Changement de gérant de SARL - CCI Paris Ile-de

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Changement de gérant de SARL
et autres personnes liées à la société
Vous souhaitez déclarer un changement de gérant de SARL (démission, nomination...), de commissaire
aux comptes ou de conjoint collaborateur. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France vous aide à constituer votre
dossier.
Les
formulaires
et
pièces
à
fournir
mentionnés
• le gérant
de
SARL
ou
EURL
(arrivée
• les commissaires
aux
comptes
(arrivée
• le conjoint collaborateur du gérant de SARL ou EURL (arrivée ou départ).
concernent
:
ou
départ) ;
ou
départ) ;
Constitution du dossier de changement de gérant de SARL (EURL)
Formulaires à remplir pour le changement de gérant de SARL (EURL)
• Formulaire de déclaration relative aux gérants et autres personnes (M3 SARL)
si la modification concerne uniquement le ou les gérants, les commissaires aux comptes, le conjoint
collaborateur ou le fondé de pouvoir
• Formulaire
de
déclaration
de
modification
(M2)
si d'autres modifications sont déclarées en même temps que le changement de dirigeant
• Par ailleurs, si vous êtes gérant majoritaire, membre d'un collège de gérance majoritaire ou
associé unique d'EURL exerçant une activité au sein de la société, vous allez relever du régime
des travailleurs non salariés (TNS) pour votre protection sociale. Vous devez demander votre
affiliation au Régime Social des Indépendants (RSI) en remplissant un formulaire spécifique :
• Formulaire TNS
• Liste des organismes conventionnés d'assurance maladie (26 ko)
• Liste des caisses de retraite relevant du RSI (116 ko)
•
• Pouvez-vous bénéficier de l'ACCRE en tant que gérant de SARL ?
Dossier sur l'aide aux chômeurs créateurs repreneur d'une entreprise
Pièces à produire pour le changement de gérant de SARL (EURL)
• Liste des pièces justificatives (110 ko)
• Pièce spécifique à fournir en cas d'exercice d'une activité réglementée
Coût de la formalité au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
• Pour le changement de gérant de SARL (EURL), vous devez joindre un chèque à l'ordre du
Tribunal
de
commerce
d'un
montant
de
:
Changement de gérant de SARL (ou autres personnes liées à la SARL)
198,64 € *
* Déduire 115,70 € s'il s'agit d'une SARL dont l'associé unique assume personnellement la
gérance.
•
Pour réaliser vos formalités en toute sécurité
• Formalitis
• Formalitis Premium
• Coordonnées et horaires des CFE de la CCI Paris-IDF
Pour constituer votre dossier
• Liste des journaux d'annonces légales
• Modèles de documents pour vos formalités
Pour vos formalités en ligne
• CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net
Pour aller plus loin
• Sélectionnez et composez votre annonce légale pour la modification suivante : Ajout ou changement
de Gérant / Président / Directeur Général
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