Mise en page 1

RiAS
*
Document de communication non exhaustive
Règlement Intérieur d’Action Sociale
23/11/2011 au 31/12/2012
www.mon-enfant.fr
A chaque situation familiale,
une réponse Caf adaptée.
Proximité - Accueil – Information - Ecoute – Accompagnement
CONTACT
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Edito
L
es usagers de la Caf du Nord peuvent aujourd’hui être reçus et conseillés sur
l’ensemble du Département quel que soit leur lieu de résidence. Leur dossier
est accessible depuis n’importe quelle direction territoriale. Un service de qualité
leur est offert par les 1500 professionnels de la Caf du Nord qui se mobilisent au
quotidien, pour apporter une réponse, un conseil, un service adapté à chaque situation de vie.
Avec la volonté de placer la famille au cœur de son action, le Conseil d’Administration
en s’appuyant sur ses instances locales, a un rôle majeur dans le déploiement d’une
politique d’Action Sociale ambitieuse et cohérente en lien avec la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
Il est le garant de l’équité de traitement des allocataires sur l’ensemble du territoire
du département du Nord. A ce titre, il décide des aides individuelles, de leur réglementation et de leur montant dans la limite du budget voté annuellement.
Les prestations légales (AF, AL, PAJE…) sont versées aux allocataires dans le respect
de la législation. Mais il y a des situations de vie parfois complexes, délicates et difficiles. Les allocataires fragilisés par ces situations ont besoin d’une attention supplémentaire et particulière. C’est le rôle de la Caf d’y être attentive. Les choix retenus
dans le cadre du règlement d’action sociale y contribuent. C’est ainsi que l’action
conjuguée des prestations légales et de l’action sociale de la Caf du Nord permet la
mise en œuvre de l’offre globale de service.
Un accompagnement social individualisé peut être proposé en cas de difficultés particulières (rupture familiale, non décence…) ou pour la construction d’un projet familial personnalisé (reprise d’activité, départ en vacances…). C’est ainsi que les aides
financières individuelles s’inscrivent dans une logique promotionnelle pour soutenir
les projets familiaux et/ou d’insertion. Elles ont un caractère préventif et n’ont pas
pour vocation d’assurer la subsistance ou la solvabilisation des familles.
Le maillage et la complémentarité partenariale renforcent l’impact de ces actions au
bénéfice des familles.
Contacter votre Caf
Un seul site
www.caf.fr
Une seule adresse postale pour nous écrire :
Caisse d’allocations familiales du Nord
59863 Lille cedex 9
Un seul numéro de téléphone pour nous joindre :
0.810.25.59.80
(prix d’un appel depuis un poste fixe)
DUNKERQUE
12 rue de Paris
59140 DUNKERQUE
ARMENTIERES
6 rue des Nieulles
59280 ARMENTIERES
DUNKERQUE
ROUBAIX
124 Boulevard Gambetta
59100 Roubaix
LILLE
82, rue Brûle-Maison
59000 LILLE
ROUBAIX-TOURCOING
ARMENTIERES
LILLE
DOUAI
76, rue Henry Dunant
59500 DOUAI
VALENCIENNES
29 place de la République
59300 VALENCIENNES
VALENCIENNES
DOUAI
MAUBEUGE
La Présidente du Conseil d’Administration.
CAMBRAI
2 rue Rang Saint Jean
59400 CAMBRAI
MAUBEUGE
Place de Wattignies
59600 Maubeuge
CAMBRAI
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SOmmAIrE
PARENTALITÉ - CHANGEMENTS FAMILIAUX
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Adoption-naissance..........................................................................................................................................................5
Séparation-résidence-alternée ..............................................................................................................................5
Maladie et /ou handicap d’un enfant ..........................................................................................................5
Aide aux familles endeuillées ................................................................................................................................5
Parentalité - vacances
Aide aux Vacances Familiales ..............................................................................................................6
Aide aux Vacances Enfants ....................................................................................................................7
Aide aux Vacances Sociales ..................................................................................................................8
LOGEMENT - HABITAT
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
Impayés de loyer ................................................................................................................................................................9
non-décence du logement ......................................................................................................................................9
Parcours logement ............................................................................................................................................................9
Prêt équipement ..............................................................................................................................................................10
INSERTION SOCIALE

RSA : Familles monoparentales
bénéficiaires du RSA ....................................................................................................................................................11
CONTACTER VOTRE CAF
9
..................................................................................................................
Ces aides sont attribuées aux allocataires de la Caf du Nord
qui assument la charge d’au moins un enfant et qui perçoivent une
ou plusieurs prestations familiales ou sociales.
INSErTION
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INSErTION SOCIALE
La Caf du Nord porte une attention particulière aux
familles monoparentales bénéficiaires du RSA et ayant au
moins un enfant à charge de moins de 3 ans ou à naître.
Les Chargés d’Interventions Sociales sont à disposition pour :

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Les écouter, les conseiller, les informer (prestations, droits et devoirs en matière
d’insertion, équipements et services proposés sur le territoire…)
Les accompagner dans le cadre de l'élaboration et du suivi du contrat d'engagement réciproque.
Une éventuelle aide financière, secours ou prêt, peut être octroyée dans ce cadre.
Les familles concernées sont contactées par les Chargés d’Interventions Sociales.
PArENTALITé
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ChANgEmENTS fAmILIAUx
Un accompagnement proposé en cas d’adoption naissance, de séparation - résidence-alternée ou
de maladie et /ou handicap d’un enfant

La Caf met à disposition ses Chargés d’Interventions Sociales, pour rechercher
des solutions et accompagner les familles dans la réalisation de leurs projets et
dans leurs démarches.
Une éventuelle aide financière, secours ou prêt, peut être octroyée dans ce cadre.
Cette aide est instruite par le Chargé d’Interventions Sociales Caf ou par un Travailleur Social d’une autre institution.
Un accompagnement proposé aux familles endeuillées
Situation :
 En cas de décès de tout enfant de moins de 20 ans, à charge de l’allocataire.
Cette aide peut concerner un enfant né sans vie.
 En cas de décès du conjoint.
Montant de l’aide forfaitaire :
1 000 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600 €.
 500 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 600 €.
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L’aide peut être notamment liée aux frais d’obsèques
Face à cet événement difficile et douloureux, la Caf met à disposition ses Chargés
d’Interventions Sociales pour accompagner les familles.
LOgEmENT
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LOgEmENT hABITAT
Pour favoriser des conditions de logement et un
cadre de vie de qualité, la Caf du Nord propose
un accompagnement en cas d’Impayes de loyer
(Allocation de Logement familial), de non-décence du logement et de parcours logement

La Caf met à disposition ses Chargés d’Interventions Sociales, pour rechercher
des solutions et accompagner les familles dans la réalisation de leurs projets
logement et dans leurs démarches.
Une éventuelle aide financière, secours ou prêt, peut être octroyée dans ce cadre.
Cette aide est instruite par le Chargé d’Interventions Sociales Caf ou par un Travailleur Social d’une autre institution.
Pour l’équipement du logement la Caf du Nord propose
une aide spécifique simple et accessible.
Le prêt équipement
Objectif :
Aider les familles à acquérir les articles indispensables à l’équipement de leur logement.
Pour qui ?
Toutes les familles allocataires dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600 €
Quel montant ?
600 € maximum remboursables à raison de 25 € par mois pendant 24 mois (prêt
sans intérêt).
Quels articles ?
Lave linge, Sèche linge, Lave vaisselle, Réfrigérateur, congélateur ou combiné,
Appareil de cuisson/micro-ondes, Hotte aspirante, Mobilier de rangement, Tables
et chaises, Bureau, Literie fixe ou convertible (matelas, sommier, lit), Ordinateur,
ordinateur portable (unité centrale, écran, clavier, souris, imprimante)
Possibilité de cumuler l’achat de plusieurs articles dans la limite du
montant maximum du prêt. Pas de possibilité de cumuler avec un
autre prêt équipement Caf en cours de remboursement.
PArENTALITé
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VACANCES
Pour les vacances, la Caf du Nord adhère à
VACAF, (service commun dédié aux Caf) et propose des séjours de qualité dans des centres de
vacances labellisés.
Aide aux Vacances Familiales (AVF)
Objectif :
Favoriser le départ de 5000 familles afin de renforcer les liens familiaux et sociaux
à l’occasion des vacances.
Pour qui ?
Les familles avec enfant(s) de moins de 18 ans. Les familles qui peuvent bénéficier de cette aide seront personnellement avisées par un courrier de la
Caf du Nord.
Quelles conditions ?
La durée du séjour est de 7 jours minimum à 14 jours maximum pendant les vacances scolaires et une seule fois dans l’année.
QUOTIENT FAMILIAL
Inférieur à 370 €
De 370 à 499 €
De 500 à 600 €
Famille avec enfant en situation de
handicap et percevant l’AEEH quel que
soit le Quotient Familial
MONTANT DE L’AIDE
70 % du coût du séjour dans la limite de
1225 € par famille.
60 % du coût du séjour dans la limite de
1050 € par famille.
50 % du coût du séjour dans la limite de
875 € par famille.
70 % du coût du séjour dans la limite de
1225 € par famille.
L’inscription est effectuée directement par la famille auprès de VACAF, qui offre un
large choix de séjour : www.vacaf.org
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Aide Aux Vacances des Enfants (AVE)
Aide Aux Vacances Sociales (AVS)
Objectif :
Favoriser le départ de 5000 enfants en colonie grâce à une participation significative
de la Caf.
Objectif :
Favoriser le départ de 400 familles fragilisées, en s’appuyant sur un réseau de partenaires locaux.
Pour qui ?
Les enfants et les jeunes de 6 ans à moins de 18 ans. Les familles bénéficiaires
de cette aide seront personnellement avisées par un courrier de la Caf du
Nord.
Pour qui ?
Des familles avec enfant(s) de moins de 18 ans qui ont un quotient familial inférieur
ou égal à 600 €. Le projet vacances s’inscrit dans un accompagnement social global
assuré par un Chargé d’Interventions Sociales Caf ou un partenaire conventionné
pour ce dispositif par la Caf du Nord.
Quelles conditions ?
La durée du séjour est de 7 jours minimum à 14 jours maximum pendant les vacances scolaires et une seule fois dans l’année.
QUOTIENT FAMILIAL
MONTANT DE L’AIDE
60 % du coût du séjour dans la limite de
510 € par enfant.
50 % du coût du séjour dans la limite de
425 € par enfant.
40 % du coût du séjour dans la limite de
340 € par enfant.
Inférieur à 370 €
De 370 à 499 €
De 500 à 600 €
Enfant en situation de handicap et percevant l’AEEH quel que soit le Quotient
Familial de la famille
Quelles conditions ?
 La durée du séjour est de 7 jours minimum à 14 jours maximum par année,
pendant les vacances scolaires,
 La prise en charge est de 80 % du coût du séjour,
 Les départs peuvent se faire individuellement ou collectivement, accompagnés
ou non d’un professionnel,
 Le séjour se déroule en famille dans un centre agréé VACAF,
 La famille choisit son séjour en lien avec le professionnel qui assure l’accompagnement et l’inscription.
 L’AVS n’est pas cumulable avec l’AVF.
70 % du coût du séjour dans la limite de
595 € par enfant.
L’inscription est effectuée directement par la famille auprès de VACAF, qui offre un
large choix de séjours, auprès du site : www.vacaf.org ou auprès des partenaires
convetionnés pour ce dispositif par la Caf du Nord.
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