Projet de CPOM du 03/2010 - Groupement de Coopération Sanitaire

Projet de CPOM du 03/2010
Entre :
L’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Picardie, dénommée « l’ARH »,
Représentée par son Directeur, Monsieur Pascal FORCIOLI,
Et :
Le Groupement de Coopération Sanitaire E-Santé Picardie
Représenté par son Administratrice, Madame Brigitte DUVAL
Préambule :
L’articulation proposée pour la présentation des orientations stratégiques du GCS, (voir annexes du présent contrat) est répartie en 3 catégories :
•
Les services : Applications et Infrastructures d’ores et déjà disponibles pour l’ensemble de nos adhérents.
-1-
•
Les projets : Ensemble des actions à mener pour enrichir les services de télésanté à destination des professionnels de santé et des patients
de la région.
•
La professionnalisation : Ensemble des actions à conduire pour professionnaliser la MOA régionale et formaliser les vecteurs de progrès du
GCS e-santé Picardie.
La catégorisation utilisée dans les différents tableaux des annexes ci-après reprend le découpage des activités proposées au sein des ENRS
(Espace Numérique Régional de Santé) :
•
SAVOIR : réunit les missions d’informations des différents publics (formation de professionnels et informations des usagers sur l’offre de
soins).
•
FAIRE :
o Transverse : regroupe les outils coopératifs génériques
o Métiers : regroupe les applications proprement dites, les réseaux de soins, les systèmes de télémédecine, …
•
DECIDER : produire des indicateurs nécessaires à la conduite de la politique de santé nationale et régionale
-2-
Le contexte : SROS et TIC
Le contrat permet la déclinaison par objectifs et par actions des orientations du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire relative aux
Technologies de l’Information et de la Communication.
Ces orientations sont rappelées dans l’annexe 1 du présent document.
1. Le projet d’établissement du GCS e-santé Picardie :
Ce projet d’établissement a été approuvé par l’ARH via la convention constitutive du GCS, en date du ../06/2008 et comporte les axes
majeurs suivants :
•
Favoriser la mise en œuvre d’une politique régionale des systèmes d’information de santé et de partage des données
utiles à l’optimisation du parcours du patient entre les professionnels de santé, les établissements de santé, les réseaux de
santé et autres réseaux, ainsi qu’avec les établissements sociaux et médico-sociaux en ce qui concerne la prise en charge sanitaire de
leurs usagers,
•
Promouvoir l'innovation au travers d'activités de recherche et de veille solution,
•
Accompagner, en tant que de besoin, les établissements sur leur demande, dans la mise en œuvre de cette politique
régionale dans le cadre de leurs schémas directeurs des systèmes d’information,
•
Fédérer les propositions sur les modalités de définition et de choix des systèmes d’information de ses adhérents,
•
Etudier et mettre en œuvre les services d’intérêt commun nécessaires à la politique régionale,
•
Accompagner les institutionnels, les professionnels de santé, les établissements, les collectivités, les usagers et les bénévoles dans le
cadre de la promotion et du déploiement de ses activités.
-3-
2. Les orientations stratégiques
Orientation stratégique 1 :
Maintenir et promouvoir les services proposés aux professionnels de santé et aux patients
Orientation stratégique 2 :
Coordonner et accompagner le développement de services nouveaux
Orientation stratégique 3 :
Favoriser l’intégration des référentiels nationaux notamment en matière de sécurité et d’interopérabilité
Orientation stratégique 4 :
Consolider et poursuivre la professionnalisation du GCS e-santé Picardie pour porter efficacement le futur ENRS (Espace Numérique
Régional de Santé) de Picardie
Les modalités et la réalisation de ces objectifs sont précisées en annexes 3, 4 et 5 du présent contrat.
3. La mise en œuvre du contrat
Financement
Les ressources budgétaires concourant à la réalisation des objectifs définis dans le présent contrat sont issues :
• Des cotisations des adhérents du GCS e-santé Picardie,
• Des abonnements et paiements à l’usage de différents services proposés,
• Des dotations ARH figurant en annexe du présent contrat,
• Des subventions attribuées par différents organismes ou institutions : ASIP, FEDER, Conseil Régional, INCA
Suivi
Rapport annuel :
Le contrat fera l’objet d’un suivi dans le cadre d’une revue annuelle.
Rapport final :
L’établissement, lors de la revue de contrat de dernière année, présentera le rapport final du contrat.
-4-
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 13
: Déclinaison des orientations du SROS 3 révisé
: Engagement en cours – Orientation stratégique n° 1
: Améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge globale
des patients et la fluidité des filières en favorisant l’expression
des usagers
: Objectifs quantifiés – Les activités particulières
: Accompagnement financier / Financement du GCS e-Santé
Picardie
Orientation stratégique n° 1
Orientation stratégique n° 2, orientation
stratégique n°3
Orientation stratégique n°4
Fait à Amiens le :
Le Directeur de l’ARH
Pascal FORCIOLI
Le Représentant Légal du GCS e-santé Picardie
Brigitte DUVAL
-5-
ANNEXE 1
Déclinaison des orientations du SROS 3 révisé
Orientation générale du SROS 3
•
•
•
•
•
Assurer la continuité et gradation (sur 3 ou 4 niveaux) des soins et mettre en réseau l’offre de soins
Développer les alternatives à l’hospitalisation
Développer les activités de prévention et d’éducation de santé
Complémentarité entre les établissements de santé et les équipes de soins, ainsi qu’avec les établissements sociaux et médico-sociaux et
avec les soins de ville
Promotion des coopérations inter-hospitalières, les coopérations et rapprochements de plateaux techniques public-privé, les réseaux de
santé et les échanges d’informations sécurisées entre les établissements de santé.
La place des TIC dans le SROS 3
Disposer d’un schéma régional d’information de santé (SRIS) :
•
•
•
•
•
•
Intégrer les TIC dans la démarche de planification pour l’amélioration de l’organisation des soins
Assurer la cohérence des projets régionaux au regard des grands projets nationaux
Favoriser la mutualisation des ressources techniques, des infrastructures et des solutions
Favoriser l’évaluation et le suivi des projets
Renforcer l’attractivité régionale pour les PS et contribuer à la démarche d’aménagement du territoire
Etablir et maintenir une cartographie des projets et des réalisations
Mettre à disposition l’information au sein d’un territoire de santé virtuel pour élaboration, suivi et évaluation du SROS3 et des projets de
télésanté/télémédecine.
-6-
ANNEXE 3
Engagements en cours
Orientation stratégique 1 :
Maintenir et promouvoir les services proposés aux professionnels de santé et aux patients
Catégories
Services
proposées
Mise en œuvre
Principales
actions
Indicateurs
2010 2011 2012 2013 2014
PlateSAVOIR
formed’information
santé
Maintien en
Taux de disponibilité > 98,5 %
Condition
Opérationnelle
Délai de prise en charge d’un incident < 4h
Production de
rapport
X
X
X
X
X
Délai de résolution d’un incident < 24h
d’activité
Maintien en
Condition
Opérationnelle
Taux de disponibilité > 98,5 %
Production de
FAIRE
Transverse
ROSACES/PICASSO
rapport
d’activité
X
X
X
X
X
Délai de prise en charge d’un incident < 4h
Délai de résolution d’un incident < 24h
Audit annuel
sécurité
-7-
Annuaire
Messagerie
Maintien en
Condition
sécurisée
Opérationnelle
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Taux de disponibilité > 98,5 %
Délai de prise en charge d’un incident < 4h
Plate-formede
Production de
visioconférences
rapport
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Délai de résolution d’un incident < 24h
d’activité
DSP
D2C2
Réseaux gériatrie,
FAIRE
soins palliatifs,
thrombose
Métiers
Prise en charge des
Maintien en
Condition
Opérationnelle
1 suivi trimestriel /
ES
Taux de disponibilité >
98,5 %
X
X
X
X
X
Délai de prise en charge
d’un incident < 4h
1 suivi trimestriel
150 dossiers /an
/réseau
+ 10 % Prise en
Production de
X
X
X
X
X
rapport
d’activité
X
X
X
X
X
DOMURPIC
X
X
X
X
X
-
Veille Sanitaire
X
X
X
X
X
-
AVC
Transfert images
cliniques
Maintien en
Cancérologie
Condition
X
X
X
X
X
Opérationnelle
Production de
DECIDER
d’activité
Délai de résolution d’un
incident < 24h
-
Taux de disponibilité >
Mise à dispo des stat
98,5 %
de Consolidation
Délai de prise en charge
d’activité mensuelle
avant le 10 du mois
d’un incident < 4h
rapport
Veille sanitaire
charge /an
X
X
X
X
X
Délai de résolution d’un
incident < 24h
-8-
-
ANNEXE 4
Améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge globale des patients et la fluidité des
filières en favorisant l’expression des usagers
Orientation stratégique 2 :
Coordonner et accompagner le développement de services nouveaux
Orientation stratégique 3 :
Favoriser l’intégration des référentiels nationaux notamment en matière de sécurité et d’interopérabilité
-9-
Catégories
Services
proposés
Mise en œuvre
Principales
actions
Indicateurs
2010 2011 2012 2013 2014
SAVOIR
Plate-forme
d’information
santé
Evolutions
fonctionnelles
X
National
Déploiement et
PICASSO
développement
de l’usage
100% établissements déployés mi-
X
2010
Annuaire Régional opérationnel
Annuaire
FAIRE
Transverse
Messagerie
sécurisée
Plate-formede
visioconférences
Système de
management de
la sécurité de
l’information
Choix et
déploiement
X
X
2010
Accompagnement Annuaire ES :
X
10 / an
Mise en œuvre
X
recommandations
X
X
X
500 Bal/an
nationales
Déploiement et
développement
Plate-forme de visio opérationnelle :
X
de l’usage
Charte SMSI régionale adoptée
Définition
déploiement et
accompagnement
X
X
X
- 10 -
X
X
1 audit sécurité PICASSO / an /ES
Mise en œuvre
Catégories
Services proposées
Principales actions
201
2010
1
201
2
201
2013
4
Indicateurs
DSP – DMP :
Favoriser le partage
d’informations entre tous les
FAIRE Métiers
professionnels de santé afin
d’améliorer la prise en charge
du patient
150 000 DSP fin 2010
Déploiement et
X
convergence
X
X
X
X
Convergence DMP1 2011
Convergence DMP2 2012
190 000 DMP/an 2013 -2014
D2C2 :
Outil médical commun qui
offre aux professionnels un
dossier « métier » identique
pour toute la région et la
certitude de pouvoir suivre les
facteurs pronostiques au fur et
à mesure de leur validation. Il
permet notamment de
Enrichissements
X
fonctionnels et
X
X
X
X
100% RCP intégrées/an
convergence
produire le compte-rendu de
RCP et le PPS
Dossier de diabétologie :
Outil médical commun qui
Evaluation des
offre aux professionnels un
dossier « métier » identique
besoins, choix et
1ere expérimentation fin 2010
X
mise en œuvre
pour toute la région.
- 11 -
X
100 % Déploiement fin 2011
Réseaux gériatrie, soins
palliatifs
poursuite d’un projet
initialement confié au GIP TMP
en 2007 par l’URCAM visant
à:
•
•
•
Structurer les
informations
concernant le patient
et son inclusion dans le
réseau,
Faciliter l’échange
entre les professionnels
de santé médicaux et
para-médicaux qui
interviennent dans le
parcours de soins du
patient,
Evaluer l’activité du
réseau
9 réseaux déployés :
Enrichissements
fonctionnels
X
•
5 soins palliatifs
•
4 gériatrie
Réseau AVC :
faire bénéficier la totalité des
patients du territoire
présentant un AVC d’une prise
en charge en UNV, de
consolider la permanence
neurovasculaire pour
Bilan pilote et
X
déploiement
pérenniser les structures UNV
du territoire et de réduire les
délais d’accès à la
thrombolyse
- 12 -
X
X
Pilote opérationnel 2010
2 UNV / an
Télésanté en Thiérache :
Le « plan régional de santé
publique » de Picardie indique
que les taux relatifs aux
pathologies cardiovasculaires,
aux conduites à risque
(alcoolisme, grossesses
précoces non désirées…) ou à
la mortalité évitable,
dépassent les moyennes
nationales.
Plan projet télésanté Thiérache :
2010
Etude et choix de
solution pour
X
déploiement
C’est dans ce cadre qu’il a été
décidé d’étudier et de mettre
en œuvre les solutions de
télésanté permettant un
échange efficient entre les
professionnels de santé du
territoire.
- 13 -
X
X
X
Première expérimentation 2011
• Expérimentation 2010 entre le
Télégériatrie :
SSR de pont St Maxence, la
Permettre la réalisation de
visioconsultations spécialisées
à distance pour des personnes
âgées dans un même territoire
de prise en charge.
Evaluation du besoin
gériatrie de Senlis et si besoin les
et mise en œuvre
X
X
solution
X
X
services experts de Creil
• Déploiement régional : 2
territoires/an
Téléurgence :
La problématique de la
permanence des soins (PDS)
se pose sur cette zone de la
Picardie, en effet il n’y a plus
d’urgentiste à l’hôpital de
Méru, Il s’agit d’équiper les
sites de Beaumont sur Oise et
de Méru d'outils de
télémédecine leur permettant
de communiquer pour une
prise en charge de qualité des
patients, en recourant à la
Evaluation du besoin
Consultation avancée en routine fin
et mise en œuvre
solution
X
télé-imagerie médicale
notamment pour le
télédiagnostic et la téléexpertise, à la téléconsultation
et la télé-assistance.
- 14 -
X
2010
Fonctionnement en H24 début 2011
Télé-imagerie Téléradiologie :
Organisée et rigoureusement
encadrée, elle pourra, dans
une certaine mesure :
• Contribuer à la
permanence des soins ;
• Participer à la continuité
des soins
• Faciliter l’accès à une
radiologie d’experts
Favoriser le développement de
la télémédecine, la
mutualisation et le partage des
ressources humaines et des
infrastructures et solutions
techniques, en s’appuyant sur
la recherche de
complémentarités et de
synergies entre les projets
régionaux, territoriaux et
locaux
Convention médicale validée en
2010
Elaboration de
l’organisation
médicale
X
Identification solution
X
X
Permanence sur un premier périmètre
en 2010
SI
Extension régionale en 2011
Déploiement
Plateau de téléradiologie en 2012
Bureautique santé :
Doter les établissements de taille
modeste d’un outil de compte
rendu standardisé et d’un
générateur de formulaires
structurés interfacés avec le DMP
afin que ces établissements non
équipés de DPI puissent partager
Evaluation du besoin
X
et mise en œuvre
solution
de l’information avec l’ensemble
des professionnels de santé du
territoire.
- 15 -
X
X
10 établissements / an
HAD :
Permettre la téléconsultation
de spécialistes évitant le
déplacement à l'hôpital de
personnes fragilisées
hospitalisées à leur domicile et
Cadrage du besoin 2010
Evaluation du besoin
et mise en œuvre
Première expérimentation sur 2010
X
X
X
X
4 structures HAD / an
solution
donner l’accès au dossier
médical pour les
professionnels de santé
intervenant dans ce cadre.
Gestion SSR :
Permettre de trouver les unités
de soins de suite et de
réadaptation de la région
capables de prendre en
charge un patient en fonction
de :
•
•
•
Sa situation requérant
des soins de suite et de
réadaptation.
Ses spécificités
personnelles
(environnement, âge,
adresse)
Les compétences
indispensables à sa prise
en charge
Poursuite du
X
déploiement
- 16 -
Déploiement terminé fin 2010
UCSA :
Mettre en œuvre les outils de
la télésanté entre les UCSA et
les CH de référence afin de
permettre un accès plus
simple, tant à l’urgentiste,
Evaluation du besoin
et mise en œuvre
X
X
X
X
X
1 UCSA déployée /an
solution
pour juger de la pertinence de
l’urgence et d’un éventuel
transfert, qu’au spécialiste.
Diabétologie
DECIDER
Gestion SSR
Publication des
indicateurs et
X
outillage
- 17 -
X
Voir projet métier
ANNEXE 5
Objectifs quantifiés – Les activités particulières
Orientation stratégique 4 :
Consolider et poursuivre la professionnalisation du GCS e-santé Picardie pour porter efficacement le futur ENRS (Espace Numérique
Régional de Santé) de Picardie
Catégories
Services proposées
Mise en œuvre
Principales actions
Indicateurs
2010 2011 2012 2013 2014
SAVOIR
FAIRE
ECM - GED
Référentiel marchés publics
en œuvre selon priorisation
Elaboration nomenclature achats
Processus de suivi
Taux de
X
X
X
dématérialisation =
30% /an
100 % Computation
des seuils par
X
catégorie
Transverse
GPEC
Uniformisation des
méthodologies projets
FAIRE Métiers
Qualification du périmètre et mise
Uniformisation des
processus et moyens de
communication
Gestion systémique des
risques projets
Elaboration fiches métiers
Définition des trajectoires dévolution
X
X
Turnover effectif <
10% / an
Elaboration d’un référentiel
documentaire et formalisation de la
1 Structure
X
documentaire par
méthodologie
Plan de communication projets et
GCS
Mise en place d’un comité de
projet
X
X
rédaction
•
Publications
régulières GCS
•
Publications
événementielles
Formation et intégration de la
démarche dans chaque projet
- 18 -
1 Matrice des
X
X
risques par projet
Suivi « décisionnel » des
projets de SI régionaux
DECIDER
Suivi financier structure et
projets
Déterminer la nomenclature des
indicateurs
X
X
X
X
Intégrer aux projets et outiller
Déterminer la nomenclature des
indicateurs
Intégrer et outiller
- 19 -
X
1 fiche indicateurs /
Projet
1 analyse-Bilan /
Projet
ANNEXE 13
Accompagnement financier / Financement du GCS e-Santé Picardie
Extrait de la note relative au financement du GCS e santé par le CHU d’Amiens
(ARH Picardie)
Contexte :
Avenant n°1 à la convention du 20 juin 2008 relative au processus traitant des flux administratifs et financiers entre le GCS E-Santé, le CHU
d’Amiens et l’ARH de Picardie.
Cet avenant définit l’enveloppe MIGAC dont dispose le CHU d’Amiens pour le GCS E-santé Picardie d’un montant de 984 147T.
Cette somme doit donc être versée dans son intégralité au GCS E santé (fonction boite aux lettres du CHU)
- 20 -
Des différentes notifications d’attribution de crédits alloués au CHU, il en ressort les éléments suivants :
Crédits affectés en AC R :
Année
2007
2007
2008
2006
2006
2007
2007
Contenu de la
notification
Transformation du poste à
temps partiel du directeur du
GIP télémédecine
Accompagnement de la prégénéralisation du DMP
Effet année pleine,
accompagnement de la prégénéralisation du DMP
Montant
Utilisation
47 438T
Dépenses de
personnel
40 215T
PH 2007 : DMP
PH 2007 DMP
PH 2007 : redéploiement du
SIH GIP télémédecine au
titre du DMP
PH 2007 : télémédecine,
réseau régional haut débit
ROSACES
200 000T
100 000T
109 702T
Dépenses de
personnel (Salaires
directeur technique
et directeur
médical à mi
temps)
Financement
ROSACES
+ frais de
fonctionnement du
GCS
37 987T
1O5 527T
BILAN : 640 869< alloués au CHU en AC R afin de permettre le financement du GCS e santé. Complément de
343 278< sur AC R attribuée en 2008
- 21 -
Complément de financement 2010 :
En 2005, 225 000< ont été attribués au CHU au titre du PH 2007 pour le déploiement du DMP, cette enveloppe
sera attribuée au GCS pour la dernière année de financement (2010) afin de permettre le financement de nouveaux projets
d’investissement
Complément de financement :
Une enveloppe annuelle de MIG R d’environ 650 000T sera attribuée pour le financement de nouveaux projets sur la télémédecine.
Autres sources de financement
Les charges sont couvertes par le montant des adhésions et par la refacturation complète aux usagers adhérents des abonnements et services du
réseau régional (PICASSO) et des coûts de maintenance relatifs aux stations de visioconférences et de transfert d’images.
Les autres sources de financement sont adossées à la réalisation des projets. Ces subventions sont attribuées à ce jour par différents
institutions/entités européenne, nationale, régionales : FEDER, ASIP, ARH/ARS, Conseil Régional.
Le chronogramme suivant décrit la procédure de sélection et de financements de projets par l’ASIP santé.
- 22 -
- 23 -