Plaquette aide à la création d`hébergements touristiques

Vous avez un projet ? La CAPE vous accompagne dans vos projets de création ou d’extension de
gîtes ruraux et chambres d’hôtes labellisés par une charte de qualité nationale.
Quelle est la marche à suivre ?
Vous constituez votre dossier avec l’un des organismes « porte d’entrée » dont vous trouverez les
coordonnées ci-dessous. Après avoir étudié la faisabilité de votre projet, l’organisme choisi par vos soins
se chargera de nous transmettre votre dossier pour instruction auprès de nos services.
A réception de votre dossier, ce dernier est soumis au Bureau Communautaire de la CAPE pour
l’attribution éventuelle d’une aide financière.
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TOURISME EN
MILIEU RURAL
Chambre d’agriculture
5 rue de la petite cité - BP 882 - 27008 EVREUX CEDEX
Tél. 02.32.39.53.38 - Fax. 02.32.33.78.13
[email protected] - www.gites-de-france-eure.com
ACCUEIL PAYSAN EURE
La Chaumière aux Poneys
5 route Beaumont
27170 LE TILLEUL-OTHON
Tél. 02.32.45.26.17
Chaumiè[email protected]
Label « FLEURS DE SOLEIL »
34, rue de la Larrière
27700 TOSNY
[email protected]
CléVacances
EURE TOURISME
Tél. 02.32.62.04.27
Fax. 02.32.31.05.95
[email protected] - www.eure-tourisme.fr
Ce qu’il faut savoir avant de vous lancer :
-
Le demandeur doit être propriétaire du bâtiment concerné, ou bénéficier d’un bail de longue
durée, avec autorisation du propriétaire d’effectuer les travaux (acte notarié).
-
L’accueil doit être obligatoirement être effectué par le propriétaire de l’hébergement, dans le cas
contraire, une dérogation peut toutefois être accordée si un mandataire désigné par le
propriétaire, et résidant en Haute-Normandie, s’engage formellement à assurer l’accueil
touristique.
-
Le demandeur s’engage à exploiter pendant 10 ans l’hébergement aidé en adhérant à l’un des
labels de qualité nationaux reconnus par le Ministère du Tourisme, et à ouvrir au minimum 6 mois
par an et pendant les périodes de congés scolaires. Si ces exigences ne sont pas respectées, la CAPE
demandera le remboursement total ou partiel des sommes versées.
-
Le demandeur s’engage à participer à une réunion d’information/sensibilisation relative à l’accueil
touristique (quel que soit le label de qualité choisi), organisée par les réseaux.
Attention !!! Aucune aide ne pourra être attribuée si les travaux ont fait l’objet d’un début d’exécution avant
la décision attributive de subvention. Les travaux devront être réalisés dans un délai maximum de 3 ans.
Comment intervient la CAPE ?
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à l’issue de la réalisation des travaux (à
réception des copies de factures acquittées) et après le versement total des subventions du ou des autres
partenaires financeurs (Région, Département).
Travaux éligibles :
 Gros et second œuvre réalisés par des entreprises
 Matériaux et équipements achetés par le maître d’ouvrage
 Frais d’architecte ou maîtrise d’œuvre
Travaux non éligibles :
 Les acquisitions foncières et immobilières
 Le mobilier
 L’outillage
Type d'équipement
Nombre max de lits pris en
compte
Mini travaux éligibles Montant max. subvention
Montant max.
TTC*
Département par lit
subvention CAPE par lit
Montant total max.
subvention CAPE
Chambres d'hôtes
10 lits pour 5 chambres
12 000 €
1 500 €
900 €
9 000 €
Chambres d'hôtes
proposant une valeur
ajoutée
 accès handicapés
(label tourisme et
handicap)
 architecture
exceptionnelle
 qualité
environnementale (HQE)
10 lits pour 5 chambres
12 000 €
2 000 €
1 300 €
13 000 €
Meublés touristiques
10 lits par unité de location
indépendante
12 000 €
1 700 €
1 000 €
10 000 €
Meublés touristiques
proposant une valeur
ajoutée
 accès handicapés
(label tourisme et
handicap)
 architecture
exceptionnelle
 qualité
environnementale
10 lits par unité de location
indépendante
12 000 €
2 200 €
1 400 €
14 000 €
Hébergements
touristiques de groupe
De 15 à 30 lits par projet
50 000 €
1 700 €
1 000 €
30 000 €
*Dans la limite de 35% de subventions publiques
Les hébergements dits « de groupe » sont les gîtes de séjour, les gîtes d’étape, les auberges de jeunesse, les
villages vacances, les villages résidentiels de tourisme et tous types d’hébergements de groupe répondant aux
critères d’éligibilité.
Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure
12, rue de la mare à Jouy
27120 DOUAINS
Service Tourisme
Stéphanie Folliot
Tel : 02.32.53.85.33 - Fax : 02.32.53.30.45
Email : [email protected]