Consulter le règlement de la restauration scolaire
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Consulter le règlement de la restauration scolaire
Dans chaque école, du lundi au vendredi inclus, la Ville de Toulouse assure un service de restauration collective ouvert à l’ensemble des enfants inscrits dans les écoles publiques. Pour y avoir accès, les enfants doivent être présents à l’école au moins la demi-journée précédant ou suivant la restauration. Les mercredis, présence obligatoire le matin. Les usagers du service de restauration doivent impérativement se conformer aux règles exposées ci-dessous. Réservations La restauration scolaire est un service facultatif proposé par la Ville de Toulouse. Tous les parents souhaitant que leur enfant bénéficie de la restauration scolaire doivent réserver les repas. Cette réservation doit être effectuée dans un délai minimum de 7 jours calendaires (7 jours francs entre la date du dépôt de la demande et la date du 1er repas concerné) : - soit sur le site Internet montoulouse.fr - soit en remplissant un formulaire directement auprès de la correspondante restauration de l’école. La réservation peut être annuelle (fréquentation sur la base d’une semaine type jusqu’à la fin l’année scolaire) ou ponctuelle. Des modifications (réservations supplémentaires ou annulations de réservations) peuvent être signalées de la même façon dans le respect des délais ci-dessus. Lors de cette réservation, les parents ne souhaitant pas que leur enfant mange de la viande de porc, doivent le spécifier en cochant la case « je choisis le plat de substitution lorsqu’il est proposé dans les menus » afin qu’un plat de substitution soit prévu. Si les parents, pour quelque raison que ce soit, ne souhaitent pas que leur enfant prenne le repas, ils doivent venir le chercher à la sortie de l’école après la classe du matin, pour le ramener en début d’après-midi à la reprise de la classe (cf. règlement de l’école). Les démarches de réservation sont à renouveler pour chaque année scolaire et en cas de changement d’école en cours d’année Facturation Les repas sont facturés mensuellement, à terme échu. La facture est envoyée au domicile de la famille par courrier postal et mise à disposition en ligne sur le portail familles montoulouse.fr. La facturation des repas est établie sur la base des réservations et des présences effectives. Ainsi, tout repas consommé, même sans réservation préalable, est facturé. Ne peuvent donner lieu à déduction les repas non consommés dans les situations suivantes : - toute demande d’annulation intervenant hors délai - toute absence non justifiée par le document adéquat (cf.infra) - toute absence justifiée hors du délai. Paiement Les parents doivent payer avant la date limite indiquée sur la facture mensuelle. Mode et lieu de paiement - à distance : Carte bancaire par internet : montoulouse.fr (24h/24h) Carte bancaire par téléphone au 05.61.22.33.31 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h) Chèque à l’ordre du Trésor Public (Régie Direction de l’Education - 1 rue de Sébastopol - 31000 Toulouse) - auprès de la correspondante restauration de l’école (aux dates affichées à l’école et mentionnées sur la facture) : en espèces ou par chèque - à la mairie (site Compans) : Espace Inscriptions Enfance (1, rue de Sébastopol - 31000 Toulouse) : espèces, chèque, carte bancaire Non facturation des repas Dans les seuls cas ci-dessous, les repas ne seront pas facturés dans le respect des modalités énoncées. - pour accident survenu sur l’école : La déduction sera effective après déclaration écrite du responsable (directeur de l’école ou directeur CLAE) à compter du 1er jour d’absence. - pour départ définitif de l’école : La déduction sera effective à compter de la date de dépôt ou de la date d’envoi (cachet de la poste faisant foi) du justificatif. - pour décès : La déduction sera effective à compter du 1er jour d’absence, en cas de décès du père, de la mère, d’un grand-père, d’une grand-mère, d’un frère ou d’une sœur de l’enfant sur production d’un justificatif dans les 14 jours suivant le 1er jour d’absence. Le justificatif doit être déposé dans les délais requis à l’école auprès de la correspondante restauration ou transmis via le site montoulouse.fr. Annulation de repas (modification de réservation) Toute annulation doit être formalisée par le biais d’une modification de réservation impérativement effectuée dans un délai minimum de 7 jours calendaires (7 jours francs entre la date du dépôt de la demande et la date du premier repas concerné) : - soit sur le site Internet montoulouse.fr - soit en remplissant un formulaire directement auprès de la correspondante restauration de l’école. Autres cas : Le repas non consommé n’est pas facturé dès lors qu’il est lié à l’exclusion de l’enfant, à la fermeture de l’établissement, à l’annulation du service de restauration ou à l’absence de l’enseignant (lorsque l’accueil de l’enfant ne peut être assuré dans une autre classe). En outre, pour toute inscription à une autre activité (avec repas) organisée par la ville de Toulouse, le repas initialement réservé dans le cadre de la restauration scolaire ne sera pas facturé (sur justificatif). Tarification applicable Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Le tarif applicable est déterminé en fonction des revenus* et du nombre d’enfants de la famille (enfants mineurs ou majeurs poursuivant des études supérieures) sur la base des informations contenues dans le Dossier Unique Interactif (DUI) de la famille. En conséquence, les familles qui souhaitent bénéficier d’une tarification adaptée à leur situation doivent disposer d’un DUI en cours de validité. La non production de pièces justificatives dans les délais impartis, au moment de la création ou de l’actualisation annuelle du DUI, entraînera l’application du tarif maximum jusqu’à présentation de l’ensemble des pièces, sans effet rétroactif. De même, les familles qui ne souhaitent pas justifier de leurs revenus, adhèrent ipso facto à l’application du tarif maximum. Pour éviter de fournir des pièces justificatives, les familles allocataires, dont les ressources sont connues de la CAF, ont la possibilité d’autoriser la Mairie de Toulouse à consulter et prendre en compte leurs ressources et quotient familial sur CAFPRO, service professionnel réservé aux partenaires de la CAF. Dans les cas où l’autorisation d’accès au service CAFPRO n’est pas accordée par la famille allocataire, ou pour les familles bénéficiaires de prestations sans condition de ressources mais inconnues de la CAF ou pour les familles non allocataires de la CAF (ex MSA, régimes spéciaux), la production du ou des avis d’imposition ou de non imposition demeure nécessaire. Les changements liés à l’évolution de la situation familiale (naissance, mariage, divorce, séparation, reprise ou début de vie commune, décès) ou professionnelle (maladie de longue durée, invalidité, rente accident de travail, chômage, retraite en cours d’année) devront être signalés : - pour les familles allocataires, bénéficiaires de prestations avec condition de ressources, directement à la CAF, pour une mise à jour de leur dossier CAF qui sera prise en compte à dater du 1er jour du mois suivant, sans effet rétroactif. - pour les familles allocataires bénéficiaires de prestations sans condition de ressources ou pour les familles non allocataires, auprès d’un des services relevant du DUI, et seront pris en compte dès le 1er jour du mois suivant la réception de l’ensemble des pièces justificatives, sans effet rétroactif. Le tarif réduit obtenu est applicable dès la facturation du mois en cours, sans effet rétroactif. Les Menus La production des repas : hygiène et sécurité alimentaire Les repas sont préparés à la Cuisine Centrale de la ville de Toulouse, acheminés par camion frigorifique jusqu’aux écoles où ils sont servis dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur en restauration collective. Les menus : équilibre alimentaire et qualité nutritionnelle La composition des repas est codifiée par le décret 2011-1227 du 30 septembre 2011 qui rend obligatoire l’application du GEMRCN* pour la restauration scolaire. Ce texte rappelle les principes diététiques et les règles à respecter dans l’élaboration des menus de la restauration collective (grammage des aliments en fonction de l’âge des convives, fréquence de présentation des plats…). * Groupement d’Etude des Marchés de la Restauration Collective et Nutrition La commission des menus La commission des menus, qui se réunit une fois par mois, a pour rôle de composer les menus qui seront servis dans les restaurants scolaires à partir d’un plan alimentaire élaboré par une diététicienne dans le respect de la réglementation. Du personnel technique des écoles, des animateurs, des représentants de parents d’élèves peuvent participer sur demande à l’une de ces commissions (contacter la Direction de l’Education ou de la Cuisine Centrale). Exceptionnellement, une modification pourra être apportée au menu prévu. Cette modification ne pourra pas donner lieu à déduction. Rôle de la correspondante restauration La correspondante restauration de l’école est chargée d’accueillir et de renseigner les familles dans le cadre de la restauration scolaire. Elle enregistre les formulaires de réservations déposés à l’école et procède mensuellement (sur les 3 jours dédiés aux familles) à l’encaissement des repas facturés pour le mois écoulé. Par ailleurs, elle encaisse annuellement la participation familiale due au titre des activités proposées par le CLAE. Autres bénéficiaires du service de restauration Le règlement de la restauration scolaire s’applique également aux adultes souhaitant bénéficier du service de restauration (enseignants, éducateurs et stagiaires). Une fiche de renseignement spécifique doit accompagner le formulaire de réservation. Rôle éducatif du personnel d’encadrement Le temps de repas contribue à satisfaire les besoins physiologiques des enfants. Le personnel stimule leur intérêt pour les différents plats tout en veillant à ne pas les forcer. Ainsi, il développe un bon comportement alimentaire tant au niveau du goût que de la qualité nutritionnelle. Le personnel d’encadrement favorise les situations socialisantes et accompagne les enfants vers l’accession à l’autonomie. Il est nécessaire de créer un environnement sécurisant et convivial respectueux des capacités et des besoins de chaque enfant. Ce moment de vie collective participe à la construction du citoyen en devenir. Articulation CLAE et restauration Les enfants inscrits à la restauration scolaire sont pris en charge par la Ville pendant la pause méridienne. En dehors du temps consacré à la restauration, la Ville assume cette responsabilité par l’intermédiaire du CLAE, lorsque celui ci est présent sur l’école. Dès lors, l’inscription au service de restauration implique l’inscription automatique au CLAE. Une participation financière CLAE est demandée à la famille, calculée à partir des revenus mensuels et du nombre d’enfants de la famille, selon la délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2002. Organisation du service de restauration Dans les écoles maternelles, le personnel municipal sert les enfants, à table, dans leur assiette. Sur demande des parents, - formulée auprès de la responsable de cantine -, l’une des composantes du menu peut ne pas être servie à leur enfant. Dans les écoles élémentaires, on distingue deux types de services : le service « classique » et le service « plateau ». Dans le cadre d’un service « classique », les différentes composantes sont disposées sur la table. Chaque enfant se sert selon sa volonté. Dans le cadre d’un service « plateau », si un enfant ne souhaite pas consommer l’une des composantes du menu, celle-ci ne lui est pas servie. Si le choix de ne pas consommer une des composantes du menu relève d’une raison médicale, un projet d’accueil individualisé doit impérativement être mis en place (cf. infra). Accueil d’enfants, présentant des allérgies ou de troubles de santé Lorsqu’un enfant est atteint d’une allergie alimentaire ou souffre d’une maladie chronique nécessitant l’administration de médicaments, un projet d’accueil individualisé (PAI) doit être établi. Les parents doivent préalablement fournir un certificat médical et une ordonnance établis par un allergologue ou le médecin de famille. Le PAI précise les différents signes cliniques que l’enfant peut présenter ainsi que les mesures à mettre en oeuvre, notamment pour l’administration des médicaments. Concernant l’accueil des enfants allergiques, un panier repas est fourni par les parents. Mission des agents de service Les agents de service préparent, réchauffent et servent les repas. Ils assurent la mise de table, l’entretien des locaux et du matériel dans le respect des règles HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points). Edition septembre 2013 - Crédit photo : Istock Règlement restauration scolaire Absence : - pour raison de santé : La production d’un certificat médical ou d’hospitalisation est obligatoire dans les 14 jours suivant le 1er jour d’absence. La prise en compte de la maladie s’opère sur tous les jours du calendrier (du lundi au dimanche). La déduction sera effective à compter : - du 3ème jour d’absence en cas de maladie - du 1er jour d’absence en cas d’hospitalisation.