Etude de préfiguration d`une Maison Transfrontalière France

Note de synthèse :
Etude de préfiguration d’une
Maison Transfrontalière France-Brésil
1. Quelques éléments clés sur l’état des lieux du territoire transfrontalier
Guyane-Brésil
La frontière Guyane-Brésil est une frontière méconnue et la moins « coopérante » des frontières brésiliennes et
française. C’est une frontière paradoxale car elle est à la fois poreuse et imperméable, européenne et sudaméricaine. Elle se caractérise pardes problèmes réels mais ponctuels de franchissements non autorisés qui
viennent interférer dans la vision réciproque. Sur cette frontière, les relations économiques sont ténues et les
infrastructures de transport sont insuffisantes. Il existe en outre d’intenses relations informelles de proximité qui
contrastent avec l’approche protocolaire et institutionnelle. Enfin, on constate une très forte méconnaissance
réciproque qui favorise une vision négative et qui rend difficile la conduite de projets durables.
2. Grands principes d’intervention
Une maison en réseau, c’est-à-dire multisites
La MOT propose une Maison transfrontalière en réseau, c'est-à-dire multi sites :
≡ à Saint Georges au sein du bassin de l’Oyapock, point de contact direct des deux territoires et
promis à un développement à relier à l’ouverture du pont ;
≡ à Cayenne et à Macapá car à proximité directe des acteurs publics et économiques, mais
également au cœur des bassins les plus importants de population.
Une Maison transfrontalière multiniveaux car devant agir à différentes échelles par souci d’efficacité :
≡ échelle locale de l’Oyapock
≡ échelle interrégionale Guyane/Amapá
≡ échelle internationale et plus longue distance entre la France (en particulier Antilles/Guyane)
et le Nord du Brésil (Belém, Manaus, Fortaleza) et au-delà.
Quel nom donner à la Maison transfrontalière ?
Il importe de donner le plus de visibilité à cet équipement en le baptisant Maison transfrontalière FranceBrésil, plus communiquant et pour montrer à quel point la Guyane et l’Amapá sont un lien entre les deux
pays, qui plus est dans la perspective de l’ouverture du pont à la circulation.
Globalement, les services proposés dans la maison transfrontalièrede Saint Georges seraient de portée
plus locale, ceux pour les implantations secondairesde Cayenne et de Macapá de portée plus
interrégionale et binationale.
Une maison physique mais aussi d’accès virtuel
Si la Maison transfrontalière (dans ses trois implantations proposées) est un lieu physique doté d’un local
pour accueillir du personnel et du public, elle doit également être accessible sur le plan électronique car
s’adressant à un public, par définition disséminé sur un vaste territoire et à des échelles importantes.
3. Analyse des besoins, champs d’intervention et services de la Maison
transfrontalière
La plupart des acteurs interrogés considèrent que le champ du développement économique comme seul
support thématique de la Maison transfrontalière est beaucoup trop restreint, a fortiori pour une
implantation unique à Saint-Georges de l’Oyapock.
38, rue des Bourdonnais 75001 Paris – France
www.espaces-transfrontaliers.eu
Tél : +33 1 55 80 56 80 – Fax : +33 1 42 33 57 00
[email protected]
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Maison Transfrontalière France-Brésil
Ainsi, il est proposé d’élargir le champ d’action de cet équipement à des thématiques
supplémentaires qui relèvent d’une véritable demande et des besoins identifiés tout au long de l’étude et
sur lesquelles les acteurs locaux et régionaux peuvent avoir plus de prise.
Les types d’information proposée par la Maison transfrontalière sont les suivants :
≡
≡
≡
≡
≡
≡
Information économique
Information sur les normes administratives et la réalité institutionnelle du pays voisin
Information sur les formations
Information touristique
Information culturelle
Information sur la coopération transfrontalière
La Maison transfrontalière pourrait ainsi proposer les produits suivants :
≡ Des brochures bilingues en libre-service (information générale, formalités administratives,
coordonnées des acteurs concernés dans le pays voisin…)
≡ Un service personnalisé (accompagnement des acteurs, mise en contact avec les services
concernés…)
≡ L’organisation d’événements (ateliers thématiques, journées d’échanges transfrontaliers…)
4. Préfiguration du fonctionnement
Une Maison transfrontalière évolutive qui s’appuie sur l’existant : calendrier des opérations
Une phase test de 2 ans (janvier 2015-décembre 2016)
Afin de tester les hypothèses des services à mettre en place au sein de la Maison transfrontalière FranceBrésil, il convient de proposer une phase test, qui permettrait :
le tour de table des partenaires et l’implication des différents acteurs sollicités,
le montage précis du financement,
les recrutements des personnels techniques,
la location et les aménagements à opérer des locaux pour les trois sites de la Maison
transfrontalière,
≡ la mise en place des différentes activités.
≡
≡
≡
≡
Propositions d’implantation de la Maison :
≡ A Saint-Georges, la Maison peut être localisée dansun premier temps au sein d’un
équipement de services existant (ou en location) afin d’éviter les doublons et de promouvoir la
mutualisation des moyens.
≡ A Cayenne, la Maison doit être localisée dans un local bien visible du grand public en pied
d’immeuble en centre-ville.
≡ A Macapa, la Maison peut être hébergée par le Centre Culturel Franco-Amapéen
Après cette période probatoire de 2 ans, il s’agit de confirmer l’existence de la Maison transfrontalière
France-Brésil dans les 3 sites précités et d’envisager le cas échéant leur évolution et plus d’autonomie
pratique, logistique et financière.
Phase de pérennisation (à partir de janvier 2016)
Après une phase test, et en fonction de l’évaluation du fonctionnement de la maison et de l’atteinte de ses
objectifs, de la volonté politique de ses partenaires de continuer à s’y engager et des moyens disponibles,
l’équipement pourra entrer dans une phase de pérennisation :
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Maison Transfrontalière France-Brésil
≡ A Saint-Georges : construction d’un bâtiment sur la ZAE (200 m², HQE en bois d’Amazonie,
geste architectural s’inspirant du modernisme tropical brésilien)
≡ A Cayenne : maintien d’un local existant ou recherche d’un bâtiment plus adapté
≡ A Macapa : maintien au Centre Culturel Franco-Amapaéen ou recherche d’un lieu plus adapté
Moyens humains, organisation des locaux et coûts afférents
Scénario 1 : les personnels sont recrutés spécialement pour l’occasion
Ce scénario présente l’avantage de bénéficier de personnels dédiés spécifiquement aux fonctions des trois
sites de la Maison transfrontalière avec des profils les plus ajustés. En revanche, en l’absence d’une
structure juridique propre de la Maison transfrontalière, qui n’est pas un prérequis souhaitable
dans le cadre de la phase test, il implique leur recrutement par un des partenaires financiers, qui les met
à disposition de l’équipement et dont les postes sont cofinancés par les différents fonds programmatiques
et acteurs partenaires.
Scénario 2 : les personnels sont déjà en place dans les structures partenaires et mis à disposition dans le
cadre de l’équipement
Ce scénario permet peut être d’avoir une équipe plus rapidement opérationnelle. Toutefois, il présente le
désavantage d’avoir pour chacun des membres de l’équipe technique une institution de tutelle (parfois
différente), qui peut compliquer la liberté d’action et la cohésion de l’équipe et qui coûtera plus cher car
faisant appel à des personnes plus expérimentées.
Personnel
Maison
transfrontalière
de Saint
Georges
Maison
transfrontalière
de Cayenne
- 1 responsable français de
la Maison de Saint-Georges
- 1 assistant(e) brésilien(ne)
ou double nationalité
franco-brésilienne
- 1 stagiaire
- 1 responsable français de
la Maison de Cayenne
- 1 assistant(e) brésilien(ne)
ou double nationalité
franco- brésilienne
- 1 stagiaire
Locaux
- Locaux existants
(Maison des services
publics, …)
- Locaux loués sur le
marché privé de la
location
- Locaux en location
en pied d’immeuble
(centre-ville)
Coût afférents
(à titre indicatif)
Coût du personnel : 60 000 euros
chargés pour le/la responsable
de la maison, 35 000 euros pour
l’assistant(e), 4 000 euros pour le
stagiaire
Coût des locaux : 29 000 la
première année
(location+travaux), 9 000 euros la
deuxième année
Coût du personnel : 70 000 euros
chargés pour le/la responsable
de la maison, 45 000 euros pour
l’assistant(e), 4 000 euros pour le
stagiaire
Coût des locaux : 66 000 euros la
première année (location+
travaux), 36 000 euros la
deuxième année
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Etude de préfiguration d’une
Maison Transfrontalière France-Brésil
Maison
transfrontalière
de Macapa
- 1 responsable français de
la Maison de Macapa
- 1 assistant(e) brésilien(ne)
ou double nationalité
franco- brésilienne
- 1 stagiaire
Locaux prêtés (ou
loués) par le Centre
culturel francoamapéen
Coût du personnel :
92 000 réals chargés (28 000 €)
pour le/la responsable de la
maison, 45 000 réals chargés (13
700€) pour l’assistant(e) si
brésilien et 27 000€ si VIE
français, le montant pour le
stagiaire reste à confirme
Coût des locaux : Un loyer à
évaluer pourrait être payé au
CCFA, à moins que ces bureaux
constituent un apport en nature
du gouvernement de l’Amapá
dans le cadre du projet.
Gouvernance de l’équipement, son pilotage
La gouvernance de l’équipement doit être éminemment transfrontalière et pas strictement proportionnelle
au financement des différents partenaires, dont la participation sera probablement plus élevée pour la
partie française.
Partenaires à impliquer :
Côté français (à titre strictement indicatif et non
limitatif)
La Préfecture de région
Le Conseil régional
La CCIG
La Mission Guyane du CNES
L’AFD
La CCEG,
La ville de Saint Georges
Le consulat du Brésil à Cayenne
Le PNR Guyane
Atout France
Côté brésilien (à titre strictement indicatif et non
limitatif)
Le gouverneur de l’Etat d’Amapá
l’ADAP
Le SEICOM
Le SEPLAN
Le SEBRAE
Le secrétariat à l’Education
Le SETUR
Le Parc Cabo Orange
La ville d’Oiapoque
Le CCFA
Le consulat de France à Macapá
Financements et sources de financement
Phase test : 705 000 € environ sur deux ans (hors construction du bâtiment de Saint Georges)
Phase de pérennisation : 300 000 € environ par an + la construction de la Maison transfrontalière de Saint
Georges (200K€)
Sources de financement
≡ - Côté Guyane : PO Amazonie, (si 75% de cofinancement FEDER comme sur la période
2007-2013) : 528 000 €
170 000 € à répartir entre les différents partenaires (Région, CCIG, Mission Guyane, AFD,
SETUR, SEICOM, SEPLAN, BNDS)…
≡ -Côté Brésil1 : Banco da Amazônia, ), Banco Nacional de Desenvolvimento Econômico e
Social, Fundo Constitucional de Financiamento do Norte, etc.
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A consolider après le retour de l’ADAP
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5. Conclusions
Ce projet répond à de nombreux besoins identifiés :
≡ Une meilleure connaissance réciproque de part et d’autre de la frontière, tant pour le grand
public que pour les acteurs du développement territorial et les entrepreneurs
≡ Des services à proposer en termes d’information dans les différentes thématiques détaillées
précédemment.
≡ Une plus grande visibilité du potentiel de coopération transfrontalière France-Brésil aux
différentes échelles.
≡ Un soutien aux échanges économiques (emploi, fiscalité, normes administratives et
phytosanitaires, marchés, secteurs d’activités, acteurs…)
≡ Une plus grande fluidité dans les flux de population.
Toutefois, de nombreux leviers restent encore à actionner pour la réussite d’un tel projet ; en voici les
principaux :
≡ Un levier politique : Le consensus doit se faire, tant en franco-brésilien, qu’en guyanoguyanais, entre les différentes parties prenantes, tout en dépassant les visions
transfrontalières réciproques parfois négatives.
≡ Un levier financier : en cas d’accord politique, l’entente pour débloquer les fonds est
nécessaire afin de boucler le plan de financement d’un tel équipement, tant en transfrontalier
qu’au niveau guyanais
≡ Un levier politico-administratif : tant que le pont ne sera pas ouvert à la circulation et tant
que le visa sera imposé aux Brésiliens voulant se rendre en Guyane, la pertinence d’un tel
équipement ne sera pas du tout optimale.
≡ Le projet de Maison transfrontalière et les conditions de sa réussite impliquent également de nombreuses
évolutions et réformes intérieures de part et d’autre de la frontière : Des obstacles majeurs viennent
néanmoins menacer l’émergence de la Maison transfrontalière France-Brésil :
≡ Le problème de l’obligation des visas, véritable pomme de discorde pour les Brésiliens de
l’Amapá. S’il n’est pas résolu, il risque d’hypothéquer le potentiel de développement de la
coopération,
≡ La non ouverture du pont : une coopération transfrontalière avec un projet de maison basé
sur la capacité des populations et des acteurs économiques à se déplacer ne peut passer au
stade supérieur sans cette infrastructure majeure,
≡ Le manque de travail multipartenarial en Guyane : le cloisonnement interinstitutionnel peut
être fatal à l’émergence comme à la gouvernance d’un tel projet,
≡ Les aléas politiques résultant des échéances électorales
≡ Une intransigeance administrative communautaire qui ne fait pas évoluer la problématique
des normes s’imposant aux flux de marchandises et contribuant à maintenir un mur
économique invisible entre les deux régions.
≡ Des actes délictueux transfrontaliers impunis et incontrôlés qui influencent négativement
populations et acteurs politiques
Contact MOT :
Olivier DENERT
Secrétaire Général
+33 (0)1 55 80 56 81
[email protected]
38, rue des Bourdonnais 75001 Paris – France
www.espaces-transfrontaliers.eu
Jean RUBIO
Chargé de mission
+33 (0)1 55 80 56 91
[email protected]
Tél : +33 1 55 80 56 80 – Fax : +33 1 42 33 57 00
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