Groupe Qualiconsult - Présentation du contrôle technique

PRESENTATION DU CONTROLE TECHNIQUE
ECOLE D'ARCHITECTURE
MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015
www.groupe-qualiconsult.fr
SOMMAIRE
I. PRESENTATION DE QUALICONSULT
II. LES INTERVENANTS DANS L’ACTE DE
CONSTRUIRE
III.LES MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE
IV.LE DEROULEMENT D’UNE MISSION
V. LES SINISTRES
VI.UNE DE NOS REPONSES
2
SOMMAIRE
Alexandre EOZENOU
Directeur de Production en Construction
[email protected]
06 84 80 29 26
1bis, rue du Petit Clamart, bât E, 78941 VELIZY Cedex
www.groupe-qualiconsult.fr
3
PRÉSENTATION DU
GROUPE QUALICONSULT
4
LES METIERS DU CONTRÔLE ET DE L’INSPECTION
LE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION
LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET IMMOBILIERS
LA COORDINATION SPS
L’INSPECTION
LA CERTIFICATION
LES VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES
LA FORMATION
L’AUDIT et L’ASSISTANCE
LE CONTRÔLE MARITIME ET DOUANIER
LE CONTRÔLE AUTOMOBILE
5
LES CONFRERES & CONCURRENTS
BUREAU VERITAS… leader mondial des métiers du contrôle et de l’inspection
SGS QUALITEST… N°2 mondial, société suisse
SOCOTEC… séparé de SARETEC depuis la loi Spinetta
APAVE… surtout présent dans l’industrie
DEKRA
BTP CONSULTANTS
…
6
8
Contrôle Technique des constructions
8 Métiers spécialisés
Pour
undeaccompagnement
tout au long du cycle
de
vie
vos
bâtiments,
installations
techniques et infrastructures
Sécurité et Protection de la Santé
Vérifications Réglementaires Equipements
Diagnostics Techniques Immobilier
Formation
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Diagnostics, Audits et Assistance Technique
QUASSI – Sécurité Incendie
QUELQUES CHIFFRES
ǁ ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN MILLIONS D’€
168
93
2008
102
2009
114
2010
125
2011
136
2012
150
2013
2014
ǁ ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
1280
1340
1420
1500
1240
2008
2009
2010
2011
2012
8
1650
2013
1800
2014
LES INTERVENANTS A L’ACTE DE CONSTRUIRE
9
QUE FAUT-IL POUR RÉALISER UNE
OPÉRATION DE CONSTRUCTION ?
•
•
•
•
Un besoin
Un investisseur / Un maître d’ouvrage
Un terrain ou un bien
Un projet ... Un programme
•
•
Un maître d’œuvre, des bureaux d’études
Des autorisations
•
•
•
Un contrôleur technique
Un coordonnateur de sécurité
Des entreprises
•
Des utilisateurs /acquéreurs
10
LE MAÎTRE D’OUVRAGE
•
Public ou privé, il a un besoin ou un projet
d’investissement
qu’il finance sur fonds propres ou par l’emprunt.
•
Il dispose de personnel chargé de mener à bien les
projets en faisant respecter :




Le Cahier des Charges
Les délais
Les coûts
La qualité de la réalisation
11
MOD, MAÎTRE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉ
AMO, ASSISTANT MAÎTRE D’OUVRAGE
•
Utilisé par des maîtres d’ouvrage sans personnel
compétent pour suivre les opérations
•
L’AMO ne fait qu’assister... Sans réel pouvoir
•
Le MOD dispose d’une délégation de signature,
partielle ou totale
12
MAÎTRE D’ŒUVRE / ARCHITECTE
•
A partir du programme du maître d’ouvrage :
 Conçoit le projet et la plupart du temps le suit jusqu’à la livraison
aux utilisateurs (suivant la mission reçue)
 Il travaille par phases successives :
•
•
•
•
•
•
Esquisse
permis de construire
APS, APD, PRO et DCE
Réalisation
Réception
Après vente
13
MAÎTRE D’ŒUVRE / ARCHITECTE
(SUITE)
• Il est en charge de la bonne réalisation du projet
sous tous ses aspects
•
•
Il ne dispose
compétences
toutefois
pas
de
toutes
les
Il peut s’entourer :
 pilote / coordonnateur : planning, délais et interfaces
 économiste : coût, contrôle et situation des entreprises
(demande de règlement)
 bureaux d’études techniques : pré dimensionnement jusqu’au
plan d’exécution suivant la mission :
•
•
•
•
•
béton armé
Équipements
Sécurité
Acoustique
…
14
BUREAUX D’ÉTUDES DE SOL
•
•
Missions à gros enjeux... En comparaison des
honoraires du BET
Réalise la campagne de sondages permettant de
reconnaître les sols et terrains en place puis de
définir :




LA FAISABILITE
Les fondations des bâtiments: nature, profondeur, capacité
Les ouvrages des voiries
La présence ou non d’eau
15
COORDONNATEUR SÉCURITÉ
•
•
Choisi par la maîtrise d’ouvrage dès la phase de conception
Intervient dès la conception, rédige le PGC (Plan Général de
Coordination), et analyse les risques :
 pour les ouvriers lors de la construction
 et aussi pour l’entretien ultérieur des ouvrages ...
Rédaction du DIUO (Dossier d’Interventions
Ultérieures sur Ouvrages)
•
•
Assiste le maître d’ouvrage en termes de sécurité (code du
travail)
ATTENTION au risque PENAL
16
ENTREPRISES
•
•
Construisent les ouvrages à partir des plans
d’exécution en respectant les pièces écrites du
marché et les règles de l’art
3 Modes de dévolution des marchés:
1 Entreprise générale
2 Macro lots
3 Corps d’états séparés
17
LE CONTROLEUR TECHNIQUE
18
HISTORIQUE
•
•
•
Le code Napoléon a défini la responsabilité des constructeurs
dans le code civil pour une durée de 10 ans…
Les entreprises se sont progressivement assurées pour ce
risque.
Vers 1920, les assureurs ont mis en demeure les entrepreneurs
de réduire les sinistres en créant des bureaux de contrôle, faute
de quoi un contrôle d’état serait réalisé.
Stage X1 - v1
EVOLUTION MAJEURE DU SYSTEME
•
•

Le coût des sinistres s’accroît considérablement surtout du fait
de la longueur des règlements.
Loi du 04/01/1978 (Loi Spinetta) avec pour objectif de palier les
insuffisances du système antérieur qui ne permettait pas
d’assurer une protection optimale de l’usager avec, en
particulier :
Consécration légale du contrôleur technique, TIERCE PARTIE
Stage X1 - v1
LE CONTRÔLEUR TECHNIQUE
•
•
•
•
Permet l'assurabilité d'un projet dans le cadre de
l'assurance DO et de la garantie décennale, cf loi du
4 janvier 1978
facilite le systeme à double détente voulu pas le
législateur
Intervient UNIQUEMENT pour le compte du maître
d’ouvrage dans le cadre des missions confiées
Intervient obligatoirement dans les ERP et IGH, et
aussi en zone sismique
21
LE CONTRÔLEUR TECHNIQUE
•
Donne des avis au maître d’ouvrage dès la
conception sur le respect des exigences
réglementaires et éventuellement contractuelles sur
les 4 phases suivantes:
 Conception (esquisse, PC, Projet, DCE)
 Exécution (contrôle de plan, contrôle de chantier)
 Réception (rapports finaux, commission de sécurité)
 Parfait achèvement
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LES PROFILS
• LE DIRECTEUR D’AGENCE
• LE CHEF DE SERVICE / CHEF DE GROUPE
• L’INGÉNIEUR GÉNÉRALISTE
• LE SPÉCIALISTE
• LE CHEF DE PRODUIT (DIRECTION TECHNIQUE GROUPE)
• LE PERSONNEL ADMINISTRATIF
LES FONCTIONS SUPPORTS
• LES COMPTABILITÉS : clients & fournisseurs
• LA DIRECTION COMMERCIALE
• LE SERVICE JURIDIQUE
• LE SERVICE RH
• L’INFORMATIQUE, LES SYSTEMES D’INFORMATION
• LA COMMUNICATION
23
LA DIRECTION TECHNIQUE GROUPE
•
•
•
•
•
ASSISTANCE et EXPERTISE TECHNIQUE POUR LES AGENCES
VEILLE REGLEMENTAIRE
FORMATION
INTERVENTION DIRECTE SUR OPERATIONS COMPLEXES
QUALITE / METHODE
 MANAGEMENT DU SYSTEME D’ASSURANCE QUALITE
 GESTION DES AGREMENTS & ACCREDITATIONS
 DEVELOPPEMENT OUTILS & METHODES
24
LES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
25
3 CATEGORIES DE MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE
 Les missions de base :
• L:
• S:
Solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables
Sécurité des personnes dans la construction
 Les missions complémentaires :
• Réalisées en complément des missions de base

Les missions composées :
• Somme des missions de base et de missions complémentaires
26
LES MISSIONS LIEES A LA SOLIDITE
•
L:
Solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables
•
P1 :
Solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés
•
L+P1 :
LP
•
PS :
Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
•
PS-E :
cf mission PS sur bâtiments existants
•
LE :
Solidité des existants
•
Av :
Stabilité des ouvrages avoisinants
•
RNT :
•
PV :
Risques naturels et technologiques
Récolement des PV d’essais COPREC
27
LES MISSIONS CONCERNANT LA SECURITE DES PERSONNES
•
S : Prévention des aléas techniques, générateurs d’accidents corporels dus
à des défauts dans l’application des dispositions règlementaires relatives à la
sécurité des personnes dans les constructions achevées.
 Sh : habitation
 Sei : établissement recevant du public
 Sti : code du travail
•
•
Hand : Accessibilité des constructions pour les
personnes handicapées ... HORS attestations finales
Brd : Transport des brancards dans les constructions
28
LES MISSIONS CONCERNANT LE CONFORT ET LE FONCTIONNEMENT DES
EQUIPEMENTS
•
Ph :
•
Th :
•
F:
Fonctionnement des installations.
•
ENV :
•
•
•
GTB :
HYS :
CO :
Environnement en référence aux ICPE, installations
classées
Gestion technique des bâtiments.
Hygiène et santé dans les constructions.
Coordination des missions de contrôles dans le cas où il
est fait appel à plusieurs contrôleurs Technique.
Isolation acoustique … HORS mesures acoustiques
 Phh : habitation
 Pha : autres bâtiments
Isolation thermique et économies d’énergie... Hors
mesures d’infiltrométrie... HORS labels
29
OBJET ET COHERENCE DES MISSIONS
•
•
•
Chaque mission de base ou complémentaire a un objet distinct
qui correspond à un aléa technique particulier
Si le choix du Maître d’ouvrage recouvre plusieurs aléas la
mission est une somme de plusieurs missions élémentaires,
dite mission composée.
Exemples de mission composée :




L+ P1
L+ P1+S
L+ P1+S+PS+Th+Ph+Hand+Brd
L+ P1+Av+S+PS+F+Th+Ph+Hand+Brd
30
LIMITES D’INTERVENTION DU CONTROLEUR TECHNIQUE
• N’examine pas, (sauf exception dans contrat) :
» Les espaces verts.
» Les aménagements extérieurs.
» Les aménagements spécifiques liés aux activités professionnelles.
• Ne vérifie pas les cotes, les implantations et les métrés qui n’ont pas d’incidence sur
l'objet de sa mission
• Ne prend pas en compte :
»
»
»
»
Les cas de force majeure.
L’utilisation anormale.
La malveillance.
Les catastrophes naturelles, sauf exception (missions PS,RNT).
• Se réfère aux caractéristiques des matériaux, équipements, matériels qui lui sont
fournis.
31
LE DEROULEMENT D’UNE MISSION
32
DEROULEMENT D’UNE MISSION
•
Le début de notre intervention dépend du moment de la négociation de
notre contrat avec le maître d'ouvrage :
 En phase de conception: Avant la signature des marchés des entreprises
 Après la phase de conception, pendant les travaux...
33
DEROULEMENT D’UNE MISSION : Documents nécessaires
•
Proposition commerciale et Contrat,
•
Dossier technique:
•
•
•
•
•
Plans d’architecte,
Pièces écrites,
Études de sol,
notices de sécurité, attendus sur PC....
Revue de Projet & Guide méthodologique :

Phase conception & Phase exécution : Plan de contrôle des
documents graphiques.
34
DEROULEMENT D’UNE MISSION : revue de projet
•
Analyse de l’environnement de l’ouvrage à construire ou
rénover :
• Situation topographique
• Climatologie
• Risques liés à l’environnement (atmosphère agressive, inondabilité,
glissement de terrain, avoisinants, existants, climat...)
Seismicité
35
DEROULEMENT D’UNE MISSION : plan de contrôle
• Objectif : fixer le taux de sondage à réaliser en fonction de l’analyse des aléas
:
• contrôle systématique des éléments à risques, sur plans et chantier
• contrôle aléatoire des autres éléments.
• Le plan de contrôle doit permettre d'éviter les impasses et de définir ainsi
les actions prioritaires.
• Il doit aussi évoluer suivant la “vie du projet”, la qualité des intervenants,
les aléas découverts “au fil de l’eau”
36
DEROULEMENT D’UNE MISSION : Phase DCE
•
Examen des plans d’architecte avec recherche / analyse des difficultés
ou risques du projet.
•
Examen des pièces écrites.
•
Examen des attendus du PC (permis de construire).
•
•
Analyse du dossier à l'aide du guide méthodologique phase conception
avec points de contrôle obligatoires.
Fourniture du rapport initial de contrôle technique (RICT)
 Rapport au maître d’ouvrage sur le respect des règles de construction et des
exigences réglementaires du projet sur toutes les missions confiées à
QUALICONSULT
37
DEROULEMENT D’UNE MISSION : Phase de chantier
•
Contrôle des plans d’exécution :




•
Sur l’ensemble des plans,.
Avis sur les documents techniques (matériaux, équipements, procès verbaux).
Utilisation du guide méthodologique phase exécution “plan de contrôle”.
Coordination des avis des spécialistes.
Contrôle de l’exécution :
 Visite de chantier aux phases critiques :
∙ Ouverture des fouilles
∙ Soutènement
∙ Dalle
 Utilisation guide méthodologique phase exécution ”contrôle sur chantier”.
 Présence aux réunions de chantier périodiquement ou sur demande
 Coordination des visites des spécialistes.
38
DEROULEMENT D’UNE MISSION : Fin de chantier
•
Le chantier se termine
 Planification de l’action des spécialistes.
 Rapport final de contrôle technique rendant compte de l’ensemble des
missions à fournir avant la réception et destiné aux assureurs
 Etablissement du rapport pour la commission de sécurité et participation
à la visite de la commission de sécurité, RVRAT
•
Année de parfait achèvement
 Visite si demande spécifique du maître d’ouvrage
39
DEROULEMENT D’UNE MISSION : En synthèse
Parfait
achèvement
Contrat
Réception
Conception
Réalisation
R.I.C.T
Livraison
R.F.C.T
Observations et Avis
R.I.C.T : évaluation des risques et de la conformité à la réglementation par
fonction et par corps d’état
40
MISSIONS DE VERIFICATION
•
En complément des missions
vérifications peuvent être réalisées:
de
contrôle,
diverses
 OBLIGATOIRES
• Attestation de conformité d’accessibilité aux personnes handicapées (logement et
ERP)
• Vérification initiale des installations électriques (ERP et code du travail)
• Mesures liées à l’obtention de labels
• Mesures acoustiques en fin de travaux pour les opérations de plus de 10 logements
 FACULTATIVES... De moins en moins ....
• Mesures acoustiques
• Mesures d’infiltrométrie
•
...
41
LES SINISTRES ET LEURS CONSEQUENCES
42
MALGRE LA LOI DU 4 JANVIER 1978
• Il y a et il y aura encore des sinistres
 les statistiques donnent une bonne idée sur :
∙
Les désordres
∙
Les ouvrages concernés
∙
Les dysfonctionnements
43
STATISTIQUES CONCERNANT LA MANIFESTATION DES DESORDRES
%Nb
%Coût
Coût moyen (en K€)
Défaut de stabilité
10,8%
22,1%
15
Défaut d'étanchéité à l'eau
60,5%
45,8%
6
Condensation
1,5%
1,2%
7
Défaut d'étanchéité à l'air
1,1%
0,9%
9
Sécurité d'utilisation
9,0%
10,7%
9
Sécurité incendie
0,6%
1,3%
15
Défaut d'isolation acoustique
0,3%
0,4%
10
Défaut d'isolation thermique
1,1%
1,4%
8
15,1%
16,2%
7
Autre manifestation
44
STATISTIQUES CONCERNANT LES OUVRAGES INCRIMINES
%Nb
%Coût
réparation
Coût moyen (en K€)
Viabilité
6,2%
7,5%
5,5
Fondations, ouvrages d’étanchéité
7,8%
12,3%
7,2
Structure
5,1%
6,6%
6,0
Charpente couverture
14,3%
12,7%
4,1
Toiture terrasse
11,1%
10,1%
4,2
Façade
20,7%
18,3%
4,1
8,0%
6,8%
3,9
10,8%
13,3%
5,7
Équipement de génie climatique
4,9%
4,4%
4,2
Autres équipements
11,0%
8,2%
3,4
Menuiserie
Partitions – Revêtements intérieurs
45
STATISTIQUES CONCERNANT LES
DYSFONCTIONNEMENTS
% Nombre
de désordres
% Coût de
la réparation
Défaut de conception
10,7 %
21,0 %
Défaut d’exécution
79,7%
67,4%
Incident de chantier
0,5%
0,4%
Vice de matériau ou de procédé
4,6%
6,4%
Défaut d’entretien ou d’utilisation
1,4%
1,5%
Aucun dysf. Imputable aux constructeurs
0,8%
0,7%
Autre dysfonctionnement
2,3%
2,6%
46
CONSEQUENCES DES SINISTRES
• financières
• Image de marque
• Commerciales
Pour nos clients…
Pour les clients de nos clients ...
Pour les entreprises…
Pour Qualiconsult…
Pour les assureurs…
Pour la collectivité...
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UNE DE NOS REPONSES
GAIA
48
GAIA Gestion des Observations Techniques d’une Affaire
•
Pourquoi GAIA :
nous ne devons pas assurer le suivi de nos
observations mais à part nous ... qui le fera ?
Et qui nous reprochera de ne pas l'avoir fait ...
•
Statistiques sur les Sinistres :
 10% problème non vu
 30% non concerné par le contrat du CT
 60% problème soulevé et sans suite
 GAIA nous permet d’agir sur ces 60%
49
GAIA (SUITE)
•
Outil de suivi interne et externe de la mission ... Par la
liste récapitulative des observations disponibles à tout moment
•
Pour le client
•
Pour le généraliste
•
Pour la direction d’agence… puis le service contentieux
•
Outil de communication : La liste récapitulative permet
•
Outil de défense en cas de sinistre : Nous pouvons
d’informer tous les intervenants du chantier des remarques et des
observations du chantier non encore suivies d’effet
prouver aux experts que nous avons rappelé régulièrement nos avis
pour qu’ils soient pris en compte (traçabilité)
50
REGLES DE SAVOIR-FAIRE ET DE SAVOIR-ETRE DU CONTROLEUR TECHNIQUE
•
Anticiper les problèmes et répondre au devoir de conseil
•
Pas de compromission mais du charisme
•
Gérer les priorités et répondre à l’essentiel
•
Fournir des écrits et documents faciles à exploiter:
 Avis clairement formulés (sujet/verbe/complément)
51
QUALICONSULT
Merci pour votre attention
Protéger l’Homme, son environnement et valoriser son patrimoine