règlement tombola

TOMBOLA
Organisée par le Syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de
Champagne Ardenne
REGLEMENT
Préambule
Le syndicat des commerçants non sédentaires de Champagne Ardenne organise, à l’occasion de l’Euro 2016 de Football, une
tombola qui se déroulera du 21 Juin 2016 au 10 Juillet 2016 inclus
Cette tombola permettra de gagner différents lots : un maillot adulte de l’équipe de France, un tee-shirt enfant « France », un
ballon de football et une écharpe « France ».
Article 1- Objet du concours
Le syndicat, ayant son siège 3 rue Voltaire à REIMS, organise une tombola intitulée « Grand Jeu UEFA EURO 2016 ».
Article2-Conditions de participation
La tombola a lieu du 21 Juin 2016 au 10 Juillet 2016 inclus sur différents marchés.
Les clients se verront remettre un bulletin de participation valable chez les commerçants adhérents au syndicat des
commerçants non sédentaires de Champagne Ardenne qui participeront au jeu. Ces commerces seront identifiés par une
banderole.
Article 3- Déroulement de la tombola
Cette tombola est uniquement réservée aux clients des marchés majeurs.
Les bulletins de participation conformément complétés au nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone seront remis
dans une urne qui sera déposée sur chaque marché.
Tous les participants doivent correctement et obligatoirement remplir tous les champs proposés sur les bulletins de
participation.
Une même personne pourra déposer, dans l’urne prévue à cet effet, plusieurs bulletins de participation.
Tout bulletin incomplet, illisible, comportant des coordonnées inexactes ou déposé après la date limite de participation sera
considéré comme étant nul.
Les participants sont entièrement responsables de la validité des informations qu’ils fournissent en remplissant leur bulletin
de participation.
La participation à la tombola aura lieu chaque jour de marché qui a lieu entre le 21 Juin 2016 et le 10 Juillet 2016 inclus.
La participation des clients à cette tombola entraine de leur part l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 4- Définition de la dotation
1 maillot de l’équipe de France adulte XL
1 tee shirt enfant « France » 10 ans
1 Ballon de Football « France »
1 écharpe « France »
Article 5-Désignation des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant rempli les conditions de participation au jeu.
Le tirage au sort aura lieu le Lundi 11 Juillet 2016, à 16 heures, sur la braderie Quasimodo à Reims.
Les gagnants seront avertis par téléphone dans les plus brefs délais.
Article 6- Remise des lots
La remise des lots se fera sur un des marchés de Reims
La procédure d’enlèvement (heure, lieu précis….) sera déterminée lors du contact téléphonique préalable ayant informé du
gain de la tombola.
Article 7- Arrêt, prolongation ou annulation
Le syndicat des commerçants non sédentaires de Champagne Ardenne se réserve le droit d’interrompre, de prolonger ou
d’annuler l’opération, notamment par opportunité ou en cas de force majeure, de cas fortuit, de circonstances exceptionnelles
ou encore d’évènements indépendants de sa volonté.
Article 8-Dépôt du règlement et consultation
Le présent règlement sera affiché sur chaque marché ainsi qu’au siège du syndicat.
Article 9-Litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent règlement, les parties conviennent de s’en remettre à
l’appréciation du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne mais seulement après épuisement des voies de recours
amiable.