SCOT Nord Pays d`Auge

PREFECTURE DU CALVADOS
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Élaboration du SCOT du Nord Pays d’Auge
Document stratégique d’association de l’État
L’État est associé à l’élaboration du SCOT du Nord Pays d’Auge. A cette occasion, le
présent document baptisé « document stratégique d’association de l’État » présente les
sujets et les questionnements que les services de l’État souhaiteraient voir traiter pendant la
phase d’élaboration du SCOT. Il s’appuie essentiellement sur les principes généraux du droit
de l’urbanisme qui trouvent leur fondement dans les articles L. 110 et L. 121-1 du code de
l’urbanisme.
Ces principes s’articulent autour de trois objectifs fondamentaux :
-
Objectif d’équilibre entre l’aménagement et la protection
Objectif de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat
Objectif de gestion économe et équilibrée de l’espace
Pour cela, le document identifie des enjeux ainsi que des questionnements et des pistes de
réflexions que pourraient aborder utilement le projet de SCOT. Ces enjeux sont basés sur le
projet de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Seine en cours
d’examen par le conseil d’État en vue de sa prochaine approbation.
Même si la DTA ne s’impose encore au SCOT, elle définit néanmoins les grandes
orientations de la politique que l’État souhaite mettre en œuvre en matière d’aménagement
et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur
des territoires du Nord Pays d’Auge.
Au centre de la planification du SCOT, se trouve la notion de cohérence.
Ainsi, les objectifs de développement durable, formulés dans les principes d’équilibre, de
mixité sociale et de respect de l’environnement ne peuvent être atteints que si des politiques
importantes telles qu’en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, ou encore
d’implantations commerciales sont mises en cohérence.
Ces principes s’appuient sur des tendances connues qui, mis en perspective sur le territoire
du Nord Pays d’Auge, peuvent être définis de la manière suivante :
•
•
•
•
•
•
Une urbanisation concentrée sur le littoral de plus en plus éclatée ;
Une fragilisation des espaces agricoles découlant de cet éclatement de
l’urbanisation ;
Une pression urbaine importante exercée sur des milieux naturels sensibles
Une distribution assez inégale des logements sociaux entre les communes1. Une
répartition inégale des richesses avec une paupérisation du parc dans certains
secteurs, cumulée quelquefois à la vétusté de certains habitats ;
Une augmentation indéniable des déplacements automobile résultant de
l’inadéquation entre les lieux de travail (concentration de l’emploi sur le littoral) et les
lieux de résidence combinée à une mauvaise coordination de l’offre de service en
transport collectif (y compris pour les touristes) ;
Un environnement fragilisé en particulier pour la gestion de la ressource en eau et la
prise en compte des zones à risques.
Découlant de ce constat, l’État a identifié 3 enjeux principaux pour le SCOT Nord Pays
d’Auge :
1. L’organisation du développement économique dont jouit le territoire interrégional
formé par l’estuaire de la Seine : portuaire, industriel, logistique et maritime ;
2. Le renforcement des dynamiques de développement des différentes parties du
territoire prenant en compte les enjeux environnementaux ;
3. La garantie du maintien du patrimoine naturel, paysager et agricole.
Bien évidemment, le défi du SCOT est, au travers d’une réflexion spatiale, d’établir des liens
et des rapports entre ces différents enjeux.
1
Touques, Dives, Honfleur et Pont-l’Evèque sont largement pourvues en logement HLM
SOMMAIRE
1. Renforcement de l’ensemble portuaire dans le respect du patrimoine
écologique estuarien
a. Les espaces portuaires et para-portuaires
b. Les epsaces industrialo-portuaires et logistiques
c. Les espaces de recomposition urbaine
2. Le renforcement des dynamiques de développement des différentes
parties du territoire prenant en compte les enjeux environnementaux
a. Le confortement de l’armature urbaine
b. L’amélioration des échanges et des déplacements des personnes
c. L’organisation du développement dans les secteurs littoraux
et proche du littoral
d. L’organisation de l’offre en logements
e. La prise en compte des enjeux environnementaux
dans le développement de l’urbanisation et des activités
3. La garantie du maintien du patrimoine naturel, paysager
et agricole
a. Préserver les infrastructures naturelles et les ressources halieutiques
de l’estuaire
b. Mettre en valeur les grands ensembles naturels et paysagers
caractéristiques
c. Valoriser le patrimoine bâti
d. Promouvoir une architecture de qualité
5
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7
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20
20
1. Renforcement de l’ensemble portuaire dans le respect du patrimoine écologique
estuarien
L’ensemble portuaire de l’estuaire de la Seine constitué de terminaux spécialisés,
d’infrastructures maritimes, et d’entreprises dédiées aux services des navires (tant
marchandises que passagers) représente une activité stratégique pour l’économie nationale.
Parmi cet ensemble, le site de Honfleur géré par le port autonome de Rouen possède, avec
ses activités portuaire et industrielle, une fonction essentielle dans l’équilibre urbain et social
de la ville. Cet équipement, qui jouit des qualités nautiques du chenal de Rouen, a une
vocation certaine à continuer son développement des marchés complémentaires par rapport
aux grandes places portuaires (Le Havre) et peut jouer un rôle intéressant dans l’essor du
transport maritime à courte distance.
A ce titre, le projet DTA a distingué des espaces réservés au développement qui sont
déterminés en 3 catégories :
a) Les espaces portuaires et para-portuaires
b) Les espaces dégageant une vocation industrialo-portuaire et logistique
c) Les espaces de recomposition urbaine
a) Les espaces portuaires et para-portuaires
Pour le Nord Pays d’Auge, l’accent est mis, bien évidemment, sur la rive gauche de la Seine 2
dont la réalisation doit se poursuivre le long du fleuve en priorité à l’ouest du pont de
Normandie et dans un souci économe de l’espace.
b) Les espaces industrialo-portuaires et logistiques
Ils concernent également le secteur de Honfleur à proximité du pont de Normandie dans
lesquels il est envisagé des programmes mixtes d’activité économique, alliant à la fois
fonction tertiaire et filières logistiques complémentaires à celles du port, inscrits dans le
cadre d’un projet urbain et paysager de qualité.
A ce sujet, la croissance des installations portuaires estuariennes de la Seine s’appuie et
s’appuiera sur un potentiel logistique important qu’il faut dès maintenant prévoir. La
localisation de cette activité très consommatrice d’espace et génératrice de flux routiers au
plan local requiert donc un travail organisé de l’ensemble des différents acteurs concernés :
collectivités, gestionnaires de port, CCI, … En effet, l’offre foncière potentiellement
disponible tend à diminuer compte-tenu du nouveau contexte en matière de réglementation
et de périmètre de sécurité autour des installations classées.
2
Port de Honfleur
Ainsi, le projet de SCOT pourrait construire une politique foncière cohérente afin de
localiser les plates-formes logistiques prioritaires3, de définir leur principe de desserte
et de veiller à ce que les vocations données à ces sites soient compatibles avec la
réalisation de telles plates-formes. C’est pourquoi le projet de DTA a précisé des espaces
stratégiques pour l’activité logistique qui présentent les caractéristiques suivantes :
-
A proximité des grandes zones industrialo-portuaires et/ou de grands pôles urbains
Exigences topographiques (vastes étendues planes), contraintes environnementales
modérées
Bonne desserte routière et possibilité d’une connexion ferroviaire
c) Les espaces de recomposition urbaine
Pour, ces espaces situés à l’interface des tissus urbains et des zones portuaires, il est
souhaitable d’organiser la recomposition urbaine essentielle pour la requalification et
l’extension des pôles urbains bénéficiant de l’attractivité des ports4. Ils sont donc, comptetenu de leur localisation, destinés à développer des fonctions diversifiées (habitat,
équipements publics ou privés, activités économiques).
Pour le Nord Pays d’Auge, on peut distinguer deux secteurs :
-
-
à Honfleur : les espaces de la plaine alluviale, et en particulier ceux qui sont situés
immédiatement à l’est des bassins, destinés à assurer la transition urbaines vers les
zones portuaires et d’activités.
A Deauville : la recomposition urbaine de la presqu’île de la Touques et les espaces
à proximité de la gare.
Il appartient au SCOT et aux PLU de délimiter précisément ces espaces.
3
Bien raccordées aux infrastructures de transports terrestres et éviter la dispersion afin de maîtriser la pollution et l’organisation
des flux de transport.
4
Patrimoine, image du port, présence de bassins …
2. Renforcement des dynamiques de développement des différentes parties du
territoire prenant les enjeux environnementaux
a) Le confortement de l’armature urbaine
Dans un contexte de renforcement des fonctions métropolitaines des 3 grandes
agglomérations normandes (Caen, Rouen, Le Havre) et de leur coopération, le
développement harmonieux du Nord Pays d’Auge demande un rôle plus actif de :
-
Honfleur au débouché du pont de Normandie
Pont-l’Evêque vis-à-vis du Pays d’Auge
Deauville-Trouville et Cabourg-Dives-Houlgate vis-à-vis du littoral bas-normand et de
son proche arrière-pays
Ces pôles reconnus comme relais des grandes agglomérations doivent continuer à
constituer les lieux privilégiés du développement urbain5 dans lesquels une large gamme de
services concurrentiels et non concurrentiels est présente. Les agglomérations moyennes
jouent donc un rôle de place de services envers les territoires environnants.
Plus particulièrement, les agglomérations moyennes du littoral ont vocation à rassembler les
équipements et services d’accueil indispensables au développement touristique et des
loisirs.
Le pôle Deauville-Trouville représente une exception à ce fonctionnement. La station
balnéaire réputée de la Côte Fleurie est pourvue d’un ensemble exceptionnel d’équipements,
de services et d’évènements dont le rayonnement atteint l’international.
Les chiffres de l’inventaire communal est révélateur de ce paradoxe. Les villes de Deauville
et Trouville comparées à Lisieux rayonnent beaucoup moins à l’échelle locale qui est celle
des villes moyennes. Par contre leur influence nationale et internationale amène à les
considérer comme dotées d’un rang hiérarchique spécifique dans l’armature du Nord Pays
d’Auge.
Le projet de SCOT doit bien évidemment s’appuyer et conforter cette armature urbaine si
spécifique qui est organisé autour du réseau des agglomérations moyennes.
Cela veut dire également réfléchir à un développement urbain plus concentré sur les
agglomérations moyennes qui doit éviter d’être fragilisé par une dispersion des zones
d’activité économique et résidentielles conjuguée parfois à un défaut de renouvellement de
l’offre résidentielle des communes centres.
La position internationale du pôle Deauville-Trouville doit être soutenue notamment au
sein d’une filière de tourisme d’affaires.
5
le taux de croissance démographique annuel entre 1982 et 1999 des unités urbaines de Deauville-Trouville et Dives-Cabourg
est de + 0,5%. Comparitivement celui de Ouistreham est de + 2,2%
b) L’amélioration des échanges et des déplacements des personnes
La forte attractivité touristique du Nord Pays d’Auge 6 et son dynamisme économique
concentré sur la côte7 amène une décomposition du territoire du Nord Pays d’Auge en 2
parties :
-
Une bande littorale composée de 2 sous-secteurs :
o
o
-
Cabourg-Trouville, marqué par une très forte attractivité, déjà ancienne,
davantage auprès des vacanciers et des ménages retraités.
Honfleur, caractérisé par une attraction plus récente, surtout auprès des
ménages de plus grande taille et d’actifs. Ce secteur attire de plus en plus de
résidents permanents allant travailler à l’extérieur.
Une large bande rétro-littorale accueillant en partie les ménages8 qui ne peuvent se
loger sur la côte à proximité de leur lieu d’emploi. Ce secteur est doté d’un niveau
d’équipements s’améliorant mais qui reste encore limité par rapport au littoral.
Ainsi on observe un fort découplage des lieux de vie et de travail entre la bande littorale et
l’arrière pays qui génère un accroissement de la mobilité et un nombre important de
déplacements domicile-travail entre le nord et le sud du Pays d’Auge. Le « tout voiture » est
donc plus marqué dans l’arrière pays, zone plus rurale.
On observe également une attraction partagée sur l’ensemble du territoire des
agglomérations lexovienne et caennaise et dans une moindre proportion une attirance du
Havre qui se confirme à l’est.
A ce constat vient s’ajouter :
6
•
une situation de déplacements très contrastée selon la saison : en haute saison (été
et week-ends) : saturation des axes desservant Cabourg et Trouville/Deauville et des
axes côtiers (trafic multiplié par 2 ou par 3), accompagnés de congestionnement
importants à l’entrée de Cabourg/Dives et de Trouville/Deauville
•
Des problèmes de sécurité sur certains de ces axes qui cumulent flux touristique et
flux domicile-travail
•
Une progression plus importante des mouvements domicile-travail que des
mouvements touristiques
•
Un faible taux des transports collectifs qui ont une vocation essentiellement scolaire
et touristique
•
Une progression du trafic routier annuel de 3% sur les routes départementales et de
4 à 5% sur les routes nationales et autoroutes qui sillonnent le Nord Pays d’Auge.9
Concentration des emplois liés au tourisme à Honfleur et Trouville-Deauville
Qui devrait se confirmer avec la réalisation du parc d’activité à Honfleur à proximité du pont de Normandie
8
Il s’agit essentiellement des ménages aux revenus plus modestes : A Pont-l’Evêque, 53% des foyers ont un revenu fiscal
inférieur à 9000 € contre 42% pour Deauville
9
Des aménagements sont prévus sur la RD 27 et la RN 177 (élargissement, zones de dépassement). En considérant que ces
travaux permettent de limiter la congestion sur ces infrastructures, on peut tout de même supposer que la situation va continuer
à se dégrader.
7
En analysant plus précisément les réseaux de transport actuels qui desservent le territoire
du SCOT, on peut affirmer que le Nord Pays est très bien desservi en infrastructures
routières mais ils ne répondent que partiellement à la demande sur la Côte Fleurie en
particulier pour les flux Est/Ouest.
L’offre ferroviaire se concentre sur 2 axes. L’axe Trouville-Deauville/Pont
L’Evêque/Lisieux/Paris permet de répondre à une demande de déplacements émanant des
Franciliens (vers Trouville et Deauville) et des actifs allant travailler à Deauville-Trouville,
Pont L’Evêque et Lisieux. L’axe Trouville-Deauville/Cabourg-Dives en pleine expérimentation
touche essentiellement les touristes.
Enfin, l’offre en transports interurbains routiers (bus verts du Calvados) est en adéquation
avec la configuration du Nord Pays d’Auge mais reste limitée pour les liaisons transversales
Sud-Nord en décalage avec une majorité des migrations pendulaires d’actifs engendrées par
la concentration de l’emploi dans le pôle de Deauville-Trouville et le développement de
Honfleur.
Ainsi, quatre systèmes de déplacement peuvent être distingués :
•
Un système couplé aux espaces urbains du littoral s’étendant de l’estuaire de l’Orne
jusqu’à Honfleur et disposant des services cadencés de la ligne 20.
•
Un fonctionnement lié à l’étendue périurbaine de Caen, qui couvre les plaines du
bassin de la Dives jusqu’aux contreforts des reliefs du Pays d’Auge. Dozulé en
constitue le pôle relais avec une coupure très forte formée par les maris de la Dives.
La RN 175 (ligne 36) constitue quasiment le seul axe praticable.
•
Le bassin de Lisieux, qui draine la presque totalité du Pays d’Auge sur un territoire
assez dispersé. Le seul axe linéaire est la vallée de la Touques, précisément
parcourue par la voie SNCF et la ligne 50.
•
Enfin, Honfleur constitue un point singulier, dont l’attraction vers Caen s’amenuise au
profit de l’agglomération havraise conséquence prévisible de la mise en service du
Pont de Normandie.
Ce portrait rapide des systèmes de déplacement ne serait complet sans se poser la question
de l’offre en ville.
L’offre urbaine peut être dépeinte assez sommairement par une grande disparité dans les
politiques de stationnement menées par les stations balnéaires. Ces villes se heurtent
souvent à des problèmes principalement saisonniers tels que la saturation du stationnement
en période de pointe ou encore la résorption de points de congestion en entrée de ville.
L’ensemble de ces effets combinés sur la mobilité peuvent contribuer à terme à la
dégradation de l’image touristique de la Côte Fleurie compte-tenu du caractère de plus en
plus exigeant des vacanciers10.
Le SCOT est donc un outil primordial pour définir une politique de déplacement à l’échelle du
Nord Pays d’Auge et qui prenne en compte les problématiques liées à l’attraction des
territoires limitrophes (Le Havre, Caen, Lisieux).
10
Une enquête de l’agence française de l’ingénierie touristique réalisée en 1998 classe comme principal motif d’insatisfaction
pour les touristes le dysfonctionnement des transports et leur nuisance.
Il pourrait ainsi dégager des pistes d’action traitant de :
•
La mise en œuvre d’une politique globale des déplacements11 à l’échelle du
Nord Pays d’Auge en privilégiant des niveaux de concertation entre les différents
acteurs12 (conseil régional, conseil général, intercommunalités, communes …). Il
s’agit d’offrir un cadre de réflexion pour les autorités organisatrices afin de définir des
objectifs communs, d’envisager un programme d’actions avec des maîtrises
d’ouvrage clairement identifiées et d’évaluer les actions retenues.
•
Développement de l’alternative à l’automobile en :
o Planifiant l’habitat futur de façon à limiter sa dispersion par rapport aux lieux
de desserte des transports en commun. Il est donc indispensable de mettre
en place une politique d’intervention foncière pour renforcer la centralité
des bourgs (notamment les pôles relais).
o Prenant en compte les mutations techniques que connaît le secteur des
technologies de l’information et de la communication (TIC) et qui peuvent
constituer des pistes pour limiter le nombre de déplacements professionnels
(travail à domicile par exemple).
o Pensant la répartition spatiale des nouvelles activités économiques à
l’échelle du SCOT qui génèrent d’importants flux et qui ne nécessitent pas la
présence de la mer.
•
L’organisation de la mobilité des actifs :
o En réfléchissant à des axes de transport collectif adaptés aux migrations
quotidiennes Sud-Nord (Cambremer-Dozulé-Cabourg et Pont-L’EvêqueHonfleur).
o En anticipant les besoins de déplacements générés par les zones à enjeux
susceptibles d’accueillir de nouveaux habitants telles que Honfleur (nouveau
parc d’activité) et Dozulé (desserrement de la périurbanisation de
l’agglomération caennaise).
o En envisageant des connexions entre transport automobile (seul moyen de
transport pour les actifs résidents dans les secteur ruraux ou rurbains) et
transport collectif dans l’agglomération de Caen en lien avec le SCOT de
Caen métropole.
•
L’organisation de la mobilité touristique par une politique d’offre et de
régulation :
La concentration de l’activité touristique du Nord Pays d’Auge permet de réfléchir à
une véritable alternative à l’automobile. Toutefois, cette organisation différente doit
intégrer obligatoirement une prise en compte de l’ensemble des modes, de leur
coordination et de leur complémentarité entre eux Mais aussi le développement d’une
information en amont primordiale pour obtenir l’adhésion du touriste.
c) L’organisation du développement dans les secteurs littoraux et proche du
littoral
Il va de soi que le développement équilibré et durable du littoral ne peut se concevoir sans
encourager la valorisation et la gestion d’espaces que ce soit les espaces à préserver13, les
espaces nécessaires au développement des activités économiques et touristiques ou encore
les espaces urbanisés14 de manière générale.
11
Dont la maîtrise coordonnée du stationnement (tarification, parc-relais, navettes saisonnières …)
Y compris les autorités organisatrices de transports limitrophes aux Nord Pays d’Auge (Viacités, par exemple)
espaces, paysages et milieux qui composent la qualité du littoral (patrimoniale, culturelle et naturelle)
14
problématique de la maîtrise de l’urbanisation du littoral mais aussi de l’organisation du développement des secteurs de
l’arrière pays proche du littoral qui subit de plus en plus les conséquences de l’attractivité grandissante du littoral
12
13
Le SCOT Nord Pays d’Auge doit donc trouver le juste équilibre entre :
-
Le maintien et la protection des paysages et des milieux du littoral, zone de transition
entre les milieux terrestre et maritime
La prise en compte et la valorisation des atouts du littoral en tirant parti des
potentialités qu’il recèle.
Il pourrait ainsi :
-
Identifier des orientations générales pour la protection du littoral (et du proche
arrière pays littoral) relatives à des secteurs stratégiques de développement
définis (Honfleur, par exemple) en contrepartie de restrictions fortes dans des zones
fragilisées ou menacées (de type mesures compensatoires) dans les limites posées
par le juge administratif. Bien entendu, l’expression de ces projets de développement
ne peut se faire qu’en tenant compte au préalable des protections (préservation des
espaces remarquables mais aussi nécessaires au maintien et à l’essor des activités
agricoles et maritimes) et de la détermination des capacités d’accueil.
-
Énoncer une philosophie claire pour que les PLU puissent définir correctement
et de manière homogène les coupures d’urbanisation15 (article L.146-2 du code de
l’urbanisme), l’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage
(article L.146-4 du code de l’urbanisme) et les espaces remarquables (article L.146-6
du code de l’urbanisme).
Les critères de choix pour l’établissement des espaces remarquables pourront
s’articuler autour des étapes suivantes :
-
-
Recensement des valeurs environnementales, paysagères et agricoles :
analyses géographique (topographie, occupation du sol …), paysagère
(structure et composantes
paysagères, relations
visuelles
…),
environnementale et agricole (structure agricole, pratiques de culture,
espaces nécessaires au maintien de l’agriculture …)
Hiérarchisation et croisement des valeurs répertoriées en mettant au point
des critères d’évaluation de la qualité des sites recensés en vue d’établir un
zonage justifié (techniquement et juridiquement).
Enfin, dans un contexte de forte pression urbaine du littoral, les coupures
d’urbanisation située entre Franceville et Varaville, entre Houlgate et Villerssur-Mer et entre Villers-sur-Mer et Blonville-sur-Mer doivent être absolument
sauvegardée afin d’éviter la banalisation des espaces urbains qui se développeraient
de manière linéaire et continue tout le long de la côte.
15
L’identification d’une coupure d’urbanisation peut varier en fonction de l’échelle d’étude : une coupure d’urbanisation dans un
SCOT n’aura pas la même dimension qu’une coupure d’urbanisation dans un PLU. Ainsi, si le PLU doit retranscrire (lien de
compatibilité) les coupures d’urbanisation prévues par le SCOT, cela n’exclut pas la possibilité d’identifier des coupures plus
fines ou nouvelles dans le PLU.
d) L’organisation de l’offre en logements
En liaison avec les enjeux précédents, l’offre en logements est un volet capital du SCOT
Nord Pays d’Auge. Elle répond à un double souci : d’une part, réduire les disparités sociospatiale au sein de l’aire du SCOT, c’est-à-dire offrir une capacité de choix résidentiels aux
ménages à revenus moyen et modeste, et d’autre part améliorer le parc de logements
existants.
Comme il a été dit précédemment, la pression foncière forte qui s’exerce
essentiellement sur le littoral (lié à l’activité touristique et à l’implantation importante de
résidences secondaires) joue un rôle de filtre social, par âge et par niveau de revenus
qui se traduit par le report des populations travaillant dans les pôles d’emploi littoraux
vers l’arrière pays. Ainsi, les degrés d’urbanisation distincts confèrent au Nord Pays d’Auge
une disparité que l’on retrouve dans les déclarations fiscales. L’aire du SCOT Nord Pays
d’Auge présente globalement une proportion de foyers non-imposables légèrement
supérieure à la moyenne départementale.
Sur le littoral, les revenus moyens sont supérieurs à ceux de la région, en particulier pour le
canton de Trouville-sur-Mer16. Cependant, l’ensemble de la bande côtière se définit par un
large panel de revenus déclarés, signe d’une forte mixité sociale. La situation du canton de
Trouville-sur-Mer illustre bien ce contraste : les ménages aisés déclarent 30240 € par unité
de consommation et les plus modestes six fois moins. Ainsi le littoral abrite des ménages à
revenu très élevé tout en présentant un fort taux de chômage 17 et un nombre important
d’allocataires du RMI, témoins d’une certaine fragilité sociale.
Ces écarts de revenu sont significatif pour les locataires du secteur privé et les propriétaires
occupants, beaucoup moins pour les locataires HLM, en raison du lissage lié au plafond de
ressources. Ainsi, 44% des locataires privés ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds
HLM.
L’habitat social est concentré logiquement à 80% dans les intercommunalités littorales,
pôles d’emplois principaux du Nord Pays d’Auge. Toutefois en regardant plus en détail
seules les communes de Touques, Dives et Honfleur18 sont largement dotées de logements
HLM. Dans les terres, Pont-l’Evêque possède également un parc social assez dense où la
part des ménages y logeant atteint le tiers de la population.
Le taux global de logements locatifs sociaux du Nord Pays d’Auge (en 2001, 16% des
résidences principales) est très inférieur à la moyenne départementale (19%). L’offre en
logements sociaux apparaît donc assez faible face à une demande qui reste grande19.
Une pression d’ailleurs confirmée par les indicateurs de fonctionnement du parc qui
démontrent une mobilité très faible et une vacance presque nulle.
16
13 220 € par unité de consommation
avoisinant les 15% en mars 1999
18
Le parc HLM représente en 2001, 33% des résidences principales de Dives et Touques, 29% des résidences principales de
Honfleur
19
le délai moyen d’attribution dans le Nord Pays d’Auge est de 12 mois atteignant 13 mois sur la Côte Fleurie (en comparaison :
9 mois pour le Sud Pays d’Auge)
17
Le parc privé largement dominé par l’hébergement touristique dans les intercommunalités
du littoral présente une vacance des résidences principales très limitée, à l’exception du
centre ancien de Honfleur où l’on dénombre environ 340 logements vacants depuis plus d’un
an. Il connaît également un important déficit de l’offre locative (en résidence principale)
qui se traduit par des niveaux de loyers très élevés20 et la présence d’habitat indigne
identifié à Trouville-sur-Mer, Honfleur et Dives-sur-Mer.
L’arrière pays littoral présente un marché locatif privé moins tendu mais qui reste
encore assez faible et inabordable pour beaucoup de ménages. Il se caractérise également
par une vacance extrêmement faible avec de rares opportunités de transformations
d’usage pour du locatif. On peut y observer une insalubrité diffuse, touchant surtout des
propriétaires occupants âgés et à faibles ressources.
Les disparités territoriales venant à l’instant d’être évoquées soulèvent les questionnements
suivants que le SCOT doit aborder de manière complète :
•
Le décalage entre la localisation des emplois par rapport aux lieux de résidence des
actifs pose la question du logement des salariés des pôles d’emploi littoraux21.
L’alignement des prix du foncier22 sur ceux plus élevés liés à la pression touristique freine
fortement les opérations de logement à caractère social pourtant nécessaires comptetenu du développement économique que connaissent ces secteurs. Afin de rompre ce
cercle ségrégatif la réalisation d’un programme local de l’habitat (PLH) sur la façade
littorale du Nord Pays d’Auge permettra de faire connaître les besoins spécifiques issus
de l’économie touristique.
•
Le développement d’une offre locative essentiellement sociale paraît prioritaire.
Outre cet aspect quantitatif, il convient de s’interroger sur une adaptation qualitative du
parc :
o
o
o
En développant une offre spécifique de logements pour les travailleurs
saisonniers répondant aux besoins exprimés par les communautés de communes
de Cœur Côte Fleurie, du Pays de Honfleur et de l’Estuaire de la Dives
En proposant des logement adaptés aux populations de seniors (forte proportion
des plus de 60 ans et des plus de 75 ans) et proches des services
En requalifiant le parc de résidences secondaires obsolètes.
Cet objectif de développement de l’offre sociale passe obligatoirement par la mise en
place d’une politique foncière adéquate qui suppose une redistribution des logements
sociaux prenant en compte la forte concentration du parc existant dans les villes centres
déjà fortement pourvues (Dives, Touques, par exemple) et continuant à s’appuyer sur les
agglomérations moyennes du littoral et les pôles relais de l’arrière pays.
•
20
Enfin, la part sensible de revenus modestes, voire très modestes (Dives pour les
locataires du parc social, Dozulé et Cambremer pour les locataires du parc privé,
Honfleur, Dozulé et Cambremer pour les propriétaires occupants) pose la question
de l’accessibilité de l’offre en logements et plus particulièrement l’offre locative
aidée compte-tenu de l’insuffisance de l’offre actuelle liée à la faiblesse de la mobilité
dans le parc, de la quasi-absence de logements d’insertion et de la vétusté de
certains logements.
cette tension locative a été partiellement reconnue dans le dispositif fiscal « Robien » avec un classement en zone B tendue
limitée à 16 communes du Nord Pays d’Auge
L’exemple de Honfleur est révélateur avec un besoin en logements qui sera très important dans le futur avec la réalisation du
parc d’activités à l’ouest du Pont de Normandie qui devrait créer pas loin de 2 000 emplois
22
Entre 2003 et 2004, le prix des appartements neufs a augmenté de 13% contre 9% pour le Calvados
21
Ces problématiques sont telles que le Nord Pays d’Auge est inscrit en secteur prioritaire du
programme d’action départemental 2003-2006 de la délégation locale de l’ANAH23.
Ces enjeux ont par ailleurs vocation à être traités de manière privilégiée dans un cadre
contractuel de type opération d’amélioration de l’habitat (OPAH). Des actions sont d’ores et
déjà engagées en ce domaine sur le territoire de la communauté de communes de
Cambremer. Deux autres opérations pourraient être programmées à court terme sur les
secteurs suivants :
-
-
Honfleur qui présente de forts enjeux liés au parc privé (résorption de la vacance,
développement d’une offre locative accessible aux ménages modestes, lutte contre
l’habitat indigne, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine …)
La communauté de communes de Cœur Côte Fleurie : l’étude PLH en cours
constituera le cadre de référence.
e) La prise en compte des enjeux environnementaux dans le développement de
l’urbanisation et des activités
Bien entendu, la nécessité de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques doit
être prise en compte dans le cadre du projet de développement du SCOT.
Alimentation en eau potable
Au plan local, il est indispensable que les collectivités productrices d’eau s’engagent dans
une gestion patrimoniale de leur ressource. Il serait souhaitable de mettre en œuvre des
diagnostics et des programmes d’actions sur les territoires à enjeux.
Le SCOT doit vérifier l’adéquation des besoins en eau et des ressources de bonne qualité et
identifier les secteurs à problème. Au delà du simple respect des prescriptions des
périmètres de protection, le SCOT doit tenir compte de la nécessité de protéger les
ressources en eau à travers les documents d’urbanisme.
Assainissement
Il est essentiel d’avoir une vision prospective vis-à-vis de l’assainissement collectif et non
collectif à l’échelle du SCOT. Il s’agit de veiller à l’adéquation entre les projets de
développement et les capacités d’assainissement (infrastructures et capacités d’acceptation
des milieux récepteurs).
Qualité des eaux littorales
Le principal enjeu est d’assurer un aménagement du territoire qui permette de garantir une
qualité des eaux littorales et des sédiments des bassins portuaires, compatibles avec la
préservation des usages du littoral (coquillages, baignade, sports nautiques), voire leur
développement, et d’une manière plus générale avec la préservation du milieu marin.
Pression urbaine et qualité des eaux littorales (avec l’impact sanitaire et économique
inhérents) sont étroitement liées.
23
Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
-
Mise en place d’une gestion adaptée des eaux usées et pluviales par les
collectivités littorales
A l’échelle du SCOT, les actions relèvent en premier lieu des communes littorales qui doivent
assurer une gestion optimale de leur système d’assainissement.
L’objectif est d’assurer la fiabilité de la collecte des eaux usées et de leur traitement, ainsi
que la maîtrise des rejets par temps de pluie. L’éloignement entre les rejets et les zones
d’usages et la suppression de tous les rejets directs d’eaux usées situés à proximité de ces
zones doivent être recherchés. Dans ce cadre, la mise en œuvre d’une gestion adaptée des
eaux pluviales est aussi un élément important.
Cela signifie que les programmes de travaux engagés ou prévus doivent aboutir assez
rapidement. Toutefois, le problème concerne également les communes plus en amont, qui
doivent maîtriser leurs rejets dans le milieu naturel.
-
Adaptation des projets et des équipements portuaires
A l’échelle du SCOT, les actions à engager relèvent non seulement des gestionnaires des
ports (Conseil Général, communes) qui doivent mettre en oeuvre les mesures
environnementales d’accompagnement nécessaires (collecte et traitement des eaux
pluviales sur la zone portuaire, équipement du port en sanitaires et pour la collecte des
déchets de toute nature, collecte et traitement des eaux issues de la réparation ou de
l’entretien des bateaux), mais aussi des collectivités.
Tout projet d’extension ou de restructuration des ports doit s’inscrire dans une réflexion
globale, associant l’ensemble des acteurs concernés, sur les mesures adéquates à adopter.
En dehors des projets, une politique volontariste de mise à niveau des équipements pour la
maîtrise des apports polluants existants dans les bassins portuaires doit être encouragée.
En conclusion, il est essentiel que le SCOT vérifie l’adéquation des besoins en eau et des
ressources de bonne qualité et identifie les secteurs à problème. Il est également
important qu’il veille à la concordance des projets de développement avec les capacités en
assainissement. Enfin, il doit garantir une qualité des eaux littorales compatibles avec la
préservation des usages.
Energie éolienne et maîtrise de l’énergie :
L’Etat s’est fixé un objectif ambitieux de développement des énergies renouvelables,
constitué en grande partie par la production d’énergie éolienne. La loi n° 2005-781 du 13
juillet 2005 fixe un certain nombre d’orientations générales en matière de politique
énergétique parmi lesquelles celles relevant de la maîtrise énergétique des bâtiments et
celles visant au regroupement et à une mise en cohérence des projets d’implantation de
parcs éoliens.
Cette dernière s’appuie sur un dispositif de collaboration active entre le préfet et les élus
conduisant à la création de zones de développement de l’éolien (ZDE), à l’intérieur
desquelles devront être implantées les nouvelles installations pour pouvoir bénéficier de
l’obligation d’achat.
L’existence de ces zones ne conditionne que les possibilités d’achat, sans préjudice de la
demande d’un permis de construire.
Ainsi, le dispositif proposé, bien que favorisant la réflexion autour du regroupement des
parcs les plus importants dans des zones préalablement définies et suffisamment concertées
n’apporte pour autant pas la garantie totale d’une implantation des projets sur ces zones.
De plus, les éoliennes de petite taille, non soumises à enquête publique (taille inférieure à
50m), plus appropriées à la consommation individuelle, peuvent être amenées à se
développer.
Compte tenu de l’échelle des projets de parcs actuels et futurs, de la taille des machines, de
la dispersion possible, la réflexion sur la planification de l’éolien est nécessaire et doit être
conduite à l’échelle du SCOT.
Le constat, aujourd’hui, marque une absence d’organisation des initiatives privées et
publiques sur le département, en revanche peu de sollicitations sur le Nord Pays d’Auge.
Le schéma pour l’implantation des éoliennes dans le Calvados porté par l’Etat et le Conseil
Général est un premier pas vers la réflexion à l’échelle départementale, il n’est cependant
pas suffisant pour planifier le développement de l’énergie éolienne.
Ce schéma pourrait utilement être complété par une stratégie territoriale à conduire par le
SCOT permettant de coordonner l’éventuelle occupation de l’espace pour l’accueil
d’éoliennes à une échelle plus pertinente que les PLU.
Au regard des engagements de la France en matière de production d’énergie renouvelable
(10000 MW), des estimations de potentiel aérologique par région, la Basse Normandie peut
contribuer de manière conséquente à cet effort national.
Compte tenu des facteurs limitant d’implantation (servitudes, sites classés, paysages,
sécurité, extensions urbaines, densité de l’habitat, relief …) un travail cartographique élaboré
par la DIREN et retenu par les services de l’Etat conduit à répartir cet objectif par territoire de
SCOT.
Le SCOT est un outil pertinent pour élaborer une approche quantitative et qualitative du
développement maîtrisé de l’énergie éolienne en tenant compte des facteurs limitant
d’implantation (servitudes, sites classés, paysages, sécurité, extensions urbaines, densité de
l’habitat, …) particulièrement prégnant sur le territoire du Nord Pays d’Auge.
En conclusion, il serait nécessaire de faire l’analyse dans le cadre des études de SCOT
du potentiel d’accueil d’installations de production d’énergie éolienne , de déterminer
éventuellement les zones de développement de l’éolien (ZDE) qui seront à faire préciser le
cas échéant dans les plans locaux d’urbanisme, en s’appuyant sur tous les éléments de
connaissance nécessaires, notamment le schéma pour l’implantation des éoliennes dans le
Calvados.
De plus, la question de l’implantation d’éoliennes, dépassant le cadre des ZDE, nécessite
une approche plus précise par type de projet ou de machine (car les projets ne sont pas
dans l’obligation de s’installer dans ces zones prédéfinies) dans le but d’une mise en
cohérence de l’implantation des machines sur l’ensemble du territoire pour éviter le mitage et
garantir une préservation du cadre de vie, particulièrement sur le plan paysager.
Par ailleurs la maîtrise énergétique des bâtiments, dans le contexte actuel de
renchérissement du coût de l’énergie et des nécessaires préoccupations environnementales
est un enjeu important. Ainsi un travail spécifique sur la pertinence d’une action sur ce
champ et les conditions dans lesquelles le SCOT pourrait l’investir et le traduire en
terme d’orientations d’aménagement du territoire s’avère utile pour faciliter la prise en
compte au niveau des PLU, qui disposent désormais de nouvelles possibilités
réglementaires.
Prévenir les risques naturels et technologiques :
Le territoire du Nord Pays d’Auge est, plus que d’autres, exposé aux risques allant du risque
industriel aux risques naturels.
Les risques naturels majeurs présents dans le périmètre du SCOT Nord Pays d’Auge sont
diversifiés : les mouvements de terrain, les effondrements de cavité anthropiques
(marnières, carrière de pierre de taille), les inondations par débordement des cours d’eau et
par ruissellement (urbain et agricole), souvent accompagnées de coulées de boues.
Quelques communes sont également sujettes aux risques sismiques, aux remontées de
nappes, aux tassements différentiels et aux submersions marines.
L’agglomération havraise concentre, essentiellement, dans la zone industrialo-portuaire du
Havre, près d’une vingtaine d’établissements relevant de la directive européenne SEVESO
II. Bien entendu, les risques industriels correspondants sont pris en compte dans le cadre
réglementaire national. Cependant, à l’occasion d’incidents qui ont pu se produire localement
ou de graves accidents qui se sont produits ailleurs, il a été pris conscience de la
particularité de l’estuaire de la Seine en termes d’exposition aux risques et des progrès
possibles dans l’organisation de l’aménagement du territoire.
La préservation de l’outil industriel et son développement passent donc par la prévention du
risque industriel.
Bien évidemment, la prise en compte des risques dans le SCOT passe obligatoirement par
la réduction du risque à la source, la mise en oeuvre de dispositifs de sécurité et la maîtrise
de l’urbanisation.
Une analyse traditionnelle des risques (par type de risque) si elle demeure indispensable
dans, le SCOT, peut être insuffisante. En effet une meilleure prévention des risques passe
par une approche territoriale prenant en considération l’ensemble des risques présents
globalement sur telle ou telle partie du territoire y compris ceux générés par les installations
industrielles du Havre24. Cette étude alliant à la fois les dimensions économique,
sociologique et technique doit tenir compte de la probabilité des différents scenarii d’accident
imaginables et de leurs conséquences.
24
Un partenariat SCOT du Havre et SCOT Nord Pays d’Auge serait approprié
3. La garantie du maintien du patrimoine naturel, paysager et agricole
Cet enjeu peut être décliné dans le SCOT selon 4 grandes lignes directrices :
-
Préserver les infrastructures naturelles et les ressources halieutiques de l’estuaire
Mettre en valeur les grands ensembles naturels et paysagers caractéristiques
Valoriser un patrimoine bâti original
Promouvoir une architecture de qualité
a) Préserver les infrastructures naturelles et les ressources halieutiques de
l’estuaire
L’estuaire de la Seine est un espace présentant un intérêt international en tant
qu’écosystème estuarien. Les zones humides qui y sont associées ou celles qui sont liées
aux autres fleuves côtiers sont des espaces dont les enjeux en matière de biodiversité sont
majeurs. Leurs fonctions de corridors écologiques sont tout aussi essentielles. Les coteaux
calcaires sur les versants des vallées sont eux aussi porteurs d’enjeux en matière de
diversité biologique.
Pour cela, le SCOT peut être un levier intéressant afin de préserver les zones humides.
Cette préoccupation suppose qu’elle soit pensée à une échelle beaucoup plus grande que
celle du SCOT notamment en matière de gestion du bassin versant. Cela réclame donc une
collaboration plus étroite entre les différents acteurs (collectivités, services de l’État).
La DTA définit des espaces naturels majeurs qui représentent des secteurs primordiaux
pour la diversité biologique estuarienne. Pour le Nord Pays d’Auge, il s’agit :
-
De l’ensemble des parties naturelles du Val de Seine sur la totalité de son parcours
avec ses zones humides associées
Du lit fluvial et les berges naturelles de la Touques y compris son estuaire et ses
zones humides associées
Du lit fluvial, les berges naturelles et les marais de la Dives, y compris son estuaire.
Cet espace correspond à la zone inondable de la Dives.
Plus généralement, les espaces présentant un intérêt en matière de biodiversité doivent faire
l’objet d’une protection forte dans le SCOT afin de garantir leurs rôles écologiques et leurs
caractères paysagers.
La préservation des milieux aquatiques : cours d’eau, bassins versants et zones humides
La bonne qualité de l’eau et des habitats aquatiques de la Touques et ses affluents-frayères
sont à l’origine d’une population remarquable de truite de mer qui en fait l’une des meilleures
rivières à salmonidés de France. La préservation de cette richesse doit être considérée
comme une priorité de ce territoire.
La préservation ou la reconquête de la qualité des cours d’eau en tête de bassins de la
Dives et de la Touques est importante.
Les activités nautiques constituent également un enjeu dans le bassin de la Touques avec la
nécessaire maîtrise des pollutions biologiques en amont.
La préservation des zones humides constitue un enjeu majeur compte tenu de leurs
fonctions écologiques multiples et de leur valeur économique (production de ressources
biologiques, corridors écologiques, ressource en eau, prévention des risques naturels…).
Le territoire du SCOT couvre des zones humides d’importance et d’autres espaces naturels
inventoriés (ZNIEFF, …) comme les marais des basses vallées de la Dives et de la Touques
ainsi que quelques marais arrières-littoraux fortement menacés par la pression urbanistique,
et d’autres zones humides de fond de vallée.
Il est essentiel d’identifier les espaces de biodiversité et les corridors écologiques, et
de les préserver de l’urbanisation.
Il est fondamental d’identifier ou mettre en place des structures de gestion globale à l’échelle
de territoires cohérents (bassins versants, cours d’eau, marais) qui permettent d’ en
améliorer et pérenniser la gestion :
mise en œuvre de diagnostics et programmes d’action :
-
programmes d’entretien des cours d’eau par bassin versant
mesures de gestion et d’entretien de zones de marais
programmes de restauration de la qualité des eaux superficielles (érosion, ruissellement,
matière organique, bactériologie, phytosanitaires, eutrophisation)
développement d’actions de valorisation des rivières, des zones humides et des
autres espaces présentant un intérêt écologique.
b) Mettre en valeur les grands ensembles naturels et paysagers caractéristiques
A l’appellation Pays d’Auge est associé étroitement l’image d’un paysage emblématique : le
bocage complanté de pommiers et de maisons à pans de bois. Malgré sa grande notoriété
ce paysage est vulnérable.
En effet, il est confronté à un processus de mitage tendant à s’accroître. Ce phénomène
s’explique essentiellement par le fait que l’agriculture fragilisée de ce secteur se trouve
confrontée à la pression urbaine conjuguée à une tradition d’habitat diffus bien ancrée.
Le SCOT, comme il a été dit précédemment (cf. enjeu 2), doit sauvegarder ces
caractéristiques paysagères en cherchant à rassembler le plus possible le
développement économique et résidentiel autour des pôles urbains et des bourgs. Il
pourrait aussi se prêter à des réflexions de nature à assurer la préservation du bocage,
notamment en recherchant les voies de valorisation des haies.
Un autre thème tout aussi important à examiner dans le SCOT est la gestion de l’espace
agricole actuellement exploité. L’agriculture du Pays d’Auge doit rester un atout important
qui participe de la notoriété et de l’attractivité du territoire (surtout pour l’arrière-pays). Le
maintien d’une activité agricole viable peut garantir le maintien et l’entretien des paysages
ruraux.
Le traitement de ce sujet doit conduire à une réflexion particulière avec le monde agricole du
Nord Pays d’Auge. La mise en œuvre de certains outils est donc à penser dès maintenant
pour valoriser les espaces agricoles menacés de mitage :
-
-
Définition de zones agricoles protégées dans les secteurs les plus sensibles où
l’agriculture est toujours relativement forte (cœur agricole du SCOT cf. carte des
terres agricoles annexée)
Protection paysagère renforcée dans les zones où la topographie accentuée fragilise
structurellement l’agriculture (notamment cuesta du Pays d’Auge : cf. carte des terres
agricoles annexée)
c) Valoriser le patrimoine bâti
Les constructions en pan de bois forgent l’identité de la Normandie et particulièrement du
Pays d’Auge.
Ce mode de construction s’est développé tant dans les zones rurales que dans les villes
dans cette région où les conditions géologiques fournissaient peu de matériaux de
construction à maçonner.
En effet la maison rurale au cours de la première moitié du XXème siècle est l’objet d’un
intérêt de plus en plus vif avec le développement du mouvement des arts décoratifs qui
cherche dans l’art populaire des sources d’inspiration nouvelle.
Ainsi, cette particularité s’est étendue à l’architecture balnéaire au début du XXème. Le Nord
Pays d’Auge possèdent des secteurs situés en front de mer (du XIXème et XXème siècles) qui
renferment un patrimoine balnéaire architectural indéniable dont les grandes caractéristiques
nécessitent aussi d’être préservé25. Il en va de même pour le patrimoine honfleurais en
centre-ville qui, victime de son attractivité touristique, se transforme peu à peu en une ville
décor (le grand nombre de restaurants et de commerces génère une mutation du centre).
Le SCOT devrait chercher à sauvegarder le patrimoine immobilier traditionnel,
notamment en permettant la transformation de son usage.
d) Promouvoir une architecture de qualité
A côté d’une production plus raffinée de villas balnéaires, s’est imposé un style stéréotypé
qui s’est développé tout au long du XXème siècle jusqu’à nos jours. Ainsi on peut observer sur
les constructions nouvelles qu’il s’agit bien souvent d’un décor plaqué sur une maçonnerie
de parpaing ou béton.
Or, sur les bâtiments des différentes époques le décor est représentatif d’un mode
constructif et d’un savoir faire par le choix des matériaux et leur mise en œuvre. Face à une
certaine banalisation du pan de bois et à la répétition stéréotypée d’un modèle, il apparaît
souhaitable de rechercher un langage architectural plus représentatif d’un mode constructif
renouvelant l’expression artistique qui forme l’image culturelle de cette région.
25
Mise en place progressive de ZPPAUP à Trouville, Cabourg et Deauville
L’élaboration du SCOT intègre une réflexion sur le développement durable. Dans ce cadre, il
pourrait ouvrir des perspectives sur le développement d’une architecture contemporaine
utilisant le bois et associant pragmatisme, économie et respect de l’environnement, en
s’appuyant sur le savoir-faire des entreprises de charpente locales.
Ces techniques permettraient, par ailleurs, de bâtir sur des terrains peu stables ou pentus
tout en s’intégrant au paysage.