Dossier de déclaration au titre de la loi sur l`eau

EAUX PLUVIALES/SITES ET SOLS POLLUES
&
L’INGENERIE ENVIRONNEMENTALE
ENVIRONNEMENTALE AU CŒUR DU SENEGAL
COORDONNEES
Synapse Center - 9976,
SICAP Sacré Coeur 3
Boulangerie Jaune
SN-45308 DAKAR (SENEGAL)
: 00 221 33 869 36 27
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU –
ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE
CONTEXTE DE LA MISSION
MAITRE D’OUVRAGE
L’entreprise H.Ducros envisage la construction d’un entrepôt
avec bureaux ainsi que l’aménagement des voiries et parkings
annexes, sur un terrain situé 6 rue de Strasbourg à Bruges
(33). Le site occupe la parcelle n° 76 de la section AB du
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cadastre communal pour une surface totale de l’ordre de 12 496 m .
Entreprise GTA
(pour le compte de H.Ducros)
11 avenue Gustave Eiffel
33700 MERIGNAC
Compte tenu de la superficie du projet, celui-ci est soumis à déclaration au titre des articles 214-1 à
L.214-11 du Code de l’environnement et en référence notamment à la rubrique 2.1.5.0 (Rejet d’eaux
pluviales dans les eaux douces superficielles, sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée
de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet,
étant supérieure à 1 ha et inférieure à 20 ha)
Le site est situé dans un espace à enjeux environnementaux forts qu’il convient de préserver :
bordé au nord par La réserve naturelle des marais de Bruges classée également zone Natura 2000 ;
localisé dans le périmètre d’une Zico et de ZNIEFF.
PROJET/SITE
Parcelle AB 76
6 rue de Strasbourg
33520 BRUGES
LA MISSION REALISEE
La société VAL Energie Environnement (VALÉEN) a été
mandatée pour assister le maître d’ouvrage dans la prise en
compte du volet environnemental du projet. Au cours de
cette mission plusieurs études techniques et règlementaires
ont été effectuées par VALÉEN :
Etude hydrogéologique (ressources eaux souterraines et
eaux superficielles),
Pré-inventaire faune flore,
Diagnostic zone Humide,
Evaluation des niveaux remarquables de la nappe,
Etude pour la gestion des eaux pluviales,
Analyse du projet d’aménagement du site,
Qualification
et
quantification
des
enjeux
environnementaux,
Analyses des incidences, dimensionnement de mesures compensatoires (pour la gestion des
eaux pluviales, pour la préservation de la zone humide, pour limiter les incidences sur la
faune et favoriser le maintien de l’écosystème identifié, gérer la pollution des sols),
Dimensionnement du réseau EP.
Réalisation du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau comportant : présentation du
maitre d’ouvrage, l’objet du dossier, emplacement, de la nature du projet et référencement
par rapport à la nomenclature notice Natura 2000, notice zone humide, les moyens de
surveillance, l’analyse des risques et les éléments graphiques.
Parcelle AB 76
Zone natura 2000
Délimitation zone humide
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Espèce remarquable : Cistude