Rapport d`activité TSC 2014

GCS
TéléSanté Centre
Rapport d’activité
2014
Avec le soutien de :
Sommaire
Introduction ........................................................................................... 3
Rappels ................................................................................................. 5
Dénomination – Création du groupement................................................. 5
Dénomination .................................................................................... 5
Siège social de l’établissement ............................................................. 5
Année de création de l’établissement .................................................... 5
Nature juridique du groupement ............................................................. 5
Historique du groupement ..................................................................... 5
Objets poursuivis par le groupement ....................................................... 5
Organigramme ....................................................................................... 6
Composition et qualité des membres ......................................................... 7
Compte financier de TéléSanté Centre ......................................................10
Evaluation de l’activité du groupement .....................................................13
Le GCS TéléSanté Centre apporteur de prestations ..................................13
Serveur de veille et alerte ..................................................................13
Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) .....................................13
Dossier Périnat .................................................................................13
OMéDIT Centre .................................................................................14
La plateforme régionale en 2014 .........................................................16
Le GCS TéléSanté Centre, lieu d’échange et de mutualisation d’expériences17
Espaces de travail collaboratifs et sites internet de communautés ...........17
Dossier Commun de Cancérologie (DCC) ..............................................18
Service Sécurité des systèmes d’information : Effi-SSI ..........................19
Service réseau haut et très haut débit : Effi-Odébit Santé ......................20
Projet de déploiement du DMP (Dossier Médical Personnel) et projets
associés : exercices regroupés, réseaux, PAERPA ..................................21
Projet de Mutualisation des Images médicales en Région Centre (MIRC) 26
Contribution des instances ......................................................................29
Assemblées Générales .......................................................................29
Comités Restreints ............................................................................29
Lettres d’information .........................................................................32
Evénements 2014 ..................................................................................34
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TéléSanté Centre
Introduction
2014 : Notre groupement est devenu incontournable
L’année a commencé par l’inauguration de notre
nouveau portail Santé Centre. Plus convivial, plus
attractif, il a notamment permis d’accueillir de
nouveaux sites collaboratifs, d’améliorer l’information
de nos membres et d’acquérir une visibilité nationale.
En 2014, de nouveaux membres nous ont rejoints,
portant leur nombre à 57.
L’actualité de notre groupement a été largement marquée par le déploiement de la
solution « mutualisation des images en région centre » : MIRC. Elle a franchi un
cap décisif en dépassant la taille critique. C’est une action emblématique à la fois parce
qu’elle place notre région en tête dans ce domaine et parce qu’elle illustre la méthode
avec laquelle nous entendons piloter les projets qui nous sont confiés : anticipation,
mobilisation, participation, association étroite avec les utilisateurs, sollicitation des
arbitrages nécessaires en temps et en heure. La dimension innovante du service
d’échange et partage nous confronte aux sujets les plus pointus et demande de ce fait un
temps de préparation important. Il est en effet essentiel de bien traiter à la fois, la
responsabilité et le respect du consentement du patient pour apporter toutes les
garanties et la sécurité dans le développement des usages.
En lien avec MIRC, il faut souligner, en partenariat avec l’un de nos membres : le GIP
RECIA, le déploiement de la solution offerte par le nouveau prestataire retenu au
terme du marché passé pour le haut et très haut débit: ADISTA, intégrant des
services comme la téléphonie. Au total, l’année 2014 nous a permis d’atteindre le cap de
dix bénéficiaires de cette solution.
Dans l’introduction du précédent rapport d’activité, nous avons souligné l’importance de
disposer d’un cadre d’urbanisation. L’Agence Régionale de Santé a fait droit à cette
demande et animé les échanges nécessaires à la validation de ce cadre qui va nous
permettre de déployer, de façon plus sereine et coordonnée, les nouveaux systèmes
d’information partagés de santé.
Dans ce contexte, la sécurité prend toute sa place. Notre groupement y a apporté sa
pleine contribution avec la réalisation d’audits, à la demande de nos membres ; les
premières sessions du module de formation des référents sécurité des systèmes
d’information (RSSI) enfin, l’organisation d’un premier colloque régional qui a connu un
grand succès.
Un autre pilier de notre activité est le Dossier Médical Personnel (DMP). La stratégie
propre à notre région, adoptée par le comité tactique des systèmes d’information en santé
(CTSIS) a été payante puisque notre région est devenue la première en France quant au
nombre d’établissements impliqués dans le DMP. À elle seule, elle représente 33 % d’entre
eux.
En fin d’année, la même équipe chargée du DMP a su aussi doter les premiers
professionnels du pôle de santé du sud lochois (qui compte au total 130 professionnels)
d’une solution informatique commune.
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TéléSanté Centre
Pour être à la hauteur des enjeux, notre groupement a su adapter son management et
sa communication. Ainsi, après de nombreux mois de vacance, un directeur de plein
exercice a pu être recruté en septembre. 2014 a également connu la publication de 7
lettres d’information.
Enfin, au cours de cette même année, les bases d’un futur plus ambitieux ont été
posées avec l’implication directe de notre groupement dans l’accompagnement des
usages en matière de télémédecine, de respect du cadre d’urbanisation ; dans le
déploiement de l’outil « via trajectoire » en EHPAD ou encore en matière de gestion
de la qualité des données régionales. En matière de sécurité, l’idée d’un référent
mutualisé a été lancée. Nous avons également initié des échanges avec la CNIL qui
nous permettront, au-delà de la mutualisation des images, de fixer les règles communes
en matière de responsabilité et de recueil du consentement du patient qui serviront à
d’autres applications et au développement des échanges des données de santé. Dans
cette optique, l’extension du réseau régional « haut et très haut débit » pourra et
devra se poursuivre. A ce jour, à peine un membre sur 6 en bénéficie. Notre volonté, pour
l’année qui vient, est d’augmenter significativement leur nombre.
Conscients des enjeux de demain pour la e-santé, nous nous employons à nous remettre
régulièrement en question, à nous former et à recruter pour adapter nos compétences, à
toujours penser usage et écouter les besoins et pratiques des professionnels de santé, ceci
afin d’accompagner au mieux nos membres dans les missions qu’ils nous confient.
Une autre volonté forte est de faire en sorte que la part des services rendus
directement aux membres progresse fortement et que les établissements sociaux
et médico-sociaux occupent, au sein de notre groupement, la place qui leur
revient.
Fait à Blois le 9 mars 2015,
Vincent MARCÉ
Directeur
Patrick EXPERT
Administrateur
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TéléSanté Centre
Rappels
Dénomination – Création du groupement
Dénomination
Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre (G.C.S.)
Siège social de l’établissement
6 rue du Professeur Philippe MAUPAS
41260 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR
Année de création de l’établissement
Le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S) TéléSanté Centre a été créé le 15 avril
2009.
Nature juridique du groupement
Le Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre (G.C.S) est un établissement
de droit public régi par une convention arrêtée par l’assemblée constitutive du 15 avril
2009 et complétée par avenants, dont le dernier date du 15 Novembre 2012.
Historique du groupement
Le centre hospitalier de Blois a servi de structure relai dans l’attente de la création du
groupement.
A partir de 2004, à l’occasion de la mise en service du serveur régional de veille sanitaire,
cette mission lui a été confiée par l’A.R.H. Elle s’est prolongée et développée jusqu’en avril
2009, date de la création du groupement, avec une phase transitoire sur le plan
comptable qui a duré jusqu’au mois de janvier 2010.
Le rôle du centre hospitalier de Blois a consisté à percevoir les recettes, à payer les
dépenses en lien avec cette activité ; à assurer les prestations attendues ; à rendre
compte des résultats obtenus ; enfin, à isoler dans ses écritures comptables, les résultats
financiers liés à ces activités régionales et à provisionner les excédents constatés. Ceux-ci
ont été transférés ensuite au GCS TéléSanté Centre. Courant 2006, une inspection de la
chambre régionale des comptes est intervenue au centre hospitalier de Blois pendant qu’il
assurait ces prestations pour le compte de l’A.R.H. Elle a porté en partie sur ces activités
et n’a pas soulevé de remarque de sa part. En juillet 2012, le Groupement a déménagé à
la CHAUSSEE ST-VICTOR, dans de nouveaux locaux mieux adaptés.
Objets poursuivis par le groupement
L'objet du groupement s'étend aux champs sanitaire, médico-social et ambulatoire.
Pour contribuer à l’organisation territoriale de santé :
- mise en œuvre du projet de système d’information de la région Centre ;
- mutualisation adaptée aux situations rencontrées, en lien avec les professionnels ;
- conseil aux adhérents et aux tutelles sur l’évolution du système d’information ;
- achat et maintenance de solutions mutualisées ;
- maintenance et évolution des infrastructures et des cadres existants sur la
plateforme actuelle (messagerie sécurisée, annuaires, serveur d’identités, portail,
espaces collaboratifs ;
- connecteurs régionaux ;
- dispositif de veille technologique et réglementaire ;
- dans la limite des missions ci-dessus définies, passer des marchés pour le compte de
ses membres, et, en tant que de besoin, se déclarer centrale d'achat, de même
qu’initier tout groupement de commandes ou y participer, et, en tant que de besoin,
en être le coordonnateur.
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TéléSanté Centre
Organigramme
Vincent
MARCÉ
Isabelle
GAUDRON
Christophe
MOREL
Lucie
SAINT-MARTIN
Jean-Michel
LEMETTRE
Auriane
LEMESLE
Emmanuel
BLOT
Laëtitia
GERAUD
François
POIDEVIN
Romain
DUPORT
Mickael
BERNIER
Patrick EXPERT
Administrateur
Vincent MARCÉ
Directeur
Pascal DUBOIS
Agent comptable
Validation budgétaire
Validation
comptable
Auriane LEMESLE
Responsable Sécurité
des Systèmes d’Information
Christophe MOREL
Responsable Administratif
Emmanuel BLOT
Directeur de Projet DMP
& projets associés
Jean-Michel
LEMETTRE
Mickaël BERNIER
Technicien
Référent Médical
Romain DUPORT
Laëtitia GERAUD
Technicien
Chef de Projet
Isabelle GAUDRON
Assistante chef de projet
Esra MORVAN
Lucie SAINT-MARTIN
InVS / ARS
Assistante chef de projet
François POIDEVIN
Technicien
* Version au 31/12/2014
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TéléSanté Centre
Composition et qualité des membres
Le GCS TéléSanté Centre est composé de cinq collèges décomposés comme suit :
Les établissements publics de santé
Les établissements privés de nature commerciale
Les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC)
L’U.R.P.S. (Union Régionale des Professionnels de Santé)
Les autres membres
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TéléSanté Centre
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TéléSanté Centre
MEMBRES
TITULAIRE
COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Titulaire
FONCTION
Fonction
Adresse E-Mail
1 Centre Hospitalier de Blois
Richard BOUSIGES
2 Centre Hospitalier Jacques Cœur
Agnès CORNILLAULT
Directrice
[email protected]
3 Centre Hospitalier de Chartres
Raoul PIGNARD
Directeur
[email protected]
4 Centre Hospitalier du Blanc
Corinne MARBOT-FAUCONNEAU
Directrice
[email protected]
5 Centre Hospitalier Universitaire
Marie-Noelle GERAIN BREUZARD
Directrice Générale
6 Centre Hospitalier de Romorantin
Pierre BEST
Directeur
[email protected]
7 Centre Hospitalier de Châteauroux
Lionel DESMOTS
Directeur
[email protected]
8 Centre Hospitalier de Saint Amand Montrond
Fatiha ZIDANE
Directrice
[email protected]
9 Centre Hospitalier de Dreux
Carole FESTA
Directeur
[email protected]
10 Centre Hospitalier de Chinon
Patrick FAUGEROLAS
Directeur
[email protected]
11 Centre Hospitalier de Vendôme
Thomas ROUX
Directeur
[email protected]
12 Centre Hospitalier de Loches
Christophe VERDUZIER
Directeur
[email protected]
13 Centre Hospitalier Régional d'Orleans
Olivier BOYER
14 Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise
Didier POILLERAT
Directeur
[email protected]
15 Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds
Marie DUNYACH
Directeur
[email protected]
16 Centre Hospitalier de Daumezon (45)
André RENAUD
Directeur
[email protected]
17 Centre Hospitalier de Saint Aignan
Philippe SAUBOUA
Directeur
[email protected]
18 Centre hospitalier de Vierzon
Florent FOUCARD
Directeur
[email protected]
19 Centre Hospitalier George Sand
Jean-Paul SERVIER
Directeur
[email protected]
20 Centre Hospitalier de la Tour Blanche
Patrice FOURCROY
Directeur
[email protected]
21 Centre Hospitalier intercommunal Amboise-Château-Renault
Claude EDERY
Directeur
[email protected]
22 Centre Hospitalier La Châtre
Dominique DELAUME
Directeur
[email protected]
23 Centre Hospitalier HENRI EY Bonneval
Hervé LANOE
Directeur
[email protected]
24 Centre Hospitalier de Chateaudun
Jean-Yves ALIGON
Directeur
[email protected]
25 Centre Hospitalier de Sancerre
Nelly LAINE
Directrice
[email protected]
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
Cente Hospitalier de Levroux
26
Centre Hospitalier de Valençay
Ehpad Le Bois Rosier de Vatan
François DEVINEAU
Directeur
[email protected]
COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE NATURE COMMERCIALE
Directeur Général
ADRESSE MAIL direction
Directeur Général
Fonction
[email protected]
[email protected]
Adresse E-Mail
27 Polyclinique de Blois
Yvan SAUMET
28 Clinique Saint-Gatien
Christophe ALFANDARI
29 Clinique de l'Alliance
Sylvie LEFEVRE
Directrice générale
[email protected]
30 Clinique de la Reine Blanche - Pôle Santé Oréliance
Patrick ROUSSEL
Directeur Général
[email protected]
31 Polyclinique des Longues Allées - Pôle Santé Oréliance
Patrick ROUSSEL
Directeur Général
[email protected]
32 Hopital Privé Guillaume de Varye
Olivier PELIKS
33 Nouvelle Clinique Saint-François
Michel LABRO
34 Clinique Chirurgicale Notre Dame de Bonsecours
Patrick DAUNIZEAU
35 Clinique de L'Archette
Thomas DIVISIA
Directeur
[email protected]
Clinique de Montargis
Centre de Convalescence Le Clos du Roy
Clinique de Chailles/Clinique de la Gaillardière/Clinique du Haut
37
Cluzeau/Clinique de Vontes et Champgault
Franck MOTTIN
Christine OLLIVIER
Directeur
Directeur
[email protected];
[email protected]
Jean-Louis PLACE
Directeur
[email protected]
36
38 Cliniques Cardiologique et Néphrologique de la Maison Blanche Sandrine COLIN DUCREAU
PDG
[email protected]
Président du Directoire
[email protected]
[email protected]
Directeur
[email protected]
[email protected]
Directeur
[email protected]
Président Directeur Général
Directrice Opérationnelle
[email protected]
[email protected]>
[email protected]
39 Pôle Santé Léonard de Vinci
Thierry CHAGNAUD
40 Institut Médicale de Sologne
Emmanuel VENTEJOU
Directeur
[email protected]
41 Clinique Médicale du Centre
Amaro DE VILLANOVA
Directeur
[email protected]
42 Clinique Jeanne d'Arc
Aurélien FROT
Directeur
[email protected]
COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PSPH
(Participant au Service Public Hospitalier)
Directeur Général Délégué [email protected]
Fonction
Adresse E-Mail
43 CRF Bel Air
Annie BOURDIL
Directeur
[email protected]
44 Hôpital Saint Jean
Stéphanie BATHIE
Directeur
[email protected]
François COULOMB
Directeur
[email protected]
Directeur Général Adjoint
[email protected]
45
Association des Insuffisants Rénaux de la Région Beauce et
Perche (AIRBP)
46 SPHERIA Val de France
47
Association Régionale d'Aide aux Insuffisants Respiratoires
(ARAIR)
Serge BAGARRY
Raymond DUSSIOT
Directeur
[email protected]
48 L'ADAPT LOIRET
Jean-jacques GUERIN
Directeur
[email protected]
49 Etablissement de Santé ANAS
Frédérique YONNET
Directrice
[email protected]
50 Maison de Convalescence Les Sablons
Jennyfer CARON
Directrice
[email protected]
51 Centre Médical National La Ménaudière
Jean-Jacques PORTRON
Directeur
[email protected]
52 Centre Bois Gibert
Bruno PAPIN
Directeur
[email protected]
[email protected]
COLLEGE DES URPS
Fonction
53 URPS Centre ML
Patrick JACQUET
54 Fédération URPS
Bruno MEYMANDI
COLLEGE DES AUTRES MEMBRES
Secrétaire Général
Adresse E-Mail
[email protected]
bruno.meymandi@w anadoo.fr
Fonction
Adresse E-Mail
55 ASSAD-HAD EN TOURAINE (HAD37)
Pascal MENAGE
Président
[email protected]
56 ARAUCO
Nathalie WAUQUIER
Directrice
arauco-nw @orange.fr
57 GIP RECIA
Olivier JOUIN
Directeur
[email protected]
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Rapport d’activité 2014
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TéléSanté Centre
Compte financier de TéléSanté Centre
Conformément au TITRE VI de la Convention Constitutive du GCS TéléSanté Centre et
notamment à son article 18, la comptabilité du groupement est tenue et sa gestion
est assurée selon les règles de droit public fixées par le décret n°62-1587 du 29
septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
Un agent comptable est nommé par arrêté du ministre du budget (Art. 713-3-11 du
Code de la Santé Publique).
Les comptes sont tenus par le comptable du groupement. Un budget annuel
prévisionnel est élaboré par l'administrateur qui le soumet au vote de l'Assemblée
Générale : le budget doit être en équilibre.
Le groupement ne peut faire des bénéfices de gestion pour lui-même.
Témoignage :
Christophe MOREL (Responsable Administratif)
« 2014 : l’année du changement et de l’adaptation !
Arrivée en début d’année de notre nouvel Agent comptable,
Pascal DUBOIS.
Départ de Christian BLANCHETIERE, laissant la place à
Vincent MARCÉ, qui prend la direction du GCS. Modification
de nos locaux, afin d’anticiper l’augmentation de notre
portefeuilles de projets.»
« 2015 : Une nouvelle équipe va se mettre en place !
L’arrivée de nouveaux projets comme « le déploiement de la télémédecine ou
bien Trajectoire » induit le recrutement de plusieurs personnes, ce qui va
augmenter la Gestion Administrative de notre groupement ainsi que notre budget
d’exploitation.»
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Rapport d’activité 2014
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TéléSanté Centre
CADRE 4 : Exécution du budget (Tableau récapitulatif)
GCS TÉLÉSANTÉ CENTRE
Exercice 2014
Tableau 1. Compte de résultat - Première section
Dépenses
C 60 : Achats et variations des stocks
C 61 : Services extérieurs
C 62 : Autres services extérieurs
C 63 : Impots taxes et versements assimilés
C 64 : Charges de personnel
C 65 : Autres charges de gestion courante
C 66 : Charges financières
C 67 : Charges exceptionnelles
C 68 : Dotation aux amortissements et provisions
C 69 : Impôts sur les bénéfices et assimilés
Total des dépenses du compte de résultat (1)
RESULTAT : Bénéfice (3) = (2) - (1)
Total équilibre du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4)
Montant
502 547.39 €
222 374.07 €
286 951.01 €
47 238.43 €
694 022.98 €
714 982.88 €
2 468 116.76 €
33 079.46 €
2 501 196.22 €
Recettes
C 70 : Ventes produits, prestations de services, marchandises
C 71 : Production stockée
C 72 : Production immobilisée
C 73
C 74 : Subventions d'exploitation
C 75 : Autres produits de gestion courante
C 76 : Produits financiers
C 77 : Produits exceptionnels
C 78 : Reprises sur amortissements et provisions
C 79 : Transferts de charges
Total des recettes du compte de résultat (2)
RESULTAT : Perte (4) = (1) - (2)
Total équilibre du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4)
Montant
524 797.60 €
1 344 568.64 €
629 393.70 €
2 436.28 €
2 501 196.22 €
- €
2 501 196.22 €
Tableau 2. Capacité d'autofinancement (CAF)
Résultat de l'exercice (3) ou (4)
+ Dotations aux amortissements et provisions (C68)
- Reprises sur amortissements et provisions (C78)
- Neutralisation des amortissements (C776)
- Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat (C777)
+ Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (C675)
- Produits des cessions d'éléments d'actifs (C775)
= CAF ou IAF (*)
(*) IAF = Insuffisance d'autofinancement
33 079.46 €
714 982.88 €
629 393.70 €
- €
- €
- €
- €
118 668.64 €
Tableau 3. Tableau de financement abrégé - Deuxième section
Emplois
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
Montant
-
€
C 16, 17 : Remboursement des dettes financières
C 20 : Immobilisations incorporelles
C 21 : Immobilisations corporelles
C 23 : Immobilisations encours
C 26, 27 : Participations et autres immobilisation financières
TOTAL DES EMPLOIS (5)
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (7) = (6) - (5)
19 039.19 €
Ressources
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
C 13 : Subventions d'investissements
C 16, 17 : Augmentation des dettes financières
C 10 : Apports (C 102, 103)
Montant
118 668.64 €
10 000.00 €
C 21 : Immobilisations corporelles
C 26, 27 : Participations et autres immobilisation financières
C 775 : Aliénations ou cessions d'immobilisations
19 039.19 €
109 629.45 €
TOTAL DES RESSOURCES (6)
PRELEVEMENT SUR FONDS DE ROULEMENT (8) = (5) - (6)
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Rapport d’activité 2014
11/35
TéléSanté Centre
128 668.64 €
- €
Effectifs 2014
Personnel médical
Médecin temps partiel
N-1
0,4
ETP
N
0,4
TOTAL PERSONNEL MEDICAL
0,4
0,4
STATUT
ECART
0,0
0,0
Personnel non médical
STATUT GRADE / QUALIFICATION
N-1
ETP
N
ECART
Contrats à durée indéterminée
Personnel de direction
Personnel administratif
Personnel technique :
- Chef de projet
- R.S.S.I
- Analyste programmeur
0,00
1,83
0,28
2,00
0,28
0,17
4.10
1,00
1,00
3,02
1,00
2,00
-1,08
0,00
1,00
Sous-Total (CDI/Détachement)
Contrats à durée déterminée
7,93
8,30
0,37
Personnel administratif
Personnel technique
0,00
1.54
0,00
4,13
0
2,59
Sous-Total (CDD)
1,54
4,13
2,59
TOTAL TOUS PERSONNELS CONFONDUS
9,87
12,83
2,96
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Rapport d’activité 2014
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TéléSanté Centre
Evaluation de l’activité du groupement
L’activité du Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre :
- Le GCS apporteur de services et de prestations
- Le GCS lieu d’échange et de mutualisation d’expérience
Le GCS TéléSanté Centre apporteur de prestations
Serveur de veille et alerte
Pilotage : ARS et CIRE (Cellules de l'Institut de veille sanitaire en REgion).
Contenu : données épidémiologiques liées à l’activité des urgences et la
disponibilité des lits.
Mesures 15 et 16 du Plan Urgences : 100% des établissements alimentent le
serveur.
Actions du GCS TéléSanté Centre :
Formulaires à saisir par tous les établissements ; Connecteurs pour les
établissements informatisés ; Envoi automatique vers l’InVS et l’ARS. Sur l’année
2014, le déploiement de l’alimentation des R.P.U. (Résumé de Passage aux
Urgences) s’est acceléré pour atteindre 96% des établissements concernés.
Ainsi la région est en conformité avec le décret sur la généralisation des RPU.
Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)
Pilotage : Dr. Linassier, CHR d’Orléans
Contenu :
Organiser la présentation des offres de soins du sanitaire et du médico-social ;
les rendre accessibles aux professionnels et au grand public et les publier ;
présentation de chaque établissement ; saisie guidée des offres de soins.
Actions du GCS TéléSanté Centre :
Projet piloté par le CHR Orléans, le GCS TéléSanté Centre assure le suivi de
l’infrastructure technique et les relations éditeurs. Le GCS a participé à la
définition du cadre régional d’urbanisation, dans le cadre d’un groupe de travail
piloté par l’ARS. Celui-ci identifie le ROR comme réferentiel unique pour la
description des ressources du système de santé.
Dossier Périnat
Contenu : suivi de données épidémiologiques du réseau Périnat Centre à partir
des dossiers d’accouchement et registre des naissances.
Toutes les maternités de la région sont à présent connectées.
Actions du GCS TéléSanté Centre :
Le GCS TéléSanté Centre crée et maintient le site internet du réseau, son espace
collaboratif et le système d’information du registre d’accouchements ainsi que les
connecteurs pour les applications métiers. Une montée en charge devrait
s’opérer en 2015 avec la reprise de l’activité du réseau.
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Rapport d’activité 2014
13/35
TéléSanté Centre
OMéDIT Centre
Contenu : système documentaire et d’aide au suivi des consommations de
produits pharmaceutiques.
L’OMéDIT (Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des
Innovations Thérapeutiques de la région Centre) est un outil d'aide à la décision
pour le bon usage des produits de santé.
L’OMEDIT Centre est une référence au niveau national.
Actions du GCS TéléSanté Centre :
Le GCS TéléSanté Centre crée et maintient le site internet de l’OMEDIT, son
espace collaboratif, son observatoire et le système d’information de suivi des
consommations de médicaments. Les éléments marquants de 2014 sont :
- L’enrichissement des modules de formation disponibles sur la plateforme
d’e-learning
- Une session d’information sur l’informatico-vigilance (risques liés à
l’informatisation des prescriptions médicamenteuses) au cours d’une
commision de l’OMéDIT.
Nous interviendrons en outre, en 2015, sur la refonte du logiciel de cartographie
des risques Cartoretex.
Témoignage :
Mickael BERNIER
(Analyste programmeur)
« Tout au long de l'année 2014, je suis intervenu en
tant que référent technique sur
- le réseau Périnat,
- le réseau OMéDIT,
- le Serveur de Veille Sanitaire de l'ARS
- le Répertoire Opérationnel des Ressources Centre.
Au cours de l'année, j'ai mis en place l'envoi des
données RPU (Résumé de passage aux Urgences) vers
l'ATIH (Agence Technique de l'Information sur
l'Hospitalisation).
En parallèle, j’ai soutenu les établissements de santé dans l'envoi des
données (RPU, SAMU, Urgences, Lits disponibles) au serveur de Veille
Sanitaire, ainsi qu’au dossier Périnat.
J'ai été support aux professionnels de santé qui utilisent l’ensemble de
ces applications. »
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Rapport d’activité 2014
14/35
TéléSanté Centre
Fréquentation des applications régionales (DCC, ROR Centre et serveur de veille et
d’alerte sanitaire) sur l’année 2014
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
DCC
ROR Centre
SRVA
1000
500
0
Perspectives 2015
L’année 2015 verra TéléSanté Centre s’engager dans la gestion
qualitative de l’ensemble des bases de données. L’ARS s’engage,
en effet, dans une démarche d’exploitation optimisée de
l’ensemble des données régionales. Le GCS sera support à travers
la mise en place d’automatismes intelligents de niveaux 1 et 2
facilitant le rôle des experts en biostatistique de l’ARS.
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Rapport d’activité 2014
15/35
TéléSanté Centre
La plateforme régionale www.sante-centre.fr en 2014
1568 comptes de
messagerie actifs
900 visites mensuelles
des espaces
collaboratifs
700 vues mensuelles
des actualités
14972 visites des sites
de communutés
400 inscriptions
de professionnels
5611 visites ciblées
sur le Dossier
Médical Personnel
173 actualités publiées dont
la majorité concerne
la région Centre ou les
établissements ahérents
3791 utilisateurs
de la plateforme
7 newsletters publiées
3097 inscrits
33 événements
publiés dans l’agenda
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Rapport d’activité 2014
16/35
TéléSanté Centre
Le GCS TéléSanté Centre, lieu d’échange et de
mutualisation d’expériences
Espaces de travail collaboratifs et sites internet de
communautés
Les espaces collaboratifs les plus utilisés en 2014 sont :
- Le Groupement d’achats du Centre (CERAH – CERAP)
- La Sécurité des systèmes d’information
Les sites les plus visités en 2014 sont :
- Le réseau de soins palliatifs
- Le Dossier Médical Personnel
- Le Rézo Addictions
Les nouveaux sites créés :
- Rézo Addictions
- Réseau Qualiris-Centre (réseau des
qualiticiens et gestionnaires de
risques de la région Centre)
D’autres sites de communauté verront le jour en 2015.
Plus ergonomiques et modernes, les
nouveaux sites simplifient la navigation.
Ils permettent d’intégrer des modules
d’actualités, un agenda, des enquêtes ou
quizz propres au site.
Sans compétence informatique particulière
les administrateurs de site sont totalement
autonomes dans la gestion du contenu de
leur site. TéléSanté Centre se tient à leur
disposition pour l’assitance en cas de
besoin et s'occupe aussi de toutes les
parties techniques : réalisation, création
du domaine, hébergement, maintenance,
sauvegarde, etc.
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Rapport d’activité 2014
17/35
TéléSanté Centre
Dossier Commun de Cancérologie (DCC)
Réunit les professionnels de santé, les établissements de soins et les acteurs
institutionnels, de statut public, privé ou associatif, qui s'engagent à une action
coordonnée en matière de cancérologie. Il a été agréé par l'Agence Régionale de
l'Hospitalisation du Centre le 14 Février 2000. Il est dénommé : "OncoCentre,
Réseau de cancérologie de la Région Centre ". Ce réseau agit en synergie avec
des réseaux territoriaux éventuellement constitués en vue du même objectif.
Actions du GCS TéléSanté Centre :
Le GCS TéléSanté Centre assiste OncoCentre dans la mise en oeuvre du D.C.C en
assurant la cohérence du projet avec le projet régional. Il a assuré le
paramétrage, le déploiement des fiches de saisie et de restitution, les relations
avec l’éditeur en cohérence avec la coordination régionale. Il participe au
développement de l’usage des RCP (Réunions de Concertation Pluridisciplinaires),
il réalise l’assistance aux utilisateurs et l’hébergement de l’application via un
hébergeur agréé pour les données de santé.
En 2014, près de 90% des RCP de la région utilisent le Dossier Communiquant
en Cancérologie.
Témoignage :
Romain DUPORT
(Technicien DCC)
« Cette année le GCS TéléSanté Centre et
l'Oncocentre ont continué leur collaboration afin de
poursuivre
le
développement
du
dossier
communiquant de cancérologie.
Ce développement passe par l’amélioration des outils
proposés suivant les besoins des utilisateurs métiers.
Il s’agit également de créer de nouveaux formulaires
notamment pour la biologie moléculaire des cancers
(MSI) ainsi qu’un outil d'auto-évaluation des délais de
prise en charge du cancer du sein.
L'année 2014 fut marquée par le lancement du nouveau portail Santé
Centre en février 2014.
Grâce aux nouveaux outils qu'il propose, le portail est devenu un point
d'information et de veille pour de nombreux professionnels.
La coopération entre les réseaux et le GCS TéléSanté Centre s'est
renforcée cette année, ce qui a permis le lancement de nouveaux sites de
communautés et le développement des espaces de collaboration.»
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Rapport d’activité 2014
18/35
TéléSanté Centre
Service Sécurité des systèmes d’information : Effi-SSI
L’année 2014 a été marquée par la mise en place du réseau des référents
sécurité des SI. Certains ont pu bénéficier d’une première formation de 3 jours,
organisée en partenariat avec l’Association pour la Pormotion de la Sécurité des
SI de Santé (APSSIS) ; d’autres pourront en bénéficier en 2015.
Les référents reçoivent régulièrement une lettre d’information, leur indiquant les
documents publiés récemment, les dernières informations touchant à leur
activité ainsi que les alertes sur les menaces pouvant impacter leur
établissement.
Cette année a aussi été marquée par l’organisation d’un premier Colloque
« Sécurité de l’Information en établissement de santé » réunissant près de 90
participants dont 2/3 issus d’une équipe de Direction. Une quinzaine
d’intervenants se sont succédé sur des thématiques variées : télétravail, réseaux
sociaux, séquence juridique, interventions de Directeurs d’établisssements…
La base documentaire est toujours alimentée régulièrement de modèles et
compte plus d’une centaine de documents.
Pour 2015, un renforcement des actions auprès des référents sécurité est prévu.
Des missions à court ou long terme pourront être confiées à un RSSI dit
« mutualisé » qui interviendra en soutien aux référents sur des missions définies
par les établissements.
L’activité Sécurité en 2014 :
 Réalisation de 10 audits flash de sécurité
 2 restitutions d’audits flash
 Réalisation d’1 session de sensibilisation
 1 formation de 3 jours « référent sécurité
des SI de santé »
 1 chronique d’actualités sécurité
 1 outil d’analyse de risques de 1er niveau
(QERSI-S)
 Organisation d’un Colloque Sécurité des SI
de santé
 1 intervention au Congrès National de la Sécurité des SI de santé
 Animation du Comité Opérationnel de Sécurité
 Veille technologique et réglementaire à disposition des adhérents
Témoignage :
Auriane LEMESLE
(Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information de santé)
« En 2014, l’importance de sécuriser les systèmes
d’information de santé ne fait plus débat : elle est
incontournable. La première étape est la formation et
la sensibilisation des acteurs, axe fortement développé
grâce à la constitution de TéléSanté Centre en
organisme de formation pour ses membres.
2015 sera l’année des référents sécurité, de leur
accompagnement et soutien dans leur prise de
fonction. »
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Rapport d’activité 2014
19/35
TéléSanté Centre
Service réseau haut et très haut débit : Effi-Odébit Santé
L’année 2014 a été marquée par le renouvellement du marché pour une période
de 4 ans et son attribution à la société Adista.
Le nouveau marché apporte des prix nettement en baisse par rapport au
précédent. Il apporte aussi une amélioration de la qualité de service et de la
gestion des projets de migration.
En plus des services déjà proposés :
 Un accès à Internet,
 Un réseau privé entre l’établissement et ses sites distants,
 Un réseau privé dédié aux acteurs de santé.
Deux nouvelles prestations ont été ajoutées au catalogue :
 L’accès internet type boxpro pour les cabinets libéraux
 La téléphonie IP
La migration des établissements de santé vers le nouveau prestataire Adista s’est
achevée le 20 octobre 2014 pour la plupart des sites. La qualité et
l’investissement du prestataire dans ce projet a été soulignée par de nombreux
établissements.
Nouveaux bénéficiaires du service en 2014 :
 CH de l’Agglomération Montargoise
 ADAPT Loiret
 CHR d’Orléans
Parmi la dizaine de sites déjà impliqués dans le service, plusieurs ont ajouté de
nouvelles lignes au marché régional.
L’année 2015 sera consacrée au développement du service, en partenariat avec
le GIP Récia et la société Adista, ainsi qu’à l’installation d’un processus optimisé
pour l’installation de nouvelles lignes et la facturation.
A noter que la montée en charge du service sera aussi corrélée au démarrage du
service d’échange et partage de MIRC, puisqu’Effi-Odébit Santé sera le support
privilégié pour la mutualisation des images médicales.
Twobee : Freedigitalphotos.net
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Rapport d’activité 2014
20/35
TéléSanté Centre
Projet de déploiement du DMP (Dossier Médical
Personnel) et projets associés : exercices regroupés,
réseaux, PAERPA
Les actions menées en 2014 ont porté sur deux axes majeurs :
- Sur l’ensemble de la région
- Actions spécifiques à l’Indre-et-Loire
Sur l’ensemble de la région Centre
Un programme de déploiement « industrialisé » du déploiement du Dossier Médical
Personnel dans les EHPAD de l’ensemble de la région
Suite au déploiement dans les EHPAD du Berry en 2013, l’ARS a souhaité investir
dans la mise en œuvre du DMP pour les résidents en EHPAD sur l’ensemble des
départements. C’est ainsi que nous avons proposé et déroulé une méthodologie
permettant le déploiement de tous les établissements d’un département en un
trimestre.
Les principales étapes de cette méthode :
- Courrier de la Direction Générale de l’ARS expliquant les enjeux
- Courrier du GCS TéléSanté Centre expliquant la démarche
- Réunion d’information et de lancement dans chaque département
- Prise de contact individualisée pour lister les prérequis et établir le plan
projet de chaque structure
- Accompagnement du GCS portant sur :
o Acquisition de produits de certification (en lien avec ASIP Santé et
les DT ARS)
o Mise à jour technique : lecteurs de cartes CPx et Vitale …
o Conduite du changement : organisationnel…
o Formation des professionnels sur site
o Assistance au démarrage
Un programme de déploiement systématisé dans les services d’accueil d’urgence et de
SAMU sur l’ensemble des départements
Parallèlement au déploiement du DMP dans les EHPAD de la région, le GCS a mis
en œuvre le déploiement de la mise en capacité des services d’urgence à
consulter le DMP par les professionnels de santé.
Ces deux dispositifs de déploiement concomitants ont ainsi pour objectif de
développer l’usage du DMP notamment dans la prise en charge des personnes
âgées hébergées en institution.
Les professionnels des EHPAD ont créé et alimenté les DMP de leurs résidents.
Par ailleurs, les professionnels de santé des services d’urgence et de SAMU se
sont mis en capacité de lire les documents déposés dans les DMP, en l’occurrence
de ces mêmes résidents, mais potentiellement de tout patient bénéficiant d’un
DMP en France.
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Rapport d’activité 2014
21/35
TéléSanté Centre
Quelques chiffres
Au cours de l’année 2014, 79% des EHPAD ont sollicité le GCS TéléSanté Centre
et ont bénéficié de l’accompagnement proposé pour ce déploiement. Plus de 150
EHPAD ont pu profiter d’une formation sur site : près de 950 professionnels de
santé ont ainsi été formés à l’utilisation du DMP dans ces structures.
15 établissements dotés de services d’accueil d’urgence ou de SAMU ont
également bénéficié de la formation à la consultation des DMP et sont en
capacité de le faire.
Ce sont ainsi près de 197 établissements de la région Centre Val de Loire qui ont
aujourd’hui eu une activité sur le DMP.
Cette situation place la région Centre en tête des régions françaises en nombre
d’établissements actifs sur le DMP. Notre région comprend à elle seule 33% des
établissements français impliqués dans le DMP.
Actions spécifiques à l’Indre-et-Loire
Le département d’Indre-et-Loire a fait l’objet de mise en œuvre de différents
projets en termes de déploiement de système d’information.
En effet, ce département comporte le territoire expérimental PAERPA (Personnes
Agées En Risque de Perte d’Autonomie). Ce dispositif doit permettre à terme de
mieux coordonner la prise en charge des personnes âgées de plus de 75 ans
résidant sur ce territoire (environ 12 000 personnes concernées). La coordination
concerne l’ensemble des acteurs intervenant auprès de ces personnes âgées :
professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Le dispositif repose également sur l’utilisation d’outils de partage et d’échange
d’information entre ces différents acteurs. Ainsi, seront notamment utilisés le
DMP et les Messageries Sécurisées en Santé.
Au-delà du déploiement du DMP dans les EHPAD et les services d’accueil
d’urgence ; afin de préparer la mise en œuvre de ce dispositif expérimental,
plusieurs actions ont été menées en 2014 :
Déploiement du DMP dans les SSIAD et auprès des Infirmiers Libéraux
L’ensemble des SSIAD d’Indre-et-Loire a bénéficié de l’accompagnement du GCS
pour leur mise en capacité d’utiliser le DMP.
Conjointement, un partenariat avec l’URPS IDE libéraux du Centre a été réalisé :
une dizaine de professionnels infirmiers libéraux volontaires ont été
accompagnés par le GCS pour pouvoir ensuite être relai dans la formation de
leurs confrères du territoire d’Indre-et-Loire.
Ce partenariat a permis de former au DMP environ 150 IDE libérales exerçant en
Indre-et-Loire, soit près de 30% des professionnels installés.
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Rapport d’activité 2014
22/35
TéléSanté Centre
Déploiement des messageries sécurisées en santé (MSSanté)
Les formations au DMP se sont accompagnées d’informations sur la Messagerie
Sécurisée de Santé et les professionnels ont eu la possibilité de créer leur boîte à
lettres sécurisée. Ce sont environ une centaine de comptes qui ont commencé à
apparaître pour les professionnels de santé d’Indre-et-Loire.
Informatisation du Pôle de Santé du Sud Lochois
Le projet médical du PSP de Loches intègre une composante majeure en termes
de communication entre les professionnels de santé qui le composent.
Le GCS s’est vu confier par l’ARS la mission de conduire une consultation à la
recherche de solutions logicielles permettant d’équiper ce Pôle composé d’environ
130 professionnels.
La gamme logicielle retenue est DMP compatible et intègrera très prochainement
l’accès à la Messagerie Sécurisée Santé. Son déploiement a débuté en fin
d’année 2014.
Elaboration d’une plateforme collaborative PAERPA
La coordination des acteurs intervenant auprès des personnes âgées souhaitée
dans le cadre de PAERPA doit permettre, lorsque cela est jugé nécessaire,
l’élaboration d’un Plan Personnalisé de Santé pour une personne âgée (PPS).
Ce PPS comportant un volet sanitaire et un volet social est co-construit par les
professionnels de santé et sociaux référents de chaque personne âgée.
Le GCS a été associé très rapidement à la démarche afin de pouvoir participer à
l’élaboration d’une plateforme collaborative permettant la gestion de l’ensemble
du processus PAERPA : enregistrement des alertes, création et suivi des PPS…
Les différents axes mis en œuvre en 2014 sur le territoire d’Indre-et-Loire ont
permis de construire, brique par brique, un maillage support à la communication
des informations concernant la prise en charge des personnes âgées.
Ainsi, les professionnels de santé libéraux, les SSIAD, les EHPAD et les
établissements dotés de services d’accueil d’urgence sont aujourd’hui en capacité
d’utiliser les outils nécessaires à la prise en charge de ces populations.
La cohérence des actions menées, le choix des outils déployés, en lien avec le
cadre national (Cadre d’Interopérabilité du Système d’Information de Santé)
participent à la mise en œuvre concrète du Cadre Régional d’Urbanisation du
Système d’Information de Santé, à l’échelle d’un territoire.
L’année 2015 sera consacrée d’une part, à la consolidation des actions
menées en 2014 ; avec notamment un soutien à l’usage du DMP dans les
EHPAD de la région et dans les services d’accueil d’urgence et de SAMU.
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Rapport d’activité 2014
23/35
TéléSanté Centre
Témoignages :
Emmanuel BLOT
(Directeur Projet)
« En 2015, TéléSanté Centre sera fortement engagé dans
l’accompagnement aux usages des outils de partage,
d’échange et de collaboration dans le territoire PAERPA.
De nouvelles missions autour du parcours des personnes
âgées sont confiées au GCS :
- Le déploiement de l’outil Via Trajectoire pour
faciliter
leur
admission
dans
des
structures
d’hébergement, en lien avec les Conseils Généraux et les
Délégations Territoriales de l’ARS.
- L’accompagnement à l’usage de la Télémédecine au
sein des filières gériatriques de l’ensemble de la région. »
Laëtitia GERAUD
(Chef de projet)
« C'est un travail d'équipe pluridisciplinaire et interinstitutionnel coordonné par le GCS TéléSanté Centre, qui
a permis de publier et d'attribuer en 2014, le marché
public de mise en place de système d'information pour
des professionnels de santé en exercice coordonné
ambulatoire à l'éditeur Cegedim Logiciels Médicaux. Les
outils utilisés étant interopérables avec le DMP et la
MSSanté, ce projet financé par l'ARS Centre-Val de Loire
s'inscrit dans la continuité des systèmes d'information
déployés par le GCS TéléSanté Centre.
Le Pôle de Santé Pluridisciplinaire du sud Lochois est le premier à bénéficier
de ce dispositif permettant une meilleure prise en charge des patients sur
leur territoire.
En tant que chef de projet, il très motivant de travailler sur un portefeuille de
projets diversifié qui s’étoffe d’année en année et de participer ainsi à
l’urbanisation des Systèmes d’Information de santé de notre région. »
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Rapport d’activité 2014
24/35
TéléSanté Centre
François POIDEVIN
(Technicien)
« Après l’expérimentation du DMP dans les EHPAD du
Berry en 2013, 2014 a été l’année de l’industrialisation à
l’échelle de la région Centre. Dans ce contexte, ma
principale mission a été le support technique lié à
l’installation des lecteurs de cartes à puce permettant
l’accès à l’interface Web DMP. J’ai également travaillé sur
les problématiques liées à la DMP-compatibilité (obtention
des certificats serveur, disponibilité du DLU…).
Enfin, j’ai intégré dans mon activité quotidienne le support et le suivi des
différents formulaires CPx, en lien avec l’ASIP Santé et les délégations
territoriales de l’ARS Centre. Cet accompagnement se poursuivra début 2015.
L’année 2015 sera riche en nouveaux projets. En effet, l’arrivée de la
télémédecine, avec les tests, l’installation et la hotline, nous occupera une
bonne partie de l’année.
Le GCS TéléSanté Centre est également en charge du premier niveau de la
hotline sur le territoire PAERPA.
En parallèle de ces projets, je suis actuellement en formation afin de me
spécialiser en sécurité des SI dans le domaine de la santé, en vue du service
de RSSI mutualisé que nous sommes en train de mettre en place. »
Isabelle GAUDRON
(Assistante Chef de Projet)
« J’ai rejoint le GCS TéléSanté Centre en juillet 2014, lors
du déploiement du DMP dans la région Centre, dans
l’objectif d’accompagner les EHPAD à la prise en main de
l’outil. Lors de ma collaboration avec le Dr Lemettre, j’ai
accompagné les SAMU & services d’urgences pour qu’ils
soient en capacité de consulter les DMP produits par les
EHPAD.
J’ai découvert avec beaucoup d’intérêt le domaine de la santé et surtout la
complexité de la mise en place des outils de la e-santé. L’accompagnement
que nous proposons est basé non seulement sur une accessibilité technique
mais surtout sur un support humain.
C’est avec enthousiasme, que je débute l’année 2015, riche en projets qui me
permettent d’affiner mes compétences et de mettre à profit mes acquis pour
l’accompagnement futur des professionnels de santé. »
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Rapport d’activité 2014
25/35
TéléSanté Centre
Projet de Mutualisation des Images
Région Centre (MIRC)
médicales en
Point sur l’avancement du projet
Consultation des Entreprises
La procédure de consultation des
entreprises menée par TéléSanté Centre
s’est conclue par le choix de la société
Carestream comme fournisseur de la
solution technique pour la mise en œuvre de
MIRC. Ce choix a été validé par le Comité de Pilotage
du 14 Février 2014.
Accord-Cadre
L’accord cadre liant TéléSanté Centre en tant que Centrale d’Achat et la société
Carstream a été signé en Avril 2014. Il comprend notamment un catalogue de
services détaillant l’ensemble des services, prestations et fournitures pouvant
être souscrits par les établissements et structures d’imagerie s’engageant dans le
projet MIRC, et une convention de services qui précise les engagements du
fournisseur en matière de qualité de service.
Services métier offerts
Les services métier offerts dans l’accord cadre et leurs caractéristiques sont les
suivants :
Archivage Externalisé
Echange, Partage et
Diffusion des examens
PACS
Cible
établissements
ou
structures déjà dotés d’un
PACS
tous PS Publics ou privés
quel que soit leur lieu
d’exercice
ES ou structures non dotés
d’un PACS ou souhaitant le
renouveler
Principale
fonction
stocker chez un hébergeur
agréé les images produites
consulter
les
examens
antérieurs quel que soit leur
site de production
assurer la gestion des
images et leur diffusion au
sein d’un établissement
Bénéfices
recherchés
 réduire les coûts
 fiabiliser la conservation
des examens d’imagerie
antérieurs
 améliorer la prise en
charge du patient
 éviter la redondance des
examens
 disposer d’une offre
compétitive sans recourir à
une consultation ou à une
mise en concurrence
Dépendance
 Aucune, ce service peut
être souscrit seul
 Aucune, ce service peut
être souscrit seul

Aucune
mais
la
souscription
au
service
d’archivage
est
recommandée
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Rapport d’activité 2014
26/35
TéléSanté Centre
Etat du déploiement au 31/12/2014
Rapidement les premiers sites ont conclu des marchés subséquents pour mettre
en œuvre un ou plusieurs des services offerts par l’accord-cadre. Ainsi à fin 2014
les marchés suivants avaient été signés :
- 27/06/2014
GCS Télésanté Centre (Plateforme mutualisée Echange & Partage)
- 07/07/2014
CHR d’Orléans (Archivage et Echange & Partage)
- 22/07/2014
CHRU de Tours (PACS, Archivage et Echange & Partage)
- 01/08/2014
CH de Bourges (Archivage et Echange & Partage)
- 12/11/2014
SELARL Azarro et Zanoun Dreux (Archivage + Echange &
Partage)
-
01/12/2014
04/12/2014
CH Châteauroux (Archivage + Echange & Partage)
SCM CIM 36 Dr Soustelle Châteauroux (Archivage + Diffusion +
Echange & Partage)
La production annuelle cumulée de ces 7 établissements à fin 2014 est de
544 000 examens, soit 45% du volume cible à archiver annuellement sur la
plateforme régionale évaluée à 1 200 000 examens.
Rôle de TéléSanté Centre dans le déploiement
Centrale d’achat
Le GCS TéléSanté Centre est le porteur de la Centrale d’Achat. Ses membres
bénéficient de droit des services de la Centrale d’Achat et peuvent donc
directement conclure un marché subséquent avec la société Carestream. Les
organisations non membres du GCS TéléSanté Centre peuvent adhérer à la
Centrale d’achat moyennant la signature d’une convention et une cotisation
annuelle.
Information, communication et rencontres avec les sites
Suite à la signature de l’accord cadre les sites ayant plus particulièrement
manifesté un intérêt ont été rencontrés conjointement par le GCS et Carestream.
Le 12 Juin une présentation à la FHF a permis de communiquer spécifiquement
vers les établissements publics et d’expliquer la démarche.
Enfin en Juin et Juillet, 5 réunions d’information ont été organisées sur 5
départements différents parmi les 6 que compte la Région Centre pour informer
les responsables d’établissements et les professionnels de santé concernés.
Une très bonne participation à ces réunions a été relevée aussi bien en ce qui
concerne les établissements publics que les structures ou cliniques privées.
Ces réunions ont été l’occasion de :
- faire une présentation du projet et
des conditions de participation ;
- répondre en direct aux questions
des participants et déboucher sur la
création de FAQ ;
- prendre de nouveaux contacts sur
les territoires : 23 sites avaient
entamé une démarche MIRC à l’issue
de ces réunions.
© TéléSanté Centre
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Rapport d’activité 2014
27/35
TéléSanté Centre
Suivi de la mise en place des services
Le GCS a poursuivi sa mission de maitrise d’ouvrage opérationnelle du projet.
Il anime avec Carestream, MBA consulting et des représentants des
établissements en phase de déploiement, une réunion hebdomadaire de suivi
permettant de fluidifier le déploiement et de veiller à la qualité des solutions
mises en place.
Mise en œuvre du service Echange et Partage
Ce service bénéficie d’un modèle économique différent des services PACS et
Archivage pour les établissements et structures d’imagerie qui y souscrivent. En
effet, TéléSanté Centre supporte les coûts liés à la mise en œuvre de la plateforme régionale : études, logiciels et hébergement, avec l’objectif de favoriser
l’adhésion des établissements et structures d’imagerie libérales au service
Echange et Partage qui ne supportent que la mise en place du point d’accès au
service.
Pour cela le GCS TéléSanté Centre reçoit un support des instances régionales et
un dossier de financement FEDER a été élaboré et soumis fin 2014, pour couvrir
les besoins jusqu’à fin 2015.
Sur le volet Echange et Partage, le GCS a mis en place un Groupe de travail qui
s’est réuni à plusieurs reprises en 2014 pour préciser les besoins des
établissements et évaluer l’organisation à mettre en place : modalités de recueil
et de gestion du consentement du patient, charte d’utilisation du service, gestion
des utilisateurs et de leurs droits, rapprochement des identités de patients, mise
en place de correspondants dans les établissements.
Une étude juridique a été confiée au cabinet Desmarais pour déterminer le
meilleur montage juridique en préalable au dépôt prévu en 2015 de la demande
d’autorisation auprès de la CNIL et de l’ouverture du service qui suivra. Ce
montage approuvé par le Comité de Pilotage de MIRC sera soumis aux instances
de TéléSanté Centre en 2015.
Témoignage :
Vincent MARCÉ
(Directeur)
« Le projet MIRC est passionnant à plus d’un titre. Son
aspect innovant nous amène en effet à nous interroger
de façon pointue, aussi bien sur des aspects
juridiques, médico-économiques, organisationnels,
techniques et d’usage. La dynamique de participation
à la construction et d’adhésion aux services des
établissements est excellente. Elle va même au-delà
des objectifs de déploiement envisagés initialement et
nous pousse à démarrer au plus vite le service
Echange et Partage.
Il nous faut bien sûr assurer un cadre facilitant, sécurisé et le plus
opérationnel possible pour celui-ci, c’est le travail délicat sur lequel nous
nous concentrerons avec l’aide du COPIL, du Groupe de travail et de nos
prestataires particulièrement qualitatifs, début 2015. »
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Rapport d’activité 2014
28/35
TéléSanté Centre
Contribution des instances
Assemblées Générales
Séance du 20 mars 2014
Questions traitées :
1. Approbation des comptes rendus des Comités Restreints
2. Approbation du précédent compte-rendu de l’Assemblée Générale du 21
Novembre 2013
3. Rapport d’activité 2013
4. Compte financier 2013, affectations du résultat ;
5. Perspectives Budgétaires 2014 (première décision modificative) ;
6. Points sur les projets et services en cours :
7. DMP et projets associés ;
8. MIRC : mise en œuvre du projet ;
9. Effi-Odébit Santé : présentation de la nouvelle offre par « ADISTA » ;
10.Effi-SSI : plan d’actions 2014 ;
11.Enquête Messagerie ;
12.Trajectoire et ses interactions avec le Répertoire Opérationnel des
Ressources (ROR).
Séance du 20 Novembre 2014
Questions traitées :
1. Informations sur le contenu des derniers Comités Restreints et Comités
Tactiques des Systèmes d'Information de Santé ;
2. Approbation du précédent compte-rendu de l'Assemblée Générale ;
3. Adhésion d’un nouveau membre ;
4. Adoption du budget et des effectifs 2015 ;
5. Point sur les projets et services en cours ;
6. Témoignage sur l'expérience d'une autre région (GCS E-santé Bretagne) ;
7. Etude comparative de notre groupement par rapport aux autres régions ;
8. Préparation de l'élection de l'administrateur du GCS qui aura lieu en avril
2015 ;
Comités Restreints
Le Comité Restreint désigné au sein du GCS TéléSanté Centre est composé de
membres représentatifs de tous les collèges de l’assemblée générale ainsi que
des représentants de l’A.R.S.
Il est présidé par le Docteur Patrick JACQUET.
Extrait de la convention constitutive précisant les termes de fonctionnement du
comité restreint :
« 11.1.2 - COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE »
Ne peuvent en aucun cas être déléguées au comité restreint les compétences
requérant un vote unanime de l'assemblée générale.
Peuvent être déléguées par l’assemblée générale, au comité restreint, les
compétences suivantes :
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TéléSanté Centre

le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L 6114-1
du code de la santé publique,
 le règlement intérieur du groupement
 les conditions dans lesquelles peuvent être attribuées à l’administrateur
les indemnités de mission définies à l’article R. 6133-24
 les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi
que les conditions des baux de plus de dix-huit ans
 le tableau des emplois et des effectifs.
La délégation donne lieu à une délibération de l'assemblée générale et vaut pour
une durée de trois ans renouvelable à compter du début de mandat de
l'administrateur. À titre exceptionnel, la première délégation vaut pour la durée
du mandat de l'administrateur restant à courir.
En 2014 le Comité Restreint s’est réuni 3 fois aux dates suivantes :
Comité Restreint du 15 janvier 2014 :
Questions traitées :
1. Validation du compte-rendu précédent ;
2. Point sur les projets et services en cours dont :
o DMP, Réseaux, Exercices regroupés : évolution des ressources et
périmètre ;
o Mutualisation des images : évolution des ressources et périmètre ;
o Messagerie : Enquête sur la messagerie sécurisée ;
o Sécurité : point sur la démarche Sécurité des Systèmes
d’Information ;
o Portail : Indicateurs et évolution de la plateforme ;
3. Adaptation des locaux suite aux futurs recrutements. Déplacement du
siège ?
4. Préparation de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale du 20 Mars 2014 ;
5. Points à aborder au prochain CTSIS du 23 Janvier 2014 (demandes des
membres) ;
6. Point sur les journées du CATEL (comité associatif de télémédecine) :
intérêts pour la région d’y participer. Quels thèmes ?
7. Planification des prochains comités restreints ;
Comité Restreint du 4 juin 2014 :
Questions traitées :
1. Validation du compte-rendu précédent;
2. Point sur les projets et services en cours dont :
o DMP et projets associés ;
o Sécurité :
 Retour sur le Congrès National sur la Sécurité du Système
d’Information de Santé au MANS les 1, 2, 3 Avril 2014 ;
 Retour sur le Colloque Sécurité de l'information en
établissement de santé du 13 Mai 2014 ;
o Mutualisation des Images en Région Centre (MIRC) ;
o Effi-Odébit Santé : déploiement et nouveau marché avec ADISTA ;
3. Préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 20 Novembre
2014 ;
4. Point à aborder au prochain CTSIS (demandes des membres) ;
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TéléSanté Centre
5. Information sur le tableau des effectifs, la masse salariale et l’exercice des
droits sociaux au groupement ;
6. Questions diverses :
o Tour de France du Numérique pour la Santé ;
o Dossier WebDCR ;
Comité Restreint du 16 octobre 2014 :
1. Présentation du Nouveau Directeur : Vincent MARCE ;
2. Validation du compte-rendu précédent ;
3. Suites données au précédent Comité Restreint ;
4. Point sur les réunions SCORAN (ex-CTSIS) ;
5. Point sur les projets et services en cours dont :
o DMP et projets associés : hypothèses de déploiement et de
financement pour les mois qui viennent. Arbitrages internes
possibles. Réorientation éventuelle de l’équipe vers d’autres projets
et services : PAERPA ; Trajectoire en EHPAD ; télémédecine. Sur le
DCC : constat à réaliser auprès de quatre établissements. Audit au
CH de Blois.
o Sécurité : Actions en cours. Interventions auprès d’établissements
connaissant des difficultés à la demande de l’ARS.
o Mutualisation des Images en Région Centre (MIRC) : A l’occasion du
point qui sera fait, arbitrage sur participation financière des non
membres du GCS à la centrale d’achats. Difficultés pour réaliser
l’évaluation médico économique prévue. Liens avec la télémédecine
et l’urbanisation.
o Effi-Odébit Santé : point sur le déploiement en cours du nouveau
marché « haut et très haut débit » ; les gains et les prochaines
étapes.
o Messagerie Régionale sécurisée : Echange : pourquoi, alors que la
solution de mutualisation MIRC rencontre un franc succès, la
perspective d’une messagerie sécurisée commune ne fait-elle pas
recette auprès des membres ?
o Nouveaux services ;
6. Information sur la négociation de l’avenant à l’engagement contractuel
spécifique en cours passé en 2012 entre l’ARS et le GCS et prévoyant de
nous confier, en premier lieu, la gestion des bases de données régionales
(1° niveau : exhaustivité ; et deuxième niveau : qualité) pour le serveur
de veille, le ROR, les RPU… En second lieu, l’accompagnement des
professionnels de santé dans le déploiement de la télémédecine.
7. Validation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 20 Novembre
2014 ;
8. En lien avec le point précédent, témoignage d’un représentant d’une autre
région à solliciter pour la prochaine Assemblée Générale ? Echange pour
choisir les sujets attendus sur ce point ;
9. Hypothèses à retenir pour le budget 2015 en cours de préparation, au-delà
des arbitrages et orientations déjà rendus dans les points qui précèdent,
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TéléSanté Centre
Lettres d’information
Lettre d’information de Mars 2014
Informations traitées :
1- Lancement du projet MIRC
2- Journée Télésanté 2014
3- Lancement du site Rezo Addictions
4- Attribution du nouveau marché de service pour Effi-Odébit
5- Déploiement du DMP dans les EHPAD de l’Eure-et-Loir
6- Projet Trajectoire en Région Centre
Lettre d’information d’Avril 2014
Informations traitées :
1- Retour sur l’Assemblée Générale du 20 Mars 2014
2- Journée Télésanté 2014
3- Adhésion de la clinique de Saumery (55ème membre)
4- Programme du colloque de sécurité en établissement de santé
5- Choix du prestataire Carestream pour le projet MIRC
6- Congrès National de la Sécurité des SI de Santé du Mans
7- Déploiement du DMP en Ehpad
Lettre d’information de Juin 2014
Informations traitées :
1- Réunions d’information départementales pour le projet MIRC
2- TéléSanté Centre devient organisme de formation
3- Formation Référent Sécurité des Systèmes d’Information de Santé
4- Chronique d’actualités sécurité
5- Retour sur le colloque de sécurité en établissement de santé
6- Lancement du déploiement de l’usage du DMP pour les patients pris
en charge par les SSIAD d’Indre-et-Loire
7- Déploiement du DMP dans les EHPAD : relance dans le Berry
Lettre d’information de Juillet 2014
Informations traitées :
1- Retour sur les soirées départementales du projet MIRC
2- Réunion d'initialisation DMP-SSIAD
3- Mise en conformité du portail avec les recommandations de la CNIL
4- Vigilance Cryptowall
5- Généralisation des Résumés de Passage aux Urgences
6- Nouvel espace Sécurité de l’information sur le portail Santé Centre
7- Formation « référent sécurité des systèmes d’information de
Santé»
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TéléSanté Centre
Lettre d’information de Septembre 2014
Informations traitées :
1- Un nouveau directeur pour notre groupement
2- Effi-Odébit Santé
3- Le DMP dans le bassin de santé de l’Indre-et-Loire
4- PAERPA : Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie
5- Mise à disposition d’un outil d’évaluation des risques SI
6- Mutualisation des Images en Région Centre
Lettre d’information de Novembre 2014
Informations traitées :
1- Mutualisation des images médicales en région Centre
2- Retour sur la matinale sécurité des SI au Ministère de la Santé
3- Rencontre qualiticiens de la région Centre
4- Système d’information pour les professionnels de santé en exercice
coordonné ambulatoire
5- Retour sur la 1ère formation référent sécurité des systèmes
d’information
6- Tour de France du Numérique pour la santé
Lettre d’information de Décembre 2014
Informations traitées :
1- Lancement du nouveau site du réseau QUALIRIS – Centre
2- Le portail sécurité des SI de santé s’enrichit avec la publication
d’alertes de sécurité
3- Recevez les informations sécurité dans votre boîte mail
4- Télémédecine : convention ARS Centre – TéléSanté Centre
5- Une nouvelle adhésion groupée : CDGI 36
6- Notre 57ème membre : Clinique Jeanne d’Arc
7- DMP : avenant à la convention ASIP Santé
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TéléSanté Centre
Evénements 2014
Janvier :
- Intervention
à l’atelier Informaticovigilance
(associations gestionnaires de risques)
organisé
par
SoFGRES
et
SFPC
Février :
- Lancement du nouveau portail
- Choix du prestataire MIRC : Carestream HealthCare
- Réunion de lancement DMP pour les EHPAD du 28
Mars :
- Assemblée Générale
- Choix du nouveau prestataire Effi-Odébit Santé : Adista
- Intervention aux Journées TéléSanté (CATEL)
Avril :
- Intervention au Congrès National de la Sécurité des SI
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- Signature de l’accord cadre MIRC
- Début de la migration des sites Effi-Odébit Santé
Mai :
- Colloque Sécurité région Centre
- Réunions de lancement DMP pour les EHPAD du 41 et 45
- TéléSanté Centre devient organisme de formation
Juin :
- Réunion de lancement du DMP
© TéléSanté Centre
dans les SSIAD 37
- Réunions départementales MIRC
- Intervention journée SI ARS Bretagne
Juillet :
- Réunions départementales MIRC
- Création d’un espace sécurité sur le portail Sante-Centre
- Intervention journée lancement Groupe SIS FEHAP Centre
Août :
- Généralisation des RPU (envoi à l’ATIH)
Septembre :
- Mise à disposition d’un outil d’analyse des risques SI : le QERSI-S
- Lancement formation DMP pour les IDEL du 37
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Octobre :
- 1ère formation des référents sécurité des SI
- Fin de la migration des sites Effi-Odébit Santé
Novembre :
- Assemblée Générale
© TéléSanté Centre
- Lancement du 1er site pilote MIRC
- Choix du prestataire PSP de Loches : CEGEDIM logiciels médicaux
Décembre :
- Intervention au Tour de France du Numérique pour la Santé
© Tour de France du Numérique
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8-
TéléSanté Centre
6 rue du Professeur Philippe MAUPAS
41260 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR
Tél. : 02 54 70 55 20
[email protected]
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