Compte rendu - La

Commune de La Tremblade
Conseil Municipal du
4 décembre 2014
Compte rendu de séance
1
Avant l’ouverture de la séance du Conseil municipal, monsieur Régis Alexandre directeur de
l’Office du Tourisme présente les nouvelles orientations d’actions de l’Office du Tourisme
pour les prochaines années.
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
______
Institutions Locales et Vie Politique
a) Constitution des commissions municipales - modification des thématiques de la commission
« Finances, administration générale et personnel »
Commande publique
b) Marchés Publics –Entretien des espaces verts de la commune de La Tremblade – autorisation
donnée au maire de signer le marché
c) Marchés Publics – Travaux d’assainissement pluvial et de reprofilage de la rue de la Galante
à La Tremblade – décision de non application des pénalités de retard
Urbanisme / Foncier
d) Acquisition d’une partie de la propriété appartenant à la société nationale des chemins de fer
français cadastrée section BC numéro 64 – boulevard Roger Letélié – Autorisation de
signature pour tout document afférent à l’acquisition
Finances Locales
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
l)
m)
n)
o)
Vote des tarifs publics 2015
Vote des tarifs des ports – Année 2015
Vote des tarifs de la Zone de Mouillage - 2015
Demande de subvention pour travaux portuaires
Redevances d’occupation du domaine public routier dues par France Télécom au titre de
l’année 2015.
Vote des modalités de versement de la subvention de fonctionnement à l’O.M.T. et à la Base
Nautique au titre de l’année 2015
Demande d’autorisation d’utilisation du compte 471 formulée par la Casino de La Tremblade –
Ronce-les-Bains
Opérations d’ordre suite à la réalisation de travaux par le S.D.E.E.R.
Décision d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables - budget principal
Décision d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables - budget annexe « plateforme
conchylicole »
Remboursements temporaires et remises à disposition des fonds emprunt n° L.T.
060037/700035772 (C.A.C.I.B)
p) Décision modificative n°5 du budget principal
q) Subvention complémentaire à l’association UST Rugby
r) Convention de sponsoring avec l’association Club FRA 4 (Charline Picon)
Fonction Publique
s) Création d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) commun
Commune – C.C.A.S.
t) Recrutement de personnel contractuel – CAE – Emploi d’avenir Autorisation de signature
u) Modification du tableau des effectifs - Mairie
v) Fixation des participations financières à l’occasion des divers évènements familiaux des
agents communaux.
_________________
2
L’an deux mille quatorze, le quatre décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la Présidence de Monsieur TALLIEU, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 novembre 2014
Présents : TALLIEU Jean Pierre, OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian, PATSOURIS
François, VOLLET Michel, GUILET Philippe, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette,
MATET Nicolas, PROUST Thierry, FRETILLÈRE Jacques, CHAGNOLEAU Anne-Marie,
DIERES-MONPLAISIR Bernard, PRUNEAU Roselyne, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES
Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, BASSIN Linda, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves,
BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité
des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents ayant donné pouvoir : GUILLON Françoise à GUILET Philippe, ROCHEREAU
Coryse à BASSIN Linda, ACCLÉMENT Bruno à TAVERNIER Yves, DAUGY Emmanuel à
CÉNÉRINI Gilles
Secrétaire de séance : PRUNEAU Roselyne
----------------------------------
Monsieur le Maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en
exercice, lesquels sont au nombre de 23.
Les élus signent la liste d’émargement et présentent les procurations.
Conformément à l’article L.2547-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne Mme PRUNEAU Roselyne pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Mme PRUNEAU Roselyne déclare accepter ces fonctions.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance
du 20 octobre 2014.
Après adoption sans observation du procès-verbal de la précédente réunion par les
membres présents, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire demande validation par le Conseil Municipal pour l’ajout de trois points
supplémentaires à l’ordre du jour.
Monsieur Frédéric YVANES, Directeur Général des Services, et madame Sophie LECOMTE,
secrétariat général, assistent à la séance, sur prescription de monsieur le Maire,
conformément à l’article L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais sans
participer aux délibérations, votes et décisions.
3
INSTITUTIONS LOCALES ET VIE POLITIQUE
Intitulé du rapport :
Constitution des commissions municipales - modification des
thématiques de la commission « Finances, administration générale
et personnel »
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Institutions
Locales et Vie
Politique
Référence :
D2014-209
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Constitution des commissions municipales - modification des thématiques de la
commission « Finances, administration générale et personnel »
Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales
Considérant la délibération du 16 avril 2014 constituant les commissions composées de
conseillers municipaux ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0
abstention, décide d’ajouter la thématique ‘Sécurité’ à la commission « Finances,
administration générale et personnel ».
4
COMMANDE PUBLIQUE
Intitulé du rapport :
Marchés Publics –Entretien des espaces verts de la commune de
La Tremblade – autorisation donnée au maire de signer le marché
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Commande
Publique
Référence :
D2014-210
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Entretien des espaces verts de la commune de La Tremblade
– autorisation donnée au maire de signer le marché
Considérant la délibération du 17 Septembre 2014 autorisant le lancement de la procédure
de consultation des entreprises,
Considérant qu’une consultation a été lancée dans le cadre d’une procédure d’appel
d’offres ouvert, définie aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des Marchés Publics,
Considérant qu’il a été procédé, le 8 Octobre 2014, à l’envoi d’un avis d’appel public à la
concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de
l’Union Européenne avec remise des offres pour le 19 Novembre 2014,
Considérant la réception de 6 offres dans le cadre de cet appel à la concurrence,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 19 Novembre 2014 pour
l’ouverture des plis et le 1er Décembre 2014 pour attribution,
Considérant qu’au regard des critères de sélection des offres indiqués dans le règlement de
la consultation, la commission d’appel d’offres a déterminé un classement des offres dans
le rapport d’analyse et décidé de retenir la proposition de la société ID VERDE - Rue Chef
de Baie - 17000 LA ROCHELLE pour un montant annuel de prestation réparti comme suit:
- Offre de base - entretien des espaces verts 33 191,41 € H.T
- Option fleurissement 6 296, 68 H.T
Soit 39 488,15 € H.T / an donc 47 385,78 € T.T.C
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0
abstention, décide :
 D’attribuer le marché d’entretien des espaces verts à la société ID VERDE - Rue
Chef de Baie - 17000 LA ROCHELLE pour un montant annuel de prestation réparti
comme suit:
- Offre de base - entretien des espaces verts 33 191,41 € H.T
- Option fleurissement 6 296, 68 H.T
Soit 39 488,15 € H.T / an donc 47 385,78 € T.T.C
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du marché.
5
Intitulé du rapport :
Instruction :
Marchés Publics – Travaux d’assainissement pluvial et de Commande
reprofilage de la rue de la Galante à La Tremblade – décision de Publique
non application des pénalités de retard
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2014-211
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Travaux d’assainissement pluvial et de reprofilage de la rue de la Galante à La
Tremblade – non application des pénalités de retard
Considérant qu’au terme d’une consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée
définie à l’Art. 28 du Code des Marchés Publics, un marché de travaux d’assainissement
pluvial et de reprofilage de la rue de la Galante ont été confiés à la société Colas ;
Considérant la notification du marché en date du 19 Août 2014 et l’ordre de service de
commencement de travaux notifié le 10 Septembre 2014 précisant la date de démarrage
des travaux : le 22 Septembre 2014 ainsi que le délai d’exécution des travaux : 5
semaines ;
Considérant les intempéries durant les prestations et l’avenant conclu le 12 Novembre 2014
pour intégration de travaux supplémentaires dus à la déviation du tracé initialement prévu
suite à la découverte de câbles électriques souterrains ;
Considérant la réception de travaux effectuée le 27 Novembre 2014 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0
abstention, décide de ne pas appliquer les pénalités de retard qui auraient dû être
appliquées à l’entreprise selon l’article 4.3 du CCTP pour le retard d’exécution des
prestations aux yeux des évènements imprévus et des intempéries durant le chantier ;
6
URBANISME / FONCIER
Intitulé du rapport :
Acquisition d’une partie de la propriété appartenant à la société
nationale des chemins de fer français cadastrée section BC numéro
64 – boulevard Roger Letélié – Autorisation de signature pour tout
document afférent à l’acquisition
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Urbanisme /
Foncier
Référence :
D2014-212
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Acquisition d’une partie de la propriété appartenant à la société nationale des chemins
de fer français cadastrée section BC numéro 64 – boulevard Roger Letélié –
Autorisation de signature pour tout document afférent à l’acquisition
Considérant que la société nationale des chemins de fer français (SNCF) souhaite céder la
parcelle cadastrée section BC numéro 64 supportant le bâtiment voyageurs de La Grève.
Considérant que préalablement à cette cession, ladite parcelle fait l’objet d’une division en
trois parties : la première (en rose sur le plan joint) doit être cédée à Madame et Monsieur
GABORIT Bernard afin de régulariser la situation du restaurant « Chez Roberte » édifié en
partie sur ladite parcelle ainsi que les installations nécessaires à son fonctionnement (cuve à
gaz, assainissement non collectif, climatisation) ; la deuxième (en bleu sur le plan joint)
supporte le bâtiment voyageurs et la troisième (en vert et jaune) correspond à l’ancienne
voie ferrée et à un espace situé devant l’établissement ostréicole voisin et reste à appartenir
à la SNCF.
Considérant que la commune de La Tremblade se porte acquéreur de la partie de la parcelle
supportant le bâtiment-voyageurs d’une superficie d’environ 246 m². Une servitude de
passage et de canalisations sera accordée par Madame et Monsieur GABORIT à la
commune de La Tremblade sur l’espace situé entre le restaurant et le bâtiment voyageurs.
Considérant que l’estimation de France Domaine à hauteur de 42 000 € ne tenait pas
compte des frais éventuels d’enlèvement de l’amiante, du plomb ou de la lutte contre les
termites,
Considérant que la commune accepte le prix négocié avec la SNCF à savoir 35 000 € net
vendeur ;
Sur proposition de monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention:
-
-
-
Décide l’acquisition de la partie de la parcelle cadastrée section BC numéro 64 d’une
superficie d’environ 246 m² et sur laquelle est édifié le bâtiment voyageurs de La Grève
au prix de 35 000€.
Demande la constitution de servitudes de passage et de canalisations sur l’espace situé
entre le restaurant et le bâtiment voyageurs qui deviendra propriété de Madame et
Monsieur GABORIT après cession par la SNCF.
Autorise monsieur le maire à signer tout document afférent à l’acquisition et à la
constitution de servitudes susvisée.
7
FINANCES LOCALES
Intitulé du rapport :
Vote des tarifs publics 2015
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2014-213
Type de rapport :
Délibération
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Vote des tarifs publics 2015
Vu le code général des collectivités locales,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les différents tarifs
publics de l’exercice 2015 de la façon suivante :
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2014
2
Occupation Place Brochard tarifs mensuels (m )
Brocantes sur la place Faure Marchand (ml)
Occupation de la plage de la Cèpe (également applicable aux
2
plagistes) pour une emprise d’une surface de 330 m
2
Occupation des espaces publics - m
(par an tous commerces et quelle que soit la durée d'occupation
du domaine public)
FÊTES FORAINES
6,23
2,61
387,60
389,54
18,10
18,19
2014
Du 01/10 au 31/05 (par jour)
Grands manèges, petits manèges et animations
Stands
CIMETIÈRE
2014
RESTAURATION SCOLAIRE
Par mois le mètre
linéaire
Du 01.09 au 30.06 (le
218,40
21,20
34,55
219,49
21,31
34,72
112,55
356,55
23,40
56,80
113,11
358,33
23,52
57,08
2015
2,25
2,75
4,50
4,50
4,50
4,50
LA TREMBLADE
Extérieur marché
Abonnés
Abonnés
15,88 €
6,94 €
8
Non abonnés
6,48
3,27
2015
2014
Repas demi-pensionnaire « maternelle »
Repas demi-pensionnaire « primaire »
Repas à l’unité « maternelle »
Repas à l’unité « primaire »
Repas à l’unité personnel mairie
Repas à l’unité personnel enseignant
2015
2015
6,45
3,25
Concessions et taxe d'utilisation du dépositoire
Concessions trentenaires
Dépositoire communal (3 premiers mois)
Dépositoire communal (au-delà de 3 mois)
Tarif du columbarium
1 an
10 ans
Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Fourniture de la plaque
Marché couvert
2015
6,20
2,60
2,25
2,75
4,50
4,50
4,50
4,50
Place Faure Marchand
Non
Abonnés
abonnés
2,41 €
mètre linéaire et par
jour)
Du 01.07 au 31.08 (le
mètre linéaire et par jour)
1,56 €
1,56 €
3,07 €
3,07 €
Halle
couverte
Abonnés
2015
RONCE LES BAINS
Extérieur halle couverte
Abonnés
Non abonnés
0,60 €
1,56 €
0,60 €
3,07 €
17,74 €
Par mois le mètre linéaire
Du 01.09 au 30.06 (le mètre
linéaire et par jour et sur 5 mètres de profondeur)
Du 01.07 au 31.08 (le mètre
linéaire et par jour et sur 5 mètres de profondeur)
Participation aux frais de relève des
compteurs d’eau
5,33 € par
relève
SAISON CULTURELLE PRINTEMPS 2015
Spectacle Jeune Public et « La Part Égale »
Spectacles autres tarif unique
Spectacle « Tournée Hommage aux Carpentier »
Carte d’abonnement 4 spectacles
Offert
10 €
30 €
30 €
LOCATIONS / Gymnase du Collège et Aire de jeux des Bengalis
2014
2015
semaine
journée
week-end
semaine
journée
week-end
70 €
11 €
20 €
70 €
11 €
20 €
50 €
8€
15 €
50 €
8€
15 €
95 €
15 €
25 €
95 €
15 €
25 €
Gymnase du collège
équipé de vestiaires
Aire de sports couverte
des Bengalis sans
vestiaires
Location des deux salles
LOCATIONS / Foyer Animation Culturelle
2014
Grande
Salle
Petite Salle
Petite Salle
(- 3h)
2015
journée
jours
suivants
cuisine
(/jour)
chauffage
du 15/10
au 15/04
(/jour)
journée
jours
suivants
cuisine
(/jour)
chauffage
du 15/10
au 15/04
(/jour)
200 €
120 €
80 €
25 €
200 €
120 €
80 €
25 €
95 €
47 €
80 €
25 €
95 €
47 €
80 €
25 €
48 €
-
80 €
25 €
48 €
-
80 €
25 €
Associations : gratuité de la 1ère demande dans l’année.
LOCATIONS / Maison des Associations
2014
Salle de Réunion
(1h)
10 €
2015
10 €
LOCATIONS / Base Nautique – Salle polyvalente
9
Employés
municipaux /
associations / jour
Salle 24h
Salle week-end
2014
2015
48 €
48 €
160 €
320 €
160 €
320 €
LOCATIONS / Salle Seudr’Expo
2015
À la semaine (lundi au lundi)
95 €
50 €
Grande Salle
Petite Salle
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
2014
2015
7€
3€
2,30 €
1,50 €
0,25 €
Adhésion (à l'année)
Adhésion à la semaine (vacanciers)
Internet +18 ans (/heure)
Internet -18 ans
Photocopie /page imprimée (unité)
PLATEFORME OSTRÉICOLE
7€
3€
2,30 €
1,50 €
0,25 €
2014
2015
15 995,30
2 084,65
3 552,50
4 657,85
1 837,15
16 075,28
2 095,07
3 570,26
4 681,14
1 846,34
Locations
Chambre froide (à l’année)
Porte (au trimestre)
Porte (à l’année)
Porte + 1 bureau (à l’année)
Bureau seul (compté en sus au-delà de 2 portes)
Charges (forfait : varie selon location)
Vente de glace à la plateforme ostréicole (Tonne)
Métiers de la mer/ Associations Restaurateurs
Particuliers (par minimum de 10 kg)
HT
62,30
216,05
HT
62,61
217,13
AIRE DE CAMPING-CARS DES BENGALIS
2015
Tarif par 24h donnant droit au stationnement, à
l’accès à l’eau, à l’électricité et à la vidange
10 €
Tennis municipaux
LOCATIONS COURTS :
Location à l'heure
1 Court en béton poreux extérieurs
8€
2 Accompagnateur en simple
4€
3 Accompagnateur en double
2€
12 €
4 Court terre battue
5
6€
Accompagnateur en simple
10
6
3€
Accompagnateur en double
Forfaits annuels
7
Court en béton poreux forfait 7 h
42 €
8
Court en béton poreux forfait 14 h
75 €
62 €
9 Court en terre battue forfait 7 h
10 Court en terre battue forfait 14 h
112 €
11 Forfait partenaire 60 h
360 €
12 Carte annuelle accès aux infrastructures
140 €
13 Carte annuelle – 18 ans
70 €
14 Carte saison 15 juin/15 septembre
90 €
Location des courts aux moniteurs (juillet août)
12 €
15 Cours collectifs
16 Cours individuels
8€
17 Cours licenciés du TC Trembladais
4€
COURS DE TENNIS (enseignement) :
École de tennis (de septembre à juin)
45 €
18 Baby tennis 40 minutes
19 Mini tennis/initiation/perfectionnement 1 h semaine
105 €
20 Club Junior 1 h 30 semaine
150 €
21 Compétition 2h30
220 €
22 2 enfants inscrits – Réduction de 25 €
Classe tennis horaires aménagés
23
160 €
2 h 15 semaine
Cours individuels :
24
1 personne 1 h adhérente
23 €
25
Forfait 1 personne 5 h adhérente
98 €
26
1 personne 1 h non adhérente
29 €
27
Forfait 1 personne 5 h non adhérente
28
1 personne 1/2 h
29
Entraînement équipe adulte 1h00
108 €
30
Entraînement équipe adulte 1h30
135 €
125 €
13 €
Tarifs des stages uniquement pendant les vacances scolaires
Stages pendant les vacances Toussaint 2014 / Noël 2014 / Février 2015 / Avril 2015
31
1 h hors commune
9€
32
1 h Trembladais
7€
er
Stages 1 juillet au 31 août 2015
Enfants
33
Mini tennis/initiation/perfectionnement 1 h jour/5 jours trembladais
48 €
34
Mini tennis/initiation/perfectionnement 1 h jour/5jours hors commune
67 €
35
Progression 1 h 30 jour/5 jours
95 €
36
Compétition 3 h jour/5 jours
150 €
11
37
2 enfants inscrits en stage – Réduction de 16 €
Adultes
38
76 €
1 h jour/5 jours
er
Cours individuels 1 juillet au 31 août 2015
39
1 personne 1/2 h
19 €
40
1 personne 1 h hors commune
37 €
41
1 personne 1 h Trembladais
26 €
42
Forfait 1 personne 5 h hors commune
168 €
43
Forfait 1 personne 5 h trembladais
116 €
44
2 personnes 1 h hors commune
45
Forfait 2 personnes 5 h
43 €
200 €
INSCRIPTION TOURNOI MUNICIPAL
46
Adulte
15 €
47
Enfant
12 €
48
Enfant licencié TC Trembladais
10 €
49
Inscription en 2 catégories
20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention,
adopte les tarifs publics pour l’année 2015 comme décrits ci-dessus.
12
Intitulé du rapport :
Vote des tarifs des ports – Année 2015
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2014-214
Type de rapport :
Délibération
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Vote des tarifs des ports – Année 2015
Vu le code général des collectivités locales,
Considérant l'avis favorable du Conseil Portuaire Uniques des Ports de l'Atelier et de La
Route Neuve, du 19/11/2014, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les redevances
pour l’année 2015 de la façon suivante :
13
tarifs 2014 (hors Taxes)
REDEVANCES D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE
TARIF
UNITAIRE
Tarifs 2015 (hors taxes)
MINIMUM DE TARIF
PERCEPTION UNITAIRE
MINIMUM DE
PERCEPTION
Le montant de certaines redevance ne pouvant pas être inférieur à une certaine somme, il est donc
appliqué un minimum de perception. Les redevances sont payables d'avance
Terre plein (par m² et par an)
1,30 €
28,30 €
1,5
32,55
Terrains portuaires pour activité lucrative
à l'année (par m² et par an)
2,80 €
28,30 €
15,16 €
32,55 €
2,00 €
28,30 €
2,3
32,55
2,00 €
55,80 €
2,3
64,17
3,40 €
28,30 €
3,91
32,55
Emplacement pour l'installation de
billetteries, cabanons ou autres locaux
démontables, utilisé par les patrons des
bateaux à passager ou pour une autre
activité liée à la mer (par m² et par mois
d'occupation)
5,50 €
sans
6,33
sans
Appontement pour accostage de bateau
de pêche (minimum : longueur du bateau
+ 2 ml nécessaires à la navigation)
6,30 €
63,00 €
7,25
72,45
24,90 €
sans
28,64
sans
27,20 €
sans
31,28
sans
153,20 €
sans
176,18
sans
1,40 €
28,30 €
1,61
32,55
2,80 €
28,30 €
3,22
32,55
2,00 €
sans
2,3
sans
Chantiers de construction de bateaux de
plaisance (par m² et par an)
1,30 €
28,30 €
1,5
32,55
Dégorgeoirs (par m² et par an)
0,50 €
28,30 €
0,58
32,55
Claires (par m² et par an)
0,14 €
28,30 €
0,16
32,55
Réserves (par m² et par an)
1,14 €
28,30 €
1,31
32,55
Canalisation de toutes sortes (par ml et
par an)
1,20 €
28,30 €
1,38
32,55
Distributeur de carburant (à l'unité)
74,60 €
sans
85,79
sans
Local commercial dédié à la vente de
carburant (par m² et par an)
5,50 €
sans
6,33
sans
Terrains portuaires couverts de
construction pour les établissements
(cabanes) : par m² et par an
Terrains portuaires couverts de
construction pour les restaurants (par m²
et par an)
Terrains portuaires couverts de
construction pour les plaisanciers (par m²
et par an)
Appontement pour accostage de bateau
pour trafic commercial (minimum :
longueur du bateau + 2 ml nécessaires à
la navigation)
Appontement pour accostage de bateau
de plaisance (minimum : longueur du
bateau + 2 ml nécessaires à la
navigation)
Redevances des vieux gréements : cette
redevance due au titre de l'occupation du
DPP inclut un grutage complet c'est-àdire, une mise à l'eau et un retrait de
l'eau (par an)
Chantiers de construction bateau de
pêche, terrains nus (par m² et par an)
Chantiers de construction bateau de
pêche, terrains construits < 1000 m² (par
m² et par an)
Chantiers de construction bateau de
pêche, terrains construits > 1000 m² (par
m² et par an)
14
TARIFS 2014
(Hors taxes)
TARIFS 2015
(hors taxes)
62,80 €
72,22
1,20 €
1,38
1,20 €
1,38
144,40 €
166,06
de 0 à 500 kg
27,70 €
31,86
Sauf aller et retour le même jour
40,50 €
46,58
de 500 kg à 2 tonnes
40,50 €
46,58
Sauf aller et retour le même jour
54,40 €
62,56
de 2 tonnes à 4 tonnes
52,60 €
60,49
Sauf aller et retour le même jour
69,00 €
79,35
de 4 tonnes à 6 tonnes
62,80 €
72,22
Sauf aller et retour le même jour
88,00 €
101,2
UTILISATION DES INFRASTRUCTURES DES PORTS DE L ATELIER
ET DE LA ROUTE NEUVE
Bateaux de pêche utilisant les infrastructures des ports (par an)
Utilisation des cales publiques et quais :
 Pour les plaisanciers (le montant de la taxe journalière de séjour est
perçu au-delà de 24 h de stationnement) par mètre de bateau amarré et
par jour
Pour les ostréiculteurs : amarrage des embarcations
professionnelles gatuits 8 jours par an, au-delà (par metre de bateau et
par jour)
Entreprises de construction et de réparation navale (par an)
Utilisation de la grue
pour 1 aller et 1 retour le tarif appliqué est de :
Plus de 6 tonnes
81,10 €
93,27
94,70 €
108,91
Sauf aller et retour le même jour
D'autre part, afin de différencier les manœuvres suivantes, qu'il s'agisse d'un chaland monté ou tourné
séjournant sur le quai ou d'un chaland simplement tourné, un tarif spécifique est adopté :
57,40 €
Pour un même chaland tourné et retourné mais monté
Enlèvement d'un mât et mise en place
18,90 €
Le paiement devra impérativement être remis au grutier le jour de la première manœuvre
66,01
21,74
De plus, les conditions de stationnement sur l'ancienne cale de la Grève sont fixées de la façon suivante
:
Utilisation jusqu'à 2 jours (48 h)
Gratuit
A partir du 3ème jour jusqu'au 4ème jour inclus (par jour et par
bateau)
A partir du 5ème jour (par jour et par bateau)
9,10 €
10,47
10,80 €
12,42
Pour les bateaux jusqu'à 5 m (par an et par bateau)
386,80 €
444,82
Pour les bateaux de plus de 5 m (par an et par bateau)
499,10 €
573,97
Pour les bateaux de 5 m amarré en couple par an et par bateau
279,70 €
321,66
21,00 €
24,15
Etant précisé que toute occupation de la cale est subordonnée à une
déclaration au Bureau du Port,
Utilisation des Pontons Flottants dans le port de La Tremblade
Occupation sans titre et mise en fourrière
Occupation du port sans autorisation temporaire (sans titre)
Frais d'enlèvement des navires : selon le type de manœuvre ou frais
réels (ex : grutage,,,,)
Frais de garde en fourrière (par jour)
selon la
manœuvre
21,00 €
24,15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention,
adopte les tarifs des ports pour l’année 2015 comme décrits ci-dessus.
15
Intitulé du rapport :
Vote des tarifs de la Zone de Mouillage - 2015
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances locales
Référence :
D2014-215
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Vote des tarifs de la zone de mouillage - Année 2015
Vu le code général des collectivités locales,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs de la zone
de mouillage de l’exercice 2015 de la façon suivante :
16
TARIFS DE LA ZONE DE
MOUILLAGES DE RONCE LES
BAINS
2014
BOUÉES DE 1
ère
2015
HT
TTC
nde
LIGNES (bouées 1 à D inclus)
ET 2
HT
TTC
Bateau jusqu'à 5 mètres
3 mois
316,32 €
379,58 €
2 mois
270,03 €
1 mois
189,16 €
3 mois
322,65
387,18
324,03 €
275,43
330,52
226,99 €
192,94,
231,53
409,15 €
490,97 €
417,33,
500,80
2 mois
351,35 €
421,62 €
358,38
430,06
1 mois
er
Forfaits saison 1 mai au 31
octobre (de 3 à 6 mois)
Bateaux jusqu’à 5 mètres
229,60 €
275,52 €
234,19
281,03
356,10 €
427,32 €
363,22
435,86
Bateaux de plus de 5 mètres
455,59 €
546,70 €
464,70
557,64
Bateaux jusqu’à 5 mètres
10,41 €
12,49 €
10,62
12,74
Bateaux de plus de 5 mètres
11,91 €
14,30 €
12,15
14,58
Bateau de plus 5 mètres
Tarifs journaliers
TOUTES LES AUTRES BOUÉES
Bateaux jusqu’à 5 mètres
3 mois
265,33 €
318,40 €
270,64
324,77
2 mois
226,50 €
271,80 €
231,03
277,24
1 mois
158,65 €
190,39 €
161,82
194,18
15 jours
102,12 €
122,54 €
104,16
124,99
1 semaine
58,97 €
70,77 €
60,15
72,18
3 mois
343,22 €
411,87 €
350,08
420,10
2 mois
294,74 €
353,68 €
300,63
360,76
1 mois
192,59 €
231,10 €
196,44
235,73
15 jours
124,57 €
149,49 €
127,06
152,47
1 semaine
Forfaits saison 1er mai au 31
octobre (de 3 à 6 mois)
Bateaux jusqu’à 5 mètres
68,20 €
81,84 €
69,56
83,47
298,67 €
358,41 €
304,64
365,57
Bateaux de plus de 5 mètres
382,18 €
458,61 €
389,82
472,38
Bateaux jusqu’à 5 mètres
8,70 €
10,44 €
8,87
10,64
Bateaux de plus de 5 mètres
9,94 €
11,92 €
10,14
12,17
Bateaux de plus de 5 mètres
Tarifs journaliers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention,
adopte les tarifs de la zone de mouillage pour l’année 2015 comme décrits ci-dessus.
17
Intitulé du rapport :
Demande de subvention pour travaux portuaires
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2014-216
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Demande de subvention pour travaux portuaires
Considérant l’avis favorable du Conseil Portuaire en date du 19 novembre 2014,
Monsieur le Maire propose de solliciter une participation financière auprès du Conseil
Général de la Charente Maritime pour la réalisation des travaux portuaires suivants :
-Installation de caméras de vidéo-surveillance Chenal de l’Atelier et Route Neuve...... 7.015,76 € HT
-Réfection du revêtement de la cale de mise à l’eau du bout de la Grève……………..... 7.620,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention
décide :
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Charente Maritime pour les
travaux cités.
- d’autoriser monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
18
Intitulé du rapport :
Instruction :
Redevances d’occupation du domaine public routier dues par Finances
France Télécom au titre de l’année 2015
Locales
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2014-217
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Finances – Redevances d’occupation du domaine public
Routier dues par France Télécom au titre de l’année 2015
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances télécoms et droit de
passage sur le domaine public.
Considérant que France Télécom est redevable d’une redevance d’occupation du domaine
public routier communal pour ses ouvrages de télécommunication.
Monsieur le maire propose de fixer les tarifs d’occupation domaine public routier communal
de la façon suivante :
- utilisation du sous-sol
- artère aérienne
- ligne de branchement
- cabine
- armoire
40,40 €/km
53,87 €/km
34,17 €/km
26,94 €/m²
26,94 €/m²
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention
approuve la tarification comme indiquée ci-dessus.
19
Intitulé du rapport :
Vote des modalités de versement de la subvention
fonctionnement à l’Office du Tourisme au titre de l’année 2015
Type de rapport :
Délibération
Thème :
de Finances
Locales
Référence :
D2014-218
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Vote des modalités de versement de la subvention de fonctionnement
à l’Office du Tourisme au titre de l’année 2015
Considérant le besoin de financement du budget de l’O.T. au titre de l’exercice 2015.
Considérant que le montant de l’aide sollicitée sera validé par le comité de direction de l’O.T.
qui aura lieu courant décembre 2014 puis soumis au vote du budget communal à la fin du
mois de mars 2014,
Considérant le besoin en trésorerie de l’O.T. dès les premiers mois de l’année,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à verser (article 65737 F95) au
cours des 2 premiers mois de l’année 2015, une aide financière mensuelle représentant le
douzième de la somme allouée au titre de l’exercice 2014, à savoir 21.000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention,
accepte le principe du versement à l’O.T. d’une aide financière mensuelle au cours des deux
premiers mois de l’année 2015 représentant le douzième de la somme allouée au titre de
l’exercice 2014 à savoir 21.000 €, dans l’attente du vote du budget communal 2015.
20
Intitulé du rapport :
Demande d’autorisation d’utilisation du compte 471 formulée par le
Casino de La Tremblade – Ronce-les-Bains
Type:
Délibération
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2014-219
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Demande d’autorisation d’utilisation du compte 471 formulée
par le Casino de La Tremblade – Ronce-les-Bains
Considérant l’activité du Casino du groupe Partouche à Ronce-les-Bains,
Considérant le cahier des charges relatifs à l’exploitation du casino et notamment les articles
relatifs à l’utilisation des ressources comptabilisées au compte 471,
Monsieur le maire fait part de la demande d’utilisation de crédits du compte 471 formulée par
la direction du casino en vue de réaliser des travaux visant à l’amélioration de l’accueil de la
clientèle (réfection des sols et de la façade) pour un montant de 37.171,99 € T.T.C.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention,
autorise l’utilisation des crédits du compte 471 pour la réalisation des travaux cités ci-dessus.
Intitulé :
Décision budgétaire - Opérations d’ordre sur travaux du SDEER
Type:
Délibération
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2014-220
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Décision budgétaire - Opérations d’ordre sur travaux du SDEER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat départemental
d'Electrification et d'Equipement Rural de La Charente-Maritime a effectué des travaux sur
l’éclairage public au titre des programmes 2013 et 2014 dans le cadre des chantiers
suivants :
21
N° DOSSIER
4521052
NATURE DES TRAVAUX
Remplacement foyer vétuste TR 1141 – Route Neuve
Montant
388.99
TOTAL
388.99
DECOMPTE
Total des prestations et fournitures au bordereau
Application des coefficients de révision liés aux marchés pluriannuels du SDEER
Total à charge de la commune (hors TVA en euros)
Participation du SDEER (à hauteur de 50 %)
Total restant à charge de la commune (hors TVA)
N° DOSSIER
4521025
388.99
- 7.28
381.71
190.86 €
190.85 €
NATURE DES TRAVAUX
Montant
Modernisation éclairage public : remplacement de 36
4 040.96
lanternes BF par des lanternes SHP récupérées TR11-17-2526-143-112-148-181-245-497-499-504
TOTAL
4 040.96
DECOMPTE
Total des prestations et fournitures au bordereau
Application des coefficients de révision liés aux marchés pluriannuels du SDEER
Total à charge de la commune (hors TVA en euros)
Participation du SDEER (à hauteur de 50 %)
Total restant à charge de la commune (hors TVA)
4 040.96
- 153.78
3 887.18
1 943.59 €
1 943.59 €
La participation de la Commune étant inscrite en reste à réaliser à l’article 21534 fonction
814 opération 146, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix
Contre 0 abstention, vote les crédits correspondants, ouverts au budget primitif 2014 pour
permettre ces opérations tout en faisant apparaître la participation du S.D.E.E.R :
DEPENSES
Chap 041 Art. 21534 F 01
Tx financés par le SDEER (op ordre)
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chap 041 Art. 13258 F 01
190.86
Tx financés par le SDEER (op ordre)
Chap 041 Art. 21534 F 01
Tx financés par le SDEER (op ordre)
1 943.59
190.86
Chap 041 Art. 13258 F 01
Tx financés par le SDEER (op ordre) 1 943.59
22
Intitulé du rapport :
Thème :
Décision d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Finances locales
Budget Principal
Type :
Référence :
Délibération
D2014-221
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Décision d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget Principal
Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :
Titre-rôle
R-1-4
Année
2013
Nom
ANDREAZZA Corinne
Montant
30.25
R-1-4
2013
ANDREAZZA Corinne
35.75
R-1-7
2013
ARDOUIN Emilie
42.75
R-1-81
2013
JAMET Mélanie
11
R-1-7
2013
ARDOUIN Emilie
2.25
T 495
2013
LAWERS Laurent
TOTAL
65
187
Motif
Surendettement et décision
effacement dette
Surendettement et décision
effacement dette
NPAI et dde renseignement
négative
Surendettement et décision
effacement dette
NPAI et dde renseignement
négative
Poursuite sans effet
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre
0 abstention, admettent en non-valeurs les titres indiqués ci-dessus. Un mandat d’un
montant de 122 € sera établi à l’article 6541 fonction 251 (cantine) et un mandat de 65 €
sera établi à l’article 6541 fonction 020.
Intitulé du rapport :
Thème :
Décision d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Finances locales
Budget annexe « Plateforme Ostréicole »
Type :
Référence :
Délibération
D2014-222
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Décision d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget annexe
« Plateforme Ostréicole »
Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :
Titre-rôle
T-55
Année
2011
Nom
PRESQU’ILE MAREE
Montant
1 001.39
TOTAL
Motif
Clôture insuffisance actif sur RJLJ
1 001.39
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre
0 abstention, admettent en non-valeurs le titre indiqué ci-dessus. Un mandat d’un montant
de 1.001.39 € sera établi à l’article 6541
23
Intitulé :
Thème :
Remboursements temporaires et remises à disposition des fonds Finances
emprunt n° L.T. 060037/700035772 (C.A.C.I.B)
Locales
Type :
Référence :
Délibération
D2014-223
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Remboursements temporaires et remises à disposition
des fonds emprunt n° L.T. 060037/700035772 (C.A.C.I.B)
Considérant que l’emprunt n° L.T. 060037/700035772 contracté par la commune auprès de
la C.A.C.I.B. peut faire l’objet de remboursements temporaires et de remises à disposition
des fonds en fonction de la trésorerie,
Afin de pouvoir réaliser ces opérations dès janvier 2015, Monsieur le Maire demande au
conseil municipal l’autorisation d’émettre les mandats et les titres correspondants avant le
vote du budget 2015 aux articles et dans la limite des montants indiqués ci-dessous sachant
que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2015 tant en dépenses qu’en recettes :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Art 16451 F 01
1 675 000 Art 16451 F 01
1 675 000
(opération réelle)
(opération réelle)
Remboursement temporaire op ordre
Remboursement temporaire op ordre
Art 1641 F 01 CHAP 041
1 675 000 Art 16451 F 01 CHAP 041
1 675 000
Reversement de la banque op ordre
Reversement de la banque op ordre
Art 16451 F 01 CHAP 041
1 675 000 Art 1641 F 01 CHAP 041
1 675 000
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention,
autorise monsieur le maire à émettre les mandats et les titres correspondants avant le vote
du budget 2015 aux articles et dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Intitulé:
Décision modificative n°5 du budget principal
Type:
Délibération
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2014-224
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération
Décision modificative n°5 du budget principal
Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget principal.
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention,
décide de modifier le budget principal de la façon suivante :
24
Fonctionnement
DEPENSES
Art 60621 F 020
Art 60623 F 251
- 1 700
+ 1700
Art 60611 F 523
Art 60624 F 810
- 550
+ 550
Art 611 F 830
Art 61551 F 020
Art 60628 F 810
- 15 000
- 5 000
+ 20 000
Art 60632 F 020
Art 60632 F 213
- 100
+ 100
Art 60636 F 112
Art 60636 F 810
- 700
+ 700
Art 6068 F 823
Art 6064 F 020
- 2 000
+ 2000
Art 611 F 822
Art 6135 F 810
Art 611 F 020
- 5 000
- 1500
+ 6 500
Art 61522 F 020
Art 61522 F 026
- 3 200
+ 3 200
Art 61558 F 810
Art 6184 F 020
Art 6135 F 810
Art 61521 F 020
Art 61523 F 814
Art 61558 F 020
- 1 000
- 6 000
- 1 000
- 8 000
- 2 000
+ 18 000
Art 617 F95
Art 617 F 020
- 2 800
+ 2 800
Art 6182 F 023
Art 6182 F 020
- 250
+ 250
Art 6236 F 020
Art 6232 F 024
- 3 600
+ 3 600
Art 6256 F 020
Art 6247 F 212
- 450
+ 450
Art 6574 F 020
Art 65737 F 22
- 2 900
+ 2 900
Art 61558 F 810
Art 61558 F 251
- 2 300
+ 2 300
Art 61551 F 020
Art 61558 F 251
- 650
+ 650
Investissement
DEPENSES
Art 16441 F 01
Art 1641 F 01
- 78 000
+ 78 000
Art 020 F 01
Art 2115 op 253 F 820
- 30 000
+ 30 000
2181 OP 145 F 822
2111 OP 145 F 822
- 6 000
+ 6 000
ART 020
Art 2188 op 343 F 110
Art 2188 op 343 F 110
- 12 500
+ 10 000
+ 2 500
Art 21534 F 814 op 146
Art 21538 F 816 op 146
Art 21538 F 830 op 146
- 22 330
+ 9 130
+ 13 200
Art 2135 F 33 OP 232
Art 2135 F 020 OP 232
- 2 540
+ 2 540
25
Intitulé :
Subvention complémentaire à l’U.S.T. rugby
Type :
Délibération
Thème :
Finances
Publiques
Référence :
D2014-225
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Subvention complémentaire à l’UST rugby
Considérant l’augmentation très significative (50 %) des effectifs de l’école de rugby pour la
saison 2014-2015 ;
Considérant la modification de la règlementation des compétitions pour les jeunes, en
fonction des classes d’âges et du type de compétition ;
Considérant les frais supplémentaires générés pour le club ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention,
décide d’accorder une subvention de 2.500 € à l’UST Rugby.
Intitulé :
Thème :
Convention de sponsoring avec l’association Club FRA 4 (Charline Finances
Picon)
Publiques
Type :
Référence :
Délibération
D2014-226
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Convention de sponsoring avec l’association Club FRA 4 (Charline Picon)
Considérant l’association Club FRA 4 créée par mademoiselle Charline Picon dans le cadre
de son activité planche à voile RSX, série Olympique;
Considérant que le soutien apporté par la commune aux sportifs de haut niveau licenciés sur
le territoire de la commune est de nature à valoriser l’image de la commune et à la faire
connaître auprès du grand public ;
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 2.000 € par an à l’association Club
FRA 4 pendant 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention :
- décide d’accorder une subvention de 2 000 € par an à l’association Club FRA 4 pendant
3 ans.
- Autorise monsieur le maire à signer la convention de sponsoring avec l’association Club
FRA 4 (Charline Picon)
26
FONCTION PUBLIQUE
Intitulé du rapport :
Thème :
Création d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de Fonction
travail (C.H.S.C.T.) commun Commune – C.C.A.S.
Publique
Type :
Délibération
Référence :
D2014-227
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Création d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(C.H.S.C.T.) commun Commune – C.C.A.S.
Considérant que les articles 32 et 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoient qu’un
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail soit créé dans chaque collectivité
ou établissement employant au moins cinquante agents ;
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité
territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer
un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique compétent à l’égard des
agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au
moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S ;
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au
1er janvier 2014 (Commune = 75 agents, C.C.A.S. = 70 agents) permettent la création
d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun ;
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention,
accepte la création d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique
compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S selon les modalités sus-énoncées.
27
Intitulé du rapport :
Recrutement de personnel contractuel – CAE – Emploi d’avenir
Autorisation de signature
Type :
Délibération
Thème :
Fonction
Publique
Référence :
D2014-228
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Recrutement contractuel – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi et Emploi
d’Avenir
Vu le décret N°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat d’insertion –contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Considérant la nécessité de renforcer l’effectif des services techniques et du service de
nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux,
Monsieur le Maire propose le recrutement de 4 personnes et l’autorisation de signer les
conventions et contrats de travail s’y rapportant :
- une personne affectée à l’entretien des bâtiments communaux à raison de 24 heures par
semaine, pour la période du 01/02/2015 au 31/07/2015 en contrat CAE ;
- une personne affectée à l’entretien des bâtiments communaux à raison de 28 heures par
semaine, pour la période du 01/01/2015 au 30/06/en contrat CAE ;
- deux personnes au Centre Technique Municipal en qualité d’agent d’entretien
(peinture/polyvalent bâtiment et entretien espaces verts) à raison de 35 heures par semaine
à partir du 1er janvier 2015 en Contrat Emploi d’Avenir ;
Monsieur le Maire propose également le recrutement de Monsieur Gaëtan RENOULEAUD
actuellement en contrat Emploi d’Avenir à l’Office du Tourisme. Le transfert du contrat vers
la Mairie s’effectuera à compter du 1er janvier 2015, Monsieur RENOULEAUD sera recruté
en contrat Emploi d’Avenir à raison de 35 heures par semaine et rémunéré sur la base du
SMIC horaire.
Il ajoute qu’il conviendrait de renouveler le contrat CAE de Madame ROUX Maureen à
compter du 1er février 2015 pour une période de 6 mois soit jusqu’au 31 juillet 2014, recrutée
en contrat CAE depuis le 1er décembre 2013, en qualité d’intervenante périscolaire pour
assurer les animations des Activités Péri-Educatives, de la bibliothèque de l’école et la
garderie périscolaire. Elle sera rémunérée à raison de 30 heures par semaine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention,
accepte les propositions de Monsieur Le Maire selon les modalités sus-énoncées.
28
Intitulé du rapport :
Modification du tableau des effectifs
Thème :
Fonction
Publique
Référence :
D2014-229
Type:
Délibération
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, sur le budget de la
Commune, d’ouvrir un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet afin de
permettre la nomination stagiaire d’une personne au Centre Technique Municipal à
compter du 1er janvier 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0
abstention, autorise Monsieur Le Maire à créer ledit poste.
Tableau des Effectifs
COMMUNE DE LA TREMBLADE
4 DECEMBRE 2014
catégorie
GRADES OU EMPLOIS
effectifs
effectifs
dont temps non
budgétaires
pourvus
complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur
A
0
0
Attaché principal- Emploi Fonctionnel de Directeur
Général 10 à 20000 habitants
A
1
1
Attaché - Emploi fonctionnel de Directeur Général
10 à 20000 habitants
A
0
0
rédacteur principal de 1ère classe
B
2
2
rédacteur
B
1
0
adjoint administratif principal 1ère classe
C
3
2
adjoint administratif principal 2ème classe
C
1
1
C
6
5
adjoint administratif 1
ère
classe
Adjoint administratif 2ème classe
C
TOTAL
4
4
18
15
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur chef de classe normale
A
1
1
Ingénieur principal
A
0
0
A
0
0
B
1
1
B
0
0
C
5
4
C
3
3
C
0
0
C
9
8
C
9
9
Ingénieur
Technicien principal de 1
ère
Technicien principal de 2
ème
classe
classe
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1
ère
Adjoint technique principal 2
Adjoint technique 1
ère
classe
ème
classe
classe
29
Adjoint technique 2
ème
effectifs
effectifs
dont temps non
budgétaires
pourvus
complet
22
21
5
50
47
5
C
1
1
1
C
0
0
C
1
1
2
2
1
1
1
1
4
4
5
5
0
0
0
0
catégorie
GRADES OU EMPLOIS
classe
C
TOTAL
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère cl.
Agent spécialisé des écoles maternelles 2
ème
cl.
Agent spécialisé des écoles maternelles princ 2
Cl
ème
TOTAL
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine 1ère classe
Adjoint du patrimoine 2
ème
classe
C
TOTAL
1
FILIERE SPORTIVE
Aide Opérateur
Sportives
des
Activités
Physiques
et
C
TOTAL
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de police
C
1
1
Brigadier chef principal
C
2
2
Brigadier
C
1
1
Gardien
C
0
0
4
4
79
73
TOTAL
TOTAL GENERAL
7
Intitulé du rapport :
Thème :
Fixation des participations financières versées par la commune aux Fonction
agents à l’occasion des différents évènements familiaux
Publique
Type:
Délibération
Référence :
D2014-230
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Fixation des participations financières versées par la commune aux agents à
l’occasion des différents évènements familiaux
Considérant les délibérations en date du 16 novembre 2011 et du 29 mars 2012 ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0
abstention, décide de fixer les participations financières versées par la commune aux
agents à l’occasion des différents évènements familiaux de la façon suivante :
30
- retraite agent : 250 € à partir de 5 années de service à la mairie + 10.00 € par année
supplémentaire maximum pour un cadeau et 100 € pour des fleurs.
- événements familiaux : 150 € maximum pour des fleurs ou un cadeau :
* naissance d’enfant d’un agent
* mariage d’un agent, d’un enfant d’un agent, de l’enfant du conjoint d’un agent.
* décès d’un agent, de son conjoint, de ses enfants, des enfants du conjoint d’un agent,
des parents et des beaux-parents d’un agent.
Il est précisé que les montants seront revalorisés à hauteur de 2% par an.
31
Délibérations ajoutées à l’ordre du jour
Intitulé du rapport :
Gratification pour stages
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2014-231
Type de rapport :
Délibération
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Gratification pour stages
Considérant que monsieur Lucas FUHS, stagiaire à l’accueil des services techniques et au
secrétariat général, du 17 novembre au 5 décembre 2014, dans le cadre de sa seconde
« Bac Pro Gestion Administration » ;
Considérant l’initiative dont a su faire preuve le stagiaire et son investissement dans les
missions qui lui ont été confiées ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention,
autorise monsieur le Maire à verser à monsieur Lucas FUHS une gratification de 100 €.
Intitulé du rapport :
Autorisation à demander une licence d’entrepreneur de spectacles
vivants et désignation du titulaire de la licence
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Institutions
Locales et Vie
Politique
Référence :
D2014-232
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Autorisation à demander une licence d’entrepreneur de spectacles vivants et
désignation du titulaire de la licence
Considérant l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n°99-198 du 18
mars 1999, relative aux spectacles, et le décret n°2000-609 du 29 juin 2000, introduisant
l’obligation pour les collectivités locales gérant une salle de spectacles de détenir une licence
d’entrepreneur de spectacles ;
Considérant que pour les collectivités publiques, il est prévu que le titulaire de la licence soit
désigné expressément ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention :
32
-
Autorise la constitution d’un dossier de demande de licence d’entrepreneur de
spectacles vivants de catégorie 1
Désigne monsieur William BERTHELOT, adjoint technique 1ère classe affecté au service
animations/festivités, comme représentant de la commune de La Tremblade – Ronceles-Bains pour l’attribution et la détention de la licence d’entrepreneur de spectacles
vivants.
Intitulé du rapport :
Instruction :
Avis du Conseil Municipal concernant le classement de la Urbanisme
commune en zone contaminée par les termites ou susceptible de
l’être à court terme
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2014-233
Transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2014
Délibération :
Avis du Conseil Municipal concernant le classement de la commune en zone
contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme
Vu l’arrêté préfectoral n°02-2002 du 10 juin 2002 classant l’ensemble du département de la
Charente-Maritime en zone contaminée par les termites ou susceptibles de l’être à court
terme résultant d’une consultation engagée auprès de l’ensemble des communes du
département de la Charente-Maritime le 19 mars 2001.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2001 donnant un
avis favorable à Monsieur le Préfet pour que la commune soit classée à court terme en zone
contaminée par les termites.
Considérant le courrier de Madame la Préfète de la Charente-Maritime du 28 octobre 2014
en vue d’actualiser le périmètre des zones contaminées par les termites ou susceptibles de
l’être.
Considérant le dépôt régulier en mairie de La Tremblade de déclarations de la présence de
termites dans un immeuble par des propriétaires,
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 voix Contre 0 abstention,
décide que la commune de La Tremblade doit être considérée comme un territoire
contaminé par les termites ou susceptible de l’être à court terme.
33
Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations de
pouvoir
2014-179
17/10/2014
1.1.19 - Travaux d'inspection vidéo
d'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales
2014-180
17/10/2014
1.1.19
- Nettoyage des vitres des bâtiments
communaux
2014-199
27/10/2014
1.1.19 - Travaux de petit entretien de la voirie par
point à temps automatique
2014-200
04/11/2014
1.4.1 - Encaissement chèque EDENRED - Tickets
restaurant
2014-201
05/11/2014
1.4.1 - Encaissement chèque société
Assurances - sinistre du 29/08/2014
2014-202
05/11/2014
1.4.1 - Encaissement chèque société AXA
Assurances - sinistre du 06/12/2013
2014-203
07/11/2014
1.1.25 – Travaux d'assainissement pluvial et de
reprofilage Rue de la Galante
2014-204
12/11/2014
1.1.19 - Travaux de réfection de la rue Marcel
Gaillardon (tronçon sud)
2014-205
17/11/2014
1.1.19 - Fourniture et livraison de produits
d'électricité
2014-206
20/11/2014
3.5 - Convention de mise à disposition de locaux
(Ostréamar Route du Chenal de Putet)
2014-207
26/11/2014
1.1.19 - Livraison et fourniture de produits
d'entretien
2014-208
26/11/2014
1.1.19 - Livraison et fourniture de fournitures de
bureau
34
et
AXA
Marché n°14-017 conclu avec
la société BOULANGER pour
un montant de 5 058,00 €
TTC
Marché n°14-018 conclu avec
la société TESTARD Joël
pour un montant de 15 848,42
€ TTC
Marché n°14-019 conclu avec
la société AREV
Environnement pour un
montant de 21 830,40 € TTC
Remboursement de la quotepart du montant global des
titres Ticket Restaurant
perdus ou périmés, pour un
montant de 448,00 €
Remboursement choc
véhicule COVED contre local
poubelle du CTM pour un
montant de 3 480,00 €
Remboursement franchise
choc véhicule terrestre à
moteur contre sanitaires du
port pour un montant de
270,00 €
Avenant n°01 au marché
n°14/011(déviation du tracé
initial entraînant
terrassements
complémentaires) pour un
montant de 8 136,49 € TTC
Marché n°14/020 conclu avec
la société AREV
Environnement pour un
montant de 46 035,60 € TTC
Marché à bons de commande
n°14/021 conclu avec la
société Comptoir Electrique
Français pour un montant
maximum de 96 000,00 € TTC
Convention conclue avec la
société GAUMONT
TELEVISION
Marché à bons de commande
n°14/023 conclu avec la
société Argos pour un
montant de 72 000,00 € TTC
Marché à bons de commande
n°14/022 conclu avec la
société Office Dépôt BS pour
un montant de 84 000,00 €
TTC
Réponses apportées par monsieur le Maire aux questions posées par le groupe « Pour
une ville qui vous ressemble »
Mme Kurnik précise que certaines questions sont posées directement par les habitants
trembladais par le biais du site internet du GROUPE « POUR UNE VILLE QUI VOUS
RESSEMBLE ».
1) DÉCHÈTERIE
Quid des encombrants types électro-ménagers, il semblerait qu'ils soient refusés à la
déchèterie ?
Pour info, la bonne orthographe du mot est « déchèterie » (réf : Commissariat Général au
Développement Durable, Direction Générale de la prévention des risques, mai 2012), le nom
déchèterie ayant été créé en 1987 par l’Agence Nationale de Recyclage des Déchets
(ANRED aujourd’hui ADEME) qui vendait une licence d’utilisation de ce mot, protégé comme
une marque commerciale…
Monsieur le Maire répond que les « encombrants » et les déchets d’équipements électriques
et électroniques ménagers (ou DEEE) sont acceptés sur les déchèteries. Les premiers
doivent être déposés dans les bennes à l’extérieur des conteneurs maritimes de couleur
bleue, afin que les agents de déchèterie les entreposent ensuite à l’intérieur selon leur
catégorie (petit ou gros électroménager, ordinateurs, imprimantes, téléphones portables,
jeux électroniques, télévisions…)
2) ÉCLAIRAGE DE LA VILLE
Comment fonctionne la mise en service et l'extinction de l'éclairage public de notre
ville, à 8h30 certaines rues de la Tremblade sont encore allumées et d'autres comme
les allées de Ronces les bains le sont encore à 15h30 ???
Qu’elle est la politique de la ville sur le sujet, les usagers s'inquiètent des coûts de
l'éclairage non maîtrisés dont ils supportent les incidences dans leurs impôts locaux.
Monsieur le maire explique qu’il y a deux raisons qui peuvent expliquer l’allumage en pleine
journée de l’éclairage public :

la première est le dysfonctionnement du système de commande (interrupteur
crépusculaire) qui se déclenche à tort lors de certaines journées sombres d’hiver.

la seconde est l’intervention sous tension de l’entreprise missionnée par le S.D.E.E.R.
lors des dépannages & des travaux d’entretien.
La municipalité est sensible à la question de la consommation d’énergie. Pour preuve,
depuis 2 ans, en partenariat avec le S.D.E.E.R. dont la commune est membre, 50.000 € ont
été investis dans la modernisation de l’éclairage public (remplacement des sources
lumineuses anciennes par des modèles à faible consommation et remplacement des
systèmes de commande de type interrupteur crépusculaire par des horloges astronomiques
beaucoup plus fiables)
En 2015, le programme pourra être poursuivi.
35
3) COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS
Il a été inscrit dans le nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Mai 2014,
qu'un compte-rendu serait établi à l'issue de chaque commission, or à ce jour, n'ont
pas été établi les comptes rendu suivants :
 Commission urbanisme du 25 juillet 2014
 Commission urbanisme du 2 septembre 2014
 Commission finances - Administration générale Personnel du 7 novembre 2014
Monsieur le maire explique que les deux réunions de la commission d’urbanisme, il n’y a
effectivement pas eu de compte rendu de diffusé pour les raisons suivantes :
Le 25 juillet 2014 :
Au cours de cette réunion une présentation a été faite des différents points à aborder dans le
cadre de la rédaction d’un nouveau P.L.U. que l’on pensait devoir mettre en œuvre suite à
l’annulation du P.L.U. prononcé par le T.A. de Poitiers.
Des documents de travail ont été remis sur les tous les points. Aucune décision n’a été prise
par la commission ce jour-là.
Le 2 septembre 2014 :
Cette réunion avait pour unique but d’informer les élus membres de la commission
d’urbanisme, du changement de stratégie dans le cadre de l’élaboration du P.LU. Sur
proposition de l’avocat de la commune le P.L.U. allait être ré-approuvé par le conseil
municipal sans qu’il soit nécessaire de rédiger un nouveau document.
Concernant la réunion de la « Commission finances - Administration générale Personnel »,
un compte rendu a été fait mais il n’a pas été diffusé en raison des sujets sensibles qui ont
été abordés.
Mme Kurnik pensait qu’il pouvait s’agir d’un manque de confiance.
Monsieur Patsouris répond que ce n’était pas le cas du tout, il insiste sur le caractère
sensible des sujets abordés.
4) DÉCHETS PROFESSIONNELS
Suite à la réunion sur les déchets qui s'est tenue Salle du Conseil en Octobre avec les
professionnels de la Tremblade, des mesures devaient être prises pour aménager le
ramassage de leurs déchets, notamment pour les métiers de bouche et les
restaurants. Ou en sommes-nous aujourd'hui ? Comment sont organisées les
collectes ?
Monsieur le maire répond que des collectes supplémentaires ont été organisées les jeudis
23 et 30 octobre, soit pendant les deux dernières semaines des vacances scolaires, ce qui
correspondait aux demandes des professionnels concernés.
Afin de répondre aux besoins des professionnels, sans entrainer de hausse sur le coût du
service public payé par les ménages, il est envisagé, lors du renouvellement du marché de
collecte en 2017, que l’élimination de leurs déchets soit assurée en délégation de service
public (DSP)
36
Nota : la DSP est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public
confie la gestion d’un service public, dont elle a la responsabilité, à un délégataire public ou
privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.
5) VOITURES DE SERVICE DE LA MUNICIPALITÉ
Quelles sont les conditions d’utilisation des véhicules de service de la collectivité,
existe-t-il un règlement ? Y a-t-il des conditions d’utilisation différentes en fonction
des postes de travail ?
Monsieur le maire explique que les véhicules de services de la commune sont utilisés à des
fins exclusivement professionnelles.
4 véhicules (de type V.L.) sont utilisés dans des conditions particulières :
-
Messieurs Jean-Philippe Paillart, Laurent Royer et Laurent Aubert (responsables des
S.T.) utilisent des véhicules et ils ont autorisation de les stationner à leur domicile, afin de
faciliter les interventions qu’ils sont amenés à faire en dehors des heures de travail
classiques.
-
Monsieur Bruno Baudinaud (Directeur des S.T.) est autorisé à utiliser un véhicule à des
fins personnelles à titre d’avantage en nature (en contrepartie du logement de fonction
qu’il occupait précédemment).
De manière générale, les différents véhicules de services de la commune peuvent donc
circuler en dehors des horaires classiques d’ouverture de la mairie dans le cadre
d’interventions les week-ends ou d’astreinte. Il en va de même des deux minibus utilisés par
les services communaux qui sont également prêtés aux associations.
___________________
___________________
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h10.
37