LE COMMISSAIRE À LA SANTÉ ET AU BIENLêTRE LE FORUM DE

Le Forum de consultation du Commissaire
> En devenir membre, c’est possible !
Le Forum de consultation du Commissaire
> Sa composition
Le Forum de consultation est un groupe de citoyens et
En vertu de la Loi sur le Commissaire à la santé et au
d’experts qui a pour mandat de fournir au Commissaire
bien-être, le Forum de consultation doit être composé de
son point de vue sur diverses questions qui touchent le
27 membres :
système de santé et de services sociaux ainsi que la santé
et le bien-être de la population.
citoyennes et citoyens en provenance de chacune des
> 18
régions du Québec. Certaines exclusions sont prévues,
Les conclusions du Forum de consultation sont incluses
notamment : les employés d’un organisme du réseau de la
dans les rapports publiés par le Commissaire. Ces
santé et des services sociaux, les membres d’un conseil
documents sont transmis au ministre de la Santé et des
d’administration d’un tel organisme, les représentants d’un
Services sociaux et déposés à l’Assemblée nationale.
groupe d’intérêt particulier, etc.
Ils sont ensuite largement diffusés dans le but d’éclairer
les débats au sein de la société.
Le commissaire à la santé et au bien-être
citoyennes et citoyens qui possèdent une expertise
> 9
particulière : > trois professionnels de la santé et des
services sociaux ( médecine, soins infirmiers et travail
> Les disponibilités requises
Quatre fois par année, les membres du Forum se réunissent
pendant une journée ou plus pour délibérer sur diverses
questions. Ils sont régulièrement invités à participer
à des discussions ayant lieu par visioconférences ou
autres moyens. Ils participent aussi à des groupes de
travail et de réflexion mis sur pied par le Commissaire,
social ) > un gestionnaire ou un administrateur en santé
et services sociaux > un expert en évaluation des technologies de la santé et des médicaments > un expert
en éthique > un chercheur en santé > deux personnes
venant de secteurs d’activité ayant un lien avec la santé
ou le bien-être ( éducation, économie, environnement,
travail, etc. ).
notamment des comités interdisciplinaires. Toutes
Ces personnes sont nommées par le Commissaire pour
ces rencontres nécessitent une préparation préalable
un mandat de trois ans. Pour plus d’information sur
de la part de chaque membre.
le processus de sélection des membres du Forum
de consultation, surveillez les avis publics qui seront
publiés dans les journaux.
Pour en savoir davantage :
Le Commissaire à la santé et au bien-être
1020, route de l’Église, bureau 700, Québec (Québec) G1V 3V9
Téléphone : 418 643-3040 - Télécopieur : 418 644-0654
www.csbe.gouv.qc.ca
apprécier
consulter
informer
recommander
>>>
Le Commissaire à la santé
Les fonctions du Commissaire
Le commissaire apprécie les résultats atteints par le
Ses publications
système de santé et de services sociaux. Il en évalue l’ensemble des
et au bien-être a pour objectif
éléments en se penchant, notamment, sur la qualité, l’accessibilité,
la continuité et le financement des services. Il s’intéresse aux
d’apporter un éclairage pertinent
au débat public et à la prise
de décision gouvernementale
différents facteurs qui ont une influence sur la santé et le
> D
es rapports annuels
sur la performance globale du système
bien-être ainsi qu’aux questions qui entourent les médicaments
de santé et de services sociaux
et les technologies. Il étudie les aspects éthiques des enjeux qui
étudiés en commission parlementaire.
émergent dans le domaine de la santé et du bien-être.
Le commissaire consulte les citoyennes et les citoyens,
les experts et les acteurs du système de santé et de services
> D
es rapports particuliers et des avis
sur des sujets de son choix
sociaux. Il peut procéder à divers types de consultations, dont des
transmis au ministre de la Santé et des
audiences publiques. Le Commissaire travaille avec un forum de
Services sociaux et déposés à
consultation.
l’Assemblée nationale.
Le commissaire informe le ministre de la Santé et des
Services sociaux, l’Assemblée nationale et l’ensemble des citoyennes
> Un avis sur les droits et les responsabilités
et des citoyens du Québec de la performance du système de santé
en matière de santé et de bien-être
et de services sociaux. Il rend publiques les informations qui
pour mieux informer les citoyennes
permettront d’éclairer les débats et la prise de décision gouverne-
et les citoyens.
mentale dans le domaine de la santé et du bien-être.
Le commissaire recommande au ministre des change-
> D
es avis sur l’évolution de l’état de santé
ments qui visent, entre autres, à accroître la performance globale
et de bien-être de la population,
du système. Il évalue les enjeux et les implications des propositions
incluant notamment une analyse rétrospective
qu’il formule, leurs conséquences réelles et potentielles, et ce, dans
des impacts des politiques
le souci de l’intérêt public.
gouvernementales sur cet état.
L’approche de travail privilégiée par le Commissaire repose sur
l’engagement, le dialogue et la collaboration de tous les acteurs
de la société québécoise. Elle favorise la rencontre des savoirs
des experts du domaine de la santé et des services sociaux et des
connaissances et expériences des citoyennes et des citoyens.
Tous ces documents seront
> Pour contribuer à
l’amélioration de la santé et
du bien-être de la population
rendus publics. Consultez le site Internet du
Améliorer la santé et le bien-être,
c’est l’affaire de tous !
Commissaire à la santé et au bien-être :
www.csbe.gouv.qc.ca