Comment proratiser le plafond de sécurité sociale?

Comment proratiser le
plafond
de
sécurité
sociale?
I - Le principe :
Le plafond est la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en
compte pour le calcul de certaines cotisations. Il permet d'opposer les cotisations
dites « plafonnées » aux cotisations dites « déplafonnées ». Le montant du plafond
est fixé par décret pour l'année civile (37032 € par an pour 2013, soit 3 086 € par
mois).
Le plafond de sécurité sociale est proratisé :
 lorsque le salarié est embauché en cours de mois ;
 lorsque le salarié quitte l’entreprise en cours de mois, suite à la rupture
de son contrat de travail (démission, licenciement,…) ;
 lorsque le salarié est à temps partiel ;
 ou lorsqu’il est multi-employeurs.
Ciel Paye pour Windows permet d’automatiser la proratisation du plafond de sécurité
sociale dans ces différents cas.
II - Paramétrage préalable :
Menu DOSSIER - PARAMETRES GLOBAUX
Vérifier que le plafond indiqué dans les paramètres du dossier est conforme au
plafond mensuel en vigueur pour l’année civile.
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Menu BASES -–VARIABLES
Vérifier l’existence de la variable PLAFSECU nécessaire à la proratisation du plafond
mensuel. Pour créer la variable, utiliser la commande CREER du menu EDITION.
III - Entrée et sortie en cours de mois :
Le plafond de sécurité sociale est proratisé lorsque le salarié est embauché en cours
de mois ou lorsqu’il quitte l’entreprise en cours de mois, suite à la rupture de son
contrat de travail.
Le plafond mensuel est calculé en appliquant la formule suivante:
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Plafond mensuel / 30 x Nombre de jours calendaires de présence dans
l’entreprise
Le code de la sécurité sociale ne prévoit la proratisation qu'en trentièmes ; peu
importe donc le nombre de jours compris dans le mois considéré (28, 29, 30 ou 31).
Exemple : Un salarié est entré dans l’entreprise le 17 mai 2013. Le plafond de
sécurité sociale pour le mois de mai sera de :
3 086€ / 30 x 15 = 1 543 €.
Ciel Paye pour Windows proratise automatiquement le plafond de sécurité sociale
d’un salarié dont la date d’entrée est postérieur au début de la période ou dont la
date de sortie est antérieure à la fin de la période de création du bulletin.
Menu BASES - SALARIES puis
EDITION - CREER
Lors de la création de la fiche d’un nouveau salarié, indiquer sa date d’entrée dans
l’entreprise, au niveau de l’onglet AFFECTATION. Lors du départ du salarié, la date de
sortie doit être renseignée, au même niveau, avant la création du dernier bulletin.
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GESTIONS DES BULLETINS - BULLETINS DE PAYE puis
EDITION - CREER
Lors de la création du bulletin de paye, le plafond mensuel est automatiquement
proratisé en fonction des dates indiquées dans la fiche du salarié et de la règle du
30ème.
IV - Salarié à temps partiel :
La proratisation du plafond de sécurité sociale concerne les salariés sous contrat de
travail à temps partiel. D'un commun accord, employeur et salarié peuvent y
renoncer et calculer les cotisations plafonnées sur le plafond complet.
L'assiette des cotisations plafonnées est réduite à proportion de la rémunération du
poste à temps partiel par rapport à la rémunération du même poste à temps plein.
Le plafond mensuel est calculé en appliquant la formule suivante:
Plafond de sécurité sociale x Nombre d’heures travaillées / Horaire collectif
Exemple : Un salarié travaille 100 heures par mois. La société a un horaire collectif
de 151,67 heures. Le plafond de sécurité sociale du mois sera donc de :
3 086 € x 100 / 151,67 = 2034.68€.
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A - Salarié à temps partiel
BASES–- SALARIES puis
EDITION - MODIFIER
Ciel Paye pour Windows proratise automatiquement le plafond de sécurité sociale du
bulletin de paye des salariés à temps partiel aux conditions suivantes :
 le « TYPE DE PAYE » PARTIEL doit être sélectionné dans l’onglet Salaires
de la fiche du salarié ;
 le taux horaire brut du salarié doit être supérieur au taux horaire du
plafond de sécurité sociale (soit : Plafond de sécurité sociale / Horaire
collectif).
Néanmoins, Ciel paye permet d’appliquer une réduction sur le plafond de sécurité
sociale sans respecter les conditions ci-dessus.
B - Salarié dont le taux horaire brut est inférieur au taux horaire
du plafond
BASES – SALARIES puis
EDITION - MODIFIER
Pour que Ciel Paye pour Windows proratise automatiquement le plafond mensuel
des salariés à temps partiel ne bénéficiant pas de l’abattement de l’assiette des
cotisations, il convient de :
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 sélectionner le « TYPE
fiche du salarié ;
DE PAYE
» MENSUEL dans l’onglet Salaires de la
 Sélectionner Multiple dans la zone Employeur(s) présente au même
niveau ;
 et renseigner le « MONTANT PERÇU » par la formule :
(HMOISDOS - HTRAV) * TXHORBRUT
V - Salarié multi-employeurs :
La rédaction du code de la sécurité sociale permet de proratiser le plafond des
salariés à employeurs multiples comme si le salarié occupait un emploi à temps
partiel dans chacun des établissements employeurs.
L'employeur peut continuer à appliquer l'ancien système de proratisation, mais ceci
suppose de connaître les rémunérations perçues par son salarié chez les autres
employeurs.
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Le plafond de sécurité sociale du mois est calculé ainsi :
Plafond x Salaire brut / (Salaire brut + Montant perçu chez les autres
employeurs)
Exemple : Un salarié a un salaire brut de 1 500 €. Il a perçu chez un autre employeur
un montant de 1000 €. Le plafond de sécurité sociale du mois sera donc de :
3 086 € x 1500 € / (1500 € + 1000 €) = 1851.60 €.
Afin que Ciel Paye pour Windows proratise automatiquement le plafond mensuel des
salariés multi-employeurs :
 sélectionner le « TYPE
fiche du salarié ;
DE PAYE
» MENSUEL dans l’onglet Salaires de la
 sélectionner Multiple dans la zone Employeur(s) présente au même
niveau ;
 et renseigner le « MONTANT PERÇU» par la somme des rémunérations
brutes perçues chez les autres employeurs.
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