Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

Pour une réforme du droit
de la responsabilité civile
Sous la direction de :
François Terré
avec les contributions de :
Cyril Bloch
Anne Outin-Adam
Jean-Sébastien Borghetti
Philippe Remy
Clothilde Grare-Didier
Pauline Remy-Corlay
Denis Mazeaud
Myriam Roussille
Soraya Messaï-Bahri
Philippe Stoffel-Munck
François Terré
2011
Sommaire
II
Le groupe de travail
VII
Avant-propos
IX
Lettres
1
Proposition de textes
Chapitre Des délits
15
Réflexions préliminaires sur le chapitre Des délits
par Philippe Remy, agrégé des Facultés de droit
61
Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle
par Philippe Remy, agrégé des Facultés de droit
et Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université PanthéonAssas (Paris II)
87
La cessation de l'illicite
par Cyril Bloch, professeur à l'Université du Sud (Toulon-Var)
et Philippe Stoffel-Munck, professeur à l'Université PanthéonSorbonne (Paris I)
101 Définition de la faute
par Cyril Bloch, professeur à l'Université du Sud (Toulon-Var)
115 Responsabilité des personnes dépourvues de discernement
par Cyril Bloch, professeur à l'Université du Sud (Toulon-Var)
119 La responsabilité pour faute des personnes morales
par Soraya Messaï-Bahri, maître de conférences à l'Université
Panthéon-Sorbonne (Paris I)
et Myriam Roussi Ile, professeur à l'Université du Mans
131 Du dommage
par Clothilde Grare-Didier, professeur à l'Université Paris-Descartes
(Paris V)
143 De la causalité
par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université PanthéonAssas (Paris II)
149 Imputation du dommage causé à autrui
par Denis Mazeaud et Jean-Sébastien Borghetti, professeurs à
l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
157 Responsabilité des employeurs et salariés
par Anne Outin-Adam, directeur du pôle de politique législative
et juridique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
163 Des principaux délits spéciaux
par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université PanthéonAssas (Paris II)
185 Des causes d'exclusion ou d'exonération de la responsabilité
par Clothilde Grare-Didier, professeur à l'Université Paris-Descartes
(Paris V)
191 De la réparation
par Pauline Remy-Corlay, professeur à la Faculté Jean Monnet
(Paris XI)
223 Le préjudice moral
par François Terré, membre de l'Académie des sciences morales et
politiques