersey
Branch
2010-10-07
billets
209 988 $
1
1
2.3
Wavesat Inc.
2010-10-27
prêt
convertible et
466 853
actions
catégorie E
100 006 $
1
0
2.3
SECTION RELATIV E AUX FONDS D’INVESTISS EMENT
Aucune information.
Pour de plus amples renseignements relativement aux placements énumérés ci -dessus, veuillez consulter
les dossiers disponibles à la salle des dossiers de l’Autorité.
6.6.4 Refus
Aucune information.
6.6.5 Divers
.
.
19 novembre 2010 - Vol. 7, n° 46
00
209
Altus Group Income Fund
Vu la demande présentée par Altus Group Income Fund (l'« émetteur ») auprès de l'Autorité des marchés
financiers (l'« Autorité ») le 9 novembre 2010 (la « demande »);
Vu les articles 40.1 et 263 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi »);
Vu les articles 2.2(2) et 19.1 du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus
(le « Règlement 41-101 »);
Vu les termes définis suivants :
« annexes » : les annexes A, B, C, D, E, H, I et J de la circulaire intitulées : « Arrangement
Resolution », « Equit y Compensation Resolution », « Interim Order », « Notice of Application »,
« Arrangement Agreement », « Option Plan », « Equity Compens ation Plan », et « Director Equity
Compens ation Plan »;
« circulaire » : la circulaire de sollicitation de procurations de l’émetteur datée du 8 novembre 2010,
laquelle sera intégrée par renvoi dans le prospectus;
« dispens e permanente » : la dispense de l’obligation prévue à l’article 40.1 de la Loi et à l’art icle
2.2(2) du Règlement 41-101 d’établir une version française des annexes;
« dispens e temporaire » : la dispense de l’obligation prévue à l’article 40. 1 de la Loi et à l’article 2.2(2)
du Règlement 41-101 d’établir une version française de la circulaire;
« prospectus » : le prospectus simplifié provis oire et le prospectus simplifié;
« prospectus simplifié » : le prospectus simplifié se rapportant au prospectus simplifié provisoire, ainsi
que toute version modifiée de celui -ci;
« prospectus simplifié provisoire » : le pros pectus simplifié provisoire que l’émetteur prévoit déposer
auprès de l’Autorité le ou vers le 16 novembre 2010, ainsi que toute version modifiée de celui -ci;
Vu les pouvoirs délégués conformément à l'article 24 de la Loi sur l'Aut orité des marchés financiers, L.R.Q.,
c. A-33.2;
Vu la dispens e permanente et la dispense temporaire demandées par l’émetteur;
Vu les considérations suivantes :
.
.
1.
l'émetteur est un émetteur assujetti dans tous les territoires du Canada;
2.
les annex es n’ont été jointes à la circulaire que pour des motifs de convenance et de clarté afin
d’évit er des répétitions indues dans celle -ci;
3.
un résumé des annexes est inclus à la circulaire;
4.
tout document intégré par renvoi dans un prospectus fait partie intégrante de celui -ci;
5.
l’intégration des annexes dans la circulaire n’est pas exigée par la législation en valeurs mobilières
du Québec et, par conséquent, celles-ci n’ont pas à être intégrées par renvoi dans le prospectus;
6.
tous les documents pour les quels une version française est exigée par la législation en valeurs
mobilières du Québec seront traduits;
19 novembre 2010 - Vol. 7, n° 46
00
210
Vu les déclarations faites par l'émetteur.
En conséquence, l'A utorité accorde :
1.
la dispense temporaire, à la condition que la circulaire soit traduite en français et que la version
française de la circulaire soit déposée auprès de l’Autorité dans les meilleurs délais, mais au plus
tard lors du dépôt du prospectus simplifié;
2.
la dispense permanente.
Fait à Montréal, le 15 novembre 2010.
Louis Morisset
Surintendant des marchés de valeurs
Décision n°: 2010-SMV-0030
ArcelorMittal
Vu la demande présentée par ArcelorMittal (« ArcelorMittal») auprès de l’Autorité des marchés financiers
(l’« Autorité ») le 11 novembre 2010 (la « demande »);
Vu les articles 3.1(2) et 6.1 du Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat
Vu les pouvoirs délégués conformément à l’article 24 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, L.R.Q.,
c. A-33.2;
Vu les termes définis suivants :
« Baffinland » : Baffinland Iron Mines Corporation, la société visée par l’offre;
« note d’information » : la note d’information d’ArcelorMittal portant sur l’offre;
« offre » : l’offre publique d’achat visant l’acquisition des titres qu’Arc elorMittal entend lancer le ou vers
le 13 novembre 2010;
« titres » : la totalité des actions ordinaires et des bons de souscription 2007 émis et en circulation de
Baffinland;
Vu la demande visant à obtenir une dispense temporaire de l’obligation prévue à l’article 40.1 de la Loi et à
l’article 3.1(2) du Règlement 62-104 d’établir une version française de la note d’information (la « dispense
demandée ») :
Vu les déclarations de faits suivantes d’ArcelorMittal :
.
.
1.
ArcelorMittal entend lancer l’offre et déposer la version anglaise de la note d’information le ou vers le
13 novembre 2010;
2.
l’offre donnera un délai minimum de 35 jours aux port eurs de titres résidant au Québec pour décider
de déposer leurs titres en réponse à l’offre;
19 novembre 2010 - Vol. 7, n° 46
00
211
3.
4.
5.
ArcelorMittal a démontré que le processus de traduction de la note d’information a été initié en temps
opportun;
ArcelorMittal n’est pas en mesure de compléter la traduction de la note d’information avant le
lancement de l’offre;
la version française de la note d’information sera déposée auprès de l’Autorité et transmise aux
porteurs de titres résidant au Québec le jour ouvrable suivant le lancement de l’offre.
Vu les autres déclarations faites par ArcelorMittal.
En conséquence, l'A utorité accorde la dispense demandée aux conditions suivantes :
1.
la version française du communiqué de presse de Arc elorMittal annonçant le lancement de l’offre
sera émise simultanément à la version anglaise de celui-ci;
2.
la version française de la note d’information sera déposée auprès de l’Autorité et transmise aux
porteurs de titres résidant au Québec le jour ouvrable suivant le lancement de l’offre;
3.
les porteurs de titres résidant au Québec bénéficieront d’un minimum de 35 jours suivant la
transmission de la version française de la note d’information pour décider de déposer leurs titres en
réponse à l’offre.
Benoit Dionne
Chef du Service du financement des sociétés
Décision n°: 2010-FS -0641
Endeavour Silver Corp.
Vu la demande présentée par Endeavour Silver Corp. (l’« émetteur ») auprès de l’Autorité des marchés
financiers (l’« Autorité ») le 11 novembre 2010 (la « demande »);
Vu les articles 2.2(2) et 19.1 du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus
Vu les pouvoirs délégués conformément à l’article 24 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, L.R.Q.,
c. A-33.2;
Vu la demande visant à obtenir une dispense temporaire de l’obligation prévue à l’article 40.1 de la Loi et à
l’article 2.2(2) du Règlement 41-101 d’établir une version française des documents suivants qui seront
intégrés par renvoi dans le prospectus simplifié provisoire que l’émetteur ent end déposer le ou vers le
16 novembre 2010 (la « dispense demandée ») :
.
.
1.
Les états financiers annuels vérifiés comparatifs ainsi que le rapport de gestion qui les accompagne
pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009;
2.
Les états financiers intermédiaires non vérifiés comparatifs ainsi que le rapport de gestion qui les
accompagne pour la période terminée le 30 septembre 2010;
3.
La notice annuelle pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009;
19 novembre 2010 - Vol. 7, n° 46
00
212
4.
La circulaire de sollicitation de procurations datée du 23 avril 2010.
(collectivement, les « documents visés »)
Vu les déclarations faites par l’émetteur.
En conséquence, l'A utorité accorde la dispense demandée à la condition que les documents visés soient
traduits en français et que la version française des documents visés soit déposée auprès de l’Autorité dans
les meilleurs délais, mais au plus tard au moment du dépôt du prospectus simplifié se rapportant au
prospectus simplifié provisoire.
Patrick Théorêt
Chef du Service du financement des sociétés
Décision n°: 2010-FS -0643
Les autorités canadiennes en valeurs mobilières, autre que l’Aut orité des marchés financiers, qui ont agi à
titre d’autorité principale sous le régime du passeport ont rendu des décisions qui ont pour effet de dispenser
les personnes visées de l’application de dispositions équivalentes en vigueur au Québec en vertu de l’article
4.7 du Règlement 11-102 sur le régime du passeport ou de l’article 4.8 de ce règlement, selon le cas.
Pour consult er ces décisions, en obtenir copie ou effectuer une recherche à l’égard de celles -ci, veuillez vous
rendre au site Int ernet de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) à l’adresse www.canlii.org.
Si vous désirez consulter les décisions rendues depuis la publication du dernier numéro du bulletin, vous
n’avez qu’à suivre les indications suivantes : rendez-vous à l’adresse Internet
www.canlii.org/fr/advancedsearch. htm, inscrivez la date du dernier bulletin et la date du jour à l’ét ape 3 Date de décision, vérifiez que toutes les compétences sont sélectionnées à l’étape 4 – Compétences,
cocher le choix « aucune » à l’étape 5 – Législation, cocher le choix « aucune » à l’étape 6 – Cours, cocher
le choix « valeurs mobilières » à l’étape 7 – Tribunaux administratifs et lancer la recherche en cliquant le
bouton « chercher ».
.
.
19 novembre 2010 - Vol. 7, n° 46
00
213

Placements - Autorité des marchés financiers

Transcription

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