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RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
CONCOURS RELATIF AU SAMSUNG NOTE 3 ET À LA GALAXY GEAR (« LE CONCOURS »)
LE CONCOURS EST COMMANDITÉ PAR SAMSUNG ELECTRONICS CANADA INC. (« LE
COMMANDITAIRE DU CONCOURS »), 55 STANDISH COURT, 10TH FLOOR, MISSISSAUGA, ONTARIO,
L5R 4B2.
LE CONCOURS EST GÉRÉ PAR MOSAIC SALES SOLUTIONS CANADA OPERATING CO.
(« L’ADMINISTRATEUR DU CONCOURS »), 2700 MATHESON BLVD E, WEST TOWER, SUITE 200,
MISSISSAUGA, ONTARIO, L4W 4V9.
TOUS LES BULLETINS DE PARTICIPATION SERONT ÉVALUÉS PAR L’ADMINISTRATEUR DU CONCOURS.
À LIRE ATTENTIVEMENT : Ce concours est organisé en fonction du présent règlement. Le
commanditaire du concours se réserve le droit, sous réserve de l’approbation requise de tout
organisme de réglementation, d’annuler ou de modifier à tout moment le concours ou le présent
règlement, ou de mettre fin au concours, à sa seule discrétion et sans autre avis. Toute modification
apportée
au
présent
règlement
sera
publiée
en
ligne
sur
le
site
http://pages.samsung.com/ca/promotions/English/.
Vous devez respecter le présent règlement et, en participant au concours, vous reconnaissez avoir
reçu, compris et accepté le présent règlement.
ADMISSIBILITÉ :
Aucun achat requis. Nul où la loi l’interdit. Le concours est ouvert aux résidents autorisés du Canada
qui (i) ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence (ou, s’ils n’ont
pas atteint l’âge de la majorité, ont le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal pour
participer au concours), à l’exception des employés et des agents (et de toutes les personnes avec
lesquelles ils résident), des sociétés affiliées et des agences de publicité et de promotion du
commanditaire du concours ainsi que de l’administrateur du concours, et qui (ii) sont présents aux
kiosques de la tournée des centres commerciaux/bureaux Samsung Galaxy Note 3 à Toronto,
Montréal ou Vancouver, aux dates et aux heures indiquées ci-dessous.
PÉRIODE DU CONCOURS :
Le concours commence le jeudi 17 octobre 2013, à 9 h (HNE), et se termine le vendredi
29 novembre 2013, à 21 h (HNE) (« la période du concours »).
COMMENT PARTICIPER :
Pour participer, vous devez remplir un questionnaire électronique au moyen d’un appareil Samsung
Galaxy Note 3, lequel peut être trouvé à l’un des kiosques de la tournée des centres
commerciaux/bureaux Samsung Galaxy Note 3 à Toronto, Montréal ou Vancouver, et remplir
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entièrement le bulletin de participation accessible en format électronique sur l’appareil Samsung
Galaxy Note 3, en fournissant avec précision tous les renseignements requis. Il y a une limite de
1 bulletin de participation par personne, par ville, par semaine. Si vous dépassez la limite de bulletins
de participation permise par personne, vous serez disqualifié. Les bulletins de participation doivent
être reçus avant la fin de la période du concours. Chaque bulletin entièrement rempli constituera une
chance de gagner le concours, et seuls les bulletins de participation dûment remplis seront acceptés
et permettront de participer au concours. Les bulletins de participation qui, à la seule discrétion du
commanditaire du concours, seront considérés comme frauduleux, illisibles, modifiés, endommagés
ou trafiqués, de quelque façon que ce soit, seront déclarés non valides.
Semaine
Date
Ville
Lieu
Jeudi 17 octobre
1
Vendredi 18 octobre
De 9 h 30 à 21 h
Toronto
Samedi 19 octobre
De 10 h à 21 h
Vendredi 25 octobre
Toronto
De 10 h à 21 h
De 10 h à 21 h
De 9 h 30 à 21 h
De 11 h à 19 h
Lundi 28 octobre
De 8 h à 16 h
Mercredi 30 octobre
Toronto
Royal Bank Plaza
Lower Concourse
De 8 h à 16 h
De 8 h à 16 h
De 8 h à 16 h
Vendredi 1er novembre
De 8 h à 16 h
Mercredi 6 novembre
De 10 h à 21 h
Jeudi 7 novembre
De 10 h à 21 h
Vendredi 8 novembre
Mississauga
Square One
De 10 h à 21 h
Samedi 9 novembre
De 9 h 30 à 21 h
Dimanche 10 novembre
De 11 h à 19 h
Mercredi 13 novembre
De 10 h à 21 h
Jeudi 14 novembre
Vendredi 15 novembre
Toronto
Samedi 16 novembre
The Promenade
T&T Court
De 10 h à 21 h
De 10 h à 21 h
De 9 h 30 à 18 h
Dimanche 17 novembre
De 11 h à 18 h
Lundi 18 novembre
De 8 h à 16 h
Mardi 19 novembre
6
Fairview Mall
Purdy’s Court
Dimanche 27 octobre
Jeudi 31 octobre
5
De 9 h 30 à 21 h
Mercredi 23 octobre
Mardi 29 octobre
4
De 9 h 30 à 21 h
De 10 h à 19 h
Samedi 26 octobre
3
Eaton Centre
Entrée Albert’s Way
Dimanche 20 octobre
Jeudi 24 octobre
2
Heures
Mercredi 20 novembre
Jeudi 21 novembre
Vendredi 22 novembre
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Toronto
Metro Centre
Wintergarden
De 8 h à 16 h
De 8 h à 16 h
De 8 h à 16 h
De 8 h à 16 h
3
Sema
ine
Date
1
Ville
De 10 h à 21 h
Jeudi 24 octobre
De 10 h à 21 h
Montréal
Dimanche 27 octobre
De 11 h à 17 h
Lundi 28 octobre
De 9 h 30 à 18 h
Montréal
Jeudi 31 octobre
Vendredi
1er
Tour KPMG / Promenades
Cathédrale
novembre
Jeudi 7 novembre
De 10 h à 21 h
Brossard
Mail Champlain
De 10 h à 21 h
Samedi 9 novembre
De 10 h à 21 h
Dimanche 10 novembre
De 9 h à 17 h
Mercredi 13 novembre
De 10 h à 21 h
Jeudi 14 novembre
De 10 h à 21 h
Montréal
Place Montréal Trust
De 10 h à 21 h
Samedi 16 novembre
De 10 h à 17 h
Dimanche 17 novembre
De 11 h à 17 h
Lundi 18 novembre
De 8 h à 16 h
Mercredi 20 novembre
Montréal
Jeudi 21 novembre
Le 1000 DLG
Jardin
De 8 h à 16 h
De 8 h à 16 h
De 8 h à 16 h
Vendredi 22 novembre
De 8 h à 16 h
Lundi 25 novembre
De 9 h 30 à 18 h
Mardi 26 novembre
De 9 h 30 à 18 h
Mercredi 27 novembre
Montréal
Place Ville Marie
De 9 h 30 à 18 h
Jeudi 28 novembre
De 9 h 30 à 21 h
Vendredi 29 novembre
De 9 h 30 à 21 h
Semaine
Date
Ville
Lieu
Jeudi 17 octobre
Vendredi 18 octobre
Samedi 19 octobre
Lundi 21 octobre
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Heures
De 9 h 30 à 21 h
Vancouver
Oakridge Centre
West Galleria
Dimanche 20 octobre
2
De 9 h 30 à 21 h
De 9 h 30 à 21 h
Mardi 19 novembre
1
De 9 h 30 à 18 h
De 10 h à 18 h
Vendredi 15 novembre
6
De 9 h 30 à 18 h
Mercredi 6 novembre
Vendredi 8 novembre
5
De 10 h à 21 h
De 10 h à 19 h
Mercredi 30 octobre
4
Centre Eaton de Montréal
Samedi 26 octobre
Mardi 29 octobre
3
Heures
Mercredi 23 octobre
Vendredi 25 octobre
2
Lieu
De 9 h 30 à 21 h
De 9 h 30 à 19 h
De 11 h à 18 h
Vancouver
Royal Centre
De 8 h à 16 h
4
3
Mardi 22 octobre
De 8 h à 16 h
Mercredi 23 octobre
De 8 h à 16 h
Jeudi 24 octobre
De 8 h à 16 h
Vendredi 25 octobre
De 8 h à 16 h
Mercredi 30 octobre
De 10 h à 21 h
Jeudi 31 octobre
De 10 h à 21 h
Vendredi
1er
novembre
Burnaby
De 10 h à 21 h
Dimanche 3 novembre
De 11 h à 19 h
Mercredi 6 novembre
De 10 h à 21 h
Vendredi 8 novembre
Vancouver
Samedi 9 novembre
Pacific Centre
Rotunda
De 10 h à 21 h
De 10 h à 21 h
De 10 h à 19 h
Dimanche 10 novembre
De 11 h à 18 h
Lundi 11 novembre
De 10 h à 19 h
Mardi 12 novembre
De 10 h à 19 h
Mercredi 13 novembre
5
De 10 h à 21 h
Samedi 2 novembre
Jeudi 7 novembre
4
Metropolis at Metrotown
Jeudi 14 novembre
Vendredi 15 novembre
Vancouver
Pacific Centre
Rotunda
De 10 h à 21 h
De 10 h à 21 h
De 10 h à 21 h
Samedi 16 novembre
De 10 h à 21 h
Dimanche 17 novembre
De 11 h à 19 h
PRIX :
Un total de 17 prix (collectivement appelés « les prix ») seront attribués, et chaque prix consiste en
ce qui suit : un nouveau téléphone Samsung Galaxy Note 3 et un appareil Galaxy Gear.
La valeur au détail totale approximative de chaque prix en dollars canadiens est de 1128 $. Chaque
prix doit être accepté tel qu’il est octroyé, sans substitution, et n’est pas échangeable contre de
l’argent. Un prix peut être échangé, par le commanditaire du concours seulement, pour un autre prix
de valeur égale ou supérieure, à la discrétion exclusive du commanditaire du concours, sous réserve
des approbations réglementaires requises.
TIRAGE :
Il y aura au total 17 tirages au sort séparés, soit 6 tirages au sort séparés à Montréal, 6 tirages au sort
séparés à Toronto et 5 tirages au sort séparés à Vancouver. Les tirages au sort des prix seront
effectués par l’administrateur du concours (Mosaic Sales Solutions) aux environs de 10 h (HNE)
chaque lundi, pendant six semaines, à partir du lundi 21 octobre 2013 (chaque lundi étant une « date
de tirage »), au siège social de Mosaic Sales Solutions, situé au 2700 Matheson Blvd West,
Mississauga, et ce, parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du
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5
concours, séparément pour chaque semaine dans chaque centre commercial/bureau des régions de
Toronto, de Montréal et de Vancouver. Si le commanditaire du concours détermine, à sa discrétion
exclusive, que vous n’avez pas respecté le présent règlement du concours, vous serez disqualifié du
concours, et tous vos bulletins de participation seront considérés comme nuls et non valides. Les
chances de gagner dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus
pendant la période du concours pour chaque semaine dans chaque centre commercial des régions de
Toronto, de Montréal et de Vancouver. Les bulletins de participation soumis au cours d’une semaine
en particulier à Toronto, Montréal et Vancouver ne seront pas admissibles aux tirages des semaines
subséquentes.
Si vous êtes un participant sélectionné, l’administrateur du concours tentera à trois (3) reprises de
communiquer avec vous par téléphone dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date du tirage. Si
l’administrateur du concours est incapable de vous joindre après trois (3) tentatives ou dans les
sept (7) jours ouvrables suivant la date du tirage (selon la première de ces éventualités), ou si vous
refusez le prix, vous serez alors disqualifié et un autre participant sera choisi par tirage au sort parmi
les bulletins de participation admissibles restants. Le processus décrit ci-dessus sera répété jusqu’à
ce qu’un participant sélectionné ait été joint et que le prix ait été remis conformément au présent
règlement ou jusqu’à ce que le commanditaire du concours n’ait plus de bulletins de participation à
tirer, selon la première de ces éventualités.
AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT, SI VOUS ÊTES UN PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ, VOUS DEVREZ
D’ABORD : (i) répondre correctement et sans aucune forme d’aide, mécanique ou autre, à une
question réglementaire d’arithmétique; et (ii) signer et remettre au commanditaire du concours,
dans les sept (7) jours ouvrables suivant la communication avec vous par téléphone ou par courriel,
un formulaire de déclaration d’admissibilité et d’exonération de responsabilité (« le formulaire
d’exonération »), dans un format acceptable pour le commanditaire du concours, pour confirmer
que vous êtes en conformité avec le présent règlement, que vous acceptez le prix tel qu’il est
octroyé, sans substitution, et que vous dégagez de toute responsabilité le commanditaire du
concours, ses sociétés affiliées et les tiers auxquels il est lié, ses agences publicitaires et
promotionnelles, l’administrateur du concours ainsi que chacun de leurs actionnaires, directeurs,
cadres, employés, agents, détaillants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs
(collectivement, « les renonciataires »), relativement au concours, à votre participation dans le cadre
du concours et/ou à la remise et à l’usage/le mauvais usage du prix ou de toute portion de ce prix. Si
vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence, l’un
de vos parents ou votre tuteur légal devra cosigner le formulaire d’exonération pour que vous
puissiez recevoir le prix.
Si vous êtes sélectionné, l’administrateur du concours livrera le prix que vous aurez gagné à l’adresse
fournie sur le formulaire d’exonération, et ce, dans les 6 à 8 semaines après que l’administrateur du
concours ait reçu ledit formulaire signé. Dès la réception du prix par le participant sélectionné, les
responsabilités relatives aux risques d’endommagement et/ou de perte liés au prix appartiendront
au participant sélectionné.
Le fait de refuser le prix, de ne pas communiquer avec l’administrateur du concours après qu’il ait
tenté de vous joindre dans les délais énoncés ci-dessus, de ne pas vous conformer au présent
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règlement, de ne pas répondre correctement à la question réglementaire d’arithmétique ou de ne
pas signer et remettre au commanditaire du concours le formulaire d’exonération dans les délais
prescrits entraînera la perte du prix. Le cas échéant, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les
bulletins de participation admissibles restants, et un autre participant sera sélectionné en conformité
avec les règles stipulées ci-dessus.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
ENTENTE : En participant au concours, vous acceptez la publication, la reproduction et/ou toute
autre utilisation de votre nom, de votre ville de résidence, de vos déclarations sur le concours et/ou
de votre photographie ou autre portrait sans rémunération ni préavis, dans toute publicité de
quelque type que ce soit menée par le commanditaire du concours ou par ses agences publicitaires
et promotionnelles (notamment la publicité imprimée ou diffusée à la radio, à la télévision ou sur
Internet).
Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire du concours et ne vous
seront en aucun cas remis, et aucun accusé de réception ne sera envoyé. Le présent concours est
assujetti à toutes les lois et règles fédérales, provinciales, territoriales et municipales qui
s’appliquent. Les décisions du commanditaire du concours relativement à tous les aspects du
concours sont définitives et vous lient sans aucun droit d’appel, notamment en ce qui concerne
l’admissibilité ou le rejet des bulletins de participation, sans toutefois s’y limiter.
PRIX : Les prix n’incluent aucun service, aucun produit, aucune utilisation de données ni aucun autre
forfait auxiliaires que ce soit. À moins d’indication contraire énoncée dans la garantie limitée
standard de Samsung, qui est remise en même temps que le prix, chaque prix est octroyé « tel
quel », sans aucune assertion, garantie ou condition que ce soit, expresse ou tacite, et le
commanditaire du concours décline expressément toute assertion, garantie et condition de ce genre.
Le commanditaire du concours n’est pas responsable de : (i) tout dommage causé au prix et de toute
perte de celui-ci qui pourrait se produire pendant la livraison du prix; (ii) la livraison du prix dans des
délais raisonnables ou prescrits; ou (iii) tous les coûts associés à l’installation ou à l’assemblage du
prix, le cas échéant. Si vous êtes un participant sélectionné, vous serez la seule personne responsable
d’assumer la déclaration et le paiement des impôts liés à la réception du prix.
RESPONSABILITÉS : Le commanditaire du concours n’accepte aucune responsabilité pour les
bulletins de participation perdus, volés, retardés, endommagés, illisibles, mal acheminés, ayant été
soumis à l’aide de méthodes illicites ou qui ne sont pas conformes ou ne satisfont pas au présent
règlement, pour les défectuosités du site Web du concours pendant la période du concours, pour
tout problème ou panne technique de réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes
informatiques, de serveurs, de fournisseurs d’accès, de matériel informatique ou de logiciel, ni pour
toute panne de courriel ou tout encombrement du réseau informatique sur Internet ou sur un site
Web, de manière isolée ou combinée, y compris les blessures ou les dommages causés à votre
ordinateur ou à celui de toute autre personne résultant de la soumission d’un bulletin de
participation, de la participation au concours ou du téléchargement de tout matériel en lien avec le
concours.
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Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de modifier le
concours si la sécurité de la technologie, la sécurité physique ou la bonne gestion du concours sont
compromises pour quelque raison que ce soit.
CONFLITS : Vous pourriez être tenu de prouver que vous détenez toutes les autorisations,
permissions et licences demandées dans le présent règlement. L’heure notée sur le téléphone
Samsung Galaxy Note 3 utilisé pour participer au concours sera le seul élément déterminant de
l’heure de soumission aux fins d’établissement de la validité d’une inscription. Tous les bulletins de
participation reçus sont sujets à la vérification du commanditaire du concours, à sa seule discrétion.
Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger une preuve
d’identité et/ou d’admissibilité (dans un format acceptable pour le commanditaire du concours) pour
participer au concours. Le défaut de présenter cette preuve dans un délai raisonnable peut entraîner
la disqualification. Vous pourriez également être tenu de prouver que vous êtes le participant dont le
bulletin de participation a été sélectionné. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa
seule discrétion, de disqualifier toute personne (ainsi que tous ses bulletins de participation) ayant
trafiqué le processus de participation. TOUTE TENTATIVE PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE
PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB OU DE CONTREVENIR AU
FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT CRIMINEL ET
DU DROIT CIVIL, ET LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES
DOMMAGES À LADITE PERSONNE, OU D’EMPLOYER D’AUTRES RECOURS, DANS TOUTE LA MESURE
PERMISE PAR LA LOI.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION : EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, VOUS
EXONÉREZ ET DÉGAGEZ PAR LA PRÉSENTE CHACUN DES RENONCIATAIRES DE TOUTE
RESPONSABILITÉ, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE (NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y
LIMITER, LES BLESSURES, LES LÉSIONS CORPORELLES, L’INVALIDITÉ, LA MORT, LES DOMMAGES
MATÉRIELS ET LES PERTES OU DOMMAGES AUTRES) DÉCOULANT DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, DE CE CONCOURS (OU EN RAPPORT AVEC CE
CONCOURS) OU DE LA PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ QUELCONQUE LIÉE AU CONCOURS, OU DE
TOUTE CUEILLETTE, TOUTE UTILISATION, TOUT STOCKAGE ET TOUTE DIVULGATION DE VOS
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU, SI VOUS ÊTES DÉSIGNÉ GAGNANT, DE TOUT PRIX (INCLUANT
TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX).
VOUS DÉGAGEREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ TOUS LES RENONCIATAIRES SI L’ON DÉCOUVRE QUE
VOUS AVEZ DÉROGÉ, EN TOUT OU EN PARTIE, À L’UNE OU L’AUTRE DES RÈGLES DU CONCOURS.
LA PRÉSENTE ENTENTE DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET D’EXONÉRATION DEMEURERA EN
VIGUEUR UNE FOIS LE CONCOURS TERMINÉ ET/OU UNE FOIS TOUT PRIX OCTROYÉ.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Le commanditaire du concours recueille des renseignements
personnels à votre sujet aux fins de gestion du concours et à toute autre fin permise dans la section
« Conditions générales » du présent règlement. Vos renseignements personnels seront utilisés aux
fins de gestion du concours, notamment pour communiquer avec les participants sélectionnés, pour
la remise des prix, et de manière globale et non personnelle dans le but de créer des rapports sur les
caractéristiques sociodémographiques des participants et sur les habitudes des consommateurs,
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lesquels rapports pourraient être divulgués à d’autres par le commanditaire du concours. En vous
inscrivant à ce concours, vous consentez à ce que les renseignements personnels fournis dans votre
bulletin de participation soient recueillis, utilisés, conservés, partagés et divulgués par le
commanditaire du concours (et par ses cadres, directeurs, employés, agents ou représentants),
conformément
à
sa
politique
de
confidentialité
(accessible
à
l’adresse
http://www.samsung.com/ca/info/privacy.html) et au présent règlement.
RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours
publicitaire doit être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour un jugement. Tout
litige concernant l’octroi du prix doit être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, aux
seules fins d’aider les parties à trouver un accord.
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