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Projet co-financé par le Fonds européen de développement régional dans le cadre du Programme Opérationnel Développement de la Pologne orientale 2007 – 2013 Le secteur de l’aviation en Pologne orientale 4 taille et structure 4 centres du développement 4 success story 4 potentiel du secteur 4 Le secteur de l’aviation en Pologne orientale 1. Potentiel de la Pologne orientale 3 1. Potentiel de la Pologne orientale La Pologne orientale est une zone qui occupe 31,6% (99 000 km2) du territoire polonais, habitée par plus de 21% (8 145 800) de la population. Elle se compose de cinq voïvodies : de Lublin, de Basses-Carpates, de Podlachie, de Sainte-Croix et de Varmie-Mazurie. L’orginalité et l’attrait du Macrorégion pour les investisseurs est témoignée par sa situation géographique – le long de la frontière orientale de la Pologne. En même temps, c’est également la région située le plus loin à l’extrémité est de l’Union européenne, formant une fronitère directe entre l’Union européenne et la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine. Non seulement une excellente situation géographique dans la zone transfrontalière, mais aussi de nombreuses années d’étroites relations économiques entre les entreprises et les gouvernements locaux de la Macrorégion, et les entreprises et les gouvernements locaux de la Russie, de l’Ukraine et de la Biélorussie causent que la Pologne orientale peut devenir une plateforme de coopération entre les entreprises de l’Union européenne et les pays de l’ancienne Union soviétique. La Pologne orientale est une Marcorégion des gens jeunes (plus de 31% de la population ont moins de 25 ans) et éduqués (plus de 335 000 étudiants sont enseignés à 53 universités). Compte tenu également de salaires plus baisses en Pologne orientale – de 15 à 20% - en comparaison avec d’autres régions de la Pologne, c’est la Pologne orientale qui offre un excellent climat d’investissements et de l’activité économique aux investisseurs. Le potentiel de l’investissement de la Pologne orientale est encore renforcé par l’infrastructure de l’environnement des affaires. Dans la Macrorégion, il y a 5 Zones Économiques Spéciales, offrant des exonérations fiscales pour les investisseurs potentiels. Le fonctionnement des parcs scientifiques et technologiques encourage la coopération du business et des scientifiques. Le système d’incitations à l’investissement n’est pas sans importance. Les investisseurs peuvent espérer non seulement des fonds supplémentaires dans le cadre de subventions ciblées du gouvernement (les soi-disants programmes pluriannuels), mais aussi sur le soutien dans le cadre des programmes opérationnels – nationaux et régionaux, ou bien des remises locales. Les investisseurs potentiels ont également la possibilité de recevoir un financement dans le cadre du Programme Opérationnel « Devéloppement de la Pologne orientale » (PO DPO), dédié exclusivement à 5 voïvodies de la Pologne orientale. CARTE 1. Les voïvodies de la Pologne orientale Lithuanie Russie Varmie-Mazurie Podlachie Biélorussie Lublin Sainte-Croix Basses-Carpates Ukraine Slovaquie Source : Élaboration propre basée sur la division administrative de la Pologne Grâce à sa situation géographique, resourcess, conditions naturelles et traditions, les secteurs suivants se sont développé d’une manière exceptionnellement forte en Pologne orientale : BPO, le secteur de construction, secteur chimique, du bois et du meuble, le secteur des énergies renouvelables, la logisitique, l’aéronautique, de la machinerie, du métal, des vêtements, secteur alimentaire et du tourisme des affaires. TABLEAU 1. La structure du gouvernement territotriel en Pologne orientale Voïvodie district commune rurale gcommune municipale villes auvillles au droit de powiat les plus grandes villes (selon le nmbre des habitants) Lublin 24 171 42 4 Lublin, Chełm, Zamość Basses-Carpates 25 111 49 4 Rzeszów, Przemyśl, Stalowa Wola Source : Élaboration propre basée sur la division administrative de la Pologne Podlachie 17 79 39 3 Białystok, Łomża, Suwałki Sainte-Croix 14 71 31 1 Kielce, Ostrowiec Świętokrzyski, Starachowice Varmie-Mazurie 23 67 49 2 Olsztyn, Elbląg, Ełk 4 SECTEUR DE L’AVIATION 2. Le secteur de l’aviation en Pologne telles que 1936 Challenge International ou un survol au-dessus de l’Atlantique du Sénégal au Brésil (les deux aviateurs polonais ont dû leur succès aux avions de production polonaise RWD). La seconde guerre a complètement détruit l’industrie de l’aviation polonaise, ce qui signifiait la nécessité de la construire à nouevaux. Ce processus a commencé avec la création d’un réseau d’entreprises sous le nom de Wytwórnia Sprzętu Komunikacyjnego WSK (Usine du Matériel de Transport), qui produisaient l’équipement utilisé dans les différents secteurs du transport (en commençant par les motocyclettes aux hélicoptères et avions). De cette façon, on a établi les usines : rr WSK Warszawa (à la base des anciens PZL) fabriquant des avions de sport, d’entraînement, pour l’agriculture et multitâches (entre autres, les plus connus PZL 104 – Wilga et PZL 106 Kruk), rr Créées en 1951 à la base de Podlaska Wytwórnia Samolotów Les origines du secteur de l’aviation polonais remontent à l’époque avant le déclanchement de la Première Guerre mondiale. En 1910, on a créé la première usine de fabrication d’avions de l’entreprise Aviana, produisant à la base de la licence de l’entreprise Farman, sur les terres polonaises. En 1918, quand la Pologne a retrouvé son indépendance, on a établi, entre autres, Centralne Warsztaty Lotnicze (1918, Atelier Central de l’Aviation), l’entreprise Plage & Miśkiewicz (1920), Podlaska Wytwórnia Samolotów (Fabrique des Avions de Podlachie) et l’entreprise Samolot (les deux en 1923). La première usine d’avions fondée par l’État était Państwowe Zakłady Lotnicze PZL (Établissements d’Aviation de l’État), qui ont été établis en 1928 sur le fondement de Centralne Warsztaty Lotnicze. Au début, les usines polonaises produisaient des avions basés sur les licenses françaises de l’entreprise Proteza (Podlaska Wytwórnia Samolotów) et Wibault (PZL). En 1929, Polskie Linie Lotnicze LOT (Lignes Aériennes Polonaises) ont été fondées à la base de cinq sociétés aériennes fonctionnant dans le cadre du transport de l’air (en 1930, l’entreprise est devenue membre de l’IATA et a lancé ses services comme un transporteur aérien international). À cette époque, les facteurs stimulant le développement de l’industrie aéronautique en Pologne étaient principalement la popularité croissante du transport aérien et la nécessité de moderniser l’armée polonaise. C’est alors qu’on a élaboré les projets d’avions tels que le bombardier « Łoś » ou l’avion de chasse P avec des ailes caractéristiques en forme de la lettre V, qui profitaient d’une grande popularité à l’étranger. Juste avant le déclanchement de la Seconde Guerre mondiale, l’entreprise PZL avait trois usines de fabrication – deux à Varsovie (construction d’aéronefs et de moteurs sous license de l’entreprise Bristol) and une à Mielec, produisant des pièces pour les avions. La période de l’entreguerre est aussi le temps de la popularité de l’aviation en augmentation rapide en Pologne, grâce à, entre autres, le succès des aviateurs polonais dans des competitions internationales, et Lubelska Wytwórnia Samolotów (Fabrique des Avions de Lublin), les usines WSK Świdnik (en 1958, l’entreprise a entamé la production d’hélicoptères Mi-1 et Mi-2 sous license soviétique, depuis 1980 – la production de W-3 Sokół et des pièces pour des aéronefs de passagers Ił et An), rr Les usines WSK Mielec (à la base des usines PZL Mielec), qui fabriquaient des avions An-2, des avions à réaction MIG-15 et MIG-17 sous la license soviétique et dès les années soixantes du XX siècle, leurs propres avions d’entraînement TS-11 Iskra et M-15 Belfegor (un avion à réaction pour l’agriculture et un avion de réaction en forme d’un biplan, uniques au monde), rr WSK Kalisz, fondées en 1946, qui depuis 1952 produisaient de différents types de moteur pour les avions et des pièces pour les avions de passagers, rr WSK Rzeszów, établies à la base des usines Une autre spécialité de la Pologne à cette époque, au-délà de la production d’avions agricoles, était également la production des planeurs, qui ont été construits à Specjalne Zakłady Doświadczalne (Usines expérimentales spéciales) à Bielsko-Biała. 2.1. La taille et la structure du secteur de l’aviation Le chiffre d’affaires total du secteur de l’aviation en Pologne, en tenant compte de toutes les entreprises opérant dans le secteur, engagées dans la production et la vente des aéronefs complets et hélicoptères, des pièces et composants, y compris le chiffre d’affaires des sous-traitants travaillant pour des grandes entreprises, s’élevait en 2009 à environ 2,8 milliards de PLN (680 millions d’euro). Ce fut presque le même niveau qu’en 2008. En 2003-2008, le chiffre d’affaires du secteur a augmenté très rapidement. En 2003, la valeur de cet indicateur s’élevait à 170 millions d’euro – soit quatre fois moins qu’en 2008 et 2009. La plupart du chiffre d’affaires de l’industrie d’aviation provient de la production des pièces et components, plutôt que de la fabrication de produits finaux, c’est-à-dire des avions et hélicoptères. Dans la même période, l’emploi dans le secteur est passé de 9 000 employés en 2003 à 22 000. 2. Le secteur de l’aviation en Pologne 5 Les années 2003-2008 furent une période de prospérité pour le secteur de l’aviation en Pologne, ce qui se traduit par une forte performance de l’industrie à cette époque. Cependant, en 2009 la situation a changé, surtout en raison de la crise économique mondiale. Elle a provoqué une diminution du nombre de commandes pour des avions et hélicoptères nouveaux, ainsi que pour les pièces et components à eux. En 2009, les entreprises ont mis en oeuvre des contracts acquis les années précédentes, mais si la crise économique mondiale se prolonge, le bon état du secteur de l’aviation polonais peut se déteriorer. Il faut noter qu’environ 90% de la production totale de l’industrie aéronautique en Pologne est exportée (principalement les pièces et composants pour le réseau mondial de vente des géants, tels que Boeing, Eurocopter, Augusta, EADS), et seulement 10% est vendue en Pologne. Les plus grands clients étrangers – les destinataires de produits fabriqués en Pologne sont les États-Unis, l’Italie, le Canada, la Russie, la Grande-Bretagne et l’Allemagne. La plus grande importation dans le secteur de l’aviation en Pologne provient des États-Unis et de l’Espagne. Le plus grand client national de l’industrie aéronautique po- Il concernait, entre autres, les technologies de production des composants métalliques pour les ensembles propulseurs et les engrenages, ainsi que pour les châssis des avions et les équipements, les technologies utilisées pour produire des composant de construction de coques pour les monoplaces et les hélicoptères, ainsi que les méthodes de production des pièces pour les moteurs aériens avec l’utilisation des matériaux non métalliques, la technologie d’assemblage, les méthodes de contrôle de processus de la technique d’essai et études des pièces et composants, la nanotechnologie et les technologies dans le domaine de l’avionique. Le projet a été cofinancé des fonds de l’Union européenne. Les entreprises polonaises coopérent aussi avec les établissements d’enseigenement supérieur en termes de recherche et développement. La coopération est bénéfique pour les deux parties, car très souvent, une telle combinaison de partenaires dans un project, c’est-à-dire un établissement d’enseignement supérieur + une entreprise, augmente considérablement les chances d’obtenir un soutien financier pour le projet. Cependant, la coopération des entreprises d’aviation avec les établissements d’enseignement supérieur locaux est d’une nature plus lonaise est le gouvernement polonais, qui achète des avions, des hélicoptères et des pièces à eux pour l’armée, la police, les gardes frontières et les services des urgences aériens. Les entreprises privées, offrant des services de l’aviation, tels que le transport de passagers par des avions de petite taille, peuvent être un segment nouvel du marché national de destinataires de l’industrie aéronautique. Cependant aujourd’hui, ce marché est plutôt petit (les commandes ne dépassent pas 10-20 petits avions par an, vendus principalement à des aéroclubs ou des propriétaires privés), mais il a certainement un potentiel de croissance dans l’avenir. durable, développée à long terme. WSK Rzeszów travaille avec, entre autres, Politechnika Rzeszowska (École Polytechnique de Rzeszów). Environ 10 établissements de l’enseignement supérieur locaux, qui en plus du travail de science et de recherche conjoint forment aussi le futur personnel de l’industrie aéronautique, sont engagés en étroite collaboration avec les entreprises du secteur de l’aviation en Pologne. Il convient également de mentionner qu’en Pologne, il y a trois écoles techniques spécialisées qui s’occupent de la formation des élèves dans les métiers liés à l’industrie aéronautique et l’aviation. 2.2. La caractéristique du secteur 2.3. Les principaux centres de développement du secteur L’industrie aéronautique est l’une des plus modernes branches de l’économie mondiale, qui se caractérise par une grande innovation des produits et technologies, ainsi que un haut degré de coopération avec les scientifiques et les établissements de l’enseignement secondaire. De recherches propres sont menées par des producteurs présents au secteur de l’aviation polonais, ainsi que des associations opérant en Pologne. Le cluster de l’aviation Dolina lotnicza (« la vallée de l’aviation ») a réalisé, entre autres, une étude sur les directions du développement de technologies des matériaux pour le cluster de l’aviation et l’industrie de l’aviation en Pologne. Les transformations de l’économie polonaise après 1989 et l’introduction des principes de l’économie du marché ont influencé les changements structurels dans l’industrie aéronautique. Actuellement, ce secteur comprend des entreprises qui ont émergé par la suite de transformations des entreprises WSK (en grande partie privatisées), des entreprises appartenant encore partiellement ou entièrement au Trésor de l’État, des entreprises fondées en résultat d’investissements étrangers directs. Ce sont principalement de grandes entreprises. À côté d’elles, il y a aussi le groupe de petites et moyennes entreprises. TABLEAU 2. Les revenus et le profit net de producteurs des avions, pièces et composants (hors sous-traitants) en Pologne en 2003-2008 (milles PLN) revenus totals en milles PLN profit net en milles PLN 2003 2005 2007 2008 1 030 054 16 422 1 464 116 55 713 1 664 206 108 667 2 056 087 74 436 Source : Élaboration propre basée sur les données de l’Office Central de Statistique (GUS), 2003-2008 Changement 2003-2008 (en %) +99,6 +353,3 6 SECTEUR DE L’AVIATION 3. Le secteur de l’aviation en Pologne orientale 3.1. La taille et la structure du secteur L’industrie d’aviation polonaise est concentré dans 90% en Pologne orientale. En dehors de cette région, les usines de l’industrie d’aviation sont situées dans le sud de la Pologne (Bielsko-Biała, la voïvodie de Petite-Pologne), en Grande-Pologne (Kalisz, la voïvodie de Grande-Pologne, Bydgoszcz, la voïvodie de Cujavie-Poméranie) et en Poméranie (Tczew). L’image de producteurs est complétée par le groupe de petites et moyennes entreprises polonaises, les plus grandes parmi lesquelles incluent Aero-Kros, Aero AT, Margański&Mysłowski et Wytwórnia Konstrukcji Kompozytowych Andrzej Papiorek. La plupart d’entre elles est située dans la voïvodie de Basses-Carpates et autour Bielsko-Biała. 3.2. Success story 3.2.1. WSK Rzeszów L’industrie polonaise doit son développement rapide aux investissements étrangers. Les commandes en coopération et les livraisons à d’autres usines des priopriétaires étrangers des usines polonaises sont actuellement la source principale CARTE 2. La localisation des entreprises majeures de l’industrie d’aviation en Pologne orientale de revenus de WSK Rzeszów. Ce fabricant d’éléments de moteurs d’avions, le plus grand en Pologne, appartient à la compagnie américaine United Technologies Corp. La société de Rzeszów a assemblé les moteurs de F-16, et aujourd’hui, elle est considérée comme l’une des meilleures usines de production de la companie américaine UTC en termes de qualité de production, de livraisons à temps et de conditions de sécurité du travail. Les composants tolés de Rzeszów, des moulages de précision ou engrenages sont installés dans la plupart des moteurs d’avions signés par Pratt&Whitney. Malheureusement, la crise mondiale a quelque peu ralenti le rythme de production et de vente de toute la famille UTC. Les usines Pratt/Whitney à Kalisz, fabricant des pièces pour les moteurs d’avions, ainsi que PZL Mielec, qui en 2007 ont été acquises par Sikorsky Aircraft (aussi la compagnie UTC) – géant mondial d’hélicoptères, ont survécu une révolution technologique. L’investisseur américain se prépare à y produire des hélicoptères militaires Black Hawk. À la fin de l’année 2009, le consortium Sikorsky a communiqué que la première machine faite de composants polonais est prête. 3.2.2. PZL Świdnik En janvier 2010, on a également scellé de manière formelle la privatisation d’une de grandes usines, celle d’hélicoptères – PZL Świdnik. L’entreprise a été achetée par un potentat d’hélicoptères italo-britanique, Augusta Westland, qui par ailleurs travaillait déjà depuis 13 ans avec les usines à Lublin. PZL Świdnik continuera de fournir des châssis pour la plupart des hélicoptères italiens construits en Pologne, à l’usine AW en Europe. La fabrique vend également d’autres composants d’avions. Malgré un ralentissement de l’industrie, une partie signifiante de la production est constituée encore par les commandes de coopération d’Airbus, Eurocopter, Latecoere et d’autres destinataires importants, aussi d’États-Unis et du Royaume-Uni. 3.2.3. Goodrich Dès le début de cette décennie, la compagnie de l’aviation Goodrich fabrique des composants d’avion dans les usines à Krosno en Basses-Carpates. 100% des produits fabriqués selon les dernières technologies uniques sont destinés à l’exportation aux usines d’assemblage de châssis d’avions américaines. Les composants faits à Krosno forment des châssis pour toute la famille Boeing, incluant le puissant Boeing 777, ainsi que pour les avions de chasse F-16. Tous les petits avions de réaction Gulfstream, nouveaux et disponibles, ainsi que deux types d’avions de passagers à courtes distances du Source : Élaboration propre basée sur www.dolinalotnicza.pl, 2010 Bombardier canadien atterrissent sur les châssis de Krosno. Les composants d’avions sont depuis longtemps exportés vers le Japon. L’usine de Goodrich en Basses-Carpates a reçu des commandes pour produire quelques éléments de châssis pour le géant européen Airbus A380. 3. Le secteur de l’aviation en Pologne orientale Des éléments importants des derniers moteurs pour Boeing seront également fabriqués dans les usines de la sociéte italienne Avio à Bielsko-Biała, qui jusqu’à ce moment ont produit des aubes de turbines. En mai 2009, la compagnie allemande MTU Aero Engines, un potenat mondial de conceptions et fabrication des moteurs d’avion a ouvert une nouvelle usine, construite à partir de zéro, près de Rzeszów. La part du chiffre d’affaires de deux entreprises, les plus grandes de l’industrie en Pologne orientale – WSK PZL Rzeszów et PZL Świdnik – est d’environ 38%. Avec la troisième et la quatrième entreprises les plus grandes dans le secteur d’aviation polonais – Pratt&Whitney et PZL Mielec – elle ont plus de 50% du chiffre d’affaires de l’ensemble d’industrie. L’image des producteurs est complétée par le groupe de petites et moyennes entreprises, dont les plus grandes sont Aero-Kros, Aero At, Margański & Mysłowski et Wytwórnia Konstrukcji Kompozytowych Andrzej Papiorek. La plupart d’entre elles sont situées dans la voïvodie de Basses-Carpates et autour de BielskoBiała. 3.3. Les clusters, organisations et associations de soutien L’association la plus importante dans le secteur d’aviation polonais est le cluster Dolina Lotnicza. 3.3.1. Stowarzyszenie Producentów Lotniczych Dolina Lotnicza L’association a été lancée le 11 avril 2003 comme une organisation à but non lucratif dont l’objectif était le développement de l’industrie aéronautique dans le sud-est de la Pologne. Le but de long terme de Stowarzyszenie Dolina Lotnicza est de transformer le sud-est de la Pologne en une région d’aviation de premier plan en Europe, capable d’offrir une gamme variée de produits et services aéronautiques pour une clientèle très exigeante. Les objectifs principaux de l’association incluent : rr l’organisation et le développement de la chaîne d’approvisionnement à coûts faibles, rr la création de conditions favorables pour le développement des entreprises de l’industrie aéronautique dans la région, rr le développement ultérieur de recherche, de compétences et de qualifications dans le domaine de l’aviation, rr la coopération et le développement de l’industrie aéronautique et des établissements d’enseignement supérieur, qui promouvront de nouveaux concepts et d’amplifier le secteur de recherche et développement dans l’industrie aéronautique, rr la promotion de l’industrie aéronautique polonaise, rr le soutien pour les entreprises de l’industrie aéronautique, rr l’influence sur la politique économique du gouvernement polonais dans les aspects liés à l’industrie aéronautique, rr d’attirer des investisseurs étrangers, rr le développement de la coopération avec d’autres centres de l’industrie aéronautique européens. L’association compte aujourd’hui près de 80 membres provenant de la région – les constructeurs d’aéronefs, de 7 FIGURE 1. La part de marché de plus grandes sociétés de l’industrie d’aviation, 2008 Institut de l’Aviation autres entreprises Source : PMR Research, 2008 pièces et de composants, leurs fournisseurs, les entreprises enagagées dans l’activité de recherche dans le secteur, les prestataires des services logistiques, des institutions de formation et d’éducation. Selon les suppositions, dans les prochaines années, l’association devrait compter au moins 100 membres. Un cluster similaire à Dolina Lotnicza – Śląski Klaster Lotniczy (Cluster d’aviation de la Silésie) – fonctionne aussi à Bielsko-Białą, centré autour de l’entreprise Avio Polska. Il est plus petit que le cluster Dolina Lotnicza, car il compte environ 18 entreprises employant environ 700 employés, et ses revenus sont à un niveau de 80 millions d’euro par an. Bien que le cluster de Silésie soit une organisation distincte, tous ses membre appartiennent également à Dolina Lotnicza. L’activité du secteur aéronautique et des entreprises opérant dans son cadre, ainsi que le fonctionnement de l’ensemble de l’aviation en Pologne sont également soutenus par d’autres organisations. 3.3.2. Centrum Zaawansowanych Technologii Aeronet – Dolina Lotnicza Le centre a été lancé en 2004 sous l’égide de l’École Polytechnique de Rzeszów. Il est composé d’entreprises cocréant Dolina Lotnicza, mais aussi de cinq établissements d’enseignement supérieur effectuant des recherches sur les technologies importantes pour le développement de l’industrie aéronautique en Pologne. 3.3.3. Sieć Porozumienia Lotniczego AviaSPLot L’association a été formée en 2007, et elle est composée des entreprises engagées dans la production d’avions, ainsi que des associations et institutions liées à l’aviation, situées principalement dans le territoire de la voïvodie de Basses- 8 SECTEUR DE L’AVIATION CARTE 3. Dolina lotnicza (« La vallée de l’aviation ») compétences des entreprises du milieu scientifique, technologique et du business et des organisations d’intérêt général pour le développement local harmonieux. 3.3.4. Stowarzyszenie Polskiego Przemysłu Lotniczego Stowarzyszenie Polskiego Przemysłu Lotniczego, qui a été fondée en 2004 pour sountenir le développement de l’industrie aéronautique en Pologne, le développement de recherche, compétences et qualifications dans le domaine de l’aviation, la coopération et le développement de l’industrie aéronautique et des établissements d’enseignement supérieur, qui promouvront de nouveaux concepts et qui développeront le secteur de recherche et de développement dans le domaine de l’industrie aéronautique, ainsi que la promotion du secteur de l’aviation polonais. C’est une organisation à but non lucratif, actuellement associant 31 entreprises et institutions du secteur de l’aviation (5 institutions de recherche et de développement, 14 grandes entreprises et 12 petites et moyennes entreprises), qui emploient environ 13 800 personnes. Source : Élaboration propre basée sur www.dolinalotnicza.pl, 2010 Carpates. La mission du Réseau Avia-SPLot est une coopération technique et de production spécialisée, afin d’assurer le développement de l’industrie aéronautique pour répondre aux besoins des clients potentiels en termes de produits d’aviations. En pratique, la mission est implémentée à travers l’augmentation des capacités de production de l’industrie aéronautique à la base de la gestion commune et flexible de la production, la formalisation de la coopération technique et de production entre les participants du réseau, le fait d’assurer un niveau élevé de qualité de préparation de la production et la production à la base du système des normes ISO 9000:2000, le fait d’assurer la coopération avec le milieu scientifique et technologique, ainsi que l’utilisation des connaissances et L’industrie de l’aviation en Pologne orientale, c’est : rr 100 ans de l’histoire d’aviation, rr 70 ans de l’histoire d’industrie aéronautique, rr 90% de la production polonaise dans l’industrie aéronautique, rr faibles coûts du travail et les coûts de production, rr plus de 22 000 travailleurs qualifiés, rr l’École Polytechnique de Rzeszów avec la Faculté de Construction de Machines et de l’Aviation développée, rr un environnement du business favorable aux investisseurs, rr faible impôt sur le revenu des sociétés, rr un aéroport de caractère international situé au centre (Rzeszów-Jasionka), rr l’autoroute principale A4 reliant le sud-est de la Pologne avec sa partie sudouest, comme une partie du Corridor Transeuropéen de Transport 3.3.5. Stowarzyszenie Promocji Polskiego Lotnictwa Stowarzyszenie Promocji Polskiego Lotnictwa, qui a été enregistrée en 1997 en vue de la promotion de l’aviation polonaise à l’étranger et en Pologne. 3.4. Les perspectives pour le développement de l’aviation en Pologne Malgré la situation actuelle difficile au marché mondial de l’aviation, les prévisions à long et à court terme pour le développement de ce secteur sont très positives. Selon un rapport préparé par Airbus, le marché mondial aura besoin de 25 000 avions au cours de 20 prochaines années. La plus grande demande pour de nouveaux avions viendra des marché émergents, en particulier de l’Asie et de la région du Pacifique. Le secteur de l’aviation en Pologne orientale est étroitement liée à l’industrie mondiale, et en résultat, les tendances mondiales auront également un impact sur le marché polonais. Les grandes entreprises, qui ont jusqu’à présent produit des avions complets deviennent aujourd’hui des producteurs des pièces et composants. Leur situation dépendra de la situation de leurs sociétés-mères. En 2003-2008, la situation du secteur de l’aviation polonais a été caractérisée par une croissance régulière. L’année 2009 a apporté un changement – le développement s’est arrêté, et le chiffre d’affaires oscillait au niveau de l’année 2008, ce qui était – en grande partie – un résultat de la crise mondiale. La fin de la crise débloquera le marché de commandes à nouveau et la production du secteur augmentera. Un autre facteur stimulant le développement du l’industrie de l’aviation polonaise est le fait que dans un avenir proche, le gouvernement polonais sera obligé de soumettre de nouvelles commandes pour des hélicoptères de la police et les gardes-frontières, ou pour des avions d’entraînement militaires. 4. Les incitations à l’investissement – l’aide publique 9 4. Les incitations à l’investissement – l’aide publique Conformément à la carte de l’aide publique régionale, les investisseurs investissant dans des nouveaux projets en Pologne orientale peuvent compter sur le plus haut niveau possible de soutien qui peut être obtenu auprès de l’Union européenne. Ils peuvent recevoir de l’aide provenant de sources différentes, égale à 50% des coûts éligibles d’un nouveau projet (dans le cas de petites et moyenne entreprises, le soutien peut être agrandi respectivement à 70% et 60%). La Pologne offre un système d’incitations à l’investissement attaryant, visant à encourager de nouveaux investissements dans les régions. Il se compose principalement de : rr l’exonération de l’impôt sur le revenu dans les zones économiques spéciales ; rr l’exonération de l’impôt foncier ; rr des subventions ciblées du budget de l’État ; rr des subventions financières provenant des fonds structurels CARTE 4. La carte de l’aide régionale pour les années 2007-2013 de l’UE. Toutes ces profils d’incitation à l’investissement sont associées en principe à l’octroi de l’aide publique sous forme de l’aide à l’investissement régional. 4.1. L’aide régional à l’investissement L’aide régional à l’investissement est une aide accordée pour des soi-disant investissements initiaux, qui consistent en des investissement en immobilisations corporelles et incorporelles liés à : rr la création d’une nouvelle entreprise ; rr l’extension d’une entreprise existante ; rr la diversification de la production d’une entreprise existante par introduction de nouveaux produits complémentaires ; rr l’introduction d’un changement fondamental dans le processus de production d’une entreprise existante. Les immobilisations corporelles – se composent, entre autres, de terrains, bâtiments, structures et dispositifs. Les immobilisations incorporelles – signifient les immobilisations liées au transfert de technologie par l’acquisition de droits de brevet, licences, savoir-faire ou bien des connaissance techniques non brevetées. Les investissements de remplacement ne sont pas considérés comme un investissement nouveau. L’aide régional à l’investissement est calculée de deux façons : rr en relation aux dépenses d’investisssements engagées, rr or en relation aux coûts de l’emploi du personnel pendant deux ans en postes de travail nouvelles (les coûts salariaux bruts et les coûts des cotisations d’assurance sociale). La création de nouevaux emplois – signifie une augementation nette de l’emploi dans l’entreprise concernée, par rapport à la moyenne de 12 mois précédents. Source : Élaboration propre basée sur MRR (Ministère du développement régional), 2010 4.2. L’effet incitatif La recevabilité d’accorder de l’aide régionale dépend de la réalisation du soi-disant effet incitatif. Cela signifie une obligation de déposer une demande d’aide avant le début du project d’investissement, et en outre, dans le cas des grandes entreprises, il est nécessaire de démontrer que l’aide demandée causera : rr une augmentation significative de la taille, de la portée ou l’augmentation du montant total dépensé par le bénéficaire sur le projet ; rr une accélération significative de la fin du projet. L’effet incitatif est également satisafit si en l’absence de l’aide, le projet n’aurait pas été réalisé dans la région concernée couverte par l’aide (par exemple dans un autre pays plutôt qu’en Pologne). 4.3. Les principes d’octroi de l’aide publique L’aide régionale maximale autorisée pour un projet d’investissement est le résultat de la multiplication de son intensité dans la région en question (voir la carte de l’aide régionale) et les coûts éligibles : les dépenses d’investissement et les coûts 10 SECTEUR DE L’AVIATION de l’emploi du personnel pendant deux ans – si l’aide est accordée pour la création des emplois nouveaux [carte 4]. Dans le cas de grands projets d’investissement (quand les coûts éligibles dépassent 50 millions d’euro), on applique le mécanisme de limitation de l’aide régionale maximale, selon la formule suivante : le montant maximal de l’aide = R x (50 + 0,50 B + 0, 34 C). Où : R – signifie l’intensité de l’aide conformément à la carte de l’aide régionale ; B – la valeur des coûts éligibles de l’order de 50 à 100 millions d’euro ; C – la valeur des coûts éligibles supérieure à 100 millions d’euro. En 2007-2013, les types de coûts suivants sont éligibles à l’aide régionale : rr les dépenses sur des terrains, bâtiments et structures, ainsi que des machines/équipement, rr dans le cas de PME, les coûts d’études préparatoires et de services de conseil liés à l’investissement (jusqu’à 50% des coûts réels), rr les coûts associés à l’acquisition d’immobilisations autres que les terrains, bâtiments/structures, couverts par le bail ou la location en forme de contrat financier (au moins pour 5 ou 3 années dans le cas de PME) avec l’obligation de leur achat à l’expiration du bail ou de la location, rr les coûts d’investissements en immobilisations incorporelles, tandis que dans le cas de grandes entreprises, on les inclut jusqu’au 50% du montant total des coûts éligibles. Dans le cas de projets réalisés par des grandes entreprises, les immobilisations acquises devraient être nouvelles. L’entrepreneur recevant l’aide régionale (quelle que soit sa forme) doit assurer la viabilité du projet pour lequel l’aide a été accordée. Cela signifie l’obligation de maintenir l’investissement dans une région en question durant la période d’au moins 5 ans, FIGURE 2. Le montant total en millions d’euro pour les voïvodies individuelles dans le cadre du POR et dans le cas des petites et moyennes entreprises (ci-après dénommé aussi MSP) pendant 3 ans après la fin du projet. Lorsque l’aide a été accordée dans le cadre de la création de nouveaux emplois en raison de réalisation d’un nouvel investissement, les emplois nouvellement créés doivent être maintenus pendant au moins 5 ans (ou 3 ans dans le cas de PME), à partir de la date de leur création. De nouveaux emplois devraient être créés dans les trois ans à compter de l’achèvement de l’investissement. 4.4. Les fonds structurels de l’UE Pour la période 2007-2013, on a accordé environ 67,3 milliards d’euro à la Pologne dans le cadre de la Politique de Cohésion de l’Union européenne. Cela signifie que la Pologne est pendant cette période le plus grand bénéficiaire des fonds structurels de tous les pays de l’UE. Ce montant a été réparti entre les cinq Programmes Opérationnels nationaux : rr Programme Infrastructure et Environnement – 41,9% du total des fonds (27,9 milliards d’euro), rr Programme Capital Humain – 14,6% du total des fonds (9,7 milliards d’euro), rr Programme Économie Innovatrice – 12,4% du total des fonds (8,3 milliards d’euro), rr Programme Développement de la Pologne orientale – 3,4% du total des fonds (2,3 milliards d’euro), rr Programme Assistance Technique – 0,8% du total des fonds (0,5 milliards d’euro), Les fonds accordés à la Pologne dans le cadre de la Politique de Cohésion de l’Union européenne ont aussi été attribués à 16 Programmes Opérationnels Régionaux (POR) – 24,9% du total des fonds (16,6 milliards d’euro) et au Programme de l’Objectif de Coopération Territoriale Européenne (0,7 milliard d’euro). 4.5. Les programmes concernant seulement la Pologne orientale Le Programme Opérationnel Développement de la Pologne orientale (PO DPO) est conçu pour accélérer le rythme du développement socio-économique de 5 voïvodies de la Pologne orientale en stimulant le développement de l’économie fondée sur les connaissances, en élargissant l’accès à Internet haut débit, par le développement des villes métropolitaines, l’amélioration de l’infrastructure ferroviaire et le développement du tourisme [figure 2]. Sainte-Croix Podlachie Varmie-Mazurie Basses-Carpates Lublin Source : Commission européenne 5. Les fonds structurels de l’Union européenne pour les années 2007-2013 5. Les fonds structurels de l’Union européenne pour les années 2007-2013 Dans le cadre de fonds prévus pour la mise en oeuvre de la politique régionale de l’Union européenne en Pologne pour les années 2007-2013 (la mise en oeuvre jusqu’à 2015), l’assistance d’investissement direct est accessible aux entrepreneurs dans le cadre de : 1. Programme Opérationnel Économie Innovatrice (le programme couvre l’ensemble du pays). 2. Programme Opérationnel Développement de la Pologne orientale (le programme couvre cinq voïvodies de la Pologne orientale). 3. Programmes Opérationnels Régionaux de Voïvodies de : Varmie-Mazurie, Podlachie, Lublin, Sainte-Croix et BassesCarpates. 4. Programme Opérationnel Capital Humain (programme conçu pour l’ensemble du pays et pour chaque voïvodie). 5. Programme de Développement Rural. 5.1. Le Programme Opérationnel Économie Innovatrice (PO EI) PO EI Mesure 1.4 Soutien aux projets ciblés Bénéficiaires : les entreprises plannifiant la mise en ouvre des études dont le but est l’invention de nouveaux produits (services) ou d’améliorer ceux/celles qui existent déjà. Contribution financière aux actions : la préparation des documents nécessaires pour introduire de nouveaux produits (services) sur le marché. Intensité et montant d’assistance : Pour les grandes entreprises : rr subventions pour la recherche industrielle – jusqu’à 50% des dépenses éligibles, rr subvention pour des travaux de développement – jusqu’à 25% des dépenses éligibles, Pour les autres: rr subventions pour la recherche industrielle – jusqu’à 70% des dépenses éligibles, rr subvention pour des travaux de développement – jusqu’à 45% des dépenses éligibles, rr le montant de contribution financière – jusqu’à 5 millions d’euro, rr la valeur totale du projet jusqu’à 50 millions d’euro. Institution : Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości (www. parp.gov.pl, Agence polonaise pour le développement de l’entrepreneuriat) PO EI Mesure 4.1 Soutien à la mise en oeuvre des résultats des travaux R&D Bénéficiaires : les entreprises qui poursuivent les travaux de recherche et de développement sous forme de déploiement qui ont déjà été financé dans le cadre de la mesure 1.4 du Programme. Contribution financière aux actions : l’application pratique des résultats de travaux de recherche dans l’entreprise, pour l’appli- cation d’améliorations de produits ou l’introduction de nouveaux produits (biens ou services). Intensité et montant d’assistance : rr micro- et petites entreprises – jusqu’à 70%, rr moyennes entreprises – jusqu’à 60%, rr grandes enteprises – jusqu’à 50%, rr la valeur du projet – jusqu’à 50 millions d’euro. rr le montant de contribution financière – jusqu’à 20 millions de PLN. Institution : Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości (www. parp.gov.pl) PO EI Mesure 4.2 Stimulation d’activités R&D des entreprises et soutien en matière de marques industrielles Bénéficiaires : petites et moyennes entreprises opérant l’activité et ayant siège, et dans le cas des entrepreneurs qui sont des personnes physique – le lieu de résidence, sur le territoire de la Pologne. Contribution financière aux actions : le développement de l’activité R&D dans les entreprises, le soutien au développement d’une marque industrielle ou d’un modèle et la mise en oeuvre dans la production. Montant d’assistance : rr en termes de marque industrielle : –– partie d’investissement – 21 millions de PLN, –– partie de formation – 1 million de PLN, –– partie consultative – 600 000 PLN, –– entrepreneurs opérant dans le secteur du transport routier – 100 000 euro. rr en termes d’amélioration du potentiel de recherche et du développement: –– partie d’investissement – 1,4 millions de PLN, –– partie de formation – 100 000 PLN, –– partie consultative – 100 000 PLN, Institution : Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości (www. parp.gov.pl) PO EI 4.3 Crédit technologique Bénéficiaires : micro-, petits et moyens entrepreneurs plannifiant l’introduction de leur propre technologie ou d’une nouvelle technologie acquise et le lancement à sa base de la production de produits, processus ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Contribution financière aux actions : les investissements dans le cadre de la mise en ouvre de nouvelles technologies à travers un crédit technologique pour des PME avec la possiblité de son renboursement partiel de moyens du Fonds du Crédit Technologique sous forme de bonus technologique. 11 12 SECTEUR DE L’AVIATION Montant d’assistance : rr bonus technologique – max. jusqu’à 4 millions de PLN. Institution : Bank Gospodarstwa Krajowego (www.bgk.com.pl, Banque de l’Économie Nationale) rr le montant minimal de l’assistance – 2,4 million de PLN, rr la valeur maximale du projet – 50 million d’euro, rr le montant maximal de l’assistance: partie d’investissement – 40 millions de PLN, –– partie de formation – 1 million de PLN, –– partie consultative – 1 million de PLN, –– entrepreneurs opérant dans le secteur du transport routier – 100 000 euro. Institution: Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości (www. parp.gov.pl) recherche et de développement par les unités organisationnelles ou les unités commencant ou développant l’activité, séparées organisationellement, englobant l’achat de l’actif immobilisé, immobilisations incorporelles, ainsi que la croissance de l’emploi net de ne pas moins que 10 personnes du personnel R+D, conduisant à la création ou le développement de centres de recherche et de développement (par exemple, des centres de services d’ingénierie, des centre de qualité) : Intensité et montant d’assistance: rr le montant minimal des dépanses éligibles – de 2 millions de PLN, rr partie d’investissement – max. 70% de la valeur des dépanses éligibles, rr partie de formation – de 45% de la valeur des dépanses éligibles, mais pas plus que 1 million de PLN, rr partie consultative – de 50% de la valeur des dépanses éligibles, mais pas plus que 600 000 PLN. Institution: www.mg.gov.pl, Minister de l’économie PO EI Mesure 4.5 Soutien aux investissements relevant une grande importance pour l’économie PO EI Mesure 5.1 Soutien au deéveloppement de clusters à rayonnement supraregional PO EI 4.4 Nouveaux investissement à fort potentiel d’innovation PO EI Mesure 4.5.1 Soutien aux investissements dans le secteur de la production Contribution financière aux actions: des nouveaux investissements à caractère innovant, consistant en acquisition ou mise en oeuvre d’une solution technologique qui est exploitée dans le monde pendant une période ne dépassant pas 3 ans ou la valeur de vente dans le monde de produits ou services basés sur cette technologies ne dépasse pas 15% de la valeur de vente dans l’industrie entière en question et qui remplissent les conditions définies ci-dessous (réunies) : dépenses éligibles d’un montant de 160 millions de PLN et l’augmentation nette du nombre d’emplois 150 personnes au minimum. Intensité d’assistance : rr jusqu’à 30% de dépenses éligibles. PO EI Mesure 4.5.2 Soutien des investissements dans le secteur des services modernes Contribution financière aux actions: des nouveaux investissements englobant l’acquisition d’immobilisations corporelles, d’immobilisations incorporelles, ainsi que l’augmentation nette du nombre d’emplois de 100 personnes au minimum, aboutissant à la création ou au développement de : rr centres de services communs (par exemple, finances, comptabilités, gestions des ressources humaines, administrations, services bancaires et d’assurances, études de marché), rr centres IT (par exemple, le développement du logiciel, des tests d’applications, les conceptions et la mise en oeuvre des réseaux, l’optimisation du produit, la gestion de bases de données). Intensité d’assistance: rr jusqu’à 30% de dépenses éligibles. PO EI Mesure 4.5.2 Soutien des investissements dans le secteur des services modernes Contribution financière aux actions: des nouveaux investissements concernant la création ou le développement de l’activité de Bénéficiaires: personnes morales conduisant des liens de coopéation. Contribution financière aux actions: des projets communs de groupes d’entités visant à préparer un produit commun ou une service de caractère innovatif et leur introduction au marché. Le montant d’assistance: rr partie d’investissement – 20 millions de PLN, rr partie de formation – 400 000 PLN, rr partie consultative – 1 million de PLN, rr l’expansion du marché – 600 000 PLN. Institution: Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości (www. parp.gov.pl) PO EI Mesure 5.3 Soutien aux centres d’innovation Bénéficiaires: institutions de l’environnement du business hautement spécialisées offrant des services de haut potentiel du marché et de technologies, y compris des entités qui gèrent des parcs scientifiques et technologiques, des incubateurs de technologie, des centres de technologies avanacées, centres de productivité, autres centres de services spécialisés pour les entrepreneurs, en particulier pour les PME. Contribution financière aux actions: conseils sur la préparation de la stratégie du développement du centre, qui tient compte des besoins des entrepreneurs ; conseils et promotion découlant de la stratégie de développement du centre mise en oeuvre ; investissements et promotion découlant de la stratégie de développement du centre mise en oeuvre en matière d’extension ou de modernisation des infrastructures techniques existantes ; actions de promotion découlant de la stratégie de développement du centre mise en oeuvre en matièere de promotion de services de l’institution favorisant l’innovation et appartenant à l’environnement d’affaires dans le milieu local, régional et international. La valeur minimale du projet: 40 millions de PLN. Institution Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości (www. parp.gov.pl) 5. Les fonds structurels de l’Union européenne pour les années 2007-2013 PO EI Mesure 5.4 Gestion de la propriété intelectuelle Bénéficiaires : PME (pour les projets 1, 2) ; Institutions de l’environnement du business (projet 3) Contribution financière aux actions : rr recouvrement des coûts afférents à la demande de protection de la propriété industrielle, rr soutien aux entrepreneurs pour couvrir les coûts afférents à la procédure de l’annulation d’un brevet, droit de protection par le modèle d’utilité ou bien droit de l’entregistrement ou de la constatation de l’épuisement du brevet, du droit de protection par le modèle d’utilité ou bien le droit d’enregistrement, rr projets concernant la diffusion des connaissances sur les avantages découlant de la protection de propriété intelectuelle dans des entreprises. Le montant d’assitance : rr obtention de protection du droit de propriété industrielle – de 2 000 PLN à 400 000 PLN, rr mise en oeuvre de la protection de la propriété industrielle – de 2 000 PLN à 400 000 PLN, rr promotion de connaissances dans le domaine de propriété intelectuelle – de de 200 000 PLN à 2 millions de PLN, Institution : Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości (www. parp.gov.pl) PO EI Mesure 6.1 Passeport pour l’exportation Bénéficiaires : petites et moyennes entreprises (PME) Contribution financière aux actions : un paquet de services pour les entrepreneurs composé de conseils, recherche et sélection de partenaires sur le marché cible, participation aux foires et expositions en qualité qu’exposant, participation aux missions économique de l’industrie, obtention des documents requis autorisant l’exportation des produits. Le montant et l’intensité d’assitance : rr préparation du plan de développement de l’exportation – jusqu’à 10 000 PLN, rr mise en oeuvre du plan de développement de l’exportation – jusqu’à 200 000 PLN et jusqu’à 50% du total de dépenses éligibles. Institution : Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości (www. parp.gov.pl) PO EI Mesure 8.1 Soutien à l’exercice de l’activité dans le domaine de l’économie électronique Bénéficiaires : micro- et petits entrepreneurs exerçant l’activité économique un an au minimum depuis la date de d’immatriculation et des sociétés du capital dans l’organisation. Contribution financière aux actions : mise en oeuvre des projets individuels de bénéficiaires, visant à fournir des services électroniques et, éventuellement, à la création de produits numériques indispensables à la prestation de ces services, qui seront co-financés pendant une période de 24 mois à compter de la date du début de la réalisation du projet, déterminée dans le contrat de financement. Le montant d’assitance : rr soutien à l’activité économique dans le domaine de l’économie électronique – jusqu’à 80% des dépenses éligibles du projet – de 20 000 PLN à 1 million de PLN. Institution : Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości (www. parp.gov.pl) PO EI Mesure 8.2 Soutien à l’implantation de l’ebusiness du type B2B Type des actions subventionnées : projets à caractère technique (informatique) et organisationnel, tendant à réaliser des processus de business sous forme électronique, impliquent trois ou plus entrepreneurs coopérant entre eux ; période du financement – jusqu’à 24 mois. Le montant d’assitance : de 20 000 PLN à 2 million de PLN PO EI Mesure 8.4 Assurer l’accès à l’Internet à l’étape de la « dernière lieue » Bénéficiaires : micro-, petits et moyens entrepreneurs, organisations non-gouvernementales à but non lucratif Contribution financière aux actions : construction et maintenance de l’infrastructure téléinformatique dédiée, construite entre le point de distribution d’Internet le plus proche ou le plus effectif, et le/les groupe(s) cible (s) (sur le territoire de commune, plus d’un projet de ce type peuvent être réalisés). Le montant d’assitance : 30 000 PLN. Institution : Władza Wdrażająca Programy Europejskie (www. wwpe.gov.pl, Autorité en charge de la mise en oeuvre des programmes communautaires) 5.2. Le Programme Opérationnel Développement de la Pologne Orientale PO DPO Mesure 1.3 Soutien aux innovations Bénéficiaires : établissements d’enseignement supérieurs, entités scientifiques, collectivités locales ainsi que syndicats et associations, organismes soutenant le développement innovant de la région, entrepreneurs, agences et fondations du développement régional et local, organisations non gouvernementales. Contribution financière aux actions : rr construction et autres travaux de modernisation, ainsi qu’équipement en matériels d’entités scientifiques, y compris l’emploi des cadres scientifiques qualifiés, 13 14 SECTEUR DE L’AVIATION rr construction et autres travaux de modernisation, ainsi que mise en exploitation de parcs industriels, de parcs technologiques et d’incubateurs, entre autres, technologiques, l’équipement des laboratoires en matériels et l’emploi des cadres scientifique qualifiés, rr constuction et autres travaux de modernisation, ainsi que la mise en exploitation de centres d’excellence, de centres de transfert de technologies, rr création d’infrastructures de la plate-forme de recherche et de développement dans les entreprises et l’emploi des cadres scientifiques qualifiés, rr préparation du terrain pour l’investissement, pour les besoins de la création de zones de production et de zones de services modernes (c’est-à-dire, centres logistiques, parcs de machines, parcs technologiques, incubateurs, etc.) – préparation complète du terrain pour l’investissement, y compris la construction de voies internes et le raccodement de celles-ci à la voiries existante, travaux de voiries et réseaux divers. Le montant des coûts éligibles : 4 millions de PLN au minimum. L’intensité de l’assistance : jusqu’à 90%. Institution : Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości (www. parp.gov.pl) 5.3. Les Programmes Opérationnels des Voïvodies de la Pologne Orientale Programme Opérationnel Régional de la Voïvodie de Varmie-Mazurie POR VVM 1.1.6 Soutien aux nouveaux investissements pour les grandes entreprises Bénéficiaires : grandes entrepreneurs, employant plus de 250 personnes. Contribution financière aux actions : soutien aux nouveaux investissements en matière de : rr l’innovation de processus – application des méthodes de production innovatives dans la région, rr l’innovation de produit – fourniture des biens ou services nouveaux ou sensiblement améliorés, rr l’Innovation d’organisation – changements dans l’organisation de l’entreprise. On engourage des solutions innovantes, non utilisées dans la région à ce jour. Le montant d’assitance: rr de 300 000 PLN jusqu’à 4 millions de PLN (jusqu’à 50% du montant des coûts éligibles), rr la valeur du projet : jusqu’à 8 millions de PLN Institution : Warmińsko-Mazurska Agencja Rozwoju Regionalnego S.A. w Olsztynie (www.wmarr.olsztyn.pl, Agence du Développement Régional de Varmie-Mazurie à Olsztyn) POR VVM 1.1.7 Subventions d’investissement pour les micro-entreprises et le secteur de PME en matière d’innovation et de nouvelles technologies Bénéficiaires : micro, petites et moyennes entreprises. Contribution financière aux actions : introduction de solutions modernes dans le processus de production, distribution et dans l’organisation-même de l’entreprise ; création par l’entreprise de produits nouveaux et modernes ; construction ou modernisation des infrastructures, ainsi que l’achat d’équipement, qui permettra à utiliser de technologies modernes, de machines dans le processus de production. L’intensité et le montant d’assitance : rr subvention jusqu’à 50% des coûts éligibles du projet, rr valeur du projet : jusqu’à 8 millions de PLN, rr montant d’assistance : de 20 000 PLN jusqu’à 2 millions de PLN. Institution : Warmińsko-Mazurska Agencja Rozwoju Regionalnego S.A. w Olsztynie (www.wmarr.olsztyn.pl) POR VVM 1.1.9 Autres investissement dans des entreprises Bénéficiaires : micro, petites et moyennes entreprises. Contribution financière aux actions : visant à augmenter la competitivité des entreprises, subventions des investissements du développement ; investissement à la suite desquels on augementera le nombre d’emplois, ou bien, grâce auxquels les emplois existants seront maintenus. L’intensité et le montant d’assitance : rr montant d’assistance – de 10 000 PLN jusqu’à 1,5 millions de PLN, rr niveau de financement – jusqu’à 50%. Institution : Warmińsko-Mazurska Agencja Rozwoju Regionalnego S.A. w Olsztynie (www.wmarr.olsztyn.pl) Programme Opérationnel Régional de la Voïvodie de Podlachie POR VP 1.4.1 Micro-entreprises POR VP 1.4.2 Petites et moyennes entreprises Bénéficiaires : on encouragera des solutions favorables à l’épargne de matières premières et d’énergie, ainsi qu’à la réduction des émissions de substances nocives dans l’environnement. Les fonds obtenus peuvent être alloués pour l’achat de machines et d’équipement ou de licences, brevets, etc. L’assistance peut être accordée seulement pour un nouveaux investissement (dans des immobilisations corporelles et incorporelles) lié à : la création d’une nouvelle entreprise, l’expansion d’une entreprise existante, la diversification de la production d’une entreprise grâce à l’introduction de nouveaux produits ad- 5. Les fonds structurels de l’Union européenne pour les années 2007-2013 ditionnels, un changement fondamental concernant le processus de production dans une entreprise existante. L’intensité et le montant d’assitance : niveau maximal de financement : rr jusqu’à 70% pour les micro- et petites entreprises, rr jusqu’à 60% pour les moyennes entreprises, rr jusqu’à 50% pour les entreprises opérant dans le secteur des transports, rr jusqu’à 50% pour les entreprises dans le cas de l’aide de minimis. Le montant maximal du financement : rr pour les petites et moyennes entreprises 4 millions de PLN ; rr micro-entreprises – 500 000 PLN. Le montant minimal/maximal de l’assistance : rr micro-entreprises – valeur minimale du projet 30 000 PLN rr petites et moyennes entreprises – valeur minimale du projet 100 000 PLN. Le montant maximal des dépenses éligibles – sans restrictions. Institution : Urząd Marszałkowski Województwa Podlaskiego (www. wrotapodlasia.pl, Office du Maréchal de la Voïvodie de Podlachie) Programme Opérationnel Régional de la Voïvodie de Lublin POR VL 1.1 Subventions pour des microentreprises nouvellement établies Bénéficiaires : l’objectif de la mesure est d’augmenter la capacité d’investissement dans la première période de l’opération des micro-entreprises mettant en oeuvre des projets sur le territoire de la voïvodie de Lublin. L’intensité et le montant d’assitance : la part maximale des fonds de l’UE aux dépenses éligibles au niveau du projet est d’un maximum de 70%. La valeur minimale du projet est de 143 000 PLN. La valeur maximale du projet ne peut pas dépasser 8 millions de PLN. La valeur minimale d’assistance est de 21 500 PLN. La valeur maximale d’assistance est de 310 000 PLN. Pour les projets dont la valeur de dépenses éligibles dépassera 1 million de PLN, le montant maximal d’assistance est de 500 000 PLN. Institution : Urząd Marszałkowski Województwa Lubelskiego (www.lubelskie.pl, Office du Maréchal de la Voïvodie de Lublin) POR VL Mesure : 1.2 Subventions d’investissement pour des micro-entreprises Bénéficiaires : l’objectif de la mesure est d’augmenter la competitivité des micro-entreprises exerçant l’activité économique deux ans au maximum, mettant en oeuvre de projets d’investissement innovatifs sur le territoire de la voïvodie de Lublin. L’objectif sera mis en oeuvre à travers le soutien aux projets d’investissement liés à la modernisation de l’offre de produits et technologique de microentreprises. L’intensité et le montant d’assitance : la part maximale des fonds de l’UE aux dépenses éligibles au niveau du projet est d’un maximum de 70%. La valeur minimale du projet est de 42 500 PLN. La valeur minimale d’assistance est de 30 000 PLN. La valeur maximale d’assistance est de 700 000 PLN. Pour les projets dont la valeur de dépenses éligibles dépassera 2 millions de PLN, le montant maximal d’assistance est de 1 million de PLN. Institution : Urząd Marszałkowski Województwa Lubelskiego (www.lubelskie.pl) POR VL Mesure : 1.3 Subventions d’investissement pour des petites et moyennes entreprises Bénéficiaires : il est possible d’obtenir des fonds pour les projets liés à l’introduction de nouveaux produits ou la modernisation de produits existants, la mise en oeuvre de technologies innovatrices, ainsi que l’amélioration des solutions organisationnelles et de marketing dans des petites et moyennes entreprises. La forme de l’assistance : la part maximale des fonds de l’UE aux dépenses éligibles au niveau du projet pour : rr les petites entreprises – 70% au maximum, rr moyennes entreprises – 60% au maximum. La valeur minimale du projet est de 143 000 PLN. La valeur maximale du projet ne peut pas dépasser 8 000 PLN. La valeur minimale d’assistance est de 85 000 PLN. La valeur maximale d’assistance est de 1 million de PLN. Pour les projets dont la valeur de dépenses éligibles dépassera 4 millions de PLN, le montant maximal d’assistance est de 2 millions de PLN. Institution : Urząd Marszałkowski Województwa Lubelskiego (www.lubelskie.pl) Programme Opérationnel Régional de la Voïvodie de Sainte-Croix POR VSC 1.1 Soutien direct au secteur de micro-, petites et moyennes entreprises Bénéficiaires : le soutien sera accordé seulement à ces projets qui sont novateurs ou qui affecteront sensiblement l’augmentation du nombre des emplois. Les projets mis en oeuvre doivent conduire à l’augmentation de la competitivité d’une entreprise à l’échelle du marché local ou régional. L’intensité et le montant d’assistance : la valeur maximale de subventions – 50% des coûts éligibles du projet. Dans le cas de microentreprises (à l’exception de celles exerçant l’activité économique dans le secteur du transport), il existe la possibilité d’augmenter la valeur du pourcentage maximal de la subvention jusqu’à 20%. La valeur des dépenses éligibles d’au moins 20 000 PLN et de moins que 8 millions de PLN. La valeur minimale de la subvention est de 10 000 PLN, et la maximale : pour les micro-entreprises – 1,5 million de PLN, pour les petites entreprises – 2,4 millions de PLN, pour les moyennes entreprises – 3,999 millions de PLN. Institution : Urząd Marszałkowski Województwa Świętokrzyskiego (www. sejmik.kielce.pl, Office du Maréchal de la Voïvodie de Sainte-Croix) Programme Opérationnel Régional de la Voïvodie de Basses-Carpates POR VBC 1.1 Schéma B : Subventions d’investissements directs Bénéficiaires : les fonds obtenus peuvent être utilisés pour tous les investissements qui permettront d’améliorer le fonctionnement et le processus de production et de gestion dans une société. Il est possible, entre autres, d’acheter des brevets et des nouvelles technologies, qui augmenteront la productivité et le competitivité d’une entreprise, ainsi en tant qu’un élément d’accopagnement du 15 16 SECTEUR DE L’AVIATION projet – l’assemblage d’installations et de dispositifs pour prévenir la pollution dans l’environnement. Le montant d’assistance : la valeur minimale d’assitance – 10 000 PLN. La valeur maximale d’assistance : micro- et petites entreprises – 800 000 PLN, moyennes entreprises – 1,2 millions de PLN. La valeur maximale d’assistance de PME dans le cas des projets montrant un niveau plus élevé de l’innovation : rr projets d’innovation qui mettent en oeuvre des solutions appliquées au pays pendant un période ne dépassant pas 4 an – 2 millions de PLN, rr projets avec un fort potentiel d’innovation qui mettent en oeuvre des solutions appliquées dans le monde pendant une période ne dépassant pas 3 ans jusqu’à 5,6 millions de PLN. rr moyennes entreprises – 60% au maximum. Institution : Urząd Marszałkowski Województwa Podkarpackiego (www.si.podkarpacie.pl, Office du Maréchal de la Voïvodie de Basses-Carpates) POR VBC 1.3 Système régional d’innovation Bénéficiaires : l’objectif est de créer des conditions pour la croissance économique et l’augmentation du potentiel d’innovation dans la région et le transfert des connaissances. Dans le cadre de ce programme, il est possible de construire ou améliorer des installations de recherche et de développement, par exemple, construire un laboratoire ou créer un réseau de coopération entre une entreprise ou plusieurs entreprises et une unité de recherche et des unités de recherche dans la région. Le montant d’assistance : subvention jusqu’à 70% des coûts éligibles du projet. La valeur maximale d’assistance : jusqu’à 30 millions de PLN. La valeur maximale du projet : rr jusqu’à 400 000 PLN pour des projets en matière de l’achat des immobilisations incorporelles pour conduire de travaux de recherche et du développement, rr jusqu’à 4 millions de PLN pour les projets d’investissement en matière des infrastructures de recherche et de développement, rr jusqu’à 40 millions de PLN pour les projets en matières de soutien aux parcs technologiques. Institution : Urząd Marszałkowski Województwa Podkarpackiego (www.si.podkarpacie.pl) 5.4. Le Programme Opérationnel Capital Humain (programme conçu pour l’ensemble du pays et pour chaque voïvodie) PO CH 2.1.1 Développement du capital humain dans les entreprises Bénéficiaires : les entrepreneurs Exemples de projets : rr projets suprarégionaux fermés de formation et de conseil pour les entrepreneurs, élaborés sur le fondement de stratégies individuelles de développement des entreprises, rr projets nationaux ouverts de formation et de conseil pour les entrepreneurs et les salariés d’entreprises, rr études post-diplôme pour les entrepreneurs et les salariés d’entreprises. La valeur minimale du projet : 50 000 PLN. Institution : Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości (www. parp.gov.pl) PO CH 4.2 Développement des compétences des cadres du système R&D et l’augmentation de la conscience du rôle de la science dans le développement économique Institution : Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego (Ministère de Science et d’Enseignement Supérieur), Departament Wdrożeń i Innowacji (Département des Mises en Oeuvre et d’Innovation) Bénéficiaires : tous les opérateurs (à l’exception des personnes physiques exerçant une activité économique ou d’enseignement fondée sur des dispositions distinctes). Exemples de projets : rr projets concernant l’augmentation des compétences des cadres du système R&D en matière de gestion de recherches scientifiques et de travaux de développement, et de commercialisation de résultats de travaux de recherche relatives au poids et aux principes de recherches scientifiques pour l’économie, et aussi aux besoins du secteurs de la science et de l’économie dans la matière, rr mesures tendant à la promotion des succès de la science dans le processus d’enseignement au niveau supérieur. La valeur minimale du projet : 50 000 PLN. PO CH 8.1 Développement de salariés et d’entreprises dans la région POR VP 8.1.1 Soutien au développement de qualifications professionnelles et au conseil aux entreprises POR VP 8.1.1 Soutien aux processus d’adaptation et de modernisation dans la région Bénéficiaires : tous les opérateurs à l’exception des personnes physiques Exemples de projets : Sous-mesure 8.1.1 rr formations et conseil lié aux formations pour les cadres dirigeants et pour les salariés d’entreprises (en matière de, entre autres : gestion, identification de besoins en qualifications des salariés, organisation du travail, gestion de l’hygiène et de la sécurité du travail, formes flexibles du travail, mise en oeuvre de technologies amicales à l’environnement, utilisation dans l’activité exercée de technologies de l’information et de la communication) ; rr conseil aux micro, aux petities et moyennes entreprises, y compris aux personnes qui s’autoemploient, notamment en matière d’économie, de finances, de gestion de ressources humaines ou de comptabilité ; rr formations, cours et conseil professionnels dédiés aux travailleurs adultes, qui, de leur propre initiative, sont interessées par l’acquisition de nouvelles compétences ou par le développement des compétences et des savoir-faire possédés, et, notamment, aux travailleurs employés justifiants de qualifications peu élevées ou de celles qui ne sont plus d’actualité. Sous-mesure 8.1.2 5. Les fonds structurels de l’Union européenne pour les années 2007-2013 rr aide à la mise en place des partenariats locaux visant à élaborer et à mettre en oeuvre de stratégie de prévision et de gestion de changements économiques au niveau local et au niveau de la voïvodie, rr soutien aux employeurs et aux employés des entreprises mettant en oeuvre de processus d’adaptation et de modernisation, rr formations de reclassement et services de conseil en matière de choix d’un nouveau métier et d’acquisition de nouveaux savoirfaire professionnels, rr étude et analyses concernant les tendances du développement et les prévisions relatives aux évolutions économiques dans la région. La valeur minimale du projet : 50 000 PLN. Institution : Insitutions régionales indiquées par le gouvernement de la voïvodie 5.5. Le Programme de Développement Rural pour les années 2007-2013 Axe 1 Amélioration de la competitivité des secteurs agricole et forestier Mesure 123 – Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles Bénéficiaires : l’objectif de cette mesure est d’améliorer la competitivité des entreprises dans le secteur de transformation et de commercialisation de produits agricoles, conditionnée par la croissance de la valeur ajoutée de la qualité de la production, de la réduction des coûts et le développement de nouveaux produits, processus et technologies de la production, ainsi que l’amélioration des conditions de la production par rapport aux normes existantes et nouvellement introduites. L’objectif de la mise en oeuvre de la mesure est également de renforcer la position de groupes de producteurs agricoles dans le canal du marketing de vente de produits, ainsi que leur participation plus étendue à l’obtention de la valeur ajoutée de la production agricole à travers le soutien aux investissements en matière des transformation des produits agricoels. Le montant d’assistance : le montant maximal d’assistance, attribué pendant la période de la mise en oeuvre de PDR à un bénéficiaires est de 20 milllions de PLN. La valeur d’assistance octroyée pour la mise en oeuvre d’un projet ne peut pas être inférieure à 100 000 PLN. Niveau d’assistance est au maximal à : rr 25% des coûts d’investissement éligibles au soutien, mis en oeuvre par un entrepreneur, qui n’appartient pas aux petits ou moyen entrepreneurs ; rr 40% des coûts d’investissement éligibles à l’assistance, mis en oeuvre par un entrepreneur exerçant une activité en tant qu’une petite ou moyenne entreprise : rr 50% des coûts d’investissement éligibles à l’assistance, mis en oeuvre par un entrepreneur exerçant une activité en tant qu’une petite ou moyenne entreprise : –– qui s’approvisionne en matières premières sous contracts à long terme, conclus avec les groupes de producteurs agricoles, groupes initialement reconnus ou organisations reconnues des producteurs de fruits et de légumes –– qui est enregistré en qualité d’un groupe de producteurs agricoles or de leur association, groupe initialement recon- nu ou organisation reconnue des producteurs de fruits et de légumes –– qui met en oeuvre un projet concernant la transformation de produits agricoles à des fins énergétiques Institution : Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa (www.arimr.gov.pl, Agence pour la Restructuration et la Modernisation de l’Agriculture) Axe 3 Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’economie rurale Mesure 312 – Création et développement des microentreprises L’objectif de cette mesure est d’accroître la competitivité économique des zones rurales, le développement de l’entrepreneuriat et du marché du travail, et par conséquent – l’augmentation du nombre d’emplois dans les zones rurales. Le montant d’assistance octroyée pour la mise en oeuvre d’opération ne peut pas dépasser : rr 100 000 PLN – si le plan d’affaires prévoit la création d’au moins un et moins que deux emplois (calculé en effectif du personnel moyen annuel), ce qui est justifié par l’étendue de l’opération ; rr 200 000 PLN – si le plan d’affaires prévoit la création d’au moins deux et moins que trois emplois (calculé en effectif du personnel moyen annuel), ce qui est justifié par l’étendue de l’opération ; rr 300 000 PLN – si le plan d’affaires prévoit la création d’au moins trois emplois (calculé en effectif du personnel moyen annuel), ce qui est justifié par l’étendue de l’opération. Le montant maximal d’assistance octroyé à un bénéficiaire, dans la période de la mise en oeuvre du Programme, ne peut pas dépasser 300 000 PLN. Le niveau d’aide financière est de 50% des coûts éligibles de l’opération au maximum. 17 18 SECTEUR DE L’AVIATION 6. Les Zones Économiques Spéciales (ZES) en Pologne Orientale CARTE 5. Les Zones Économiques Spéciales (ZES) en Pologne Orientale Source : Élaboration propre basée sur les sites web de ZES, juin 2010 En Pologne, il y a 14 Zones Économiques Spéciales, dont 5 sont situées en Pologne de l’Est – ZES de Mielec, ZES de Tarnobrzeg, ZES de Varmie-Mazurie, ZES de Suwałki et ZES de Starachowice (la première zone créée en Pologne était la zone située dans la Macrorégion de la Pologne de l’Est Euro-Park Mielec en 1995). L’idée derrière la création de zones était surtout d’accélérer le développement économique des régions, d’assurer la gestion des biens post-industriels et des infrastructures, de créer de nouveaux emplois – en particulier dans des régions menacées par le chômage structurel et d’attirer des investisseurs étrangers en Pologne. En basant sur l’accord entre la Pologne et la Commission européenne, elles fonctionneront dans leur forme actuelle jusqu’au 2020. Le principal outil pour attirer des investisseurs – et un outil très efficace dans l’opinion d’investisseurs – sont les incitatifs fiscaux sous la forme d’exonération du revenu de l’impôt sur le revenu des entreprises en conformité avec la carte de l’aide régionale, qui précise le montant maximal de l’aide pour des projets mis en oeuvre dans le territoire de chaque voïvodie en Pologne (en Pologne Orientale, il est égal à 50%, tandis que les entreprises du secteur des petites et moyennes entreprises ont droit de récupérer 70% et 60% des dépenses d’investissement). L’exonération s’applique dans des années suivantes, jusqu’à la récupération de 50% (ou 70% ou bien 60% selon la taille de l’entreprise qui investit) de la valeur des dépenses d’investissement couverts par l’entrepreneurs. Le territoire de chaque de ces zones est divisé en sous-zones, ce qui donne un énorme choix de localisation à l’investisseur potentiel. En plus des exonérations fiscales, les investisseurs intéressés à investir dans les zones peuvent compter sur les terrains prêts pour l’investissement et équippés de l’infrastructure nécessaire, ainsi que sur l’aide à démarrer leurs investissements [carte 5]. Toutes les zones économiques spéciales en Pologne occupent une superficie de 13 336,3 ha, dont 5 zones situées dans la Macrorégion de la Pologne Orientale occupent une superficie totale de 4 326,2 ha (plus de 37% de toutes les terres appartenant aux zones économiques spéciales en Pologne). C’est donc la Pologne Orientale qui accueille le plus grand potentiel territorial disponible aux investisseurs. La plupart des domaines d’investissement de ces zones sont situées dans le territoire de 5 voïvodies de la Pologne Orientale (sauf environ 655 ha qui se trouvent dans d’autres Macrorégions que la Pologne Orientale). Les dépenses d’investissement couvertes par les investisseurs dans toutes les 5 zones de la Pologne Orientale s’élèvent à plus de 15,75 milliards de PLN tout en créant près de 49 000 emplois. La plupart des emplois ont été créés par les investisseurs dans les zones : de Tarnobrzeg et de Mielec (respectivement 23 335 et 11 953). En raison des conditions d’investissement très attractives, les zones attirent le capital polonais et étranger, tandis que la participation du capital étranger dans les zones économiques spéciales de la Macrorégion de la Pologne Orientale est plus grande que celle du capital polonais. 6. Les Zones Économiques Spéciales (ZES) en Pologne Orientale 19 6.1. La Zone Économique Spéciale de Varmie-Mazurie Située dans le nord-est de la Pologne, avec une superficie totale de 838,9 ha de terres, dont 222 ha sont disponibles pour investissements. Cette zone est composée de 24 sous-zones situées dans les villes et communes suivantes : Bartoszyce, Ciechanów, Dobre Miasto, Elbląg, Iława, Iłowo, Lidzbark Warmiński, Mława, Morąg, Mrągowo, Nidzica, Nowe Miasto Lubawskie, Olecko, Olsztyn, Olsztynek, Orzysz, Ostrołęka, Ostróda, Pasłęk, Piecki, Szczytno et Wielbark. Au 30 juin 2011, on a délivré 66 permis pour conduire l’activité dans la zone, 39 entreprises conduisaient l’activité économique, on a engagé 3,2 milliards de PLN de dépenses d’investissements et on a créé 6412 nouveaux emplois. CARTE 6. La Zone Économique Spéciale de Varmie-Mazurie La Zone Économique Spéciale de Varmie-Mazurie Siège : Olsztyn Voïvodies : de Varmie-Mazurie, de Mazovie TABLEAU 3. Les plus grands investisseurs dans la ZES de Varmie-Mazurie Investisseur Pays d’origine Secteur Michelin Polska S.A. France pneus LG Electronics Mława Sp. z o.o. Corée du Sud électronique Swedwood Polska Sp. z o.o. Suède bois Wydawnictwo Bauer Sp. z o.o. Allemagne polygraphie Wójcik Fabryka Mebli Sp. z o.o. Pologne meubles Cetco Poland Sp. z o.o. Pays-Bas matériaux de construction Fabryka Mebli Szynaka Sp. z o.o. Pologne meubles Bruss Polska Sp. z o.o. Allemagne métaux DFM Sp. z o.o. Pologne meubles Fabryka Mebli Taranko Aleksander Taranko Pologne meubles Source : Élaboration propre basée sur bases de données de PAIiIZ 20 SECTEUR DE L’AVIATION 6.2. La Zone Économique Spéciale de Suwałki Elle est située dans les voïvodies : de Podlachie, de Varmie-Mazurie et de Mazovie. Elle occupe un superficie totale de 342,76 ha, dont 106,16 ha sont disponibles pour l’aménagement dans les quatre sous-zones : Suwałki, Ełk, Gołdap et Białystok. La zone accueille l’activité économique de plus de 61 entreprises avec le capital polonais et étranger, qui ont créé plus de 5400 nouveaux emplois et qui ont enagagé des dépenses d’investissement de plus de 1,5 milliards de PLN. CARTE 7. La Zone Économique Spéciale de Suwałki La Zone Économique Spéciale de Suwałki Siège : Suwałki Voïvodies : de Podlachie, de Varmie-Mazurie, de Mazovie TABLEAU 4. Les plus grands investisseurs dans la ZES de Suwałki Investisseur Pays d’origine Secteur Pfleiderer MDF Sp. z o.o. Allemagne bois Rockwool Polska Sp. z o.o. Danemark construction Porta KMI Poland Sp. z o.o. Pologne bois Impress Decor Polska Sp. z o.o. Autriche polygraphie Malow Sp. z o.o. Pologne métaux Mispol Sp. z o.o. Pologne aliméntation Iryd Sp. z o.o. Pologne métaux, bois Aquael Sp. z o.o. Pologne mécanique de précision Cezar D. Niewiński Pologne matières plastiques Reckman Sp. j. Pologne d’habillement Source : Élaboration propre basée sur bases de données de PAIiIZ 6. Les Zones Économiques Spéciales (ZES) en Pologne Orientale 21 6.3. La Zone Économique Spéciale de Tarnobrzeg Euro-Park Wisłosan Elle possède trois sous-zones dans le territoire de 5 voïvodies, y compris 3 en Pologne Orientale : de Basses-Carpates, de Sainte-Croix, de Lublin, ainsi que de Mazovie et de BasseSilésie. La superficie totale de la zone est 1551,91 ha, dont 535,7 ha forment une terre libre pour l’aménagement dans 17 sous-zones : Tarnobrzeg, Stalowa Wola, Nowa Dęba, Staszów, Radom, Jasło, Wrocław-Kobierzyce, Przemyśl, Janów Lubelski, Siedlce, Łuków, Tomaszów Lubelski, Węgrów, Nowe Miasto nad Pilicą, Kraśnik, Przasnysz, Horodło. À la fin 2010, on a délivré 200 permis, y compris 34 pour les entreprises avec le capital étranger, on a créé 19 800 nouveaux emplois, et les dépenses d’investissement ont dépassé 5,95 milliards de PLN. CARTE 8. La Zone Économique Spéciale de Tarnobrzeg « Euro-Park Wisłosan » La Zone Économique Spéciale de Tranobrzeg « Euro-Park Wisłosan » Siège : Tarnobrzeg Voïvodies : de Basses-Carpates, de Sainte-Croix, de Lublin, de Mazovie et de Basse-Silésie TABLEAU 5. Les plus grands investisseurs dans la ZES de Tarnobrzeg « Euro-Park Wisłosan » Investisseur Pays d’origine Secteur LG Philips LCD Poland Sp. z o.o. Corée production de téleviseurs et moniteurs LCD ATS Stahlschmidt&Maiworm Sp. z o.o. Allemagne production de jantes d’aluminium Sanfarm Sp. z o.o. Pologne production de médicaments LG Electronics Wrocław Sp. z o.o. Pologne électronique Heesung Electronics Poland Sp. z o.o. Corée électronique QuadWinkowski Sp. z o.o. Pologne imprimerie, services polygraphiques Toshiba Television Central Europe Sp. z o.o. Japon électronique Alumetal Gorzyce Sp. z o.o. Pologne métaux Jadar Techmatik S.A. Pologne production de pavés Zakłady Metalowe Dezamet S.A. Pologne industrie de défense Source : Élaboration propre basée sur bases de données de PAIiIZ 22 SECTEUR DE L’AVIATION 6.4. La Zone Économique Spéciale Euro-Park Mielec Elle est située principalement dans le sud-est de la Pologne, avec une superficie totale de 1135 ha en 22 sous-zones, dont 396,5 ha sont des terres pour aménagement, situées dans les sous-zones dans le territoire des villes et communes : Mielec, Rzeszów, Głogów Małoposki, Trzebownisko, Lublin, Ropczyce, Ostrów, Zamość, Leżajsk, Jarosław, Laszki, Sanok et Zagórz, Lubaczów, Kolbuszowa et Szczecin. À la fin 2010, on a délivré 207 permis pour conduire l’activité économique dans le territoire de la zone, les investisseurs ont couvert 4,9 milliards de PLN de dépenses d’investissement et ils ont créé 13 840 nouveaux emplois. CARTE 9. La Zone Économique Spéciale « Euro-Park Mielec » La Zone Économique Spéciale « Euro-Park Mielec » Siège : Mielec Voïvodies : de Basses-Carpates, de Lublin, de Basse-Pologne et de Poméranie occidentale TABLEAU 6. Les plus grands investisseurs dans la ZES « Euro-Park Mielec » Investisseur Pays d’origine Secteur Polskie Zakłady Lotnicze Mielec Sp. z o.o. USA aviation MTU Aero Engines Polska Sp. z o.o. Allemagne aviation Borgwarner Turbo Systems Poland Sp. z o.o. USA motorisation Lear Corporation Sp. z o.o. USA motorisation Kirchhoff Polska Sp. z o.o. Allemagne motorisation Firma Oponiarska Dębica S.A. USA motorisation Kronospan Mielec Sp. z o.o. Autriche transformation du bois Ball Packagings Europe Lublin Sp. z o.o. USA emballages Bury Sp. z o.o. Pologne électronique BRW Sp. z o.o. Pologne meubles Goodrich Aerospace Sp. z o.o. USA aviation Source : Élaboration propre basée sur bases de données de PAIiIZ 6. Les Zones Économiques Spéciales (ZES) en Pologne Orientale 23 6.5. La Zone Économique Spéciale Starachowice Elle est située sur le territoire de la voïvodie de Sainte-Croix et ses sous-zones se trouvent également dans les voïvodies de : Lublin, Mazovie, Łódź et Opole. La zone occupe une superficie totale de 595,8 ha, dont 225,39 ha sont restés pour l’aménagement (état pour la fin de septembre 2010) dans les sous-zones suivantes : Starachowice, Ostrowiec Św., Skarżysko-Kamienna, Końskie, Stąporków, Suchedniów, Morawica, Szydłowiec, Puławy, Iłża. À la fin du deuxième trimestre de 2010, il y avait 74 permis actifs dans la zone, on a créé 3777 nouveaux emplois, et les investisseurs ont engagé 424,2 millions de PLN de dépenses d’investissement. CARTE 10. La Zone Économique Spéciale Starachowice voïvodie de Mazovie voïvodie de Łodz voïvodie de Lublin Starachowice voïvodie d’Opole ZES « Starachowice » voïvodie de Sainte-Croix La Zone Économique Spéciale « Starachowice » Siège : Starachowice Voïvodies : de Sainte-Croix, de Lublin, de Mazovie, de Łódź, d’Opole TABLEAU 7. Les plus grands investisseurs dans la ZES Starachowice Investisseur Pays d’origine Secteur Biella Szydłowiec Sp. z o.o./Biella-Neher AG Suisse matériel du bureau Cerrad Sp. z o.o. Pologne céramique Cersanit II S.A. Pologne céramique sanitaire Gerda 2 Sp. z o.o. Pologne métaux Gerda 3 Sp. z o.o. Pologne métaux MAN Bus Sp. z o.o./MAN Nutzfahrzeuge Gruppe Allemagne motorisation Orizzonte Polska Sp. z o.o. International métaux RR Donnelley Starachowice Sp. z o.o./RR Donnelley USA polygraphique Starpol II Sp. z o.o. Pologne électro-technique Star-Dust Sp. z o.o. Pologne céramique Ceramika Nowa Gala II Sp. z o.o. Pologne céramique Star-Gres Sp. z o.o. Pologne céramique Alpol Gips Sp. z o.o. Pologne matériaux de construction Nova Ceramika Sp. z o.o. Pologne céramique Ceramika Końskie Sp. z o.o. Italie céramique Kaye Aluminium Opole Sp. z o.o. Espagne métaux Valdi Ceramika Sp. z o.o. Pologne céramique Zakłady Azotowe Puławy S.A. Pologne chimique Air Liquide Polska Sp. z o.o. France chimique Fabryka Kotłów Sefako S.A. Pologne métaux Source : Élaboration propre basée sur bases de données de PAIiIZ 24 SECTEUR DE L’AVIATION 7. Les Parcs scientifiques, technologiques et industriels En Pologne, on y trouve 30 parcs technologiques en opération ou à un stade avancé de création. 20 d’entre eux fonctionnent de manière la plus efficace. Au total, on y a placé 523 instiutions et 18 unités scientifiques et de recherche. Ces parcs emploient plus de 16 500 personnes. Les vingt parcs à plus forte croissance occupent près de 1 300 ha, dont presque 550 000 m2 sont aménagés. C’est un peu plus de 3% de leur superficie totale. Permi les plus grands parcs, on trouve les parcs technologique de Kraków, Bełchatów et Płock, ainsi qu’Aeropolis en Basses-Carpates. Leur superficie est respectivement de 416 ha, 384 ha, 200,4 ha et 118 ha. Ils représentent 88% de la superficie totale de ces 20 parcs. En plus d’Aeropolis, les 20 plus grands parcs comptent également un autre parc situé dans la Macrorégion de la Pologne Orientale – le Parc scientifique et technologique Pologne-Est à Suwałki. Il est certain qu’il n’est pas si grand qu’Aeropolis : le parc de Basses-Carpates couvre une superficie de 118 ha utilisés dans moins de 2%, le parc à Suwałki occupe 8,6 ha (utilisation – 0,55%). L’emploi est également plus important dans le parc de Basses-Carpates, 618 personnes contre 80 personnes dans le parc de Suwałki. 7.1. Le Parc Technologique de Kielce Le Parc Technologique de Kielce a été établi à la base de l’Incubateur Technologique de Kielce, créé en 2008. Depuis sa création, l’incubateur a collaboré avec des petites et moyennes entreprises et le gouvernement local. En juillet 2009, par la résolution du Conseil de la Ville de Kielce, l’entité a changé de de nom pour le Parc Technologique de Kielce. Le Parc a été créé, entre autre, afin de soutenir le fonctionnement des entreprises d’innovation nouvellement établies. Il vise au développement de l’entrepreneuriat universitaire, il doit soutenir les relations entre la science et l’économie, la pré-incubation et l’incubation des entreprises tirées d’universités. Le concept de création du parc prévoit le fonctionnement de unités organisationnelles dis- tinctes : Incubateur Technologique (conçu pour les enteprises en phase de démarrage) et Centre technologique (dédié aux entreprises quittant l’Incubateur Technologique en phase d’expansion ou pour le capital externe prévoyant de lancer activité à Kielce). Pour le PSTK, on aménagera la partie industrielle du nord de Kielce. Les bâtiments de Parc Technologique de Kielce couveront environ 17 000 m2 de superficie. Le plan envisage l’achat de plus de terrres, qui pourront être utilisées pour des investissements futurs du parc. L’installation d’utilisateurs du parc a commencé en Mars 2011. Parc Technologique de Kielce ul. Piotrkowska 6 25-510 Kielce tel./fax : +48 (41) 367 63 55 tel. : +48 (41) 367 63 85 7.2. Le Parc Scientifique et Technologique de Lublin Le Parc Scientifique et Technologique de Lublin a été établi en mai 2005. Les actionnaires du parc sont : le gouvernement local de la voïvodie de Lublin et l’Université de Sciences de la Vie à Lublin. La superficie du parc compte en total, y compris l’infrastructure nécessaire, plus de 10 000 m2. La mission du parc Scientifique et Technologique de Lublin est de promouvir le développement de la voïvodie de Lublin à travers la création d’une plateforme institutionnalisée de coopération entre les établissements d’enseignement supérieur de Lublin et du business. La supposition principale de la création du Parc est de sountenir la mise en oeuvre de projets de commercialisation des résultats de recherches scientifiques, qui pourraient contribuer à élever le niveau d’innovation des enterprises de Lublin. En 2009, les premiers installations du parc ont été ouvertes officiellement. Actuellement, le terrain du parc accueille l’activité de, entre autres : Laboratorium Badań Genetycznych Sp. z o.o. (études des chromosomes humains dans des échecs de reproduction, études sur la détection des dommages génétique et de la susceptibilité aux maladies génétiques individuelles), Centralne Laboratorium Aparaturowe Uniwersytetu Przyrodniczego (conduire des travaux de recherche et de mesure certifiés – y compris des mesures physico-chimiques sur une large gamme, l’activite de formation en matière de la pratique analytique), Lubelskie Centrum Konsultingu Sp. z o.o. (les services de conseil, services pour les PME en matière de conduire l’activité économique, services en matière du commerce international, activités de formation), VADO Sp. z o.o. (production des logiciels et des systèmes de téléinformatique spécialisés, développement et production des dispositifs électroniques, conseils spécialistes), KTI Konsulting (services de conseil et de formation en matière d’obtention de financement pour des projets, provenant de sources externes, notamment des subventions de fonds structurels de l’Union européenne), Centrum Innowacji i Transferu Technologii Lu- 7. Les Parcs scientifiques, technologiques et industriels 25 belskiego Parku Technologicznego Sp. z o.o. (services liés à la post-production, animation et effets visuels pour des projets de publicité, de télévision, de cinéma et pour des nouveaux médias, production des publicités télévisées, des vidéos musicales, longs métrages). Parc Scientifique et Technologique de Lubli) ul. Dobrzyńskiego 3 20-262 Lublin tel. : +48 (81) 534 61 00 fax : +48 (81) 531 85 48 e-mail : [email protected] www.lntp.pl 7.3. Le Parc Scientifique et Technologique de Basses– Carpates Aeropolis L’idée de créer le parc a été basée sur l’hypothèse que ceuxci sera l’un des instruments pour améliorer la competitivité de l’économie de Basses-Carpates, pour introduire des solutions technologiques modernes et pour gérer les ressources de l’experience et du capital. L’essence d’activité du parc, situé à Rzeszów sur 188 ha, était perçue comme un lien qui joint et qui transforme des idées scientifiques innovatrices dans des solutions technologiques modernes, mises en oeuvre par la suite dans des entités économiques. En mai 2003, le gouvernement local de la Voïvodie de Basses-Carpates, la ville de Rzeszów, le powiat de Rzeszów, l’École Polytechnique de Rzeszów et l’Université de Rzeszów ont signé un accord sur l’établissement du Parc Scientifique et Technologique de Basses-Carpates Aeropolis. La gestion de PPN-T Aeropolis (Podkarpacki Park Naukowo Techniczny Aeropolis) a été confiée à Rzeszowska Agencja Rozwoju Regionalnego (Agence du Développement Régional de Rzeszów). Les objectifs stratégiques du parc incluent : l’activation des terrains post-industriels, la création des infrastructures d’investissement et l’acquisition des investisseurs, l’aménagement efficace des objets et espaces libres, ainsi que la prestation des services auxiliaires – en particulier aux entrepreneurs de PPN-T Aeropolis – l’augmentation de la competitivité, l’innovation des entrepreneurs opérant dans la voïvodie, le développement de l’infrastructure activant l’entrepreneuriat local et régional, l’utilisation du potentiel des entreprises situées dans le Parc et celles fabriquant des produits complémentaires, ainsi que l’aménagement efficace des objets et espaces libres et la prestation des services auxiliaires, en particulier aux entrepreneurs de PPN-T. De plus, le parc vise à accroître le nombre de dimplômés d’établissements d’enseignement supérieur commençant l’activité d’une manière indépendante (Pré-Incubateur Universitaire), à développer la technologie et à stimuler l’activité de recherche. À ce jour, quelques entreprises ont investi dans le parc, entre autres : Opatem S.A. – producteur et intégrateur de systèmes utilisant la technologie de cartes électroniques, Borg Warner Turbo Systems – une entreprise de la production de turbocompresseurs, Ultratech Sp. z o.o. – producteur des pièces et composants pour les usines de l’industrie d’aviation et de motorisation, Yanko Sp. z o.o. – producteur des emballages ou Mas- terProfi Sp. z o.o. – fabriquant d’aspirateurs professionnels. L’investissement le plus grand et le plus important est l’usine appartenant à l’entreprise allemande MTU Aero Engines, ouverte en mai 2009 sur l’enceinte du parc à Jasionka près de Rzeszów. L’entreprise a investi 50 milllions euro. Dans l’usine, on fabrique des éléments de turbines pour les moteurs d’avions. L’emplois a déjà été assuré aux 200 habitants de la région, et à terme, ce nombre devrait augmenter jusqu’à 400 personnes. Parc Scientifique et Technologique de Basses-Carpates Aeropolis Centrum Zarządzania PPN-T ul. Szopena 51 35-959 Rzeszów tel. : +48 (17) 866 62 02 fax. : +48 (17) 852 06 11 Centrum Obsługi Inwestora tel. : +48 (17) 852 43 76 fax : +48 (17) 852 43 74 e-mail : [email protected] www.aeropolis.com.pl 7.4. Le Parc Industriel Vieille Ville En août 2005, le Conseil de la Commune de Leżajsk a adopté la résolution sur la mise en oeuvre de la création du Parc Industriel sous le nom Vieille Ville – Parc. Un an plus tard, on a signé un accord avec Agencja Rozwoju Przemysłu S.A. (Agence du Développement d’Industrie S.A.) à Varsovie sur la mise en oeuvre de la construction d’infrastructure complète dans le Parc Industriel et sur la construction de 3 halls de production. En 2007, conformément à la résolution du Conseil des Ministres, une partie des terrrains de Parc a acquis le statut de la Zone Économique Spéciale Euro-Park Mielec. Le Parc Industriel Vieille Ville – Parc est situé sur les terrains de la commune Leżajsk, dans deux villages : Stare Miasto (Zone A) et Wierzawice (Zone B) d’une superficie totale de plus de 35 ha (superficie cible pré- 26 SECTEUR DE L’AVIATION e-mail : [email protected] www.marr.com.pl 7.6. Le Parc Industriel de Puławy vu du Parc est de 200 ha). Jusqu’aujourd’hui, des entreprises du capital polonais ont investi dans le parc, comme par exemple : SGS Eko-Projekt Sp. z o.o., Emka Mirosław Kłosowski, Iglobud Leżajsk Jerzy Szostak, Netkom Sp. z o.o. ou bien l’imprimeries Poligraf. Parc Industriel Vieille Ville Wierzawice 874 37-700 Leżajsk tel./fax : +48 (17) 242 60 94 e-mail : [email protected] www.sm-park.pl 7.5. Le Parc Industriel de Mielec Le Parc Industriel de Mielec est un domaine d’investissement établi en mars 2005 par le Conseil de la Ville de Mielec afin de gérer les biens restants après la restructuration de WSK-PZL Mielec. La gestion du Parc Industriel de Mielec a été confiée à Agencja Rozwoju Rolnego MARR S.A. (Agence du Développement Agricole MARR S.A.) en accord avec la ville de Mielec. Environ 100 ha des terrains du parc, complètement équippés en infrastructure et prêts à lancer de projets, sont situés dans une zone spéciale, ce qui autorise les investisseurs qui décident à investir dans le parc, à appliquer pour utiliser des réductions d’investissement de la Zone Économique Spéciale Euro-Park à Mielec. Jusqu’à présent des entreprises suivantes ont investi dans le parc, entre autres : Husquarna – fabricant suédois de matériel électro-technique, Regom Polska – producteur d’éléments pour l’industrie de la plomberie, de la motorisation et de l’aviation, First Company de l’Allemagne – producteur de vêtements pour femmes, principalement pour le marché allemand, RD Precision – fabricant de pièces et composants pour l’aviation. Parc Industriel de Mielec Agencja Rozwoju Rolnego MARR S.A. ul. Chopina 18 39-300 Mielec tel. : +48 (17) 788 18 50 fax : +48 (17) 788 18 64 Le projet du Parc Industriel de Puławy (Puławski Park Przemysłowy, PPP) a été créé en janvier 2003, comme une initiative conjointe de Zakłady Azotowe Puławy S.A. et la Commune de la Ville de Puławy. En avril 2003, au cours de la Session du Conseil de la Ville de Puławy, on a adopté une résolution sur l’adoption des actions communes et des exonérations de taxe foncière pour les entrepreneurs investissant dans le PPP. Actuellement, le parc dispose d’une superficie de 700 ha. Environ 570 ha appartiennent directement à Zakłady Azotowe Puławy S.A., 99 ha forment une sous-zones de la Zone Économique Spéciale « Starachowice » (une zone qui relève de la compétence du Conseil d’Administration de ZES Starachowice S.A. et du Conseil d’Administration de Zakłady Azotowe Puławy S.A.). 130 ha sont de la responsabilité de la ville de Puławy. En 2008, Zakłady Azotowe Puławy S.A., la ville de Puławy, Instytut Nawozów Sztucznych (Instytut d’Engrais), Instytut Uprawy, Nawożenia i Gleboznawstwa (Institut de la Culture des Plantes, de la Fertilisation et des Sciences du sol), Fundacja Puławskie Centrum Przedsiębiorczości (Fondation Centre de l’Entrepreneuriat de Puławy) et les représentants du gouvernement local ont signé une lettre d’intention pour transformer le parc existant dans le Parc Scientifique et Technologique de Puławy. Jusqu’à présent, le parc a accueilli les investissements des entreprises, comme par exemple : Kozap – expédition des marchandises et transport ferroviaire, Elza – lignes et machines énergétiques, Medical – services médicaux complets et PIA-ZAP – autorisation des processus de production. Parc Industriel de Puławy Zakłady Azotowe Puławy S.A. Al. Tysiąclecia Państwa Polskiego 13 24-110 Puławy tel. : +48 (81) 565 22 46 fax : +48 (81) 565 38 07 e-mail : [email protected] www.parkpulawy.pl 7.7. Le Parc Scientifique et Technologique Pologne-Est La mission du Parc Scientifique et Technologique PologneEst à Suwałki est d’augmenter la cohésion sociale et économique et le développement économique de la Macrorégion de la Pologne du nord-est, et par conséquent de la voïvodie de Podlachie, à travers le soutien de l’entrepreneuriat basés sur les connaissances orienté sur des hautes technologies et sur l’utilisation de possibilités de coopération internationale. La superficie du parc couvre 8,6 ha. L’activité du parc a été lancée en 2004. En 2005-2008, en parallèle avec la préparation de l’infrastructure, le parc mettait en oeuvre des projects liés au développement de nouvelles technologies dans la région, comme par exemple : Le Parc Scientifique et Technologique PologneEst comme une ligne conductrice des nouvelles technologies d’innovation pour le développement économique de Podlachie, 7. Les Parcs scientifiques, technologiques et industriels Potentiel d’innovation de la sub-région de Suwałki pour le développement de l’infrastructure des nouvelles technologies te de la société d’information eSudovia ou E-cluster la Vallé de la Vie Saine. Jusqu’à 2012, le parc a l’intention de construire un Incubateur Technologique, 4 laboratoires de science et de recherche (situés dans un bâtiment), une halle des processus de logistique et technologiques, ainsi que de créer Centre international d’innobvation Est. Les partenaires du parc incluent, entre autres, l’École Polytechnique de Varsovie, la ville de Suwałki, l’Université de VarmieMazurie, l’Université à Białystok, Institut de la Communication et l’École d’État supérieure professionnelle à Suwałki. Parc Scientifique et Technologique Pologne-Est ul. Noniewicza 10 pok. 426 16-400 Suwałki tel. : +48 (87) 562 84 77 fax : +48 (87) 562 84 78 e-mail : [email protected] www.park.suwalki.pl 7.8. Le Parc Industriel Régional de Świdnik Le parc industriel a été créé par la suite de la restructuration des actifs et des entités de PZL-Świdnik S.A. Sa portée comprend une partie du terrain de l’entreprise d’une superficie d’environ 50 ha. Le parc industriel a été fondé sur la base de l’infrastructure de production et de technologie existante, qui a été séparée et excluse du processus de la production de PZLŚwidnik S.A. La création du Parc Industriel vise à attirer des grands et petits investisseurs à Świdnik, qui souhaiteraient démarrer une activité économique dans cette région de la Pologne. La plupart des bien immobliers et des installations industrielles sont déjà utilisées par des entités économiques nouvellement créées ou déplacées vers la zone du parc. Les actionnaires incluent les usines PZL-Świdnik S.A., la ville de Świdnik, Zakład Narzędziowy à Świdnik, le Trésor de l’État et le powiat de Świdnik. Actuellement, le parc accueille l’opération de plus de 33 entreprises, employant environ 1100 personnes, entre autres : SMF Poland – industrie du plastique, Advances Technology Centra OBR – construction des machines et des dispositifs, du contrôle des moteurs pneumatiques, l’automatisation des processus de production, Elto – installations électriques dans le secteur de l’énergie, ISK Engineering – fournisseur de peintures, enduits et systèmes d’isolation, Arctica BB – matériaux d’isolation, plaques stratifiées, portes de refroidissement. Le Parc Industriel a une très bonne infrastructure de communication externe et interne (réseau routier permet l’accès aux poids-lourdes, sans limitation de la capacité de charge, un embranchement avec des rampes de décharge et l’aéroport Świdnik à proximité du parc, qui sera modernisé et élargi à l’avenir, sur la base de plans du développement de la région de Lublin). Les entreprises qui débuteront leur activité économique dans le Parc peuvent également rejoindre la société Port Lotniczy Lublin à Świdnik. Parc Industriel Régional de Świdnik Al. Lotników Polskich 1 21-045 Świdnik 27 tel. : +48 (81) 722 60 22 fax : +48 (81) 722 60 52 e-mail : [email protected] www.park.swidnik.pl 7.9. Le Parc Industriel de Zambrów Le Parc Industriel de Zambrów a commencé ses opérations en janvier 2006. Il a été fondé sur la base des anciens Zambrowskie Zakłady Przemysłu Bawełnianego Zamtex, acquis par le Trésor d’État, et puis transférés au Gouvernement Local de la Ville de Zambrów. La Société de la ville – Zarząd Nieruchomościami Sp. z o.o. était l’exécuteur direct du projet. Après l’adoption de la demande de financement du Fonds européen de développement régional dans le cadre de POS ACE (Programme Opérationnel Sectoriel Augmentation de la Competitivité des Entreprises), la ville de Zambrów a apporté sa contribution de l’immobilité à la propriété de la Société, ce qui a été classé comme la participation du gouvernement local dans la mise en oeuvre du projet. Le Parc est situé sur une parcelle d’une superficie de 40 577 m2. L’entité de gestion est Zarząd Nieruchomościami w Zambrowie Sp. z o.o. Parc Industriel de Zambrów – Zarząd Nieruchomościami w Zambrowie Sp. z o.o. Aleja Wojska Polskiego 27 A 18-300 Zambrów tel. : +48 (86) 271 36 54 fax : +48 (81) 267 12 40 e-mail : [email protected] www.zpp.info.pl 28 SECTEUR DE L’AVIATION Éditeur : Agence Polonaise de l’Information et des Investissements Etrangers S.A., ul. Bagatela 12, 00-585 Warszawa tel. + 48 (22) 334 98 00; fax + 48 (22) 334 98 86, www.paiz.gov.pl, www.polskawschodnia.eu Les renseignements publiés dans l’étude ne constituent pas une forme de conseil, des opinions ou des recommandations sur les faits spécifiques relatifs à entreprendre ou mener une activité économique, mais ils ne servent que d’information générale et d’assistance dans la planification des décisions d’investissement. Par conséquent, les publications et les matériaux de promotion peuvent ne pas permettre de prendre de bonnes décisions et actions dans certaines situations complexes et inhabituelles. Les publications et les matériaux de promotion ne visent pas à remplacer un conseiller financier ou un conseiller de taxe. Photo : Shutterstock exemplaire gratuit