Guide pratique, installation enseignes dans secteur

GUIDE PRATIQUE
INSTALLATIONS
DES ENSEIGNES,
STORES DEVANTURES
SECTEUR SAUVEGARDÉ
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LE SECTEUR SAUVEGARDÉ
Sont définis en tant que Secteurs Sauvegardés, les centres anciens qui présentent un caractère historique, esthétique ou de
nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de l’ensemble du patrimoine urbain.
Le périmètre du Secteur Sauvegardé de Bordeaux
• la place Tourny,
• le cours Georges Clémenceau,
• la place Gambetta,
• la rue Bouffard,
• la rue Montbazon,
• la rue de l’hôtel de ville,
• la place Rohan,
• la place Pey Berland,
• la rue Duffour Dubergier,
• le cours Pasteur,
• le cours Victor Hugo,
• la rue Leyteire,
• la rue des Cordeliers,
• la rue Ulysse Despaux,
• la Place Canteloup,
• la rue des Allamandiers,
• la rue Carpenteyre,
• la Porte de la Monnaie,
• les Quais Rive Gauche, jusqu’à l’axe médian de la Garonne.
• le cours Xavier Arnozan,
• le cours de Verdun.
La pose d’ouvrages sur façades en Secteur Sauvegardé de Bordeaux
est soumise à une réglementation spécifique.
MODALITÉS
Toute pose d’ouvrages sur façades doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation.
Un imprimé est à retirer et à retourner dûment complété à :
Direction de la Voie Publique
17 Place Pey Berland à Bordeaux.
tél : 05 56 10 28 01, fax : 05 56 10 28 03
Il y sera joint en double exemplaire :
- un croquis côté de l’ouvrage avec figuration des couleurs et du graphisme
- une photo de la façade
- un plan de situation
- un croquis côté de la façade (de face et en coupe) comportant le projet de l’ouvrage
- pour les stores, un échantillon du tissu
- l’autorisation du propriétaire de l’immeuble si le demandeur n’est pas celui-ci
Dans le Secteur Sauvegardé, toute demande est soumise à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
• Les ouvrages amovibles formant un dépassement sur le domaine public sont soumis à des taxes annuelles de voirie déterminées par arrêté municipal.
• Les autorisations de dépassement ou de surplomb du domaine public sont précaires et révocables et peuvent être retirées
sur simple demande de l’Administration Municipale.
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ENSEIGNES
« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité
qui s’y exerce »
La spécificité de chaque façade dicte un emplacement particulier de l’enseigne.
Celle-ci doit s’intégrer dans l’architecture
Il est autorisé au maximum :
G par magasin :
1 enseigne frontale et 1 enseigne perpendiculaire.
G pour les immeubles d’angle :
1 de chaque par façade.
G la pluralité des négoces doit se traduire
par un support unique.
ENSEIGNE
PERPENDICULAIRE
COFFRE A
RIDEAUX
TOILE
LAMBREQUIN
ENSEIGNE
PERPENDICULAIRE
1M2 MAXIMUM
ENSEIGNE
APPLIQUÉE
ENSEIGNE
APPLIQUÉE
GRILLE
"COBRA"
TENTE MOBILE
LAMBREQUIN
VITRINE
SOUBASSEMENT
MARCHE
SEUIL
E N S E I G N E S P E R P E N D IElles doivent être placées entre le haut des baies du rezde-chaussée et l’appui des fenêtres du premier étage et
proportionnées à l’architecture de l’immeuble.
Leur surface est de 1 m
2
maximum, support
Leur saillie (partie qui avance) ne peut excéder le 1/10e de la distance séparant les 2
alignements de la voie publique :
2M
2M
0,80 M
2,80 M
0,80 M
1,60 M
2,50 M
compris.
3,50 M
+ 4,30 M
0,50 M
0,20 M
G maxi 0 , 8 0 m pour des dispositifs placés à 2 , 8 0 m du sol
et en retrait de 0 , 8 0 m de l’arête du trottoir.
G maxi 2 m pour des dispositifs placés à 3 , 5 0 m du sol
et en retrait de 0 , 5 0 m de l’arête du trottoir.
G maxi 2 m pour des dispositifs placés à + 4 , 3 0 m du sol
et en retrait de 0 , 2 0 m de l’arête du trottoir.
2,20 M
Dans tous les cas, leur saillie ne pourra excéder 2
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ENSEIGNES APPLIQUÉES
Elles doivent être inscrites dans la devanture ou en tympan des
entrées. Pour les structures bois, l’enseigne est intégrée ou
peinte sur le coffre. Il est possible d’employer des lettres boîtiers découpées, disposées au-dessus de l’appareillage pierre
de la baie.
G Couleur des enseignes :
La couleur de l’enseigne ne doit pas altérer la cohérence chromatique de la façade et de sa devanture ainsi que celle du lieu.
Elle devra toujours être validée par l’Architecte des Bâtiments
de France.
G Matériaux des enseignes :
Les enseignes doivent être en matériaux de qualité et durables. Si elles sont lumineuses, les enseignes ne seront ni
éblouissantes, ni clignotantes, ni à couleurs alternées.
E N S E I G N E S T E M P O R A IG sont considérées en tant que telles, les enseignes qui
signalent les manifestations exceptionnelles à caractère
culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de
moins de 3 mois.
G une installation de plus de 3 mois est autorisée pour
signaler des travaux publics ou des opérations immobilières,
de construction, de réhabilitation, de location ou de vente.
PRÉENSEIGNES
Constitue une préenseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Les préenseignes, soumises aux dispositions
qui régissent la publicité, sont interdites en
Secteur Sauvegardé.
P L A Q U E S P R O F E S S I O NElles doivent s’inscrire dans le module de la pierre entre 2 joints.
Il y figurera le nom et la raison sociale
DEVANTURES
Toute modification de l’aspect de la façade (et par conséquent tout aménagement de devanture) doit faire l’objet d’une
déclaration de travaux, exemptée de permis de construire, auprès du service du Droit des sols de la Mairie de Bordeaux.
La saillie des devantures ne peut exéder 0,16 m. Pour les socles, elle est portée à 0,20 m au maximum.
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STORES
Les stores, toiles de tente et bannes mobiles sont des éléments décoratifs qui doivent aussi s’inscrire dans l’architecture des façades.
Ils doivent s’intégrer dans la baie sans en dépasser les limites
G Un lambrequin peut y être ajouté et sa hauteur ne peut
excéder 0,40 m.
Il est possible d’inscrire une enseigne en lettres de caractères
graphiques dont les rapports doivent être proportionnels à ce
support.
Pour les lambrequins, leur hauteur minimale, de leur base
au-dessus du trottoir, est de 2,20 m. Cependant, cette mesure
peut être abaissée à 2 m si leur saillie ne dépasse pas
0,50 m.
G Ils ne peuvent dépasser 4 m du nu du mur de la façade.
G Ils ne sont autorisés que sur les façades devant lesquelles il
existe un trottoir, et dans les voies piétonnes.
Dans celles-ci, ils ne peuvent dépasser au maximum
1,40 m du nu du mur.
S’intégrant dans la baie, le store ou la tente répondent au même
principe d’identification que la devanture.
Ces ouvrages amovibles ne doivent pas perturber l’ordonnancement devanture/façade/environnement.
G Les stores doivent être posés en tableaux des baies et
être dissimulés une fois roulés.
Leurs parties les plus saillantes ne peuvent être situées à moins
de 0,50 m en retrait de l’arête du trottoir.
G La hauteur minimale des stores et de leurs supports est
de 2,30 m au-dessus du trottoir.
Cette norme ne s’étend pas aux parties de supports ainsi
qu’aux pièces de manœuvre dont la saillie doit être de
0,16 m maximum.
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Les teintes doivent être validées par l’architecte des
Bâtiments de France et sont limitées à un brun très pâle, un
vert, rouge, beige ou bleu profonds et foncés.
Les stores doivent être de couleurs identiques pour tout l’immeuble.
G Les marquises et les casquettes rigides sont généralement interdites.
ÉCLAIRAGES
En Secteur Sauvegardé, on n’utilisera pas de lumières clignotantes ou éblouissantes.
Les sources de lumière seront intégrées dans les éléments qui composent la devanture, telles que la corniche ou le coffre à
rideaux.
G elles seront placés à :2,30 m du sol avec une saillie ne dépassant pas 0,16 m.
G elles seront placés à plus de 2,30 m du sol avec une saillie inférieure à 0,50 m.
PROTECTIONS
La grille est un élément de protection mais également de décoration.
G son dispositif de fermeture doit être intégré à la devanture.
G les coffres à rideaux doivent être placés à l’intérieur des tableaux.
G leur installation est soumise à déclaration de travaux pour modification
de l’aspect de la façade : Service du Droit des sols de la Mairie de Bordeaux.
G Les rideaux en fer plein sont proscrits, seuls les rideaux à mailles ou percés sont autorisés.
CLIMATISEURS
La pose de climatiseurs est interdite en façade, à l’intérieur des baies, sur les balcons ou en toitures.
G seules les grilles de prise ou d’extraction d’air sont autorisées.
Leurs installations sont soumises à déclarations de travaux pour modification de l’aspect de la façade :
Service du Droit des sols de la Mairie de Bordeaux.
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Références règlementaires :
- Code de l’Environnement
- Code de l’Urbanisme
- Règlement Local de Publicité
- Règlement Municipal de Voirie
- Règlement du Secteur Sauvegardé
Mairie de Bordeaux • Direction de la communication • Conception : Samuel Opéré • 2002
Mairie de Bordeaux
• Direction de la Voie publique,
Service de la Surveillance administrative
17 Place Pey Berland
Tél. : 05 56 10 28 01
• Direction Générale de l’Aménagement Urbain
Service du Droit des sols
Hôtel de ville
Place Pey-Berland
Tél. : 05 56 10 20 33
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.
Place Raymond Colom
Tél. : 05 56 00 87 10
www.mairie-bordeaux.fr