Décentralisation et déconcentration : le partenariat entre l`Etat et les

Formation CLÉ EN MAIN >>> Aménagement urbain et développement des territoires
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LA ROCHELLE (FRANCE)
du 02 au 20 septembre 2013
Décentralisation et déconcentration : le partenariat entre l'Etat
et les collectivités locales
Public
concerné
Objectifs
> Cadres des minis tères et
s ervices de l’État en charge de
la décentralis ation, de
l’aménagement du territoire, et
des relations entre l’État et les
collectivités locales .
> Améliorer les relations entre les collectivités locales et les s ervices de
l’État pour le développement d’un territoire.
> Cadres des minis tères et
s ervices centraux ou
déconcentrés de l’État en
charge de l’exercice de la
tutelle.
> Cadres de projets d’appui à la
décentralis ation, la
déconcentration et
l’aménagement du territoire.
> Précis er le rôle des s ervices de l’État dans un pays décentralis é.
> Maîtris er les modalités d’exercice de la tutelle et les procédures du
contrôle de la légalité des actes des collectivités locales .
>>> Itinéraire pédagogique >>>
Thème 1 : L’organisation territoriale de l'Etat
■
Les lois de décentralis ation et la mis e en oeuvre des décrets d’application.
■
Les différentes adminis trations de l’État, s ervices centraux et déconcentrés .
■
Le trans fert des compétences et des res s ources et s es cons équences s ur les
métiers – emplois – compétences au s ein des s tructures centrales et
déconcentrées .
■
Les adminis trations locales : domaines et limites de compétence.
■
L’organis ation des adminis trations locales et les moyens d’exercice des
compétences .
> Cadres des collectivités
territoriales .
Thème 2 : Le rôle de l'Etat au service du développement des
collectivités locales et des territoriales
■
L’élaboration de projets de territoire : le rôle et l’articulation des différents
acteurs dans la conception et la mis e en oeuvre des plans d’aménagement
des territoires .
■
Les s chémas d’aménagement nationaux, régionaux et locaux et la
contractualis ation.
■
Le partenariat État – collectivité locale au s ervice du développement et des
populations .
■
Les mis s ions d’appui cons eil des s ervices centraux et déconcentrés de l’État
auprès des collectivités locales .
Thème 3 : L'exercice de la tutelle et le contrôle de la légalité
des actes des collectivités locales
Bon à savoir
> La formation s era illus trée
d’études de cas et donnera
l’occas ion aux participants
d’échanger s ur les pratiques
obs ervées dans leur pays
d’origine.
> Nous recommandons aux
participants de s e munir de
documents de travail afin
d’enrichir le contenu de la
formation par leurs propres
expériences .
Prestation pédagogique
■
Les pouvoirs et l’organis ation adminis trative de la tutelle.
■
L’organis ation du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales :
□
le contrôle d’opportunité, le contrôle de la légalité a priori ou a pos teriori,
□
la nature, les limites et les cons équences du contrôle de la légalité,
□
la mis e en place et le s uivi des procédures adminis tratives ,
□
le rôle des différents acteurs , les actes concernés et exclus ,
□
les procédures contentieus es .
> 5 100€ par pers onne, hors
trans port et hébergement.
> Durée : 3 s emaines .
> Package pédagogique incluant
un ordinateur portable.
> Repas du midi et paus es -café
offerts les jours de formation.
INSTITUT FORHOM ●
- CS 63001 - 15, rue Philippe Harlé
17030 La Rochelle Cedex 1 FRANCE
Tél : +33 (0)5 46 45 91 25 -● Fax : +33 (0)5 46 45 91 26
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