Sécurité des Activités Sportives et de Loisirs Sécurité des Activités

Préfecture du Pas-de-Calais
Pôle de Sécurité des Activités Sportives et de Loisirs
Sécurité des
Activités
Sportives
et de Loisirs
Dans le cadre des :
• Établissements d’Activités Physiques et Sportives
• Équipements Sportifs et de Loisirs
• Manifestations Sportives
• Accueils Collectifs de Mineurs pendant les vacances
et les loisirs
juin 2007
Ce document, destiné aux organisateurs et aux
usagers d’activités sportives et de loisirs, présente
les principales mesures relatives à la sécurité et à la
qualité de ces activités. Il est issu d’une démarche
conjointe des services de l’État, membres du pôle
départemental de compétences dédié à cette
problématique.
Ces informations vous concernent si vous
souhaitez :

Organiser une activité physique et sportive.

Organiser un accueil collectif de mineurs
pendant les vacances et les temps de loisirs.

Pratiquer une activité organisée et de nature
physique, sportive ou de loisirs

Inscrire un mineur dans une activité organisée
et de nature physique, sportive ou de loisirs
Cette présentation doit également permettre d’identifier
et de faciliter le travail de coordination des administrations
concernées par la sécurité des activités physiques,
sportives ou de loisirs.
Organisateurs d’activités physiques ou sportives
Rapprochez vous de la mairie du lieu de votre activité (ou de la Sous-Préfecture) dans les cas suivants :
• L’établissement, support de votre activité, est soumis au contrôle de la
commission de sécurité et d’accessibilité (Établissement Recevant du
Public);
• La construction ou la modification d’un bâtiment est nécessaire au
fonctionnement de votre activité. L’autorisation d’urbanisme doit être
sollicitée auprès de la mairie ;
• L’activité que vous développez relève d’une réglementation spécifique
ou locale: autorisation municipale obligatoire pour le tir sportif à armes
à feu; arrêté d’interdiction de la baignade, arrêté délimitant une zone
d’activités nautiques...
Selon l’activité, effectuez une demande d’autorisation ou une déclaration :
- 2 mois avant de commencer l’activité, déclarez votre établissement à la
DDJS , s’il répond à la définition suivante : « rencontre d’un ou plusieurs
équipements, qu’ils soient propres ou mis à disposition, fixes ou mobiles,
d’une ou plusieurs activité(s) physique(s) et sportive(s) et d’une certaine
durée».
- Pour certaines activités, une démarche complémentaire est nécessaire :
déclaration d’ouverture d’un établissement de bain auprès de la DDASS;
déclaration d’un centre équestre auprès des haras nationaux; demande
d’homologation d’un circuit permanent de sports mécaniques auprès de
la Préfecture…
- Déclarez ou demandez l’autorisation d’organiser une manifestation sportive auprès des services compétents:
• Manifestation se déroulant ou
non sur la voie publique
(pédestre, cycliste, Véhicules
motorisés)
 Préfecture
ou Sous Préfecture
• Manifestation aérienne

Préfecture
• Manifestation nautique

DDAM
Organisateurs d’activités physiques ou sportives (suite)
Vous utilisez un équipement sportif défini comme «Tout bien immobilier
appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou
utilisé de manière permanente ou temporaire en vue d’une pratique sportive
et ouvert aux pratiquants à titre gracieux ou onéreux»:
- Vérifiez, auprès de la DDJS, que cet équipement a fait l’objet d’un recensement; dans le cas contraire, effectuez les formalités de déclaration
initiale ou modificative de votre équipement sportif;
- Si vous avez le projet de créer une enceinte sportive accueillant plus de
500 spectateurs assis en tribune dans une enceinte couverte ou plus de
3000 en plein air, vous devez solliciter l’homologation de cette enceinte
sportive, auprès de la DDJS, huit mois avant l’ouverture au public.
Autres obligations s’imposant à l’organisateur:
- Souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant l’exploitant de
l’activité , ses préposés ainsi que les pratiquants;
- Avant l’embauche d’éducateurs sportifs, vérifier qu’ils sont qualifiés et
qu’ils ont déclaré leur activité à la DDJS;
- S’assurer de la sécurité générale des salariés et respecter les règles de rémunération, d’embauche et de durée du travail (règles spécifiques pour le
travail des mineurs). Pour les salariés de droit privé, se rapprocher, le cas
échéant, de la DDTEFP. Pour les salariés exerçant leur activité en mer, se
rapprocher de la DDAM. - Veiller à l’accessibilité de vos établissements et de vos installations (DDE).
- Respecter l’obligation générale de sécurité (DDCCRF) et les règles concernant :
• Les petits équipements de pratique : buts, aires de jeux collectives,
embarcations, mur d’escalade…
• Les équipements de protection individuelle : casques, bombes, gilets
de sauvetage, genouillères, coudières…
• Les produits alimentaires conditionnés.
- Appliquer les règles relatives à la sécurité alimentaire (DDSV)
- Mettre en œuvre les garanties de technique, de sécurité et d’hygiène et
les normes fédérales propres à la pratique de l’activité physique ou sportive.
- Appliquer les règles relatives à la protection des animaux : centres équestres, fermes pédagogiques (DDSV)
- Veiller à la visibilité et à la lisibilité des affichages obligatoires.
- Veiller au respect des dispositions réglementaires relatives au risque
amiante (existence d’un diagnostic technique)...
Signaler tout incident ou accident au(x) service(s) de l’Etat concernés(s).
Organisateurs d’accueils collectifs de mineurs
pendant les vacances et les loisirs
Rapprochez vous de la mairie du lieu de votre activité dans les cas suivants :
• Les locaux d’accueil de votre activité sont soumis au contrôle de la
commission de sécurité et d’accessibilité (Établissement Recevant du
Public),
• La construction ou la modification d’un bâtiment est nécessaire au
fonctionnement de votre activité. L’autorisation d’urbanisme doit être
sollicitée auprès de la mairie ;
• L’activité que vous souhaitez développer relève d’une réglementation
spécifique ou locale : arrêté municipal relatif à la pratique du camping
ou de la baignade.
Assurez vous que les locaux d’hébergement de votre séjour de vacances
ont été déclarés par l’exploitant auprès de la DDJS : respect des normes
relatives à la sécurité incendie, à l’accessibilité, à la restauration collective
et aux risques sanitaires liés à l’amiante.
Élaborez un projet éducatif mis à jour chaque année et communiqué au directeur de l’accueil ainsi qu’aux animateurs.
Déclarez votre accueil à la DDJS :
 2 mois avant l’ouverture, pour la déclaration initiale;
 8 jours avant l’ouverture, pour la fiche complémentaire mentionnant
le nom et la qualification de chaque personnel d’encadrement.
Vérifiez la qualification du personnel d’encadrement et respectez les règles
relatives au taux d’encadrement.
Vérifiez que votre personnel ne fait l’objet d’aucune interdiction administrative ou incapacité pénale d’exercer (liste des cadres interdits ; bulletin n°3
de l’extrait de casier judiciaire).
Disposez d’un dossier pour chaque personnel et chaque mineur, comportant
les informations médicales (et confidentielles) réglementaires.
Respectez les règles relatives à l’hygiène et à la santé (DDASS)
Organisateurs d’accueils collectifs de mineurs
pendant les vacances et les loisirs (suite)
Autres obligations s’imposant à l’organisateur:
- Souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant l’organisateur,
les salariés, les bénévoles et le public;
- Assurer la sécurité générale des salariés et respecter les règles d’embauche, de rémunération et de durée du travail (règles spécifiques pour le
travail des mineurs). Pour les salariés de droit privé, se rapprocher, le cas
échéant, de la DDTEFP .
- Veiller à l’accessibilité de vos établissements et vos installations (DDE)
- Assurer le suivi de la mise en œuvre d’un projet pédagogique dans chaque
accueil;
- Appliquer les règles relatives à l’hygiène et à la santé.
- Appliquer les règles relatives à la sécurité alimentaire (DDSV)
- Respecter l’obligation générale de sécurité (DDCCRF)et les règles relatives
aux :
• Petits équipements de pratique : buts, aires de jeux collectives,
bicyclettes, jouets...
• Équipements de protection individuelle : casques...
• Produits utilisés pour les activités : peinture, colle...
• Literies, en cas d’hébergement : lits superposés, couettes, oreillers…
- Veiller à la sécurité des activités et notamment des activités physiques à
risque.
• Quand l’activité a lieu dans un établissement d’activités physiques
et sportives, vérifier que cet établissement ainsi que les éducateurs
rémunérés sont bien déclarés auprès de la DDJS .
• Adapter l’ensemble des activités au public accueilli : nombre, âge et
niveau de pratique...
- Veiller à la visibilité et à la lisibilité des affichages obligatoires.
- Veiller au respect des dispositions réglementaires relatives au risque
amiante (existence d’un diagnostic technique)...
Pour plus d’information, référez-vous aux instructions départementales
consultables sur le site:
http://www.ddjs-pasdecalais.jeunesse-sports.gouv.fr
Rubrique Jeunesse -> Accueils Collectifs de Mineurs à Caractère Educatif
Signaler tout incident ou accident au(x) service(s) de l’Etat concerné(s).
Usagers ou pratiquants d’une activité organisée
et de nature physique, sportive, ou de loisirs
Vérifier que l’organisateur a effectué les procédures de déclaration
ou de demande d’autorisation de
son activité :
- Certains documents peuvent être
repérés sur un affichage obligatoire :
• Le numéro d’enregistrement
d’un établissement d’activités
physiques et sportives,
• la carte professionnelle du ou
des éducateur(s) sportif(s)
rémunérés, mentionnant leurs
prérogatives,
• Les prix des activités,
• Les numéros d’appel d’urgence,
• L’arrêté d’homologation d’une
enceinte sportive
• Les résultats des contrôles sanitaires des lieux de baignade.
- Autres documents à consulter le
cas échéant :
• Le numéro d’enregistrement de
l’accueil collectif de mineurs
pendant les vacances ou les
loisirs,
• L’arrêté ou le récépissé préfectoral autorisant la manifestation sportive.
S’assurer que l’organisateur de
l’activité a effectué les formalités
obligatoires d’assurance en responsabilité civile : le souscripteur est
tenu de fournir l’attestation d’assurance à la demande de toute personne garantie par le contrat.
Il est recommandé aux usagers
de souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les
dommages corporels auxquels
peuvent les exposer les activités
pratiquées.
S’informer auprès de l’organisateur :
- Des projets éducatif et pédagogique
(cas d’un accueil collectif de mineurs), et du programme précis de
l’activité,
- Des consignes de sécurité de l’activité ,
- De l’existence d’un moyen de communication d’urgence (téléphone)
et de son emplacement,
- Des règles d’évacuation de l’établissement.
Fournir à l’organisateur et/ou renseigner complètement:
- La fiche d’inscription à l’activité,
- Les éléments d’ordre médical (et
confidentiel) prévus par la réglementation en vigueur,
- Les autorisations parentales liées à
la pratique, par des mineurs, de certaines activités, notamment physiques et sportives,
- Les attestations relatives au niveau
de pratique requis pour certaines
activités(plongée,
parachutisme,
canoë-kayak…)
Appliquer attentivement :
- Les recommandations en matière de
délimitation des zones d’activité ou
d’évolution: chenaux d’accès réservés aux embarcations et interdits
à la baignade; zones de baignade
interdites aux embarcations….;
- Les recommandations en matière
d’utilisation du matériel;
- Les conseils en matière d’alimentation, d’hydratation et de tenue vestimentaire;
- Les directives en cas d’incident ou
d’accident : évacuation d’un établissement de bain, ...
Signaler à l’organisateur toute difficulté particulière rencontrée :
dysfonctionnement, matériel défectueux, …
Pour plus d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec :
La Préfecture du Pas de Calais : 03 21 21 22 00
Manifestations sportives sur la voie publique, ouverte ou non à la circulation, homologation des circuits de sports mécaniques, établissements
permanents de ball-trap, commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
[email protected]
La DDAM : 03 21 30 53 23
Direction Interrégionale et Interdépartementale des Affaires Maritimes
Sécurité des navires et des activités nautiques, manifestations nautiques
en mer, régates, sorties en mer organisées, balisage des plages, statut
des salariés exerçant leur activité en mer
[email protected]
La DDASS :
03 21 60 30 78
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Déclaration d’ouverture d’un établissement de baignade, contrôle sanitaire des eaux de baignade et des établissements, hygiène et santé dans
les accueils collectifs de mineurs.
[email protected]
La DDCCRF :
03 21 60 36 00
Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des Fraudes
Équipement de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs, autres matériels d’activité, affichage des prix, publicité...
[email protected]
La DDE : 03 21 22 99 99
Direction Départementale de l’Equipement
Accessibilité des établissements aux personnes handicapées, conformité
des campings.
[email protected]
La DDJS :
03 21 23 87 87
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
Sécurité générale des activités physiques et sportives (établissements,
équipements et encadrement), protection des mineurs dans le cadre des
accueils de loisirs et des séjours de vacances.
[email protected]
La DDSV : 03 21 21 26 26
Direction Départementale des Services Vétérinaires
Sécurité sanitaire des aliments
Protection des animaux (équidés, ...)
[email protected]
La DDTEFP : 03 21 60 28 28
Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle
Sécurité générale des salariés de droit privé, risques professionnels,
contrat de travail et rémunération.
[email protected]