Dossier de Diagnostic Technique

Transcription

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES
TAMPON DE L'ETUDE
DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES
N° de dossier : 2016 -4695
Date d’intervention : 09/10/2016
Renseignements relatifs au bien
Propriétaire
Nom - Prénom : FRACHEY
Photo générale (le cas échéant)
Adresse : L'Ecusson, Rue de la Tour
CP - Ville : 42560 MAROLS
Commanditaire
Adresse : L'Ecusson, Rue de la
Tour
Lieu d’intervention :
13, rue Emile Littré
42100 SAINT ETIENNE
Parcelle 28 Section PR
Le dossier comprend les rapports de diagnostics suivants
Constat amiante avant vente (Listes A et B)-Constat des risques d'exposition au plomb (Crep)-Etat de
l'installation de gaz NF P 45-500-Diagnostic de performance énergétique-Etat de l'installation électrique FD C16600-Etat des risques naturels miniers et technologiques
Immeuble de 14 appartements et une maison dans la cour inaccessible composée de
Lot 1: S/Sol gauche de 47.92 m²
Lot 2: S/Sol droit de 47.14 m² Plancher effondré
Lot 3: Rez de chaussée droit de 48.78 m²
Lot 4: Rez de chaussée droit au fond côté cour de 43.62 m²
Lot 5: Rez de chaussée gauche de 98.62 m²
Lot 6: 1er étage droit de 79.65 m²
Lot 7: 1er étage centre de 50.32 m²
Lot 8: 1er étage gauche de 78.71 m²
Lot 9: 2ème étage droit de 79.70 m²
Lot 10: 2ème étage centre de 50.78 m²
Lot 11: 2ème étage gauche de 78.86 m² Plancher effondré partiellement
Lot 12: 3ème étage droit de 74.40 m²
Lot 13: 3ème étage centre de 64.52 m²
Lot 14: 3ème étage gauche de 79.82 m²
Traitement de la Mérule effectué par un professionnel
,
A.D.C Diag
332, rue des Varrats 42560 BOISSET SAINT PRIEST Téléphone : 06 24 97 53 77 Email : [email protected]
E.U.R.L. au capital de 500 € - RCS Saint-Étienne 803744556 code APE 7112B TVA intracommunautaire : FR 17 803744556
Numéro de dossier : 2016 -4695 -
– Elite Insurance n°1410RCCEL00026
Page 1 sur 9
Diagnostics : Amiante – DPE – Plomb – Carrez/Boutin – Gaz – Electricité – E.R.N.M.T.
,
A.D.C Diag
n°1410RCCEL00026
Numéro de dossier : 2016 -4695 - Page 2 sur 9
– Elite Insurance
SYNTHESE DU DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES
Ces conclusions par définition synthétiques ne sauraient éviter de prendre pleinement connaissance du détail des
rapports. Voir en particulier les ouvrages ou éléments non contrôlés dans chaque diagnostic.
Métré
La superficie de la partie privative de ce lot est de :921.85 m2
Pas de durée de validité
Certificat termite
Non missionné
Rapport de repérage amiante vente
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport - il a été repéré des matériaux et produits contenant de
l'amiante
Sous réserve que les conditions d’exploitation n’influent pas sur les critères d’évaluation de l’état de conservation, la durée de validité du
présent rapport est limitée à 3 ans si présence d’amiante avérée seulement.
C.R.E.P. (Constat de risque d’exposition au plomb)
Le jour de l’expertise, il a été repéré au moins une unité de diagnostic contenant du plomb au dessus du seuil
réglementaire (voir tableau de mesure ci-joint). Présence de revêtements dégradés contenant du plomb (classe
3) en application de l’article L.1334-9 du code de la santé publique, le propriétaire du bien, objet de ce constat
doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb tout en garantissant la sécurité des
occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de
l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et a toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet
immeuble ou la partie d’immeuble concernée.
Lors de la présente mission, 1770 unités de diagnostic ont été contrôlées. Les unités de diagnostic sont classées
en fonction de la concentration en plomb mesurée et de la nature des dégradations, conformément au tableau ciaprès.
Concentration en Plomb
< seuils
> seuils
Durée de validité : 08/10/2017
Nature des dégradations
Non dégradé ou non visible
Etat d’usage
Dégradé
Classement
0
1
2
3
D.P.E. (Diagnostics de performance énergétique)
Consommation conventionnelle :A : 0 kWh EP/m2.an
Estimation des émissions de gaz à effet de serre : A : 0 kg CO2/m2.an
Certificat gaz
L'installation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement
L'installation comporte des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais
L'installation comporte des anomalies de type DGI qui devront être réparées avant la remise en service
Certificat électricité
L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de les
supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d'éliminer
les dangers qu'elle(s) présente(nt). L'installation ne fait pas l'objet de constatations diverses
,
A.D.C Diag
n°1410RCCEL00026
– Elite Insurance
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné Jean-Michel COUDERC représentant la Société ADC DIAG atteste sur l’honneur que cette dernière est en
situation régulière au regard de l’article L-271-6 du Code de la Construction et de l’habitation*. Nous attestons également
disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l’établissement des constats et diagnostics.
Conformément à l’exigence de l’article R.271-3 du même code, nous attestons n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte
à notre impartialité et à notre indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une
entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il nous est demandé
d’établir l’un des états, constats, et/ou diagnostic du dossier de Diagnostic Technique.
*article introduisant les garanties de compétence (via la certification de personnes), d’organisation et de moyens appropriés,
la souscription à une assurance dans les conditions prévues à l’article R-271-2, et l’exigence d’impartialité et
d’indépendance.
Fait à Saint - Etienne, le 11/10/2016
CERTIFICATS DE COMPETENCES
N° ODI/DPE/07063599
N° ODI/GAZ/07063599
N° ODI/PB/07063599
N° 2802746 AMIANTE
N° 2802746 ELECTRICITE
Jean-Michel COUDERC
,
A.D.C Diag
n°1410RCCEL00026
– Elite Insurance
,
A.D.C Diag
n°1410RCCEL00026
– Elite Insurance
,
A.D.C Diag
n°1410RCCEL00026
– Elite Insurance
,
A.D.C Diag
n°1410RCCEL00026
– Elite Insurance
,
A.D.C Diag
n°1410RCCEL00026
– Elite Insurance
,
A.D.C Diag
n°1410RCCEL00026
– Elite Insurance
ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU
L’ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS Rapport n° : 2016 -4695
Date : 06/01/2016
CONTENANT DE L’AMIANTE DANS LES
Page : 1/15
IMMEUBLES BÂTIS
Remis contre accusé de réception (voir dernière
page de ce rapport)
ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L’ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS
CONTENANT DE L’AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BATIS
Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1337-2 à R 1337-5 du code de la santé publique
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011- Arrêtés du 12 décembre 2012 modifié par l'arrêté du 26 juin 2013 LISTES A ET B DE
L’ANNEXE 13-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
N° de dossier :
2016 -4695
Date d’intervention : 09/10/2016
Propriétaire
Adresse : L'Ecusson, Rue de la
Tour
Commanditaire
N° de commande :
42000 SAINT ETIENNE
Désignation du diagnostiqueur
Prénom et Nom : Jean-Michel COUDERC
N° certificat : N° 2802746
Le présent rapport est établi par une personne dont les
compétences sont certifiées par : Bureau Véritas
Certification 60 Av du Général De Gaulle 92046 PARIS
LA DEFENSE, numéro de certificat de compétence
(avec date de délivrance et jusqu'au) :2802746 du
25/06/2012 et valable jusqu'au 24/06/2017
Assurance : Elite Insurance
N° : 1410RCCEL00026
Adresse : 33, rue de Galilée
CP - Ville : 76116 PARIS
La période couverte par la présente attestation est du
01/10/2015 au 30/09/2016
Conclusion
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport - il a été repéré des matériaux et produits contenant de
l'amiante
Si certains locaux restent non visités et/ou certaines parties de l’immeuble restent inaccessibles, il conviendra de
réaliser les investigations complémentaires figurant au paragraphe 1.c.
Voir Tableau ci-après « résultats détaillés du repérage » et préconisations.
Ce rapport ne peut être utilisé ou reproduit que dans son intégralité, annexes incluses
,
A.D.C Diag 332, rue des Varrats 42560 BOISSET SAINT PRIEST Téléphone : 06 24 97 53 77 Email : [email protected]
E.U.R.L. au capital de 500 € - RCS Saint-Étienne 803744556 code APE 7112B TVA intracommunautaire : FR 17 803744556 – Elite Insurance n°1410RCCEL00026
Numéro de dossier : 2016 -4695REPERAGE AMIANTE Page 1 sur 15
Sommaire
1. SYNTHESES ________________________________________________________________ 3
a. Synthèse du repérage pour les matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
b. Synthèse du repérage pour les matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante
c. Investigations complémentaires à réaliser
3
3
4
2. MISSION ___________________________________________________________________ 4
a.
b.
c.
d.
Objectif
Références règlementaires
Laboratoire d’analyse
Rapports précédents
4
4
5
6
3. DÉSIGNATION DU ou DES IMMEUBLES BATIS ___________________________________ 6
4. LISTE DES LOCAUX VISITES __________________________________________________ 7
5. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE ________________________________________ 8
6. SIGNATURES ET INFORMATIONS DIVERSES ____________________________________ 9
7. ELEMENTS D'INFORMATIONS ________________________________________________ 10
8. SCHÉMA DE LOCALISATION _________________________________________________ 11
9. GRILLES D’ÉVALUATION ____________________________________________________ 14
10. ACCUSE DE RECEPTION ___________________________________________________ 15
Diagnostics : Amiante – DPE – Plomb – Termites – Carrez/Boutin – Gaz – Electricité – E.R.N.M.T.
ADC Diag 332, rue des Varrats 42560 BOISSET SAINT PRIEST – Tél. : 0624975377
Assurance : ELITE INSURANCE N° de contrat 141ORCCEL00026 - Certification délivrée par :
Numéro de dossier : 2016 -4695 REPERAGE AMIANTE Page 2 sur 15Page 2 sur 15
1. SYNTHESES
a. Synthèse du repérage pour les matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
Date de chaque
repérage
Type de
repérage
dimanche 9 octobre
2016
Sans objet
Matériau ou
produit
Désignation
Etat de
conservation
(1)
Aucun
Aucune
Mesures
obligatoires
associées
(évaluation
périodique, mesure
d’empoussièrement,
ou travaux de retrait
ou confinement)
En fonction du résultat de la grille flocages, calorifugeage, faux plafonds (PRECONISATIONS : article R 1334-27/28/29 du Code de la Santé Publique) :
1 = Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation 2 = Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement 3 = Faire réaliser des
travaux de retrait ou de confinement.
Pour information : Liste A mentionnée à l’art. R.1334-20
COMPOSANT A SONDER OU A VERIFIER
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds
b. Synthèse du repérage pour les matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante
Date de chaque
repérage
dimanche 9 octobre
2016
Type de
repérage
Sans objet
Matériau ou
produit
Désignation
Aucun
Etat de
conservation (1)
Aucune
Mesures
obligatoires (2)
(1) Matériaux liste B : conclusion conforme à la réglementation en vigueur au moment de la réalisation du repérage soit :
MND
: Matériau non Dégradé
MDP
: Matériau avec Dégradation Ponctuelle
MDG
: Matériau avec Dégradation Généralisée
(2) Matériaux liste B : l’état de conservation est défini par un résultat « EP, AC1 ou AC2 en application de grilles d’évaluations définies
réglementairement.
EP
: Evaluation périodique
AC1
: Action corrective de 1er niveau
AC2
: Action corrective de 2ème niveau
Pour information : Liste B mentionnée à l’article R. 1334-21
COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION
1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et
intérieurs). Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et
coffres.
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER
Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie amianteciment) et entourage de poteaux (carton amiante-ciment,
matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.
Enduits projetés, panneaux de cloison.
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres
Planchers
Enduits projetés, panneaux collés ou vissés
Dalles de sol
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides…)
Clapets et volets coupe-feu
Portes coupe-feu
Vides ordures
Conduits, enveloppes de calorifuges.
Clapets, volets, rebouchage.
Joints (tresses, bandes).
Conduits.
4. Eléments extérieurs
Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture
et façade.
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composite, fibresciment), bardeaux bitumineux.
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées,
conduits de fumée.
c.
Investigations complémentaires à réaliser
Certains locaux restant non visités et/ou certaines parties de l’immeuble restant inaccessibles, les obligations
réglementaires du propriétaire prévues aux articles R. 1334-15 à R. 1334-18 du code de la santé publique ne sont
pas remplies conformément aux dispositions de l’article 3 des arrêtés du 12 décembre 2012
Locaux et ouvrages non visites, justifications
Locaux (1)
Maison cour
Justifications (2)
Inaccessible
Préconisations
(1) Tous les locaux doivent être obligatoirement visités.
(2) Pour les locaux non visités, permettre leur identification et en indiquer le motif (exemple : locaux inaccessibles, clefs absentes...) et,
lorsqu’elle est connue, la date du repérage complémentaire programmé.
2. MISSION
a. Objectif
La prestation a pour objectif de réaliser l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits
contenant de l’amiante dont le propriétaire doit disposer lors « de la mise en vente de son immeuble ou de
l’établissement du dossier technique amiante ».
b. Références règlementaires
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site WEB suivant : www.legifrance.gouv.fr
Décret n° 2010 – 1200 du 11 octobre 2010 pris en application de l’article L 271-6 du code de la construction et de
l’habitation,
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une
exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions
réglementaires)
Articles R 1334-15 à R 1334-18, articles R 1334-20 et R1334-21 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques
opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des
organismes de certification.
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de
la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de
la liste B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de
conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage et
modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et
produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu
du rapport de repérage.
Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 (Article L 1334-13 du code de la santé publique),
Notre inventaire porte spécifiquement sur les matériaux et produits définis dans le PROGRAMME DE REPERAGE
DE L’AMIANTE dans les matériaux ou produits mentionnés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé
publique.
c. Laboratoire d’analyse
Conformément aux dispositions de l’article R. 1334-24 du code de la santé publique, les analyses des échantillons
de matériaux et produits sont réalisées par un organisme accrédité.
Analyses réalisées par : EUROFINS 2 rue du Chanoine Ploton 42000 ST ETIENNE
d. Rapports précédents
Les rapports précédents relatifs à l’amiante qui nous ont été remis avant la visite sont :
Numéro de référence du
rapport de repérage
Date du rapport
Nom de la société et
de l’opérateur de
repérage
Objet du repérage et
principales conclusions
Aucun
Lors de notre visite, il nous a été remis les bulletins de caractérisation des matériaux et produits suivants :
Aucun
Notre rapport prend en compte les documents techniques fournis en l’état.
Les synthèses des rapports précédents qui nous ont été fournies sont les suivantes :
Aucune
3. DÉSIGNATION DU ou DES IMMEUBLES BATIS
Description du site
Propriétaire du ou des bâtiments
Nom ou raison sociale
: FRACHEY
Adresse
: L'Ecusson, Rue de la Tour
Code Postal
: 42560
Ville
: MAROLS
Périmètre de la prestation
Dans le cadre de cette mission, l’intervenant a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu
accéder dans les conditions normales de sécurité.
Département
: LOIRE
Commune
: SAINT ETIENNE
Adresse
: 13, rue Emile Littré
Code postal
: 42000
Type de bien
Appartement
: Habitation (parties privatives d'immeuble collectif d'habitation)
Référence cadastrale
: Parcelle 28 Section PR
Nombre de niveau(x)
:1
Nombre de sous sol
:0
Année de construction
: Avant 1948
Personne accompagnant l’opérateur lors de la visite
Pas d’accompagnateur
Document(s) remi(s)
Aucun
4. LISTE DES LOCAUX VISITES
Pièces
Toutes les pièces de
l'immeuble visitées
Sol
Carrelage et/ou
parquet et/ou
moquette et/ou
béton
Murs
Plafond
Briques et/ou
placo et/ou bois
et/ou faïence
Béton et/ou
placo et/ou bois
et/ou Pvc
Autres
(1) tous les locaux doivent être obligatoirement visités.
(2) Pour les locaux non visités, permettre leur identification et en indiquer le motif (exemple : locaux inaccessibles, clefs
absentes,…) et, lorsqu’elle est connue, la date du repérage complémentaire programmé.
5. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE
Le résultat de l’analyse des échantillons prélevés ou reconnaissance visuelle fait apparaître :
Présence amiante
Désignation
Composant de
la construction
Parties du
composant
vérifié
Localisation
Numéro de
prélèvement ou
d’identification
Méthode
Oui
Flocages, calorifugeage. faux
plafonds
Non
Grille N°
Grenier
Conduits de
fluide
Conduits en
amianteciment
Aucun
prélèvement
Sur jugement
de l’opérateur
Autres matériaux
Résultats (1)
Oui
Grille N°
1
Résultats (2)
EP
En application des dispositions de l'article R. 1334-27
(1) En fonction du résultat de la grille flocages, calorifugeage, faux plafonds :
1 = Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation 2 = Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement 3 = Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement.
En application de l'article 5 de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B
(2) En fonction du résultat de la grille autres produits et matériaux :
EP = Evaluation périodique :
a)
contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et le cas échéant que leur protection demeure en bon état de conservation
b)
rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer)
AC1 = Action corrective de premier niveau :
a)
Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;
b)
Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;
c)
Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;
d)
Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.
AC2 = Action corrective de second niveau :
a)
Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter ; voire
condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante ;
b)
Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;
c)
Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;
d)
Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.
6. SIGNATURES ET INFORMATIONS DIVERSES
Je soussigné, Jean-Michel COUDERC, déclare ce jour détenir la certification de compétence délivrée par Bureau
Véritas pour la spécialité : AMIANTE
Cette information et vérifiable auprès de : Bureau Véritas Certification
Je soussigné, Jean-Michel COUDERC, diagnostiqueur pour l’entreprise ADC Diag dont le siège social est situé à
332, rue des Varrats 42560 BOISSET SAINT PRIEST
Atteste sur l’honneur être en situation régulière au regard de l’article L.271.6 du code de la construction et de
l’habitation. J’atteste également disposer des moyens en matériel nécessaires à l’établissement des constats et
diagnostics composant le dossier. Je joins en fin de rapport mes états de compétences par la certification et mon
attestation d’assurance.
Intervenant : Jean-Michel COUDERC
Fait à : BOISSET ST PRIEST
Le : 09/10/2016
Validité du rapport
Sous réserve que les conditions d’exploitation n’influent pas sur les critères d’évaluation de l’état de conservation, la durée de validité du
présent rapport est limitée à 3 ans si présence d’amiante avérée seulement.
Pièces jointes (le cas échéant) :
- Eléments d'informations
- Croquis
- Grilles d'évaluation
- Photos (le cas échéant)
- Accusé de réception à nous retourner signé
7. ELEMENTS D'INFORMATIONS
Liste A : Art R. 1334-27 à R 1334-29-3 du code de la Santé Publique.
Le propriétaire met en œuvre les préconisations mentionnées à l'article R. 1334-20 du code de la Santé Publique selon les
modalités suivantes :
1° L'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante est effectuée
dans un délai maximal de trois ans à compte de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la
dernière évaluation de l'état de conservation ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
La personne ayant réalisé cette évaluation en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception ;
2° La mesure d'empoussièrement dans l'air est effectuée dans les conditions définies à l'article R. 1334-25 du code de la santé
publique dans un délai de trois mois à compte de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de
la dernière évaluation de l'état de conservation. L'organisme qui réalise les prélèvements d'air remet les résultats des mesures
d'empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception ;
3° Les travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29
du code de la santé publique.
Liste B : Alinéas 1° et 2° A de l'article R. 1334-29-7 du code de la Santé Publique.
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme
substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes,
cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques
liées à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble.
L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du
risque d’exposition à l’amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits
contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter
autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel
aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin, les
déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez vous auprès de votre mairie ou
de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets »
gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org
8. SCHÉMA DE LOCALISATION
Légendes :
Conduits en fibrociment
9. GRILLES D’ÉVALUATION
EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DU MATERIAU OU PRODUIT
Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2016 -4695 – Date de l’évaluation : 09/10/2016
N° de rapport amiante : 2016 -4695
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : Grenier- Matériaux (ou produits) : Conduits de fluide Conduits en amiante-ciment
Grille n° : 1
Etendue de la Risque
de Type
de
Protection physique
Etat
de dégradation
dégradation lié à recommandation
dégradation
l’environnement
du matériau
EP
Protection physique
étanche
Risque de
dégradation
faible ou à
terme
EP
Risque de
dégradation
rapide
AC1
Risque faible
d’extension de
la dégradation
Risque
d’extension à
terme de la
dégradation
Risque
d’extension
rapide de la
dégradation
EP
Matériau
non dégradé
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Ponctuelle
Matériau
dégradé
Généralisée
AC1
AC2
AC2
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
d'évaluation
EP
AC1
AC2
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
Evaluation périodique de l’état de conservation
Action corrective de 1er niveau
ème
Action corrective de 2
niveau
10.
ACCUSE DE RECEPTION
(à compléter, signer et à nous retourner dès réception de votre rapport de repérage amiante à ADC Diag)
Je soussigné FRACHEY propriétaire d’un bien immobilier situé à 13, rue Emile Littré 42000
SAINT ETIENNE accuse bonne réception le 09/10/2016 du rapport de repérage amiante
provenant de la société ADC Diag (mission effectuée le 09/10/2016).
J’ai bien pris connaissance des informations présentes dans ce rapport de repérage et
notamment des conclusions.
Nom et prénom :
Fait à :
Le :
Signature (précédée de la mention « Lu et approuvé »).
CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION AU
PLOMB (CREP)
Rapport n° : 2016 -4695
Date 07/01/2016
Page : 1/62
CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP)
RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE ET DES OBJECTIFS DU CREP
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini par les articles L.1334-5 à 10 code de la santé publique et R 1334-10 à 12, consiste à mesurer la
concentration en plomb des revêtements du bien immobilier, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de
conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui
génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon
état contenant du plomb (encore non accessible).
Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les
revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …)
Quand le CREP est réalisé en application de l'Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie
extérieure de la porte palière).
La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les
locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.
Réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) :Dans les parties privatives du bien décrit ci-après en prévision de sa vente ( en application de
l’Article L.1334-6 du code de la santé publique) ou de sa mise en location (en application de l’Article L.1334-7 du code de la santé publique)
N° de dossier :
2016 -4695
Date de visite : 09/10/2016
Date du rapport : 09/10/2016
Propriétaire
Commanditaire
42000 SAINT ETIENNE
Concerne
Nature de la mission
Parties privatives
Parties communes
Avant vente
Avant location
Avant travaux
Présence d'enfant mineur de - de 6 ans :
Non
Occupation du logement : Vide
Matériel utilisé
Appareil à
fluorescence X
de marque
OXFORD
INSTRUMENT
Horizon 600
Date limite
d’utilisation de
la source
17/06/2017
Nature du
radionucléide
Cd 109
.004.16
Activité à la date de
chargement
740 MBq
N° Série
Date de
chargement de la
source
radioactive
ASN n°
N° 080408
16 mars 2016
N° T420316
de 19 juin
2012
Nom de la personne
compétente PCR
Jean-Michel
COUDERC
Conclusion
Lors de la présente mission, 1770 unités de diagnostics ont été contrôlées.
Le jour de l’expertise, il a été repéré au moins une unité de diagnostic contenant du plomb au dessus du seuil
réglementaire (voir tableau de mesure ci-joint). Présence de revêtements dégradés contenant du plomb (classe 3) en
application de l’article L.1334-9 du code de la santé publique, le propriétaire du bien, objet de ce constat doit effectuer
les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit
également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l’immeuble ou de la
partie d’immeuble concernée et a toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie
d’immeuble concernée.
Nombre d’unités
de diagnostic /
Pourcentage
associé
TOTAL
NON
MESUREES
CLASSE 0
CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
1770/100%
162 / 9.1%
836 / 47.2%
0 / 0.0%
675 / 38.1%
98 / 5.5%
,
E.U.R.L. au capital de 500 € - RCS Saint-Étienne 803744556 code APE 7112B TVA intracommunautaire : FR 17 803744556 – Elite Insurance n°1410RCCEL00026
Numéro de dossier : 2016 -4695 PLOMB Page 1 sur 62
« S’il existe au moins une unité de classe 1 ou 2 insérer la phrase suivante : « Le constat met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des
concentrations supérieures ou égale aux seuils définis par les articles L 1334-7 et L 1334-8 du Code de la Santé Publique. Le propriétaire doit veiller à l’entretien des
revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2, afin d’éviter leurs dégradations futures. »
« S’il existe au moins une unité de classe 3 insérer la phrase suivante : « Le constat met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à
des concentrations supérieures ou égale aux seuils définis par articles L 1334-7 et L 1334-8 du Code de la Santé Publique.
En application de l’article L 1334-9 du Code de la Santé Publique, le propriétaire du bien, objet de ce constat, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer
l’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants
de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d’immeuble concernée. »
Nom - Prénom : Jean-Michel COUDERC
N° certificat :ODI/PB/ 07063599 valable du
08/11/2012 et valable jusqu'au 07/11/2017
Le présent rapport est établi par une personne
dont les compétences sont certifiées par :
AFNOR Certification 11, rue F. de Préssensé
93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
Désignation du diagnostiqueur
Assurance : Elite Insurance
N° : 1410RCCEL00026
Adresse : 33, rue de Galilée
CP - Ville : 76116 PARIS
Signature de l'auteur du constat
Jean-Michel COUDERC
La période couverte par la présente
attestation est du 01/10/2015 au
30/09/2016
Sommaire
1.
Synthèse des résultats_____________________________________________________ 3
a. Classement des unités de diagnostic (cf tableau page 1)
b. Situations de risque de saturnisme infantile
c. Facteurs de dégradation du bâti
2.
3
3
3
Mission _________________________________________________________________ 3
a. Objectif de la prestation
b. Références réglementaires
3
3
3.
Description du ou des batiments _______________________________________________ 4
4.
Le laboratoire d’analyse éventuel ____________________________________________ 6
5.
Tableau récapitulatif des relevés ____________________________________________ 7
6.
Commentaires sur les informations indiquées ________________________________ 57
a. Classement des unités de diagnostic
b. Description de l’état de conservation des revêtements contenant du plomb
c. Définition des facteurs de dégradation du bâti
57
57
57
7.
Signatures et informations diverses _________________________________________ 58
8.
Schémas _______________________________________________________________ 59
9.
Notice d’information ______________________________________________________ 62
Assurance : ELITE INSURANCE N° de contrat 141ORCCEL00026 - Certification délivrée par : AFNOR CERTIFICATION
1. Synthèse des résultats
Le jour de l’expertise, il a été repéré au moins une unité de diagnostic contenant du plomb au dessus du
seuil réglementaire (voir tableau de mesure ci-joint). Présence de revêtements dégradés contenant du
plomb (classe 3) en application de l’article L.1334-9 du code de la santé publique, le propriétaire du bien,
objet de ce constat doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb tout en
garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat,
annexes comprises, aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et a toute
personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d’immeuble concernée.
a. Classement des unités de diagnostic (cf tableau page 1)
Nombre
d’unités de
diagnostic /
Pourcentage
associé
TOTAL
NON
MESUREES
CLASSE 0
CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
1770/100%
162 / 9.1%
836 / 47.2%
0 / 0.0%
675 / 38.1%
98 / 5.5%
b. Situations de risque de saturnisme infantile
Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50%
d’unités de diagnostic de classe 3
Non
L’ensemble des locaux objets du présent constat présente au moins 20 % d’unités
de diagnostic de classe 3
Non
c. Facteurs de dégradation du bâti
Plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré
Oui
Traces importantes de coulure ou de ruissellement d’eau sur plusieurs unités de
diagnostic d’un même local
Non
Plusieurs unités de diagnostic d’un même local recouvertes de moisissures ou de
tâches d’humidité.
Non
2. Mission
a. Objectif de la prestation
La prestation a pour objectif de réaliser le constat de risque d’exposition au plomb dont le propriétaire doit disposer
lors de la vente du bien concerné.
Elle consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux
contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant,
les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.
Lorsque le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le constat de risque
d’exposition au plomb ne porte que sur les parties affectées à l’habitation. Pour les locaux annexes de l’habitation,
seuls ceux qui sont destinées à un usage courant seront examinés.
Nota : Le présent rapport constitue une aide à l’évaluation du risque d’intoxication par le plomb des salariés. Ce
dernier reprend la même méthodologie que le CREP (constat des risques d’exposition au plomb). Néanmoins,
l’opérateur de repérage aura l’opportunité de repérer les zones homogènes et les matériaux bruts ne seront pas
pris en compte dans le comptage des UD (Unités de diagnostic).
b. Références réglementaires
-
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004,
Décret n° 99-483 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d’urgence contre le saturnisme prévues aux articles L.32-1
à L.32-4 du Code de la Santé Publique
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 (Article R 1334-11 du Code de la Santé Publique),
Décret n°2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l’application de l’article L 271-6 du code de la Construction et
de l’Habitation,
Articles L 1334-1 à L 1334- 12 du Code de la Santé Publique,
Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article
L. 1334-2 du code de la santé publique,
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb et au diagnostic du risque
d’intoxication par le plomb des peintures,
-
-
Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des
compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées
pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des
organismes de certification,
Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 (Article L 1334-13 du Code de la Santé Publique),
Norme NF X46-030 : Diagnostic plomb – Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb.
3. Description du ou des batiments
DESCRIPTION DU SITE
PROPRIETAIRE DU OU DES BATIMENTS
Nom ou raison sociale
Adresse
Code Postal
Ville
: FRACHEY
: L'Ecusson, Rue de la Tour
: 42560
: MAROLS
PERIMETRE DE LA PRESTATION
Dans le cadre de cette mission, l’intervenant a examiné uniquement les bâtiments auxquels il a pu accéder dans
les conditions normales de sécurité.
Département
: LOIRE
Commune
: SAINT ETIENNE
Adresse
: 13, rue Emile Littré
Code postal
: 42000
Information complémentaire
: Habitation (parties privatives d'immeuble collectif d'habitation)
Appartement
Référence cadastrale
: Parcelle 28 Section PR
Lots de copropriété
: NC
LOCAUX VISITES
PC Rdc
PC Escalier
Palier 1
1/2 Palier
Palier 2
Palier 3
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 3
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Sdb
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 3
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 2
Lot 3 Pièce 3
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Alcôve
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Alcôve 2
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 2
Lot 4 Pièce 3
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 6
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 2
Lot 5 Pièce 3
Lot 5 Pièce 4
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 7
Lot 5 Pièce 8
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 10
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 2
Lot 6 Pièce 3
Lot 6 Pièce 4
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 7
Lot 6 Pièce 8
Lot 6 Pièce 9
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 2
Lot 7 Pièce 3
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 6
Lot 7 Alcôve
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 2
Lot 8 Pièce 3
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 6
Lot 8 Pièce 7
Lot 8 Pièce 8
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 2
Lot 9 Pièce 3
Lot 9 Pièce 4
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 7
Lot 9 Pièce 8
Lot 9 Pièce 9
Lot 10 Entrée
Lot 10 Pièce 1
Lot 10 Pièce 2
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 6
Lot 10 Pièce 7
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 2
Lot 11 Pièce 3
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 6
Lot 11 Pièce 7
Lot 11 Pièce 8
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 2
Lot 12 Pièce 3
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 8
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 2
Lot 13 Pièce 3
Lot 13 Pièce 4
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 7
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 2
Lot 14 Pièce 3
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 6
Lot 14 Pièce 7
Lot 14 Pièce 8
Personne accompagnant l’opérateur lors de la visite
FRACHEY
Locaux et ouvrages non visites, justifications
Aucune
Commentaires
Aucun
4. Le laboratoire d’analyse éventuel
Laboratoire
Nom du laboratoire (nom du contact, adresse,…): EUROFINS 2 rue du Chanoine Ploton 42000 ST ETIENNE
5. Tableau récapitulatif des relevés
N°
Pièces
Zone
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
Test
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Rdc
PC Escalier
A
A
A
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
C
C
C
C
C
D
D
D
D
D
D
D
D
D
Bas
Haut
Bas
33
PC Escalier
Bas
34
PC Escalier
A
Unité de
diagnostic
ou élément
Porte
Mur
Mur
Porte 1
Embrasure
Chambranle
Porte 2
Embrasure
Chambranle
Porte 3
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte 1
Porte 2
Embrasure
Chambranle
Porte 3
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Marche
Contre
marche
Barrière
Substrat
Revêtement
apparent
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Classement
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Sans revêt
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Béton
Plâtre
Béton
1.03
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
NM
NM
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
0
0
2
Non mesuré
Non mesuré
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Sans revêt
Béton
NM
Etat d'usage
Non mesuré
Bon
Peinture
Métal
>1.00
Etat d'usage
2
Bon
2
0
0
2
2
2
2
2
2
2
2
2
0
0
2
2
2
0
0
2
2
2
2
2
2
2
Obs.
>3m
N°
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
Pièces
PC Escalier
PC Escalier
PC Escalier
PC Escalier
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
Palier 1
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
Palier 2
Palier 2
Palier 2
Palier 2
Palier 2
Zone
A
A
Bas
Haut
A
A
A
A
A
B
B
B
B
B
C
C
C
C
C
Bas
Haut
A
A
B
B
B
B
B
B
C
C
Bas
Haut
A
A
A
A
A
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Béton
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Béton
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Béton
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
NM
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
0
0
2
2
2
0
0
2
2
2
0
0
2
Non mesuré
0
0
2
3
2
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
Pièces
Palier 2
Palier 2
Palier 2
Palier 2
Palier 2
Palier 2
Palier 2
Palier 2
Palier 2
Palier 2
Palier 2
Palier 2
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
1/2 Palier
Palier 3
Palier 3
Palier 3
Palier 3
Palier 3
Palier 3
Palier 3
Palier 3
Palier 3
Palier 3
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Zone
B
B
B
B
B
C
C
C
C
C
Bas
Haut
A
A
B
B
B
B
B
B
C
C
Bas
Haut
A
A
A
B
B
B
C
C
C
Haut
A
A
A
B
Unité de
diagnostic
ou élément
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Porte
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Béton
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Béton
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
NM
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
NM
0
0
NM
0
0
NM
0
0
NM
>1.00
0
0
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
2
2
0
0
2
2
2
0
0
2
Non mesuré
0
0
2
3
2
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
Non mesuré
0
0
Non mesuré
0
0
Non mesuré
0
0
Non mesuré
2
0
0
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
Récent
Récent
Récent
>3m
N°
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
Pièces
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Zone
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
D
Bas
Haut
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Huisserie
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
2
3
3
3
2
2
2
2
3
3
3
2
2
2
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
2
0
0
2
0
0
2
3
3
3
2
2
2
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
N°
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
Pièces
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 3
Lot 1 Pièce 3
Lot 1 Pièce 3
Lot 1 Pièce 3
Lot 1 Pièce 3
Lot 1 Pièce 3
Lot 1 Pièce 3
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Sdb
Lot 1 Sdb
Lot 1 Sdb
Lot 1 Sdb
Lot 1 Sdb
Zone
C
D
D
Bas
Haut
A
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
A
A
A
B
B
B
C
C
D
D
E
E
E
F
F
F
F
Bas
Haut
A
A
A
B
B
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Huisserie
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
0
0
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
2
0
0
2
0
0
0
0
0
0
2
0
0
2
2
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
1
1
Bon
1
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
Pièces
Lot 1 Sdb
Lot 1 Sdb
Lot 1 Sdb
Lot 1 Sdb
Lot 1 Sdb
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Zone
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
B
B
B
B
B
B
B
C
C
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
B
B
B
B
B
B
B
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
3
3
3
3
2
2
2
0
0
2
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
3
3
3
3
2
2
2
0
0
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
225
226
227
228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
Pièces
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 2 Pièce 3
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Zone
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
B
B
B
B
B
B
B
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
A
A
B
B
B
B
C
C
C
D
D
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
3
3
3
3
2
2
2
0
0
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
0
0
2
2
0
0
2
0
0
2
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
291
292
293
294
295
296
297
298
299
300
Pièces
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 2
Lot 3 Pièce 2
Lot 3 Pièce 2
Lot 3 Pièce 2
Lot 3 Pièce 2
Lot 3 Pièce 2
Lot 3 Pièce 2
Lot 3 Pièce 3
Lot 3 Pièce 3
Lot 3 Pièce 3
Lot 3 Pièce 3
Lot 3 Pièce 3
Lot 3 Pièce 3
Lot 3 Pièce 3
Lot 3 Pièce 3
Lot 3 Pièce 3
Lot 3 Pièce 3
Lot 3 Pièce 3
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Zone
D
Bas
Haut
A
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Carrelage
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Carrelage
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
NM
>1.00
0
0
>1.00
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
Non mesuré
Non mesuré
2
0
0
2
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
2
0
0
2
2
2
2
2
2
2
0
0
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
301
302
303
304
305
306
307
308
309
310
311
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
325
326
327
328
329
330
331
332
333
334
335
336
337
338
Pièces
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Alcôve
Lot 3 Alcôve
Lot 3 Alcôve
Lot 3 Alcôve
Lot 3 Alcôve
Lot 3 Alcôve
Lot 3 Alcôve
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Zone
Bas
Haut
A
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
D
D
D
D
D
D
D
Bas
Haut
A
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
B
C
C
D
Unité de
diagnostic
ou élément
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Huisserie
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Huisserie
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Huisserie
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
NM
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
0
0
>1.00
0
0
0
0
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
Non mesuré
2
0
0
2
0
0
2
0
0
2
2
2
2
2
2
2
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
0
0
2
0
0
0
0
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
339
340
341
342
343
344
345
346
347
348
349
350
351
352
353
354
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
Pièces
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Alcôve 2
Lot 3 Alcôve 2
Lot 3 Alcôve 2
Lot 3 Alcôve 2
Lot 3 Alcôve 2
Lot 3 Alcôve 2
Lot 3 Alcôve 2
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 1
Zone
D
D
D
D
D
D
D
D
Bas
Haut
A
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
D
D
E
E
E
F
F
Bas
Unité de
diagnostic
ou élément
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Huisserie
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
0
0
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
2
2
2
2
2
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
2
0
0
2
0
0
2
0
0
2
2
0
0
2
0
0
0
0
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
377
378
379
380
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
394
395
396
397
398
399
400
401
402
403
404
405
406
407
408
409
410
411
412
413
414
Pièces
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 2
Lot 4 Pièce 2
Lot 4 Pièce 2
Lot 4 Pièce 2
Lot 4 Pièce 2
Lot 4 Pièce 2
Lot 4 Pièce 2
Lot 4 Pièce 3
Lot 4 Pièce 3
Lot 4 Pièce 3
Lot 4 Pièce 3
Lot 4 Pièce 3
Lot 4 Pièce 3
Lot 4 Pièce 3
Lot 4 Pièce 3
Lot 4 Pièce 3
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Zone
Haut
A
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
B
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Porte
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
0
0
2
0
0
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
415
416
417
418
419
420
421
422
423
424
425
426
427
428
429
430
431
432
433
434
435
436
437
438
439
440
441
442
443
444
445
446
447
448
449
450
451
452
Pièces
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 6
Lot 4 Pièce 6
Lot 4 Pièce 6
Lot 4 Pièce 6
Lot 4 Pièce 6
Zone
C
C
D
D
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
F
F
F
Bas
Haut
B
B
B
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Garde corps
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
0
0
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
0
0
2
0
0
2
0
0
2
2
2
2
2
2
2
2
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
453
454
455
456
457
458
459
460
461
462
463
464
465
466
467
468
469
470
471
472
473
474
475
476
477
478
479
480
481
482
483
484
485
486
487
488
489
490
Pièces
Lot 4 Pièce 6
Lot 4 Pièce 6
Lot 4 Pièce 6
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 2
Lot 5 Pièce 2
Lot 5 Pièce 2
Lot 5 Pièce 2
Lot 5 Pièce 2
Lot 5 Pièce 2
Lot 5 Pièce 2
Zone
D
D
Haut
A
A
A
A
A
B
B
C
C
D
D
D
D
E
E
E
F
F
F
F
G
G
G
H
H
H
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Plafond
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
NM
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
0
0
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
Non mesuré
2
2
2
0
0
0
0
0
0
2
2
0
0
2
0
0
2
2
0
0
2
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
491
492
493
494
495
496
497
498
499
500
501
502
503
504
505
506
507
508
509
510
511
512
513
514
515
516
517
518
519
520
521
522
523
524
525
526
527
528
Pièces
Lot 5 Pièce 2
Lot 5 Pièce 2
Lot 5 Pièce 2
Lot 5 Pièce 3
Lot 5 Pièce 3
Lot 5 Pièce 3
Lot 5 Pièce 3
Lot 5 Pièce 3
Lot 5 Pièce 3
Lot 5 Pièce 3
Lot 5 Pièce 3
Lot 5 Pièce 3
Lot 5 Pièce 3
Lot 5 Pièce 4
Lot 5 Pièce 4
Lot 5 Pièce 4
Lot 5 Pièce 4
Lot 5 Pièce 4
Lot 5 Pièce 4
Lot 5 Pièce 4
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Zone
D
D
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
E
E
E
E
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Huisserie
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
0
0
0
0
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
0
0
0
0
2
0
0
2
0
0
2
2
2
2
2
2
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
529
530
531
532
533
534
535
536
537
538
539
540
541
542
543
544
545
546
547
548
549
550
551
552
553
554
555
556
557
558
559
560
561
562
563
564
565
566
Pièces
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 7
Lot 5 Pièce 7
Lot 5 Pièce 7
Lot 5 Pièce 7
Lot 5 Pièce 7
Lot 5 Pièce 7
Lot 5 Pièce 7
Lot 5 Pièce 7
Lot 5 Pièce 7
Lot 5 Pièce 8
Lot 5 Pièce 8
Lot 5 Pièce 8
Lot 5 Pièce 8
Zone
E
E
F
F
Bas
Haut
A
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
Bas
Haut
B
B
B
C
C
D
D
Bas
Haut
B
B
B
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
2
0
0
0
0
2
2
2
2
2
2
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
567
568
569
570
571
572
573
574
575
576
577
578
579
580
581
582
583
584
585
586
587
588
589
590
591
592
593
594
595
596
597
598
599
600
601
602
603
604
Pièces
Lot 5 Pièce 8
Lot 5 Pièce 8
Lot 5 Pièce 8
Lot 5 Pièce 8
Lot 5 Pièce 8
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Zone
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
D
E
E
F
F
Bas
Haut
A
A
A
A
B
B
C
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
2
0
0
2
2
2
2
2
2
2
0
0
2
0
0
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
2
0
0
0
0
2
2
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
605
606
607
608
609
610
611
612
613
614
615
616
617
618
619
620
621
622
623
624
625
626
627
628
629
630
631
632
633
634
635
636
637
638
639
640
641
642
Pièces
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 5 Pièce 10
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Zone
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
D
Bas
Haut
A
A
A
A
A
B
B
B
C
C
D
D
D
D
E
E
E
F
F
F
Unité de
diagnostic
ou élément
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
0
0
2
0
0
0
0
2
2
0
0
2
0
0
2
2
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
N°
643
644
645
646
647
648
649
650
651
652
653
654
655
656
657
658
659
660
661
662
663
664
665
666
667
668
669
670
671
672
673
674
675
676
677
678
679
680
Pièces
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 2
Lot 6 Pièce 2
Lot 6 Pièce 2
Lot 6 Pièce 2
Lot 6 Pièce 2
Lot 6 Pièce 2
Lot 6 Pièce 2
Lot 6 Pièce 2
Lot 6 Pièce 2
Lot 6 Pièce 2
Lot 6 Pièce 3
Lot 6 Pièce 3
Lot 6 Pièce 3
Lot 6 Pièce 3
Lot 6 Pièce 3
Lot 6 Pièce 3
Lot 6 Pièce 3
Lot 6 Pièce 3
Lot 6 Pièce 3
Lot 6 Pièce 3
Lot 6 Pièce 4
Lot 6 Pièce 4
Lot 6 Pièce 4
Lot 6 Pièce 4
Lot 6 Pièce 4
Lot 6 Pièce 4
Lot 6 Pièce 4
Lot 6 Pièce 4
Lot 6 Pièce 5
Zone
F
G
G
G
H
H
H
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
B
B
B
C
C
D
D
Haut
A
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
2
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
>3m
N°
681
682
683
684
685
686
687
688
689
690
691
692
693
694
695
696
697
698
699
700
701
702
703
704
705
706
707
708
709
710
711
712
713
714
715
716
717
718
Pièces
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Zone
A
A
B
B
C
C
D
D
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
F
F
Bas
Haut
A
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
0
0
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
2
2
2
2
2
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
2
0
0
0
0
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
N°
719
720
721
722
723
724
725
726
727
728
729
730
731
732
733
734
735
736
737
738
739
740
741
742
743
744
745
746
747
748
749
750
751
752
753
754
755
756
Pièces
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 7
Lot 6 Pièce 7
Lot 6 Pièce 7
Lot 6 Pièce 7
Lot 6 Pièce 7
Lot 6 Pièce 7
Lot 6 Pièce 7
Lot 6 Pièce 8
Lot 6 Pièce 8
Lot 6 Pièce 8
Lot 6 Pièce 8
Lot 6 Pièce 8
Lot 6 Pièce 8
Lot 6 Pièce 8
Lot 6 Pièce 8
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Zone
C
C
C
C
C
C
D
D
D
Bas
Haut
A
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
B
B
C
D
Bas
Haut
A
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Porte
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
2
2
2
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
0
0
0
0
2
2
2
2
2
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
757
758
759
760
761
762
763
764
765
766
767
768
769
770
771
772
773
774
775
776
777
778
779
780
781
782
783
784
785
786
787
788
789
790
791
792
793
794
Pièces
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 6 Pièce 9
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 1
Zone
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
A
A
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
E
F
F
F
Bas
Haut
Unité de
diagnostic
ou élément
Chambranle
Garde corps
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Métal
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
0
0
0
0
2
0
0
2
0
0
2
2
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
795
796
797
798
799
800
801
802
803
804
805
806
807
808
809
810
811
812
813
814
815
816
817
818
819
820
821
822
823
824
825
826
827
828
829
830
831
832
Pièces
Lot 7 Pièce 2
Lot 7 Pièce 2
Lot 7 Pièce 2
Lot 7 Pièce 2
Lot 7 Pièce 2
Lot 7 Pièce 2
Lot 7 Pièce 2
Lot 7 Pièce 2
Lot 7 Pièce 2
Lot 7 Pièce 2
Lot 7 Pièce 3
Lot 7 Pièce 3
Lot 7 Pièce 3
Lot 7 Pièce 3
Lot 7 Pièce 3
Lot 7 Pièce 3
Lot 7 Pièce 3
Lot 7 Pièce 3
Lot 7 Pièce 3
Lot 7 Pièce 3
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 4
Zone
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
Bas
Unité de
diagnostic
ou élément
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
0
0
3
3
3
3
2
2
2
2
0
0
0
0
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
833
834
835
836
837
838
839
840
841
842
843
844
845
846
847
848
849
850
851
852
853
854
855
856
857
858
859
860
861
862
863
864
865
866
867
868
869
870
Pièces
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 6
Lot 7 Pièce 6
Lot 7 Pièce 6
Lot 7 Pièce 6
Lot 7 Pièce 6
Lot 7 Pièce 6
Lot 7 Pièce 6
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Zone
Haut
A
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
D
Bas
Haut
A
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
B
B
B
B
Unité de
diagnostic
ou élément
Plafond
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Garde corps
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
NM
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
Non mesuré
2
2
0
0
0
0
3
3
3
3
2
2
2
2
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
0
0
3
3
3
3
2
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
871
872
873
874
875
876
877
878
879
880
881
882
883
884
885
886
887
888
889
890
891
892
893
894
895
896
897
898
899
900
901
902
903
904
905
906
907
908
Pièces
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Alcôve
Lot 7 Alcôve
Lot 7 Alcôve
Lot 7 Alcôve
Lot 7 Alcôve
Lot 7 Alcôve
Lot 7 Alcôve
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Zone
B
B
B
B
C
C
D
D
D
Bas
Haut
A
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
A
A
A
B
B
B
C
C
D
D
D
E
E
F
F
F
F
G
Unité de
diagnostic
ou élément
Chambranle
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Huisserie
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Huisserie
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
0
0
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
2
0
0
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
2
0
0
2
0
0
0
0
2
0
0
0
0
2
2
0
0
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
909
910
911
912
913
914
915
916
917
918
919
920
921
922
923
924
925
926
927
928
929
930
931
932
933
934
935
936
937
938
939
940
941
942
943
944
945
946
Pièces
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 2
Lot 8 Pièce 2
Lot 8 Pièce 2
Lot 8 Pièce 2
Lot 8 Pièce 2
Lot 8 Pièce 2
Lot 8 Pièce 2
Lot 8 Pièce 2
Lot 8 Pièce 2
Lot 8 Pièce 2
Lot 8 Pièce 3
Lot 8 Pièce 3
Lot 8 Pièce 3
Lot 8 Pièce 3
Lot 8 Pièce 3
Lot 8 Pièce 3
Lot 8 Pièce 3
Lot 8 Pièce 3
Lot 8 Pièce 3
Lot 8 Pièce 3
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Zone
G
G
H
H
H
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Classement
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
2
0
0
3
3
3
3
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
947
948
949
950
951
952
953
954
955
956
957
958
959
960
961
962
963
964
965
966
967
968
969
970
971
972
973
974
975
976
977
978
979
980
981
982
983
984
Pièces
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Zone
C
C
C
C
D
D
E
E
F
F
Bas
Haut
A
A
A
A
B
B
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
Unité de
diagnostic
ou élément
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
2
0
0
0
0
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
2
0
0
2
2
0
0
3
3
3
3
2
2
2
3
3
3
3
2
2
2
0
0
2
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
N°
985
986
987
988
989
990
991
992
993
994
995
996
997
998
999
1000
1001
1002
1003
1004
1005
1006
1007
1008
1009
1010
1011
1012
1013
1014
1015
1016
1017
1018
1019
1020
1021
1022
Pièces
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 6
Lot 8 Pièce 6
Lot 8 Pièce 6
Lot 8 Pièce 6
Lot 8 Pièce 6
Lot 8 Pièce 6
Lot 8 Pièce 6
Lot 8 Pièce 7
Lot 8 Pièce 7
Lot 8 Pièce 7
Lot 8 Pièce 7
Lot 8 Pièce 7
Lot 8 Pièce 7
Lot 8 Pièce 7
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Zone
D
Bas
Haut
A
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Garde corps
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
0
0
0
0
3
3
3
3
2
2
2
2
3
3
3
3
2
2
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
1023
1024
1025
1026
1027
1028
1029
1030
1031
1032
1033
1034
1035
1036
1037
1038
1039
1040
1041
1042
1043
1044
1045
1046
1047
1048
1049
1050
1051
1052
1053
1054
1055
1056
1057
1058
1059
1060
Pièces
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 8 Pièce 8
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 2
Lot 9 Pièce 2
Lot 9 Pièce 2
Zone
C
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
D
D
E
E
F
F
F
G
G
G
H
H
H
Bas
Haut
A
A
A
Unité de
diagnostic
ou élément
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
0
0
2
0
0
2
0
0
2
2
0
0
0
0
2
0
0
2
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
1061
1062
1063
1064
1065
1066
1067
1068
1069
1070
1071
1072
1073
1074
1075
1076
1077
1078
1079
1080
1081
1082
1083
1084
1085
1086
1087
1088
1089
1090
1091
1092
1093
1094
1095
1096
1097
1098
Pièces
Lot 9 Pièce 2
Lot 9 Pièce 2
Lot 9 Pièce 2
Lot 9 Pièce 2
Lot 9 Pièce 2
Lot 9 Pièce 2
Lot 9 Pièce 2
Lot 9 Pièce 3
Lot 9 Pièce 3
Lot 9 Pièce 3
Lot 9 Pièce 3
Lot 9 Pièce 3
Lot 9 Pièce 3
Lot 9 Pièce 3
Lot 9 Pièce 3
Lot 9 Pièce 3
Lot 9 Pièce 3
Lot 9 Pièce 4
Lot 9 Pièce 4
Lot 9 Pièce 4
Lot 9 Pièce 4
Lot 9 Pièce 4
Lot 9 Pièce 4
Lot 9 Pièce 4
Lot 9 Pièce 4
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Zone
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
B
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
E
E
E
E
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
0
0
2
3
2
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
1099
1100
1101
1102
1103
1104
1105
1106
1107
1108
1109
1110
1111
1112
1113
1114
1115
1116
1117
1118
1119
1120
1121
1122
1123
1124
1125
1126
1127
1128
1129
1130
1131
1132
1133
1134
1135
1136
Pièces
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 7
Zone
E
E
E
E
E
E
F
F
Bas
Haut
A
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
D
Bas
Haut
A
Unité de
diagnostic
ou élément
Allège
Embrasure
Chambranle
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Bois
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
2
2
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
2
0
0
0
0
2
3
2
2
2
2
2
2
3
2
2
2
2
2
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
1137
1138
1139
1140
1141
1142
1143
1144
1145
1146
1147
1148
1149
1150
1151
1152
1153
1154
1155
1156
1157
1158
1159
1160
1161
1162
1163
1164
1165
1166
1167
1168
1169
1170
1171
1172
1173
1174
Pièces
Lot 9 Pièce 7
Lot 9 Pièce 7
Lot 9 Pièce 7
Lot 9 Pièce 7
Lot 9 Pièce 7
Lot 9 Pièce 7
Lot 9 Pièce 8
Lot 9 Pièce 8
Lot 9 Pièce 8
Lot 9 Pièce 8
Lot 9 Pièce 8
Lot 9 Pièce 8
Lot 9 Pièce 8
Lot 9 Pièce 8
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Zone
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
B
B
C
D
Bas
Haut
A
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Porte
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Garde corps
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Garde corps
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
0
0
0
0
2
3
3
3
2
2
2
2
2
3
3
3
2
2
2
2
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
1175
1176
1177
1178
1179
1180
1181
1182
1183
1184
1185
1186
1187
1188
1189
1190
1191
1192
1193
1194
1195
1196
1197
1198
1199
1200
1201
1202
1203
1204
1205
1206
1207
1208
1209
1210
1211
1212
Pièces
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 9 Pièce 9
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Entrée
Lot 10 Pièce 1
Lot 10 Pièce 1
Lot 10 Pièce 1
Lot 10 Pièce 1
Lot 10 Pièce 1
Lot 10 Pièce 1
Lot 10 Pièce 1
Lot 10 Pièce 1
Lot 10 Pièce 1
Lot 10 Pièce 1
Lot 10 Pièce 2
Lot 10 Pièce 2
Lot 10 Pièce 2
Zone
D
D
Bas
Haut
A
A
A
A
A
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
E
F
F
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
0
0
0
0
2
0
0
2
0
0
2
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
1213
1214
1215
1216
1217
1218
1219
1220
1221
1222
1223
1224
1225
1226
1227
1228
1229
1230
1231
1232
1233
1234
1235
1236
1237
1238
1239
1240
1241
1242
1243
1244
1245
1246
1247
1248
1249
1250
Pièces
Lot 10 Pièce 2
Lot 10 Pièce 2
Lot 10 Pièce 2
Lot 10 Pièce 2
Lot 10 Pièce 2
Lot 10 Pièce 2
Lot 10 Pièce 2
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Zone
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Huisserie
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
0
0
3
3
3
3
2
2
2
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
2
2
0
0
0
0
3
3
3
3
2
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
1251
1252
1253
1254
1255
1256
1257
1258
1259
1260
1261
1262
1263
1264
1265
1266
1267
1268
1269
1270
1271
1272
1273
1274
1275
1276
1277
1278
1279
1280
1281
1282
1283
1284
1285
1286
1287
1288
Pièces
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 6
Lot 10 Pièce 6
Lot 10 Pièce 6
Lot 10 Pièce 6
Lot 10 Pièce 6
Lot 10 Pièce 6
Lot 10 Pièce 6
Lot 10 Pièce 7
Lot 10 Pièce 7
Zone
C
C
C
C
D
D
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
C
C
D
D
D
Bas
Haut
A
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
Unité de
diagnostic
ou élément
Chambranle
Garde corps
Mur
Mur
Huisserie
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Huisserie
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Huisserie
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
2
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
3
3
3
3
2
2
2
2
0
0
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
1289
1290
1291
1292
1293
1294
1295
1296
1297
1298
1299
1300
1301
1302
1303
1304
1305
1306
1307
1308
1309
1310
1311
1312
1313
1314
1315
1316
1317
1318
1319
1320
1321
1322
1323
1324
1325
1326
Pièces
Lot 10 Pièce 7
Lot 10 Pièce 7
Lot 10 Pièce 7
Lot 10 Pièce 7
Lot 10 Pièce 7
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 2
Lot 11 Pièce 2
Lot 11 Pièce 2
Lot 11 Pièce 2
Lot 11 Pièce 2
Zone
B
C
D
Bas
Haut
A
A
A
A
A
B
B
C
C
D
D
D
E
E
E
E
F
F
F
F
G
G
G
H
H
H
Bas
Haut
A
A
A
B
B
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
0
0
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
2
0
0
0
0
0
0
2
0
0
2
2
0
0
2
2
0
0
2
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
0
0
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
1327
1328
1329
1330
1331
1332
1333
1334
1335
1336
1337
1338
1339
1340
1341
1342
1343
1344
1345
1346
1347
1348
1349
1350
1351
1352
1353
1354
1355
1356
1357
1358
1359
1360
1361
1362
1363
1364
Pièces
Lot 11 Pièce 2
Lot 11 Pièce 2
Lot 11 Pièce 2
Lot 11 Pièce 2
Lot 11 Pièce 2
Lot 11 Pièce 3
Lot 11 Pièce 3
Lot 11 Pièce 3
Lot 11 Pièce 3
Lot 11 Pièce 3
Lot 11 Pièce 3
Lot 11 Pièce 3
Lot 11 Pièce 3
Lot 11 Pièce 3
Lot 11 Pièce 3
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 4
Zone
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
E
E
F
F
Bas
Haut
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
>1.00
NM
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
2
0
0
2
2
2
2
2
2
2
0
0
0
0
0
0
0
0
2
Non mesuré
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
>3m
N°
1365
1366
1367
1368
1369
1370
1371
1372
1373
1374
1375
1376
1377
1378
1379
1380
1381
1382
1383
1384
1385
1386
1387
1388
1389
1390
1391
1392
1393
1394
1395
1396
1397
1398
1399
1400
1401
1402
Pièces
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 6
Lot 11 Pièce 6
Lot 11 Pièce 6
Lot 11 Pièce 6
Lot 11 Pièce 6
Lot 11 Pièce 6
Lot 11 Pièce 6
Lot 11 Pièce 7
Lot 11 Pièce 7
Zone
A
A
A
A
B
B
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
D
Bas
Haut
A
A
B
C
D
Bas
Haut
A
A
Unité de
diagnostic
ou élément
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
>1.00
NM
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
2
0
0
2
2
0
0
3
3
3
3
2
2
2
3
3
3
3
2
2
2
0
0
2
0
0
2
Non mesuré
2
2
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
N°
1403
1404
1405
1406
1407
1408
1409
1410
1411
1412
1413
1414
1415
1416
1417
1418
1419
1420
1421
1422
1423
1424
1425
1426
1427
1428
1429
1430
1431
1432
1433
1434
1435
1436
1437
1438
1439
1440
Pièces
Lot 11 Pièce 7
Lot 11 Pièce 7
Lot 11 Pièce 7
Lot 11 Pièce 7
Lot 11 Pièce 7
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 11 Pièce 8
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Zone
B
C
D
Bas
Haut
A
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
A
A
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Garde corps
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Allège
Embrasure
Chambranle
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Embrasure
Chambranle
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
NM
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
NM
>1.00
>1.00
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
2
2
2
Non mesuré
2
2
0
0
0
0
3
3
3
3
2
2
2
2
3
3
3
3
2
2
2
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
Non mesuré
2
2
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
Récent
N°
1441
1442
1443
1444
1445
1446
1447
1448
1449
1450
1451
1452
1453
1454
1455
1456
1457
1458
1459
1460
1461
1462
1463
1464
1465
1466
1467
1468
1469
1470
1471
1472
1473
1474
1475
1476
1477
1478
Pièces
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 2
Lot 12 Pièce 2
Lot 12 Pièce 2
Lot 12 Pièce 2
Lot 12 Pièce 2
Lot 12 Pièce 2
Lot 12 Pièce 2
Lot 12 Pièce 2
Lot 12 Pièce 2
Lot 12 Pièce 2
Lot 12 Pièce 3
Lot 12 Pièce 3
Lot 12 Pièce 3
Lot 12 Pièce 3
Lot 12 Pièce 3
Lot 12 Pièce 3
Lot 12 Pièce 3
Zone
A
B
B
C
C
C
D
D
D
D
E
E
E
E
F
F
F
G
G
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
NM
0
0
NM
0
0
NM
NM
0
0
NM
NM
0
0
NM
0
0
0
0
NM
NM
NM
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
NM
0
0
0
0
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Classement
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Non mesuré
0
0
Non mesuré
0
0
Non mesuré
Non mesuré
0
0
Non mesuré
Non mesuré
0
0
Non mesuré
0
0
0
0
Non mesuré
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
Récent
Récent
Récent
Récent
Récent
Récent
Récent
Récent
>3m
Récent
>3m
Récent
N°
1479
1480
1481
1482
1483
1484
1485
1486
1487
1488
1489
1490
1491
1492
1493
1494
1495
1496
1497
1498
1499
1500
1501
1502
1503
1504
1505
1506
1507
1508
1509
1510
1511
1512
1513
1514
1515
1516
Pièces
Lot 12 Pièce 3
Lot 12 Pièce 3
Lot 12 Pièce 3
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Zone
D
D
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
E
E
E
E
E
E
E
E
F
F
Bas
Haut
A
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Volet
Volet ext
Embrasure
Embrasure
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Volet
Volet ext
Embrasure
Embrasure
Garde corps
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Sans revêt
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Sans revêt
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
PVC
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
PVC
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Métal
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
0
0
NM
NM
NM
NM
0
0
0
0
NM
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
2
0
0
2
0
0
0
0
Non mesuré
Non mesuré
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
Non mesuré
2
2
0
0
2
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
Récent
Récent
>3m
Récent
Récent
Récent
N°
1517
1518
1519
1520
1521
1522
1523
1524
1525
1526
1527
1528
1529
1530
1531
1532
1533
1534
1535
1536
1537
1538
1539
1540
1541
1542
1543
1544
1545
1546
1547
1548
1549
1550
1551
1552
1553
1554
Pièces
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Zone
D
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Bas
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Bas
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Volet
Volet ext
Embrasure
Embrasure
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Sans revêt
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
PVC
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
NM
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
>1.00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
NM
0
0
0
0
NM
>1.00
>1.00
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
Non mesuré
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
Non mesuré
2
2
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
Récent
>3m
>3m
>3m
Récent
Récent
N°
1555
1556
1557
1558
1559
1560
1561
1562
1563
1564
1565
1566
1567
1568
1569
1570
1571
1572
1573
1574
1575
1576
1577
1578
1579
1580
1581
1582
1583
1584
1585
1586
1587
1588
1589
1590
1591
1592
Pièces
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 12 Pièce 8
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 2
Lot 13 Pièce 2
Lot 13 Pièce 2
Lot 13 Pièce 2
Lot 13 Pièce 2
Lot 13 Pièce 2
Lot 13 Pièce 2
Lot 13 Pièce 2
Lot 13 Pièce 2
Lot 13 Pièce 2
Lot 13 Pièce 3
Lot 13 Pièce 3
Zone
C
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
E
F
F
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
Unité de
diagnostic
ou élément
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
>1.00
0
0
0
0
NM
NM
NM
0
0
0
0
NM
0
0
NM
0
0
NM
NM
0
0
0
0
NM
NM
NM
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
NM
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
2
0
0
0
0
Non mesuré
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
Non mesuré
0
0
Non mesuré
0
0
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
Non mesuré
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
Non mesuré
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
Récent
>3m
Récent
Récent
Récent
Récent
Récent
Récent
>3m
Récent
>3m
Récent
N°
1593
1594
1595
1596
1597
1598
1599
1600
1601
1602
1603
1604
1605
1606
1607
1608
1609
1610
1611
1612
1613
1614
1615
1616
1617
1618
1619
1620
1621
1622
1623
1624
1625
1626
1627
1628
1629
1630
Pièces
Lot 13 Pièce 3
Lot 13 Pièce 3
Lot 13 Pièce 3
Lot 13 Pièce 3
Lot 13 Pièce 3
Lot 13 Pièce 3
Lot 13 Pièce 3
Lot 13 Pièce 3
Lot 13 Pièce 4
Lot 13 Pièce 4
Lot 13 Pièce 4
Lot 13 Pièce 4
Lot 13 Pièce 4
Lot 13 Pièce 4
Lot 13 Pièce 4
Lot 13 Pièce 4
Lot 13 Pièce 4
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Zone
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Embrasure
Embrasure
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
0
0
0
0
0
NM
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
NM
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
NM
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
2
2
3
3
0
0
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
Non mesuré
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
>3m
Récent
>3m
Récent
N°
1631
1632
1633
1634
1635
1636
1637
1638
1639
1640
1641
1642
1643
1644
1645
1646
1647
1648
1649
1650
1651
1652
1653
1654
1655
1656
1657
1658
1659
1660
1661
1662
1663
1664
1665
1666
1667
1668
Pièces
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 13 Pièce 7
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Zone
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Embrasure
Embrasure
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Embrasure
Embrasure
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
NM
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
NM
0
0
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Dégradé
Dégradé
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
0
2
2
3
3
0
0
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
2
2
3
3
0
0
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
Récent
>3m
Récent
N°
1669
1670
1671
1672
1673
1674
1675
1676
1677
1678
1679
1680
1681
1682
1683
1684
1685
1686
1687
1688
1689
1690
1691
1692
1693
1694
1695
1696
1697
1698
1699
1700
1701
1702
1703
1704
1705
1706
Pièces
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 2
Lot 14 Pièce 2
Lot 14 Pièce 2
Lot 14 Pièce 2
Lot 14 Pièce 2
Lot 14 Pièce 2
Lot 14 Pièce 2
Lot 14 Pièce 2
Lot 14 Pièce 2
Lot 14 Pièce 2
Lot 14 Pièce 3
Lot 14 Pièce 3
Lot 14 Pièce 3
Lot 14 Pièce 3
Lot 14 Pièce 3
Lot 14 Pièce 3
Lot 14 Pièce 3
Lot 14 Pièce 3
Lot 14 Pièce 3
Lot 14 Pièce 3
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Zone
C
C
C
D
D
D
E
E
E
E
F
F
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Haut
A
A
A
B
Unité de
diagnostic
ou élément
Porte
Mur
Mur
Porte
Mur
Mur
Porte
Porte 2
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
NM
0
0
NM
0
0
NM
NM
0
0
0
0
NM
NM
NM
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
NM
0
0
0
0
0
0
0
0
NM
NM
0
0
0
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Classement
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Non mesuré
0
0
Non mesuré
0
0
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
Non mesuré
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
0
0
0
0
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
Récent
Récent
Récent
Récent
Récent
>3m
Récent
>3m
Récent
>3m
Récent
N°
1707
1708
1709
1710
1711
1712
1713
1714
1715
1716
1717
1718
1719
1720
1721
1722
1723
1724
1725
1726
1727
1728
1729
1730
1731
1732
1733
1734
1735
1736
1737
1738
1739
1740
1741
1742
1743
1744
Pièces
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 6
Lot 14 Pièce 6
Lot 14 Pièce 6
Lot 14 Pièce 6
Lot 14 Pièce 6
Lot 14 Pièce 6
Lot 14 Pièce 6
Lot 14 Pièce 6
Lot 14 Pièce 6
Lot 14 Pièce 6
Zone
B
C
C
C
C
C
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
D
D
Bas
Haut
A
A
A
B
B
C
C
D
D
Bas
Unité de
diagnostic
ou élément
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
NM
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
NM
0
0
0
0
0
0
0
0
>1.00
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Classement
0
2
2
2
2
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
2
2
2
2
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
0
0
0
0
2
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
Récent
>3m
Récent
N°
1745
1746
1747
1748
1749
1750
1751
1752
1753
1754
1755
1756
1757
1758
1759
1760
1761
1762
1763
1764
1765
1766
1767
1768
1769
1770
1771
1772
Pièces
Zone
Lot 14 Pièce 6 Haut
Lot 14 Pièce 7 A
Lot 14 Pièce 7 A
Lot 14 Pièce 7 A
Lot 14 Pièce 7 B
Lot 14 Pièce 7 B
Lot 14 Pièce 7 C
Lot 14 Pièce 7 C
Lot 14 Pièce 7 D
Lot 14 Pièce 7 D
Lot 14 Pièce 7 Bas
Lot 14 Pièce 8 A
Lot 14 Pièce 8 A
Lot 14 Pièce 8 A
Lot 14 Pièce 8 B
Lot 14 Pièce 8 B
Lot 14 Pièce 8 C
Lot 14 Pièce 8 C
Lot 14 Pièce 8 C
Lot 14 Pièce 8 C
Lot 14 Pièce 8 C
Lot 14 Pièce 8 C
Lot 14 Pièce 8 C
Lot 14 Pièce 8 D
Lot 14 Pièce 8 D
Lot 14 Pièce 8 Bas
Test
NM= Non mesuré
* Facteurs de dégradation du bâti :
Unité de
diagnostic
ou élément
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Porte
Mur
Mur
Mur
Mur
Fenêtre
Fenêtre ext
Volet
Volet ext
Garde corps
Mur
Mur
Mur
Mur
Plinthe
Plafond
Substrat
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Peinture
Revêtement
apparent
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Bois
Bois
Bois
Métal
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Bois
Plâtre
Etat de
conservation
Mesure 1
(mg/cm²)
Mesure 2
(mg/cm²)
Mesure 3
(mg/cm²)
NM
NM
0
0
0
0
0
0
0
0
>1.00
NM
NM
0
0
0
0
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
>1.00
0
0
0
0
>1.00
NM
1.03
Nature de la
dégradation
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
Etat d'usage
1 : Le plancher ou le plafond menace de s’effondrer ou en tout ou partie effondré
2 : Des traces importantes de coulures, de ruissellement ou d’écoulement d’eau ont été repérées
3 : Des traces de moisissures ou de nombreuses taches d’humidité ont été repéré
Classement
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
0
0
0
0
2
Non mesuré
Non mesuré
0
0
0
0
2
2
2
2
2
0
0
0
0
2
Non mesuré
Facteurs* de
dégradation
du bâti
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Obs.
>3m
Récent
>3m
Récent
>3m
Tableau de classement des pièces du bâti
Pièce
UD Classe 0
UD Classe 1
UD Classe 2
UD Classe 3
Non Mesuré
PC Rdc
PC Escalier
Palier 1
1/2 Palier
Palier 2
Palier 3
Lot 1 Pièce 1
Lot 1 Pièce 2
Lot 1 Pièce 3
Lot 1 Pièce 4
Lot 1 Sdb
Lot 2 Pièce 1
Lot 2 Pièce 2
Lot 2 Pièce 3
Lot 3 Pièce 1
Lot 3 Pièce 2
Lot 3 Pièce 3
Lot 3 Pièce 4
Lot 3 Pièce 5
Lot 3 Alcôve
Lot 3 Pièce 6
Lot 3 Alcôve 2
Lot 4 Pièce 1
Lot 4 Pièce 2
Lot 4 Pièce 3
Lot 4 Pièce 4
Lot 4 Pièce 5
Lot 4 Pièce 6
Lot 5 Pièce 1
Lot 5 Pièce 2
Lot 5 Pièce 3
Lot 5 Pièce 4
Lot 5 Pièce 5
Lot 5 Pièce 6
Lot 5 Pièce 7
8 / 26.7%
2 / 28.6%
6 / 35.3%
12 / 50.0%
6 / 35.3%
6 / 60.0%
8 / 29.6%
8 / 40.0%
0 / 0.0%
12 / 57.1%
8 / 80.0%
8 / 40.0%
8 / 42.1%
8 / 44.4%
8 / 47.1%
0 / 0.0%
8 / 72.7%
8 / 42.1%
8 / 40.0%
0 / 0.0%
8 / 42.1%
0 / 0.0%
12 / 54.5%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
8 / 28.6%
12 / 46.2%
6 / 75.0%
16 / 57.1%
8 / 80.0%
8 / 80.0%
0 / 0.0%
12 / 50.0%
8 / 42.1%
6 / 66.7%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
21 / 70.0%
2 / 28.6%
10 / 58.8%
8 / 33.3%
10 / 58.8%
0 / 0.0%
12 / 44.4%
8 / 40.0%
6 / 85.7%
8 / 38.1%
1 / 10.0%
7 / 35.0%
6 / 31.6%
5 / 27.8%
8 / 47.1%
5 / 71.4%
2 / 18.2%
10 / 52.6%
11 / 55.0%
6 / 85.7%
10 / 52.6%
6 / 85.7%
9 / 40.9%
6 / 85.7%
8 / 88.9%
19 / 67.9%
13 / 50.0%
1 / 12.5%
11 / 39.3%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
6 / 85.7%
11 / 45.8%
10 / 52.6%
2 / 22.2%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
2 / 8.3%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
6 / 22.2%
3 / 15.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
4 / 20.0%
4 / 21.1%
4 / 22.2%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
1 / 3.3%
3 / 42.9%
1 / 5.9%
2 / 8.3%
1 / 5.9%
4 / 40.0%
1 / 3.7%
1 / 5.0%
1 / 14.3%
1 / 4.8%
1 / 10.0%
1 / 5.0%
1 / 5.3%
1 / 5.6%
1 / 5.9%
2 / 28.6%
1 / 9.1%
1 / 5.3%
1 / 5.0%
1 / 14.3%
1 / 5.3%
1 / 14.3%
1 / 4.5%
1 / 14.3%
1 / 11.1%
1 / 3.6%
1 / 3.8%
1 / 12.5%
1 / 3.6%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
1 / 14.3%
1 / 4.2%
1 / 5.3%
1 / 11.1%
Lot 5 Pièce 8
Lot 5 Pièce 9
Lot 5 Pièce 10
Lot 6 Pièce 1
Lot 6 Pièce 2
Lot 6 Pièce 3
Lot 6 Pièce 4
Lot 6 Pièce 5
Lot 6 Pièce 6
Lot 6 Pièce 7
Lot 6 Pièce 8
Lot 6 Pièce 9
Lot 7 Pièce 1
Lot 7 Pièce 2
Lot 7 Pièce 3
Lot 7 Pièce 4
Lot 7 Pièce 5
Lot 7 Pièce 6
Lot 7 Alcôve
Lot 8 Pièce 1
Lot 8 Pièce 2
Lot 8 Pièce 3
Lot 8 Pièce 4
Lot 8 Pièce 5
Lot 8 Pièce 6
Lot 8 Pièce 7
Lot 8 Pièce 8
Lot 9 Pièce 1
Lot 9 Pièce 2
Lot 9 Pièce 3
Lot 9 Pièce 4
Lot 9 Pièce 5
Lot 9 Pièce 6
Lot 9 Pièce 7
Lot 9 Pièce 8
Lot 9 Pièce 9
Lot 10 Entrée
Lot 10 Pièce 1
Lot 10 Pièce 2
6 / 66.7%
12 / 50.0%
8 / 29.6%
16 / 55.2%
8 / 80.0%
8 / 80.0%
6 / 75.0%
12 / 52.2%
8 / 29.6%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
8 / 28.6%
12 / 54.5%
8 / 80.0%
8 / 80.0%
8 / 42.1%
16 / 39.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
16 / 59.3%
8 / 80.0%
8 / 80.0%
12 / 52.2%
8 / 27.6%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
8 / 28.6%
16 / 57.1%
8 / 80.0%
8 / 80.0%
6 / 75.0%
12 / 52.2%
8 / 29.6%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
8 / 28.6%
12 / 57.1%
8 / 80.0%
8 / 80.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
2 / 22.2%
11 / 45.8%
18 / 66.7%
12 / 41.4%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
1 / 12.5%
10 / 43.5%
18 / 66.7%
6 / 85.7%
7 / 87.5%
19 / 67.9%
9 / 40.9%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
6 / 31.6%
15 / 36.6%
6 / 85.7%
6 / 85.7%
10 / 37.0%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
6 / 26.1%
12 / 41.4%
6 / 85.7%
6 / 85.7%
11 / 39.3%
11 / 39.3%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
1 / 12.5%
9 / 39.1%
16 / 59.3%
6 / 85.7%
7 / 87.5%
13 / 46.4%
8 / 38.1%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
4 / 21.1%
8 / 19.5%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
4 / 17.4%
8 / 27.6%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
8 / 28.6%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
1 / 4.3%
2 / 7.4%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
6 / 21.4%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
1 / 11.1%
1 / 4.2%
1 / 3.7%
1 / 3.4%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
1 / 12.5%
1 / 4.3%
1 / 3.7%
1 / 14.3%
1 / 12.5%
1 / 3.6%
1 / 4.5%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
1 / 5.3%
2 / 4.9%
1 / 14.3%
1 / 14.3%
1 / 3.7%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
1 / 4.3%
1 / 3.4%
1 / 14.3%
1 / 14.3%
1 / 3.6%
1 / 3.6%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
1 / 12.5%
1 / 4.3%
1 / 3.7%
1 / 14.3%
1 / 12.5%
1 / 3.6%
1 / 4.8%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
Lot 10 Pièce 3
Lot 10 Pièce 4
Lot 10 Pièce 5
Lot 10 Pièce 6
Lot 10 Pièce 7
Lot 11 Pièce 1
Lot 11 Pièce 2
Lot 11 Pièce 3
Lot 11 Pièce 4
Lot 11 Pièce 5
Lot 11 Pièce 6
Lot 11 Pièce 7
Lot 11 Pièce 8
Lot 12 Pièce 1
Lot 12 Pièce 2
Lot 12 Pièce 3
Lot 12 Pièce 4
Lot 12 Pièce 5
Lot 12 Pièce 6
Lot 12 Pièce 7
Lot 12 Pièce 8
Lot 13 Pièce 1
Lot 13 Pièce 2
Lot 13 Pièce 3
Lot 13 Pièce 4
Lot 13 Pièce 5
Lot 13 Pièce 6
Lot 13 Pièce 7
Lot 14 Pièce 1
Lot 14 Pièce 2
Lot 14 Pièce 3
Lot 14 Pièce 4
Lot 14 Pièce 5
Lot 14 Pièce 6
Lot 14 Pièce 7
Lot 14 Pièce 8
8 / 42.1%
8 / 38.1%
8 / 40.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
16 / 57.1%
8 / 80.0%
8 / 80.0%
12 / 52.2%
8 / 27.6%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
8 / 28.6%
14 / 53.8%
8 / 80.0%
8 / 80.0%
14 / 66.7%
10 / 55.6%
10 / 83.3%
10 / 83.3%
10 / 58.8%
12 / 63.2%
8 / 80.0%
8 / 80.0%
8 / 88.9%
10 / 55.6%
10 / 55.6%
10 / 55.6%
12 / 63.2%
8 / 80.0%
8 / 80.0%
8 / 50.0%
8 / 50.0%
8 / 72.7%
8 / 72.7%
8 / 50.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
6 / 31.6%
8 / 38.1%
7 / 35.0%
6 / 85.7%
6 / 85.7%
11 / 39.3%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
10 / 43.5%
12 / 41.4%
6 / 85.7%
6 / 85.7%
11 / 39.3%
2 / 7.7%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
4 / 19.0%
3 / 16.7%
1 / 8.3%
1 / 8.3%
3 / 17.6%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
4 / 22.2%
4 / 22.2%
4 / 22.2%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
6 / 37.5%
6 / 37.5%
1 / 9.1%
1 / 9.1%
6 / 37.5%
4 / 21.1%
4 / 19.0%
4 / 20.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
8 / 27.6%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
8 / 28.6%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
2 / 11.1%
2 / 11.1%
2 / 11.1%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
0 / 0.0%
1 / 5.3%
1 / 4.8%
1 / 5.0%
1 / 14.3%
1 / 14.3%
1 / 3.6%
1 / 10.0%
1 / 10.0%
1 / 4.3%
1 / 3.4%
1 / 14.3%
1 / 14.3%
1 / 3.6%
10 / 38.5%
2 / 20.0%
2 / 20.0%
3 / 14.3%
5 / 27.8%
1 / 8.3%
1 / 8.3%
4 / 23.5%
7 / 36.8%
2 / 20.0%
2 / 20.0%
1 / 11.1%
2 / 11.1%
2 / 11.1%
2 / 11.1%
7 / 36.8%
2 / 20.0%
2 / 20.0%
2 / 12.5%
2 / 12.5%
2 / 18.2%
2 / 18.2%
2 / 12.5%
6. Commentaires sur les informations indiquées
a. Classement des unités de diagnostic
Le classement de chaque unité de diagnostic recouverte d’un revêtement en fonction de la concentration en plomb
et de la nature des dégradations est établi conformément au tableau suivant :
CONCENTRATION EN PLOMB
TYPE DE DEGRADATION
CLASSEMENT
< SEUILS
> SEUILS
0
Non dégradé ou non visible
1
Etat d’usage
2
Dégradé
3
Légende :
•
1 et 2 - Le propriétaire doit veiller à l’entretien des revêtements afin d’éviter leur dégradation future.
•
3 -Le propriétaire doit :
o Procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en
garantissant la sécurité des occupants.
o Communiquer le constat aux occupants de l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné et à toute
personne physique ou morale appelée à faire des travaux dans cet immeuble ou partie
d’immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes
comprises.
b. Description de l’état de conservation des revêtements contenant du plomb
L’état de conservation des revêtements contenant du plomb est décrit par la nature des dégradations observées.
Pour décrire l’état de conservation d’un revêtement contenant du plomb, l’auteur du constat a le choix entre les 4
catégories suivantes :
•
Non visible : si le revêtement contenant du plomb (peinture par exemple) est manifestement situé en
dessous d’un revêtement sans plomb (papier peint par exemple), la description de l’état de conservation
de cette peinture peut ne pas être possible ;
•
Non dégradé
•
Etat d’usage, c’est à dire présence de dégradations d’usage couramment rencontrées dans un bien
régulièrement entretenu (usure par friction, traces de chocs, micro fissures…) : ces dégradations ne
génèrent pas spontanément des poussières ou des écailles ;
•
Dégradé, c’est à dire présence de dégradations caractéristiques d’un défaut d’entretien ou de
désordres liés au bâti, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles (pulvérulence, écaillage,
cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes).
c. Définition des facteurs de dégradation du bâti
LEGENDE
Absence de facteur de dégradation
0
Présence d’au moins 50 % d’unités de diagnostic de classe 3 dans un même local
1
Présence d’au moins 20 % d’unité de diagnostic de classe 3 dans l’ensemble des locaux
2
Présence d’au moins un plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou
partie effondré
3
Présence de traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d’écoulement d’eau
sur plusieurs unités de diagnostic d’un même local
4
Présence de plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce recouvertes de
moisissures ou de nombreuses tâches d’humidité
5
7. Signatures et informations diverses
Je soussigné, Jean-Michel COUDERC, déclare ce jour détenir la certification de compétence délivrée par AFNOR
pour la spécialité : CREP PLOMB.
Cette information et vérifiable auprès de : AFNOR CERTIFICATION 11, rue F. de Préssensé 93571 LA PLAINE
SAINT DENIS CEDEX
Certification
Je soussigné, Jean-Michel COUDERC, diagnostiqueur pour l’entreprise ADC Diag dont le siège social est situé à
332, rue des Varrats 42560 BOISSET SAINT PRIEST
Atteste sur l’honneur être en situation régulière au regard de l’article L.271.6 du code de la construction et de
l’habitation. J’atteste également disposer des moyens en matériel nécessaires à l’établissement des constats et
diagnostics composant le dossier. Je joins en fin de rapport mes états de compétences par la certification et mon
attestation d’assurance.
Transmission du constat à l'A.R.S. : Une copie du CREP est transmise sous 5 jours à l'Agence Régionale de la
Santé du département d'implantation du bien expertisé si au moins un facteur de dégradation du bâti est relevé
(en application de l'article R. 1334-10 du code de la santé publique), l'auteur du présent constat informe de cette
transmission le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement.
Intervenant : Jean-Michel COUDERC
Fait à : BOISSET ST PRIEST
Le : 09/10/2016
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire.
Validité du rapport
Durée de validité : 1 an à compter de la date de visite, soit jusqu’au Pas de durée de validité
Conformément à l’article R 271-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, la validité du présent
rapport est limitée à moins de 1 an (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l’article L 2715) par rapport à la date de promesse de vente ou à la date de l’acte authentique de vente de tout ou
partie de l’immeuble bâti objet du présent rapport ; la date d’établissement du rapport étant prise en
référence.
Pièces jointes :
• Néant
8. Schémas
9.
PLANCHER EFFONDRE
Notice d’information
Annexe II de l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
Cette note fait partie intégrante du rapport auquel elle est jointe
Si le logement que vous vendez, achetez, ou louez comporte des revêtements contenant du plomb,
sachez que le plomb est dangereux pour la santé.
Deux documents vous informent :
- Le constat de risques d’exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisezle attentivement !
- La présente notice d’information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb dans
ce logement.
Les effets du plomb sur la santé
L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou
irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc…). Une fois dans l’organisme, le
plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines
d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelé saturnisme, est particulièrement grave
chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la
grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus.
Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb
Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces
peintures, souvent recouvertes par d’autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l’humidité, à
la suite d’un choc, par grattage ou à l’occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent
alors une source d’intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d’exposition au plomb dans
l’habitation.
Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles. En
revanche, le risque apparaît dès qu’elles s’écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s’intoxiquer :
- S’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ;
- S’il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ;
- S’il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n’est
dangereux qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de
fenêtre n’est dangereux que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les
avoir touchés.
Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique :
- Surveiller l’état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles
s’aggravent ;
- Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
- Evitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l’enfant
joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ;
- Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant
une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses
jouets.
En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb, prenez des précautions :
- Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition au
plomb, afin qu’elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ;
- Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux ; avant tout retour d’un
enfant après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ;
- Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées
dans tout le logement et éventuellement le voisinage.
Si vous êtes enceinte :
- Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ;
- Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb.
Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin
(généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge
utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent
être obtenues auprès des directions départementales de l’équipement ou des directions départementales des
affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites INTERNET des ministères chargés de la santé et du logement.
A.D.C Diag
332, rue des Varrats
42560 BOISSET SAINT PRIEST
Téléphone : 06 24 97 53 77
Télécopie : 04 69 96 13 98
Email : [email protected]
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal
d’habitation existants proposés à la vente en France Métropolitaine pour lesquels les quantités d’énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles
(consommations estimées au moyen de factures d’énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages) – logement 6.2.
N° de dossier : 2016 -4695
Date de validité : 08/10/2026
Date de création : 09/10/2016 et de visite : 09/10/2016
Type de bâtiment : Habitation (parties privatives d'immeuble collectif d'habitation)
Date de construction : < 1975
Surface habitable (m²) : 921.85
Nom du diagnostiqueur : COUDERC Jean-Michel
N°Certification AFNOR CERTIFICATION: ODI/DPE
MENTION /07063599 du 08/11/2012
Signature :
Désignation du bien :
Adresse : 13, rue Emile Littré 42000 SAINT ETIENNE
Catégorie : Voir croquis Type : Appartement Nbre de niveau : 1 Nbre de niveau de sous-sol : 0
Désignation du propriétaire :
Nom : FRACHEY
Adresse : L'Ecusson, Rue de la Tour 42560 MAROLS
Consommations annuelles par énergie :
Obtenues au moyen des factures d’énergie du logement des années 2014-2015-2016, prix des énergies indexés au 15 août 2015.
Moyenne annuelle des
Consommations en énergies
Consommations en énergie
Frais annuels d’énergie
consommations
finales
primaire
Détail par énergie dans
l’unité d’origine
Détail par énergie et par usage
en kWhEF
Détail par usage en kWhEP
0
0 kWhEF
0 kWhEP
Chauffage
Eau chaude sanitaire
Refroidissement
Consommations
d’énergie pour les
usages recensés
Consommations énergétiques (en énergie primaire)
pour le chauffage, la production d’ECS et le refroidissement
Consommation réelle : 0 kWhEP/m².an
0 € TTC
Emissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage,
la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement
Estimation des émissions : 0 kg éqco2/m².an.
Diagnostics Amiante – Plomb – Gaz – Électricité – DPE – loi Carrez E.R.N.M.T.
ADC Diag 332, rue des Varrats 42560 BOISSET SAINT PRIEST E.U.R.L. au capital de 500 € - RCS Saint-Étienne 803744556 code APE 7112B TVA intracommunautaire : FR 17 803744556
– Assurance AXA N°3676348504 délivré le 1/10/2013 et valide jusqu’au1/10/2014- N° de certification 07063599 délivré par AFNOR le 1/11/2012 et valide jusqu’au 31/10/2017.et N° de
certification 2475110 délivré par Bureau Véritas le 25/06/2012 et valide jusqu’au251/06/2017 –
Page 1 sur 5
Descriptif du logement et de ses équipements
Logement
Murs :
Murs en pierre de taille moellons
Toiture :
Combles perdus
Menuiseries :
Bois/PVC
Plancher bas :
Chauffage et refroidissement
Système :
Chaudière gaz installée entre 1988 et
2000
Radiateur gaz
Radiateur électrique NFC
Emetteurs :
Radiateur
Système de refroidissement :
Sur solives bois
Energies renouvelables :
Eau chaude sanitaire, ventilation
Système de production d’ECS :
Chaudière gaz installée entre 1988 et
2000
Chauffe eau électrique
Système de ventilation :
Naturelle par conduit
Rapport d’entretien ou d’inspection des
chaudières joint :
Quantité d’énergie d’origine
KWhEP/m².an
Type d’équipements présents utilisant
des énergies renouvelable :
Pourquoi un diagnostic
-
Pour informer le futur locataire ou acheteur ;
Pour comparer différents logements entre eux ;
Pour inciter à effectuer des travaux d’économie
d’énergie et contribuer à la réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
Usages recensés
Le diagnostic ne relève pas l’ensemble des consommations
d’énergie, mais seulement celles nécessaires pour le
chauffage, la production d’au chaude sanitaire et le
refroidissement du logement. Certaines consommations
comme l’éclairage, les procédés industriels ou spécifiques
(cuisson, informatique, etc…) ne sont pas comptabilisées
dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments.
Constitution de l’étiquette énergie
La consommation d’énergie indiquée sur l’étiquette
énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire
des consommations d’énergie du logement indiquée par les
compteurs ou les relevés.
Energie finale et énergie primaire
L’énergie finale est l’énergie que vous utilisez chez vous
(gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc…). Pour que
vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les
distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus
d’énergie que celle que vous utilisez en bout de course.
L’énergie primaire est le total de toutes ces énergies
consommées.
Variations des conventions de calcul et des
prix de l’énergie
Le calcul des consommations et des frais d’énergie fait
intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le
temps. La mention « prix de l’énergie en date… » indique
la date de l’arrêté en vigueur au moment de l’établissement
du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que
l’Observatoire de l’Energie constate au niveau national.
Energies renouvelables
Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules
sont estimées les quantités d’énergie renouvelable produite
par les équipements installés à demeure.
Page 2 sur 5
Conseils pour un bon usage
En complément de l’amélioration de son logement (voir page suivante), il existe une multitude de mesures non coûteuses ou
très peu coûteuses permettant d’économiser de l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures
concernent le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le confort d’été.
Chauffage
-
-
-
Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de
chaleur (radiateurs, convecteurs,…), cela nuit à la
bonne diffusion de la chaleur.
Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans
chaque pièce pendant la nuit,
Si possible, régulez et programmez : La
régulation vise à maintenir la température à une
valeur constante, réglez le thermostat de 19°C ;
quant à la programmation, elle permet de faire
varier cette température de consigne en fonction
des besoins et de l’occupation du logement. On
recommande ainsi de couper le chauffage durant
l’inoccupation des pièces ou lorsque les besoins
de confort sont limités. Toutefois, pour assurer
une remontée rapide en température, on dispose
d’un contrôle de la température réduite que l’on
règle généralement à quelques 3 ou 4 degrés
inférieurs à la température de confort pour les
absences courtes. Lorsque l’absence est
prolongée, on conseille une température « Hors
gel » fixée aux environs de 8°C. Le
programmateur assure automatiquement cette
tâche.
Réduisez le chauffage d’un degré, vous
économiserez de 5 à 10 % d’énergie.
Eteignez le chauffage quand les fenêtres sont
ouvertes,
-
-
Si votre logement fonctionne avec une ventilation
mécanique contrôlée :
- Aérez périodiquement le logement.
Confort d’été
-
-
Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes
d’inoccupation (départs en congés,…) pour
limiter les pertes inutiles.
Préférez les mitigeurs thermostatiques aux
mélangeurs.
-
-
Optez pour des lampes basse consommation
(fluocompactes ou fluorescentes),
Evitez les lampes qui consomment beaucoup trop
d’énergie, comme les lampes à incandescence ou
les lampes halogènes.
Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour,
vasques,..) ; poussiéreux, ils peuvent perdre
jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse.
Bureautique/audiovisuel :
-
Aération
Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle :
- Une bonne aération permet de renouveler l’air
intérieur et d’éviter la dégradation du bâti par
l’humidité.
Utilisez les stores et les volets pour limiter les
apports solaires dans la maison le jour.
Ouvrez les fenêtres en créant un courant d’air, la
nuit pour rafraîchir.
Autres usages
Eclairage :
Eau chaude sanitaire
-
Il est conseillé d’aérer quotidiennement le
logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une
courte durée et nettoyez régulièrement les grilles
d’entrée d’air et les bouches d’extraction s’il y a
lieu.
Ne bouchez pas les entrées d’air, sinon vous
pourriez mettre votre santé en danger. Si elles
vous gênent, faites appel à un professionnel.
Eteignez ou débranchez les appareils ne
fonctionnant que quelques heures par jour
(téléviseurs, magnétoscopes,…). En mode veille,
ils consomment inutilement et augmentent votre
facture d’électricité.
Electroménager (cuisson, réfrigération,…) :
-
Optez pour les appareils de classe A ou
supérieure (A+, A++,…).
Page 3 sur 5
Recommandations d’amélioration énergétique
Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d'énergie. Examinez-les, elles
peuvent vous apporter des bénéfices
ABSENCE DE RELEVE DE CHAUFFAGE DONC DPE VIERGE VOIR ARRETE
EXTRAIT ARRETE
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de
performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
« Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale
nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au deuxième alinéa sont égales à la moyenne des
consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée
effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic
ou, à défaut, sur la dernière année précédant le diagnostic.
« 10. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour
lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun, en l'absence justifiée
de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5
doivent rester vierges.
Page 4 sur 5
Mesures d’amélioration
Isolation de la toiture - en
veillant à ce que l’isolation
soit continue sur toute la
surface du plancher.
Commentaires
Entre 15 et 30 € H.T.
par m² isolé
Remplacement des fenêtres Entre 150 et 400 €
existantes par des fenêtres en H.T. par m² fenêtre
double vitrage peu émissif.
Envisager la mise en place
d’un isolant en sous face de
plancher - si la hauteur sous
plafond est insuffisante.
Entre 30 et 40 € H.T.
par m² isolé
Lors du remplacement de la
chaudière - envisager son
remplacement par une
chaudière condensation.
Choisir une chaudière sans
veilleuse équipée d’un
appareil de régulation et de
programmation simple
d’utilisation.
La ventilation est
insuffisante : installer des
entrées d’air dans les pièces
principales. Si le problème
persiste - malgré une
ouverture régulière des
fenêtres - vérifier la
possibilité de mettre en place
une ventilation
hygroréglable
Remplacement des portes
simples en bois opaque
pleine non isolées par des
portes opaque pleine isolées.
Condensation murale
:Entre 3000 et 5000 €
H.T.par chaudière
Crédit
d’impôt %
30 % des dépenses TTC (subventions déduites) facturées et payées entre
le 30/09/2015 et le 31/12/2016. Le montant des dépenses ouvrant droit au
crédit d'impôt est plafonné à 8000€ pour une personne seule et 16000€
pour un couple soumis à imposition commune. Somme majorée de 400€
par personne à charge. Dans la limite d'un plafond par m² de 100€ TTC en
cas de parois isolées par l’intérieur (Planchers de combles perdus R = 7
m² K/W Rampants de toiture et plafonds de combles R = 6 m² K/W).
30 % des dépenses TTC (subventions déduites - hors main d’œuvre)
facturées et payées entre le 30/09/2015 et le 31/12/2016. Le montant des
dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8000€ pour une
personne seule et 16000€ pour un couple soumis à imposition commune.
Somme majorée de 400€ par personne à charge. Dans la limite d'un
plafond par m² de 100€ TTC en cas de parois isolées par l’intérieur
(Fenêtres ou portes-fenêtres Uw = 1
30 % des dépenses TTC (subventions déduites) facturées et payées entre
le 30/09/2015 et le 31/12/2016. Le montant des dépenses ouvrant droit au
crédit d'impôt est plafonné à 8000€ pour une personne seule et 16000€
pour un couple soumis à imposition commune. Somme majorée de 400€
par personne à charge. Dans la limite d'un plafond par m² de 150€ TTC en
cas de parois isolées par l’extérieur et de 100€ TTC en cas de parois
isolées par l’intérieur (R = 3 m² K/W).
Somme majorée de 400€ par personne à charge.
Entre 500 et 3000 €
H.T. par logement
Somme majorée de 400€ par personne à charge (Ud = 1
Entre 250 et 900 €
H.T. par m² porte
Somme majorée de 400€ par personne à charge (Ud = 1
Explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les
consommations estimées et les consommations réelles : La méthode des consommations réelles dite sur
facture, contrairement à la méthode conventionnelle est directement liée au comportement des occupants
du bien considéré.
Commentaires :
Art. L. 134-3 – IV Le diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informative. L’acquéreur ou le locataire ne
peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du propriétaire.
Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.
Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/liste_eie.asp
Vous pouvez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt pour réduire le prix d’achat des fournitures, pensez-y !
www.impots.gouv.fr
Pour plus d’informations : www.ademe.fr ou www.developpement-durable.gouv.fr
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par
AFNOR CERTIFICATION 11 rue de Pressensé 93571 Saint Denis Cedex
Page 5 sur 5
Lot 1
Diagnostic électrique et gaz
RAPPORT DE VISITE DE L'ETAT DE
L'INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ
D'IMMEUBLE(S) A USAGE D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 07/01/2016
Page : 1/7
RAPPORT DE VISITE DE L’ETAT DE L’INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ
La présente mission consiste à établir un état des installations intérieures de gaz conformément à
la législation en vigueur : Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 - Arrêté du 18
novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P 45-500 (janvier 2013) - Article 17 de la loi
n°2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 - Etat réalisé en
conformité avec la Norme NF P 45-500 relative à l'installation de Gaz à l'intérieur des bâtiments
d'habitation (janvier 2013)
N° de dossier :
2016 -4695
Date de création : 09/10/2016
Date de la visite : 09/10/2016
A – Désignation du ou des bâtiments (localisation)
Adresse du bien (et lieu-dit) : 13, rue Emile Littré
Code postal : 42100
Ville : SAINT ETIENNE
Nature du bien (appartement ou maison individuelle) : Habitation (parties privatives d'immeuble collectif
d'habitation)
Etage : Entresol
Lot(s) : 1
Date de construction : Avant 1948
Références cadastrales : Parcelle 28 Section PR
Nature du gaz distribué (GN, GPL ou Air propané ou butané) : Gaz naturel
Distributeur de gaz : GrDF
Installation alimentée en gaz : Non
Installation en service le jour de la visite : Non
Document(s) fourni(s) : Aucun
B – Désignation du propriétaire de l’installation intérieure de gaz
Propriété de : FRACHEY
Si le propriétaire n’est pas le donneur d’ordre :
Nom du donneur d’ordre : FRACHEY
Titulaire du contrat de fourniture de gaz :
Nom : FRACHEY
Notre visite porte sur les parties de l’installation visibles et accessibles. Il n’entre pas dans notre mission de
vérifier la vacuité des conduits de fumée. L’intervention d’une entreprise de fumisterie qualifiée est à prévoir.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre responsabilité en tant que propriétaire reste pleinement
engagée en cas d’accident ou d’incident sur tout ou partie de l’installation, contrôlée ou non.
Nous vous rappelons que notre responsabilité d’opérateur de diagnostic est limitée aux points effectivement
vérifiés et que les contrôles réalisés ne préjugent pas de la conformité de l’installation.
Nous rappelons au propriétaire ou son représentant que les appareils d’utilisation présents doivent être mis
en marche ou arrêtés par une personne désignée par lui.
,
A.D.C Diag
GAZ Page 1 sur 7
C – Désignation de l’opérateur de diagnostic
Société : ADC Diag
Nom de l’opérateur de diagnostic : Jean-Michel COUDERC
Adresse : 332, rue des Varrats 42560 BOISSET SAINT PRIEST
Désignation de la compagnie d’assurance : Elite Insurance 33, rue de Galilée 75116 PARIS
N° de police et date de validité : N° : 1410RCCEL00026 valable jusqu'au 30/09/2016
AFNOR Certification 11, rue Francis de Pressensé 93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX,
Nnuméro de certificat de compétence (avec date de délivrance et jusqu'au) :
N° : ODI/GAZ/ 07063599 du 01/11/2012 et valable jusqu'au 31/10/2017
Norme méthodologique ou spécification technique utilisée : Norme NF P 45-500 (janvier 2013)
D – Identification des appareils
Genre (1), marque,
modèle
Type (2)
Robinet d'attente
Non raccordé
(1)
(2)
(3)
(4)
Puissance en
kW
Localisation
(3)
Observations (4)
Pièce 4
cuisinière, table de cuisson, chauffe-eau, chaudière, radiateur,….
Non raccordé ; raccordé ; étanche.
Pièce(s) ou se situe l’appareil,
Anomalie, taux de CO mesuré(s), motif(s) de l’absence ou de l’impossibilité de contrôle pour chaque appareil concerné.
E – Anomalies identifiées
Points de
contrôle n°
(5)
A1(6),
A2(7), DGI
(8) ou
32c(9)
8c
DGI
Au moins un robinet de commande d'un appareil
alimenté en gaz de réseau est muni d'un about portecaoutchouc non démontable.
19a1
A2
Le local équipé ou prévu pour un appareil d’utilisation
n’est pas pourvu d’une amenée d’air.
20.1
A1
n’est pas pourvu de sortie d'air.
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
Localisation
(non règlementaire)
Libellé des anomalies et recommandations
point de contrôle selon la norme utilisée.
A1 : l’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation,
A2 : l’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture
du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
DGI (Danger Grave Immédiat) : l’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l’opérateur de diagnostic
interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituant la source du danger.
32c : la chaudière est de type VMC GAZ et l’installation présente une anomalie relative au dispositif de sécurité collective
(DSC) qui justifie une intervention auprès du syndic ou du bailleur social par le distributeur de gaz afin de s’assurer de la
présence du dispositif, de sa conformité et de son bon fonctionnement.
F – Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n’ayant pu être contrôlés
et
motifs
Local
Volumes
Motif
Aucun
Numéro de dossier : 2016 -4695 GAZ Page 2 sur 7
G – Constatations diverses – Conclusions
Attestation de contrôle de moins d’un an de la vacuité des conduits de fumées non présentée
Justificatif d’entretien de moins d’un an de la chaudière non présenté
Le conduit de raccordement n’est pas visitable pour les raisons suivantes :
L’installation ne comporte aucune anomalie
L’installation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement
L’installation comporte des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais
L’installation comporte des anomalies de type DGI qui devront être réparées avant la remise en service
Tant que la ou les anomalies DGI n’ont pas été corrigée(s), en aucun cas vous ne devez rétablir
l’alimentation en gaz de votre installation intérieure de gaz, de la partie d’installation intérieure de
gaz, du ou des appareils à gaz qui ont été isolé(s) et signalé(s) par la ou les étiquettes de
condamnation
L’installation comporte une anomalie 32c qui devra faire l’objet d’un traitement particulier par le syndic
ou le bailleur social sous le contrôle du distributeur de gaz
H – Actions de l’opérateur de diagnostic en cas de DGI
Fermeture totale avec pose d’une étiquette signalant la condamnation de l’installation de gaz
Ou
Fermeture partielle avec pose d’une étiquette signalant la condamnation d’un appareil ou d’une partie
de l’installation
Transmission au Distributeur de gaz par 28 des informations suivantes :
+ référence du contrat de fourniture de gaz, du Point de Comptage Estimation, du Point de Livraison ou du
numéro de compteur ;
+ codes des anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat (DGI).
Remise au client de la fiche informative distributeur de gaz remplie
I – Actions de l’opérateur de diagnostic en cas d’anomalie 32c
Transmission au Distributeur de gaz par 28 de la référence du contrat de fourniture de gaz, du Point
de Comptage Estimation, du Point de Livraison ou du numéro de compteur ;
Remise au syndic ou au bailleur social de la fiche informative distributeur de gaz remplie.
Le diagnostic s’est déroulé sans déplacement de meubles et sans démontage de l’installation. Sur les
parties visibles et accessibles.
Visite effectuée le : 09/10/2016
Fait en nos locaux le 09/10/2016
Jean-Michel COUDERC
Signature de l’opérateur (et cachet de l'entreprise)
Fiche informative Distributeur de gaz
Vendeur, acquéreur ou occupant d’un logement, cette information concerne votre installation
intérieure de gaz
AVERTISSEMENT : Selon l’arrêté du 2 aooût 1977 modifié, les fournisseurs de bouteilles de gaz ne sont
pas considérés comme distributeurs de gaz (voir 3.14). Il n’y a donc pas lieu de les informer en cas de
constat d’anomalie de type DGI. Par conséquent, en application du 7.1, pour ce cas, la présente annexe ne
s’applique pas.
Dans le cadre de l’application des articles L.134-6 et R.134-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
un diagnostic de votre logement a été effectué afin d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation intérieure
de gaz.
F.1 : Le résultat de ce diagnostic fait apparaître une ou plusieurs anomalies présentant un Danger
Grave Immédiat (DGI)
Cette ou ces anomalies sont désignée(s) par le ou les numéros de points de contrôles suivants :
6b1
6b2
6c
7a2
7b
7d2
8c
12a
16a
16b
22
23
24a1
24b1
25a
25b
X
27
28a
28b
29c1
29c2
29c4
29c5
32a
B2
C2
D2
H
I
J
S1
S2
S3
Le libellé des anomalies est donné dans le tableau F.1 de la présente annexe.
Ces anomalies n’ont rien d’irrémédiables et peuvent être, dans la majorité des cas, facilement corrigées.
Pour assurer votre sécurité, le 09/10/2016, l’opérateur de diagnostic désigné a interrompu l’alimentation en
gaz de votre installation intérieure de gaz située en aval
du point de livraison ou
du point de comptage estimation (PCE) N° ou à défaut du compteur de gaz N°
Partiellement, c'est-à-dire en fermant le robinet commandant l’appareil ou la partie défectueuse
de votre installation intérieure de gaz,
Ou/et
Totalement, c'est-à-dire en fermant le robinet commandant l’intégralité de votre installation
intérieure de gaz
Ceci est signalé par la (ou les) étiquette(s) de condamnation apposée(s) par l’opérateur de diagnostic.
L’opérateur de diagnostic a immédiatement signalé à votre distributeur de gaz : GrDF, avec le n°
d’enregistrement suivant : cette ou ces anomalies DGI ainsi que votre index compteur le 09/10/2016.
Ce distributeur, dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’AFG (www.afgaz.fr),
est votre seul interlocuteur pour ce qui est des suites à donner au traitement de la ou des
anomalies.
AVERTISSEMENT
condamnation.
Si vous êtes titulaire du contrat de fourniture de gaz (vendeur, occupant,…)
Votre distributeur de gaz va prendre contact avec vous pour vous accompagner dans votre démarche de
correction des anomalies, en vous :
- fournissant une liste de professionnels, au cas où vous n’en connaîtriez pas ;
- proposant d’éventuelles aides financières ;
- indiquant, pour les réparations les plus simples, comment corriger la ou les anomalies ;
- rappelant le délai dont vous disposez pour effectuer les travaux de remise en état.
- Afin de régulariser votre dossier avec votre distributeur de gaz :
- Faites corriger la (ou les) anomalie(s) ;
- Après correction des anomalies, envoyer l’Attestation de levée de DGI, intégrée à cette fiche,
complétée, datée et signée par vos soins avant l’expiration du délai fixé par le distributeur de gaz à
son adresse afin de continuer à bénéficier de l’énergie gaz pour votre logement.
Si le distributeur de gaz ne reçoit pas l’Attestation de levée de DGI dans le délai de 3 mois à
compter de la date de réalisation du diagnostic, il interviendra pour :
- Fermer le robinet d’alimentation générale de votre installation intérieure de gaz ;
- Empêcher toute manœuvre de ce robinet en le condamnant ;
- Déposer le compteur de gaz.
- Le distributeur de gaz informera votre fournisseur de gaz de cette intervention.
Votre logement ne pourra donc plus bénéficier de l’énergie gaz tant qu’une Attestation de levée de DGI ne
sera pas réceptionnée par le distributeur de gaz.
Après intervention du distributeur pour les actions citées ci-dessus, la remise à disposition de l’énergie gaz
pour votre logement sera facturée.
SI VOUS ETES ACQUEREUR OU NOUVEL OCCUPANT
Si vous souhaitez souscrire un contrat de fourniture de gaz auprès d’un fournisseur à l’issue de la vente,
deux cas se présentent :
- la (ou les) anomalie(s) DGI ont été corrigée(s), et l’Attestation de levée de DGI a été adressée au
distributeur de gaz dans un délai de 3 mois ; celui-ci acceptera la demande de mise en service de
votre installation présentée par votre fournisseur de gaz ;
- dans le cas contraire, la demande de mise en service de votre installation intérieure de gaz
adressée par votre fournisseur de gaz, sera refusée par le distributeur de gaz du fait de la
présence d’anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat.
Dans le second cas, vous devez après correction de la ou des anomalies DGI, envoyer à votre fournisseur
de gaz l’Attestation de levée de DGI, intégrée à cette fiche, complétée, datée et signée par vos soins. Votre
fournisseur de gaz la transmettra au distributeur de gaz.
A partir de ce moment votre logement pourra à nouveau bénéficier de l’énergie gaz et le distributeur de gaz
programmera la remise en service de votre installation intérieure de gaz en convenant avec vous d’un
rendez-vous au plus près de la date que vous souhaiterez.
Tableau F.1 - Liste des anomalies DGI – Danger Grave et Immédiat
Code
Libellé des anomalies DGI – Danger Grave et Immédiat
6b1
6b2
6c
7a2
7b
7d2
8c
L’installation présente un défaut d’étanchéité important en aval des robinets de commande
L’installation présente un défaut d’étanchéité important sur les tuyauteries fixes
Au moins un défaut d’étanchéité a été observé (odeur de gaz, fuite sur raccord,…)
Installation GPL, le robinet n’est pas adapté à la pression de service
Absence de l’ensemble de première détente
La lyre GPL est dangereuse
Au moins un robinet de commande d’un appareil alimenté en gaz de réseau est muni d’un
about porte-caoutchouc non démontable
Matériel non autorisé d’emploi, ou tube souple ou tuyau flexible non métallique en mauvais
état
Le tube souple n’est pas adapté aux abouts de raccordement
Le tube souple n’est pas monté sur abouts annelés conformes, ou est insuffisamment
engagé sur le (ou les) about(s)
Absence de mention sur l’appareil ou sur la notice du constructeur attestant que l’appareil
est équipé d’une triple sécurité
Le chauffe-eau non raccordé est installé dans un local où il présente un risque
Le local est équipé ou prévu pour un CENR. Il n’est pas pourvu d’une amenée d’air
Le local équipé ou prévu pour un CENR n’est pas pourvu de sortie d’air
Le chauffe-eau non raccordé dessert une installation sanitaire trop importante (baignoire,
bac> 50 litres, plus de 3 points d’eau dans plus de deux pièces distinctes)
Le chauffe-eau non raccordé dessert une douche
L’orifice d’évacuation des produits de combustion de l’appareil étanche débouche à
l’intérieur d’un bâtiment
Il n’existe pas de conduit de raccordement reliant l’appareil au conduit de fumée
Le dispositif d’évacuation des produits de combustion est absent ou n’est manifestement
pas un conduit de fumée
Le conduit de raccordement présente un jeu aux assemblages estimé supérieur à 2 mm
de part et d’autre du diamètre du conduit
Le conduit de raccordement présente une perforation autre qu’un orifice de prélèvement
Le conduit de raccordement présente un diamètre non adapté, notamment pour le
raccordement à la buse de l’appareil au conduit de fumée
Le conduit de raccordement présente un état de corrosion important
L’appareil en place n’est pas spécifique VMC GAZ
La flamme d’un brûleur décolle totalement et s’éteint
La flamme d’un brûleur s’éteint à l’ouverture de la porte du four
La flamme d’un brûleur s’éteint lors du passage de débit maxi au débit mini
Le chauffe-eau non raccordé est dangereux (teneur en CO trop importante) : l’appareil est
dangereux, il ne doit pas être utilisé et doit être examiné au plus tôt par une personne
compétente (installateur ou SAV)
Un débordement de flamme est constaté à l’allumage du chauffe-eau non raccordé :
l’appareil est dangereux, il ne doit pas être utilisé et doit être examiné au plus tôt par une
personne compétente (installation ou SAV)
Un débordement de flamme est constaté à l’allumage de l’appareil raccordé : l’appareil est
La teneur en CO est trop importante, l’appareil ne fonctionne pas dans des conditions de
sécurité satisfaisantes. Il est dangereux et ne doit pas être utilisé et doit être examiné au
plus tôt par une personne compétente (installateur ou SAV)
La teneur en CO est trop importante (dispositif d’extraction mécanique à l’arrêt), l’appareil
ne fonctionne pas dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Il est dangereux et ne
doit pas être utilisé et doit être examiné au plus tôt par une personne compétente
(installateur ou SAV)
La teneur en CO est trop importante (dispositif d’extraction mécanique en fonctionnement),
l’appareil ne fonctionne pas dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Il ne doit pas
être utilisé simultanément avec le dispositif d’extraction mécanique en fonctionnement.
L’installation doit être examinée par une personne compétente (installateur ou SAV)
12a
16a
16b
22
23
24a1
24b1
25a
25b
27
28a
28b
29c1
29c2
29c4
29c5
32a
B2
C2
D2
H
I
J
S1
S2
S3
ATTESTATION DE LEVEE DE DGI
A RETOURNER AU DISTRIBUTEUR DE GAZ DANS UN DELAI DE 3 MOIS MAXIMUM
A COMPTER DU 09/10/2016
(date de réalisation du diagnostic)
Tous les champs de cette attestation doivent être remplis.
A défaut, cette attestation ne sera pas considérée comme valable
Numéro d’enregistrement du (ou des) DGI présent(s) en page 1 de la Fiche :
Numéro de point de livraison gaz (présent sur la facture sur la facture de fourniture de gaz et page 1 de la
Fiche) , ou
Numéro de point de comptage estimation (PCE) (présent sur la facture de fourniture de gaz et page 1 de la
Fiche)
Ou à défaut
Le numéro de compteur : …………………………………………………………………………….
Nom :
Adresse :
Adresse du logement concerné :
Bâtiment :
Etage :
N° de logement :
Téléphone :
Je soussigné…………………………… certifie en ma qualité de :
Propriétaire du logement, et/ou
Occupant
Et
Titulaire, ou
Demandeur
Du contrat de fourniture de gaz ou son représentant que l’(es) anomalie(s) de gravité DGI
détectée(s) sur l’installation intérieure de gaz de mon logement, lors du diagnostic réalisé le …./…./…..par :
……………………………………………….. a (ont) été corrigée(s) de la manière suivante :
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
Fait à ……………………….., le ………………….. Nom du signataire :…………………………………
Signature :
ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE
D'ELECTRICITE D'IMMEUBLE(S) A USAGE
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
RAPPORT DE L’ETAT DE L’INSTALLATION INTERIEURE D’ELECTRICITE
D’IMMEUBLE(S) A USAGE D’HABITATION
La présente mission consiste à établir un Etat des Installations électriques à usage domestique conformément à la
législation en vigueur :
Décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 - Arrêté du 10 août 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié
Norme ou spécification technique utilisée : Fascicule de Documentation FD C 16-600 de juin 2015
N° de dossier :
2016 -4695
A - Désignation du ou des immeubles bâti(s)
Localisation du ou des immeubles bâtis
Département : 42100
Commune : SAINT ETIENNE
Adresse (et lieudit) : 13, rue Emile Littré
Référence(s) cadastrale(s) : Parcelle 28 Section PR
Désignation et situation des lot(s) de (co)propriété : LOT 1
Type d’immeuble : Voir croquis
Date ou année de construction: Avant 1948
Date ou année de l’installation : N.c.
Distributeur d'électricité : Erdf
B – Identification du donneur d'ordre
Identité du donneur d'ordre :
Nom, prénom : FRACHEY
Si le client n’est pas le donneur d’ordre :
Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Propriétaire autre (préciser) :
C – Identification de l’opérateur
Identité de l'opérateur
Nom et prénom du technicien : Jean-Michel COUDERC
Nom et raison sociale de l'entreprise : ADC Diag
Adresse de l'entreprise : 332, rue des Varrats 42560 BOISSET SAINT PRIEST
N° SIRET : 803744556
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Véritas
Certification 60 Av du Général De Gaulle 92046 PARIS LA DEFENSE, numéro de certificat de compétence (avec
date de délivrance et jusqu'au) :2802746 du 25/06/2012 et valable jusqu'au 24/06/2017
,
Numéro de dossier : 2015 -4271 -ELECTRICITE Page 1 sur 5
D – Limites du domaine d’application du diagnostic
Le diagnostic porte uniquement sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité à basse tension des locaux à usage
d’habitation située en aval de l’appareil général de commande et de protection de cette installation (le diagnostic ne peut être
considéré comme la liste exhaustive des travaux à envisager). Il ne concerne pas les matériels d’utilisation amovibles, ni les
circuits internes des matériels d’utilisation fixes, destinés à être reliés à l’installation électrique fixe, ni les installations de
production d’énergie électrique du générateur jusqu’au point d’injection au réseau public de distribution d’énergie ou au point de
raccordement à l’installation intérieure, ni les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie, de
centrale d'alarme, etc.. lorsqu'ils sont alimentés en régime permanent sous une tension inférieure ou égale à 50 V en courant
alternatif et 120 V en courant continu.
L’intervention de l’opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l’installation au moment du
diagnostic (la localisation exhaustive de toutes les anomalies n'est pas obligatoire - il est admis que l'opérateur de diagnostic ne
procède à la localisation que d'une anomalie par point de contrôle concerné, à titre d'exemple). Elle s’effectue, sans
déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques
lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles (Le rapport de diagnostic n'a pas à préconiser de solution
techniques par rapport aux anomalies identifiées). Des éléments dangereux de l’installation intérieure d’électricité peuvent ne
pas être repérés, notamment :
- les parties de l’installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du
mobilier), ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes,
goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ;
- les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ;
- inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des
conducteurs sur toute la longueur des circuits.
E - Synthèse de l’état de l’installation intérieure d’électricité
E.1. Anomalies et/ou constatations diverses relevées
Cocher distinctement le cas approprié parmi les quatre éventualités ci-dessous :
L'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie et ne fait pas l'objet de constatations diverses
L'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie, mais fait l'objet de constatations diverses
supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d'éliminer les dangers
qu'elle(s) présente(nt). L'installation ne fait pas l'objet de constatations diverses.
qu'elle(s) présente(nt). L'installation fait également l'objet de constatations diverses.
E.2. Les domaines faisant l'objet d'anomalies sont :
Cocher distinctement les domaines où des anomalies non compensées sont avérées en faisant mention des autres domaines :
1. L’appareil général de commande et de protection et son accessibilité
2. La protection différentielle à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de
mise à la terre.
3. La prise de terre et l’installation de mise à la terre.
4. La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
5. La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
6. Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
7. Des matériels électriques présentant des risques de contact direct.
8.1 Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage.
8.2 Des conducteurs non protégés mécaniquement.
9. Des appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative.
10. La piscine privée ou le bassin de la fontaine.
E.3. Les constatations diverses concernent :
Cocher distinctement le(s) cas approprié(s) parmi les éventualités ci-dessous :
Des installations, parties d'installations ou spécificités non couvertes par le présent diagnostic.
Des points de contrôle n'ayant pu être vérifiés.
Des constatations concernant l'installation électrique et/ou son environnement.
Assurance : ELITE INSURANCE N° de contrat 141ORCCEL00026 - Certification délivrée par : Bureau Véritas Certification
F – Anomalies identifiées
N° article
(1)
B3.3.6 a1
B3.3.6 a2
B3.3.6 a3
B4.3b
B4.3c
B8.3a
B8.3b
B7.3e
(1)
(2)
(3)
Libellé et localisation (*) des anomalies
N° article (2)
Libellé des mesures
compensatoires (3) correctement
mises en œuvre
Au moins un socle de prise de courant ne comporte
pas de broche de terre.
Au moins un socle de prise de courant comporte
une broche de terre non reliée à la terre.
Au moins un circuit (n’alimentant pas des socles de
prises de courant) n’est pas relié à la terre.
Le type d’au moins un fusible ou un disjoncteur
n’est plus autorisé (fusible à tabatière, à broches
rechargeables, coupe-circuit à fusible de type
industriel, disjoncteur réglable en courant
protégeant des circuits terminaux).
Plusieurs circuits disposent d’un conducteur neutre
commun dont les conducteurs ne sont pas
correctement protégés contre les surintensités.
L’installation comporte au moins un matériel
électrique vétuste.
électrique inadapté à l’usage.
L’installation électrique comporte au moins un
dispositif de protection avec une partie active nue
sous tension accessible.
Référence des anomalies selon la norme ou la spécification technique utilisée.
Référence des mesures compensatoires selon la norme ou la spécification technique utilisée.
Une mesure compensatoire est une mesure qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne
peuvent s’appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n° d’article et le libellé de la mesure
compensatoire sont indiqués en regard de l’anomalie concernée.
* Avertissement : la localisation des anomalies n'est pas exhaustive. Il est admis que l'opérateur de diagnostic ne procède à la localisation que d'une
anomalie par point de contrôle. Toutefois, cet avertissement ne concerne pas le test de déclenchement des dispositifs différentiels. En cas de
présence d’anomalies identifiées, consulter, dans les meilleurs délais, un installateur électricien qualifié.
G.1. - Informations complémentaires
N° article (1)
B11.a3
B11.b2
B11.c2
Libellé des informations
Il n’y a aucun dispositif différentiel à haute sensibilité < ou égal 30 mA.
Au moins un socle de prise de courant n’est pas de type à obturateur.
Au moins un socle de prise de courant ne possède pas un puits de 15 mm.
(1) Référence des informations complémentaires selon la norme ou la spécification technique utilisée
G.2. - Constatations diverses
N° article(1)
Libellé des constatations diverses
E.3 d
- L’installation électrique, placée en amont du
disjoncteur de branchement et dans la partie
privatives, présente un (ou des) conducteur(s) non
protégé(s) par des conduits ou goulottes ; il est
recommandé de se rapprocher du gestionnaire du
réseau public de distribution.
N° article(1)
Libellé des points de contrôle n’ayant pu être
vérifiés selon l’Annexe C
Motifs
Déclenche par action sur le bouton test quand ce
dernier est présent
L’installation ou une ou plusieurs parties de
celles-ci n’étai(en)t pas alimentée(s) en
électricité le jour de la visite.
B2.3.1i
Type et commentaires des constatations
diverses
(1) Référence des constatations diverses selon la norme ou la spécification technique utilisée
H – Identification des parties du bien (pièces et emplacements) n’ayant pu être visitées et justification
Local
Aucun
Justification
Dates de visite et d’établissement de l’état
Etat rédigé à BOISSET SAINT PRIEST, le 09/10/2016
Nom et prénom de l'opérateur :
Jean-Michel COUDERC
I – Objectif des dispositifs et description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
Objectif des dispositions et description des risques encourus
Appareil général de commande et de protection : cet appareil, accessible à l’intérieur du logement permet d’interrompre,
en cas d’urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l’alimentation électrique. Son
1
absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d’assurer cette fonction de coupure en cas de
danger (risque d'électrisation, voire d'électrocution), d’incendie, ou d’intervention sur l’installation électrique.
Protection différentielle à l’origine de l’installation : ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de
2
choc électrique lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement
peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
Prise de terre et installation de mise à la terre : ces éléments permettent, lors d’un défaut d’isolement sur un matériel
3
électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L’absence de ces éléments ou leur
inexistence partielle, peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
Protection contre les surintensités : les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuit à cartouche fusible, à l’origine de
chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux
4
surcharges ou courts-circuits. L’absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l’origine
d’incendies.
Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : elle permet d’éviter, lors d’un défaut,
5
que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut,
l’écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d’une électrisation, voire d’une
électrocution.
Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : les règles de mise en œuvre de
l’installation électrique à l’intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la
6
réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non respect de cellesci peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
Matériels électriques présentant des risques de contact direct : les matériels électriques dont des parties nues sous
tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans
7
une boîte équipée d’un couvercle, matériels électriques cassés, …) présentent d’importants risques d’électrisation, voire
d’électrocution.
Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage : ces matériels électriques lorsqu’ils sont trop anciens n’assurent
par une protection satisfaisante contre l’accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d’isolement
8
suffisant. Lorsqu’ils ne sont pas adaptés à l’usage que l’on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur
utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.
Appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives : lorsque l’installation
9
électrique issue de la partie privative n’est pas mise en œuvre correctement, le contact d’une personne avec la masse
d’un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d’électrisation, voire
d’électrocution.
Piscine privée ou bassin de fontaine : les règles de mise en œuvre de l’installation électrique et des équipements
10
associés à la piscine ou au bassin de fontaine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction
de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être
la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
(1) Référence des anomalies selon la norme ou la spécification technique utilisée
J – Informations complémentaires
Correspondance
avec le domaine
d’informations (1)
Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant tout ou partie de l'installation électrique : l’objectif est d’assurer
rapidement la coupure du courant de l’installation électrique ou du circuit concerné, dès l’apparition d’un courant de
défaut même de faible valeur. C’est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle (telle que l’usure normale ou
anormale des matériels, l’imprudence ou le défaut d’entretien, la rupture du conducteur de mise à la terre d'un matériel
11
électrique) des mesures classiques de protection contre les risques d'électrisation, voire d'électrocution.
Socles de prise de courant de type à obturateurs : l’objectif est d’éviter l’introduction, en particulier par un enfant, d’un
objet dans une alvéole d’un socle de prise courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou
l’électrisation, voire l’électrocution.
Socles de prise de courant de type à puits : La présence d'un puits au niveau d'un socle de prise de courant évite le
risque d'électrisation, voire d'électrisation, au moment de l'introduction des fiches males non isolées d'un cordon
d'alimentation.
Lot 2
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 07/01/2016
Page : 1/3
N° de dossier :
2016 -4695
Code postal : 42100
d'habitation)
Etage : Entresol
Lot(s) : 2
Nom : FRACHEY
,
A.D.C Diag
GAZ Page 1 sur 3
Genre (1), marque,
modèle
Type (2)
Robinet d'attente
Non raccordé
Pièce 1
Chaudière murale
Appareil
raccordé
Pièce 1
(1)
(2)
(3)
(4)
Puissance en
kW
Localisation
(3)
Observations (4)
Points de
contrôle n°
(5)
A1(6),
A2(7), DGI
(8) ou
32c(9)
19a1
A2
8b
A2
L’extrémité du robinet de commande ou de la
tuyauterie en attente n’est pas obturée.
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
Localisation
et
motifs
Local
Volumes
Motif
Aucun
condamnation
Ou
de l’installation
Jean-Michel COUDERC
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
N° de dossier :
2016 -4695
Désignation et situation des lot(s) de (co)propriété : Lot 2
N° SIRET : 803744556
,
mise à la terre.
N° article
(1)
B3.3.6 a1
N° article (2)
Au moins un socle de prise de courant ne
comporte pas de broche de terre.
B3.3.6.1
B3.3.6 a2
Au moins un socle de prise de courant
comporte une broche de terre non reliée à la
terre.
B3.3.6.1
B3.3.6 a3
Au moins un circuit (n’alimentant pas des
socles de prises de courant) n’est pas relié à
la terre.
B3.3.6.1
B6.3.1a
Local contenant une baignoire ou une
douche : l'installation électrique ne répond
pas aux prescriptions particulières
appliquées à ce local (adéquation entre
l'emplacement où est installé le matériel
électrique et les caractéristiques de ce
dernier – respect des règles de protection
contre les chocs électriques liées aux
zones).
L’installation comporte au moins un
matériel électrique inadapté à l’usage.
B8.3b
(1)
(2)
(3)
mises en œuvre
Alors que des socles de prise de
courant ou des circuits de
l’installation ne sont pas reliés à la
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
mesure compensatoire suivante est
correctement mise en œuvre :
protection du (des) circuit(s)
concerné(s) ou de l’ensemble de
l’installation électrique par au moins
un dispositif différentiel à haute
sensibilité 30 mA.
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
N° article (1)
B11.c2
B11.a1
B11.b2
L’ensemble de l’installation électrique est protégé par au moins un dispositif différentiel à haute
sensibilité < ou égal 30 mA.
N° article(1)
E.3 d
N° article(1)
Motifs
B2.3.1i
diverses
Local
Aucun
Justification
Jean-Michel COUDERC
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
1
2
3
4
d’incendies.
5
électrocution.
6
7
d’électrocution.
8
9
d’électrocution.
10
Correspondance
avec le domaine
11
d'alimentation.
Lot 3
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 07/01/2016
Page : 1/3
N° de dossier :
2016 -4695
Code postal : 42100
d'habitation)
Etage : Rdc
Lot(s) : 3
Nom : FRACHEY
,
A.D.C Diag
GAZ Page 1 sur 3
Genre (1), marque,
modèle
Type (2)
Robinet d'attente
Non raccordé
Pièce 1
Chaudière murale
Appareil
raccordé
Pièce 1
(1)
(2)
(3)
(4)
Puissance en
kW
Localisation
(3)
Observations (4)
Points de
contrôle n°
(5)
A1(6),
A2(7), DGI
(8) ou
32c(9)
19a1
A2
8b
A2
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
Localisation
et
motifs
Local
Volumes
Motif
Aucun
condamnation
Ou
de l’installation
Jean-Michel COUDERC
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
N° de dossier :
2016 -4695
N° SIRET : 803744556
,
mise à la terre.
N° article
(1)
B3.3.6 a1
B3.3.6 a2
B3.3.6 a3
B4.3b
B4.3c
B8.3a
B8.3b
B7.3e
(1)
(2)
(3)
N° article (2)
mises en œuvre
N° article (1)
B11.a3
B11.b2
B11.c2
N° article(1)
E.3 d
N° article(1)
Motifs
B2.3.1i
diverses
Local
Aucun
Justification
Jean-Michel COUDERC
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
1
2
3
4
d’incendies.
5
électrocution.
6
7
d’électrocution.
8
9
d’électrocution.
10
Correspondance
avec le domaine
11
d'alimentation.
Lot 4
Diagnostic électrique
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
N° de dossier :
2016 -4695
N° SIRET : 803744556
,
mise à la terre.
N° article
(1)
B3.3.6 a1
B3.3.6 a2
B3.3.6 a3
B4.3b
B4.3c
B8.3a
B8.3b
B7.3e
(1)
(2)
(3)
N° article (2)
mises en œuvre
N° article (1)
B11.a3
B11.b2
B11.c2
N° article(1)
E.3 d
N° article(1)
Motifs
B2.3.1i
diverses
Local
Aucun
Justification
Jean-Michel COUDERC
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
1
2
3
4
d’incendies.
5
électrocution.
6
7
d’électrocution.
8
9
d’électrocution.
10
Correspondance
avec le domaine
11
d'alimentation.
Lot 5
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 07/01/2016
Page : 1/7
N° de dossier :
2016 -4695
Code postal : 42100
d'habitation)
Etage : Rez de chaussée
Lot(s) : 5
Nom : FRACHEY
,
A.D.C Diag
GAZ Page 1 sur 7
Genre (1), marque,
modèle
Type (2)
Robinet d'attente
Non raccordé
(1)
(2)
(3)
(4)
Puissance en
kW
Localisation
(3)
Observations (4)
Pièce 9
Points de
contrôle n°
(5)
A1(6),
A2(7), DGI
(8) ou
32c(9)
8c
DGI
19a1
A2
20.1
A1
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
Localisation
et
motifs
Local
Volumes
Motif
Aucun
condamnation
Ou
de l’installation
Jean-Michel COUDERC
intérieure de gaz
s’applique pas.
de gaz.
6b1
6b2
6c
7a2
7b
7d2
8c
12a
16a
16b
22
23
24a1
24b1
25a
25b
X
27
28a
28b
29c1
29c2
29c4
29c5
32a
B2
C2
D2
H
I
J
S1
S2
S3
Ou/et
intérieure de gaz
anomalies.
AVERTISSEMENT
condamnation.
Code
6b1
6b2
6c
7a2
7b
7d2
8c
état
12a
16a
16b
22
23
24a1
24b1
25a
25b
27
28a
28b
29c1
29c2
29c4
29c5
32a
B2
C2
D2
H
I
J
S1
S2
S3
Fiche) , ou
Fiche)
Ou à défaut
Nom :
Adresse :
Bâtiment :
Etage :
N° de logement :
Téléphone :
Occupant
Et
Titulaire, ou
Demandeur
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
Signature :
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
N° de dossier :
2016 -4695
N° SIRET : 803744556
,
mise à la terre.
N° article
(1)
B3.3.6 a1
B3.3.6 a2
B3.3.6 a3
B4.3b
B4.3c
B8.3a
B8.3b
B7.3e
(1)
(2)
(3)
N° article (2)
mises en œuvre
N° article (1)
B11.a3
B11.b2
B11.c2
N° article(1)
E.3 d
N° article(1)
Motifs
B2.3.1i
diverses
Local
Aucun
Justification
Jean-Michel COUDERC
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
1
2
3
4
d’incendies.
5
électrocution.
6
7
d’électrocution.
8
9
d’électrocution.
10
Correspondance
avec le domaine
11
d'alimentation.
Lot 6
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 07/01/2016
Page : 1/3
N° de dossier :
2016 -4695
Code postal : 42100
d'habitation)
Etage : 1er étage
Lot(s) : 6
Nom : FRACHEY
,
A.D.C Diag
GAZ Page 1 sur 3
Genre (1), marque,
modèle
Type (2)
Robinet d'attente
Non raccordé
Pièce 5
Chaudière murale
Appareil
raccordé
Pièce 5
(1)
(2)
(3)
(4)
Puissance en
kW
Localisation
(3)
Observations (4)
Points de
contrôle n°
(5)
A1(6),
A2(7), DGI
(8) ou
32c(9)
19a1
A2
8b
A2
19a2
A2
n’est pas pourvu d’une sortie d’air.
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
Localisation
et
motifs
Local
Volumes
Motif
Aucun
condamnation
Ou
de l’installation
Jean-Michel COUDERC
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
N° de dossier :
2016 -4695
Désignation et situation des lot(s) de (co)propriété : 6
N° SIRET : 803744556
,
mise à la terre.
N° article
(1)
B3.3.6 a1
N° article (2)
B3.3.6.1
B3.3.6 a2
terre.
B3.3.6.1
B3.3.6 a3
la terre.
B3.3.6.1
B8.3.e
Au moins un conducteur isolé n’est pas
placé sur toute sa longueur dans un conduit,
une goulotte, une plinthe ou une huisserie,
en matière isolante ou métallique, jusqu’à sa
pénétration dans le matériel électrique qu’il
alimente.
(1)
(2)
(3)
mises en œuvre
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
N° article (1)
B11.c2
B11.a1
B11.b2
N° article(1)
E.3 d
N° article(1)
Motifs
B2.3.1i
diverses
Local
Aucun
Justification
Jean-Michel COUDERC
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
1
2
3
4
d’incendies.
5
électrocution.
6
7
d’électrocution.
8
9
d’électrocution.
10
Correspondance
avec le domaine
11
d'alimentation.
Lot 7
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 07/01/2016
Page : 1/3
N° de dossier :
2016 -4695
Code postal : 42100
d'habitation)
Bâtiment (et escalier) :
Etage : 1ER Centre
Lot(s) : 7
N° de porte (ou N° de logement): DROIT
Installation alimentée en gaz : Oui
Installation en service le jour de la visite : Oui
Nom : FRACHEY
,
A.D.C Diag
GAZ Page 1 sur 3
Genre (1), marque,
modèle
Type (2)
Cuisinière-FAGOR
Appareil
cuisson
Pièce 5
Radiateur-EFFEL
Appareil
raccordé
Pièce 5
(1)
(2)
(3)
(4)
Puissance en
kW
Localisation
(3)
Observations (4)
Points de
contrôle n°
(5)
A1(6),
A2(7), DGI
(8) ou
32c(9)
19a1
A2
20.1
A1
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
Localisation
et
motifs
Local
Volumes
Motif
Aucun
condamnation
Ou
de l’installation
Jean-Michel COUDERC
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
N° de dossier :
2016 -4695
N° SIRET : 803744556
,
mise à la terre.
N° article
(1)
B8.3.e
B3.3.6 a1
B3.3.6 a2
Au moins un conducteur isolé n’est pas
placé sur toute sa longueur dans un conduit,
une goulotte, une plinthe ou une huisserie,
en matière isolante ou métallique, jusqu’à sa
pénétration dans le matériel électrique qu’il
alimente.
terre.
B3.3.6 a3
la terre.
B4.3e
Le courant assigné (calibre) de la protection
contre les surcharges et courts-circuits d’au
moins un circuit n’est pas adapté à la section
des conducteurs correspondants.
zones).
B6.3.1a
(1)
(2)
(3)
N° article (2)
B3.3.6.1
B3.3.6.1
mises en œuvre
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
N° article (1)
B11.c2
B11.b2
B11.a3
N° article(1)
E.3 d
N° article(1)
Motifs
B2.3.1i
diverses
Local
Aucun
Justification
Jean-Michel COUDERC
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
1
2
3
4
d’incendies.
5
électrocution.
6
7
d’électrocution.
8
9
d’électrocution.
10
Correspondance
avec le domaine
11
d'alimentation.
Lot 8
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 07/01/2016
Page : 1/7
N° de dossier :
2016 -4695
Code postal : 42100
d'habitation)
Etage : 1er étage
Lot(s) : 8
Nom : FRACHEY
,
A.D.C Diag
GAZ Page 1 sur 7
Genre (1), marque,
modèle
Type (2)
Robinet d'attente
Non raccordé
Puissance en
kW
Radiateur
(1)
(2)
(3)
(4)
Localisation
(3)
Observations (4)
Pièce 4
Pièce 4
Points de
contrôle n°
(5)
A1(6),
A2(7), DGI
(8) ou
32c(9)
8c
DGI
19a1
A2
20.1
A1
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
Localisation
et
motifs
Local
Volumes
Motif
Aucun
condamnation
Ou
de l’installation
Jean-Michel COUDERC
intérieure de gaz
s’applique pas.
de gaz.
6b1
6b2
6c
7a2
7b
7d2
8c
12a
16a
16b
22
23
24a1
24b1
25a
25b
X
27
28a
28b
29c1
29c2
29c4
29c5
32a
B2
C2
D2
H
I
J
S1
S2
S3
Ou/et
intérieure de gaz
anomalies.
AVERTISSEMENT
condamnation.
Code
6b1
6b2
6c
7a2
7b
7d2
8c
état
12a
16a
16b
22
23
24a1
24b1
25a
25b
27
28a
28b
29c1
29c2
29c4
29c5
32a
B2
C2
D2
H
I
J
S1
S2
S3
Fiche) , ou
Fiche)
Ou à défaut
Nom :
Adresse :
Bâtiment :
Etage :
N° de logement :
Téléphone :
Occupant
Et
Titulaire, ou
Demandeur
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
Signature :
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
N° de dossier :
2016 -4695
N° SIRET : 803744556
,
mise à la terre.
N°
article
(1)
B3.3.6
a1
B3.3.6
a2
B3.3.6
a3
B4.3b
B4.3c
B7.3e
B8.3a
B8.3b
B8.3.e
B4.3h
(1)
(2)
(3)
N°
article
(2)
B3.3.6.1
Libellé des mesures compensatoires (3)
correctement mises en œuvre
Alors que des socles de prise de courant ou des
circuits de l’installation ne sont pas reliés à la terre
(B.3.3.6 a1), a2 et a3), la mesure compensatoire
suivante est correctement mise en œuvre :
protection du (des) circuit(s) concerné(s) ou de
l’ensemble de l’installation électrique par au moins
un dispositif différentiel à haute sensibilité 30 mA.
Au moins un socle de prise de courant comporte une B3.3.6.1
broche de terre non reliée à la terre.
Au moins un circuit (n’alimentant pas des socles de B3.3.6.1
industriel, disjoncteur réglable en courant protégeant
des circuits terminaux).
Au moins un conducteur isolé n’est pas placé sur
toute sa longueur dans un conduit, une goulotte, une
plinthe ou une huisserie, en matière isolante ou
métallique, jusqu’à sa pénétration dans le matériel
électrique qu’il alimente.
Des conducteurs ou des appareillages présentent des
traces d'échauffement.
N° article (1)
B11.c2
B11.b2
B11.a1
N° article(1)
E.3 d
N° article(1)
Motifs
B2.3.1i
diverses
Local
Aucun
Justification
Jean-Michel COUDERC
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
1
2
3
4
d’incendies.
5
électrocution.
6
7
d’électrocution.
8
9
d’électrocution.
10
Correspondance
avec le domaine
11
d'alimentation.
Lot 9
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 07/01/2016
Page : 1/3
N° de dossier :
2016 -4695
Code postal : 42100
d'habitation)
Etage : 2ème Etage
Lot(s) : 9
Nom : FRACHEY
,
A.D.C Diag
GAZ Page 1 sur 3
Genre (1), marque,
modèle
Type (2)
Robinet d'attente
Non raccordé
Pièce 5
Chaudière muraleSAUNIER DUVAL
Appareil
raccordé
Pièce 5
(1)
(2)
(3)
(4)
Puissance en
kW
Localisation
(3)
Observations (4)
Points de
contrôle n°
(5)
A1(6),
A2(7), DGI
(8) ou
32c(9)
19a1
A2
20.1
A1
19.8
A2
Le dispositif de l’amenée d’air du local équipé ou
prévu pour un appareil d’utilisation est obturable.
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
Localisation
et
motifs
Local
Volumes
Motif
Aucun
condamnation
Ou
de l’installation
Jean-Michel COUDERC
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
N° de dossier :
2016 -4695
N° SIRET : 803744556
,
mise à la terre.
N° article
(1)
B3.3.6 a1
N° article
(2)
B3.3.6.1
B3.3.6 a2
Au moins un socle de prise de courant comporte une
broche de terre non reliée à la terre.
B3.3.6.1
B3.3.6 a3
B3.3.6.1
B5.3a
Locaux contenant une baignoire ou une douche : la
continuité électrique de la liaison équipotentielle
supplémentaire, reliant les éléments conducteurs et
les masses des matériels électriques, n’est pas
satisfaisante (résistance > 2 ohms).
B5.3.1
B6.3.1a
Local contenant une baignoire ou une douche :
l'installation électrique ne répond pas aux
prescriptions particulières appliquées à ce local
(adéquation entre l'emplacement où est installé le
matériel électrique et les caractéristiques de ce
dernier – respect des règles de protection contre les
chocs électriques liées aux zones).
Les éléments constituant le conducteur principal de
protection ne sont pas appropriés (utilisation de
canalisations métalliques de liquides, de gaz ou de
conditionnement d’air).
B3.3.5c
(1)
(2)
(3)
Alors que des socles de prise de courant ou
des circuits de l’installation ne sont pas
reliés à la terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
correctement mise en œuvre : protection
du (des) circuit(s) concerné(s) ou de
l’ensemble de l’installation électrique par
au moins un dispositif différentiel à haute
sensibilité 30 mA.
sensibilité 30 mA.
sensibilité 30 mA.
Locaux contenant une baignoire ou une
douche : la mesure compensatoire
appliquées dans le cas où la valeur de la
résistance électrique est supérieure à 2
ohms entre un élément effectivement relié
à la LES et uniquement : - les
huisseries métalliques de porte et de
fenêtre ; - le corps métallique de la
baignoire ou du bac à douche ; - la
vidange métallique de la baignoire ou du
bac à douche ; est correctement mise en
oeuvre.
N° article (1)
B11.c1
B11.a1
L’ensemble des socles de prise de courant possède un puits de 15 mm.
L’ensemble des socles de prise de courant est de type à obturateur.
B11.b1
N° article(1)
E.3 d
N° article(1)
Motifs
B2.3.1i
diverses
Local
Aucun
Justification
Jean-Michel COUDERC
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
1
2
3
4
d’incendies.
5
électrocution.
6
7
d’électrocution.
8
9
d’électrocution.
10
Correspondance
avec le domaine
11
d'alimentation.
Lot 10
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
N° de dossier :
2016 -4695
N° SIRET : 803744556
,
mise à la terre.
N° article
(1)
B3.3.6 a1
Libellé et localisation (*) des
anomalies
ne comporte pas de broche de terre.
N° article (2)
B3.3.6 a2
comporte une broche de terre non
reliée à la terre.
B3.3.6.1
B3.3.6 a3
Au moins un circuit (n’alimentant pas
des socles de prises de courant) n’est
pas relié à la terre.
B3.3.6.1
B4.3c
Plusieurs circuits disposent d’un
conducteur neutre commun dont les
conducteurs ne sont pas correctement
protégés contre les surintensités.
Locaux contenant une baignoire ou
une douche : la continuité électrique
de la liaison équipotentielle
supplémentaire, reliant les éléments
conducteurs et les masses des
matériels électriques, n’est pas
satisfaisante (résistance > 2 ohms).
B5.3a
B6.3.1a
B8.3d
B8.3.e
B8.3b
(1)
(2)
B3.3.6.1
B5.3.1
Locaux contenant une baignoire ou une douche : la
mesure compensatoire appliquées dans le cas où la
valeur de la résistance électrique est supérieure à 2
ohms entre un élément effectivement relié à la LES
et uniquement : - les huisseries métalliques de
porte et de fenêtre ; - le corps métallique de la
baignoire ou du bac à douche ; - la vidange
métallique de la baignoire ou du bac à douche ; est
correctement mise en oeuvre.
douche : l'installation électrique ne
répond pas aux prescriptions
particulières appliquées à ce local
(adéquation entre l'emplacement où
est installé le matériel électrique et les
caractéristiques de ce dernier –
respect des règles de protection
zones).
conducteur actif dont le diamètre est <
12/10 mm (1,13 mm²).
Au moins un conducteur isolé n’est
pas placé sur toute sa longueur dans
un conduit, une goulotte, une plinthe
ou une huisserie, en matière isolante
ou métallique, jusqu’à sa pénétration
dans le matériel électrique qu’il
alimente.
(3)
N° article (1)
B11.c1
B11.a1
L’ensemble des socles de prise de courant possède un puits de 15 mm.
B11.b1
N° article(1)
E.3 d
N° article(1)
Motifs
B2.3.1i
diverses
Local
Aucun
Justification
Jean-Michel COUDERC
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
1
2
3
4
d’incendies.
5
électrocution.
6
7
d’électrocution.
8
9
d’électrocution.
10
Correspondance
avec le domaine
11
d'alimentation.
Lot 11
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 07/01/2016
Page : 1/3
N° de dossier :
2016 -4695
Code postal : 42100
d'habitation)
Etage : 2ème Etage
Lot(s) : 11
Nom : FRACHEY
,
A.D.C Diag
GAZ Page 1 sur 3
Genre (1), marque,
modèle
Type (2)
Robinet d'attente
Non raccordé
Pièce 5
Appareil
raccordé
Pièce 5
(1)
(2)
(3)
(4)
Puissance en
kW
Localisation
(3)
Observations (4)
Points de
contrôle n°
(5)
A1(6),
A2(7), DGI
(8) ou
32c(9)
19a1
A2
8b
A2
29d2
A2
Le conduit de raccordement présente plus de deux
coudes à 90° ou plus de 180° de dévoiement.
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
Localisation
et
motifs
Local
Volumes
Motif
Aucun
condamnation
Ou
de l’installation
Jean-Michel COUDERC
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
N° de dossier :
2016 -4695
N° SIRET : 803744556
,
mise à la terre.
N° article
(1)
B3.3.6 a1
N° article (2)
B3.3.6.1
B3.3.6 a2
terre.
B3.3.6.1
B3.3.6 a3
la terre.
B3.3.6.1
B8.3a
matériel électrique vétuste.
Au moins un conduit métallique en montage
apparent ou encastré, comportant des
conducteurs, n’est pas relié à la terre.
B8.3b
B3.3.7a
(1)
(2)
(3)
mises en œuvre
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
N° article (1)
B11.c2
B11.a1
B11.b2
N° article(1)
E.3 d
N° article(1)
Motifs
B2.3.1i
diverses
Local
Aucun
Justification
Jean-Michel COUDERC
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
1
2
3
4
d’incendies.
5
électrocution.
6
7
d’électrocution.
8
9
d’électrocution.
10
Correspondance
avec le domaine
11
d'alimentation.
Lot 12
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 07/01/2016
Page : 1/3
N° de dossier :
2016 -4695
Code postal : 42100
d'habitation)
Etage : 3ème Etage
Lot(s) : 12
Nom : FRACHEY
N° de point de livraison gaz :
N° du point de comptage estimation (PCE) à 14 chiffres :
N° de compteur :
,
A.D.C Diag
GAZ Page 1 sur 3
Genre (1), marque,
modèle
Type (2)
Plaque de cuissonINDESIT
Non raccordé
Pièce 4
Appareil
raccordé
Pièce 4
(1)
(2)
(3)
(4)
Puissance en
kW
Localisation
(3)
Observations (4)
Points de
contrôle n°
(5)
A1(6),
A2(7), DGI
(8) ou
32c(9)
29d7
A2
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
Localisation
Le tubage du conduit de fumée est raccordé
directement sur l'appareil.
et
motifs
Local
Volumes
Motif
Aucun
condamnation
Ou
de l’installation
Jean-Michel COUDERC
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
N° de dossier :
2016 -4695
N° SIRET : 803744556
,
mise à la terre.
N° article
(1)
B3.3.6 a1
N° article (2)
B3.3.6.1
B3.3.6 a2
terre.
B3.3.6.1
B3.3.6 a3
la terre.
B3.3.6.1
B6.3.1a
zones).
(1)
(2)
(3)
mises en œuvre
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
N° article (1)
B11.c2
B11.a1
B11.b1
N° article(1)
E.3 d
N° article(1)
Motifs
B2.3.1i
diverses
Local
Aucun
Justification
Jean-Michel COUDERC
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
1
2
3
4
d’incendies.
5
électrocution.
6
7
d’électrocution.
8
9
d’électrocution.
10
Correspondance
avec le domaine
11
d'alimentation.
Lot 13
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 07/01/2016
Page : 1/3
N° de dossier :
2016 -4695
Code postal : 42100
d'habitation)
Etage : 3ème Etage
Lot(s) : 13
Nom : FRACHEY
,
A.D.C Diag
GAZ Page 1 sur 3
Genre (1), marque,
modèle
Type (2)
Robinet d'attente
Non raccordé
Pièce 6
Appareil
raccordé
Pièce 6
(1)
(2)
(3)
(4)
Puissance en
kW
Localisation
(3)
Observations (4)
Points de
contrôle n°
(5)
A1(6),
A2(7), DGI
(8) ou
32c(9)
29d2
A2
Le conduit de raccordement présente plus de deux
coudes à 90° ou plus de 180° de dévoiement.
8b
A2
19a1
A2
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
Localisation
et
motifs
Local
Volumes
Motif
Aucun
condamnation
Ou
de l’installation
Jean-Michel COUDERC
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
N° de dossier :
2016 -4695
N° SIRET : 803744556
,
mise à la terre.
N° article
(1)
B3.3.6 a1
B3.3.6 a2
B4.3b
B4.3c
B5.3a
B6.3.1a
B8.3a
B8.3b
(1)
(2)
(3)
N° article (2)
terre.
B3.3.6.1
mises en œuvre
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
Le type d’au moins un fusible ou un
disjoncteur n’est plus autorisé (fusible à
tabatière, à broches rechargeables, coupecircuit à fusible de type industriel,
disjoncteur réglable en courant protégeant
des circuits terminaux).
Plusieurs circuits disposent d’un conducteur
neutre commun dont les conducteurs ne sont
pas correctement protégés contre les
surintensités.
Locaux contenant une baignoire ou une
douche : la continuité électrique de la liaison
équipotentielle supplémentaire, reliant les
éléments conducteurs et les masses des
matériels électriques, n’est pas satisfaisante
(résistance > 2 ohms).
zones).
N° article (1)
B11.c2
B11.a3
B11.b2
N° article(1)
E.3 d
N° article(1)
Motifs
B2.3.1i
diverses
Local
Aucun
Justification
Jean-Michel COUDERC
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
1
2
3
4
d’incendies.
5
électrocution.
6
7
d’électrocution.
8
9
d’électrocution.
10
Correspondance
avec le domaine
11
d'alimentation.
Lot 14
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 07/01/2016
Page : 1/3
N° de dossier :
2016 -4695
Code postal : 42100
d'habitation)
Etage : 3ème Etage
Lot(s) : 14
Installation alimentée en gaz : Oui
Installation en service le jour de la visite : Oui
Nom : FRACHEY
,
A.D.C Diag
GAZ Page 1 sur 3
Genre (1), marque,
modèle
Type (2)
Robinet d'attente
Non raccordé
Pièce 4
Chaudière muraleCHAPPEE
Appareil
étanche
Pièce 4
(1)
(2)
(3)
(4)
Puissance en
kW
Localisation
(3)
Observations (4)
Points de
contrôle n°
(5)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
A1(6),
A2(7), DGI
(8) ou
32c(9)
Localisation
et
motifs
Local
Volumes
Motif
condamnation
Ou
de l’installation
Jean-Michel COUDERC
D'HABITATION
Rapport n° : 2016 -4695
Date : 11/10/2016
Page : 1/5
N° de dossier :
2016 -4695
N° SIRET : 803744556
,
mise à la terre.
N° article
(1)
B3.3.6 a1
N° article (2)
B3.3.6.1
B3.3.6 a2
terre.
B3.3.6.1
B3.3.6 a3
la terre.
B3.3.6.1
B8.3a
(1)
(2)
(3)
mises en œuvre
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la
sensibilité 30 mA.
N° article (1)
B11.c2
B11.b2
B11.a1
N° article(1)
E.3 d
N° article(1)
Motifs
B2.3.1i
diverses
Local
Aucun
Justification
Jean-Michel COUDERC
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies
(1)
1
2
3
4
d’incendies.
5
électrocution.
6
7
d’électrocution.
8
9
d’électrocution.
10
Correspondance
avec le domaine
11
d'alimentation.
ERNMT
Etat des risques naturels, miniers et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement
1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou
technologiques concernant l’immeuble, est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
n°
152-DDPP-2011
02/12/2011
du
04/09/2012
mise à jour le
informations relatives au bien immobilier (bâti ou non bâti)
2. Adresse
commune
code postal
ou code Insee
42100
SAINT ETIENNE
3. Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques naturels [PPR n]
>
en application de l’article L 174-5 du nouveau code minier.
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR naturels
prescrit
1
oui
appliqué par anticipation
1
oui
non X
non X
approuvé
1
oui
non X
3
si oui, les risques miniers pris en compte sont liés à :
Inondation
Crue torrentielle
X
Avalanche
Remontée de nappe
Mouvement de terrain X
Séisme X
Sécheresse
Cyclone
Volcan
Feux de forêt
autre Engins de guerre, Rupture de barrage, transport de
marchandises dangereuses, Radon, Risque
X
industriel, Phénomènes météorologiques,
Mouvements de terrains miniers
extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte
>
4
L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPR naturels
2
si oui, les travaux prescrits par le règlement du PPR naturels ont été réalisés
oui
non
oui
non
X
X
4. Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques miniers [PPR m]
>
en application de l’article L 174-5 du nouveau code minier.
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR miniers
prescrit
3
oui
appliqué par anticipation
3
oui
non X
non X
3
si oui, les risques miniers pris en compte sont liés à :
mouvements de terrain
approuvé
3
oui
non X
autres
>
L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPR miniers
4
si oui, les travaux prescrits par le règlement du PPR miniers ont été réalisés
4
oui
oui
non
non
X
X
5
oui
non
X
oui
non
X
5. Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPR t]
>
L’immeuble est situé dans le périmètre d’étude d’un PPR technologiques prescrit et non encore approuvé
5
>
si oui, les risques technologiques pris en compte dans l’arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique
effet thermique
effet de surpression
L’immeuble est situé dans le périmètre d’exposition aux risques d’un PPR technologiques approuvé
>
6
L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPR technologiques
6
si oui, les travaux prescrits par le règlement du PPR technologiques ont été réalisés
oui
non
oui
non
X
X
6. Situation de l’immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et D 563-8-1 du Code de l'environnement
>
L’immeuble est situé dans une commune de sismicité
zone 5
forte
zone 4
moyenne
zone 3
modérée
zone 2 X
faible
zone 1
très faible
7. Information relative aux sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique
en application de l’article L 125-5 (IV) du Code de l’environnement
>
L’information est mentionnée dans l’acte authentique constatant la réalisation de la vente
oui X
non
vendeur/bailleur – acquéreur/locataire
8. Vendeur - Bailleur
9. Acquéreur - Locataire
10. Lieu / Date
Nom : FRACHEY
SAINT ETIENNE
Prénom :
le
09/10/2016
Attention !
S’ils n’impliquent pas d’obligation ou d’interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuvent être signalés dans les divers documents d’information préventive
et concerner le bien immobilier, ne sont pas mentionnés par cet état
Article 125-5 (V) du Code de l’environnement
En cas de non respect des obligations d’information du vendeur ou du bailleur, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution
du prix de vente ou de la location.
Qui doit, quand et comment remplir
l’état des risques naturels, miniers et technologiques ?
Quelles sont les personnes concernées ?
• Au terme des articles L. 125-5 et R 125-23 à 27 du Code de l’environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature,
doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier, de l’existence des risques auxquels ce bien
est exposé.
Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au maire de la commune où est situé le bien, doit être en
annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte
réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.
Quand ? ?
• L’état des risques est obligatoire lors de toute transaction immobilière en annexe de tout type de contrat de location écrit, de réservation d’un bien en
l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier bâti ou non bâti.
Quel est le champ d’application de cette obligation ?
• Cette obligation d’information s’applique dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le Préfet du département, pour les
biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés :
1. dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques ayant fait l’objet d’une approbation par le
Préfet ;
2. dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou des risques miniers
résiduels approuvé par le Préfet ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application de l’article L. 562-2 du
Code de l’environnement ;
3. dans le périmètre mis à l’étude dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques, d’un plan de prévention des
risques naturels prévisibles ou de risques miniers résiduels prescrit par le Préfet ;
4. dans une des zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 mentionnées par les articles R 563-4 et D 563-8-1 du Code de l'environnement.
NB : Le terme bien immobilier s’applique à toute construction individuelle ou collective, à tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles
contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.
Où consulter les documents de référence ?
• Pour chaque commune concernée, le préfet du département arrête :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte;
- la liste des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
• L’arrêté préfectoral comporte en annexe, pour chaque commune concernée :
1. la note de présentation du ou des plans de prévention ;
2. un ou plusieurs extraits des documents graphiques permettant de délimiter les zones de la commune exposées aux risques pris en compte, de
préciser leur nature et, dans la mesure du possible, leur intensité dans chacune des zones ou périmètres délimités ;
3. le règlement du ou des plans de prévention des risques définissant notamment les prescriptions et obligations ;
4. une fiche ou un état des risques naturels, miniers ou technologiques mentionnant la zone de sismicité : 2, 3, 4 ou 5 définie par décret.
• Le préfet adresse copie de l’arrêté au maire de chaque commune intéressée et à la chambre départementale des notaires.
• L’arrêté est affiché en mairie de ces communes et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
• Un avis de publication de l’arrêté est inséré dans un journal diffusé dans le département.
• Les arrêtés sont mis à jour :
- lors de la prescription d’un nouveau plan de prévention des risques (n,m ou t) ;
- lors de l’entrée en vigueur d’un arrêté préfectoral rendant immédiatement opposables certaines dispositions d’un plan de prévention des risques
naturels prévisibles ou miniers résiduels, ou approuvant un plan de prévention des risques ou approuvant la révision d’un de ces plans ;
- lorsque des informations nouvelles portées à la connaissance du préfet permettent de modifier l’appréciation de la sismicité locale, de la nature ou
de l’intensité des risques auxquels se trouve exposée tout ou partie d’une commune faisant l’objet d’un de ces plans.
• Les documents mentionnés ci-dessus peuvent être consultés en mairie des communes concernées ainsi qu’à la préfecture et dans les
sous- préfectures du département où est situé le bien mis en vente ou en location. Certains peuvent être directement consultables sur Internet à
partir du site de la préfecture de département.
Qui établit l’état des risques ?
• L’état des risques est établi directement par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel qui intervient dans la vente ou la
location du bien.
• Il doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état
futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente du bien immobilier auquel il est annexé.
• Il est valable pour la totalité de la durée du contrat et de son éventuelle reconduction. En cas de colocation, il est fourni à chaque signataire lors de
sa première entrée dans les lieux. Le cas échéant, il est actualisé en cas d’une entrée différée d’un des colocataires
Quelles informations doivent figurer ?
• L’état des risques mentionne la sismicité et les risques naturels, miniers ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de
prévention prescrits, appliqués par anticipation ou approuvés.
• Il mentionne aussi la réalisation des travaux prescrits vis-à-vis de l’immeuble par le règlement du plan de prévention des risques approuvé.
• Il est accompagné des extraits des documents graphiques de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques.
Comment remplir l’état des risques ?
• Il faut d’une part reporter au bien, les informations contenues dans l’arrêté préfectoral et dans les documents de référence : situation au regard du
ou des plans de prévention, nature des risques encourus et sismicité locale et d’autre part le compléter des informations propres à
l’immeuble : sinistres indemnisés et travaux prescrits réalisés dans la limite de 10% de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d’approbation du
PPR.
La conservation de l’état des risques
• Le vendeur ou le bailleur doit conserver une copie de l’état des risques daté et visé par l’acquéreur ou le locataire, pour être en mesure de prouver
qu’il a bien été remis lors de la signature du contrat de vente ou du bail dont il est une composante.
Prévention des risques naturels, miniers ou technologiques…pour en savoir plus,
Consultez www.prim.net
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - Arche Nord 925055 La Défense cedex
http://www.developpement-durable.gouv.fr
NOTICE D’INFORMATION AU VENDEUR
Information vendeur ou bailleur
Dans la déclaration sur les risques naturels, miniers et technologiques, il revient au propriétaire et sous sa responsabilité
de faire une déclaration (sinistre, date, nature exacte, dommage causé) sur les sinistres indemnisées du bien en sa
possession durant la période ou en connaissance antérieure à cette acquisition.
Cette déclaration est une information à remettre au futur acquéreur ou locataire du bien, une déclaration négative est à
produire aussi.
Désignation du propriétaire
Nom : FRACHEY
Adresse :
L'Ecusson, Rue de la Tour 42560 MAROLS
Agissant :

titre personnel

pour le compte d'une indivision

pour le compte d'une société dont j'ai les pouvoirs
OBJET : Information sur un dommage consécutif à une catastrophe naturelle, minière ou technologique conformément à
l'article 77 de la Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques, miniers et naturels et à la
réparation des dommages.
Déclaration
Je soussigné : FRACHEY
Actuel propriétaire (ou bailleur) du bien situé :
13, rue Emile Littré 42100 SAINT ETIENNE
Déclare sur l'honneur que le bien sus nommé au titre du régime de catastrophe naturelle, miniers ou technologique.

à fait l'objet d'indemnisation

n'a pas fait l'objet d'indemnisation
Et cela depuis l'année :
Date à laquelle je suis devenu propriétaire de ce bien.
Aucune autre information n'est portée à ma connaissance pour la période antérieure à la date d'accession à la propriété
du bien objet du présent certificat.
Attestation établie le :

Dossier de Diagnostic Technique

Transcription

Documents pareils

Engagement - Service public

AVIS D`ATTRIBUTION de la commune de Montigny-le

Consulter l`AAPC - Conservatoire de Paris

Nous réalisons des semis pour notre bricolage de Pâques

Référence annonce : 1028671

Téléchargement du bon de commande

77 MARLES EN BRIE "Les Fermes Olivier"

Imprimer la fiche

L`annonciation : Dans les années 1400, Fra Angelico a peint L

M 06-2sujet