Quels appareils peu énergivores peut-on acheter avec

Quels appareils peu énergivores peut-on acheter avec des éco-chèques?
Les produits visés par des subventions régionales dans le cadre de politiques d'utilisation rationnelle de
l'énergie peuvent être achetés avec des éco-chèques. Les bons de réduction EANDIS en faveur des ‘clients
protégés’ distribués en région flamande pour acheter des machines à laver et frigos peu énergivores
peuvent ils être considérés comme une subvention régionale ?
Les produits visés par des subventions régionales dans le cadre de politiques d'utilisation rationnelle
de l'énergie peuvent être achetés avec des éco-chèques. Les bons de réduction EANDIS en faveur des
‘clients protégés’ distribués en région flamande pour acheter des machines à laver et frigos peu
énergivores peuvent ils être considérés comme une subvention régionale ?
La région flamande met à disposition des ‘clients protégés’, a savoir les citoyens qui ont le droit de
bénéficier de tarifs sociaux, des chèques de réduction de 150 € pour l’achat de frigos et de machines à
laver moins énergivores. Les appareils bénéficiant de cette action sont les appareils disposant des
labels énergétiques suivants :
- Label AAA et au-delà pour les machines à laver ;
- Label A+ et au-delà pour les réfrigérateurs.
La liste des produits écologiques pouvant être achetés avec des éco-chèques est plus restrictive (label
A++ pour les réfrigérateurs, les lave linge quant à eux ne sont pas repris dans la liste). Mais elle prévoit
le paiement par éco-chèques de ‘produits et services qui, au 30 septembre 2010 ou ultérieurement,
entrent en ligne de compte dans une des Régions pour des subventions régionales dans le cadre de la
politique en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, y compris les subventions régionales pour
l'achat d'appareils électriques économiques’.
La prime EANDIS peut-elle être considérée comme une subvention régionale dans le cadre de la
politique en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie ? Autrement dit, peut on accepter le
paiement par éco-chèques pour les réfrigérateurs à partir de A+ et pour les machines à laver à partir de
AAA ? Cette question très pertinente nous a été posée par un membre.
L’agence flamande de l’énergie (VEA - Vlaams Energieagentschap) nous a confirmé que l’action
d’EANDIS, qui ne vise qu’un groupe cible limité (les clients protégés), ne peut être considérée comme
un subside régional. Le paiement par éco-chèques ne peut donc pas être élargi aux réfrigérateurs A+ et
aux machines à laver AAA.
Pour plus d’information sur les éco-chèques, consulter notre knowledge center :
http://www.comeos.be/knowledge_center.asp?cat=5&id=7263&lng=fr
Contact : Géraldine Verwilghen
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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