reunion du conseil municipal en date du 18 novembre 1999

VILLE DE LEFFRINCKOUCKE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MERCREDI 20 JUIN 2012
PROCÈS-VERBAL
Le 14 juin 2012, convocation du Conseil Municipal a été adressée à chacun des membres pour le
mercredi 20 juin 2012, afin de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.
Le Maire,
B. WEISBECKER
Pour le Maire absent
le 2ème adjoint
J.P. MOUGEL
CONSEIL MUNICIPAL DE LEFFRINCKOUCKE
L’an deux mille douze, le mercredi 20 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MOUGEL,
2ème adjoint au Maire
Étaient présents : I. ROUSSEL-NIESTEN, M.L. LAVALLEE-SANSON, P. BANCO,P. ROUSSELLE,
S. THOMAS-QUENSON, C. DEHAESE-FLOCH, adjoints
M. CLASSIOT, M.E. BANDARRA, A.M. VERHEECKEN-CARTON, H. GOUVAERT, B. PERTUSOT,
H. ZERRIF-MOUKIT, J. KESTEL, P. SALOME, A. PEEL, E.ODDOUX-MARIONVALLE, A.
CORDONNIER, J.M. GHEWY, L. BAYART, A. LHOMME-CAPPELAERE, E. DAVID-LOISEL,
conseillers
Absents : A. LEDAGUENEL, C. TANGE
Excusés ayant donné pouvoir : . WEISBECKER à P. BANCO, G.M. LEMAIRE à J.P. MOUGEL,
V. MRAZ-GLACET à E. DAVID-LOISEL
Secrétaire de séance : J. KESTEL
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.
ORDRE DU JOUR :
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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2012.
Modification du tableau des effectifs communaux permanents.
Modification du tableau des effectifs communaux non permanents.
Classe découverte école Albert Favresse.
Convention Service Enfance Jeunesse (SEJ).
Allocation exceptionnelle séjour Berlin.
Portail numérique et gratuité de la bibliothèque.
Demande d'attribution d'un fonds de concours et du reversement de la subvention de
la Région Nord-Pas de Calais, pour le financement de travaux de rénovation et de
mise aux normes du Fort des Dunes de Leffrinckoucke, auprès de la Communauté
Urbaine de Dunkerque.
Programme Local de l'Habitat (PLH).
Projet Jules Ferry.
Rétrocession de voiries à la CUD.
Convention CUD pour 1ère tranche aménagement boulevard Trystram.
Vente de parcelles lotissement Robinson.
Compte administratif 2011.
Compte de gestion 2011.
Affectation des résultats.
Décision modificative budgétaire n°1.
Réserve parlementaire.
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
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Délibération n° 0.1
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS
2012.
Le procès-verbal de la séance du mercredi 22 mars 2012 est soumis à l'approbation des membres de
l'assemblée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE celui-ci.
Délibération n°1.1
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX PERMANENTS.
Dans le cadre des avancements de grade il est proposé l'ouverture des postes suivants :
–
1 éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe à temps complet
–
12 adjoints techniques principaux 2ème classe (8 temps complets et 4 temps non complets)
et la fermeture, après avis du Comité Technique Paritaire en date du 9 mai dernier, de :
–
1 éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet
–
12 adjoints techniques 1ère classes (8 temps complets et 4 temps non complets)
au 1er juillet 2012.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
DONNE son accord à ces modifications
DIT que les crédits afférents à ces postes sont prévus au budget de l'année.
Délibération n°1.2
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX NON PERMANENTS.
Il est proposé à l'assemblée de reconduire les postes d'enseignants pour la saison scolaire 2012/2013
pour :
– l'école de musique : 1 poste de vacataire pour un total de 9 heures 30 par semaine au taux
pouvant aller de 21,40 euros brut à 38,85 euros brut par vacation, selon les qualifications des
personnes recrutées (enseignement piano). L'augmentation du poste affecté aux musiques
actuelles, passant de 12 à 15 heures par semaine.
– les arts plastiques : 2 postes l'un pour 6 heures par semaine au taux de 27,60 euros brut par
vacation, l'autre pour 21h15 par semaine au taux de 18 euros brut par vacation.
– le tennis et la natation : 1 poste d'opérateur des activités physiques et sportives, pour un quota
maximal de 16 heures par semaine, au 1er échelon de l'échelle 4.
Par ailleurs, suite au décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 concernant le repos quotidien des
encadrants de centres de vacances, il convient de transformer un poste d'animateur en directeur
adjoint pour le séjour à Clécy été 2012.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
DONNE son accord aux dispositions reprises ci-dessus,
DIT que les crédits afférents à ces postes sont prévus au budget de l'année.
M. GHEWY : « Nous aimerions avoir quelques éclaircissements uniquement sur l'école de musique.
Je pense que les 9h30, avant, existaient déjà mais étaient réparties différemment ? Par contre les 12
heures qui passent à 15, pour les musiques actuelles, c'est 3 heures d'augmentation si j'ai bien
compris ? Nous aimerions savoir aussi quelle est la part des leffrinckouckois et des jeunes extérieurs
à la ville qui prennent part à ces activités ? »
Mme ROUSSEL : « Pour ce qui est effectivement des 9h30 de piano, elles existent, il s'agit
simplement de les attribuer en totalité à la même personne. Les musiques actuelles, vous avez
parfaitement compris, il y aura 3 heures en plus. Et pour ce qui concerne la part des leffrinckouckois et
non leffrinckouckois, globalement c'est à égalité, autant de leffrinckouckois que d'extérieurs, mais je
rappelle que l'école de musique bénéficie d'un fonds de concours de la Communauté Urbaine. »
M. GHEWY : « Dernière observation, si j'ai bien compris aussi, les heures de musique vont coûter plus
cher parce qu'une partie des heures était défiscalisée grâce à la loi Sarkozy, ce qui risque de n'être
plus le cas puisque ces heures là ne seront plus défiscalisées grâce à Monsieur Hollande. Cela
coûtera plus cher. »
Mme ROUSSEL : « C'est une façon de voir les choses. »
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M. MOUGEL : « Enfin ce seront des lois qui vont être votées par le parlement, ce n'est pas nous qui
décidons. C'était la loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA) en 2007 qui
avait été inspirée par l'ancien Président. Et l'on peut supposer qu'effectivement, il y aura
éventuellement une évolution de la loi à ce niveau là. Pour l'instant nous n'en savons encore rien.
Même si l'on décidait que ce n'est pas bien parce que c'est Sarkozy, ou que c'est bien parce que c'est
Hollande qui est Président, la loi est la loi, il faudra la respecter, vous êtes d'accord avec moi ? »
M. GHEWY : « Oui, mais cela n'empêche pas de faire la remarque quand même, parce que tout cela
coûtera plus cher. »
Délibération n° 2.1
CLASSE DÉCOUVERTE ÉCOLE ALBERT FAVRESSE.
L'école Albert Favresse peut bénéficier d'un séjour au Val Joly (59) du 27 au 29 juin 2012, pour les
enfants de la classe de Madame WILLIARD, directrice.
Les frais d'hébergement, de restauration et de transport sont assurés par la ville, pour un montant de
4 848 euros.
La participation familiale a été fixée à 70 euros, selon la proposition de la commission enseignement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
ACCEPTE la prise en charge des frais revenant à la ville, exposés ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à ce séjour.
M. GHEWY : « Plusieurs questions, dans la note de synthèse, il est noté que l'école Favresse peut
bénéficier d'un séjour, alors elle peut, ou elle bénéficie ? Parce que c'est quand même la semaine
prochaine. »
Mme LAVALLEE : « Oui, c'est prévu. C'est tous les 3 ans pour l'école Albert Favresse. »
M. GHEWY : « Donc elle bénéficie. »
Mme LAVALLEE : « Elle va bénéficier du 27 au 29 juin. »
M. GHEWY : « Enfin prendre la décision ce soir pour une organisation qui doit être mise au point pour
les 27, 28 et 29 juin c'est quand même un peu court. Donc j'imagine quand même que tout cela est
déjà organisé. »
Mme LAVALLEE : « Bien sûr. »
M. GHEWY : « Alors le prix total du séjour ? On n'a pas été éclairé sur cela. »
M. ROUSSELLE : « 4 848 euros. »
M. GHEWY : « Non ce sont les frais d'hébergement, de restauration et de transport. Ce n'est pas que
cela en fait.»
M. MOUGEL : « La classe découverte 2012, c'est du 27 au 29 juin au Val Joly, il y a 23 enfants. Le
coût de l'hébergement est de 3 700 euros, le coût du transport est de 1 500 euros, la participation
familiale est de 1 750 euros, soit 30 % du montant de la dépense ou encore 70 euros par enfant. A ce
jour, Mme WILLARD, directrice de l'école Albert Favresse, a récolté 1 375 euros des associations
leffrinckouckoises et dunkerquoises, ce qui réduit la participation familiale à 10,30 euros par enfant.
Donc le montant total, c'est 3 700 + 1 500 +1 750. »
M. GHEWY : « C'est un peu bête qu'on n'ait pas eu les chiffres. »
M. MOUGEL : « On a vu cela en commission de finances M. GHEWY, on aurait pu l'évoquer
ensemble et faire les comptes. »
M. GHEWY : « J'imagine que toutes les familles ont les moyens de payer, encore que maintenant ce
n'est plus 70 euros mais 10,30 euros. »
M. MOUGEL « 10,30 euros, je pense qu'il y aura pas mal de familles qui vont y arriver. »
Délibération n° 2.2
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CONVENTION SERVICE ENFANCE JEUNESSE (SEJ).
Pour la continuité de l'accueil des enfants dans les espaces péri-scolaires, pour la saison scolaire
2012-2013, il convient d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention liant la ville à
l'association Service Enfance Jeunesse (SEJ), 114 rue Nationale, 59254 Ghyvelde.
Le coût pour l'ensemble de l'année scolaire 2012-2013, pour les deux espaces d'accueil (Bettignies et
Favresse), est de 55 972,75 euros.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'année pour la prestation 2012, et seront inscrits
au budget de l'exercice prochain pour l'année 2013.
M. MOUGEL : « Un mot d'explication complémentaire. En fait la convention avec le Service Enfance
Jeunesse qui s'occupe des garderies péri-scolaires existe depuis des années. Cette convention a été
adaptée par suite de l'évolution du nombre d'espaces éducatifs, puisqu'à partir de la rentrée, il n'y aura
plus que deux espaces éducatifs à Leffrinckoucke. Un à l'école maternelle Louise de Bettignies, pour
le groupe Bonpain - Bettignies, et un à l'école Albert Favresse à Leffrinckoucke village, si bien que le
montant a été adapté. Il peut effectivement paraître encore très élevé, puisque l'on parle de
55 000 euros, mais c'est un montant qui est quand même diminué par suite du rapprochement des
groupes scolaires Bonpain et Ferry. »
M. GHEWY : « Ce n'est pas une question, c'est une observation. Quand vous avez dû faire votre texte,
vous avez dû faire du copier/coller, parce que page 2 de la convention, c'est noté trois espaces
éducatifs or il n'y en a plus que deux. »
M. MOUGEL : « Oui, c'est une coquille. »
M. GHEWY : « Il faudra corriger la coquille. »
M. MOUGEL : « Oui, il y a deux espaces, on avait repris le texte de l'ancienne convention et on l'avait
modifié. Mais il y a encore certaines mentions qui se rapportent à trois espaces et elles sont
erronées. »
M. GHEWY : « Dans la clause particulière, il est noté qu'en cas de reprise de la gestion de l'activité par
la commune, celle-ci reprendra les personnels selon la nature du contrat. Donc ils sont titulaires.
Quelles sont les conditions qui pourraient amener à une reprise de cette activité par la commune ?
C'est précisé quelque part ou pas ? »
M. MOUGEL : « Non, ce n'est pas prévu. Enfin c'est prévu puisque c'est mentionné dans la
convention. Mais c'est dans l'hypothèse ou, soit la commune aurait la volonté de reprendre en direct
cette activité, ce qui n'est pas le cas à ce jour, soit pour des raisons qui seraient inhérentes au Service
Enfance Jeunesse. Vous savez certainement que l'association SEJ a sollicité, il y a quelques années,
la protection des entreprises qui sont en redressement judiciaire. Elle a pu présenter un plan
d'apurement de son passif, mais imaginons par exemple qu'à un moment donné il arrive une
défaillance de cette institution, ce que je n'espère absolument pas, il faudrait bien prévoir l'avenir de
ces personnels. C'est pour des cas comme celui là que cette clause a été insérée dans la convention.
Mais ce n'est pas du tout à l'ordre du jour. J'ai assisté à l'assemblée générale de la SEJ, avec ma
collègue, et nous avons pu constater que la situation était parfaitement stable, et que du point de vue
comptable, les choses étaient bien gérées. »
M. GHEWY : « Justement, c'est une question que j'allais poser. J'imagine que Mme LAVALLEE est au
Conseil d'Administration ou à un conseil de surveillance, c'est cela ? »
Mme LAVALLEE : « Au Conseil d'Administration. »
Délibération n° 3
ALLOCATION EXCEPTIONNELLE SÉJOUR BERLIN.
Le dispositif « Aide au départ autonome »permet de co-financer le départ de jeunes de 16 à 25 ans,
avec le concours du Conseil Général du Nord.
Deux leffrinckouckoises ont déposé un projet pour un séjour à Berlin du 13 au 23 août 2012.
Le quotient familial de leur famille dépassant le barème, elles ne peuvent pas bénéficier de ce
dispositif.
Toutefois, il est proposé d'encourager ce départ en leur octroyant une aide exceptionnelle de 150
euros chacune.
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En échange, les intéressées effectueront un compte-rendu de leur séjour, ainsi que les initiatives
mises en place par nos soins, pour inciter d'autres jeunes à partir en autonomie pour les vacances.
Les commissions sports, vie associative, centres de vacances et finances ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
ACCEPTE l'attribution d'une allocation de 150 euros à Mesdemoiselles Mathilde MILLET et Céline
LESTARQUIT
DIT que les crédits figurent au budget à l'article 6713 « secours et dotes ».
Délibération n° 4.1
PORTAIL NUMÉRIQUE ET GRATUITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE.
Dans le cadre de la mise en place du portail numérique par la Communauté Urbaine de Dunkerque
(CUD), il est proposé la gratuité de la bibliothèque municipale, pour offrir une homogénéité tarifaire sur
toutes les communes adhérentes au dispositif.
La recette communale était jusqu'alors de moins de 2 000 euros. Les frais de maintenance et
d'investissement logiciel seront intégralement pris en charge par la CUD.
Sur proposition des commissions culture et finances,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
DONNE son accord pour l'adhésion au portail numérique communautaire
INSTAURE la gratuité de l'accès à la bibliothèque municipale à compter du 1er septembre 2012. Les
frais de renouvellement de la carte de lecteur en cas de perte, vol ou détérioration seront maintenus à
2,20 euros, ainsi que les pénalités en cas de retard lors de la restitution des ouvrages à 5 euros.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires.
Délibération n° 4.2
DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS ET DU REVERSEMENT DE LA
SUBVENTION DE LA RÉGION NORD-PAS DE CALAIS, POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX
DE RÉNOVATION ET DE MISE AUX NORMES DU FORT DES DUNES DE LEFFRINCKOUCKE,
AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE.
Par délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2012 la commune a adopté un projet de
rénovation et de mise aux normes du Fort des Dunes de Leffrinckoucke pour permettre l'accueil du
public et de manifestations artistiques (expos, visites artistiques du lieu …).
Construit en 1878, le Fort des Dunes est un des témoins les mieux préservés du système de
fortification mis en place par le général Séré de Rivière. Il avait pour but de protéger Dunkerque et son
port des invasions allemandes. Rapidement devenu obsolète, il a néanmoins joué un rôle central
pendant l’opération Dynamo qui a vu le rembarquement de 338 000 hommes à partir du port et des
plages de Dunkerque à Bray Dunes et a servi de QG à l’état-major du général Janssen. Occupé par
les Allemands, il a connu un épisode tragique en 1944 lorsque des résistants y ont été fusillés.
Propriétaire du Fort des Dunes depuis 1998, la commune de Leffrinckoucke souhaite développer le
site en tant que patrimoine militaire remarquable, lieu de mémoire de la Seconde Guerre Mondiale,
lieu de création et d’expression artistique, sans oublier la valorisation de l’environnement dunaire (avec
de multiples espèces protégées).
Pour ce faire, la ville a engagé des travaux de conservation et de rénovation et y a affecté une petite
équipe technique permanente. De plus, une chargée de mission a été recrutée pour assurer la mise en
œuvre du projet Interreg consacré à la Seconde Guerre Mondiale auquel la ville est associée. Ces
travaux ont permis d’accueillir plusieurs expositions et spectacles comme par exemple « L’universel ?
Dialogue avec Senghor », « Le Mur de l’Atlantique » ou encore « Opus Torpille ». Chaque année des
comédiens investissent le site lors des Journées du Patrimoine pour des visites théâtralisées et depuis
2010, à l’occasion du soixantième anniversaire de l’opération Dynamo, une exposition permanente est
présentée sur l’histoire du fort et son rôle pendant la guerre.
Ces travaux s’inscrivent également dans la perspective de la Capitale Régionale de la Culture de 2013
qui est une occasion exceptionnelle pour donner un coup de projecteur sur ce site remarquable et
préfigurer l’avenir du lieu, par l’accueil de manifestations artistiques (concerts, expositions,
performances…). Cela nécessiterait de poursuivre la rénovation, de réaliser des branchements
électriques nécessaires au fonctionnement du site et de faire des travaux de mise aux normes pour
l’accueil du public.
Le coût total prévisionnel de l’équipement est évalué à 250 836 euros H.T. pour un montant de
subvention (hors fonds de concours de la Communauté Urbaine sollicité) de 190 836 euros de la
Région Nord Pas de Calais selon le plan de financement en annexe.
Cet équipement est susceptible de bénéficier d’un fonds de concours par la Communauté Urbaine de
Dunkerque.
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Ce fonds de concours, qui conformément à l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ne peut dépasser la part de financement assurée hors subvention par son bénéficiaire,
doit être expressément sollicité par délibération de notre commune.
Par ailleurs, cet équipement est également susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région
dans le cadre de « Dunkerque 2013 – Capitale Régionale de la Culture ».
En effet, en vertu de la convention de partenariat conclue entre la Région Nord Pas de Calais et la
Communauté Urbaine de Dunkerque, s’agissant des projets d’investissement réalisés sur le périmètre
communautaire, la subvention de la Région Nord Pas de Calais, auquel est éligible le projet du fort des
dunes, est versée à la Communauté Urbaine de Dunkerque qui la reverse à la commune bénéficiaire.
Dans ces conditions, il est proposé de solliciter la Communauté Urbaine de Dunkerque pour l’octroi
d’un fonds de concours prévisionnel maximum de 30 000 euros T.T.C. sur ses fonds propres et
l’attribution d’une subvention d’équipement prévisionnelle maximum de 190 836 euros T.T.C. sur les
fonds reversés de la Région au titre de la réalisation de l’équipement dans le cadre de l’événement
Dunkerque 2013 – Capitale Régionale de la Culture.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité
SOLLICITE de la Communauté Urbaine de Dunkerque, pour le financement de travaux de rénovation
et de mise aux normes du Fort des Dunes de Leffrinckoucke pour permettre l'accueil du public et de
manifestations artistiques (expos, visites artistiques du lieu …) dans le cadre de l’événement
Dunkerque 2013 – Capitale Régionale de la Culture :
- l’octroi d’un fonds de concours de 30 000 euros T.T.C.
- l’octroi du reversement d’une subvention d’équipement de la Région Nord Pas de Calais de
190 836 euros TTC
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Délibération n° 5.1
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH).
La commune compte, en janvier 2010, 1769 résidences principales dont 453 logements sociaux
(25,6%).
Les principaux enseignements du diagnostic du Plan Local de l'Habitat (PLH) sont :
Leffrinckoucke est une commune résidentielle de la zone balnéaire, attractive par son littoral et la
qualité environnementale du site.
Comme la plupart des communes de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD), Leffrinckoucke a
connu une évolution négative de sa population entre 1999 et 2007, due notamment à un solde
migratoire très négatif.
Si le secteur du village accueille des ménages à hauts revenus, la commune garde néanmoins une
tradition ouvrière.
Elle se caractérise également par une faible proportion d'habitants de moins de 30 ans sur son
territoire.
Par conséquent, la commune souhaite développer une offre de logements de petite taille afin d'attirer
des jeunes, des couples et des familles monoparentales, pour répondre à l'enjeu de mixité
intergénérationnelle.
Le développement d'offre neuve devra tenir compte du risque de submersion auquel est soumise la
commune et devra être mis au profit d'une restructuration du centre ville.
La commune compte peu de logements de faible qualité sur son territoire. Néanmoins, elle désire
engager une démarche de réhabilitation des maisons vendues à leur locataire dans le secteur de
l'usine des Dunes et lutter contre la division des logements privés.
L'objectif pour la commune de Leffrinckoucke, pour la période 2013 à 2018 est de 74 logements en
construction neuve dont 30 en logements locatifs sociaux.
Au moins 20% des logements locatifs sociaux produits dans l'agglomération seront des Prêts Locatifs
Aidés d'Intégration (PLAI) ce qui induit pour la commune de reloger 2 ménages par an.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE le Programme Local de l'Habitat tel que résumé ci-dessus.
M. GHEWY : « Pourquoi de 2013 à 2018, le chiffre de 74 logements est-il si modeste ? »
M. MOUGEL « C'est déjà pas mal. 74 logements pour une commune de 4 600 habitants. Si on arrive à
réaliser les 25 logements qui sont programmés ici, près de l'hôtel de ville, au bout de la rue du
Béguinage, vous en avez 76 qui sont prévus courant 2012 à l'emplacement de l'école Jules Ferry, et si
vous en rajoutez 74 entre 2013 et 2018, cela fait quand même 150. Après il faut intégrer les habitants.
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Nous avons été volontairement assez modérés quant au périmètre du Sud de la cité de l'usine des
Dunes, parce qu'il ne s'agit pas seulement de faire venir des habitants nouveaux ou de créer des
logements, sociologiquement, il faut qu'on arrive à intégrer les nouveaux habitants et il faut que les
équipements suivent. Donc nous avons ce projet de création de logements et vous savez combien
c'est long en fait. Il ne faut quand même pas se faire d'illusions pour arriver à faire émerger un projet
immobilier il faut plusieurs années. 2018, cela va venir assez vite, donc je pense que c'est quand
même raisonnable. »
M. GHEWY : « Et le fameux projet de Jules Ferry justement, est-ce que vous pensez sérieusement le
faire passer pour la fin de l'année ? Sinon il viendrait dans l'année 2013 à 2018 et cela pourrait
contrecarrer le problème des 74 logements, non ? »
M. MOUGEL : « Tout à fait. »
M. GHEWY : « Vous venez de dire à l'instant que c'est si long. »
M. MOUGEL : « Oui, c'est long. Mais pour prendre l'exemple du projet Jules Ferry, c'est un projet qui
est quand même en cours. On avait délibéré là-dessus, si ma mémoire est bonne au mois de
septembre. Tout au long de l'année il y a eu des entretiens avec des promoteurs et des sociétés HLM.
Nous avons étudié quatre projets différents en commission d'urbanisme, qui étaient déjà bien avancés,
présentés par des architectes. Aujourd'hui, on délibère sur la question de la cession foncière. Après
rien ne s'opposera à ce qu'il y ait une demande de permis de démolir et de reconstruire, et que les
choses entrent dans une phase réglementaire. Et pour que ce soit considéré en cours de réalisation
pendant l'année 2012, il faut qu'il y ait une demande d'autorisation d'urbanisme qui soit faite. Donc je
pense que cela est quand même faisable d'ici la fin de l'année. Je pense que cela doit pouvoir
fonctionner, et que ce serait l'intérêt de la commune que d'arriver à rééquilibrer les générations et à
avoir une démographie un peu plus dynamique, ne serait-ce que pour éviter de continuer à perdre des
habitants. Je crois que c'est un bon compromis ce Plan Local d'Habitat. De toute façon il ne faut pas
se faire non plus trop d'illusions. Les bilans qui ont été faits par les urbanistes montrent que
l'agglomération dunkerquoise n'est pas vouée à une extension démesurée de sa population. Il y a
beaucoup de familles qui se sont installées à l'extérieur, du côté de Worhmout, Herzeele, pour se
trouver dans des habitats pavillonnaires, qui prennent énormément de surface, mais c'est une
superficie que l'on peut difficilement trouver dans une commune comme Leffrinckoucke à l'heure
actuelle. S'il y a quelques maisons qui sont construites au village dans les prochaines années, après il
n'y aura pas beaucoup de pavillonnaires parce que cela prend beaucoup de superficie et peu de
densité. Alors que pour justifier des services publics, du type transports ou encore pour justifier des
réseaux d'assainissement urbain, il faut quand même un peu plus de densité. C'est une volonté qui a
été celle des majorités successives qu'elles soient de droite ou de gauche depuis au moins la loi SRU
du mois de décembre 2000. »
M. BAYART : « Moi j'ai un regret, il faut attendre 10 ans pour entendre parler de ces logements
sociaux qui sont nécessaires aux jeunes de la commune. On a commencé par faire du logement de
haut luxe boulevard Trystram et près du camping alors que ce n'était pas la priorité. Ce n'était pas ce
que voulait la population. »
M. MOUGEL : « Cela a aussi renouvelé la population. Bon, le projet du Béguinage relève du logement
social, et maintenant on va parler de logement social. Donc je ne vois pas où est le problème. Enfin,
vous avez le droit de trouver que c'est trop peu et trop tard, mais on est largement au dessus des
quota, on est à 25%. Depuis quelques années, on a construit effectivement boulevard Trystram, deux
groupes d'appartements de 25, et on a construit 25 logements au Béguinage qui correspondent à des
logements sociaux, cela fait 75. Là maintenant, le projet c'est de construire 24 logements privés ici, 44
logements sociaux à l'emplacement de Jules Ferry, et 32 logements en accession à la propriété. Tout
cela c'est quelque chose d'équilibré. Il y a même une proportion de logement social qui est assez
élevée. On ne peut pas faire que du logement social non plus. Je sais bien que Leffrinckoucke a une
tradition ouvrière mais il faut quand même qu'il y ait une mixité sociale. Donc je pense que tout cela est
cohérent. Et dans le PLH on est aussi à la recherche de cette cohérence et de cette mixité sociale. »
Délibération n° 5.2
PROJET JULES FERRY.
Le terrain d'assiette du groupe scolaire Jules Ferry, cadastré sous les numéros AB 716 et 717, est
d'une superficie 4 551 m². La Maison Flamande représentée par M. FACHE, sise 51 rue Poincaré
59140 DUNKERQUE, propose de racheter cet espace pour un montant de 420 000 €, en l'état de
construction, pour effectuer un projet de lotissement de 76 logements dont, à priori, 44 collectifs et 32
en accession à la propriété.
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Le Conseil Municipal, à l'unanimité
EMET un avis favorable
DIT que les recettes seront inscrites au budget à l'article 775 «produits des cessions
d'immobilisations »
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires.
Délibération n° 5.3
RÉTROCESSION DE VOIRIES À LA CUD.
Il est proposé de rétrocéder deux voiries communales à la Communauté Urbaine de Dunkerque : la
rue des Acacias et la place Blériot, toutes deux situées dans le quartier des Dunes de Leffrinckoucke.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
EMET un avis favorable
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires.
Délibération n° 5.4
CONVENTION CUD POUR 1ÈRE TRANCHE AMÉNAGEMENT BOULEVARD TRYSTRAM.
Avant de procéder aux travaux d'aménagement du boulevard Trystram 1ère tranche, il convient
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention liant la ville à la Communauté
Urbaine de Dunkerque.
Cette dernière a pour objet de définir les modalités de remboursement par la ville de Leffrinckoucke à
la Communauté Urbaine de Dunkerque du coût correspondant aux travaux d'éclairage public,
d'effacement du réseau de télécommunication et d'espaces verts qui relèvent de la compétence
communale.
Le montant prévisionnel de ces travaux est de 180 000 euros T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la présente convention
PREND note qu'une prochaine réunion de présentation de ces travaux aura lieu devant les habitants
du quartier plage
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2013.
Délibération n° 5.5
VENTE DE PARCELLES LOTISSEMENT ROBINSON.
Par délibération en date du 30 novembre 2011, la présente assemblée avait donné son accord pour la
vente de certaines parcelles en espaces verts, au profit des habitants des lotissements le Robinson 1 à
4.
Le prix, tenant compte de l'avis des domaines, était fixé à 15 € le m², auquel s'ajoutaient les honoraires
pour l'établissement des dossiers parcellaires, ce qui porte à 16,03 € le m².
Quelques personnes se sont déclarées intéressées par ces achats, à savoir :
M. et Mme D'HORDAIN, 35 rue Daniel De Foë à Leffrinckoucke, pour la parcelle AI 179, d'une
superficie de 163 m² – soit 2 612,89 €
–
M. Jean-Pierre MOUGEL, 23 square des Caraïbes à Leffrinckoucke, pour la parcelle AI 196 en
partie, d'une superficie de 58 m² – soit 929,74 €
–
M. et Mme DHUYSER, 7 square des Caraïbes à Leffrinckoucke, pour la parcelle AI 195, d'une
superficie de 41 m² – soit 657,23 €
–
M. et Mme VROMEN, 24 square des Caraïbes à Leffrinckoucke, pour la parcelle AI 196 en
partie, d'une superficie de 61 m² – soit 977,83 €
–
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix exprimées (4 absentions : J.P. MOUGEL, J.M.
GHEWY, L. BAYART, A. LHOMME-CAPPELAERE)
ENTERINE la proposition de vente des parcelles de terrain ci-dessus à leurs acheteurs correspondant
DIT que les recettes seront inscrites au budget à l'article 775 «produits des cessions
d'immobilisations »
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires
Délibération n° 6.1
COMPTE ADMINISTRATIF 2011.
M. Jean-Pierre MOUGEL, adjoint chargé des finances, présente le compte administratif 2011, examiné
préalablement en commission des finances le 7 juin dernier.
Il se décompose de la façon suivante :
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section de fonctionnement :
en dépenses : 6 745 375,87 euros
en recettes : 7 131 009,80 euros
soit un excédent de 385 633,93 euros
–
–
section d'investissement :
en dépenses : 6 263 951,38 euros
en recettes : 4 970 571,79 euros
soit un besoin de financement de 1 293 379,59 euros.
–
–
Ces résultats s'entendent propres à l'exercice 2011.
Compte tenu des résultats des exercices antérieurs, la situation budgétaire au 31 décembre 2011
donne les éléments suivants :
– section de fonctionnement : un excédent de 385 633,93 euros
– section d'investissement : un besoin de financement de 102 735,07 euros.
Soit un résultat global de clôture de + 282 898,86 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation des comptes par l'adjoint en charge des
finances, et sous la présidence de M. Pierre BANCO, doyen d'âge de l'assemblée, à la majorité des
voix exprimées (3 abstentions : J.M. GHEWY, L. BAYART, A. LHOMME-CAPPELAERE)
ADOPTE le compte administratif 2011 tel que résumé ci-dessus.
REMERCIE M. le Maire, ordonnateur de ce budget, pour la bonne gestion de cet exercice financier.
Délibération n° 6.2
COMPTE DE GESTION 2011.
L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2011 du budget de la ville de Leffrinckoucke
a été réalisée par Monsieur Alain VANIET, receveur municipal.
Ce compte de gestion est conforme au compte administratif 2011 établi par M. Bernard
WEISBECKER, Maire de la commune et ordonnateur du budget.
Les résultats de l'exécution du budget font bien apparaître, en cumulant les résultats antérieurs, un
excédent de 385 633,93 euros en fonctionnement et un besoin de financement de 102 735,07 euros
en investissement.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix exprimées (3 abstentions : J.M. GHEWY, L.
BAYART, A. LHOMME-CAPPELAERE)
ADOPTE le compte de gestion 2011 tel que résumé ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les exemplaires.
Délibération n° 6.3
AFFECTATION DES RÉSULTATS.
Conformément à l'instruction comptable M14, il est nécessaire de procéder à l'affectation des résultats
de l'exercice 2011, qui sont :
- un excédent de 385 633,93 euros en fonctionnement
- un besoin de financement de 102 735,07 euros en investissement.
La commission des finances propose d'affecter la somme de 385 633,93 euros, soit la totalité de
l'excédent de fonctionnement, au compte 1 068 « excédents de fonctionnement capitalisés », et
d'enregistrer la somme de 102 735,07 euros en dépenses d'investissement au compte 001 « résultat
d'investissement reporté ».
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix exprimées (3 abstentions : J.M. GHEWY, L.
BAYART, A. LHOMME-CAPPELAERE)
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
Délibération n° 6.4
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-1 et suivants, et L
2312-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2012 portant approbation du budget primitif
de l'année,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 juin 2012 portant approbation du compte
administratif 2011 d'une part, et du compte de gestion 2011 d'autre part,
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Vu la délibération du Conseil Municipal en cette même séance portant affectation des résultats 2011,
Ouï le rapport M. Jean-Pierre MOUGEL, adjoint au Maire en charge des finances communales,
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix exprimées (3 absentions : J.M. GHEWY, L.
BAYART, A. LHOMME-CAPPELAERE)
ADOPTE la présente décision modificative budgétaire n° 1 dont les écritures sont reprises dans le
tableau ci-dessous.
M. GHEWY : « Ce qui est un peu dommage, c'est que la présentation de ce document manque quand
même de pédagogie. C'est quand même très difficile de s'y retrouver. Moi personnellement, je ne m'y
suis pas retrouvé. Il y a la question de la somme de 30 000 euros, où il y a eu une erreur d'inscription.
Alors ces 30 000 euros, est-ce que c'est la différence entre les 33 500 et 3 500 dans le
fonctionnement ? On a en recettes de fonctionnement 33 500 et en dépenses 3 500, donc la
différence c'est 30 000. Donc est-ce que ces fameux 30 000 euros sont ceux dont on nous parle ici sur
la note de synthèse ? J'imagine que oui, mais cela il faut quand même le découvrir, parce que ce n'est
pas du tout évident. J'avais déjà eu l'occasion d'en parler, cela manque quand même un peu
d'explications et de pédagogie que cette présentation. Donc si l'on pouvait, sur les prochaines
décisions modificatives, s'il y en a, faire preuve d'un petit peu plus d'explications... C'est bien si je suis
le seul à n'avoir pas compris, tant mieux ou tant pis. »
M. ROUSSELLE : « C'est pour cela qu'il y a une commission finances. »
M. MOUGEL : « On a en parlé en commission de finances. »
M. GHEWY : « Vous parlez de la commission de finances parce que je n'y étais pas. Bon, il se trouve
que ce soir là je n'ai pas pu y aller. Mais vous ne pouvez pas à chaque fois remettre cela sur le tapis
ou M. MOUGEL ou M. ROUSSELLE. Il y a ici des gens importants qui ne sont pas au conseil
municipal et je n'en parle pas. Il faut bien accepter que quelques fois on ne puisse pas assister aux
commissions parce que tout simplement ce jour là on est pris. »
M. MOUGEL : « Oui, mais il n'y a pas que cela. Il y a aussi le fait que au moment où l'on établit la
synthèse, elle est parfois plus détaillée dans des éléments comme le compte-rendu de la commission
de finances. Si vous regardez le compte-rendu de la commission de finances qui vous a certainement
été transmis, on y voit qu'effectivement il y a simplement une écriture qui a été inscrite par erreur sous
une rubrique pour les 30 000 euros de taxe sur l'électricité. Ces 30 000 euros avaient été indiqués
sous une rubrique qui était erronée, cela a été corrigé, et c'est effectivement comme cela qu'on arrive
à ces 30 000 + 3 500. En fait cela ne change rien, c'est une question de présentation, la recette est là
quand même. »
M. GHEWY : « Oui, mais ce n'est pas cela que je conteste, c'est la présentation du document qui n'est
pas du tout claire et évidente. Maintenant si un de vos amis veut me l'expliquer, tant mieux, mais je
doute qu'ils vont y arriver. »
M. MOUGEL : « On veillera à vous donner plus d'éléments dans la synthèse M. GHEWY. »
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Délibération n° 6.5
RÉSERVE PARLEMENTAIRE.
Par délibération en date du 22 mars 2012, le conseil municipal avait autoriser le Maire à solliciter une
subvention parlementaire auprès de Mme Marie-Christine BLANDIN, sénatrice.
Celle-ci pourrait être de 35 000 euros, pour une dépense d'investissement de l'ordre de 70 000 euros
H.T. minimum.
Les travaux pressentis porteront sur l'accessibilité et la mise en sécurité du bâtiment des troupes dans
le Fort des Dunes de Leffrinckoucke.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter la subvention parlementaire à hauteur de
35 000 euros
ACCEPTE la destination de ces fonds reprise ci-dessus.
Délibération n° 7
TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ.
Le décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article 139 de la Loi du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie
électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le
Préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission et
prévoyant notamment :
–
la date de raccordement de la collectivité territoriale à la chaîne de télétransmission
–
la nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique
–
les engagements respectifs de la collectivité et du Préfet pour l'organisation et le
fonctionnement de la télétransmission
–
la possibilité, pour la collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les
modalités de cette renonciation.
Le dispositif de télétransmission choisi est « Berger Levrault Echanges Sécurisés (BLES) », déjà
interfacé avec les progiciels SEGILOG « Délibérations » et « Parapheur électronique » dont la
collectivité bénéficie par l'intermédiaire du contrat conclu avec notre prestataire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention
PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération n° 1.2.a du 24 juin 2010.
M. GHEWY : « C'est une petite observation que j'ai à faire. Quand on utilise des raccourcis comme
« BLES » ou « SEGILOG », il serait bien de préciser quand même ce à quoi cela correspond. On vient
d'apprendre là ce que cela veut dire que BLES. »
M. MOUGEL : « BLES veut dire Berger Levrault Echanges Sécurisés. Berger Levrault est un éditeur
important en droit public. Il édite des codes de la fonction publique. Et donc les établissements Berger
Levrault ont mis au point un logiciel de télétransmission des actes administratifs, cela donne ce logiciel
appelé Berger Levrault Echanges Sécurisés. »
QUESTIONS ÉCRITES
Nous avons reçu 3 questions posées par M. BAYART, mais elles sont parvenues en mairie le 19 juin à
0h22. Malheureusement le règlement du conseil municipal prévoit que ces questions ne peuvent être
soumises au conseil municipal que si elles sont transmises au moins 48 heures avant.
Ces questions seront examinées lors de la prochaine séance du conseil municipal qui devrait avoir
lieu, à priori, au mois de septembre.
Simplement M. BAYART a demandé la parole pour faire la lecture d'une lettre de remerciements qui
ne nécessite pas de préparation particulière, donc M. BAYART nous vous écoutons.
M. BAYART : « Je voulais lire une lettre de remerciements de M. Jean-Pierre DECOOL, député de la
14ème circonscription. »
« Chers leffrinckouckois et leffrinckouckoises, au lendemain de ce second tour des législatives, Paul
CHRISTOPHE et moi-même tenons à remercier les 30 703 électrices et électeurs de la 14ème
circonscription du Nord, dont les leffrinckouckoises et les leffrinckouckois qui nous ont témoigné leur
confiance pour les représenter à l'Assemblée Nationale. Plus que la victoire d'un camp, c'est celle de
l'humanisme, de l'expérience et de la proximité. Dès aujourd'hui nous poursuivrons avec détermination
notre action au service de tous les habitants des communes de la circonscription avec le même esprit
d'indépendance, de respect de l'autre et de dialogue. Encore merci pour votre confiance. Jean-Pierre
DECOOL et Paul CHRISTOPHE. »
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Mme DAVID : « Moi je n'ai pas de lettre, mais je voulais remercier les leffrinckouckois et les
leffrinckouckoises au nom du groupe socialiste de Leffrinckoucke, pour les votes de la présidentielle et
des législatives, parce que nous avons actuellement la majorité absolue à l'Assemblée Nationale.
Nous sommes au Sénat, à l'Elysée, et dans les plus grandes villes de France, il ne nous reste plus
qu'à travailler. Le candidat en face de moi va avoir du mal, parce qu'ils ont bien sûr les poings liés. La
malheureuse 14ème va en subir les conséquences, la pauvre poche de Dunkerque, telle qu'elle est
décrite actuellement, et continuera à défendre les rats musqués. »
M. GHEWY : « Mais vous vous rendez compte de ce que vous venez de dire Mme DAVID! Cela
voudrait dire que parce que la 14ème n'a pas choisi quelqu'un qui est de votre couleur politique, il y
aurait de la rétorsion. Vous êtes ouverte à ce point là ? »
Mme DAVID : « Je n'ai pas dit qu'il y aurait de la rétorsion, j'ai dit que l'on va subir les conséquences
parce que vous n'avez aucun pouvoir, aucun! »
M. GHEWY : « Mais c'est la même chose. »
Mme DAVID : « Quelles sont les lois qui vont passer avec vous ? »
M. GHEWY : « C'est la même chose, c'est tout simplement inadmissible ce que vous venez de dire! »
Mme DAVID : « Si vous voulez, c'est peut être inadmissible, c'est ce que beaucoup d'entre nous
pensent. »
M. GHEWY : « Autrement dit tous ceux qui choisissent quelqu'un qui n'est pas de votre couleur en
paieront les conséquences. Et c'est l'idée que vous avez de la démocratie ? »
Mme DAVID : « Oui, tout à fait. »
M. MOUGEL : « Bon vous n'avez plus la parole ni l'un, ni l'autre. »
M. BAYART : « M. MOUGEL, je rappellerai que moi j'ai posé ma question par écrit, qui était une
déclaration qui n'est pas soumise spécialement à un commentaire. Si certains veulent prendre la
parole, ils feront comme moi et préviendront 48 heures à l'avance. »
M. MOUGEL : « C'est tout, je pense qu'on va en rester là, chacun a remercié ses électeurs, c'est très
bien. Cela n'a rien à voir avec l'ordre du jour de notre conseil municipal, je vous propose que nous en
restions là pour ce soir, parce qu'on a examiné toutes les délibérations qui étaient vraiment à l'ordre du
jour. Les 2 questions qui ont été posées par M. BAYART sont gardées et seront examinées lors de la
prochaine séance du conseil municipal, ce qui nous permettra de préparer une réponse pertinente. »
L'ordre du jour est épuisé, M. J.P. MOUGEL, 2ème adjoint, clôt la séance.
I. ROUSSEL
M.L. LAVALLEE
P. BANCO
P. ROUSSELLE
S. THOMAS
C. DEHAESE
M. CLASSIOT
M.E. BANDARRA
A.M. VERHEECKEN
H. GOUVAERT
B. PERTUSOT
H. ZERRIF
J. KESTEL
P. SALOME
A. PEEL
E.ODDOUX
A. CORDONNIER
J.M. GHEWY
L. BAYART
A. LHOMME
E. DAVID
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