emissions et cotations olympique lyonnais groupe

19 juin 2015
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 73
EMISSIONS ET COTATIONS
VALEURS FRANÇAISES
BONS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES
OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE
Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 70 443 643,04 euros
Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon
421 577 495 R.C.S. Lyon
Avis d’information aux porteurs
1. d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes venant à échéance le 28 décembre 2015 (Code ISIN
FR0010978932) (les « OCEANE ») ; et
2. d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes venant à échéance le 1er juillet 2023 (Code ISIN
FR0011544444) (les « OSRANE »).
Ajustement du ratio d’attribution d’actions des OCEANE
et du ratio de remboursement des OSRANE
Les porteurs d’OCEANE et d’OSRANE, dont les modalités figurent respectivement dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers (« AMF »)
le 9 décembre 2010 sous le numéro de visa 10-432 (les « Modalités des OCEANE ») et dans le prospectus visé par l’AMF le 29 juillet 2013 sous le
numéro de visa 13-431 (les « Modalités des OSRANE »), sont informés que :
Olympique Lyonnais Groupe (la « Société ») a procédé le 18 juin 2015 à une opération d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription d’un montant nominal de 50 316 886,80 euros par émission de 33 103 215 actions nouvelles au prix unitaire de 1,60 euro, soit une augmentation
de capital totale, prime d’émission incluse, de 52 965 144 euros, dont les modalités ont été présentées dans le prospectus visé par l’AMF le 26 mai 2015
sous le numéro de visa 15-221 (l’« Augmentation de Capital »).
Les termes définis dans le présent avis ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est attribuée, selon le cas, dans les Modalités des OCEANE
ou dans les Modalités des OSRANE.
Il est rappelé aux porteurs des OCEANE et des OSRANE que leur faculté d’exercice du droit d’attribution d’actions attaché aux OCEANE et du droit
à remboursement attaché aux OSRANE a été suspendue à compter du vendredi 22 mai 2015 00h00 (heure de Paris) jusqu’au jeudi 18 juin 2015 23h59
(heure de Paris), cette suspension et sa reprise ayant fait l’objet d’avis publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 13 mai 2015 sous le numéro
57 et le 12 juin 2015 sous le numéro 70. Cette information a également fait l’objet d’un avis diffusé par Euronext en date du 27 mai 2015.
En conséquence de la réalisation de l’Augmentation de Capital, les droits des porteurs d’OCEANE et d’OSRANE ont été ajustés conformément aux
dispositions des articles L.228-99 et R.228-91 1° du Code de commerce et, respectivement, selon les Modalités des OCEANE et les Modalités des
OSRANE.
A. Pour les OCEANE:
En application de l’article 4.2.6 (b) 1 (a) des Modalités des OCEANE, le nouveau ratio d’attribution d’actions est de 1,502 action de la Société de
1,52 euro de valeur nominale pour 1 OCEANE.
Ce nouveau ratio d’attribution d’actions sera applicable à tous les exercices de droit à l’attribution d’actions pour lesquels la date de la demande intervient
à compter du 19 juin 2015 (inclus).
B. Pour les OSRANE:
En application de l’article 4.2.5 (b) 1 (a) des Modalités des OSRANE, le nouveau ratio de remboursement est de 63,231 actions de la Société de 1,52
euro de valeur nominale pour 1 OSRANE.
Par ailleurs, en application de l’article 4.2.5(c) des Modalités des OSRANE :
• Le montant en actions de l’intérêt que les porteurs d’OSRANE recevront en cas de remboursement à la date d’échéance sera de 28,103 actions de la
Société pour 1 OSRANE (l' «Intérêt») ; et
• Le montant en actions de l’intérêt échu que les porteurs d’OSRANE recevront en cas de remboursement anticipé au gré des porteurs ou de la Société
sera le suivant, selon la date d’effet (en cas de remboursement au gré des porteurs) ou selon la date de remboursement (en cas de remboursement au gré
de la Société) (l' «Intérêt Echu») :
19 juin 2015
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Période pendant laquelle intervient le remboursement anticipé
Bulletin n° 73
Nombre d’actions
1/07/2014 – 30/04/2015
2
1/05/2015 – 30/06/2015
2,810
1/07/2015 – 30/06/2016
5,621
1/07/2016 – 30/06/2017
8,431
1/07/2017 – 30/06/2018
11,241
1/07/2018 – 30/06/2019
14,051
1/07/2019 – 30/06/2020
16,862
1/07/2020 – 30/06/2021
19,672
1/07/2021 – 30/06/2022
22,482
1/07/2022 – 30/06/2023
25,292
Ce nouveau ratio de remboursement et le nouveau nombre d’actions à recevoir au titre de l’Intérêt Echu sera applicable à tous les exercices de droit à
remboursement pour lesquels la date de la demande intervient à compter du 19 juin 2015 (inclus) (et donc pour lesquels la date d’effet intervient à compter
du 30 juin 2015 (inclus)).
Les porteurs d’OSRANE ayant exercé leur droit à remboursement et pour lesquels la date de la demande est comprise entre le lundi 4 mai 2015 (inclus)
et le jeudi 21 mai 2015 (inclus) (et donc pour lesquels la date d’effet est le 29 mai 2015), se verront livrer un nombre d’actions additionnelles de 19,041
actions pour 1'OSRANE :
• calculé sur la base du nouveau ratio de remboursement, eu égard au fait qu’ils auront été livrés d’un nombre d’actions calculé sur la base du précédent
ratio de remboursement applicable à la date d’effet du vendredi 29 mai 2015 et ne tenant pas compte de l’Augmentation de Capital, et
• calculé sur la base du nouveau nombre d’actions à recevoir au titre de l’Intérêt Echu, eu égard au fait qu’ils auront été livrés d’un nombre d’actions
calculé sur la base du précédent nombre d’actions à recevoir au titre de l’Intérêt Echu applicable à la date d’effet du vendredi 29 mai 2015 et ne tenant
pas compte de l’Augmentation de Capital.
C. Rompus :
Le nombre d’actions calculé sur la base du nouveau ratio d’attribution d’actions (pour les OCEANE) et du nouveau ratio de remboursement et le nouveau
nombre d’actions à recevoir au titre de l'Intérêt et l’Intérêt Echu (pour les OSRANE) n’étant pas un nombre entier, le titulaire d’OCEANE et d’OSRANE
pourra demander, en application de l’article 4.2.7 des Modalités des OCEANE et de l’article 4.2.6 des Modalités des OSRANE, qu’il lui soit délivré :
• soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action
formant rompu par la valeur de l’action, égale au dernier cours coté sur Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre
marché réglementé ou sur un marché similaire sur lequel l’action est cotée) lors de la séance de bourse qui précède le jour du dépôt de la demande
d’exercice du droit à l’attribution d’actions (pour les OCEANE) et du droit à remboursement (pour les OSRANE) ;
• soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action
supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.
Au cas où le titulaire d’OCEANE et d’OSRANE ne préciserait pas l’option qu’il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d’actions de la Société
immédiatement inférieur plus un complément en espèces tel que décrit ci-dessus.
Jean-Michel AULAS
Président-Directeur Général
1503263