Epargne salariale solidaire

Des fonds ISR pour l'Epargne salariale
Proposer un fonds ISR à ses salariés leur permet d'agir en investisseur socialement
responsable.
LE MARCHE DE L'EPARGNE SALARIALE ISR
Les entreprises, qui proposent à leurs salariés de souscrire à des parts de fonds ISR dans le cadre de leur politique
d’épargne salariale, sont encore peu nombreuses.
Selon la dernière enquête de Novethic, le montant de l’Epargne salariale ISR s’élevait à 2,8 milliards d’euros à fin 2007
sur les 44,3 milliards d’euros investis en épargne salariale diversifiée (source Association Française de Gestion).
Le marché est en forte croissance, encouragée par la démarche des partenaires sociaux.
UNE DEMARCHE VOLONTARISTE
Proposer de l’épargne salariale ISR relève de la politique de Développement Durable de l’entreprise. Les entreprises
qui optent pour cette démarche sont soucieuses de sensibiliser leurs collaborateurs aux questions sociales,
environnementales et de solidarité.
Contrairement à l’épargne salariale solidaire, il n’existe aucune obligation légale à proposer des fonds ISR au sein d’un
PERCO ou d’un PEE.
Le CIES (Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale) a été créé en 2002 regroupant la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC
et la CGT. Le CIES promeut à la création de fonds d’épargne salariale ISR.
A fin 2007, 13 gammes de fonds étaient labellisées par le CIES.
L'Epargne salariale solidaire
Le gouvernement français a légiféré en faveur d'une plus grande diffusion des fonds solidaires
au sein des entreprises. L'épargne salariale solidaire devrait prendre son envol d'ici 2010.
LE MARCHE DE L'EPARGNE SALARIALE SOLIDAIRE EN FRANCE
Plus de 200.000 salariés français ont déjà décidé de placer leur épargne salariale dans un fonds solidaire.
Les Fonds Communs de Placement d’Epargne Solidaire, appelés (FCPES) représentaient un encours de 600
millions d’euros à fin 2007 ! C’est à peine 1,4% de l’épargne salariale diversifiée, mais la tendance est à la hausse et les
récentes évolutions législatives vont dynamiser ce type d’épargne.
La part investie en titres solidaires étant limitée à 10% de l’actif du fonds, ces supports peuvent se révéler aussi
rentables que les fonds classiques. En tant que salarié, vous pouvez, sans abandonner un part trop importante de
rémunération, consacrer une part de votre épargne à ce type d’investissement philanthropique.
LA LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
La loi du 4 août 2008, appelée loi de modernisation de l’économie, fait franchir un grand pas à l’épargne salariale
solidaire.
Elle oblige les entreprises à proposer à leurs salariés, dans le cadre de tous les plans d’épargne entreprise, un fonds
solidaire parmi le choix des fonds proposés.
Tous les plans d’entreprises déjà existants devront se mettre en conformité avec la loi avant le 1er janvier 2010.
Investissement Socialement Responsable
: pourquoi investir autrement ?
Face à l'enjeu du réchauffement climatique, aux excès sociaux commis dans certaines
entreprises, au manque de transparence de certains acteurs économiques, certains
épargnants aspirent à un compromis entre l'exigence de rentabilité et la finalité de leur
investissement.
On n'opte pas pour l’ISR par hasard. Il s’agit d’un choix, d’un engagement.
L’investissement socialement responsable répond aux attentes d’épargnants qui veulent, via leur épargne, promouvoir
des valeurs environnementales ou sociales. Il s’agit d’investir en respect de convictions personnelles.
Dans un environnement économique et écologique chahuté, ce type d’investissement apporte une réponse à ceux qui
veulent concilier éthique et performance. L’ISR permet d’investir autrement.
DEFINITION DE L'ISR
Derrière ces trois lettres, se cache une nouvelle approche de la gestion, soucieuse de l’environnement, des hommes et
d’une plus grande transparence dans les relations entreprises/actionnaires.

En savoir plus
LE MARCHE DE L’ISR EN FRANCE
Le vrai décollage de la gestion ISR est très récent en France. Il remonte au début des années 2000. Aujourd’hui les
sommes collectées par ces fonds dépassent 22 milliards d’euros.

En savoir plus
FONDS ISR OU FONDS ETHIQUES ?
Pas facile de s’y retrouver pour l’épargnant. L’ISR a de multiples visages. Petit tour d’horizon des différentes approches
de l’investissement socialement responsable et de la finance éthique.

En savoir plus
LES PERFORMANCES DES FONDS ISR
Contrairement à certaines idées véhiculées par les sceptiques, l’ISR n’est pas synonyme de mauvaises performances.
Certains fonds délivrent des performances équivalentes voire meilleures que les fonds classiques. .

En savoir plus
L'investissement socialement responsable
(ISR), qu'est-ce que c'est ?
La notion d'ISR est encore peu connue des épargnants. Derrière ces trois lettres, se cache une
nouvelle approche de la gestion, soucieuse de l'environnement, des hommes et d'une plus
grande transparence dans les relations entreprises/actionnaires.
LE DEVELOPPEMENT DURABLE APPLIQUE A LA FINANCE
L’ISR c’est en fait le développement durable appliqué à la finance.
Un gérant de Sicav ou FCP estampillé ISR, ne se contente pas de sélectionner une action ou une obligation sur les
seuls critères de rentabilité. Il ne regarde pas que le bénéfice. Il adopte une approche plus globale.
Dans le cas d’un fonds investi en actions françaises ou européennes, le gérant ISR s’intéresse non seulement à la
rentabilité de l’entreprise, mais aussi à sa politique environnementale, à sa politique sociale et aux relations que
l’entreprise développe avec ses actionnaires (la gouvernance).
L’approche ISR repose donc sur trois piliers : l’environnement, le social et la gouvernance. Ce sont les trois fondements
de l’ISR : les critères E, S et G.
Ce sont les critères dits « extra-financiers »
La plupart des grandes entreprises cotées en Bourse sont évaluées, notées, par des agences spécialisées sur la base
de ces filtres E , S et G.
En fonction, de la note reçue, l’entreprise devient éligible ou non à un fonds ISR.
QU'EST-CE QU'UNE ENTREPRISE SOCIALEMENT RESPONSABLE ?
Une entreprise socialement responsable est une entreprise qui s’efforce de concilier développement économique et
respect de l’environnement et des questions sociales. C’est une entreprise qui ne renonce pas à la rentabilité mais qui
se fixe un cadre environnemental et social pour atteindre cet objectif.
A l’inverse, les entreprises jugées non responsables se focalisent uniquement sur leur rentabilité.
En effet, toutes les entreprises ne se soucient pas des effets de leur activité sur l'environnement (pollution de
l’atmosphère, rejets chimiques dans les nappes phréatiques, déforestation…), ni de leur p olitique sociale. Certains
grands groupes sont régulièrement montrés du doigt par les gérants ISR pour les mauvaises conditions de travail de
leurs salariés.
D’autres, dans le secteur textile ou manufacturier, ont été accusés de recourir au travail des enfants. Dans le secteur
minier, pétrolier et chimique, peu d’entreprises sont éligibles aux fonds ISR en raison de leur impact environnemental ou
des conditions de travail infligées aux salariés de certains pays pauvres.
LE MOT DU BANQUIER
Vous pouvez très facilement acheter des parts de fonds ISR.
Les conditions d’achat et de vente sont les mêmes que celles des fonds classiques.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller habituel !
Le saviez-vous ?
Selon le rapport Brundtlandle (1987), le développement durable « répond aux besoins des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
L'ISR en France et en Europe
Le vrai décollage de la gestion ISR est très récent en France. Il remonte au début des années
2000. Aujourd'hui les sommes collectées par ces fonds dépassent 22 milliards d'euros.
UN DEVELOPPEMENT RECENT
La prise de conscience du réchauffement climatique a participé au développement des fonds respectueux de
l’environnement.
Avant les années 2000, peu d’investisseurs et de gérants étaient sensibles à ces questions environnementales.
Les caisses de retraite françaises, qui placent une partie de leurs fonds en Bourse, ont milité en faveur d’une finance
plus respectueuse de l’environnement et des questions sociales.
Aux Etats-Unis, ou la retraite est en grande partie constituée par des placements boursiers (par capitalisation),
l’approche ISR ou éthique est apparue beaucoup plus tôt, dans les années 30.
Aujourd’hui on compte plus de 185 fonds ISR accessibles France. C’est Novethic, une société indépendante, filiale de
la Caisse des Dépôts et Consignation (la CDC) qui effectue le travail de recensement des différents fonds ISR.
Au total, les fonds ISR ne représentent encore que 1,5% de l’ensemble des sommes placées en France dans des
OPCVM. Une goutte d’eau. Comparé aux 1.150 milliards d’euros investis par les épargnants français dans l’Assurancevie, l’ISR est encore un Petit Poucet. Mais l’environnement économique et écologique pourrait lui donner des ailes au
cours des prochaines années…
Évolution des encours
ISR
L'ISR EN EUROPE ET AILLEURS
Le développement de la gestion ISR est variable selon les pays.
En Espagne et au Portugal, cette approche est encore balbutiante. Elle se développe un peu en Italie mais elle est
complètement absente de la Pologne. L’Angleterre, les Pays Bas ou encore l’Allemagne ont adopté ce style de gestion
bien avant la France, dès les années 60-70.
"Entre la vision britannique qui promeut l'activisme actionnarial, l'approche scandinave, accordant une place importante
à l'exclusion, l'allemande, privilégiant les fonds verts, et l'attitude plus modérée des Français en matière d'engagement
actionnarial, l'ISR, offre de multiples visages" Ecrit Yannick Roudaut (Le Monde , Comment Investir Utile, 1112/05/2008)
Au total, les fonds ISR représentent environ 2 % des sommes épargnées en Europe. En deux ans, selon une étude
Eurosif, entre 2005 et 2007, le montant des encours ISR en Europe a néanmoins progressé de 260% à 2665 milliards
d’euros.
En Asie, la récente prise de conscience par les gouvernements des conséquences écologiques et sociales du boom
économique, ouvre aussi des horizons de développement significatifs pour cette approche financière.
Si la Corée du Sud et le Japon ont déjà largement développé ce type de gestion, la Chine et l’Inde en sont encore au
stade de l’observation.
LE MOT DU BANQUIER
Si vous souhaitez faire de l’ISR sans supporter la prise de risque inhérente à la Bourse, vous pouvez opter pour un
fonds ISR investi en obligations ou en monétaire.
Les fonds ISR ne sont pas tous investis en actions.
EN SAVOIR PLUS SUR :

Novethic qui recense et informe les épargnants sur l'offre en fonds ISR disponibles en France
Fonds ISR ou fonds éthiques ?
Pas facile de s'y retrouver pour l'épargnant. L'ISR a de multiples visages. Certains gérants
privilégient le critère social. D'autres les questions environnementales. D'autres se focalisent
sur les entreprises dont la gouvernance est jugée de bonne qualité. Petit tour d'horizon des
différentes approches de l'investissement socialement responsable et de la finance éthique.

L'approche thématique
Ce sont les fonds qui privilégient un thème précis comme les questions climatiques, l’environnement, le respect des
droits de l’homme, l’eau, les énergies renouvelables…
Ils se sont beaucoup développés ces deux dernières années notamment sur la question environnementale.
Ce sont les fameux fonds éthiques.
Peu pratiquée en France, l’exclusion est courante dans les pays anglo-saxons. Ce sont les congrégations religieuses,
soucieuses d’investir leurs deniers en respect de leurs critères moraux, qui sont à l’origine de la demande de ce type de
fonds. Le gérant exclut certains pans d’activité entiers comme l’armement, le tabac, le jeu, le sexe… (les sin stocks ou «
valeurs du pêché »).
Ces fonds sont aussi appelés fonds éthiques.
L’activisme consiste à faire pression sur les entreprises par le dialogue directe et l’exercice des droits de vote en
assemblée générale.
C’est une approche très développée aux Etats-Unis, en Angleterre ou en Suisse.
La fondation Ethos, qui regroupe les intérêts de 78 fonds suisses, n’hésite pas à proposer le vote de résolutions en
assemblée générale et à batailler avec les conseils d’administration si le dialogue préalable n’a pas permis d’obtenir les
résultats escomptés.
Cette méthode de gestion, la plus répandue en France, peut être transversale aux autres catégories. Elle consiste à
sélectionner les sociétés les mieux notées en matières de respect des questions extra-financières (environnement,
sociale et gouvernance).
La gestion best in class revient à opter pour les « meilleurs de la classe ».
Le gérant sélectionne les sociétés réalisant le plus d’efforts sur les questions ISR.
Avec cette approche, une compagnie pétrolière peut être sélectionnée si le gérant estime qu’elle fait des efforts sur
l’environnement.
Le gérant applique les critères extra-financiers aux choix de ses valeurs et redistribue une partie des gains à des
associations ou ONG impliquées dans l’économie solidaire.
En règle générale 1% à 5% des gains sont reversés.
On parle alors de fonds de partage.
LE MOT DU BANQUIER
Choisissez un fonds ISR en fonction de vos convictions. Regardez ensuite l’historique des perf ormances avant de vous
engager.
L’ ISR n’est pas un gage de performance.
Comme pour les fonds classiques, les performances sont variables suivant les supports d’investissements (Actions,
Monétaire, Obligations).
Le saviez-vous ?
En 2008, les premiers fonds de fonds ISR sont apparus. On en compte pour l’instant encore qu’une petite dizaine, mais leur nombre
pourrait rapidement grossir.

L'approche Exclusive
Ce sont les fameux fonds éthiques.
Peu pratiquée en France, l’exclusion est courante dans les pays anglo-saxons. Ce sont les congrégations religieuses,
soucieuses d’investir leurs deniers en respect de leurs critères moraux, qui sont à l’origine de la demande de ce type de
fonds. Le gérant exclut certains pans d’activité entiers comme l’armement, le tabac, le jeu, le sexe… (les sin stocks ou «
valeurs du pêché »).
Ces fonds sont aussi appelés fonds éthiques.
L’activisme consiste à faire pression sur les entreprises par le dialogue directe et l’exercice des droits de vote en
assemblée générale.
C’est une approche très développée aux Etats-Unis, en Angleterre ou en Suisse.
La fondation Ethos, qui regroupe les intérêts de 78 fonds suisses, n’hésite pas à proposer le vote de résolutions en
assemblée générale et à batailler avec les conseils d’administration si le dialogue préalable n’a pas permis d’obtenir les
résultats escomptés.
Cette méthode de gestion, la plus répandue en France, peut être transversale aux autres catégories. Elle consiste à
sélectionner les sociétés les mieux notées en matières de respect des questions extra-financières (environnement,
sociale et gouvernance).
La gestion best in class revient à opter pour les « meilleurs de la classe ».
Le gérant sélectionne les sociétés réalisant le plus d’efforts sur les questions ISR.
Avec cette approche, une compagnie pétrolière peut être sélectionnée si le gérant estime qu’elle fait des efforts sur
l’environnement.
Le gérant applique les critères extra-financiers aux choix de ses valeurs et redistribue une partie des gains à des
associations ou ONG impliquées dans l’économie solidaire.
En règle générale 1% à 5% des gains sont reversés.
On parle alors de fonds de partage.
LE MOT DU BANQUIER
Choisissez un fonds ISR en fonction de vos convictions. Regardez ensuite l’historique des performances avant de vous
engager.
L’ ISR n’est pas un gage de performance.
Comme pour les fonds classiques, les performances sont variables suivant les supports d’investissements (Actions,
Monétaire, Obligations).
Le saviez-vous ?
En 2008, les premiers fonds de fonds ISR sont apparus. On en compte pour l’instant encore qu’une petite dizaine, mais leur nombre
pourrait rapidement grossir.

L'approche activiste
L’activisme consiste à faire pression sur les entreprises par le dialogue directe et l’exercice des droits de vote en
assemblée générale.
C’est une approche très développée aux Etats-Unis, en Angleterre ou en Suisse.
La fondation Ethos, qui regroupe les intérêts de 78 fonds suisses, n’hésite pas à proposer le vote de résolutions en
assemblée générale et à batailler avec les conseils d’administration si le dialogue préalable n’a pas permis d’obtenir les
résultats escomptés.
Cette méthode de gestion, la plus répandue en France, peut être transversale aux autres catégories. Elle consiste à
sélectionner les sociétés les mieux notées en matières de respect des questions extra-financières (environnement,
sociale et gouvernance).
La gestion best in class revient à opter pour les « meilleurs de la classe ».
Le gérant sélectionne les sociétés réalisant le plus d’efforts sur les questions ISR.
Avec cette approche, une compagnie pétrolière peut être sélectionnée si le gérant estime qu’elle fait des efforts sur
l’environnement.
Le gérant applique les critères extra-financiers aux choix de ses valeurs et redistribue une partie des gains à des
associations ou ONG impliquées dans l’économie solidaire.
En règle générale 1% à 5% des gains sont reversés.
On parle alors de fonds de partage.
LE MOT DU BANQUIER
Choisissez un fonds ISR en fonction de vos convictions. Regardez ensuite l’historique des performances avant de vous
engager.
L’ ISR n’est pas un gage de performance.
Comme pour les fonds classiques, les performances sont variables suivant les supports d’investissements (Actions,
Monétaire, Obligations).
Le saviez-vous ?
En 2008, les premiers fonds de fonds ISR sont apparus. On en compte pour l’instant encore qu’une petite dizaine, mais leur nombre
pourrait rapidement grossir.

L'approche Best in Class
Cette méthode de gestion, la plus répandue en France, peut être transversale aux autres catégories. Elle consiste à
sélectionner les sociétés les mieux notées en matières de respect des questions extra-financières (environnement,
sociale et gouvernance).
La gestion best in class revient à opter pour les « meilleurs de la classe ».
Le gérant sélectionne les sociétés réalisant le plus d’efforts sur les questions ISR.
Avec cette approche, une compagnie pétrolière peut être sélectionnée si le gérant estime qu’elle fait des efforts sur
l’environnement.
Le gérant applique les critères extra-financiers aux choix de ses valeurs et redistribue une partie des gains à des
associations ou ONG impliquées dans l’économie solidaire.
En règle générale 1% à 5% des gains sont reversés.
On parle alors de fonds de partage.
LE MOT DU BANQUIER
Choisissez un fonds ISR en fonction de vos convictions. Regardez ensuite l’historique des performances avant de vous
engager.
L’ ISR n’est pas un gage de performance.
Comme pour les fonds classiques, les performances sont variables suivant les supports d’investissements (Actions,
Monétaire, Obligations).
Le saviez-vous ?
En 2008, les premiers fonds de fonds ISR sont apparus. On en compte pour l’instant encore qu’une petite dizaine, mais leur nombre
pourrait rapidement grossir.

L'approche solidaire
Le gérant applique les critères extra-financiers aux choix de ses valeurs et redistribue une partie des gains à des
associations ou ONG impliquées dans l’économie solidaire.
En règle générale 1% à 5% des gains sont reversés.
On parle alors de fonds de partage.
LE MOT DU BANQUIER
Choisissez un fonds ISR en fonction de vos convictions. Regardez ensuite l’historique des performances avant de vous
engager.
L’ ISR n’est pas un gage de performance.
Comme pour les fonds classiques, les performances sont variables suivant les supports d’investissements (Actions,
Monétaire, Obligations).
Le saviez-vous ?
En 2008, les premiers fonds de fonds ISR sont apparus. On en compte pour l’instant encore qu’une petite dizaine, mais leur nombre
pourrait rapidement grossir.
Les performances des fonds ISR
Contrairement à certaines idées véhiculées par les sceptiques, l'ISR n'est pas synonyme de
mauvaises performances. Certains fonds délivrent des performances équivalentes voire
meilleures que les fonds classiques. Quoi qu'il en soit la rentabilité n'est pas le seul objectif
recherché par l'épargnant...
QUELLE RENTABILITE ATTENDRE D'UN FONDS ISR ?
Il existe de bons et de mauvais fonds ISR.
En fonction de l’orientation du fonds, de sa politique de gestion, les performances sont très variables d’un produit à
un autre d’un établissement à un autre.
Attention, les fonds thématiques, investis par exemple dans les questions environnementales, subissent parfois une plus
grande volatilité de leurs résultats. Les performances peuvent fortement varier d’une année sur l’autre en raison de
l’engouement des investisseurs pour la thématique écologique.
Les fonds dits « verts » ont enregistré des performances très élevées en 2006 et 2007, à tel point que certains
évoquaient une bulle verte en Bourse. La chute a été importante. Toutes ces valeurs ont été sanctionnées lors de la
chute des marchés actions, particulièrement au deuxième semestre 2008.
PAS DE MALEDICTION ISR
Afin de mettre d’accord les partisans de l’ISR et ses détracteurs, l’ONU a réalisé en 2007 une étude internationale
consacrée à la performance des fonds ISR.
C’est l’UNEPfi, l'initiative Finance du programme des Nations Unies pour l'environnement, qui a mené ce travail
d’enquête.
La conclusion du travail réalisé en collaboration avec Mercer Investment Consulting est formelle : l’intégration des
critères E, S et G dans la sélection de valeurs permet de dégager une performance au moins égale à l’approche
classique.
Il n’y a pas de sous performance structurelle de l’ISR. Ce travail repose sur une vingtaine d’études académiques
sélectionnées par le cabinet d’études Mercer et sur dix études de courtiers.
Aucune étude ne conclut à une quelconque destruction de valeur. Le potentiel de performance des fonds ISR sur une
durée de 3 à 5 ans serait au moins égal à celui des fonds classiques sur une même période.
LE MOT DU BANQUIER
Pensez à loger vos fonds actions ISR dans un Plan Epargne en Actions.
Au bout de cinq ans, vous bénéficiez d’une exonération de l’impôt sur les plus-values (16%).
EN SAVOIR PLUS : LES AGENCES DE NOTATION
Les agences de notation dite « extra-financières » bâtissent des grilles d’évaluation des entreprises sur les questions
sociales, environnementales et de gouvernance.
L’entreprise reçoit une série de notes.
Elle peut être bien notée en matière environnementale et moins bien notée en matière sociale ou obtenir des bonnes
notes dans toutes les cases.
En fonction de ces notes, chaque gérant fait sa sélection de valeurs éligibles à son fonds.
Certains privilégient les notes sociales, d’autres environnementales, d’autres la qualité de la gouvernance.
Comme les agences de notation classiques, Standard & Poor’s, Fitch Rating et Moody’s, les agences extra financières
comme Vigeo, Ethibel, BMjRatings, Scoris… distribuent les bons et mauvais points aux dirigeants des entreprises.
L'Epargne Solidaire
Petit Poucet de la finance, l'Epargne Solidaire gagne progressivement ses lettres de noblesses
auprès des investisseurs. Elle permet de financer tout un pan d'activités sociales, sans
sacrifier la rentabilité de l'investissement.
L’investissement à vocation sociale et solidaire
Plus engagée encore que l’Investissement Socialement Responsable, l’Epargne Solidaire est un excellent compromis
pour ceux qui souhaitent soutenir l’action d’œuvres philanthropiques ou sociales, sans renoncer à la rentabilité de
leur épargne.
Comme pour l’ISR, le choix des placements est large ; On peut privilégier de soutenir l’habitat social, la réinsertion des
personnes en difficulté, le travail des personnes handicapées, l’aide aux pays du Sud…
ECONOMIE SOCIALE ET FINANCE SOLIDAIRE, DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le secteur de l’économie solidaire est vaste. Il est composé de toutes les entreprises qui aident à la réinsertion de
personnes en difficulté, aux emplois créés dans des quartiers sensibles…

En savoir plus
LE MARCHE DE L’EPARGNE SOLIDAIRE EN FRANCE
C’est une goutte d’eau ! Comparé aux 1.200 milliards d’euros investis par les français dans les contrats d’assurance vie,
les 1,7 milliards d’euros collectés en 2007 par l’Epargne Solidaire sont bien minces. Mais le marché se développe…

En savoir plus
LES FONDS DE PARTAGE, COMMENT ÇA MARCHE ?
Entre fonds solidaires et fonds de partage, les épargnants ont souvent du mal à faire la distinction. Explications…

En savoir plus
LES FONDS SOLIDAIRES, COMMENT ÇA MARCHE ?
Petits cousins des fonds de partage, ces fonds ne fonctionnent pas de la même façon.

En savoir plus
Economie sociale et Finance solidaire, de
quoi s'agit-il ?
Le secteur de l'économie solidaire est vaste. Il est composé de toutes les entreprises qui
aident à la réinsertion de personnes en difficulté, aux emplois créés dans des quartiers
sensibles, de toutes les initiatives prises en microcrédit, en construction de logements
sociaux....Les fonds collectés par la Finance Solidaire, permettent, en partie, de financer ces
activités.
L'ECONOMIE SOLIDAIRE EN CHIFFRES
L’économie sociale et solidaire est un pan d’activité à part entière. C’est une multitude d’initiatives prises à travers la
France qui permettent à des chômeurs, des personnes handicapées, des allocataires de minima sociaux, des
personnes en quête de réinsertion… à créer leur emploi ou à en trouver un dans une entreprise solidaire.
Des dizaines de milliers d’emplois sont crées chaque année par cette économie souvent en marge des circuits de
financement traditionnels. Avec l’appui des épargnants solidaires, 155.000 emplois ont déjà été créés en France au
cours des dernières années et 9.000 familles en situation de précarité ont pu être logées (source Finansol.org).
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le 3/12/08, LCL a signé avec France Active une convention pour faciliter l’accès au crédit pour les entrepreneurs
sociaux !
LA FINANCE SOLIDAIRE
« Epargner solidaire, c’est aussi épargner pour les autres ! » : telle est la devise de Finansol, le collectif qui
regroupe les professionnels de l’épargne solidaire en France.
L’épargne solidaire est donc avant tout un choix de l’épargnant : celui de mobiliser tout ou partie de son épargne aux
bénéfices d’activités ayant une utilité sociale.
Une partie des gains est ensuite redistribuée à des associations acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Il existe deux grandes catégories de placements solidaires :


Ceux dont une partie ou la totalité est directement investie dans les entreprises sociales. Ce sont les produits
solidaires.
Il existe aussi des placements investis en actions, obligations… et dont une partie ou la totalité des revenus
est donnée à une œuvre d’intérêt général (Comité Catholique contre la Faim, Croix Rouge, Adie….). Ce sont
les produits de partage.
LE CONSEIL LCL
Très impliqué dans l’Epargne Solidaire, LCL conseille à chaque épargnant de s’assurer que le circuit de financement du
fonds retenu correspond bien à ses attentes.
De nombreuses associations bénéficient du soutien de LCL.
Le marché de l'Epargne Solidaire en
France
C'est une goutte d'eau ! Comparé aux 1.200 milliards d'euros investis par les français dans les
contrats d'assurance vie, les 1,7 milliards d'euros collectés en 2007 par l'Epargne Solidaire
sont bien minces. Mais le marché se développe...
UN MARCHE EN NET HAUSSE...
Quand on demande aux épargnants s’ils sont prêts à investir leurs deniers dans l’économie sociale via un fonds
solidaire, la réponse est un grand « oui » !
Ce ne sont donc pas les intentions qui manquent. D’après le dernier sondage réalisé par Ipsos pour Finansol et La
Croix, 35% des Français sont prêts à investir dans ce type de fonds…
En revanche, le passage à l’acte est beaucoup plus difficile. Peu d’épargnants font la démarche de demander à leur
banque quels sont les fonds solidaires à leur disposition.
Malgré un taux de transformation extrêmement faible, le marché de l’Epargne Solidaire en France est en constante
hausse. Il a progressé de 33% en 2007.
Il rencontre notamment un franc succès en matière d’épargne salariale.
LE SAVIEZ-VOUS ?
En 2007, l’Epargne Solidaire a permis de débloquer 366 millions d’euros d’investissements.
LE CONSEIL LCL
Comme pour l’ISR choisissez votre fonds Epargne Solidaire selon vos convictions. Vous pouvez participer à la création
de logements sociaux, à la lutte contre la faim dans le monde, ou encore à l’aide aux personnes handicapés.
L’engagement est une question personnelle…
Les fonds de partage, comment ça
marche ?
Entre fonds solidaires et fonds de partage, les épargnants ont souvent du mal à faire la
distinction. Explications...
LES FONDS DE PARTAGE
Ces fonds sont souvent regroupés sous la bannière « solidaire » car leur objectif est similaire : financer des projets à
vocation sociale ou simplement solidaire.
Leur objectif est bel et bien la solidarité, mais l’appellation "fonds de partage" leur va mieux.
La principale différence avec les fonds solidaires tient à la part des sommes consacrées à l’économie solidaire.
Dans le cas présent, une partie des revenus tirés de la performance de l’épargne est reversée sous forme de dons à
des ONG oeuvrant dans le social ou à des associations caritatives.
En contrepartie, les souscripteurs de ces fonds bénéficient d’une déduction fiscale.
Pour bénéficier du label Finansol, ces fonds doivent reverser au moins 25% de leur performance.
Le saviez-vous ?
En 2007, le Groupe Crédit Agricole a collecté l’équivalent de 218 millions d’euros en Epargne Solidaire, ce qui en fait
la 5ème banque française dans le domaine.
LE CONSEIL LCL
L’avantage fiscal procure un surplus de rendement à votre épargne, mais il ne doit pas être la motivation première !
L’Epargne solidaire est un engagement pour une cause.
Les fonds solidaires, comment ça marche
?
Petits cousins des fonds de partage, ces fonds ne fonctionnent pas de la même façon.
LE FONCTIONNEMENT DES FONDS SOLIDAIRES
Pour qu’un OPCVM soit qualifié de « solidaire », il faut qu’au moins 5% à 10% de l’épargne collectée serve à financer
des projets solidaires.
Certains consacrent par exemple 100% des sommes à la réhabilitation de logements pour personnes démunies. Un
label a été crée en 1997 pour aider les investisseurs à sélectionner les fonds répondant à ces critères d’investissement.
Il s agit du label Finansol, collectif regroupant les acteurs de l’épargne solidaire.
LE CONSEIL LCL
Si vous souhaitez connaître en détail l’engagement de chaque fond en matière de redistribution des performances,
consultez le site de Finansol.
Finansol recense tous les fonds solidaires et vous indique aussi quelle est la fiscalité appliquée à chacun.
LA FISCALITE DE L'EPARGNE SOLIDAIRE
L’épargne solidaire bénéficie d’une fiscalité plus douce que les placements ISR qui relèvent du régime général d es
valeurs mobilières de placements ou des obligations.
Les produits de partage bénéficient de la déduction d’impôts applicable aux dons .
Dans le cas d’un fonds de partage, les dons générés sont déductibles du revenu imposable à hauteur de 66% dans la
limite de 20% du revenu imposable pour les particuliers. La déduction est portée à 75% du don si l’argent est versé à
des associations œuvrant dans l’aide alimentaire, les soins et hébergements pour les personnes les plus
défavorisées.
Si votre investissement vous rapporte 500 euros et que sur cette somme, 200 euros ont été versés à une association
apportant une aide alimentaire, vous pourrez déduire 150 euros (75% de don de 200 euros) de votre revenu imposable
au titre de don.
Autre avantage fiscal, pour certains produits solidaires (Livrets…), « l’amendement Finansol » : les dons générés par
certains produits solidaires ne supportent que 5% de prélèvements libératoires au lieur des 18% habituels (hors CSG
sur les montants des intérêts ou dividendes données aux ONG).